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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 23:18

12 novembre 2012 : Une proposition de loi en faveur de la peine de mort pour les gays et lesbiennes fait son retour au parlement ougandais.

Le président Museveni avait promis l'an dernier qu'il ne promulguerait pas la loi. Alors que la pression s'accroît pour qu'il soutienne la disposition, seule une immense mobilisation ougandaise et mondiale peut le convaincre de tenir son engagement.

Il y a un an, nous avons réussi à stopper cette loi. Aujourd'hui, le combat recommence.

 

 

 

La pétition de All Out en ligne.
Plus de 200 000 signataires en moins d'une semaine !

All Out est un nouveau mouvement en ligne qui rassemble des gens du monde entier - hétéros, lesbiennes, gays, bi, trans, ... - pour un monde où nous sommes tous égaux et libres d'être différents.
 

 

Voir l'article Des exécutions d'homosexuels comme "cadeau de noël"

 

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15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 04:16

Un soldat pakistanais reconnu coupable du meurtre d'un supérieur a été pendu ce jeudi. Une première exécution en quatre ans dans ce pays, ont indiqué les autorités carcérales

 

Mohammad Hussein, condamné à la peine capitale par une cour martiale en février 2008 pour le meurtre d'un de ses supérieurs, à la suite d'un différend personnel, a été pendu à la prison de Mianwali après avoir épuisé tous ses recours légaux.

 

Il a été pendu après que sa demande de grâce ait été refusée par le chef de l'armée. Il a été exécuté en présence d'officiers militaires, a déclaré Farooq Nazeer, chef de l'autorité carcérale dans la province centrale du Pendjab.

 

Les militaires, pas logés à la même enseigne que les civils

 

Le président pakistanais Asif Ali Zardari, à la tête du pays depuis septembre 2008, a accordé à maintes reprises des sursis à des civils condamnés à la peine de mort.

Ce moratoire officieux ne s'applique toutefois pas aux décisions rendues par les tribunaux militaires, a indiqué M. Nazeer, précisant que la dernière exécution au Pakistan datait de novembre 2008.

 

La France a condamné jeudi cette exécution, dénonçant un recul dans l'évolution du Pakistan vers un plus grand respect des droits de l'Homme, selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Philippe Lalliot.

Alors que plus de 7.000 détenus au Pakistan sont en attente d'exécution, la France appelle le gouvernement pakistanais à rétablir sans délai ce moratoire. La tenue d'un débat sur l'abolition de la peine de mort, châtiment cruel, inhumain et dégradant, est souhaitable, ajoute le Quai d'Orsay, qui rappelle l'opposition déterminée et constante de la France à la peine de mort.

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 04:25

La remise en cause de l'abolition de la peine capitale viserait en premier lieu à effrayer les séparatistes kurdes du PKK.

 

C'était l'une des conditions préalables à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Ankara devait abandonner la peine de mort. La loi a été votée en 2002. Elle est appliquée depuis 2004, deux ans après l'accession au pouvoir de l'AKP, le Parti pour la justice et le développement, toujours aux affaires aujourd'hui. Pourtant, dimanche dernier, le Premier ministre islamiste Recep Tayyip Erdogan a ouvertement remis en cause cette loi lors d'un meeting de son parti. "Le pouvoir de pardonner un meurtrier appartient à la famille de la victime, pas à nous. Nous devons faire les ajustements nécessaires", a déclaré le chef du gouvernement turc.

 

Erdogan prétend s'appuyer sur les exemples des États-Unis, de la Russie et de la Chine afin, dit-il, de "réévaluer [sa] position". Deux jours plus tôt, en aparté devant des journalistes, le Premier ministre turc s'est même laissé aller à commenter l'affaire Breivik en Norvège. L'auteur du massacre d'Utoeya a été condamné en août dernier à la peine maximale, soit 21 ans de prison. Une sentence jugée trop faible par le Premier ministre turc qui pense que l'"on devrait pouvoir discuter de la peine de mort pour les crimes de terreur qui causent la mort de plusieurs personnes".

