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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 22:03

PEINE CAPITALE - A l'occasion de la présentation du rapport mondial 2015 sur la peine de mort, le directeur général d'Amnesty International au Maroc, Mohamed Sektaoui, a appelé le gouvernement à voter en faveur de la résolution onusienne sur un moratoire de la peine de mort, en vue de son abolition définitive.

M. Sektaoui, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse à Rabat, a également plaidé pour la mise en oeuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation sur l'abolition de la peine de mort et à l'abrogation de "tous les signes afférant à la peine de mort dans le code pénal".

Neuf condamnations à mort au Maroc

Avec neuf condamnations à mort prononcées en 2015 et un moratoire de facto maintenu, le Maroc occupe une "bonne position" parmi les pays de la région MENA, où 831 sentences capitales ont été enregistrées dans 17 pays de la région et 1.196 jugements exécutés ont été recensés dans 8 pays, a-t-il précisé.

Le recours à la peine capitale a considérablement augmenté en 2015 dans la région MENA, a souligné M. Sektaoui, qui a précisé que le nombre total des exécutions recensées a augmenté de 26% par rapport à 2014 alors que les condamnations à mort ont affiché une hausse de 6%.

Au Maroc, la dernière exécution a eu lieu en 1993.

Augmentation de 50% d'exécutions dans le monde

Sur le plan international, a-t-il fait savoir, Amnesty international fait état d'une "hausse alarmante des exécutions, dont le nombre n'a jamais été aussi élevé depuis plus de 25 ans". Au cours de l'année 2015, au moins 1.634 personnes ont été exécutées dans 25 pays, soit une nette augmentation de plus de 50% par rapport à l'année 2014 où 1.061 mises à mort ont été recensées dans 22 pays.

M. Sektaoui a indiqué, par ailleurs, que la majorité des pays sont désormais abolitionnistes pour tous les crimes, ajoutant que quatre pays ont aboli la peine capitale en 2015, à savoir le Congo, les Fidji, le Madagascar et le Suriname. La Mongolie a également adopté un nouveau code pénal abolissant ce châtiment, qui entrera en vigueur ultérieurement en 2016, a-t-il noté.

Selon Amnesty International, des condamnés à mort ont vu leur peine commuée ou ont bénéficié d'une grâce dans 34 pays en 2015 tandis qu'au moins 51 condamnés à mort ont été innocentés dans six pays pendant la même année.

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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 18:59

Au Maroc, les abolitionnistes font de plus en plus entendre leur voix. Et aujourd’hui, nous disons avec force que le Royaume doit choisir entre une justice humaine qui ne tue pas et n’a pas les mains entachées de sang et une justice pénale sous-développée qui terrifie et assassine ». Ce mercredi 7 octobre, devant la presse, le bâtonnier Abderrahim Jamaï est toute à sa plaidoirie pour l’abolition de la peine de mort. Un combat que les abolitionnistes marocains mènent depuis les années 1960 et qui s’est organisé en 2001 sous la bannière de la Coalition marocaine contre la peine de mort.
« Pas de justice avec la peine de mort ». Cette année, les abolitionnistes du Maroc ont choisi de se mobiliser autour de ce mot d’ordre à quelques jours de la Journée mondiale contre la peine capitale. Ceux et celles qui militent contre ce châtiment cruel et inhumain constituent un véritable front pour le droit à la vie. Composé de la Coalition marocaine contre la peine de mort, du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et du Réseau des avocats contre la peine de mort, ce front abolitionniste plaide en faveur d’une justice qui ne soit pas l’expression d’une vengeance à travers la sentence de la peine capitale. Et c’est ensemble qu’ils ont donné une conférence de presse ce matin du mercredi 7 octobre à Rabat. « Il n’y a pas eu d’exécution au Maroc depuis 1993. La peine de mort était en passe d’être supprimée. Annonce en avait été faite par le défunt Driss Benzekri, ex-président de l’Instance Equité et Réconciliation. Que s’est-il passé ? Pourquoi une telle crispation ? A qui l’abolition de la peine de mort fait-elle peur ? », s’est demandé Khadija Rouissi, la coordinatrice du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc.

