Abolition de la peine de mort

Ce samedi et dimanche la Coalition mondiale contre la peine de mort se réunit à Casablanca pour élire un nouveau bureau et débattre d’un sujet d’une grande portée humaine et symbolique où entrent en jeux nombre de facteurs dont le droit à la vie qui est un droit de l’homme.

La Coalition mondiale contre la peine de mort tient son assemblée générale ce week-end à Casablanca.

Outre les aspects statutaires, la rencontre sera l'occasion de mettre le point sur la situation dans le globe, et surtout, dessiner une stratégie universelle en faveur de l¹abolition. Le Maroc est appelé à saisir cette opportunité pour annoncer son adhésion au club des pays ayant banni la peine capitale.

Composée de nombreuses ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est à son 3e assemblée générale, après celles tenues à Bruxelles en 2004 et à Florence en 2005. Elle a été a été créée en mai 2002 et vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort et à inciter les gouvernements et décideurs politiques  du globe à abolir la peine capitale de leurs législations nationales, à réduire ou supprimer définitivement les condamnations à mort et des exécutions.

La tenue de cette importante réunion à Casablanca est considérée comme un fort appui à la lutte soutenue que mène le mouvement défense des droits de l'homme et les forces démocratiques au Maroc, depuis de nombreuses années, dans le but d'amener le gouvernement  à annoncer l'abrogation de la peine de mort, qui constitue une atteinte grave au droit sacré à la vie consacré par  la charte universelle des droits de l'homme, et par le deuxième protocole facultatif annexe au pacte des droits civiques et politiques, et aussi par la recommandation de l¹Assemblée générale de l¹ONU adoptée le 25 novembre 1968.

Depuis octobre 2003, cette lutte s'est structurée dans le cadre du Comité national de lutte contre la peine de mort qui regroupe en son sein 7 ONG de défense des droits de l¹homme, en l¹occurrence l'OMDH (Organisation marocaine des droits humains), AMDH (Association marocaine de défense des droits de l¹homme), OMP (Observatoire marocain des prisons), Amnesty International-section marocaine, Association des barreaux d¹avocats, FMJV (Forum marocain justice et vérité), et le CDJ (Centre des droits des gens).

Le Comité n'a pas cessé de s'activer en tant qu'instrument de coordination des luttes visant à convaincre les pouvoirs publics de s¹associer à la dynamique internationale tendant vers l¹abrogation de la peine de mort. Aujourd¹hui, il a à son actif nombreuses actions dans les domaines de la sensibilisation, communication, plaidoiries auprès du ministère de la Justice, groupes parlementaires et partis politiques. Le Comité a pu aussi effectuer une visite d'information au quartier de la mort à la Prison civile de Kenitra pour s'enquérir de la situation des condamnées à mort et suite à laquelle il a établi un accablant rapport qui a été soumis au ministre de la Justice. Le 28 avril 2005, il a lancé une vaste campagne nationale sous le mot d'ordre : «Ensemble contre la peine de mort».

Un mémorandum revendicatif fût alors adressé au gouvernement. La rencontre de Casablanca qui va démarrer l'après midi du samedi 17 juin par des réunions organisationnelles internes, poursuivra ses travaux le dimanche sous forme d'un débat public qui sera inauguré par un discours d'ouverture prononcé par le Marocain Youssef Madad, membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale et du bureau exécutif de l'OMP. Ensuite, lors de la séance plénière consacrée à la peine de mort au Maroc, en Afrique du Nord et au Moyen Orient, Nouzha Skalli, membre du groupe de l¹Alliance socialiste à la Chambre des députés et du Bureau politique du PPS (Parti du Progrès et du Socialisme), première parlementaire ayant interpellé le gouvernement sur cette question, prononcera une communication intitulée «Le Maroc sur le chemin de l'abolition». Parmi les intervenants figure également Amina Bouayache, présidente de l'OMDH, qui, mandatée par la FIDH (Fédération Internationale des ligues des droits de l¹Homme), fera une intervention autour de  la «Ligue arabe et peine de mort».