 

Visé : Abdullah Öcalan, fondateur du PKK

 

Des propos qui s'expliqueraient par la popularité d'une telle mesure. Selon Erdogan, la majorité des Turcs seraient très favorables au rétablissement de la peine capitale. Pourtant, d'après les analystes, le changement de cap du Premier ministre ne viserait en réalité qu'un seul homme : Abdullah Öcalan, le fondateur du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), une organisation jugée terroriste par la Turquie, les États-Unis et l'Union européenne. Le militant kurde a été arrêté en 1999 et condamné à mort avant que sa peine ne soit commuée en prison à perpétuité.

Mais les tensions se sont accrues ces dernières semaines, de nombreux combats opposant forces armées turques et combattants kurdes. Ces derniers revendiquent la levée des restrictions sur l'usage de la langue kurde dans la sphère publique et appuient la demande d'Abdullah Öcalan de bénéficier de meilleures conditions de détention ainsi que de pouvoir consulter ses avocats qu'il n'a pas vus depuis quinze mois. En soutien à leur chef, des milliers de prisonniers kurdes sont en grève de la faim depuis le 12 septembre dernier. Une rébellion spontanée qui ne semble pas ébranler Erdogan.

 

Multiplication des raids de l'armée turque

 

"Les parents des morts souffrent pendant que d'autres font la fête en mangeant des kebabs", s'est-il emporté. Le propos est violent, les réactions indignées. Les grévistes ont bientôt été rejoints par plusieurs députés kurdes du Parti pour la paix et la démocratie (BDP). Et la tension entre communautés est encore montée d'un cran dernièrement, lorsque l'armée a lancé des raids, au sud-est de la Turquie, visant ouvertement les militants kurdes du PKK. Mardi, trois de ses membres présumés ont été tués lors d'une opération dans la province d'Hakkari. De son côté, l'armée se vante d'avoir mis la main sur des stocks d'armes, de munitions et d'explosifs appartenant au groupe terroriste.

 

Face à un conflit qui, depuis vingt-huit ans, a causé la mort de plus de 40 000 personnes, Ankara joue plus que jamais la fermeté. Certains observateurs qualifient volontiers Erdogan de populiste, et rien ne semble entraver son ambition politique. Le Premier ministre ne fait en effet plus mystère de sa volonté de se présenter à l'élection présidentielle de 2014.

 

De notre envoyé spécial en Turquie, Antoine Grenapin

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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 23:37

Rebecca-Kadaga.jpgL'Ouganda persiste et signe. La porte-parole de l'assemblée, Rebecca Kadaga a en effet déclaré aujourd'hui que la proposition de loi contre l'homosexualité de 2009 va être votée et approuvée. Elle devrait être appliquée d'ici à la fin de l'année 2012  «puisque la plupart des Ougandais le demandent» a-t-elle déclaré à l'Associated Press.


Mme Kadaga a par ailleurs indiqué qu'il s'agissait d'un
"cadeau de noël" pour la population, car les homosexuels représente "une menace sérieuse".

 

Cette loi va étendre la criminalisation de l'homosexualité et créer deux catégories: l'homosexualité aggravée et le délit d'homosexualité.

 

L'homosexualité aggravée est caractérisée par des actes homosexuels commis par des parents, des personnalités, des personnes HIV positives, des pédophiles ou des récidivistes. Si ceux-ci sont jugés, ils seront passible de la peine de mort.
Le délit d'homosexualité inclut des actes sexuels entre personnes du même genre, ou une relation entre deux personnes du même sexe, ces délits seront passible d'une peine de prison à perpétuité.

 

Cette proposition de loi avait suscité un tollé international en 2009 et avait été temporairement reportée.

 

Mme Rebecca Kadaga a déclaré que cette criminalisation doit s'étendre à l'ensemble du continent.



Selon un récent sondage de l'institut Pew Research Center, l'homosexualité est moralement inacceptable pour 89% des Ougandais.

