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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 12:59

La peine de mort n'est rien d'autre qu'un permis d'anéantir un être humain au nom de la loi. Sauf que parmi toutes les sanctions pénales pratiquées dans le monde, c'est celle qui revêt une irréversibilité, une irréparabilité et une irrévocabilité monstrueusement absolues. Et pourtant. L'Algérie a ratifié en 1989 le pacte international relatif aux droits civils et politiques sans le deuxième protocole relatif à ce pacte visant à abolir la peine de mort.

Comme en 2007, notre pays a voté en faveur de la résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, en décembre 2008. Sur un autre plan, l'Algérie a ratifié la nouvelle charte arabe des droits de l'homme qui est entrée en vigueur en mars 2008.

L'abolition de la peine de mort prend depuis quelque temps une place importante dans l'actualité du pays et suscite l'intérêt des instances judiciaires. Bien qu'il n'y ait eu aucune exécution depuis 1993, année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions, suite à l'exécution des responsables de l'attentat perpétré contre l'aéroport d'Alger.

Ce sont d'ailleurs les derniers à avoir été exécutés dans ce cadre. Nonobstant, des condamnations sont régulièrement prononcées contre notamment des terroristes et bien souvent par contumace.

De nombreuses tentatives … avortées

De nombreux projets de lois d'abolition ont été présentés. Le premier remonte à l'année 2004 où le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, et son chef du gouvernement et actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avaient manifesté leur intention de présenter au Parlement un projet de loi pour abolir la peine capitale, mais sans succès.

La seconde tentative a eu lieu en 2006, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été déposé au Parlement et très largement soutenu à l'époque par Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits humains, fervent partisan de l'abolition. Un fait qui reste marquant est celui de la libération de Abdelhak Layada, condamné à mort, peu de temps avant l'annonce de ce projet de loi. Et c'est encore raté.


Car nos députés ont tout simplement été contre l'abolition de cette peine, exceptés ceux du Parti des travailleurs. La peine de mort est donc maintenue dans le code pénal. Maître Ksentini ne se décourage pour autant, il avait organisé en janvier une conférence à Alger en partenariat avec le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs ainsi que le Haut conseil islamique (HCI).

Cette rencontre était préparée dans le but de prononcer l'abolition de cette peine par toutes les parties, en vain. Le ministère des Affaires religieuses, par le biais de son représentant, a tout bonnement considéré qu'«il qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'humanité d'abolir la peine capitale», et le Haut conseil islamique s'est prononcé contre l'abolition. L'argument avancé par ces deux structures est le suivant :

«Les partisans de l'abolition prennent uniquement en compte l'intérêt de l'inculpé en négligeant les droits de la famille de la victime.»
Un nouveau projet de loi visant l'abolition récidive a été soumis par un groupe de députés du RCD au Parlement algérien, à l'occasion du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, en décembre 2008. Ce projet a été refusé par le veto des autres formations politiques.

Geler n'est pas abolir

C'est fort de ces constats que le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie a finalisé une proposition de loi qui va dans le sens de l'abolition de cette peine du lexique juridique algérien. A ce titre, les députés du RCD ont organisé aussi une journée parlementaire pour l'abolition de la peine de mort afin de mettre sur les rails et populariser l'action, qui sans nul doute jettera un autre jalon sur le parcours de ce qui est une lourde tendance démocratique mondiale.

L'Algérie a toutefois gelé les exécutions capitales depuis 1993 ainsi que le soutien pour la deuxième reprise de la résolution de l'ONU appelant à un moratoire sur la peine de mort. L'Algérie est dans le monde arabe et musulman l'un des pays les plus proches de l'abolition de cette sanction. Une année après, rien ou presque n'a été fait. La presse et la société algériennes sont partagées entre le pour et le contre de l'abolition de cette peine qui a un goût amer car les erreurs judiciaires existent et existeront toujours.

C'est pour cela que la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH) a inscrit cette démarche en organisant un séminaire pour en finir une bonne fois pour toutes avec la peine de mort. Cette initiative est en premier lieu un appel solennel à la conscience et à la décision conjointe des instances législatives et exécutives sur une question humanitaire fondamentale. De ce fait, cette détermination est considérée comme étant un pas vers la protection de l'humain et permettre solidairement à notre pays de réaliser l'avancée ultime sur le chemin de cette noble cause. E.M.

