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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

14 août 2005 7 14 /08 /août /2005 00:00

Entretien avec le grand spécialiste des droits de l'Homme

 

 

 

Le professeur de droit public fait le bilan des droits de l'Homme au sein de notre pays et trace la courbe historique que les libertés privées ont connue à travers l'histoire actuelle du Maroc

 

Le Matin : Dans votre livre, « Libertés publiques et Etat de droit au Maroc », vous tentez d'analyser le code des libertés publiques. Que pouvez-vous nous en dire ?

Omar Bendourou :
La législation relative aux libertés publiques a connu des fluctuations justifiées par des considérations sécuritaires. Si les années 1957-1958 constituent une date cruciale dans la mesure où elles coïncident avec la promulgation des dahirs relatifs au Code des libertés publiques (liberté syndicale, liberté d'association, de presse et de rassemblements publics), les amendements dont ce code a fait l'objet plus tard en 1973 ont constitué un net recul quant aux garanties des droits et des libertés : des restrictions sensibles à l'exercice des libertés ont été introduites et l'administration a été dotée d'un large pouvoir d'appréciation pour suspendre ou interdire leur exercice.

Les amendements de 1973 ont fait entorse à l'Etat de droit qui implique que le contrôle de l'exercice des libertés ne peut se faire que par voie judiciaire. Toutefois, en 2002, les projets gouvernementaux relatifs au Code des libertés publiques (adoptés par le Parlement) ont eu pour objectif de remédier aux insuffisances des garanties relatives à ces libertés en tentant de les rapprocher de la version initiale des textes de 1958.

Bien que ces amendements constituent un progrès par rapport à l'ancien texte, ils se situent néanmoins en deçà des standards internationaux puisque plusieurs dispositions de ce code demeurent restrictives des libertés et se trouvent en contradiction avec le droit international des droits de l'homme, qui fait pourtant partie de l'ordonnancement constitutionnel marocain. D'où la nécessité d'entreprendre une réforme globale du code qui correspond à l'évolution que connaît le pays et qui permet de nous prémunir contre les violations graves des droits de l'homme sur lesquels plusieurs organisations nationales officielles et de la société civile se penchent actuellement.

Votre étude est plutôt comparative avec d'autres pays du monde et ceux du Maghreb. Quelle conclusion en tirez-vous ?

La législation marocaine est moins restrictive que celle actuellement en vigueur dans certains pays du Maghreb, mais demeure largement en retrait par rapport aux lois régissant les libertés dans les démocraties modernes et, dans certains cas, comme je l'ai dit tout à l'heure, en contradiction avec les conventions internationales, notamment avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le projet de loi relatif aux partis politiques qui vient d'être déposé auprès de la Chambre des représentants, s'il est adopté dans sa version actuelle, constituera un recul par rapport à la loi relative à la liberté d'association et sera en contradiction avec le droit international des droits de l'Homme. Il est curieux de constater que ce projet de loi s'inspire de l'actuelle loi algérienne sur les partis politiques qui comporte de nombreuses restrictions et qui a été critiquée à l'époque par les défenseurs des droits de l'Homme. Le projet de loi actuel est encore plus restrictif que la loi algérienne, ce qui nous conduit à nous interroger sur les intentions réelles des auteurs de ce projet.

On a certes avancé des arguments tels que la nécessité de parvenir à une recomposition du champ politique, de limiter la prolifération des partis politiques et d'instaurer des règles relatives à la démocratie interne et à la transparence financière. Il faut préciser que le bipartisme ou la bipolarisation de la vie politique ne sont pas tributaires d'une loi relative aux partis politiques, mais d'autres facteurs tels le mode de scrutin, la culture politique propre à chaque pays et la volonté des citoyens. La diversité des partis politiques est en fait le reflet de la différence qui existe au sein de l'opinion publique et qui est le corollaire à la démocratie pluraliste. Il faut espérer que les parlementaires fassent preuve de courage pour défendre le pluralisme et ne pas laisser passer des lois restrictives des libertés comme jadis.