Si cette loi est votée et appliquée, elle pourrait bien en effet faire tâche d'huile, entraînant dans son sillage d'autres pays africains comme le Zimbabwe, le Kenya ou le Libéria.

 

Le président américain Barack Obama a qualifié ce projet de loi d' "odieux" et plusieurs pays européens ont menacé de suspendre leurs aides à l'Ouganda si la loi passe.



(avec ECPM)

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7 novembre 2012 3 07 /11 /novembre /2012 17:59

Barack Obama a été réélu président des Etats-Unis, tandis qu'un condamné à mort était exécuté mardi dans l'Oklahoma. L'Etat de Californie, lui, a rejeté par référendum l'abolition de la peine de mort.
Arnaud Gaillard, co-auteur du documentaire Honk, racontre l'absurdité de cette peine et la "torture" qui la précède. Rencontre.

 

 

Les Américains n'ont pas seulement voté pour leur président mardi: 174 référendums étaient organisés en parallèle, notamment sur la peine de mort. La Californie a rejeté par voie référendaire l'abolition de la peine capitale, après le dépouillement de près de trois quarts des bulletins. Le non l'a emporté avec près de 54% des suffrages, selon le ministère de l'Intérieur californien.

Mardi soir, en pleine soirée électorale, un Américain, Garry Thomas Allen, dont l'exécution avait été reportée par trois fois, a été tué dans l'Oklahoma par injection létale, un peu moins d'une heure avant la clôture des bureaux de vote dans cet Etat. "Obama a gagné deux des trois comtés" de l'Oklahoma, avait déclaré le condamné peu avant le début de l'exécution, "cela va être une course très serrée", avait-il commenté.

Aux Etats-Unis, un véritable fantasme court autour de la peine de mort. Pour ses défenseurs, elle permet de débarasser la Terre des "monstres", "ordures", "racailles" qui la peuple. La plupart des Américains ne sont pas "pour" ou "contre" la peine capitale, ils y "croient". 22 seringues permettent d'enlever la vie à un détenu. Une mort considérée comme douce par beaucoup et qui désacralise finalement cet acte violent.

Arnaud Gaillard et Florent Vassault ont sillonné le pays à la rencontre de Curtis, Golda et Veldean, confrontés à l'absurdité de leur peine. Ils se sont arrêtés à Huntsville, petite ville du Texas, où les exécutions rythment le quotidien. De ces rencontres est tiré le film Honk, sorti en novembre 2011 en salle et en mai 2012 en DVD.

 

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 03:59

- En Californie, un référendum propose aux électeurs l’abolition de la peine de mort.

 

- Les coûts astronomiques qu’elle implique ont convaincu des partisans de la peine capitale de rejoindre le camp du « oui ».

 

 

Mardi soir, quand le soleil tombera sur la côte Ouest, près de 750 détenus s’endormiront dans les couloirs de la mort de Californie. Pedro Espinoza est le dernier arrivé : il a été condamné vendredi pour avoir tué, en 2008, un autre jeune qui portait les couleurs d’un gang rival, et envoyé à la prison de Saint Quentin. Mais peut-être pour très peu de temps.

Si les Californiens le décident aujourd’hui, l’abolition sera proclamée dans l’État le plus peuplé des États-Unis, et la sentence de Pedro Espinoza et de ses codétenus automatiquement commuée en prison à perpétuité. Comme à chaque élection, les Américains sont en effet également appelés le même jour à se prononcer lors de référendums locaux. Si certains n’ont qu’une portée limitée, d’autres en revanche peuvent peser lourd, comme cette « proposition 34 », qui suggère la suppression de la peine capitale dans l’État de la côte Ouest. Dix-sept États américains ont déjà aboli la peine de mort.