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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 12:55

Une autre activité de la Laddh interdite par les autorités. La ligue de Mostefa Bouchachi proclame qu’elle continuera à «exister» malgré les interdictions. Une rencontre sur l’abolition de la peine de mort, dont l’organisation était prévue pour ce samedi à Alger par la Ligue algérienne pour la Défense des droits de l’Homme, a été interdite par les autorités.


La Laddh indique, dans un communiqué de son président Mostefa Bouchachi, avoir reçu jeudi soir, une notification des services de la DRAG (Direction de la Réglementation des affaires générales) de la wilaya d’Alger lui interdisant de tenir la «rencontre nationale sur l’abolition de la peine de mort le samedi 10 octobre, à l’Hôtel El-Biar, à Alger». La Ligue des droits de l’Homme, qui a déjà essuyé plusieurs interdits d’organiser des rencontres de la part des autorités, y voit une volonté du pouvoir de l’empêcher d’exister. Le communiqué de M. Mostefa Bouchachi, intitulé «malgré les interdictions, nous continuerons d’exister», dénonce une «interdiction non justifiée (…) qui ne peut trouver sa  justification que dans la gestion arbitraire des affaires de l’Algérie».

La ligue dénonce un «refus paranoïaque» des autorités face «à toute initiative de la société civile qui vise à installer un débat national incluant les représentants de l’Etat sur des sujets qui concernent toute la société, notamment la question de la peine de mort». A défaut de pouvoir organiser la rencontre dans l’hôtel El-Biar, comme cela était prévu, la Laddh a décidé de la maintenir et de l’organiser au niveau de son siège, à Alger. La rencontre s’inscrit dans le cadre de la Journée mondiale de l’abolition de la peine qui se déroule chaque 10 octobre depuis 2002. Elle avait été lancée à l’initiative de la Coalition mondiale contre la peine de mort réunissant des ONG et collectivités (aujourd’hui au nombre de 96).

Un moratoire salué par la LADDH

L’interdiction signifiée par les autorités à l’activité de la Laddh ne semble pas liée à la thématique de la rencontre. Si les tribunaux algériens continuent de prononcer des peines de mort – plus de 200 en 2008, ce qui place l’Algérie, selon Amnesty International, au 4ème rang après la Chine (plus de 7.000 condamnations), l’Iran (285) et le Pakistan (236) -, celles-ci ne sont plus exécutées depuis 1993. En octobre 2008, à l’occasion de la 6ème Journée mondiale contre la peine de mort, la Laddh avait d’ailleurs salué la «suspension de l’exécution des peines capitales prononcées par la justice algérienne depuis ces quinze dernières années» et appelé les «pouvoirs publics (exécutifs et législatifs) à oeuvrer dans le proche avenir à l’abolition de la peine capitale dans le code pénal». Ce moratoire sur la peine fait qu’en théorie rien n’empêche un débat sur la question. Des militants de la Laddh sont d’ailleurs convaincus que c’est «l’existence» même de la ligue que les autorités ne veulent pas admettre. Ils rappellent que d’autres activités prévues par la Laddh ont été interdites par les autorités. En mai dernier, les pouvoirs publics ont interdit un séminaire de formation en matière de droits de l’Homme au profit de 25 journalistes. En octobre 2008, une rencontre de la LADDH sur les émeutes d’Octobre 1988 prévue à la Fondation Ebert a été également interdite.

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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 14:40

Une rencontre organisée par la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) que préside Mr Mostefa Bouchachi, qui devait se tenir à l’hotel El Biar à Alger ce samedi 10 octobre a été interdite. Les organisateurs ont reçu, jeudi vers 17 heures la notification écrite des services de la DRAG de la wilaya d’Alger. Cette rencontre rentre dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de l’abolition de la peine de mort qui a lieu le 10 octobre. Dans un communiqué adressé à notre rédaction, la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) maintient cette rencontre. Elle se tiendra le samedi 10 octobre 2009, à partir de 9h30 au niveau de son siège de la Ligue sis au 5 rue Frères Alleg, « ex Pierre Viala », 101 Didouche Mourad, Alger.