Quelle place occupe les libertés publiques dans le régime politique marocain?

Les libertés occupent une place secondaire dans la Constitution marocaine. Même si la Constitution de 1992 a affirmé l'attachement du Maroc aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, les libertés ne sont pas détaillées dans la loi suprême du pays contrairement à ce qui existe dans de nombreuses démocraties modernes.

Or, en raison des violations graves des droits de l'Homme perpétrées dans le passé et qui continuent de l'être aujourd'hui encore, il est indispensable de repenser les libertés et de les détailler dans la Constitution pour leur donner une meilleure protection aussi bien vis-à-vis du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif, ce qui implique une réforme substantielle du pouvoir judiciaire pour qu'il puisse assumer cette protection efficacement et en toute indépendance.

Les droits et les libertés ont connu des changements à travers l'histoire. Pouvez-vous nous tracer une courbe de nos droits et libertés à travers les deux dernières Monarchies ?

Sous le Roi Hassan II, la législation sur les libertés publiques a connu une évolution en dents de scie. Mais, le Maroc a pris une nouvelle orientation dès la fin des années 80. Le régime de l'époque s'est rendu compte de la place des libertés dans un pays et de l'importance de leur respect et leur protection dans les relations inter-étatiques, notamment avec les pays démocratiques pourvoyeurs de fonds et avec les institutions internationales.

C'est ainsi que le Conseil consultatif des droits de l'homme a été créé et qu'une nouvelle Constitution élargissant les libertés a vu le jour. Il s'agit de la Constitution de 1992 qui a également prévu une juridiction constitutionnelle chargée de protéger, entre autres, les droits et libertés. Une commission chargée d'indemniser les victimes des violations des droits de l'homme a été constituée, une ouverture politique a été concrétisée par la formation du gouvernement d'alternance dans lequel les anciens partis de l'opposition se sont vus confier certains postes ministériels clés, et surtout le responsable du principal parti de l'opposition de gauche l'USFP a été chargé de diriger ce gouvernement.

Au moment où cette ouverture devait se traduire par le renforcement des libertés et de la transition politique, le décès du Roi Hassan II est intervenu et la succession du Roi Mohammed VI s'en est suivie. Il est certain que le nouveau règne a été inauguré par des actes hautement symboliques : le rétablissement de Abraham Serfaty dans ses droits pleins et entiers en tant que citoyen marocain qui s'est même vu confier la charge de conseiller auprès de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, la levée de l'assignation à résidence de Cheikh Abdesslam Yassine, la préparation des conditions favorables pour le retour de la famille Ben Barka… Le nouveau Roi a reconnu les cas de disparitions forcées, de torture et d'arrestations arbitraires, ce qui a permis la constitution de l'Instance équité et réconciliation…

En dépit des efforts entrepris, les libertés souffrent d'insuffisances liées aux garanties de leur protection. L'IER a une mission limitée, ce qui n'a pas manqué de susciter des critiques à son égard, les notions vagues et imprécises prédominent dans les textes, ce qui laisse la voie ouverte tant à l'administration qu'à la justice de les interpréter dans un sens restrictif. La loi relative à la lutte contre le terrorisme est venue amplifier le manque de garanties…

Quel est le rôle de la religion dans cette évolution ? Quel est son impact -négatif ou positif- sur l'engagement du Maroc à respecter les droits de l'Homme, tels qu'ils sont universellement reconnus ?

Les interprétations de la religion et des pratiques religieuses ont été, dans certains cas, sources de violations des droits de l'Homme. Les lois relatives aux libertés publiques prévoient des dispositions assez vagues qui permettent des sanctions sévères à l'égard des personnes physiques ou morales qui portent atteinte à la religion islamique. Par ailleurs, certains groupes ou personnes professant une religion autre que les trois religions révélées ont été condamnés, d'autres ayant abandonné l'Islam pour une autre religion ont été inquiétés… Ces pratiques comme les restrictions légales mentionnées précédemment paraissent en contradiction avec la Charte internationale des droits de l'Homme.

