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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

15 juin 2007 5 15 /06 /juin /2007 01:26

Plusieurs associations tunisiennes, parmi lesquelles la Ligue pour la Défense des Droits de l'Homme et la branche locale d'Amnesty International, ont joint leurs efforts de protestation contre la peine de mort dans leur pays. Cette nouvelle alliance enverra une pétition au gouvernement tunisien, qui n'a fait exécuter aucun prisonnier depuis 1993, visant à amender la loi en abolissant la peine capitale.

Lors d'une conférence de presse organisée jeudi matin, le 14 juin, un collectif d'associations tunisiennes a annoncé la création de la Coalition Nationale Tunisienne pour l'Abolition de la Peine de Mort, à laquelle participaient de nombreux diplomates occidentaux. Habib Marsit, président de la branche tunisienne d'Amnesty International, a déclaré: "La mise en place de cette coalition nationale intervient dans le cadre d'une alliance internationale initiée après la tenue de la Conférence de Paris début février, qui avait recommandé de s'intéresser en particulier à la Chine et au Moyen-Orient, régions qui connaissent le plus grand nombre d'exécutions."

M. Marsit a souligné que cette alliance regroupe sept ONG, parmi lesquelles la branche tunisienne d'Amnesty International, la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme, l'Association Démocratique des Femmes, l'Association des Journalistes Tunisiens, l'Institut Arabe des Droits de l'Homme, l'Association Tunisienne des Femmes pour la Recherche et le Développement, et la Fédération des Cinémathèques, en plus de plus d'une centaine de personnalités tunisiennes connues pour leur engagement en faveur des Droits de l'Homme, parmi lesquels des avocats, des réalisateurs, des personnalités des médias et d'anciens ministres.

La charte de la coalition stipule que l'objectif présidant à la mise en place de celle-ci est "d'obtenir l'abolition de la peine de mort dans notre pays et de coordonner une vaste mobilisation des citoyens contre la peine capitale, en s'adressant aux autorités du pays, de manière à monter dans le train des nations qui ont aboli la peine de mort". Le seul Etat arabe à avoir à ce jour supprimé la peine de mort dans sa législation est Djibouti.

Depuis sa création en 1961, Amnesty International a appelé à l'abolition de la peine de mort contre les prisonniers d'opinion. En 1971, cet appel fut élargi à l'abolition de la peine capitale pour toute personne condamnée à mort. En 2000, Amnesty International, en partenariat avec la Communauté de St. Egidio et Soeur Helen Prejean, avait remis au Secrétaire Général des Nations-Unies une pétition comportant plus de trois millions de signatures en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde entier.

Mokhtar Trifi, président de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme et membre de cette coalition, a confirmé que le conseil administratif de l'alliance serait constitué par accord mutuel entre les membres, plutôt que par le biais d'élections. M. Trifi a également confirmé que cette nouvelle entité n'avait pas besoin d'une licence légale des autorités, parce qu'elle est constituée à la base d'associations et d'organisations légalement admises. "Nous ne sommes pas une nouvelle association ni une nouvelle organisation, mais une coalition comprenant plusieurs organisations légalement reconnues."

M. Trifi, un professionnel du droit, a affirmé que cette alliance agirait dans le respect des cadres légaux et légitimes existant. Il estime que l'objectif principal est d'exiger que la peine capitale ne puisse être intégrée lors de la promulgation d'une quelconque législation. "Bien qu'espérant l'abolition de la peine de mort dans le droit tunisien", a-t-il déclaré, "nous exigerons que les droits dont bénéficient les prisonniers ordinaires soient appliqués aux condamnés à mort."

La dernière exécution en Tunisie date de 1993; elle avait été prononcée à l'encontre de celui que l'on qualifiait de "boucher de Nabeul", qui avait violé et tué plusieurs jeunes enfants. Il n'existe aucun chiffre officiel sur le nombre de personnes condamnées à mort en Tunisie, mais des sources indépendantes affirment qu'elles pourraient être une centaine.

Selon les statistiques d'Amnesty International, en 2005, au moins 2 148 personnes ont été exécutées dans 22 pays, et au moins 5 186 autres ont été condamnées à mort dans 53 pays. Selon la branche tunisienne d'Amnesty International, une réunion arabe devrait se tenir en juillet à Amman, en Jordanie, pour mettre en place une alliance arabe contre la peine de mort et agir en faveur de son abolition.