La LADDH se dit résolue à poursuivre sa lutte pour faire avancer les choses et dénonce avec la plus grande énergie cette interdiction non justifiée, et qui ne peut trouver sa justification que dans la gestion arbitraire des affaires de l’Algérie. Par cette interdiction, poursuit le communiqué, les autorités expriment le refus paranoïaque à toute initiative de la société civile qui vise à installer un débat national incluant les représentants de l’Etat sur des sujets qui concernent toute la société, notamment la question de la peine de mort.

Cette interdiction confirme le recul général des libertés en Algérie et la volonté du pouvoir de museler la société en s’attaquant à la liberté d’expression et en multipliant les atteintes aux libertés fondamentales. L.M.

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 14:46

Le maigre camp des partisans de l'abolition de la peine de mort au Japon a reçu un signal favorable sans précédent du gouvernement d'alternance entré en fonction mercredi. Le nouveau premier ministre, Yukio Hatoyama, a choisi comme ministre de la Justice Keiko Chiba.
Cette avocate proche d'Amnesty International est une partisane déclarée de l'abolition de la peine capitale, et veut ouvrir le débat sur le sujet. Une opinion rarement exprimée au Japon, qu'elle partage du reste avec le ministre des Services financiers, Shizuka Kamei. La cause de l'abolition est taboue dans l'Archipel malgré les conditions monstrueuses dans lesquelles est pratiquée la peine de mort. L

es motifs de critique commencent dès la procédure pénale japonaise, entièrement fondée sur l'aveu, qui peut conduire à l'erreur judiciaire. Les condamnés, au secret pendant des dizaines d'années, ne connaissent jamais l'heure de leur châtiment et deviennent souvent fous. Ils sont exécutés par pendaison, et leur famille est avertie a posteriori, «pour leur bien», expliquent les bureaucrates du ministère de la Justice. Le cas le plus édifiant : celui d'Iwao Hakamada, un ancien boxeur renommé reconnu coupable du meurtre d'une famille de 4 personnes à Fukuoka (sud du Japon) en 1968 sur des présomptions. En 2006, un des trois magistrats qui l'a condamné, Norimichi Kumamoto, a violé le principe du secret des délibérations en déclarant publiquement qu'il l'avait toujours cru innocent. «J'ai toujours pensé que l'accusation était absurde. Mais je n'ai pas osé aller contre le magistrat principal, qui me dominait par son expérience», se lamente-t-il aujourd'hui. Iwao Hakamada est enfermé dans une cellule sans lumière de 6 mètres carrés depuis 41 ans. «Ses lettres sont celles d'un fou, avec des caractères écrits à la règle», confie sa sœur Hideko Hakamada, frêle vieille dame qui se bat pour sa libération. La Fédération nationale de boxe à laquelle appartenait son frère la laisse souvent entrer sur le ring avant les combats locaux, improbable apparition venue parler de compassion au public hurlant.

Exemple de la Corée du Sud

Il existe bien des parlementaires qui sont contre la peine de mort, mais ils gardent leurs noms secrets par peur d'une sanction électorale. Les différents sondages sur la question laissent apparaître un fervent soutien de l'opinion publique à la peine capitale. L'an dernier, le quotidien conservateur Yomiuri Shimbun, sous le titre «Démasquer la peine capitale», avait publié une série d'articles sur le sujet. Mais son ton, parfois compassionnel à l'égard des condamnés, avait provoqué un tel courrier de lecteurs furieux que le journal s'était senti contraint de publier une nouvelle série d'articles clairement favorables à la peine de mort. «La peine capitale pose la question du contrôle de l'État sur l'individu. C'est pour ça qu'elle n'est pas abordée chez nous, où l'État est très puissant», estime l'avocat Genichi Yamaguchi. Le Japon est pourtant peut-être le premier État abolitionniste de l'histoire : de 794 à 1185, sous l'ère Heian, selon une observance stricte du bouddhisme par l'Etat, la peine de mort fut interdite. Retenu par l'exemple américain, le Japon pourrait être influencé par celui de la Corée du Sud, qui observe un moratoire sur cette question depuis 1997.
Régis Arnaud

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 14:35

Un détenu de 53 ans a vu son exécution létale reportée d'une semaine, l'équipe médicale chargée de l'injection fatale ayant tenté pendant plus de deux heures de lui trouver une veine. De quoi raviver le débat sur la cruauté de ce mode d'exécution.

