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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 23:14

Erreur judiciaire— Il était physiquement semblable au meurtrier, portait le même prénom et était près de la scène du crime: Carlos DeLuna a été exécuté à la place d'un autre en 1989 au Texas.

 

«Même les proches des deux Carlos les confondaient». C'est dire, explique le professeur de droit James Liebman. L'homme a été condamné à mort puis exécuté sur la seule foi de témoins oculaires, au mépris de tous les indices plaidant pour son innocence.

Cet expert de la Columbia School of Law et cinq de ses étudiants ont enquêté pendant près de cinq ans sur un cas selon lui «emblématique» des erreurs judiciaires: l'affaire Carlos DeLuna, un Américain d'origine hispanique qui a été mis à mort à l'âge de 27 ans au Texas (sud), au terme d'une «enquête expédiée et inachevée». «Sans aucun doute un échec d'un bout à l'autre de la procédure.»

Indices perdus

Les auteurs ont identifié les «nombreuses erreurs, les indices perdus, les occasions manquées qui ont conduit les autorités à accuser Carlos DeLuna de meurtre, malgré les preuves non seulement qu'il n'avait pas perpétré le crime mais qu'un autre individu, Carlos Hernandez, l'avait commis», souligne leur enquête de quelque 780 pages. Après d'autres études, le rapport, intitulé «Les sosies Carlos: anatomie d'une erreur judiciaire», refait l'enquête, près de 30 ans après les faits, sur le meurtre de Wanda Lopez, une jeune mère célibataire hispanique, poignardée dans la station-service où elle travaillait.

«Tout a dérapé dans cette affaire», a souligné le professeur Liebman. Depuis le meurtre, un soir de février 1983, dans un quartier désœuvré de Corpus Christi, où la victime a appelé par deux fois police-secours pour signaler la présence d'un individu avec un cran d'arrêt. «Ils auraient pu la sauver», a commenté le principal auteur.

En liberté conditionnelle

Quarante minutes après le crime, Carlos DeLuna est arrêté non loin de la station-service. Il est identifié par le seul témoin direct, qui a vu un hispanique sortir de la boutique en courant. Mais il est fraîchement rasé, vêtu d'une chemise blanche et propre à la différence du meurtrier, moustachu et habillé d'une chemise en flanelle grise, que le témoin direct avait décrit. D'autres témoignages se télescopent.

DeLuna est interpellé à l'est tandis que le criminel a été vu s'enfuir vers le nord. Il clame immédiatement son innocence. «Je ne l'ai pas fait mais je sais qui l'a fait», déclare-t-il alors. Et de désigner Hernandez qu'il connaît et dit avoir vu entrer dans la station-service. Il affirme avoir pris la fuite car il avait bu et était en liberté conditionnelle.

Hernandez, connu pour ses attaques au cran d'arrêt, a été plus tard emprisonné pour le meurtre d'une femme avec un couteau identique. Mais au procès, le procureur a prétendu qu'Hernandez était le «fantôme de l'imagination de DeLuna». Son avocat, «le pire des avocats», payé une somme modique, a aussi jugé «probable que Carlos Hernandez n'ait jamais existé».

Des innocents exécutés

Mais en 1986, un journal local a publié la photo d'Hernandez, au lendemain d'un article consacré à l'affaire DeLuna, a rapporté M. Liebman et son équipe. Et «Hernandez a avoué à plusieurs reprises le meurtre» de Wanda Lopez, jusqu'à sa mort en prison d'une cirrhose du foie, a ajouté le juriste. Au terme d'une procédure «expresse», DeLuna est tué par injection létale en 1989 au Texas, qui exécute quatre fois plus que n'importe quel autre Etat américain.

«Malheureusement, les failles du système qui ont conduit à la condamnation et à l'exécution par erreur de DeLuna continuent aujourd'hui d'envoyer des innocents à la mort», conclut un communiqué accompagnant le rapport.

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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 23:52

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) a reçu le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne.