D'ailleurs, les cinq Constitutions qu'a connues le Maroc ont toutes reconnu la liberté religieuse. Si l'article 6 énonce que l'Islam est la religion de l'Etat, il garantit néanmoins le libre exercice des cultes. En outre, le Maroc qui adhère au droit international des droits de l'homme depuis la Constitution de 1992 est tenu de respecter la liberté religieuse.

En effet, la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose dans son article 18 que: «Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».

Par ailleurs, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Maroc en 1979, réaffirme ce droit dans son article 18 : «Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement ».

La liberté religieuse constitue donc l'un des fondements de l'Etat de droit. Aujourd'hui, la religion est instrumentalisée tant du point de vue politique que social pour restreindre davantage les libertés.

Mohamed al-Guerbouzi, l'islamiste britannique d'origine marocaine présenté par la presse britannique comme l'un des cerveaux des attentats de Londres, a demandé qu'on lui retire la nationalité marocaine. Est-ce qu'un citoyen marocain a le droit de formuler une telle demande quand il a des démêlés avec la justice de son pays ?

La poursuite des personnes pour actes de terrorisme ne dépend pas de leur nationalité mais des faits qui leur sont reprochés.

Il est vrai que le Maroc a demandé l'extradition de M. Al-Guerbouzi. Mais, les pays européens qui ont adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme et qui ont aboli la peine de mort n'extradent pas en principe les étrangers, encore moins leurs nationaux, vers les Etats qui appliquent encore la peine capitale ou qui sont connus pour certaines pratiques contraires aux droits de l'Homme.

Repère


Omar Bendourou est Docteur d'Etat en droit. Assistant à la Faculté de droit de Genève en droit public général et en droit constitutionnel comparé et Maître de conférences à la Faculté de droit d'Oujda, il est depuis 1995 Professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté de droit de Rabat-Souissi où il assure les cours sur le Droit constitutionnel, Libertés publiques.

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17 juillet 2005 7 17 /07 /juillet /2005 00:00

L’abolition de la peine de mort sera probablement la prochaine étape dans la mise à niveau des lois marocaines. Sur le chapitre des droits de l’Homme en 3 ans, un travail législatif imposant, mais peu médiatisé, a eu lieu.

Ainsi en est-il, par exemple, de la ratification ou de la levée des réserves sur tous les traités internationaux. Une loi criminalisant la torture, punissant l’exécutant et donc mettant fin à «la responsabilité diluée», est en cours d’adoption.

Aujourd’hui, le ministère de la Justice affirme que «l’abolition de la peine de mort est à l’étude». Les associations de droits de l’Homme, les juristes en ont profité pour entamer des actions de sensibilisation et de lobbying. Ainsi depuis plusieurs semaines, nombre de colloques ont été tenus sur la question. Un collectif a organisé une visite au couloir de la mort, des manifestations d’envergure sont prévues, le débat s’installe.

Les islamistes ont réagi au quart de tour. Ils en appellent aux textes sacrés, à la «spécificité». Un tel affrontement était prévu. Il recoupe le débat suscité par la proposition de Tariq Ramadan d’un moratoire sur la chariaâ. L’idéologue islamiste propose en fait une voie de garage : geler ce qui gêne les Occidentaux. Les démocrates marocains s’inscrivent résolument dans l’universalité, d’où l’ire des islamistes qui, à chaque fois, ressortent le texte sacré.

Le Roi du Maroc et le gouvernement utilisent les traités internationaux pour éviter tout schisme. Ce faisant ils optent pour l’universalité. Mais sur la question de la peine de mort, un affrontement paraît inévitable. Car, au sein de la société marocaine, beaucoup restent attachés au caractère «dissuasif» de cette peine barbare. Ainsi certains «libéraux» parlent de son abolition, sauf pour «les terroristes et les pédophiles». Ce débat, d’autres contrées l’ont connu, mais le Maroc est le premier pays de la sphère arabo-musulmane à l’installer. Les démocrates et le tissu associatif occidentaux pourraient être d’un grand secours.