Un condamné à mort qui finit par aider le personnel d'un pénitencier à lui trouver une veine pour recevoir la dose fatale : la scène, surréaliste, a bien eu lieu mardi dans la prison de Lucasville, dans l'Ohio. Il est deux heures du matin, quand l'équipe médicale de l'établissement commence à procéder à la mise à mort de Romell Broom, un détenu noir de 53 ans, condamné à la peine capitale, pour le viol et le meurtre de Tryna Middleton, 14 ans en 1984. La prison a alors déjà quatre heures de retard sur l'horaire prévu, à cause des derniers appels rejetés. Pendant plus d'une heure et demie, les médecins tentent de lui trouver une veine, à même de recevoir la triple injection mortelle par voie intraveineuse. «Notre équipe a tenté à plusieurs reprises de trouver un point d'accès, malheureusement ces points d'accès n'étaient pas utilisables», explique Julie Walburn, porte-parole de la prison de Lucasville.

Au bout de ce temps interminable, Romell Broom, qui clame son innocence depuis vingt-cinq ans, décide lui-même d'aider le personnel à en finir, en tentant de faire ressortir ses veines par tous les moyens. Le détenu a fait preuve d'une «grande coopération», selon la prison. Les techniciens finissent par en trouver une, mais échouent une nouvelle fois à procéder à l'injection. Sous la pression, Romell Broom craque et se met à pleurer, mais refuse de faire une pause, comme le lui proposent les médecins. Le directeur de la prison insiste.

«Ça ne me tue pas !»

A 3h20, l'équipe médicale procède à une nouvelle tentative, cette fois, dans les jambes du détenu, et réessaient cinq minutes plus tard sur son bras. Vers 4 heures, le directeur de la prison estime qu'il est temps de demander un délai au gouverneur de l'Etat, le démocrate Ted Strickland. Légalement, l'équipe chargée de l'exécution a pourtant le droit d'essayer aussi longtemps que nécessaire. Ce n'est qu'après plus de deux heures et demie de calvaire que Romell Broom obtient un sursis d'une semaine et retrouve le couloir de la mort. Une première dans l'Etat depuis la reprise des exécutions en 1999, après un moratoire de 36 ans. A charge à l'équipe médicale pendant ce temps de consulter «plusieurs personnes» sur la façon de procéder à l'exécution. Contrairement à plusieurs autres Etats, l'Ohio ne dispose d'aucune méthode alternative d'exécution.

C'est le quatrième cas de ce type dans l'Ohio, après deux reports similaires, mais plus courts, en mai 2006 et 2007, ce qui repose la question de la méthode de la triple injection mortelle par voie intraveineuse. «Après trois exécutions bâclées en tant d'années, il est clair que l'Etat doit arrêter et revoir le système entièrement avant qu'une autre personne soit exécutée», estime Carrie Davis, de l'Aclu (Union américaine pour les libertés civiles), association qui prône l'arrêt immédiat des exécutions.

En avril 2008, la Cour suprême américaine avait estimé que l'injection létale ne constituait pas «un châtiment cruel», ouvrant la voie à une reprise de ce type d'exécutions, suspendues pendant six mois.

Par le passé, un seul condamné à mort a vécu deux procédures d'exécutions : en 1947, Willie Francis, un jeune noir de dix-huit ans, réchappe à une chaise électrique itinérante défectueuse. «Ça ne me tue pas !», aurait-il crié. La Cour suprême rejettera finalement son appel et le jeune homme sera exécuté un an plus tard.

Julie Connan

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9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 11:05

Le Gouvernement algérien a rejeté la proposition d'abolition de la peine de mort en avançant des considérations sécuritaires liées en particulier à la lutte contre le terrorisme islamiste et le crime organisé, a appris mardi l'Associated Press.
La peine capitale est toutefois suspendue de fait en Algérie, la dernière exécution remontant à 1993.

Tout en laissant une porte ouverte pour l'avenir, le gouvernement algérien justifie son rejet de la proposition faite en février dernier par le député du RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie; parti laïque) Ali Brahimi, dans la réponse écrite du Premier ministre Ahmed Ouyahia au bureau de l'Assemblée.


"La poursuite de la lutte contre le terrorisme rend nécessaire le maintien de la peine de mort. Au moment où l'Algérie s'est engagée aussi à combattre toutes les formes du crime organisé, cette abolition pourrait être interprétée comme un manque de fermeté et un aveu d'impuissance des pouvoirs publics", argumente le gouvernement.

 

L'état d'esprit de "l'opinion publique qui ne peut accepter pour le moment l'abolition de la peine de mort" est également mis en avant dans l'argumentaire du gouvernement, qui considère "la peine de mort comme une arme dissuasive contre le terrorisme et le crime organisé".

La réponse aux députés fait référence aux multiples amendements portés ces dernières années au Code pénal, mentionnant notamment la substitution de l'emprisonnement à perpétuité à la peine de mort pour des crimes en rapport avec "la corruption financière et administrative".

En tranchant de la sorte sur ce dossier, qui a donné lieu en février à une vive polémique, par presse interposée, entre abolitionnistes laïques et islamistes, le gouvernement algérien se retrouve sur la même positions que ces derniers.


Sur le front anti-abolition, l'association des Oulémas musulmans, dirigée par le cheikh Abderahmane Chibane, ancien ministre du culte dans les années 1980, a joué un rôle majeur, considérant la suppression de la peine de mort comme "une atteinte à l'esprit et à la lettre du Coran".


En février dernier, le député Brahimi avait présenté un plaidoyer en faveur de l'abolition de la peine de mort lors d'un séminaire organisé au Parlement. Il avait appuyé sa proposition sur des arguments philosophiques et les obligations de l'Algérie découlant des conventions internationales qu'elle a ratifiées.

La peine de mort est suspendue de facto en Algérie, puisque la dernière exécution remonte à 1993. Trois islamistes auteurs de l'attentat de l'aéroport d'Alger, qui avait fait alors des dizaines de morts, avaient alors été passés par les armes. AP

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 12:31

Huit islamistes en fuite ont été condamnés à mort hier soir par contumace par le tribunal criminel de Boumerdes (50 km à l'est d'Alger) pour "terrorisme", a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.

Ces islamistes ont été reconnus coupables de "constitution d'un groupe terroriste armé, tentative d'homicide volontaire avec préméditation, guet-apens et destruction de biens publics à l'aide d'explosifs".  Quatre autres islamistes armés en fuite poursuivis pour "adhésion à un groupe terroriste armé et kidnapping de nombreux hommes d'affaires dans différentes régions de Boumerdes avec demandes de rançons" ont été condamnés à la perpétuité au cours de cette même audience, selon la même source.

Depuis début mai, près de 70 islamistes ont été condamnés par ce tribunal à la prison ou à la peine capitale par contumace pour divers actes de terrorisme. La peine de mort, en vigueur en Algérie, n'a pas été appliquée depuis 1993.

AFP

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 02:14


Le gouverneur Bill Richardson estime qu’il n’a pas «suffisamment confiance» dans le fonctionnement du système judiciaire actuel. Ailleurs aux Etats-Unis, les projets de loi abolitionnistes se multiplient.


Aux Etats-Unis, c’est le quinzième Etat à prendre cette décision. Ce mercredi, le gouverneur démocrate Bill Richardson a promulgué l’abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique. Vendredi, le Sénat de l’Etat avait voté pour à 24 voix (18 voix contre) mais Richardson pouvait encore opposer son veto et avait laissé planer le doute sur ses intentions.

Ce mercredi, il a d’ailleurs souligné avoir longuement réfléchi à ce sujet. «Aujourd’hui marque la fin d’un long parcours entre le sujet de la peine de mort et moi, a-t-il écrit. Pendant toute ma vie d’adulte, j’ai cru avec fermeté que la peine de mort était un châtiment juste, dans des cas très rares, et seulement pour les crimes les plus abjects. Je le pense toujours. […] Mais il y a six ans, lorsque j’ai pris mes fonctions de gouverneur de l’Etat du Nouveau-Mexique, j’ai commencé à remettre en cause mes opinions.»

«Le système est par essence défectueux»

En résumé, Richardson estime qu’il n’a pas «suffisamment confiance dans le système judiciaire dans son fonctionnement actuel, pour être l’arbitre final lorsqu’il s’agit de décider qui meurt et vit après un crime. Si l’Etat doit prendre cette décision extraordinaire, le système doit être parfait et ne peut jamais se tromper. Mais la réalité est que le système n’est pas parfait, loin de là. Le système est par essence défectueux. Les analyses d’ADN l’ont prouvé. Des innocents ont été mis dans le couloir de la mort dans tout le pays».

Ce dernier élément, avancé par les partisans de l’abolition, semble porter chaque jour un peu plus dans le pays, selon Dave Wanzenried. Cet élu démocrate, auteur d’une proposition de loi dans le Montana, assure que les familles de victimes se prononcent de plus en plus contre la peine de mort, soucieuses qu’un meurtre ne soit pas doublé d’un autre.

La mort dix fois plus cher que la prison à vie

Mais en réalité, si une dizaine d’Etats américains examinent actuellement des projets de loi pour abolir la peine de mort, c’est parce que ce châtiment grève leurs budgets en pleine crise économique. «La question du coût est résolument une de celle que les législateurs étudient à cause de la sérieuse récession économique […], ils cherchent des moyens de réduire les dépenses et de se sortir du déficit», analyse Steve Hall, qui dirige l’organisation abolitionniste Standdown.

La condamnation à mort coûte en effet parfois jusqu’à dix fois plus cher que la condamnation à la prison à vie. Outre un procès plus complexe et plus long, les procédures d’appel durent des années et, la plupart du temps, les condamnés sont défendus par des avocats payés par l’Etat. Enfin, entretenir un couloir et une chambre de la mort est plus onéreux en terme de surveillance. Outre le Montana, le Kansas, le Nebraska, le New Hampshire, l’Oklahoma, l’Utah, et le Maryland pourraient voir, notamment grâce à la crise, leur législation évoluer sur la question en 2009.

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 13:49

Bourreau (Arabie Saoudite)GENEVE (AFP) — L'Arabie saoudite a été vivement critiquée vendredi à l'ONU pour ses discriminations à l'égard des femmes, sa pratique de la peine de mort et des châtiments corporels ou encore les violations des droits des travailleurs migrants.


Devant le Conseil des droits de l'homme, plusieurs pays, majoritairement occidentaux, ont appelé l'Arabie saoudite à prendre des mesures pour mettre fin aux nombreuses violations recensées par les défenseurs des droits de l'homme dans le pays.


Ces critiques se sont exprimées dans le cadre du "débat interactif" qui constitue le moment fort de l'examen périodique universel (EPU), auquel était soumise l'Arabie saoudite.

Mécanisme essentiel du Conseil des droits de l'homme, l'EPU consiste à passer en revue la situation des droits de l'homme dans chacun des pays membres de l'ONU une fois tous les quatre ans.

L'EPU prévoit qu'après la présentation de son rapport par l'Etat concerné, membres du Conseil -au nombre de 47- et pays observateurs disposent de deux minutes chacun pour s'exprimer.

A l'instar du Royaume-Uni, du Canada ou de la Norvège, plusieurs pays ont demandé à l'Arabie Saoudite de supprimer le système de tutelle des femmes qui les maintient dans une situation de dépendance dans de très nombreux aspects de la vie privée et professionnelle et restreint leur liberté de mouvement et de travail.

Certains se sont émus du nombre d'exécutions capitales dans le pays et touchant des jeunes de moins de 18 ans, des pays comme la Suisse ou l'Italie demandant un "moratoire" de la peine de mort "en vue de son abolition".


La Suisse a demandé l'"abolition" des flagellations et amputations et plusieurs pays ont dénoncé les "châtiments corporels".


Autre sujet sensible évoqué, le sort des quelque sept millions de travailleurs migrants, dont bon nombre sont victimes "de formes extrêmes d'abus et d'exploitation au travail qui se rapprochent parfois de l'esclavage" selon l'organisation Human Right Watch.


La Suède et le Bangladesh ont exprimé leur "préoccupation" à l'égard des femmes migrantes, "en particulier des employées de maison", demandant à l'Arabie saoudite de prendre des mesures pour améliorer leur situation.

Ces voix critiques sont parvenues à s'exprimer malgré le flot de prises de position très conciliantes par des pays peu enclins à la critique.

Sur les soixante autorisés à s'exprimer au "débat interactif", plus d'une quarantaine ont vanté peu ou prou le bilan du pays l'encourageant à "poursuivre" ses efforts, suscitant en coulisse des commentaires désabusés de certains diplomates.

"Ces louanges adressées par certains Etats à l'Arabie saoudite sont tellement grossiers qu'ils discréditent leurs auteurs", a confié à l'AFP un diplomate occidental.

"Le but de l'EPU n'est pas que les problèmes ne soient soulevés que par les seuls Etats occidentaux", a-t-il poursuivi.


Dans son rapport, l'Arabie saoudite a défendu son "particularisme religieux et culturel", se présentant comme une "société tribale (qui s'est) rapidement transformée" et "a une expérience limitée en matière de droits de l'homme dans leur forme moderne", a expliqué Zaid al-Hussein, vice-président de la Commission des droits de l'homme saoudienne.

Pour lui, les rares violations admises sont imputables à des cas individuels et à une mauvaise pratique de l'islam, qui accorde selon lui à travers la loi islamique, la Charia, une large place au concept de droits de l'homme.

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12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 18:21

Le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs ainsi que le Haut Conseil islamique (HCI) sont contre l’abolition de la peine de mort en Algérie et ils l’ont clairement signifié, hier, à l’occasion d’une conférence régionale organisée à Alger par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) et l’Organisation internationale de la réforme pénale.

Intervenant à la conférence, le représentant du ministère des Affaires religieuses et des Waqfs, M. Youcef Belmahdi, a expliqué cette position par le fait « qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’humanité d’abolir la peine capitale », en précisant, rapporte l’APS, que du point de vue religieux, « le système de la réforme législative doit œuvrer dans l’intérêt de tous ».


M. Belmahdi estime ainsi que les partisans de cette abolition prennent en considération uniquement l’intérêt de l’inculpé en négligeant, fait-il savoir, les droits de la famille de la victime, au moment où la conception religieuse sur cette peine vise à sanctionner l’inculpé pour le mal qu’il a commis et faire en sorte que la société ne s’engage pas dans des dérives.


Le représentant du ministère des Affaires religieuses, qui fera savoir que son institution donnera son avis sur la question au moment opportun, relève cependant que « l’absence de l’Etat comme partie exécutante des décisions juridiques sur la peine de mort poussera les parents eux-mêmes à chercher le moyen de se venger ».


Pour le représentant du HCI, Mahfoud Smati, les lois relatives à la peine de mort en islam garantissent la stabilité de la société à travers la restauration des principes d’égalité et ferment la porte aux déviations.

« Dans la réforme d’une société, l’exécution de la peine capitale est nécessaire car elle préserve des dérives et stabilise la société », a-t-il indiqué en soulignant que la peine de mort a un « sens d’équité puisque même les puissants ne bénéficient d’aucune faveur et sont également sanctionnés ».

Il faut noter que l’Algérie est le seul pays arabe à avoir voté les deux résolutions (62-149 de 2007 et 63-430 de décembre 2008) des Nations unies demandant à la communauté internationale d’imposer un moratoire sur la peine de mort.


Même si la peine capitale est toujours prévue dans le code pénal en Algérie, celle-ci n’est plus appliquée depuis l’année 1993.