Jamel Arfaoui (Magharebia

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8 juin 2007 5 08 /06 /juin /2007 01:41

La chambre basse du Parlement rwandais a voté vendredi l'abolition de la peine de mort, première étape de la suppression de la peine capitale au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, annoncé la radio gouvernementale Radio Rwanda.

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale prévoit que tous les condamnés à mort actuellement en prison verront leur peine commuée en réclusion à perpétuité, selon la même source.

Le texte doit désormais être voté par le Sénat, puis être promulgué avant d'entrer en vigueur.

Fin mai, le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, avait indiqué que l'abolition devrait être effective à la fin du mois de juillet.

Le projet de loi, présenté par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président Paul Kagame, avait été adopté par le conseil des ministres en janvier.

L'abolition de la peine capitale est une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés du TPIR, chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, qui a fait, selon l'ONU, environ 800 000 morts.


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31 décembre 2006 7 31 /12 /décembre /2006 21:50

RABAT (MAP) - Quelque 80 personnes ont manifesté samedi à Rabat et environ 60 autres à Casablanca contre l'exécution de l'ancien président irakien Saddam Hussein

Devant la représentation des Nations Unies à Rabat, les manifestants ont scandé des slogans condamnant la pendaison de Saddam Hussein, qualifiant la peine de mort prononcée contre l'ancien président par le tribunal pénal irakien d'""assassinat politique"".

Ils ont de même condamné l'occupation américaine de l'Irak et appelé à juger les dirigeants américains et britanniques pour ""crimes de guerre"".

Lors de ce sit-in, organisé à l'appel du Groupe d'action national pour le soutien de la Palestine et de l'Irak, en collaboration avec l'Association marocaine des Droits Humains (AMDH), le Centre marocain des droits de l'homme (CMDH), l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et des Associations syndicales, les manifestants ont appelé à l'abolition de la peine de mort dans les systèmes pénaux de l'ensemble des pays du monde.

Devant le Consulat américain à Casablanca, les manifestants ont brandi des portraits de l'ancien président irakien et des pancartes dénonçant l'exécution du ""Martyr"" Saddam Hussein, estimant que sa pendaison constitue ""un crime contre l'humanité"".

Bougies à la main, les manifestants ont également scandé des slogans hostiles à l'Administration américaine.

Des représentants de formations politiques, syndicales, et d'organisations des droits de l'homme ainsi que des artistes ont participé à ce sit-in.

Saddam Hussein a été exécuté par pendaison samedi matin, après avoir été condamné à la peine capitale le 5 novembre dernier par le Haut tribunal pénal irakien pour ""l'exécution"" de 148 villageois chiites dans la localité de Doujail (60 km au nord de Bagdad), en représailles à un attentat contre le convoi présidentiel.

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30 décembre 2006 6 30 /12 /décembre /2006 10:54

L'ancien président irakien, condamné à mort pour l'exécution de 148 villageois chiites dans les années 1980, a été pendu samedi matin, 30 décembre 2006, à Bagdad

"Nous condamnons avec la plus grande fermeté cette mise à mort", a commenté Michel Taube, porte parole, délégué général d'ECPM. Il en va de l’exécution de Saddam Hussein comme des dizaines de condamnations à mort prononcées depuis juin 2004 par le nouveau pouvoir irakien : l’Irak applique aujourd’hui les méthodes iniques du régime de Saddam. Ce n’est pas ainsi que la paix civile et l’Etat de droit s’imposeront en Irak, bien au contraire.

« En exécutant Saddam Hussein, des milliers de victimes du tyran, notamment kurdes, sont aujourd'hui privées d’un procès qui leur aurait permis de comprendre et de savoir. La vérité et la justice sont ainsi entravées par le pouvoir irakien.

« Même si cette décision relève de la justice irakienne et de ses protecteurs américains, ne nous voilons pas la face : c’est la justice et le droit internationaux qui subissent là un échec cinglant. L’exécution d’un des grands criminels de l’histoire est un affront à la communauté internationale qui a renoncé, elle, à condamner à mort les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité.

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A Paris, du 1er au 3 février prochain, les nombreux participants du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort, expliqueront notamment pourquoi, l’exécution, de Saddam Hussein est un grand recul pour l’Etat de droit en Irak et dans le monde

CONTACT PRESSE
Michel Taube - Porte parole, délégué général
06 63 86 14 40

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7 novembre 2006 2 07 /11 /novembre /2006 00:52

PARIS (AFP) - La Maison Blanche s'est félicitée dimanche de la condamnation à mort prononcée contre l'ancien président irakien Saddam Hussein, tandis que les Européens faisaient état de leur réticence face à la peine capitale, et que les défenseurs des droits de l'homme soulignaient les lacunes du procès.