Jamal Berraoui
http://www.lobservateur.ma/detail_article.asp?ref=3627

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17 juillet 2005 7 17 /07 /juillet /2005 00:00

Une campagne nationale visant à obtenir la suppression de la peine capitale au Maroc a été lancée, jeudi à Rabat, sous le thème «Ensemble pour l'abolition de la peine de mort».

Le comité national pour l'abolition de la peine de mort a indiqué lors d'une conférence de presse que cette campagne a pour objectifs «d'inciter l'Etat à annoncer officiellement le gel de l'application de la peine de mort, à approuver le 2e protocole facultatif annexe relatif à l'abrogation de la sentence capitale» et d'oeuvrer à préparer un projet de loi portant annulation de la peine de mort dans le code pénal marocain.

Plusieurs ONG sont fédérées au sein de ce comité, en l'occurrence l'Association marocaine des droits humains (AMDH), l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH), le Forum vérité et justice, le Centre pour les droits des gens (CDG), l'Observatoire marocain pour les prisons (OMP), l'Association des barreaux du Maroc et la section marocaine de Amnesty International.

Selon le comité, cette campagne tend également à «assurer la mobilisation pour le soutien et la conclusion de partenariats avec les médias en vue de publier des études, des articles et des sondages sur ce sujet et appeler le gouvernement à approuver le 2ème protocole facultatif et à améliorer la situation des condamnés à mort en les traitant sur le même pied d'égalité avec les autres prisonniers en attendant la révision de la sentence capitale».

Le comité a ajouté que des contacts seront entrepris avec les groupes parlementaires et qu'un mémorandum sera adressé aux partis politiques et aux organisations syndicales et professionnelles pour qu'ils prennent part à cette campagne, soulignant que la cour suprême sera contactée afin de la sensibiliser au rôle des juges en matière d'annulation de la peine de mort.

Lors de cette conférence de presse, le président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, M. Michel Taube, a indiqué que la célébration cette année de la journée internationale contre la peine de mort (10 octobre) sera axée sur le soutien des efforts des pays africains et des ONG pour l'abolition de la peine capitale.

M. Taube s'est en outre félicité des efforts déployés par le Royaume en matière de promotion des droits de l'Homme et d'ancrage de l'Etat de droit, estimant que "l'annulation de la peine de mort par le gouvernement marocain représentera un nouveau pas vers la consécration de l'orientation démocratique et moderniste initiée par le pays".
Il a, à ce propos, ajouté que onze pays africains ont aboli la peine de mort alors qu'elle reste toujours en vigueur dans 21 autres pays, notant que 20 autres Etats n'ont pas appliqué la sentence capitale depuis plus de 10 ans.

Créée à Rome en mai 2002, la Coalition mondiale contre la peine de mort regroupe des ONG, des associations de juristes, des syndicats, des collectivités locales et plusieurs autres organisations visant la lutte contre la peine de mort et désirant unir leurs efforts de lobbying et d'action sur le plan international.

http://www.lematin.ma/mailing/article.asp?an=&id=natio&ida=47086 

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17 juillet 2005 7 17 /07 /juillet /2005 00:00

RABAT (AP) - Le porte-parole du gouvernement marocain, Nabil Benabdellah, a déclaré jeudi que la législation européenne ne permettait pas l'extradition vers le Maroc des islamistes interpellées en France et soupçonnés de liens avec les auteurs des attentats de Casablanca qui ont fait 45 morts le 16 mai 2003.

"Chaque fois que les autorités judiciaires marocaines auront des preuves de la culpabilité de personnes impliquées dans des attentats qui touchent le Maroc, elles demanderont leur extradition", a précisé lors d'un point presse le ministre marocain. Cependant, ajoute-t-il, "les lois des pays de l'Union européenne ne permettent pas l'extradition des citoyens de ces pays, même lorsqu'ils ont la double nationalité".