 

Les couloirs de la mort les plus remplis

 

Un moment très important pour les abolitionnistes : si le « oui » l’emporte, les couloirs de la mort américains se videront d’un coup du quart de leurs condamnés. Car, en dépit de son image progressiste, la Californie se veut ferme face au crime. Même si l’État n’a connu que 13 exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort aux États-Unis, en 1976 – très loin du Texas (près de 500) ou de l’Oklahoma et la Virginie (plus de 100) –, il prononce malgré tout chaque année entre 15 et 30 condamnations à mort. Et comme les procédures d’appel y sont nombreuses, et longues, et qu’un moratoire a été décidé fin 2006 par la justice, pour que lumière soit faite sur la méthode par injection, les couloirs de la mort sont les plus remplis du pays.

La mobilisation a commencé il y a plus d’un an : il s’agissait alors de recueillir un nombre suffisant de signatures pour que soit organisé un référendum. Une initiative soutenue, dès le début, par l’Église catholique. « C’est l’une des principales forces de mobilisation, avec le Parti démocrate et les syndicats, explique James Clark, coordinateur de la campagne « Oui pour la proposition 34 » en Californie du Sud. Depuis l’an passé, quand elle nous a aidés à recueillir les signatures, elle n’a pas cessé d’être mobilisée. »

 

« L’argument financier très efficace »

 

L’Église est sur le terrain. En fin de semaine dernière, une trentaine de volontaires étaient ainsi réunis dans le centre-ville de Los Angeles, au Bureau pour la justice réparatrice, de l’archidiocèse de Los Angeles, pour passer des coups de fils à des électeurs après avoir reçu une formation rapide dispensée par James Clark et avalé un bout de pizza.

« Bonjour, je suis Bob, volontaire pour la campagne en faveur de la proposition 34… » La sœur et la mère de Javier Stauring, le directeur, sont également venues en renfort et tentent de trouver un endroit pour s’asseoir. « C’est une occasion unique, explique Javier, très optimiste. Je pense que nous pouvons gagner et que ce message aura un retentissement très fort dans le pays. Ce n’est pas l’argument que nous mettons en avant, car nous parlons de morale et de respect de la dignité de la vie, mais il faut reconnaître que, d’un point de vue tactique, l’argument financier est très efficace… »

 

Car si le « oui » peut espérer l’emporter, ce n’est pas parce que les Californiens seraient devenus hostiles à la peine de mort par principe – mais bien par calcul. La peine capitale coûte cher, très cher, 4 milliards de dollars depuis 1978, selon les calculs d’un juge fédéral. Paradoxalement, elle coûte plus cher que la prison à perpétuité, en raison d’une procédure spécifique qui multiplie les fonctionnaires, des multiples possibilités d’appel et des conditions de détention, en cellule individuelle, avec sécurité renforcée… Trop cher, dans un État comme la Californie, confronté à des déficits records.

 

« Le risque de tuer un innocent »

 

« Si le “oui” gagne, la Californie économisera 130 millions de dollars chaque année », rappellent les documents distribués par James Clark aux volontaires, citant une étude de l’Assemblée de Californie. Et comme les assassins resteront en prison à vie, sans possibilité de sortie – telle est l’alternative avancée par la proposition 34 –, la campagne a même convaincu des durs à cuire… comme Gil Garcetti, procureur de Los Angeles de 1992 à 2000.

Au cours de ces huit années, cet homme au profil hollywoodien – crinière blanche, mâchoire carrée… – a obtenu plus de 100 condamnations à mort. Sans état d’âme. Gil Garcetti est membre du Parti démocrate, mais ne plaisante pas avec la lutte contre le crime. Tout en reconnaissant que le système ne marche pas… et coûte beaucoup trop cher. « Vous vous rendez compte, 4 milliards depuis 1978, pour 13 exécutions ? s’insurge le retraité de la loi reconverti dans la photographie, dans sa maison à deux pas de Sunset Boulevard. Et pendant ce temps, on supprime des postes d’enseignants, de pompiers, de policiers… En moyenne, un détenu passe vingt-cinq ans dans les couloirs de la mort avant d’être exécuté, en Californie, en raison des procédures d’appel… Ce qui fait qu’ils meurent en général avant… Et puis il y a toujours le risque de tuer un innocent. »

 

Des familles de victimes aussi du côté du « oui »

 

Devenu un porte-parole de « Prop 34 », Gil Garcetti désamorce les attaques du camp d’en face, qui fait entendre des proches de victimes opposés à l’abolition. « D’abord, il faut souligner que des familles des victimes sont aussi de notre côté. Ces procédures d’appel à répétition ne sont pas faciles à vivre pour elles, elles ne font que réveiller les plaies. Alors qu’avec la prison à vie, la question est réglée une fois pour toutes. Et puis, ces gars sont des célébrités, ils reçoivent des lettres de partout dans le monde… Envoyez-les jusqu’à la fin de leurs jours en détention normale, ils deviendront anonymes, devront partager leur cellule et devront bosser ! »

Dans les prisons californiennes, les prisonniers – hors condamnés à mort – travaillent (ils fabriquent des plaques minéralogiques, etc.) et une grande partie de leur salaire alimente un fonds d’indemnisation des victimes.

Grâce à ces voix ralliées de l’autre bord, le camp du « oui » a rattrapé le terrain perdu dans les sondages et a bon espoir de l’emporter. Mais tous les abolitionnistes ne sont pas ravis… Si les principaux organismes ont rallié le mouvement, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, certaines voix dissidentes se sont faites entendre, estimant que la détention à perpétuité, sans possibilité de sortie, n’est pas une solution. Comme David Dow, figure importante du combat contre la peine de mort au Texas. « Bien sûr, c’est contraire à l’enseignement de l’Église, à l’idée de rédemption, concède Javier Stauring. Mais il faut voir cette initiative comme un premier pas. »

 

Gilles Biassette (à Los Angeles)

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21 août 2012 2 21 /08 /août /2012 13:22

Agée de 11 ou 12 ans, Rimsha est accusée d'avoir brûlé des versets du Coran.

 

La France s'est dite "particulièrement préoccupée" ce mardi 21 août par le sort d'une jeune Pakistanaise chrétienne arrêtée pour blasphème au Pakistan. Paris "salue la volonté du Président pakistanais de faire toute la lumière sur cette affaire et appelle les autorités pakistanaises à libérer cette jeune fille qui, selon certaines sources, serait atteinte de trisomie 21", fait ainsi savoir le Quai d'Orsay.

La jeune Rimsha a été arrêtée jeudi dernier dans un quartier pauvre d'Islamabad et placée en détention provisoire, sur dénonciation de musulmans en colère exigeant qu'elle soit punie, selon la police. Elle est accusée d'avoir brûlé des papiers sur lesquels étaient inscrits des versets du Coran. 

Un policier a alors affirmé que Rimsha comparaîtrait devant un tribunal pour être inculpée de blasphème. D'après lui et selon un rapport médical produit depuis son interpellation, elle a 16 ans et est analphabète, mais ne présente pas de troubles mentaux.

Détenue depuis près d'une semaine

Mais selon un responsable d'une organisation représentant les minorités au Pakistan, Tahir Naveed Chaudhry, Rimsha est en vérité atteinte de trisomie 21 et âgée de "11 ou 12 ans" et non une adolescente. Des voisins de la famille de Rimsha lui donnent pour leur part entre 10 et 13 ans. 

La petite fille a été conduite jeudi dernier à un poste de police d'Islamabad, où elle est détenue depuis, selon un responsable de la police qui s'exprime sous le couvert de l'anonymat.

Les faits allégués ont déclenché la colère des musulmans à Mehrabad, un quartier de la capitale pakistanaise où Rimsha vit avec ses parents et où résident quelque 800 chrétiens. Plusieurs d'entre eux ont été forcés de quitter temporairement leur domicile en raison de la tension ambiante.

Des rassemblements de musulmans ont également eu lieu pour exiger que Rimsha  soit punie, ajoute un policier : "Nous avons dû enregistrer l'affaire rapidement pour éviter une situation déplaisante". Rimsha a comparu vendredi devant un tribunal et a été placée en garde à vue pour 14 jours, selon un autre responsable. Elle devrait de nouveau comparaître d'ici la fin du mois.