L'avocat et universitaire Mohamed Ahaddaf, responsable au CDJ (Centre des droits des gens), présentera l'état des lieux au Maroc en matière de la peine de mort.
Durant l'après midi du même jour, les travaux seront marqués par un débat public focalisé sur les «Stratégies universelles en faveur de l'abolition».
Selon les organisateurs, la rencontre tranchera sur l'¹adhésion de nouveaux membres, dont l'AMDH, OMDH, en plus du Comité national dont le coordinateur, Abdelilah Ben Abdesslam prononcera une allocution au nom du Comité marocain à l¹ouverture de la rencontre. L¹organisation de l¹assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort au Maroc, est «une opportunité à saisir  par l'Etat marocain pour annoncer solennellement l'abrogation de la peine de mort», l'adhésion du pays au deuxième protocole facultatif annexe au pacte des droits politiques et civiques, et aussi de ratifier les statuts de la Cour pénale internationale (CPI). Surtout que le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ avait réitéré, à de nombreuses reprises, la volonté du Maroc d'aller dans ce sens. Sans doute, en procédant de cette façon, le pays réconfortera ses acquis en matière de réformes démocratiques et mettra le pied dans le club de pays s'étant débarrassé de la peine capitale. Il sera deuxième pays arabe à avoir ce courage, après Djibouti en 1995. Il est aussi précédé par les Philippines qui viennent de procéder de la même manière cette semaine.

Mustapha Znaidi

• Officiellement, il n’y a eu que deux exécutions depuis 1981
• Pourtant, cette peine est présente en force dans le code pénal
• Condamnés sans exécution: Le calvaire du couloir de la mort

Etes-vous pour ou contre la peine de mort? Que l’on se rassure, la question n’est plus aussi taboue qu’elle ne l’était il y a quelques années. Même si la dernière loi antiterrorisme(1) renforce la présence de cette peine dans notre législation, le débat gagne de plus en plus le Maroc.

Pour preuve, la peine capitale a été l’un des sujets-phares traités par le Conseil des ministres de la Justice des pays arabes, qui a eu lieu en avril dernier à Marrakech. L’intervention d’El Habib Bihi, professeur de droit à l’Université Mohammed V à Rabat, a d’ailleurs suscité beaucoup de réactions parmi les participants à la rencontre.
Normal: si l’on exclut Bahreïn, les législations de tous les autres pays arabes prévoient cette peine. La raison invoquée pour expliquer la persistance de cette peine, reste bien entendu la référence à la chariâ.

Outre le terrorisme, le code pénal marocain prévoit la peine capitale pour certains crimes de droit commun. Il s’agit par exemple du meurtre avec préméditation, le parricide, l’infanticide ou encore l’homicide accompagné d’actes de barbarie.


«pire que la peine elle-même»

La «grande» présence de la peine de mort dans le code pénal peut faire peur, «mais heureusement qu’elle n’est pas souvent prononcée», tempère Bouzoubâa. Le ministre de la Jusitce estime qu’il existe trois courants. Le premier est constitué des partisans du maintien de cette peine, le deuxième militant énergiquement pour sa suppression. «Entre les deux, il y a ceux qui revendiquent un maintien de la peine capitale, tout en la réduisant à un minimum d’infractions», souligne-t-il (voir aussi encadré). Actuellement, un peu moins d’une centaine de détenus (ceux de la Salafia Jihadia inclus) sont condamnés à mort et attendent, dans le couloir de la mort, le jour de l’exécution. Une attente qualifiée de «pire que la peine elle-même» par les praticiens de droit.

Bouzoubâa souligne également «l’inhumanité d’une condamnation à la peine capitale sans exécution». Officiellement, il n’y a eu que deux exécutions pendant les 25 dernières années. La première concerne les individus impliqués dans les émeutes de juin 1981. Plus médiatisée, la seconde exécution concernait le tristement célèbre commissaire Tabit en 1993.

Deux exécutions en 20 ans. Pourquoi continuer à condamner à mort si l’on n’exécute pas? La question ne cesse d’alimenter les débats. Et aucune partie n’arrive à l’emporter sur l’autre. Il faut dire que les partisans comme les détracteurs disposent d’arguments de taille.

Les premiers avancent que les grands criminels ne craignent en dernier recours que la peine capitale. «Si elle est abolie, comment ferait-on pour punir les récidivistes en prison?» En clair, comment punir un condamné à perpétuité qui tue une seconde, voire une troisième fois en prison? «La prison, il y est déjà!» rétorque ironiquement un fervent défenseur de cette peine.

Les détracteurs préfèrent, quant à eux, s’attacher aux valeurs universelles des droits de l’homme pour pointer du doigt «le barbarisme d’une justice de vendetta». Ces abolitionnistes estiment que cette peine ne répare pas le préjudice et se contente de «venger» la victime, ce qui réduit dangereusement le rôle de la justice.

Me Rachid Diouri, avocat au barreau de Casablanca, estime que la peine capitale devrait être «réservée pour les crimes particulièrement odieux et surtout inexplicables tels que les actes de terrorisme, les crimes sur les enfants et les crimes à connotation religieuse». Et d’ajouter: «la peine de mort est présentée comme une sanction acceptée par toutes les religions en application de la loi du talion. La décision de l’abolir ou pas reste avant tout politique».