Moscou s'est nettement démarqué en mettant en garde contre les "conséquences catastrophiques" qu'aurait pour l'Irak la pendaison de Saddam Hussein, qui "divisera encore un peu plus la société irakienne (car) les sunnites ne reconnaîtront pas cette sentence".

Dans les capitales occidentales, la satisfaction dominait. A Washington bien sûr, où la Maison Blanche s'est félicitée de cette condamnation, "preuve absolue qu'il y a un système judiciaire indépendant en Irak", selon le porte-parole de la présidence américaine, Tony Snow.

Même satisfaction à Londres: "Je salue le fait que Saddam Hussein et les autres accusés ont été présentés devant la justice et ont eu à rendre compte de leurs crimes", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Margaret Beckett.

"Des crimes épouvantables ont été commis pendant le régime de Saddam Hussein. Il est juste que ceux qui ont été accusés d'avoir commis de tels crimes à l'encontre du peuple irakien soient traduits devant la justice irakienne", a-t-elle ajouté.

Dans le reste de l'Europe, l'approbation était plus modérée, et surtout tempérée par le rejet de la peine de mort. La présidence finlandaise de l'Union européenne a d'ailleurs répété cette position officielle de l'Europe, et appelé l'Irak à ne pas appliquer les peines prononcées dimanche.

La France a dit "prendre acte de la sentence prise par la justice irakienne", tout en rappelant sa position pour l'abolition de la peine de mort, et a "espéré" que l'annonce du verdict n'entraînerait "pas de nouvelles tensions" en Irak.

Le chef du gouvernement italien Romano Prodi a estimé que le verdict reflétait "le jugement de toute la communauté internationale" sur le "dictateur" Saddam Hussein, tout en estimant qu'il fallait "avoir une réflexion sur la peine de mort".

"Comme tout autre dirigeant politique, Saddam Hussein doit répondre de ses actes", s'est contenté de dire le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, avant de rappeler que l'UE était contre la peine de mort.

Même réaction en Irlande, et en Suède, où le ministre des Affaires étrangères Carl Bildt a trouvé "très satisfaisant" et "important que ceux qui portent la plus grande responsabilité des crimes contre l'humanité soient désormais responsables de leurs actes".

Le haut commissaire de l'ONU chargé des droits de l'homme, Louise Arbour, a de son côté appelé dimanche le gouvernement irakien à observer un moratoire sur l'exécution pour permettre à toutes les procédures d'appel d'avoir lieu.

Tout en déplorant aussi la peine de mort, l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International est allée quant à elle beaucoup plus loin, jugeant que le procès avait été "une affaire glauque, marquée par de graves failles qui remettent en question la capacité du tribunal, tel qu'il est établi actuellement, à administrer une justice juste, en conformité avec les normes internationales".

Et sa consoeur Human Rights Watch (HRW) a également estimé que ce procès était "une occasion ratée de donner un sens à la règle de droit" et de rendre véritablement justice aux victimes, ayant échoué à établir réellement les faits avec des preuves indiscutables.

Diverses associations islamiques dans le monde, sans nier les crimes de Saddam Hussein, ont déploré que le dictateur n'ait pas eu "droit à un procès équitable".

En Turquie, le ministre des Affaires étrangères Abdullah Gül a estimé que le verdict devait "réjouir le peuple irakien, qui a connu beaucoup de malheurs", mais a surtout immédiatement, dans un avertissement aux Kurdes, appelé les Irakiens à ne pas interpréter la condamnation à mort de leur ancien dirigeant Saddam Hussein comme une porte ouverte au démantèlement du pays.

Dans la région, les réactions allaient de la satisfaction sans réserve en Iran et au Koweït, deux pays qui avaient souffert directement du régime de Saddam Hussein, aux regrets et à la colère des sunnites irakiens, du Hamas palestinien ou des Frères musulmans égyptiens.

L'Iran, qui avait estimé avant même l'annonce du verdict que l'exécution était "la peine minimale" que méritait l'ex-président irakien et a donc salué le verdict, a toutefois souligné qu'il ne fallait "pas oublier que les protecteurs occidentaux de Saddam, en le soutenant, avaient préparé le terrain" pour les crimes du dictateur.

Au Koweït, occupé par l'armée irakienne il y a 16 ans, le gouvernement n'a pas réagi, mais l'annonce du verdict a été accueillie dans les rues par des applaudissements, youyous et pleurs de joie.