Couloir de la mort :
une si longue attente


Le débat sur l’abolition de la peine de mort a bien fait son entrée sous la Coupole du Parlement. Ils sont 240 parlementaires à se mobiliser dans ce combat. « Nous appelons à l’organisation d’un dialogue national sur la peine de mort, argument contre argument», a indiqué la députée et ancienne ministre PPS Nouzha Skalli.
En ce mois d’octobre 2015, ils sont un peu plus d’une centaine –dont deux femmes- à attendre leur exécution dans le couloir de la mort. Dans des conditions extrêmes et dont va de nouveau se rendre la délégation de la Coalition marocaine qui a reçu l’autorisation de visiter les condamnés du couloir de la mort.
«C’est totalement inhumain. Ils préfèrent la mort à cette longue attente qui est une torture infinie. Ces condamnés à mort qui ne savent pas s’ils seront un jour exécutés puisque leur peine n’a pas été commuée sont terrorisés par l’idée de mourir. Pour nous, le maintien de la peine capitale ne s’inscrit pas dans le cadre d’une vision conservatrice de la société mais bel et bien d’une politique publique qui va à l’encontre de la Constitution en ne reconnaissant pas la suprématie des conventions internationales ! », s’exclame cette représentante du Réseau des avocats contre la peine de mort.
La peine capitale est en totale contradiction avec les principes des droits humains et de la démocratie. Le projet de Code pénal prévoit ce châtiment suprême dans une dizaine de cas, coupant court à toute forme de débat.
Mercredi 7 octobre, appel a été lancé au gouvernement Benkirane de supprimer la peine de mort du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code de justice militaire. La coalition marocaine contre la peine de mort, le Réseau des parlementaires ainsi que celui des avocats ont également enjoint l’Exécutif à voter en faveur de la résolution onusienne pour l’arrêt de toute exécution tout en demandant l’amélioration des conditions de détention des personnes condamnées à mort et au respect de leur dignité.

Narjis Rerhaye

Jeudi 8 Octobre 2015

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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 07:35

PEINE CAPITALE - Si la nouvelle Constitution de 2011 consacre le "droit à la vie", la peine de mort continue pourtant d’être prononcée, bien qu’il existe un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993, au grand dam de la société civile.

À la veille de la journée mondiale contre la peine de mort organisée le 10 octobre, le réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc, la Coalition marocaine contre la peine de mort et le réseau des avocates et avocats contre la peine de mort ont appelé, mercredi à Rabat, à l’abolition immédiate de la peine capitale.

Entre 1956 et 1993, 198 condamnés à mort ont été exécutés, selon la méthode légale d’exécution, c’est-à-dire fusillés. Le dernier est le tristement célèbre commissaire Tabit, exécuté en 1993.

Pour ce faire, parlementaires et militants des droits de l’Homme ont plaidé pour "une réforme profonde du système pénal national et l'adoption d'une politique basée sur une approche de tolérance, de réhabilitation, de réintégration et de réforme". Cela ne pourrait se faire sans une modification de l’avant-projet de Code pénal, présenté par le ministre de la Justice Mustapha Ramid en avril dernier. Un texte qui maintient la peine capitale.

Au lendemain de la publication du projet de réforme du code pénal marocain, Amnesty Maroc était monté au créneau pour dénoncer le maintien de la peine de mort. "Un signe inquiétant, en contradiction flagrante avec la nouvelle constitution."

En novembre 2014, le roi Mohammed VI avait adressé ce message lors du Forum mondial des droits de l'homme à Marrakech: "Nous nous félicitons du débat autour de la peine de mort, mené à l'initiative de la société civile et de nombreux parlementaires et juristes". Un signal perçu positivement par les abolitionnistes.

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12 septembre 2015 6 12 /09 /septembre /2015 19:17

Le Maroc a accueilli pour la première fois un concours de plaidoiries contre la peine de mort. ça se passait le vendredi 11 septembre 2015 à Rabat;
La première plaidoirie est celle de Maître Nezha Louafa.
La seconde plaidoirie est celle de Maître Sanaa Hizoune.
Toutes deux ont été primées à côté de Maître Tariq Chahidi.

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 12:57

 

«Il est temps pour le Maroc d'abolir la peine de mort». C’est ce qu’estime Amnesty International. « Pour Amnesty International, il est temps d'abolir la peine de mort au Maroc », a affirmé mercredi 22 avril 2015, Salah Abdellaoui, directeur exécutif d'Amnesty Maroc, en marge de la présentation du rapport mondial 2014 de l'ONG basée à Londres.

Evoquant le projet de réforme du code pénal du gouvernement, M. Abdellaoui s'est dit «inquiet». «Il est question d'une réduction du nombre de crimes (passibles de la peine capitale) de 33 à 11, mais on considère que son maintien est un signe inquiétant, en contradiction flagrante avec la nouvelle constitution », a-t-il souligné.

Pour rappel, lors d'une rencontre lundi sur la réforme du code pénal, le ministre de la Justice Mustafa Ramid a expliqué opter pour une approche «progressive» en réservant la peine capitale aux «crimes les plus horribles».


Selon Amnesty, neuf peines de mort ont encore été prononcées en 2014 au Maroc, tandis que «117 personnes dont trois femmes» se trouvent «dans les couloirs de la mort».

 

ALM.

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28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 16:59

Tous pour passer d’une abolition de fait à une abolition de droit, c’est ce que les abolitionnistes de la peine de mort se sont accordés à dire à Marrakech.

Intervenant lors d’une conférence organisée dans le cadre de la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, les militants venus des cinq continents se sont montrés optimistes. La situation s’améliore et de plus en plus de pays optent pour une abolition définitive, ont-ils déclaré. «Aujourd’hui, la situation est très différente d’il y a 30 ans», annonce le président de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Abderrahim Jamaï. Selon le bâtonnier, les efforts des militants ont fini par payer dans plusieurs pays surtout en Afrique. Il n’a pas omis de rappeler l’importance du discours royal adressé jeudi aux participants au Forum. Le message évoquant la peine de mort pour la première fois est un bon signe pour les militants de cette cause, a-t-il souligné.

 

De son côté, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a indiqué que les avancées réalisées dans le domaine de l’abolition de la peine de mort sont les plus remarquées par rapport aux autres causes liées aux droits de l’Homme. Selon ce responsable, ce sont quelque 105 pays qui ont aboli la peine de mort aujourd’hui, soit les deux tiers des pays membres des Nations unies. Ces pays ne dépassaient pas le tiers il y a 30 ans, toujours selon M. Hazan. Pour mieux étayer leur thèse, les partisans de l’abolition de la peine de mort se basent sur un principe fondamental selon lequel la justice ne doit pas être synonyme de vengeance.

 

De plus, ils mettent en avant la nature irréversible de la peine qui peut être prononcée à tort, comme l’ont démontré plusieurs cas partout dans le monde. Sur ce point, la directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Maria Donatelli, estime qu’il faut multiplier les efforts pour susciter les débats autour de la question.

S’agissant du Maroc, la responsable trouve que le moratoire observé depuis plusieurs années n’est pas censé durer longtemps et qu’il doit être avant tout un pas vers l’abolition de droit et non pas une situation durable.

Se présentant comme une problématique universelle, l’abolition ne cesse de rassembler les partisans. Au Maroc, c’est tout un réseau de parlementaires contre la peine de mort qui s’est constitué il y a quelques années. Une autre coalition d’avocats a aussi vu le jour. Dans le monde, 160 organisations réparties sur 40 pays se sont rassemblées en une coalition pour mieux faire entendre leur voix auprès des autorités concernées.

 



Questions à Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort


«Le Maroc est prêt aujourd'hui à passer du moratoire à l’abolition»

 

Quel impact pourrait avoir ce genre d’événement sur la cause des abolitionnistes au Maroc ?

Le fait que l’événement mette la question des droits de l’Homme et l’abolition de la peine de mort au cœur du débat national, au cœur des questions que posent les politiques ainsi que l’opinion publique, est déjà très important. Pour ce qui est de l'impact éventuel ; si vous écoutez le formidable discours de S.M. le Roi hier, vous réaliserez qu'il cite de grandes questions de société, et notamment la peine de mort. Il y a quelque chose qui change dans la société marocaine, vous avez entendu parler du dernier sondage sur la question de la peine de mort où seulement 39% des Marocains sont pour, ça veut dire que même l’opinion publique bouge, que les choses évoluent. La société civile, les hommes politiques... sont prêts à abolir la peine de mort, S.M. le Roi lui-même a dit qu’un débat important devait être mené dans ce sens.

 

Pensez-vous que le Maroc soit prêt à passer du moratoire à l’abolition ?

Oui, je le crois. D’abord parce que ça fait 23 ans que vous n’avez exécuté personne, donc la peine de mort n’est pas utilisée. Cela veut dire que la peine de mort n’existe pas, elle n’est pas une réalité, donc pourquoi ne pas s’en débarrasser une bonne fois pour toutes pour empêcher un jour qu’elle revienne et pour placer le Maroc parmi ces pays abolitionnistes qui sont majoritaires. Il faut rappeler que la grande majorité, deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort, ça veut dire que c’est irréversible. Je pense qu'au Maroc l’opinion publique, les parlementaires, les avocats, les sociétés civiles, et même les religieux sont aujourd’hui prêts à passer ce cap.

 

Les coalitions sont-elles capables de faire pression dans ce sens ?

Il y a huit ans, quand le CPM est venu au Maroc, on ne pouvait pas parler de peine de mort, on en parlait de manière détournée. C’était difficile, les médias n’en parlaient pas, les avocats et les parlementaires n’en parlaient pas. Aujourd’hui, tout le monde sait que dans un État civilisé, dans un État qui avance, on abolit la peine de mort, on abolit la torture et on abolit l’esclavage, c’est le futur et c’est universel, toutes les cultures, toutes les religions avancent dans ce sens.

Le cas du Maroc

 


Au Maroc, la peine de mort n’a pas été exécutée depuis plus de 20 ans, mais elle continue à être prononcée par les juges du Royaume. Cette abolition de fait n’est pas du goût des abolitionnistes qui revendiquent la fin d’un moratoire qui n'a que «trop duré» pour passer à une abolition de droit. Dans ce sens, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort avait déjà mis en avant une proposition de loi. Une proposition qui s’articule notamment autour de la suppression de cette peine du Code pénal, du Code de la justice militaire, et de la loi sur le terrorisme. Comptant plus de 160 membres, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort a été créé en 2012. Présidé par la députée du Parti de l’authenticité et de la modernité, Khadija Rouissi, le réseau prend aussi part aux travaux du Forum de Marrakech à travers des conférences de presse pour sensibiliser à cette question.  L.A.

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 18:19

Des parlementaires et des acteurs des droits de l’Homme ont appelé, mercredi à Rabat, au soutien du nouveau projet de résolution onusienne concernant l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

 

Lors d’une conférence de presse tenue à Rabat, à la veille de la célébration de la 12e Journée mondiale contre la peine de mort, le coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Me Abderrahim Jamaï, a souligné que la CMCPM, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et le Réseau des avocats contre la peine de mort, lanceront une campagne pour le soutien de la résolution onusienne concernant l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. L’objectif étant d’inciter les autorités marocaines à voter en faveur de cette résolution.

 

Un mémorandum explicatif favorable à cette résolution sera soumis à cet effet au gouvernement et des rencontres seront tenues avec le ministère des affaires étrangères, le CNDH, les différents partis politiques et les groupes parlementaires, en vue de les sensibiliser et les convaincre quant à la nécessité d’une évolution positive de la position du Maroc lors du prochain vote.

 

Par ALM

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 18:27
  • Un mémorandum sera adressé au gouvernement
  • Objectif: le pousser à voter le moratoire de l’ONU
  • Les 2/3 des condamnés à mort souffrent de maladies mentales

 

A l’approche du vote du nouveau projet de résolution de l’ONU sur la peine de mort, prévu en décembre prochain, les militants de l’abolition de ce châtiment suprême se serrent les coudes pour faire pression sur le gouvernement. Le but est de le pousser à voter le moratoire, après plusieurs abstentions. Surtout que le pays est abolitionniste de fait. En effet, la dernière exécution remonte à 1993 avec l’affaire Tabit, commissaire accusé de viol. Ainsi, le Réseau des parlementaires, celui des avocats et la Coalition marocaine contre la peine de mort comptent présenter au gouvernement un mémorandum. Ce document comporte un argumentaire favorable au vote de la nouvelle résolution. En attendant, Nouzha Skalli, porte-parole du Réseau des parlementaires contre la peine de mort a donné un avant-goût de la démonstration, lors d’une conférence de presse organisée hier à Rabat à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort. «L’abstention du Maroc lors du vote de la résolution onusienne est en contradiction avec la Constitution de 2011 qui consacre le droit à la vie ainsi qu’avec les recommandations de l’IER et du CNDH», a-t-elle déploré. D’autant que «les 2/3 des condamnés à mort souffrent de maladies mentales, comme l’avait relevé l’OMDH dans sa dernière enquête réalisée dans les couloirs de la mort», a-t-elle rappelé. Sachant que certains d’entre eux étaient atteints bien avant leur détention. Pour convaincre, «ce collectif puise dans des rapports internationaux, qui ont confirmé que l’instauration du moratoire n’a aucun impact négatif sur la stabilité et la sécurité de la société».