 

La possibilité de recourir à un «référendum» sur le débat entre les partisans de l'abolition et ceux qui appellent à son maintien, au nom de la religion islamique a été proposée. Dans ce cadre, une session spéciale pour l'abolition de la peine de mort a été organisé, à Alger, conjointement entre le CNCDDH et l'Organisation internationale pour la réforme pénale.

 

Le dossier de «l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne» revient ainsi au-devant de la scène, après avoir été au centre d'un débat houleux entre les spécialistes, les organisations des droits de l'homme, les hommes de culte et le gouvernement.

 

Il est devenu clair que la présidence de la République, et après des années de controverses, donne le feu vert à la commission de Farouk Ksentini, pour initier le «programme d'action national pour l'abolition de la peine de mort». Taleb El Sakaf, conseiller de l'Organisation internationale pour la réforme pénale, a précisé que «le processus d'annulation nécessite l'aval de la majorité, afin d'atteindre l'objectif qui a été exprimé par Abdelaziz Bouteflika et le conseiller sur les questions de terrorisme et droits de l'homme Rezzag Bara, à savoir le remplacement de la peine de mort par une autre peine, entre autres, la réclusion à perpétuité ou l'emprisonnement d'au moins trente ans.

Taleb El Sakaf semblait très à jour des questions épineuses de la société algérienne, en précisant que «puisque la Constitution algérienne renvoie toute les questions complexes à un référendum, je pense qu'il est préférable d'en organiser un pour la suppression de la peine de mort».

 

Il a, ainsi, appelé la commission de Farouk Ksentini, à prendre en considération cette proposition lors de la préparation du programme national. Selon lui, il faut avant cela trouver des mécanismes de développement de la capacité de la société d'aller vers l'abolition de la peine de mort.

 

Il a ajouté que la controverse qui a eu lieu, il y a quelques années, entre les organisations des droits de l'homme et les partis politiques, ont poussé le débat au point de divergence extrême. C'est pour cette raison, a-t-il souligné, que la présidence de la République a opté pour l'abolition de la loi en question, de manière progressive suivant le processus international.

 

Les participants à la cession ont insisté, par ailleurs, sur la nécessité de «proposer des alternatives» logiques à cette peine, une mission consacrée aux participants de la rencontre. Il y a lieu de noter qu'en Algérie, les choses se passent contrairement à ce qui se fait dans les pays arabes, où la demande émane de la base, soit les organisations des droits de l'homme qui l'introduisent auprès du gouvernement, alors qu'en Algérie la question est lancée d'en haut, soit de la présidence, en partenariat avec les organisations des droits de l'homme, afin de toucher les hommes de culte.

 

Samira A, le Temps d'Algérie.

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20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 23:02

C'est peut-être la toute dernière chance pour Troy Davis. A quelques heures de son exécution, programmée mercredi à 19 heures dans la prison de Jackson en Géorgie (Etats-Unis), et après que la justice américaine lui a refusé la grâce, l'organisation de défense des droits de l'homme, l'American civil liberties union (ACLU), appelle «à une grève générale des personnels pénitentiaires en Géorgie».

 

«Tous les personnels chargés des exécutions (médecins, infirmiers et gardiens) doivent rester chez eux demain», exhorte Tanya Greene, en charge de la peine de mort à l'ACLU. Pour l'association, le refus du comité des grâces de Géorgie d'accorder sa clémence à Troy Davis est «une honte». «C'est extrêmement choquant. Aucun être innocent ne doit être être mis à mort et c'est inconscient et inconstitutionnel de pratiquer une exécution quand, comme c'est le cas pour Troy Davis, il y a des doutes significatifs», plaide l'ACLU.

Troy David, 42 ans (dont 20 passées dans le couloir de la mort), a été condamné en 1989 à la peine capitale pour le meurtre d'un policier blanc. Depuis, il est devenu le nouveau symbole de la lutte contre la peine de mort.

 

Présenté par ses partisans comme le prototype du Noir condamné à tort, il est soutenu par des personnalités comme l'ancien président Jimmy Carter, le pape Benoît XVI ou encore l'actrice Susan Sarandon.