Pour les Frères musulmans égyptiens, les "innombrables crimes commis" par Saddam Hussein sont moindres que les "crimes commis par les occupants" occidentaux en Irak, tandis que le Hamas a estimé que le procès n'avait pas été "juste", et a redit son soutien à Saddam Hussein qui a soutenu notre peuple".

A Bagdad, le Premier ministre irakien Nouri al-Maliki a estimé que cette condamnation marquait "la fin d'une période noire", et le président irakien Jalal Talabani, que le procès avait été "juste".

Israël, pour ne pas ajouter aux tensions, et la Chine, par refus "d'ingérence dans une affaire intérieure irakienne", se sont refusés à tout commentaire.

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24 juin 2006 6 24 /06 /juin /2006 11:04

Manille (Reuters) - La présidente philippine Gloria Macapagal Arroyo a signé un décret portant abolition de la peine de mort.

Cette décision intervient à la veille du départ d'Arroyo pour des visites officielles en Espagne, en Italie et au Vatican, où elle sera reçue en audience par le pape Benoît XVI.

La présidente Arroyo veut ainsi s'assurer le soutien de l'influente église catholique philippine, qui s'inquiète d'un projet de modification de la constitution visant à donner davantage de pouvoir au parlement au détriment de l'exécutif.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2001, Arroyo n'a jamais autorisé l'exécution de condamnés à mort. En avril dernier, elle a commué toutes les condamnations à la peine capitale en peines de prison à vie.

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20 juin 2006 2 20 /06 /juin /2006 13:17

PARIS (MAP) - La France a exprimé mardi son opposition à l'application de la peine de mort contre Saddam Hussein, après que le procureur général du Haut Tribunal pénal, Jaafar Al Moussaoui, eut requis la veille la peine capitale à l'encontre de l'ancien président irakien déchu.

"La France, associée à ses partenaires européens, a fait savoir aux autorités irakiennes, dès le mois de septembre 2005, qu'elle était contre la peine de mort, y compris dans le cas de Saddam Hussein", a rappelé le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Mattéi, lors d'un point de presse.

Pour la France, le procès de Saddam Hussein doit être l'occasion pour le peuple irakien de faire la lumière sur les crimes qui lui sont reprochés, a relevé le porte-parole du Quai d'Orsay, soulignant que les Irakiens sont en droit de connaître la vérité dans le cadre d'un procès équitable.

La peine capitale a été requise lundi à Bagdad contre Saddam Hussein, son demi-frère Barzan al-Tikriti et l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan pour avoir ordonné l'exécution, en 1982, de 148 civils chiites de la localité de Doujaïl, accusés par l'ancien régime d'avoir trempé dans une tentative d'assassinat de l'ancien chef de l'Etat irakien.

Selon le magistrat, les prévenus sont coupables de meurtres avec préméditation, emprisonnement et graves privations, tortures et déportations forcées.

"Il s'agirait de crimes contre l'humanité puisqu'ils ont été perpétrés dans le cadre d'une campagne organisée, ordonnée par l'autorité contre des civils", estime-t-il.

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19 juin 2006 1 19 /06 /juin /2006 13:42

 Dans son argumentaire, le magistrat a démontré lundi la responsabilité de l’ancien dictateur, de son demi-frère Barzan al-Tikriti et de l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan dans le massacre de 148 civils chiites en 1982.

Le procureur général, Jaafar al-Moussaoui, a requis la peine de mort contre l’ancien dictateur et deux de ses coaccusés.

Phase finale du procès Saddam. Lundi, le procureur général, Jaafar al-Moussaoui, a requis la peine de mort contre l’ancien dictateur et deux de ses coaccusés, son demi-frère Barzan al-Tikriti et l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan.
 
Durant son argumentaire, le magistrat a démontré la responsabilité directe des trois accusés dans le massacre de 148 chiites à Doujail, en représailles à une attaque contre le convoi de Saddam Hussein en 1982.
 
« Des peines maximales »
 
Avant le début du réquisitoire, un avocat de la partie civile a pris la parole et plaidé en faveur « des peines maximales » pour les accusés, à savoir la peine de mort. « Les mesures qui ont été prises à Doujail violent la loi internationale et la Déclaration universelle des droits de l'Homme », a déclaré cet avocat. « Nous demandons également des compensations matérielles pour les victimes pour l'énormité du préjudice subi », a-t-il ajouté.
 
Il a par ailleurs affirmé que l'attentat de Doujail avait été « entièrement fabriqué » par les responsables de l'ancien régime dans le contexte politique de la guerre contre l'Iran (1980-88). Deux autres avocats doivent également s’exprimer. Le procès devrait s'achever le 10 juillet avec les dernières plaidoiries de la défense. Il reviendra alors à un panel de cinq juges de se prononcer sur la culpabilité des accusés et fixer leur peine.

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9 juin 2006 5 09 /06 /juin /2006 12:35

Amnesty International se félicite, ce mercredi 7 juin, du vote par le Congrès philippin du texte de loi abolissant la peine de mort. Les Philippines sont le 25ème pays dans la région Asie-Pacifique à abolir la peine capitale en droit ou en pratique. Amnesty International demande maintenant à la présidente Arroyo de signer le texte de loi voté pour qu’il prenne force de loi. Le 6 juin, le Sénat et la Chambre des représentants des Philippines ont tous deux voté l’abrogation de la Loi de la République n°7659, quelques jours avant l’ajournement de la session, prévu à la fin de cette semaine.

Le Congrès philippin a saisi à juste titre l’opportunité d’abolir la peine de mort, montrant ainsi son engagement déterminant pour le respect du droit fondamental à la vie. Amnesty International demande désormais à la présidente Arroyo de lui emboîter le pas en donnant force de loi à ce texte. Le 15 avril, la présidente Arroyo a commué toutes les condamnations à mort en emprisonnements à vie, dans ce qui serait la plus grande commutation de condamnations à mort de notre époque. Quatre jours plus tard, la présidente Arroyo a signalé que l’abolition de la peine de mort devait être votée en priorité.

En abolissant la peine de mort, les Philippines rejoignent le courant mondial tendant à l’abolition de la peine de mort, et deviennent la 125ème nation abolitionniste en droit ou en pratique. Amnesty International espère que les Philippines inciteront à abolir la peine de mort d’autres pays de la région qui ne l’ont pas encore fait. En tant qu’organisation préoccupée des victimes d’atteintes aux droits humains, Amnesty International reconnaît également la souffrance des familles des victimes. Cependant, des études ont montré que la peine de mort est infligée de manière disproportionnée aux membres les plus pauvres, les moins instruits et les plus vulnérables de notre société.

La peine de mort ôte la vie à des délinquants ou criminels qui auraient autrement pu être réhabilités. Amnesty International salue toutes les mesures prises par les gouvernements pour cesser le recours à la peine de mort, qui constitue le traitement cruel, inhumain et dégradant ultime. Amnesty International souligne que tout châtiment remplaçant la peine de mort ne doit pas non plus constituer un acte de torture ou autre châtiment cruel, inhumain ou dégradant.

Contexte :

En 1987, les Philippines avaient créé un précédent historique en devenant le premier pays asiatique de notre époque à abolir la peine de mort pour toutes les infractions. Cependant, la peine de mort a été réintroduite aux Philippines à la fin 1993 pour 46 infractions différentes. Les exécutions ont repris en 1999 jusqu’à ce que l’ancien président Estrada annonce un moratoire en 2000, que la présidente Arroyo a respecté en pratique pendant toute sa présidence.

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4 juin 2006 7 04 /06 /juin /2006 13:06

Guantánamo, Darfour, Chine, Russie, Moyen-Orient, Afrique… L’état des lieux annuel dressé par Amnesty International n’épargne personne, pas même les démocraties. Et fait froid dans le dos.

« Certains gouvernements, parmi les plus puissants de la planète, ont dû se rendre à l’évidence que […] le mépris pour les droits humains et l’État de droit, loin de faire gagner la guerre contre le terrorisme, provoque uniquement le ressentiment et l’isolement des groupes qui en pâtissent, fait le jeu des extrémistes et affaiblit notre sécurité collective. » Dès l’avant-propos du rapport 2006 d’Amnesty International, Irene Khan, secrétaire générale de l’organisation, donne le ton.

État des lieux planétaire des violations des droits humains, le document dénonce en priorité les dérives nées de la « guerre contre le terrorisme ». Dans sa ligne de mire : la politique menée par le président George W. Bush, en riposte aux attentats du 11 septembre 2001. Les États-Unis, qui se posent comme le chef de file du monde démocratique, sont épinglés pour des atteintes diverses aux droits de l’homme. En cause : leurs pratiques dites de restitution, qui consistent à transférer des prisonniers « vers des pays connus pour pratiquer la torture, comme l’Arabie saoudite, l’Égypte, la Jordanie, le Maroc ou la Syrie », contournant ainsi la législation américaine, qui interdit d’exercer toute forme de traitement cruel, inhumain et dégradant sur un détenu pour lui extorquer des aveux. Amnesty ajoute que les États-Unis eux-mêmes n’ont pas « renoncé catégoriquement à l’utilisation de certaines formes de torture ou de mauvais traitements ». Allusion aux « méthodes » humiliantes expérimentées par les Américains à la tristement célèbre prison irakienne d’Abou Ghraib. Mais aussi au rapport accablant (ébruité au début de 2005) du Pentagone qui répertoriait une cinquantaine de « formes de pression » applicables aux terroristes présumés pour les inciter à « parler ». « Un grand nombre de techniques d’interrogatoire approuvées par les autorités américaines dans le cadre de la “guerre contre le terrorisme”, écrit Amnesty, s’inscrivent en violation des normes internationales interdisant la torture et les mauvais traitements. […] Il y a notamment l’utilisation de chiens pour susciter la terreur, les positions éprouvantes, l’exposition à des températures extrêmes, la privation de sommeil et le maintien à l’isolement. »

Autre grief : le comportement de la CIA. Entre 2001 et 2005, des vols secrets commandités par la centrale de renseignements ont traversé sans autorisation l’espace aérien européen. En outre, la CIA a orchestré l’enlèvement hors des États-Unis de citoyens de pays tiers soupçonnés d’être impliqués dans des activités terroristes ou présentant quelque intérêt pour les enquêteurs américains. Il lui est également reproché l’ouverture dans plusieurs pays de prisons secrètes sur lesquelles, assure Amnesty International, l’opinion outre-Atlantique réclame des comptes avec de plus en plus d’insistance.

Symbole des dérives liberticides de l’Amérique post-11 Septembre : la prison de Guantánamo. Le rapport indique que 759 personnes y sont détenues depuis 2002 sans qu’aucune d’elles n’ait été « reconnue coupable d’une infraction prévue par le code pénal ». Ces « combattants ennemis » relèvent d’instances spéciales mises sur pied en 2004 « qui peuvent retenir comme preuve des éléments tenus secrets et des déclarations arrachées sous la torture ».

Alliée inconditionnelle des États-Unis dans sa « croisade contre le Mal », la Grande-Bretagne de Tony Blair n’est pas épargnée. Les deux pays sont accusés d’avoir « paralysé les institutions internationales, dépensé en pure perte des fonds publics, sacrifié les principes au nom de la “guerre contre le terrorisme” et fermé les yeux sur des violations massives des droits humains. […] Le monde paie aujourd’hui le tribut de ce comportement, qui a entraîné la remise en cause de principes fondamentaux. »

Après les attentats qui ont fait 52 morts à Londres en juillet 2005, le gouvernement de Tony Blair a élaboré un projet de loi antiterroriste liberticide, version britannique du Patriot Act américain. Le texte, qui remettait en cause l’interdiction de la torture et instituait un délai de garde à vue de… quatre-vingt-dix jours pour toute personne suspectée d’acte ou d’intention terroriste, a heureusement été rejeté par le Parlement. La nouvelle loi antiterroriste adoptée à la fin de 2005 n’en prévoit pas moins de pouvoir garder un suspect à vue pendant vingt-huit jours, mais aussi de lui imposer sans jugement, sur la base de présomptions ou de documents secrets, des « ordonnances de contrôle ». Lesquelles limitent ses déplacements, ses fréquentations et même son accès à Internet.

Le sol britannique a par ailleurs été clandestinement utilisé par la CIA pour des transferts de prisonniers qui « ont entraîné de graves violations des droits de la personne, et l’on s’inquiétait vivement de leurs répercussions sur les musulmans et les autres minorités ». Londres est également épinglé pour avoir, avec Washington, placé en détention préventive au moins 10 000 personnes en Irak.

C’est dans ce dernier pays que les plus graves violations du droit international humanitaire ont été notées au courant de l’année 2005. Amnesty relève un anachronisme, un retour à un passé que l’organisation de défense des droits de l’homme croyait révolu depuis les conventions de Genève de 1949 régissant le droit de la guerre. « En Irak, les forces de la coalition (dirigée par les États-Unis et le Royaume-Uni) et les troupes gouvernementales irakiennes ont commis des violations massives des droits humains, notamment des actes de torture et des homicides. »

L’obsession sécuritaire et la traque des membres du réseau al-Qaïda ont d’autres effets désastreux sur les droits humains. La lutte antiterroriste a accentué le désintérêt des pays riches pour les « guerres oubliées », avec leurs cortèges de violations des droits de l’homme. Relégué au second plan, le conflit du Darfour, dans l’ouest du Soudan, a fait près de 300 000 morts et des millions de réfugiés depuis 2003, et occasionné des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. « L’action des Nations unies et de l’Union africaine n’a pas été, loin s’en faut, à la hauteur des besoins », déplore le rapport.

Autres théâtres de violations massives des droits de l’homme délaissés au profit de la lutte antiterroriste et de l’Irak : Israël et la Palestine. En 2005, 190 Palestiniens, dont 50 enfants, ont été tués par l’armée israélienne, et 50 Israéliens, dont 6 enfants, ont péri, victimes des groupes armés palestiniens. Mais Amnesty épingle surtout l’État hébreu : « Les Palestiniens ont été tués illégalement, par des tirs délibérés […] dans le cadre d’un usage excessif de la force. » Et fustige « les blocages militaires et les restrictions imposés par Israël dans les Territoires occupés », responsables du « chômage élevé et [de] la pauvreté ». Devant la paralysie du processus de paix, le blocage de la « feuille de route » et la passivité du Quartet chargé de veiller à sa mise en œuvre, l’organisation de défense des droits de l’homme rappelle que chaque jour qui passe rallonge le calvaire des habitants assiégés de Gaza et de la Cisjordanie.

La cuvée 2006 d’Amnesty rompt avec l’idée que les violations des droits humains sont l’apanage des pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie, bref de l’ex-Tiers Monde. Des pays occidentaux riches, reconnus comme des démocraties avancées, sont incriminés, parfois plus gravement que des dictatures africaines ou latino-américaines. La faute à un monde en mutation rapide, de plus en plus déstructuré, qui place les pays développés devant de nouvelles menaces comme le terrorisme et de nouveaux défis telles l’immigration massive, la gestion des minorités, la criminalité transfrontalière, les violences urbaines…

Un pays comme la France, « patrie des droits de l’homme », par le passé très peu citée dans des rapports de ce type, est cette fois-ci montrée du doigt. Motif ? Les brutalités policières à répétition restées impunies. « Les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis dix ans ne sont pas des cas isolés. […] Les auteurs présumés de tels actes ne sont pas toujours amenés à rendre compte devant la justice. » Amnesty s’appuie sur une étude publiée en avril 2005, laquelle établit que 18 cas de violence policière, sur 30 analysés, ne sont pas allés jusqu’au procès ou n’ont pas été sanctionnés. Le rapport cite également l’état d’urgence décrété en novembre 2005 - lors des émeutes dans les banlieues - qui « a créé un terrain favorable pour des risques de violences policières ». Devant de telles mises en cause, Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance, le premier syndicat des gardiens de la paix français, a énergiquement réagi : « Cela vise à déstabiliser l’État de droit et la police républicaine. […] Il s’agit d’idées reçues qui font fi des policiers tués ou blessés. » La France est également critiquée pour avoir restreint la portée du droit d’asile en 2005. Tout comme l’est la Belgique pour « détention d’étrangers, y compris des mineurs, pendant des périodes prolongées, dans des conditions qui s’apparentent souvent à un traitement cruel ».

Si les violations des droits humains ont tendance à baisser dans nombre de pays, elles continuent hélas de concerner tous les continents. Même s’il y a des différences de degré - et non de nature - dans les agissements incriminés.

L’Asie ne fait pas exception à la règle, loin s’en faut. En Chine, le respect des libertés fondamentales est inversement proportionnel au rythme de la croissance économique. La palme de l’horreur revient au Myanmar, où les militaires « affichent un profond mépris pour la population ». Les atteintes aux droits y sont multiples : oppression des minorités, recours aux travaux forcés, arrestation d’opposants (dont le Prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi)… Au Népal, aux dérives absolutistes du roi Gyanendra répond une rébellion maoïste qui assassine et torture. La Russie de Vladimir Poutine cumule les maux : mauvaises conditions de détention dans les prisons, menaces contre les médias, absence d’indépendance de la justice, intolérance, prolifération de crimes racistes (28 meurtres et 365 agressions racistes recensés en 2005)… Dans le silence assourdissant de la communauté internationale, notamment de l’ONU et des membres du Conseil de sécurité, Moscou est en train de perpétrer de graves crimes de guerre en Tchétchénie : homicides, enlèvements, torture, détentions arbitraires… Héritières d’une tradition étatique autoritaire, les ex-Républiques soviétiques ont toutes été condamnées par Amnesty. Alors que l’Ukraine et la Géorgie font de légers progrès pour respecter les principes démocratiques, les régimes totalitaires de la Biélorussie et du président Karimov en Ouzbékistan essuient de multiples reproches.

Autrefois décrite comme un continent liberticide, l’Afrique progresse dans l’estime des activistes des droits de l’homme. Amnesty International se réjouit de la réussite des processus démocratiques dans certains pays (Bénin, Mali, Ghana, Cap-Vert, Afrique du Sud…) et des accords de paix signés dans les zones en crise. Mais l’organisation déplore de « graves atteintes aux droits humains - y compris des meurtres, viols et d’autres formes de sévices sexuels » perpétrés dans des pays déchirés par des conflits : Burundi, RD Congo, Soudan, Côte d’Ivoire, Tchad… Et s’insurge contre le drame des réfugiés et des personnes déplacées exposés à « de graves atteintes à leurs droits fondamentaux ». Les conséquences des conflits sont on ne peut plus préoccupantes. « Les gouvernements et les groupes d’opposition armés ont continué à transgresser les droits humains et le droit international humanitaire au Soudan (particulièrement au Darfour), dans le nord de l’Ouganda, au Tchad, en Côte d’Ivoire et en RDC. »

Le cas de l’Ouganda est symptomatique. Les pourparlers de paix n’ont pas empêché une rébellion obscurantiste, l’Armée de libération du Seigneur, de poursuivre les hostilités, provoquant le déplacement de 3 millions de personnes.

Si elle est plus apaisée depuis le retour au calme en Algérie, l’Afrique du Nord reste confrontée à l’impunité, au maintien en détention de prisonniers politiques et aux atteintes à la liberté d’expression. En Libye, exemple typique (il n’y a dans ce pays ni parti d’opposition, ni élection pluraliste, ni média libre), Amnesty cite le cas de l’opposant Fathi el-Jahmi, « arrêté pour avoir, lors d’entretiens dans des médias internationaux, critiqué le chef de l’État et appelé à des réformes politiques ».

Malgré quelques avancées, le continent est toujours le théâtre de nombreuses dérives : « Des défenseurs des droits humains, des journalistes et des opposants politiques ont été la cible de manœuvres de harcèlement, d’agressions et de placements illégaux en détention pour avoir critiqué leurs gouvernements. » En outre, « des millions d’hommes, de femmes et d’enfants vivent dans le dénuement et sont privés d’eau saine, d’un logement décent, de nourriture, d’éducation ou de soins de santé de base. La situation est aggravée par une corruption endémique et par l’incurie manifeste des pouvoirs publics, peu soucieux de garantir à leurs citoyens la jouissance des droits économiques et sociaux les plus élémentaires. » En dépit de l’entrée en vigueur du Protocole relatif aux femmes (ajouté à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples), les Africaines continuent de subir mutilations génitales, violences conjugales, viols, traites, sévices sexuels…

Le rapport déplore la passivité de l’Union africaine (UA), de son Parlement et de son Conseil de paix et de sécurité. Est dénoncé, par exemple, leur « manque de fermeté » à l’égard du Zimbabwe, où les autorités « ont entravé l’action humanitaire des ONG et des agences des Nations unies, y compris quand elles tentaient de trouver des abris aux personnes privées de logement », expulsées par le régime de Robert Mugabe dans le cadre de l’opération « Murambatsvina » (« se débarrasser des ordures », en langue shona). Au terme de son tour du monde de l’arbitraire, Amnesty International constate que la situation n’est pas reluisante mais qu’il y a quelques « raisons d’espérer ». La peine de mort a été abolie dans 124 pays. En 2005, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à fonctionner, en dépit de l’hostilité des États-Unis, et a même lancé des mandats d’arrêt contre les chefs rebelles ougandais. Des milliers de personnes vivent à nouveau en paix en Angola, au Liberia, en Sierra Leone...

Pour consolider les acquis et élargir le champ des libertés, Amnesty formule une série de requêtes pour 2006. Elle demande à l’ONU et à l’UA de résoudre le conflit au Darfour, invite les Nations unies à parrainer un traité sur le commerce des armes, enjoint au tout nouveau Conseil des droits de l’homme de l’ONU (créé sur les cendres de la Commission du même nom) de remplir pleinement sa mission de contrôle et de sanction des transgressions. Elle appelle aussi les États-Unis à fermer Guantánamo, à rendre publics les noms des personnes détenues dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme », et à indiquer les endroits où elles sont emprisonnées. Partout dans le monde, la lutte contre l’arbitraire reste un défi de tous les instants.

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.