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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

21 janvier 2006 6 21 /01 /janvier /2006 00:00

Le procès de l'assassin présumé de Benjamin Vanseveren, un jeune touriste français de 17 ans poignardé en février 2005 lors d'une visite culturelle au Maroc, est prévu le 6 février devant un tribunal de Fès.

Le père de la victime a toutefois indiqué qu'il n'envisageait pas pour l'instant d'assister au procès d'Abdelilah Al Meziane, un Marocain de 29 ans interpellé juste après l'assassinat, qui a reconnu les faits et encourt la peine de mort.

L'instruction montre que c'est «un crime à connotation islamiste, mais la question à laquelle nous n'avons pas réussi à répondre est de savoir s'il avait été programmé dans un cadre plus large ou si c'est un acte isolé», a poursuivi Eric Vanseveren. «Un crime à connotation religieuse, cela peut arriver n'importe où, mais il faut notamment chercher à vérifier dans l'entourage».

Le 17 février 2005, Benjamin, originaire de Montauban (sud-ouest de la France), avait été assassiné par un inconnu en pleine médina de Fès. Il était accompagné de son père, de son frère Maxime, 9 ans, et de sa tante, ainsi que de sa mère Monique, 48 ans, qui avait été grièvement blessée au rein par le même assaillant armé d'un poignard.

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22 décembre 2005 4 22 /12 /décembre /2005 19:17

Mohcine Bouârfa et Taoufik Hanouichi, deux intégristes, membres de la cellule de Meknès, ont été condamnés, mardi soir, en appel, à la peine de mort par la Chambre criminelle (2ème degré) de l'annexe de la Cour d¹appel à Salé.

La Cour a également confirmé la condamnation à la réclusion perpétuelle des dénommés Taha El Belghiti, Zine El Abidine Meskini, Mohamed Azzouzi et Tarik Yahyaoui.

Ils sont accusés du meurtre à l'arme blanche de l'ancien chef de division des affaires générales de la préfecture de Meknès, d'un gendarme, d'un citoyen marocain de confession juive et de deux auxiliaires d'autorité.

La Cour a aussi confirmé les peines de prison ferme prononcées à l'encontre d¹Ahmed El Mosaddek (20 ans), Driss Riab (20 ans), Mohamed Aknid (20 ans), Abdelilah Abdelaziz (10 ans), Said Belefkih (7ans), Brahim Kheyi (3 ans), Mohamed Lamseyeh (1 an), Serghiri Hmissi (1 an), Ali Hmissi (1 an) et Abdelkader Kerchaoui (1 an).

La juridiction a décidé de réduire les peines de prison ferme de Noureddine Kara (de 10 à 6 ans), Aziz Sbihi (de 5 à 4 ans), Mohamed Rabhi (de 5 à 3 ans), Mohamed Tamlakatan (de 5 à 1 an), Abdelhak Ait Beyyi (de 2 à 1 an), Sabah Ziyani (d'un an à 6 mois) et Touriya Hidouri (d¹un an à 6 mois).
La Cour a acquitté Mouncif Rami, Abdelhak Chaâbi et Sellam El Aaji, et les a condamnés à une amende de 5.000 dhs chacun.

La Chambre a également relaxé Tijani El Mandour, Driss El Mandour, Qeddour El Mandour, Bouchra Bouârfa, Fatima Bouârfa, Fatiha Slimani, Lemfeddel Banâissa, Mohamed Lagrini, Mohamed Laâfou, Mohamed Laâfou Ben Ahmed, Younès Cherkaoui, Mouhcin Riyab, Mohamed Riyab, Rachid Rozik, Mohamed Rozik, Jalil Ouhmed, Amina Bakhiyi, Mohamed Laâfou Ben Mohamed, Ahmed Sayeh et Lhoussein Moutiâ.

Les membres de ce groupe sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour «constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, atteinte à l'intégrité physique des personnes, vols, racket, actes de vandalisme, violence, falsification et usage de documents administratifs, possession d¹explosifs, recel d¹objets acquis suite à un acte terroriste, atteinte à la sûreté intérieure de l¹Etat, réunions publiques sans autorisation et exercice d¹activités au sein d'une association non reconnue.

 

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22 décembre 2005 4 22 /12 /décembre /2005 00:00

Un trafiquant de drogue, âgé de 45 ans, a mis le feu dans une cellule de la prison civile de Safi. La Cour l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle.

Chambre criminelle près la Cour d’appel de Safi. Noureddine se tient, ce jour de décembre, devant les Magistrats. Ce détenu, qui purge encore une peine d’emprisonnement pour trafic de drogue, est accusé d'un délit gravissime qu'il aurait commis à l'intérieur de la prison. Il est accusé d’avoir mis volontairement le feu dans une cellule à la prison civile de Safi. Une accusation qui lui coûterait, selon les dispositions de l’article 580 du code pénal, la peine de mort.

Les larmes aux yeux, les membres de sa famille assistaient à l'audience. L’avocat de la défense leur a expliqué qu’il fera tout son possible pour qu’il soit acquitté. Ou au moins qu’il soit condamné à une légère peine d’emprisonnement.

Noureddine risque donc gros. S'il est reconnu coupable, il peut écoper d'une lourde peine.
« Non, Monsieur le président, je n’ai jamais mis le feu dans la cellule. », répond ce quadragénaire qui tente de se disculper devant les juges. Il a clamé son innocence partout, devant le parquet général, le juge d’instruction en phase préliminaire et même en phase détaillée.
Il leur a expliqué qu’après avoir épluché les légumes, il a allumé le four électrique pour préparer son déjeuner.

Il a précisé qu’avant de rejoindre un autre détenu dans une autre cellule, il fut surpris par le feu. Son drap en laine a brûlé. Il était affolé, il ne savait pas quoi faire que de jeter son drap en dehors de la cellule devant les yeux des autres détenus. A-t-il raison ou tort ? Seuls les témoins peuvent infirmer ou confirmer l’accusation. A ce propos, trois témoins, tous des détenus à la prison civile de Safi, ont été convoqués.

«C’est lui qui a mis le feu dans la cellule Monsieur le président», a affirmé le premier témoin. Quelle preuve avance-t-il pour corroborer sa thèse ? Celui-ci a précisé se trouver au moment des faits en compagnie d’autres détenus dans la cellule quand ils ont entendu un brouhaha général qui émanait de la cellule mitoyenne.
« Je suis sorti pour voir ce qui se passait. J’ai remarqué Noureddine qui tenait dans sa main son drap en laine enflammé. J’ai commencé à crier en sollicitant les compagnons de cellule d’éteindre le feu », a-t-il indiqué.

Selon le premier témoin, Noureddine a jeté le drap enflammé dans le passage menat aux autres cellules. Toutefois, ce témoignage ne confirme ni infirme l'accusation puisque le détenu ne l’a vu qu’en train de le jeter dehors de la cellule.

Le deuxième témoin a expliqué à la Cour que le mis en cause avait menacé de se suicider si les responsables de la prison refusaient de répondre positivement à sa demande. Le mis en cause, selon ce détenu, voulait rencontrer une commission pour effectuer une inspection à la prison civile de Safi, suite à une grève de la faim observée par quelques prisonniers. Il voulait dénoncer des malversations commises par les fonctionnaires de cet établissement pénitentiaire. Un troisième témoin a confirmé à la Cour les déclarations de celui-ci.

À défaut de réponse, ajoute le troisième témoin, il a décidé de protester en mettant le feu.
«As-tu demandé de rencontrer la commission d’inspection ?», a demandé le président de la Cour Noureddine. Ce dernier a affirmé que sa demande n’a rien avoir avec le feu.
Il a également nié avoir menacé les responsables de la prison de recourir au suicide comme moyen de protestation. La Cour a écouté le réquisitoire du ministère public et la plaidoirie de l’avocat de la défense. Après quoi, elle a reconnu Noureddine coupable et l’a condamné à 20 ans de réclusion criminelle.


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21 décembre 2005 3 21 /12 /décembre /2005 21:14

Un tribunal marocain a confirmé en appel à Salé, près de Rabat, la condamnation à mort de deux islamistes accusés de «constitution de bande criminelle dans le but de commettre des actes terroristes», a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Toufik Hanouichi et Mouhsin Bouarfa - les deux principaux accusés parmi un groupe d'une cinquantaine de personnes - ont été condamnés en juillet à la peine capitale en première instance. Mardi, le tribunal de Salé a confirmé cette condamnation en appel.

La peine de mort n'a pas été appliquée au Maroc depuis 1994, date de l'exécution d'un commissaire de police pour de multiples crimes sexuels.

Pour les autres accusés qui avaient fait appel, 10 peines de prison allant de un an à 20 ans ont été confirmées, alors que sept ont eu une réduction de peine. Plus de 20 personnes ont été relaxées.

La plupart des prévenus avaient été arrêtés le 26 janvier 2004 lors d'un vaste coup de filet policier dans les villes de Meknès et Fès (200 km à l'est de Rabat). Un policier et un intégriste marocain présumé avaient été tués dans cette opération.

Toufik Hanouichi et Mouhsin Bouarfa, selon l'accusation, dirigeaient une «cellule trerroriste» dite «cellule de Meknès». Ils sont accusés d'être impliqués dans le meurtre de deux auxiliaires d'autorité, d'un fonctionnaire de Meknès, d'un gendarme, et d'un Marocain de confession juive.

La «cellule de Meknès» a été jugée dans la cadre de la «Loi antiterroriste» adoptée après les attentats de Casablanca qui ont fait 45 morts dont 12 kamikazes le 16 mai 2003.

Plus de 3000 «extrémistes» ont été arrêtés depuis ces attentats, imputés à des islamistes radicaux, a indiqué début décembre un responsable de la police marocaine.


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20 décembre 2005 2 20 /12 /décembre /2005 00:00

Mohcine Bouârfa et Taoufik Hanouichi, deux intégristes, membres de la cellule de Meknès, ont été condamnés, mardi soir, en appel, à la peine de mort par la Chambre criminelle (2ème degré) de l'annexe de la cour d'appel à Salé.

La cour a également confirmé la condamnation à la réclusion perpétuelle des dénommés Taha El Belghiti, Zine El Abidine Meskini, Mohamed Azzouzi et Tarik Yahyaoui.

Ils sont accusés du meurtre à l'arme blanche de l'ancien Chef de division des affaires générales de la préfecture de Meknès, d'un gendarme, d'un citoyen marocain de confession juive et de deux auxiliaires d'autorité.

La Cour a aussi confirmé le jugement de 20 ans de prison ferme prononcé à l'encontre de Ahmed El Mosaddek et Mohamed Aknid.

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8 décembre 2005 4 08 /12 /décembre /2005 00:00
La 10ème réunion des Etats parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a élu à Genève pour un mandat de 4 ans, la marocaine Mme Essadia Belmir, Président de Chambre à la Cour Suprême et ancien membre du Conseil constitutionnel, comme membre au Comité contre la torture par 86 voix sur 114 votants (soit la majorité des voix).

Le Comité contre la torture est chargé de l'examen des rapports périodiques des Etats parties sur la mise en oeuvre de la Convention contre la Torture.

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28 novembre 2005 1 28 /11 /novembre /2005 00:00


L’Assemblée Parlementaire Euro-Méditerranéenne (APEM) a tenu une session extraordinaire les 20 et 21 novembre à Rabat. Cette session s’est soldée par l’adoption de certaines recommandations qui ont été soumises aux chefs d’Etats et de gouvernement des pays partenaires, qui se réunissent les 27 et 28 novembre à Barcelone pour le 10ème anniversaire du Processus.

Les députés des 25 Parlements de l'Union européenne, des 10 pays partenaires du pourtour méditerranéen et du Parlement européen se sont réunis la semaine dernière à Rabat pour une session extraordinaire de l’APEM. On aura débattu de tout, du terrorisme à la grippe aviaire en passant par les perspectives d’intégration régionale Sud-Sud ou encore les mesures nécessaires pour réduire la fuite des cerveaux vers le Nord.
Dans une recommandation adressée au sommet de Barcelone qui se tient en Espagne, les députés de l’APEM ont notamment invité les pays partenaires de la rive sud de la Méditerranée à “envisager d'adhérer à la Cour pénale internationale” et à “introduire un moratoire sur la peine de mort”. Dans le volet économique, les députés de l’APEM ont mis l’accent sur l’intérêt de libéraliser les services et les échanges dans le secteur agricole entre les pays partenaires.

De même que la création d’un réseau euro-méditerranéen de l’énergie et du développement des infrastructures de transport dans la région. Le problème israélo-palestinien était à l’ordre du jour. La commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme a donc de nouveau souligné la nécessité de l’existence d’un État palestinien “économiquement viable” pour envisager une paix dans la région du Moyen-Orient.

Un bilan mitigé

Le président du parlement européen, Joseph Borrell qui est également président en exercice de l’APEM pour un mandat de 6 mois a parlé d’un “bilan mitigé de dix ans du processus de Barcelone”. Mitigé, c’est le moins qu’on puisse dire en effet du bilan cette coopération. D’aucuns parlent d’un «ratage», mais la célébration du dixième anniversaire ces 27 et 28 novembre à Barcelone et Espagne promet une énième relance du Processus. Joseph Borrell a donc attiré l’attention lors de l’ouverture de la session de l’APEM à Rabat que le ralentissement du Processus est dû à “l’insuffisance des investissements privés” de l’UE en direction de ses voisins du sud. Pourtant, rappelle t-il, ce n’est pas les fonds qui manquent : “l’union européenne injecte 3 milliards d’euros par an en subvention Meda ou en prêt BEI dans la région”. Borrell incrimine donc un “manque de bonne gouvernance” de la part des pays du sud. Le responsable européen a signalé qu’au bout de 10 ans de coopération “politiquement, les conflits régionaux sont toujours là et économiquement les écarts entre les deux rives en grandissants”. Politique et économie vont d’ailleurs en couple dans le Processus de Barcelone. Et pour cause, en contrepartie de toute coopération économique, commerciale ou financière, l’UE exige du pays en question des efforts au niveau de la démocratie et du respect des droits de l’homme. Ainsi, alors que certains chercheurs et politiciens des pays partenaires voient en cette démarche de “l’assistanat” ou de la “pression politique”voire du “chantage politique”, le président du Parlement européen parle simplement de créer des “conditions favorables d’une Méditerranée économiquement et politiquement prospère”.

Pour rappel, le processus de partenariat euro-méditerranéen, connu sous le nom du “Processus de Barcelone” a été lancé en novembre 1995, entre les 15 pays de l’Unions européenne de l’époque et 12 pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie et Turquie). Chypre et Malte ayant adhéré à l’UE en avril 2004, le partenariat Euromed compte aujourd’hui les 25 pays de l’Union et 10 partenaires du sud de la Méditerranée.

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25 novembre 2005 5 25 /11 /novembre /2005 16:44

L'auteur de 14 homicides volontaires commis depuis octobre 2004 à Rabat et à Salé, vient d'être condamné à la peine capitale par la Chambre criminelle (1er degré) de l'annexe de la Cour d¹appel à Salé pour «meurtre commis avec préméditation et 'uet-apens».

Le coupable, un vagabond de 30 ans, aurait tué ses victimes en leur assenant des coups de pierre mortels avant de les délester de leurs biens, indique le procès-verbal de la police judiciaire.
Il commettait ses crimes sur les côtes de Rabat, de Salé et sur les rives de l'Oued Bouragrag et serait également l¹auteur de quatre tentatives d¹homicides volontaires, précise-t-on de même source .

Ce malfrat qui prenait soin de ne laisser aucune trace sur les lieux de ses crimes, a été arrêté en août dernier grâce à un témoin .