 

L'ACLU joue donc son ultime va-tout

 

Car les doutes sur sa culpabilité ont toujours existé. A l'époque des faits, neuf témoins avaient désigné Troy Davis comme étant l'auteur du coup de feu. Seulement l'arme du crime n'a jamais été retrouvée et aucune empreinte digitale ou ADN n'a été relevée. Depuis, sept des neufs témoins sont revenus sur leurs déclarations, expliquant comment la police les avait persuadés de désigner le jeune Noir.

 

En 2009, la Cour suprême avait même offert à Troy Davis la possibilité de bénéficier d'une nouvelle audience.

Mais la famille de Mark MacPhail, le policier tué, ne voulait rien entendre. Pour elle, Troy Davis est l'auteur du meurtre.

 

Les appels de l'Union européenne à la clémence non plus, n'ont pas été entendus. Lundi encore, Catherine Ashton, chef de la diplomatie européenne exprimait «sa vive inquiétude dans l'affaire de Troy Davis». «De sérieux doutes ont toujours entouré les preuves sur lesquelles a été établie la condamnation de M. Davis, comme l'ont reconnu les juges en appel», écrivait-elle.

 

A quelques heures de son exécution, et alors que tous les recours à des moyens légaux ont été épuisés, l'ACLU joue donc son ultime va-tout pour sauver un homme qui a toujours clamé son innocence.

 

Depuis 1976, date à laquelle la peine de mort a été rétablie dans l'Etat de Géorgie, 51 exécutions ont été programmées. Et sept demandes de grâce ont été accordées.

 


URGENT - Une pétition sur le site d'Amnesty International

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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 23:33

Les députés béninois ont voté en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Outre la reprise de l'élection des membres du bureau des commissions permanentes au parlement, les députés ont examiné quatre autres points de la quinzaine inscrits pour cette troisième session extraordinaire. Au nombre de ces points le point relatif à l'abolition de la peine capitale.

C'est impossible désormais aux juges des tribunaux de condamner les criminelles à des peines capitales au Bénin. Ainsi en ont décidé les députés de la sixième législature lors de leur séance plénière hier à Porto-Novo. En effet, les députés ont examiné hier le rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin au deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politique.

Ce deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté et proclamé par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989, visant à abolir la peine de mort. Rappelant l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966, et Convaincus que toutes les mesures prises touchant l'abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie, le protocole facultatif dont les députés viennent d'autoriser l'adhésion du Bénin stipule en son article 1er que " Aucune personne relevant de la juridiction d'un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée. " Avec cette autorisation d'adhésion, le Bénin connaitra plus des condamnations à mort des criminelles. Mais autorisation n'a pas reçu l'adhésion de tous les députés. Sur le rapport de la commission des lois qui a donné son accord, l'honorable Jonas Gbènanmèto de l'union fait la nation, a déploré l'acte que les députés veulent poser en autorisant le Bénin d'adhéré à un tel protocole. Pour lui on veut encourager les grands criminels à ne plus avoir peur. Son collègue Nicaise Fagnon des forces cauri pour un Bénin émergent est allé dans le même sens pour signifier que les députés autorisent une telle adhésion sans donner autre garantie sur la sécurité des personnes que de proposer la construction en nombre suffisant des maisons d'incarcération. Au terme des discussions, 54 députés ont voté pour, 5 contre et 6 absentions.

Par ailleurs, les députés ont aussi examiné le rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006, l'examen du rapport relatif au projet de la loi portant autorisation de ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale, signé à Addis-Abeba le 18 janvier 1974 et l'examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de l'accord pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements signé entre la République du Bénin et l'Etat de Koweit le 8 juin 2006.

 

Sékodo

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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 14:43

L’ancien président a plaidé non coupable des accusations de meurtre et de corruption

 

Le procès de l’ancien chef d’Etat s’est ouvert mercredi au Caire sous haute surveillance. Hosni Moubarak est accusé d’avoir commandité le meurtre des manifestants lors des soulèvements du début de l’année en Égypte. Il est également accusé de corruption tout comme deux de ses fils. Il risque la peine de mort. Il a plaidé non coupable. L’audience a été renvoyé au 15 août.

Pâle, vêtu de blanc et porté sur une civière. Pour sa première apparition publique depuis sa chute le 11 février, Hosni Moubarak s’est montré très affaibli. Il a été transporté par hélicoptère puis dans une ambulance, jusqu’à l’académie de police du Caire, où son procès s’est ouvert ce mercredi matin sous haute surveillance. L’ancien rais est resté allongé pendant l’audience. A ses côtés dans le box des accusés, une grosse cage en fer spécialement aménagée pour la circonstance, ses deux fils Alaa et Gamal et son ancien ministre de l’Intérieur, Habib el-Adli. Comme lui, tous sont vêtus de blanc, la tenue réglementaire des accusés non encore condamnés. Ils sont accusés de corruption et surtout de meurtre.

Un procès sous haute sécurité

Six cents personnes dont des avocats et des journalistes ont été autorisés à suivre le procès dans la sale d’audience. A l’extérieur, des centaines d’autres personnes, pro ou anti-Moubarak, qui se sont affrontés avec violence, en dépit de l’impressionnant dispositif de sécurité. Plus de 6000 policiers, des véhicules blindés ont été mobilisés autour de l’académie de police, qui jouxte un important camp militaire. Un écran géant a été installé, le procès étant retransmis à la télévision nationale.

Âgé de 83 ans, Hosni Moubarak serait très malade. Il avait été soigné d’un cancer de la prostate en Allemagne, six mois avant sa chute. Il aurait toujours un cancer, même si son état a été déclaré stable par ses médecins. Il refuse par ailleurs de s’alimenter.

 

Peine capitale ?

 

Un représentant du Parquet général a accusé M. Moubarak de s’être mis d’accord avec l’ex-ministre de l’Intérieur, Habib el-Adli pour le meurtre « prémédité » de manifestants anti-régime dans plusieurs gouvernorats d’Égypte. Il a aussi accusé Alaa et Gamal Moubarak de corruption.

L’ancien président risque gros : si le tribunal établit qu’il a donné l’ordre de tirer à balles réelles sur les manifestants, il pourrait être condamné à mort et exécuté. Les soulèvements de janvier-février qui ont précédé sa chute avaient fait 864 morts et des milliers de blessés, selon le bilan officiel. Il a plaidé non coupable. « Toutes ces accusations, je les nie complètement », a-t-il déclaré d’un seul souffle dans un micro qui lui avait été tendu. Ses fils, qui tenaient tous deux des livres à la main, probablement des exemplaires du coran, ont également pris la parole pour se déclarer non coupable.

Après un ajournement pour délibération peu après midi, le procès a été renvoyé au 15 août. L’ancien rais restera dans un hôpital du Caire jusqu’à cette audience.

 

René Dassié

Afrik.com, 3 août 2011

 

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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 08:05

Aux Etats Unis, l'Illinois abolit la peine de mort. Le gouverneur de l'Etat du Midwest où se trouve Chicago a signé le décret d'abolition le 9 mars. L'Illinois est le 16e Etat américain à abandonner la peine capitale.

 

Deux mois après son adoption par le Parlement de l'Illinois, le texte abolissant la peine de mort dans l'Etat-fief du président Obama a été ratifié par le gouverneur.

 

Elu au mois de novembre dernier, Pat Quinn s'était prononcé pour la peine de mort, à plusieurs reprises. « Cela a été une décision difficile à prendre » a reconnu le gouverneur de l'Illinois qui devrait commuer dans les tous prochains jours les peines des 15 condamnés, actuellement dans le couloir de la mort, en peine de prison à vie sans possibilité de libération.

 

L'Illinois, où depuis 1976 et le retour de la peine de mort aux Etats-Unis, 12 personnes seulement ont été exécutées. Mais « depuis 1977, a rappelé Pat Quinn dans son discours, l'Illinois a sorti 20 personnes du couloir de la mort dont 7 ont été disculpées. C'est un record qui doit nous faire réfléchir », conclut le gouverneur.

 

Sur le plan national, 46 personnes ont été exécutées en 2010. En 1999, elles étaient 98 à avoir subi la peine capitale. L'Illinois est le 16e Etat à abolir la peine de mort. Il en faudrait 26 sur 50 pour espérer obtenir de la Cour suprême qu'elle l'abolisse sur tout le territoire américain.

 

Avec notre correspondant à Washington, Raphaël Reynes

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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 13:01

ANALYSE VIDÉO - Pour Georges Malbrunot, journaliste au service international du Figaro, la décision de la haute cour irakienne de condamner à mort l'ancien bras droit de Saddam Hussein souligne la difficulté des autorités irakiennes à mener à bien le processus de réconciliation.

 

La Haute cour pénale irakienne a condamné mardi Tarek Aziz à la mort par pendaison. L'ancien vice-premier ministre de Saddam Hussein, âgé de 74 ans, était jugé pour avoir participé à la répression contre les membres du parti al-Daawa dont le premier ministre actuel Nouri al-Maliki est membre.

 

Le fils de l'ancien responsable irakien, Zias Aziz, s'est dit «sidéré» par cette décision de justice qu'il a apprise par les médias. «Mon père n'a jamais rien eu à voir avec les partis religieux. Ce verdict est une honte», a-t-il déclaré à l'AFP. «Quand ont-ils eu le temps d'étudier le verdict? Ils n'ont pas écouté les avocats de la défense de mon père? De quelle justice parle-t-on?», s'est-il indigné.

 

Tarek Aziz était le visage du régime irakien en tant que chef de la diplomatie après l'invasion du Koweït en 1990. Il purge déjà une peine de 15 années de prison pour son implication dans le meurtre de commerçants en 1992 et une autre de sept ans pour la déportation forcée de Kurdes dans le nord de l'Irak.

 

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10 octobre 2010 7 10 /10 /octobre /2010 14:58

L'ONG Human Rights Watch (HRW) a appelé dimanche le gouvernement libanais à "ne pas ressusciter la peine de mort" et à rejeter les appels réclamant l'exécution des agents présumés d'Israël arrêtés ces deux dernières années.

 

"Au Liban, on est revenu à la case départ", a affirmé à l'AFP Nadim Houry, directeur du bureau de HRW à Beyrouth. "Avant, il y avait une campagne très active contre la peine de mort, aujourd'hui, les appels se multiplient pour reprendre les exécutions, notamment avec l'affaire des +espions+", a dit M. Houry, dont l'ONG a publié un communiqué à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.

 

Depuis 2009, plus d'une centaine d'"espions" d'Israël ont été arrêtés dans le cadre d'une vaste campagne des forces de sécurité. En juin, le président de la République Michel Sleimane avait affirmé qu'il signerait l'exécution de tout agent travaillant pour Israël. Le Hezbollah chiite, qui prône la lutte armée contre l'Etat hébreu, réclame sans cesse que les agents condamnés soient exécutés.

La collaboration avec Israël est passible de la prison à vie assortie de travaux forcés, mais si le juge estime que cette collaboration a provoqué la mort, il peut demander la peine capitale.

 

"Les craintes du Liban pour sa sécurité sont légitimes, mais la reprise des exécutions ne rendra pas le pays plus sûr", a affirmé M. Houry. "Nous sommes pour la punition des coupables, mais la peine de mort n'est pas le moyen de le faire". "Il faut relancer le débat, il faut que les voix opposées à la peine de mort se fassent entendre de nouveau", a-t-il souligné.

 

Les dernières exécutions remontent à 2004. Dans le dossier des "espions" d'Israël, cinq personnes ont jusqu'à présent été condamnées à mort. Au Liban, l'exécution de la peine capitale nécessite la signature du Premier ministre et du président, qui peut décider de gracier le coupable.

 

En 2008, le ministre de la Justice avait présenté un projet de loi proposant de remplacer la peine de mort par la prison à vie avec travaux forcés. "Il est improbable que cette loi passe avec le climat politique actuel", a estimé M. Houry, en dénonçant par ailleurs les cas de tortures pour arracher des aveux aux suspects.