Six islamistes, principalement des franco-marocains, ont été interpellés lundi dernier dans la région parisienne. Ils sont soupçonnés de liens avec le Groupe islamique combattant marocain (GICM), auteur présumé des attentats de Casablanca, mais sans preuve de leur participation directe à ces événements.

Des dispositions légales non conformes au sujet de la peine de mort constituent également, selon le ministre, des obstacles à l'application des extraditions. "Il est nécessaire", a-t-il précisé, "d'avoir une conformité entre les lois marocaines et européennes concernant la peine de mort".

La justice marocaine avait prononcé plusieurs peines de mort à l'encontre d'islamistes jugés coupables dans les attentats de Casablanca.

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5 juillet 2005 2 05 /07 /juillet /2005 00:00
RABAT- Deux militants islamistes, accusés d'au moins trois assassinats d'inspiration religieuse, ont été condamnés lundi soir à la peine de mort par la chambre criminelle du tribunal de Rabat, rapporte mardi l'agence de presse marocaine MAP.

Taoufik Hanouichi et Mohcine Bouarfa ont été condamnés pour »complicité d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste en bande criminelle», précise-t-on de sources judiciaires.

Les deux hommes sont accusés d'appartenir à «la cellule de Meknès» (160 km à l'est de Rabat), démantelée en janvier 2004 lors d'un sanglant coup de filet antiterroriste qui s'était soldé par la mort d'un suspect et d'un policier. Ils sont par ailleurs accusés de l'assassinat d'un Marocain de confession juive.

Hanouichi et Bouarfa comparaissaient aux côtés d'une cinquantaine de co-accusés, dont quatre ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

Le Maroc n'a pas exécuté la peine capitale depuis 1993. En dépit de ce moratoire de fait, une vingtaine de condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux dans le cadre de la répression judiciaire qui a suivi les attentats salafistes du 16 mai 2003 à Casablanca (45 morts, dont 12 kamikazes).

Au lendemain de ces attentats, le Parlement marocain avait adopté une législation d'exception pour renforcer la lutte contre le terrorisme.

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5 juillet 2005 2 05 /07 /juillet /2005 00:00

Un tribunal de Rabat a condamné lundi à la peine de mort deux islamistes marocains accusés de "constitution de bande criminelle dans le but de commettre des actes terroristes", a constaté l'AFP.

 

Toufik Hanouichi et Mouhsin Bouarfa - les deux principaux accusés parmi un groupe de 46 personnes, dont six femmes - ont été condamnés à la peine capitale par la Chambre criminelle de Rabat, chargée des affaires liées au terrorisme.

Quatre accusés ont été condamnés à la prison à vie. Il s'agit de Taha El Belghiti, Zine El Abidine Meskini, Mohammed Azzouzi et Tarik Yahyaoui. Neuf prévenus ont été acquittés et les autres accusés ont écopé de peines allant de un an à 20 ans de prison.

La plupart des prévenus ont été arrêtés le 26 janvier 2004 lors d'un vaste coup de filet policier dans les villes de Meknès et Fès (200 km à l'est de Rabat). Un policier et un intégriste marocain présumé avaient été tués dans cette opération.

Toufik Hanouichi et Mouhsin Bouarfa, selon l'accusation, dirigeaient une "cellule trerroriste" dite "cellule de Meknès". Ils sont accusés d'être impliqués dans le meurtre de deux auxiliaires d'autorité, d'un fonctionnaire de Meknès, d'un gendarme, et d'un Marocain de confession juive.

La "cellule de Meknès" a été jugée dans la cadre de la loi anti-terroriste adoptée après les attentats de Casablanca qui ont fait 45 morts dont 12 kamikazes le 16 mai 2003.

Selon le ministère de la Justice, les tribunaux marocains ont condamné, dans le cadre des enquêtes qui ont suivi ces attentats, 1.087 accusés à différentes peines dont 56 à la prison à vie et 17 à la peine capitale.

La peine de mort, que les tribunaux marocains continuent de prononcer notament dans les affaires liées au terrorisme, n'a pas été appliquée depuis

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5 juillet 2005 2 05 /07 /juillet /2005 00:00

Rabat - La Chambre criminelle (1er degré) de la Cour d'appel de Rabat a condamné, lundi soir, à la peine capitale Taoufik Hanouichi et Mohcine Bouarfa, deux intégristes, membres de "la cellule de Meknès".

La Cour a également condamné Taha El Belghiti, Zine El Abidine Meskini, Mohamed Azzouzi et Tarik Yahyaoui à la réclusion perpétuelle.

Ils sont accusés de meurtre de l'ancien chef de division des Affaires générales de la préfecture de Meknès, d'un gendarme, de deux auxiliaires d'autorité et d'un citoyen marocain de confession juive.

La Cour a également condamné trois accsués, Ahmed El Mosaddaq, Driss Riab et Mohamed Achnid à une peine de 20 ans de prison ferme.

Abdelilah Abdelaziz, Noureddine Qara ont écopé de 10 ans de prison ferme chacun.

La Cour a, en outre, condamné à 7 ans de prison ferme Said Belfakih, à 5 ans de prison ferme Mohamed Rabhi, Aziz Sbihi, Mohamed Tamlakoutan, Brahim Kheyyi et Abdelhak Châibi.

Deux accusés Khalid Kheyi et Mouncif Rami ont écopé de 3 ans de prison ferme chacun, alors que Younes Cherkaoui, Abdelhak Ait Bibi et Sellam El Aji ont été condamnés à 2 ans d'emprisonnement chacun.

La Cour a condamné à un an de prison ferme 15 accusés. Il s'agit de Mohamed Lamseyeh, Serghini Hmissi, Ali Hmissi, Tijani El Mandour, Driss El Mandour, Bouchta El Mandour, Kaddour El Mandour, Abdelkader Karchaoui, Bouchra Bouarfa, Fatima Bouarfa, Sabah Zyani, Fatiha Slimani, Lamfaddel Benaissa, Touria El Hidouri et Mohamed Taâfouni Ben Mohamed.

La juridiction a, par ailleurs, acquitté, dans cette même affaire, Mohcine Riab, Mohamed Riab, Rachid Rozik, Mohamed Rozik, Jalil Ouhmed, Amina Bkhiyyi, Mohamed Taâfouni Ben Mohamed , Ahmed Sayeh et Lhoussain Moutiâ.

Les membres de ce groupe sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "constitution de bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, atteinte à l'intégrité physique des personnes , vol, racket, actes de vandalisme, violence, falsification et usage de documents administratifs, possession d'explosifs, recel d'objets acquis suite à un acte terroriste, atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, réunions publiques sans autorisation et exercice d'activités au sein d'une association non reconnue".

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4 juin 2005 6 04 /06 /juin /2005 00:00

Poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste

La Chambre criminelle (1er degré) de la Cour d'appel de Rabat a condamné, vendredi après-midi, à la peine capitale S.L et H.H, membres d' "Al Hijra wa Takfir", groupe intégriste prônant le recours à la violence contre tous ceux qu'il accuse de transgresser la Charia. Les accusés, S.L (41 ans/commerçant d'articles électroniques) et H.H (24 ans/sans emploi) ont été condamnés pour "meurtre prémédité" d'une personne à Nador, "décapitation et dissimulation du cadavre de la victime, constitution d'une bande criminelle dans le but de perpétrer des actes terroristes, exercice d'activités au sein d'une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation.

La Cour a également condamné M.B à une peine de 20 ans de réclusion, alors que A.Z et N.L ont écopé de 15 ans de prison ferme chacun. La même juridiction a aussi condamné B.S à 4 ans de prison ferme, alors que A.K, A.C, M.N, L.K, M.B et A.J ont été condamnés à trois ans de prison ferme chacun. Une peine d'une année de prison ferme a été prononcée à l'encontre de A.Ch, tandis que A.F a été acquitté.