Elle l’est d’autant plus que l’abolition de la peine de mort «libérerait définitivement notre droit positif du système punitif musulman», explique pour sa part le professeur Bihi. Selon lui, le droit positif et surtout le code pénal s’est beaucoup affranchi de la chariâ. Pour illustrer ses propos, Bihi cite des exemples de peines disparues de la législation actuelle telle que la lapidation pour adultère, la flagellation pour absorption d’alcool, l’amputation de la main en cas de vol… Des peines qui semblent sortir directement du Moyen-Age...Et la peine de mort alors?


Les premiers condamnés à mort selon cette loi sont les 10 salafistes appartenant au groupe dit «de Youssef Fikri».

Bouzoubâa pro-abolition

SELON Mohamed Bouzoubâa, ministre de la Justice, «la voie empruntée par le Maroc, qui consiste à garder la peine de mort dans la législation pénale sans procéder à l’exécution, ne constitue pas la meilleure solution».

Pour lui, la non-exécution du condamné à mort «le met dans une situation qui révèle un certain sadisme étranger à la Justice».

Lors de la conférence de Meknès tenue en décembre 2005, rappelle-t-il, «nous avons décidé que cette peine serait limitée à quelques infractions. De plus, elle ne sera prononcée qu’à l’unanimité du collège judiciaire qui traite le dossier. Tout est donc mis en œuvre pour en limiter l’usage, en attendant son abolition».


Exécution: Mode d’emploi

RÉGIE par le Dahir du 2 juin 1959 relatif à l’exécution des condamnations à la peine de mort, l’exécution s’effectue par fusillade sur ordre du ministre de la Justice à la diligence du chef du parquet général. Toute condamnation définitive à cette peine ne peut être mise à exécution que lorsque le recours en grâce, qui est de droit, a été rejeté.

Selon l’article 3 dudit Dahir, il est procédé à l’exécution par l’autorité militaire requise à cet effet par le procureur du Roi, en présence entre autres du président de la juridiction qui a prononcé la condamnation, du juge d’instruction et du greffier du tribunal du lieu d’exécution, les défenseurs du condamné et le médecin de la prison.

L’exécution a lieu à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire où le condamné est détenu ou dans tout autre lieu désigné par le ministre de la Justice. Elle n’est pas publique, à moins que le ministre de la Justice n’en décide autrement.

Après exécution, le corps du condamné est remis à sa famille, si elle le réclame, à charge pour elle de le faire inhumer sans publicité.


«La tendance mondiale est à l’abolition»

Trois questions à Farid Elbacha, professeur à la Faculté de droit de Rabat-Agdal. Il préside également le Centre marocain des études juridiques.



- L’Economiste: Etes-vous pour le maintien de la peine de mort dans le code pénal?

- Farid Elbacha: La question du maintien ou de l’abolition de la peine de mort doit être située sur le terrain du droit à la vie. Il s’agit d’un droit fondamental, d’un droit suprême de l’être humain.

Ce droit est absolu et il doit être juridiquement impossible d’y porter atteinte. Je suis donc contre la peine de mort et il s’agit là d’une position de principe qui ne saurait souffrir d’exception.

Et le droit à la vie ne peut être placé sur le même pied d’égalité que d’autres droits fondamentaux car, en cas d’erreur judiciaire, c’est l’irréversible et l’irréparable!

C’est pourquoi la tendance mondiale est à l’abolition de la peine de mort et que l’histoire de cette peine est celle de son abolition progressive.


- Comment alors déjouer l’influence de la chariâ sur notre droit positif?

- Il ne s’agit pas de «déjouer» une quelconque influence. Je constate qu’il y a un glissement de la logique pénale lorsqu’on se concentre sur la question de la peine de mort. On veut à tout prix trouver à la peine de mort de droit positif un fondement dans le droit musulman.

Or, il n’en est rien. Ni les crimes passibles de la peine de mort prévus par le code pénal, ni les modalités d’application de cette peine capitale telles que régies par le droit positif ne sont connues du droit musulman. Le code pénal marocain, tant par sa philosophie, sa structuration, ses infractions que ses sanctions puisent dans le droit français et non dans le droit musulman.


- Entre les partisans et les détracteurs, il y a ceux qui sont pour le maintien de la peine capitale mais sans exécution. Qu’en pensez-vous?

- Lorsqu’on se place sur le terrain des principes, une telle position est inadmissible! Condamner à mort sans exécuter provoque une souffrance et une torture intolérable également bannies par les conventions internationales.

La recherche de peines de remplacement doit se faire dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux de l’homme.

La torture psychologique que peut subir un condamné à mort qui attend son exécution n’est pas compatible avec les droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus.