Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

20 août 2010 5 20 /08 /août /2010 22:19

La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton se dit inquiète du sort d'Ebrahim Hamidi, un Iranien de 18 ans condamné à la peine capitale pour homosexualité et sodomie.

 

Condamné à la pendaison pour homosexualité. Tel est le sort réservé à un jeune iranien de 18 ans. Ebrahim Hamidi a été condamné le 21 juin dernier à Tabriz, dans le Nord-ouest de l’Iran, à la peine capitale pour homosexualité et acte de sodomie.

 

Une peine qui a indigné la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton : "Nous sommes inquiets par les informations rapportant qu'Ebrahim Hamidi, un homme de 18 ans accusé d'homosexualité risque une exécution imminente même s'il n'a actuellement pas d'avocat", a-t-elle fait savoir, dans un communiqué publié mardi 17 août.

 

Coups de fouet, pendaison ou lapidation

 

Bien que difficile à vérifier, l'information semble crédible, l'avocat du jeune homme n'étant autre que Mohammad Mostafael, également conseil de Sakineh Mohammadi-Ashtiani dont la condamnation à mort par lapidation pour adultère a fait la Une en France cette semaine.

Selon Hillary Clinton, cette affaire, ainsi que celle de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, n'a pas été traitée avec "la transparence et le droit à un procès équitable gravés au sein même de la constitution iranienne".

Dans ce pays, une personne accusée de sodomie peut être condamnée à des coups de fouet, à la pendaison ou à la lapidation à mort. La loi prévoit diverses sanctions, telles que 99 coups de fouet si deux hommes dorment dans le même lit, sans être de la même famille et "sans y être contraints", même s'ils n'ont pas eu de rapports sexuels. Et un garçon violé par un homme peut également être fouetté si la cour décide qu'il a "aimé" cela.

 

Mobilisation internationale

L'information révélée le 8 août dernier par le quotidien britannique The Guardian a suscité l'émoi de la communauté internationale.

 

A Londres, le militant Peter Tatchell tente de mobiliser la diplomatie britannique. "Le cas d'Ebrahim est la preuve que des hétérosexuels innocents peuvent être condamnés à mort sur des accusations factices d'homosexualité" en Iran, a-t-il déclaré.

Une pétition en ligne est ouverte pour tenter d'empêcher l'exécution d'Ebrahim Hamidi.

 

(Nouvelobs.com)

 


PETITION

 

http://www.petitiononline.com/hindiran/petition.html

 

GROUPE FACEBOOK

 

Soutien à Ebrahim HAMIDI condamné à mort pour homosexualité en Iran

 

 

 

 

Partager cet article

Repost0
9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 12:05

Une délégation de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) est actuellement en visite au Liban. Elle s'est réunie notamment avec le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et avec le député Ghassan Moukheiber pour discuter de l'abolition de la peine de mort.

 

L'ECPM compte organiser dans les mois à venir un séminaire au Liban pour commencer à sensibiliser la population, notamment les associations civiles, au dossier, afin que le débat sur la peine de mort soit entamé.


Dans un entretien avec L'Orient-Le Jour, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d'ECPM et secrétaire général de la Coalition mondiale contre la peine de mort, une ONG qui regroupe 108 organismes dont des associations civiles et des barreaux d'avocats, a mis l'accent sur le fait que l'abolition de la peine de mort implique avant tout un changement social.


Il a souligné que l'ECPM, qui a vu le jour il y a dix ans, travaille surtout sur l'Afrique, le Maroc où le débat est très important, l'Asie et les États-Unis. Nous travaillons aussi bien avec les associations civiles locales qu'avec les personnalités politiques, a-t-il dit.


L'ECPM a à son actif quatre congrès mondiaux, dont le dernier avait été organisé en février dernier à Genève. « C'est le message envoyé par le ministre libanais de la Justice lors de ce congrès qui nous a encouragé à venir au Liban », souligne M. Chenuil-Hazan, ajoutant que le Liban est un pays où le débat est possible et qualifiant de positive sa rencontre avec M. Najjar.


Interrogé sur les pays où l'ECPM est intervenue et où la peine de mort a été abolie, il a indiqué que cela a été possible au Togo, au Burundi et au Rwanda. Le Bénin devrait également abolir cette année la peine de mort.
Il a souligné également que les deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort. Il ne s'agit pas uniquement de pays européens, mais aussi d'États d'Amérique latine qui ont vécu sous les dictatures jusqu'aux années quatre-vingt-dix ou qui ont un passé sanglant, comme le Chili par exemple. En Asie, c'est le cas du Cambodge.


L'association intervient en outre sur des cas ponctuels et précis aux États-Unis, a noté M. Chenuil-Hazan, soulignant en conclusion l'importance d'éloigner le caractère passionnel du débat sur la peine de mort.

Pat.K.

L'Orient le jour, 9/07/2010

Partager cet article

Repost0
12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 15:18

La ministre taïwanaise de la Justice a présenté sa démission après avoir essuyé de nombreuses critiques pour sa prise de position publique contre la peine de mort.


La décision de Wang Ching-feng a été annoncée tard jeudi soir. Malgré un moratoire de facto depuis quatre ans sur les exécutions, les Taïwanais restent largement favorables à la peine capitale.


Mercredi, la ministre avait expliqué qu'elle ne signerait aucune ordonnance d'exécution contre les 44 détenus qui se trouvent actuellement dans le couloir de la mort. "Je préférerais démissionner que signer une quelconque ordonnance d'exécution"


Cette déclaration a suscité de nombreuses critiques, non seulement auprès des proches de victimes de crimes violents, mais également auprès des membres de son parti, le Parti nationaliste, dont le président Ma Ying-jeou.

"Les condamnations à mort doivent être appliquées selon la loi", a souligné le porte-parole du président, Lo Chih-chiang. "Tout sursis dans l'exécution doit être accordé sur des bases légales".


L'actrice taïwanaise Pai Ping-ping, dont la fille a été assassinée par ses ravisseurs en 1997, a également protesté contre les déclarations de la ministre. "Wang a profondément blessé le peuple taïwanais", a-t-elle affirmé. "Elle frotte nos blessures avec du sable en faisant la promotion de ses propres convictions".


Selon un sondage réalisé cette semaine auprès de 792 adultes, 74% des Taïwanais sont opposés à l'abolition de la peine de mort, tandis que 42% réclamaient la démission de la ministre.

Malgré ce soutien en faveur de la peine capitale, l'île n'a plus exécuté de détenu depuis décembre 2005. Cette année-là, deux personnes avaient été exécutées, pour un total de 49 entre 2000 et 2005. La peine de mort peut s'appliquer à toute une série de crimes graves, notamment les meurtres et les enlèvements. AP

Partager cet article

Repost0
3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 20:23

TEHERAN — La peine de mort contre neuf opposants "contre-révolutionnaires" accusés d'avoir voulu renverser le régime islamique n'a pas encore été confirmée, a déclaré mercredi le procureur de Téhéran, revenant sur des propos du premier adjoint du chef de l'autorité judiciaire.


"Pour le moment, la décision finale de la cour d'appel concernant ces neufs personnes reconnues coupables d'être des mohareb (ennemis de Dieu) n'a pas été prise", a déclaré le procureur général de Téhéran Abbas Jafari Dolatabadi cité par l'agence Isna.

"Dès que la décision finale sera prise, nous l'annoncerons", a-t-il ajouté.

Le premier adjoint du chef de l'autorité judiciaire, Seyyed Ebrahim Raïssi, avait affirmé lundi que les neuf opposants seraient "exécutés prochainement", dans des propos rapportés mardi par les agences Fars, Mehr et Borna News.


La semaine dernière, le procureur de Téhéran avait annoncé que ces neuf opposants condamnés à mort attendaient la décision de la cour d'appel. "Neuf émeutiers sont encore dans la phase d'appel, et s'ils sont condamnés, la sentence sera exécutée selon la loi", avait-il déclaré.