Blasphème puni de mort

Une des principales organisations pakistanaises de défense des droits des femmes, le Women's Action Forum (WAF), se dit "scandalisée par la totale inhumanité des hommes" qui ont dénoncé la petite fille à la police, selon sa porte-parole. Le président pakistanais affirme de son côté prendre "sérieusement en considération" l'arrestation de la jeune fille.

Au Pakistan, où la population est très majoritairement musulmane, le blasphème est légalement punissable de mort. Le gouvernement du président Zardari est très critiqué en Occident pour son refus de modifier la loi anti-blasphème.

En 2011, le gouverneur de la province du Pendjab, Salman Taseer, et le ministre des Minorités, Shahbaz Bhatti, ont été assassinés pour avoir exprimé publiquement leur opposition à cette législation. La chrétienne Asia Bibi a quant à elle été condamnée à mort pour blasphème en novembre 2010 après avoir été accusée d'avoir insulté le prophète Mahomet. En janvier dernier, son mari avait fait savoir qu'elle se trouvait toujours en prison, en bonne santé.

 


 

PETITION / http://www.avaaz.org/fr/pakistan_sauvez_ma_fillec/ A l'attention du Président Zardari: Sauvez ma fille - plus que 24 heures!

"Nous vous demandons de libérer et d'assurer la sécurité de Rimsha, petite fille qui souffre d'une maladie mentale et qui est emprisonnée pour blasphème à Islamabad et qui risque la peine de mort. Utilisez les pouvoirs en votre possession pour la sauver et assurez immédiatement la protection des minorités au Pakistan"

 

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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 17:49

Le Bénin a franchi une nouvelle étape importante vers l’abolition de la peine de mort en adhérant, jeudi 5 juillet, à un traité international qui interdit la peine capitale.
Le Bénin est le 75e pays du monde à devenir État partie au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (1989).

 

carte-benin.gifLa ratification du Deuxième Protocole facultatif par le gouvernement du Bénin est une étape décisive, qui devra être suivie immédiatement de la promulgation de lois supprimant totalement la peine capitale du droit national.

En abandonnant progressivement la peine de mort, le Bénin ouvre la voie à d’autres États de la région.

 

Amnesty International a mené une campagne active en faveur de l’abolition de la peine de mort au Bénin. En adhérant au Deuxième Protocole facultatif, le Bénin s’engage à ne procéder à aucune exécution et à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur son territoire.

 

Cependant, la peine de mort demeurera inscrite dans la législation béninoise jusqu’à ce que l’Assemblée nationale supprime les dispositions qui prévoient encore ce châtiment.

Le Code pénal béninois prévoit toujours la peine de mort pour diverses infractions, mais les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis près de 25 ans.

 

À la connaissance d’Amnesty International, les dernières exécutions au Bénin remontent à septembre 1987 : deux personnes avaient alors été passées par les armes après avoir été condamnées à la peine capitale pour un meurtre rituel. L’année précédente, six personnes avaient été exécutées de la même manière après avoir été déclarées coupables de vol à main armée et de meurtre. La dernière condamnation à mort a été prononcée en 2010 contre une femme jugée par contumace pour meurtre.

 

Au moins 14 prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à mort au Bénin à la fin de l’année 2011.

Le Bénin rejoint d’autres pays prenant le chemin de l’abolition de la peine capitale en Afrique. À ce jour, 16 pays africains ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ; trois d’entre eux – le Burundi, le Gabon et le Togo – l’ont fait au cours des trois dernières années. Amnesty International considère que 22 autres, dont le Bénin, sont abolitionnistes dans la pratique.

Cela signifie que sur le continent africain, comme dans le reste du monde, plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique.