 

 

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24 septembre 2010 5 24 /09 /septembre /2010 04:08

Une Américaine de 41 ans, condamnée pour le meurtre de son mari et de son beau-fils, a été exécutée aux Etats-Unis. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l'association "Ensemble contre la peine de mort", réagit à cette exécution.

 

Teresa Lewis, une Américaine de 41 ans à la limite du retard mental, vient d'être exécutée dans l'Etat de Virginie. Quelle est votre réaction?

 

Le psychiatre qui l'a examinée lui a manifestemment donné 70 de quotient intellectuel parce que, s'il lui avait attribué 69 de QI, elle aurait été reconnue handicapée mentale selon les critères de l'Organisation mondiale de la santé. Or cela l'aurait sauvée puisque l'exécution des handicapés mentaux est interdite depuis un arrêt rendu par la Cour suprême américaine en 2002. Le cas de Teresa Lewis est donc celui d'un détournement de la loi.

 

En 2009, 18 pays ont procédé à des exécutions, notamment le Japon, l'Irak, les Etats-Unis, l'Iran, la Chine... Y a-t-il un point en commun entre ces pays pourtant très différents?

 

Ils partagent cette idée que la justice doit être populaire, qu'il faut satisfaire le peuple, qui réclame sécurité et vengeance. Or l'intelligence des hommes politiques serait de passer outre ces demandes. En 1981, une majorité de Français était pour la peine de mort. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, cela prouve que l'opinion publique peut s'éduquer. Mais dans les pays concernés, les autorités se retranchent derrière les sondages et le sujet devient tabou.

 

Dans 35 états la peine de mort est aujourd'hui suspendue. L'abolition de fait conduit-elle inéluctablement à l'abolition de droit?

 

Pas forcément. On n'est jamais à l'abri de retours en arrière. A ce sujet, le Liban nous préoccupe. Aucun condamné à mort n'y a été exécuté depuis 2004. Mais la recrudescence de la fièvre nationaliste qui, aujourd'hui, conduit à voir partout dans le pays des espions au profit d'Israël, est proprice à la reprise des exécutions. Cela dit, même si un Etat abolit officiellement la peine capitale, on ne peut pas crier victoire avant qu'il ne se soit aussi engagé au niveau international. A ce moment-là, seulement, le reniement devient très difficile.

 

Vous organiserez du 4 au 10 octobre "7 jours contre la peine de mort". Pourquoi mener des actions en France, où la peine capitale est abolie?

 

Parce que l'abolition ne doit pas aller de soi! Ce doit être une conviction fondée sur la réflexion; un choix de société qu'il faut défendre à l'extérieur. Et puis, on s'est rendu compte, lors de nos interventions dans les lycées, que l'abolition n'est pas toujours acquise chez les jeunes. Dans une société qui médiatise davantage les faits divers, ils ont tendance à vouloir répondre à la violence par la violence.

 

Le sort de Sakineh, cette jeune Iranienne condamnée à la lapidation pour adultère, a suscité l'émotion un peu partout dans le monde. Il est toujours plus dur de mobiliser lorsqu'il s'agit d'un tueur en série qui va recevoir l'injection létale...

 

Et pourtant! L'injection, qui est lente, qui rate souvent, est aussi une barbarie! Et puis, peu importe qu'il s'agisse de salauds! Rien ne doit nous faire perdre de vue le bien fondé de nos sociétés. En abolissant la peine de mort, ce ne sont pas les condamnés que l'on sauve, mais nos sociétés et nous-mêmes.

 

Coralie Muller

L'Express, 24/09/2010

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 22:42

Il n'y a pas d'homosexuels en Iran», avait déclaré Mahmoud Ahmadinejad il y a trois ans, devant l'Assemblée générale des Nations unies. Des propos témoignant de la lutte féroce menée par le pouvoir iranien contre l'homosexualité, passible de la peine de mort dans la République islamique.

 

Depuis, la situation n'a guère changé. Alors que le monde se mobilise pour Sakineh Mohammadi Ashtiani, l'Iranienne condamnée à la lapidation, on parle moins d' Ebrahim Hamidi, un jeune homme accusé d'«actes de sodomie» et condamné à mort.

 

Saghi Ghahraman, présidente de l' Iranian Queer Organization, basée à Toronto (Canada), dénonce des accusations mensongères.

 

 

Où en est le dossier d'Ebrahim Hamidi aujourd'hui?

 

Son dossier est examiné par la Cour suprême iranienne. Celle-ci ne s'est pas encore prononcée sur l'exécution. Je pense que l'on aura davantage d'information d'ici une semaine. Quant à Ebrahim, après avoir été détenu à Tabriz, il est désormais emprisonné à Téhéran.

 

Pouvez-vous nous expliquer les circonstances de son arrestation et la façon dont l'enquête a été menée?

 

Ebrahim Hamidi a été arrêté il y a deux ans avec trois de ses amis. Ils étaient alors âgés de 17 à 19 ans. Le petit groupe était impliqué dans une bagarre avec une autre bande, qui s'en prenait aux terres du père d'Ebrahim. L'autre groupe est allé voir la police. L'un d'entre eux a affirmé avoir été agressé sexuellement. Ebrahim et ses amis ont été arrêtés, interrogés, torturés. Ils ont été retenus pendant deux mois sans voir leurs avocats.

Battu, frappé à coup de trique et pendu par les pieds, Ebrahim a ensuite été forcé de signer des aveux. Il a dû confesser des actes de sodomie. La police avait indiqué aux trois autres que s'ils accusaient Ebrahim, ils pourraient être libérés. Mais ils n'ont pas craqué. Aucun d'entre eux n'est homosexuel. Les quatre ont dit clairement qu'il y avait pas eu d'acte de pénétration.

Par ailleurs, la personne qui avait accusé Ebrahim a témoigné une nouvelle fois, et reconnu qu'elle avait menti. Cet homme n'a jamais été agressé sexuellement. Il a menti à la police sous la pression de ses parents, qui étaient en conflit avec la famille d'Ebrahim.

Pourquoi la justice iranienne maintient-elle alors ses poursuites?

 

La «conviction du juge» suffit pour condamner quelqu'un à mort pour adultère, sodomie, ou actes homosexuels. Si le juge pense qu'il y a eu pénétration, la personne peut être condamnée à la pendaison, à la lapidation, ou à être précipitée du haut d'une montagne. Ebrahim n'a pas d'avocat pour l'instant (son ancien défenseur, Mohammad Mostafaei, a dû fuir l'Iran, ndlr), mais il n'a commis aucun crime. C'est ce que nous voulons dire au régime iranien.

 

Quelle est la situation des homosexuels en Iran?

 

L'homosexualité est souvent utilisée comme prétexte pour accuser les gens. Quand vous êtes arrêté, il faut nier être homo, sinon vous avez 100% de chances d'être exécuté. Ce n'est pas juste de devoir nier ce que vous êtes, mais les gens n'ont pas le choix. La famille non plus ne peut pas protester non plus. C'est trop dangereux, elle peut être victime de pressions du gouvernement et de l'opinion.

 

Nous savons que 30 à 40 personnes sont arrêtées chaque année et accusée d'homosexualité. Elles sont traitées très durement en prison. Mais nous n'avons aucune donnée sur les exécutions. Cinq jeunes hommes, homosexuels, ont été condamnés à mort, mais on ne sait même pas où ils sont retenus.

 

D'autres fuient le pays. Chaque année, moins d'une centaine de jeunes Iraniens se réfugient en Turquie, où il n'y a pas besoin de visa. Entre 20 et 30 prennent la direction de l'Europe ou de l'Amérique du Nord.

 

Propos recueillis par Sylvain Mouillard (Libération, 26 août 2010)

 

A voir: la pétition de soutien

 

Sur Facebook Soutien à Ebrahim Hamidi

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.