L'Iran a pendu le 28 janvier deux opposants accusés d'appartenir au groupe monarchiste Tondar (Assemblée du Royaume d'Iran) et d'être "ennemis de Dieu" (mohareb) pour avoir "planifié des projets d'assassinat de responsables" iraniens.

Partager cet article

Repost0
4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 11:08

WASHINGTON — Une cour d'appel américaine a confirmé lundi la condamnation à la prison à vie du Français Zacarias Moussaoui pour complicité dans les attentats du 11 Septembre 2001, prononcée en mai 2006 par un tribunal fédéral en Virginie (est des Etats-Unis).

Les avocats américains de Zacarias Moussaoui avaient fait appel de la condamnation à la perpétuité réelle de leur client en janvier 2008.

Après avoir échappé à la peine de mort au terme de trois mois de procès, le Français voulait revenir sur son "plaider-coupable". Mais dans sa décision, la cour d'appel de Richmond (Virginie), a rejeté un par un chacun de ses arguments techniques, notamment le fait qu'il aurait plaidé coupable contre son gré.

"Nous confirmons la condamnation et la peine de M. Moussaoui dans leur totalité", ont écrit les juges de la cour d'appel qui siégeaient en formation à trois.

Zacarias Moussaoui, qui purge sa peine en étant confiné à l'isolement dans une prison de très haute sécurité du Colorado (ouest), peut désormais demander que la cour d'appel examine sa demande en formation plénière, puis déposer un ultime recours devant la Cour suprême, la plus haute juridiction des Etats-Unis.

Les cours d'appel aux Etats-Unis ne se prononcent que sur la forme.

Considéré comme le 20e pirate de l'air, M. Moussaoui, membre revendiqué d'Al-Qaïda, a été arrêté quelques semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, qui ont fait près de 3.000 morts aux Etats-Unis.

A l'issue de son procès, le jury ne l'avait pas condamné à la peine capitale, à la surprise même de l'intéressé. La juge fédérale Leonie Brinkema, qui présidait le procès, l'avait donc condamné à la perpétuité sans possibilité de sortie, soit la peine minimale requise pour les chefs d'inculpation que Zacarias Moussaoui a reconnus en plaidant coupable.

L'homme avait fait appel pour obtenir un nouveau procès, cette fois en plaidant non-coupable.

Le Français a tenté de justifier sa démarche en se disant "extrêmement surpris" de ne pas avoir été condamné à mort: "Je vois maintenant qu'il est possible d'avoir un procès juste, même avec des jurés américains", avait-il déclaré dans un document transmis au tribunal par ses avocats.

"Je ne savais rien et je ne faisais pas partie du complot pour détourner des avions" le 11 septembre 2001, avait-il affirmé.

Partager cet article

Repost0
29 décembre 2009 2 29 /12 /décembre /2009 11:17


Akmal-Shaikh---AFP-Luis-Belmonte-Diaz.jpgLa Chine sera restée sourde aux appels à la clémence lui demandant d’épargner la vie du premier condamné à mort européen depuis cinquante-huit ans en République populaire. Mardi 29 décembre, l’agence officielle Chine nouvelle a en effet confirmé l’exécution par injection d’Akmal Shaikh, un ressortissant britannique de 53 ans accusé de trafic d’héroïne.

Comme c’est souvent le cas en Chine, cette exécution a eu lieu immédiatement après que la Cour suprême, dernière instance d’appel, eut confirmé la peine capitale. Cette sentance avait été prononcée mardi dans la matinée.

L’approche de la date de l’exécution de la sentence avait provoqué une vive émotion en Grande-Bretagne, où des groupes de défense des droits de l’homme et la famille du condamné n’ont cessé d’affirmer que M. Shaikh souffrait de troubles mentaux graves, comparables à une maladie maniaco-dépressive.

Deux Britanniques cités par l’association Reprieve d’aide juridique ont asssuré avoir rencontré Akmal Shaikh en Pologne il y a quelques années, à un moment où ce dernier voulait enregistrer un disque. Selon eux, son comportement était clairement celui d’un malade mental. A l’époque, il préparait un disque, dont l’un des morceaux était intitulé : "Viens mon petit lapin, viens danser et chanter avec moi."

Selon sa famille, M. Shaikh serait ensuite parti vers la Chine, où on lui avait dit qu’il pourrait devenir une pop star dans un night-club d’Urumqi, capitale du Xinjiang. Mais, arrivé à Douchanbé, au Tadjikistan, des trafiquants rencontrés à Varsovie – qui l’avaient accompagné jusqu’à cet Etat d’Asie centrale voisin de la Chine – l’auraient convaincu de prendre seul un avion pour Urumqi en transportant une valise. A l’arrivée, la douane chinoise y découvrit 4 kilogrammes d’héroïne.

Telle est en tout cas la version des proches de ce Britannique d’origine pakistanaise, père de trois enfants. Le code pénal chinois, dans son article 18, révisé en 1997, stipule qu’un accusé souffrant de troubles mentaux ne lui permettant pas de contrôler son comportement ne devrait pas être condamné et placé dans une institution spécialisée. Dans le cas d’Akmal Shaikh, la Cour suprême s’est obstinée jusqu’au bout à refuser de mener un examen médical qui aurait confirmé les affirmations de sa famille.

Le gouvernement britannique aura mené d’ultimes efforts pour tenter d’empêcher l’exécution de son ressortissant. Le secrétaire d’Etat au Foreign Office, Ivan Lewis, a appelé dans la soirée de lundi son homologue chinois, Yang Jiechi, pour lui demander "un bon geste" dans un appel de dernière minute pour sauver la vie de M. Shaikh.


MARGE DE MANŒUVRE LIMITÉE

A plusieurs reprises, le premier ministre, Gordon Brown, est intervenu en personne pour obtenir la grâce d’Akmal Shaikh. Mardi, il a déclaré être "déçu et choqué" par la nouvelle de l’exécution. Le Foreign Office a, par ailleurs, apporté son aide aux deux cousins du condamné qui s’étaient rendus dans sa prison pour l’informer de sa condamnation à mort.

Le formidable écho rencontré au Royaume-Uni par cette affaire est d’abord dû à la sensibilisation de l’opinion au problème de la santé mentale. L’ONG Sane, qui défend les droits des malades mentaux, est très influente auprès du gouvernement travailliste comme des parlementaires de tous bords. Il en est de même de Reprieve, une association d’aide juridique aux Britanniques condamnés à l’étranger très écoutée de l’intelligentsia du pays où Amnesty International a vu le jour.

Pour beaucoup, en exécutant le Britannique, les autorités chinoises ont voulu faire payer au Royaume-Uni les multiples refus de la justice d’Albion d’extrader des dissidents vivant en Grande-Bretagne et réclamés par Pékin. En outre, les relations sino-britanniques ne se sont jamais remises de l’appui déclaré du prince Charles au dalaï-lama, le chef spirituel tibétain, et l’une des bêtes noires du régime de Pékin. Récemment, un ministre britannique a accusé la Chine d’avoir été l’un des pays responsables de l’échec du sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique.

La marge de manœuvre de Londres était cependant limitée par les énormes intérêts commerciaux en jeu, en particulier à Hongkong. Récemment, avec l’appui du Foreign Office, la banque HSBC a déplacé sa direction dans l’ancienne colonie de la Couronne, devenue son berceau pour mieux servir le marché chinois.

Le dernier Européen à avoir été exécuté en Chine était un Italien, Antonio Riva. Lui et son "complice", le Japonais Ruichi Yamaguchi, avaient été fusillés en 1951 après avoir été accusés de préparer un attentat contre Mao Zedong et d’autres hauts dignitaires du Parti communiste.

Bruno Philip avec Marc Roche, correspondants à Pékin et Londres

Partager cet article

Repost0
17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 22:31

Nemat Safavi, Mehdi P. et Mohsen Gh. ont été arrêtés sur des accusations d’actes homosexuels, jugés et condamnés à mort par trois différentes cours de justice en Iran.


De nombreuses associations, dont
IRQR (Iranian Railroad for Queer Refugees), une association de défense des réfugiés homosexuels iraniens, demandent à la communauté internationale et à tous les individus de réagir pour suspendre immédiatement ces “exécutions barbares et illégales”. Plusieurs pétitions sont disponible sur la plupart des associations de défense des droits de l’homme, dont Human Right Watch ou encore la petition.be.


Tous trois étaient mineurs au moment de leur arrestation et sont depuis détenus en prison. Dans le cas de Nemat Safavi, il a été emprisonné plusieurs années avant son jugement pour qu’il atteigne l’âge légal, selon la loi islamique, pour pouvoir être condamné à la peine capitale, coupable d’avoir pratiqué à 16 ans “des actes sexuels qui ne sont pas admis”.

Mehdi et Mohsen ont tous les deux plaidé non coupables et ont toujours nié les accusations, souligne IRQR. Il n’existe pour ces deux cas aucun témoin ni la moindre preuve.

Selon la loi islamique, pour qu’une cour puisse légalement conclure à la culpabilité de quelqu’un, il faut que l’accusé ait reconnu sa culpabilité par quatre fois ou qu’il y ait au moins quatre témoins à charge (adultes et de sexe masculin). La loi permet néanmoins au juge de prononcer son verdict sur sa seule conviction, même s’il n’existe pas la moindre preuve physique ni le moindre témoignage. C’est en vertu de cette règle que Mehdi et Mohsen ont été condamnés.

L’Iran a, par ailleurs, signé deux traités internationaux sur la protection de l’enfance et s’est engagé à ne plus exécuter de mineurs ou de jeunes adultes mineurs au moment des faits reprochés, traités qui ne semblent pas être appliqués.

(photo : jeunes mineurs pendus en Iran en 2005 pour homosexualité)
Signez la pétition la petition.be

Partager cet article

Repost0
11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 13:34

Iran Manif – Behnoud Shoja’i, 17 ans au moment de son arrestation, a été pendu en Iran. Des centaines de Téhéranais s’étaient rassemblés à l’aube devant la prison d’Evine pour demander sa grâce.


Dès 1h00 du matin locale, les gens avaient commencé à affluer devant la porte sud d’Evine et le groupe n’a cessé de grossir. Dans la foule, la famille de Behnoud, M. Abdollahi du bureau de l’UNICEF, les avocats de Behnoud, les mères des martyrs du soulèvement récent, les militants des droits des enfants, les militantes des droits des femmes et des étudiants.


Un grand nombre de mères des martyrs récents sont allées rencontrer le père, la mère et la sœur de la victime accidentelle de Behnoud, condamné à mort pour homicide. Tout en leur faisant part de leur compassion, elles leur ont demandé la grâce de Behnoud. La foule aussi a pressé les parents de la victime d’accorder leur pardon, en vain.


Puis la famille de la victime (le père, la mère et la sœur), les avocats de Behnoud, et qu’un représentant du parquet sont entrés dans la cour d’Evine où ils ont attendu l’arrivée du condamné. On est alors venu annoncer que la famille de la victime n’avait pas accordé de grâce. Behnoud est monté sur l’échafaud. Le bourreau lui a passé la corde au cou. Après six tentatives de pendaisons depuis sa condamnation, en ce 11 octobre, Behnoud a finalement été exécuté.


Le 19 août 2005, dans une bagarre collective au parc Vanak, Behnoud Shoja’i, alors âgé de 17 ans, avait causé la mort accidentelle d’un autre jeune. Il avait été arrêté et condamné à mort à Téhéran. Sa peine avait été confirmée par la cour suprême. Par six fois il aura été amené à la potence et par six fois sa peine aura été repoussée.

Partager cet article

Repost0
11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:37

L’annonce a été faite hier par Me Bouchachi, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (Laddh), lors d’une rencontre organisée au siège national de son organisation, à Alger.


La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (Laddh) a mis à profit la célébration de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort pour créer l’Alliance nationale contre la peine de mort.

L’annonce en a été faite hier par Me Bouchachi, président de la Laddh, lors d’une rencontre organisée au siège national de son organisation, à Alger. “Notre but en organisant cette rencontre n’est pas de célébrer cette journée, mais de créer un débat national sur la question”, a expliqué Me Bouchachi, qui a précisé avoir lancé des invitations à des personnalités appartenant à des sensibilités politiques différentes.
En prenant la parole, Ali Yahia Abdenour, militant infatigable des droits de l’Homme et président d’honneur de la ligue, a précisé que la peine de mort est “un débat interminable entre ceux qui donnent sa valeur à la vie et ceux qui donnent un sens à la mort.” Après avoir déroulé les arguments des partisans de la peine de mort et ceux des abolitionnistes, Me Ali Yahia a conclu qu’on ne peut pas mettre un terme à la violence que représente la peine de mort si l’éducation ne joue pas son rôle en faveur de la nécessité du respect de la personne humaine. Allant droit au but, Me Bouchachi a soutenu que la peine de mort en Algérie est un moyen de pression sur les opposants entre les mains des tenants du système. “En Algérie, nous avons plus de raisons pour demander la suppression de la peine de mort”, soutient-il. Pourquoi ? “La peine de mort n’est pas maintenue par application de la charia ou pour des impératifs d’éducation mais plutôt pour terroriser et faire peur aux opposants politiques pour assurer la continuité du système. En outre, le pouvoir judiciaire est un moyen entre les mains du système”, explique-t-il. Autre argument brandi par Me Bouchachi pour plaider pour l’abolition de la peine de mort : aux États-Unis comme ailleurs, il y a moins de crimes dans les pays où la peine de mort est abolie.
Le sociologue Zoubir Arous estime pour sa part qu’il ne faut pas aborder la problématique de la peine de mort sous le prisme religieux mais plutôt du seul point de vue juridique. Pourquoi ? L’histoire musulmane est jalonnée de personnes dont des hommes de la religion exécutés au nom de la charia. “C’est parce que je suis un musulman que je demande la suppression de la peine de mort”, s’exclame-t-il.

Pour Me Khaled Bourayou, il n’est pas aisé d’aborder la question de l’abolition de la peine de mort en Algérie en l’absence d’une culture humaniste en Algérie. Pour lui, la priorité est plutôt d’améliorer les conditions de détention des prisonniers algériens. Quant à Me Brahimi, il a invité les partisans de l’abolition à faire preuve d’imagination pour mettre à jour leur argumentaire. Mieux, il propose un autre argument, à savoir que la peine de mort doit être abolie car c’est la suprême torture. De son point de vue, l’Algérie a tout à gagner à décider de son propre chef la suppression de la peine de mort avant qu’il ne lui soit imposé de l’extérieur comme c’est le cas de la Turquie qui, pour les besoins d’adhésion à l’UE, s’est vue contrainte de supprimer la peine capitale. Partisan du maintien de la peine de mort, M. Amara, enseignant à l’université d’Alger, estime qu’il n’y a pas lieu de débattre des textes coraniques très clairs sur la question de la peine de mort.

Après avoir rappelé les quatre cas (apostasie, adultère, assassinat...) définis sur lesquels, selon la charia, s’appliquent la peine de mort, M. Amara a estimé qu’en l’absence d’un État de droit garant d’une justice indépendante, les conditions d’une application rigoureuse et juste des textes coraniques ne sont pas réunies en Algérie. Aussi, il s’est dit favorable au gel de la peine de mort en raison de l’absence de conditions de son application. Ayant consacré son mémoire de magistère à la peine de mort dans la charia, un autre enseignant universitaire a estimé qu’au vu des conditions drastiques exigées par le texte coranique, il est pratiquement impossible d’appliquer la peine de mort. Notons, enfin, que cette rencontre devait se tenir à l’hôtel d’El-Biar avant que les organisateurs ne se rabattent sur le siège de la ligue pour cause d’absence d’autorisation.

Arab Chih

Partager cet article

Repost0
11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:30

L’interdiction d’une rencontre n’a pas empêché la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (aile Mustapha Bouchachi) de lancer officiellement la création de l’Alliance algérienne contre la peine de mort. Empêchée par les autorités, la rencontre qui devait se dérouler à l’hôtel d’El Biar s’est finalement tenue, hier, dans l’exigu local de la Ligue, situé au cœur d’Alger. Un maintien salué, d’ailleurs, par le président du plus vieux parti d’opposition algérien, M. Hocine Aït Ahmed, qui y voit un acte de dignité. Dans son message aux organisateurs, M. Aït Ahmed a rendu «hommage à la dignité du refus de passer outre l’interdiction par les dominateurs de la conférence sur l’abolition de la peine de mort... d’autant qu’elle coïncide avec la célébration de la Journée mondiale pour l’interdiction de la peine de mort». Cette rencontre, à laquelle ont participé des personnalités de différents horizons, essentiellement des juristes et des universitaires, a eu lieu le 10 octobre, date symbolisant la Journée mondiale contre la peine de mort. Si la question est réglée en Occident, elle reste posée dans les pays musulmans, l’Algérie étant le seul pays à avoir signé la convention des Nations unies pour l’abolition ou tout au moins le gel de la peine de mort. Il faut rappeler que notre pays a gelé l’exécution de ces condamnations depuis 1993. Mustapha Bouchachi, président de la Ligue des droits de l’Homme, soutenu par Ali Yahia Abdenour, a expliqué, même de manière brève, les motivations ayant poussé le groupe à lancer l’idée d’une alliance algérienne pour l’abolition de la peine de mort, sachant pertinemment que, de l’autre côté de la barrière, c’est-à-dire des opposants à cette option, l’argument religieux est plus fort. Pour ce faire, ils ont invité des juristes ayant travaillé sur le sujet et fait le parallèle entre l’aspect religieux et juridique. Quant à maître Bouchachi, qui a déjà fait l’objet de critiques acerbes de la part des milieux islamistes lors d’une conférence donnée à l’Assemblée populaire nationale, il a énuméré les raisons qui l’ont amené à réclamer l’abolition de la peine de mort : les études faites en Occident, a-t-il dit, ont toutes prouvé que la criminalité a baissé sensiblement dans les pays qui ont supprimé cette peine. De plus, ajoute-t-il, «la peine capitale n’est pas utilisée par amour à l’islam, mais juste pour faire peur aux opposants». Pour mieux illustrer son idée, l’avocat a précisé que, dans le code pénal algérien, hormis «l’assassinat par préméditation», tous les autres cas de peine de mort sont «politiques». De ce fait, ajoute-t-il, la peine de mort «peut être brandie comme arme de dissuasion» contre l’opposition. L’argument a fait presque l’unanimité dans la salle, y compris parmi les partisans de l’application rigoureuse de la charia, laquelle s’avère impossible, du moins dans un système comme le nôtre, selon Abdelhamid Amara, enseignant de droit à l’université d’Alger. A défaut, il a plaidé pour le gel de la peine capitale. De leur côté, Khaled Bourayou et Miloud Brahimi ont demandé d’extraire le débat sur la peine de mort de ses soubresauts judiciaires, une revendication rejointe par le philosophe Foudil Boumala. Quant au sage des droits de l’Homme, l’infatigable Ali Yahia Abdenour, il a préféré faire un parallèle entre «ceux qui donnent un sens à la mort et ceux qui fixent un prix pour la vie». La fracture est à ce niveau, même s’il faut mentionner que l’aspect religieux est dominant dans la société, les autorités ayant plaidé pour le maintien du moratoire de 1993 qui suspend la peine de mort. Sauf que Bouchachi et ses partisans demandent «un débat le plus large possible» pour arriver à une abolition de la peine de mort qui va dans le sens de préserver «le peuple».
Ali Boukhlef

Partager cet article

Repost0

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.