 

Au Ghana, le gouvernement aurait accepté une recommandation de la Commission de révision constitutionnelle appelant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la nouvelle constitution. En septembre 2011, la Sierra Leone a accepté une recommandation des Nations unies concernant la ratification du Deuxième Protocole facultatif. À la suite d’une série de commutations de peines, plus personne n’est aujourd’hui sous le coup d’une condamnation à mort dans ce pays. Par ailleurs, des projets de loi visant à abolir la peine de mort attendent toujours d’être examinés au Burkina Faso et au Mali.

 

En mars 2012, la Mongolie a adhéré au Deuxième Protocole facultatif, et le Tadjikistan s’est déclaré disposé à le faire à la suite des recommandations formulées en ce sens par les Nations unies.

Malgré ces avancées importantes, il reste beaucoup à faire pour que la peine de mort soit abolie dans le monde entier.

En 2011, 21 pays ont procédé à des exécutions et 63 ont prononcé de nouvelles condamnations à mort. Parmi les méthodes d’exécution utilisées figuraient la décapitation, la pendaison, l’injection létale et le passage par les armes.

Les pays qui continuent à procéder à des exécutions sont de plus en plus isolés face au changement des opinions publiques et des pratiques en matière de peine de mort dans le monde.

Tous les pays qui maintiennent la peine capitale devraient instaurer immédiatement un moratoire, comme les y engagent les Nations unies, et suivre le mouvement international de rejet de ce châtiment, qui est le plus cruel et inhumain qui soit.

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2 juin 2012 6 02 /06 /juin /2012 16:03

Le président de l'Assemblée constituante Mustpaha Ben Jaafar a indiqué vendredi que l'abolition de la peine de mort sera examinée par l'assemblée constituante.

 

"L'abolition de la peine de mort sera discutée par les constituants qui vont trancher cette question en affirmant le droit à la vie dans un Etat démocratique", a assuré M.Ben Jaafar en recevant aujourd'hui Robert Badinter, membre de la commission internationale contre la peine de mort.

 

"Le droit à la vie est un droit fondamental" a encore dit M.Ben Jaafar soulignant que la Tunisie n'a pas appliqué cette peine depuis plus de 20 ans.

 

De son coté M Robert Badinter a formé l'espoir que la Tunisie soit le premier pays arabe à abolir la peine de mort et à l'inscrire dans la future constitution.

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23 mai 2012 3 23 /05 /mai /2012 16:21

Un tribunal militaire a requis la peine de mort à l'encontre de l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali.

 

Le procureur du tribunal militaire du Kef a requis, ce mercredi, la peine capitale contre l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, jugé par contumace pour son rôle dans la répression en janvier 2011 du soulèvement populaire. C'est ce qu'a indiqué une source judiciaire militaire.

 

Le procureur a requis la peine capitale pour l'ex-président, poursuivi pour «complicité d'homicides volontaires», et «les sanctions les plus sévères possibles» pour ses 22 co-accusés, anciens hauts responsables du régime, poursuivi pour la mort d'au moins 22 personnes à Thala et Kasserine.

Ces deux villes ont payé un lourd tribut au soulèvement populaire qui provoqua la fuite en Arabie saoudite de Ben Ali le 14 janvier 2011.

 

Plaidoiries de la défense ce jeudi

 

C'est la première fois que la peine capitale est requise contre l'ancien président tunisien, qui a déjà été condamné par contumace par la justice civile à plus de 66 ans de prison, notamment pour trafic de drogue et abus de biens publics.

 

Au cours du procès du Kef, entamé à la fin de l'année dernière, aucun des prévenus n'a reconnu avoir donné l'ordre de tirer, chacun renvoyant la responsabilité à une «cellule sécuritaire de suivi» et à «la salle d'opération» du ministère de l'Intérieur, sans jamais mentionner de noms.

Parmi les inculpés figurent les ex-ministres de l'Intérieur Rafik Belhaj Kacem et Ahmed Friaâ, ainsi que l'ancien directeur général de la sûreté Adel Tiouiri et l'ex-chef des brigades spéciales, Jalel Boudriga.

 

Les plaidoieries de la défense doivent se poursuivre jeudi.

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.