« Le contexte est propice pour débattre de la question de la peine capitale en Algérie », a déclaré, hier, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme (CNCPPDH), en soulignant qu’il est temps d’ouvrir le débat autour de l’abolition de la peine de mort en Algérie et son remplacement par d’autres peines de substitution, d’autant plus, ajoute-t-il, que l’Algérie observe un moratoire sur cette peine depuis 1993.

Interrogé sur l’objectif d’une telle conférence qui s’étalera sur deux journées, le président de la CNCPPDH a expliqué que la rencontre sera l’occasion pour débattre de la peine de mort avec les différentes parties qui sont pour ou contre, en précisant que l’essentiel est « l’ouverture d’un débat autour de la question ».

Intervenant à l’ouverture de la conférence à laquelle sont conviés magistrats et défenseurs des droits de l’homme, maître Ksentini a estimé que le débat auquel les participants sont invités doit respecter toutes les sensibilités et convictions en ajoutant que « l’objectif essentiel de ce débat est d’apporter l’éclairage théologique et philosophique nécessaire pour améliorer notre législation en la matière ».

Le président de la CNCPPDH, qui rappellera l’appartenance de notre pays à la sphère de la religion musulmane qui véhicule une civilisation et une culture, fait savoir que « l’appartenance à ces valeurs spirituelles nous interpelle à moderniser notre législation et la mettre au diapason des normes internationales ».


« Il est temps de trancher cette question ou bien maintenir le moratoire et laisser les juges prononcer encore des peines de mort, ou oser abolir cette peine en la substituant à d’autres peines », note Ksentini.

De son côté, le directeur régional de l’Organisation internationale de la réforme pénale a salué la position de l’Algérie quant à la question de la peine de mort. Il rappellera à cet effet que l’Algérie reste le seul pays arabe à avoir voté pour les deux résolutions des Nations unies, alors que, précisera-t-il, sept pays arabes se sont abstenus et tous les autres ont voté contre.

« L’Algérie doit être saluée pour son soutien à la résolution des Nations unies, portant moratoire sur la peine de mort », a déclaré le professeur Boumedra qui fera savoir, par ailleurs, que l’organisation de la conférence régionale à Alger vise à constituer et à créer une sorte de « lobby pour l’abolition de la peine de mort ».

« Nous souhaitons que les pays arabes ne se prononcent pas négativement sur ce moratoire et qu’ils oeuvrent pour l’abolition pure et simple de cette peine et sa substitution par d’autres peines », a plaidé M. Boumedra qui espère que la conférence sera l’occasion pour sortir avec des recommandations à la mesure, dit-il, de la « position courageuse de l’Algérie sur cette question ».

Il est utile de souligner que des juristes, des militants des droits de l’homme, des organisations nationales ainsi que des partis politiques se sont déjà avancés sur la question en appelant au retrait pur et simple de cette sentence du code pénal.


La dernière manifestation en date traitant de cette question remonte au mois de décembre dernier, lorsque le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) avait organisé un colloque où les participants ont appelé à l’abolition de cette peine extrême pour ce qu’elle constitue, estiment-ils, « d’atteinte à la vie humaine et en raison de son caractère irréversible en cas d’erreur judiciaire ». Le groupe parlementaire du RCD a, faut-il le rappeler également, déposé officiellement au bureau de l’Assemblée nationale populaire (APN) au début du mois de décembre dernier, une proposition de loi sur l’abolition de cette peine. Une abolition qui entre, estime l’initiateur de cette proposition, le député du RCD Ali Brahimi, dans le cadre de « la promotion de la dignité humaine et la consécration progressive des droits de l’homme qui constituent un repère fondamental de l’évolution de l’humanité à l’époque moderne ».

Le bureau de l’APN avait, récemment, approuvé la proposition du projet de loi portant abolition de la peine de mort.

En tous les cas, la conférence organisée hier a eu le mérite d’engager un débat sans tabous sur la peine de mort en Algérie. Un débat qui, désormais, oppose et continuera d’opposer deux parties qui se placent chacune d’un côté de la barrière de l’humanité et de la religion.

par Z. Mehdaoui

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.