En plus de ce mémorandum, ce mouvement associatif lance aussi une campagne de plaidoyer pour soutenir cette résolution de l’ONU contre la peine de mort. Il compte surtout sur les parlementaires pour changer la donne. Car, comme l’a rappelé la députée du PPS, «les parlementaires, représentants de la souveraineté nationale, doivent œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale». Skalli s’est montrée optimiste, faisant valoir le plaidoyer mené par son réseau, qui a permis d’atteindre l’effet escompté. Ainsi, «les partis qui n’avaient pas inscrit cette question à leur ordre du jour de leur agenda se disent aujourd’hui favorables à l’abolition de la peine de mort», a-t-elle affirmé. En clair, les députés sont appelés à exercer leurs activités de lobbying afin de supprimer la condamnation à mort de l’échelle des sentences adoptées par le pays. Une proposition de loi a été déposée dans ce sens par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort. Le texte qualifie cette sentence de «caduque étant donné que les systèmes pénaux modernes prônent plutôt l’insertion des coupables». Il propose l’amendement d’une série d’articles du code pénal, pour remplacer la peine de mort par la condamnation à perpétuité compressible, sujette à révision après une période de 25 ans. Mais le ministre de la Justice s’est montré à plusieurs reprises opposé à l’abolition de la peine de mort, estimant que la société marocaine n’est pas prête à franchir le pas. Pour le convaincre de la nécessité d’emprunter le chemin des 98 pays «abolitionnistes de droit» pour tous les crimes, Nouzha Skalli n’a pas hésité à comparer le Maroc à des pays voisins en difficulté comme la Tunisie et l’Algérie, qui ont déjà adhéré au moratoire de l’ONU. Aujourd’hui, «Rabat se retrouve au même stade qu’un pays comme l’Afghanistan qui s’est abstenu d’adopter la résolution onusienne après plusieurs années de réticence», a-t-elle dit. Pour elle, le Maroc mérite d’être parmi les premiers pays de la zone arabo-musulmane à franchir le pas. En tout cas, «l’abolition de la peine de mort dépend de la volonté politique. Abderrahim Jamai, coordonnateur de la coalition marocaine contre la peine de mort, est du même avis. Pour lui, «ce chantier est nécessaire pour le développement des droits de l’homme. D’autant plus que «cette sentence ne constitue pas un moyen dissuasif».

 

Protocole

 

Le mouvement associatif reproche au gouvernement sa réticence à la ratification du 2e protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politique. A fin juillet dernier, ce dispositif, qui engage les Etats à abolir la peine de mort en toutes circonstances, a été ratifié par 81 pays.

 

Hajar BENEZHA

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21 juin 2014 6 21 /06 /juin /2014 16:28

Le CNDH appelle à un dialogue serein sur l’abolition de la peine de mort, Mohamed Sebbar s’exprimait lors d’une rencontre organisée par le CNDH sur «l’abolition de la peine de mort, le présent et l’avenir».

 

Le secrétaire général du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Mohamed Sebbar a indiqué, vendredi à Rabat, que le Conseil est «parfaitement conscient que la question de l'abolition de la peine de mort est l'objet de débats et de positions contradictoires au sein de la société, particulièrement au regard de certains crimes abominables et leur impact sur les proches de victimes», appelant à un dialogue serein, sérieux et rationnel autour de cette question.

 

Mohamed Sebbar, qui s'exprimait lors d'une rencontre organisée par le CNDH sur «L'abolition de la peine de mort, le présent et l'avenir», a insisté sur sa position appelant à l'adhésion du Maroc au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort et à la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort, dans la perspective de sa suppression.

 

Il a ajouté que le Conseil a noté l'importance de l'initiative de création du réseau des parlementaires opposés à la peine de mort, comme il a enregistré avec satisfaction la mise en place par la Chambre des représentants d'une commission pour visiter la prison d'Oukacha, ainsi que la visite par des députés du couloir de la mort à la prison centrale de Kénitra, considérant qu'il s'agit de pas encourageants en vue de continuer à traiter de la peine de mort sous ses différents aspects et selon diverses approches.