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15 septembre 2005 4 15 /09 /septembre /2005 00:00

La Chambre criminelle (2-ème degré) de la Cour d'appel de Rabat a décidé, mercredi, de reporter au 19 octobre prochain, l'examen de l'affaire Taoufik Hanouichi et Mohcine Bouarfa (membres de la cellule de Meknès), poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste.

La Chambre criminelle de la même juridiction avait condamné, en juillet dernier, les deux accusés à la peine de mort pour l'assassinat à l'arme blanche d'un ancien chef de division des Affaires générales de la préfecture de Meknès, d'un gendarme, d'un citoyen marocain de confession juive et de deux auxiliaires d'autorité.

La Cour avait également condamné quatre autres accusés à la réclusion perpétuelle et trois autres à 20 ans de prison ferme chacun. La sentence comportait 28 condamnations entre 1 et 10 ans de prison ferme.
Neuf accusés avaient été acquittés dans cette même affaire.

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26 août 2005 5 26 /08 /août /2005 00:00

L’accord que devaient signer Londres et Rabat pour l’extradition de personnes suspectées de terrorisme traîne encore. Le Royaume fait partie des dix pays qui se sont vu demander des garanties pour le respect des droits des personnes extradées.

Londres et Rabat n’ont pas encore signé l’accord encadrant l’extradition de personnes soupçonnées de terrorisme en Grande-Bretagne. La signature dudit accord était annoncée comme imminente il y a près de deux semaines dans le cadre d’une série d’accords avec 10 pays sous l’appellation « Pas de peine de mort, pas de torture ».

Le Maroc avait été cité sur une liste de dix pays avec qui Londres espérait conclure, au plus vite, des accords pour faciliter l’expulsion vers leurs pays d’origine des personnes soupçonnées de terrorisme.
D’ailleurs, la visite, en juillet dernier de Kim Howelles, ministre délégué des Affaires étrangères, et ses entretiens avec le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ auraient été dédiés à cette question et plus particulièrement à l’extradition de Mohamed El Guerbouzi. Ce dernier, condamné au Maroc, par contumace, à 20 ans de prison, est toujours demandé par Rabat pour son éventuelle implication dans les attentats du 16 mai à Casablanca. Le nom de ce dernier, alias « Abu Issa », surgit d’ailleurs dans une récente enquête lancée par les services de police marocains en relation avec l’arrestation de plusieurs jeunes présumés terroristes et dont six avaient été refoulés d’Algérie.

Le seul accord de la série à avoir été conclu a été signé le 10 août avec la Jordanie. Une mesure pour faciliter, entre autres, l’extradition de Abu Qatada. Cet accord a été sévèrement critiqué par les ONGs des droits de l’Homme qui insistent sur le fait que Amman pourrait ne pas tenir ses engagements, surtout après la fin des procès. Selon la presse britannique, le gouvernement Blair n’a pas atteint l’objectif escompté au début pour la conclusion desdits accords. Des difficultés se posent toujours à propos de plusieurs pays dont l’Algérie, mais aussi le Liban, la Tunisie et le Pakistan. Pour l’Algérie, une organisation comme Amnesty International déclare dans son dernier rapport que les personnes poursuivies pour terrorisme sont systématiquement torturées.

Mercredi 24 août, Charles Clarke, ministre britannique de l’Intérieur, a décliné une liste de « comportements inacceptables » justifiant des mesures d’expulsion ou d’interdiction de territoire applicables même aux ressortissants d’autres pays qui seraient jugés « à risques ». Parmi les motifs pouvant justifier ces mesures, figurent le fait de préparer des actes terroristes, mais aussi celui d’apologie du terrorisme ou de discours haineux susceptibles de déboucher sur des violences. La liste de Charles Clarke, qui devra d’abord emporter l’adhésion des parlementaires, est déjà critiquée de manière des plus virulentes, que ce soit de la part des ONGs des droits de l’Homme ou de la part des associations et organismes représentant les musulmans en Grande-Bretagne.

Mohamed Boudarham

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.