 

De son côté, Ali Ammar, du réseau des avocats opposés à la peine de mort, a indiqué que la réalité «nous impose de continuer» le processus lancé avec l'article 20 de la nouvelle constitution et ce à travers un engagement politique, au niveau des droits de l'Homme et juridique vis-à-vis de l'universalité des droits de l'homme et des grands principes de la justice pénale et à travers l'ouverture d'un débat autour des peines alternatives.

 

Pour sa part, Abdelilah Ben Abdesslam, de la Coalition marocaine contre la peine de mort, s'est élevé contre «la persistance du gouvernement à s'opposer aux efforts visant l'abolition de la peine de mort» déployés par les composantes de la société civile, les ONG des droits de l'Homme, les associations, les syndicats, réaffirmant que la coalition «continuera sa lutte avec tous ceux qui défendent le droit à la vie pour un Maroc sans peine de mort».

 

Les participants à cette rencontre, organisée en partenariat avec le réseau des avocats opposés à la peine de mort, ont débattu de thèmes intitulés notamment «le parcours de la peine de mort dans le droit marocain», «La peine de mort : peine ou vengeance ? pour de nouvelles solutions», et «Situation des condamnés à mort».

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 06:22

Le ministre de la Justice et des Libertés n'y est pas allé par quatre chemins: le gouvernement marocain n'abolira pas la peine de mort.

 

Le ministre (PJD) de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a été catégorique. La décision de mettre en œuvre ou d'abolir la peine de mort est du ressort exclusif de la politique intérieure de chaque pays. Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants (mardi 13 mai 2014), Ramid a reconnu que la peine de mort est une «problématique nationale et internationale». Il a rappelé que les précédents gouvernements votaient par abstention lors des manifestations internationales. Concernant les traités internationaux, il a toutefois précisé: «Ces traités n'obligent aucunement le Maroc à abolir la peine de mort, tel que stipulé dans le Code pénal marocain».

 

La problématique a donné lieu à un débat houleux qui a opposé des députés de la majorité -plus particulièrement du PJD- à ceux de l'opposition. Les députés du parti de Ramid ont souligné que la peine de mort devrait être soumise à un débat national approfondi et loin de toute politique politicienne. Un député RNI (majorité) a relevé: «Le maintien de cette peine ne garantit pas nécessairement le recul de la criminalité», précisant qu'il existe au sein de la société marocaine et du parlement un large mouvement qui revendique ouvertement l'abolition de la peine de mort. «Nous attendons une initiative officielle dans ce sens», a conclu le RNIste.


La députée PPS, Nouzha Skalli, habituée à clouer au pilori le ministre de la Justice et des Libertés, n'a pas dérogé à la règle et a soulevé le cas des condamnés à mort qui sont encore, depuis 25 ans, dans le couloir de la mort. Lors d'une visite, ces condamnés lui ont fait part de leur souhait de bénéficier du droit «de se repentir et de pardon», a-t-elle dit.


Le débat à l'Hémicycle sur la peine de mort crée toujours une occasion de prise de bec entre Ramid et Nouzha Skalli, le ministre ne perdant jamais une occasion de rappeler à la députée PPS et aux gouvernements précédents qu'ils n'ont pas réussi à solutionner cette problématique. Il n'existe dans la littérature juridique internationale, a encore dit Mustapha Ramid, rien qui oblige les Etats à abolir la peine de mort, à l'exception du protocole préférentiel qui laisse aux Etats la liberté d'adoption ou non de cette sentence. Le gouvernement, a conclu le ministre de la Justice et des Libertés, va plutôt dans le sens de diminuer le nombre des crimes punis par une peine de mort.


La peine de mort demeure à nos jours une problématique difficile à contourner. L'on se rappelle, ni les istiqlaliens, ni les socialistes ne sont parvenus à faire pression pour abolir cette peine qui les mettait mal à l'aise à l'international. L'ancien ministre de la Justice (socialiste), feu Mohamed Bouzoubâa, fervent défenseur de l'abolition de la peine de mort, n'avait pas réussi à avancer sur ce terrain glissant ni à se sortir vainqueur du débat qui l'accompagnait.

Pour mémoire, le commissaire Tabit (qui forçait les femmes à des relations sexuelles et les filmait à leur insu) a été le dernier à avoir été condamné à mort et exécuté. Depuis, on ne dénombre aucune exécution.

 

Mohammed Nafaa

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.