Ces accusés sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, complicité, collecte et gestion de fonds dans le but de les utiliser dans des actes terroristes, exercice d'activités au sein d'une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation". Dans une autre affaire, la Cour a condamné S.Z à une peine de 2 ans de prison ferme et O.T à une amende de 5.000 DH pour "exercice d'activités au sein d'une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation".

Par ailleurs, la Chambre criminelle a décidé de reporter aux 24 juin et 1er juillet prochainS, l'examen de deux affaires dans lesquelles 13 individus sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "association de malfaiteurs dans l'intention de commettre des actes terroristes, fabrication et possession d'explosifs dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, exercice d'activités au sein d'une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation". Il convient de préciser que les peines de mort prononcées par les tribunaux nationaux ne sont plus exécutées en pratique depuis l'affaire Tabit au début des années quatre-vingt deux.

Douze autres prévenus poursuivis dans le même dossier que celui des deux condamnés à la peine capitale ont été pour leur part condamnés vendredi par la Chambre criminelle de Rabat à des peines allant de 20 à un an de prison, selon la même source.

Rappelons que Casablanca avait été frappée le 16 mai 2003 par cinq attentats suicide quasi simultanés qui ont fait 43 morts, dont 12 kamikazes, et des dizaines de blessés.

Selon le ministère de la Justice, les tribunaux marocains ont condamné, dans le cadre des enquêtes qui ont suivi ces attentats, 1.087 accusés à différentes peines dont 56 à la prison à vie et 17 à la peine capitale.

 

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14 mai 2005 6 14 /05 /mai /2005 00:00
Le Maroc pourrait bien être le premier pays arabe à abolir la peine de mort. Les signes sont là. Le débat est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont nterpellés. Les associations, plus que jamais mobilisées. Mais l’état reste réticent.


"Je suis très optimiste !" Youssef Madad, coordinateur au secrétariat de la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort au Maroc (CNAPM) a pu mesurer en un an le travail accompli. Longtemps confiné aux milieux droits-de-l’hommistes, le sujet fait aujourd’hui l’objet d’une amorce de débat public.

Quelle que soit la qualité des échanges sur 2M, l’émission de Jamaâ Goulahsen n’en reste pas moins une première, saluée par tous. Partis à cinq, le 10 octobre 2003 à Casablanca, "la Coalition rassemble aujourd’hui sept ONG : Observatoire Marocain des Prisons, AMDH, OMDH, Forum marocain pour la Vérité et la Justice, Centre pour les Droits des Gens (CDG), Association des barreaux d’avocats au Maroc, Amnesty International section marocaine".

 

Depuis le 18 mars dernier, journée préparatoire de la campagne, les contacts sont pris entre la Coalition et les partis politiques, groupes parlementaires et syndicats. Déjà des politiques suivent… "L’Alliance des Libertés de Ali Belhaj, la gauche unifiée, le PPS qui a notifié son soutien lors d’une réunion publique interne, les Verts…", sans doute les premiers à s’être manifestés sur la question. Des avocats usfpéistes se sont aussi prononcés en faveur d’une abolition. "La CDT a également officiellement soutenu notre travail et désire obtenir des droits de visite aux condamnés à mort". Plus récemment encore, le 11 mai 2005, au Parlement, Nezha Sqalli, parlementaire PPS, posait la première question orale sur le sujet. Les choses avancent donc dans un climat favorable et une dynamique de refonte de la politique pénale.

Après les serrements de vis liberticides de la loi anti-terroriste post 16 mai 2003 (et son inflation de crimes passibles de la peine capitale : 866 aujourd’hui !), une nouvelle ère semble voir le jour, initiée par le ministère de la Justice lui-même. Le colloque de Meknès de décembre 2004 sur la politique pénale en est l’illustration.
Plus de 300 professionnels du milieu judiciaire national ainsi que des praticiens étrangers participaient à ce grand chantier qui avait été boudé par le gouvernement d’alternance. En sont sorties quelques recommandations : "La peine de mort ne doit être prononcée qu’à l’unanimité des juges". Elle doit être "limitée", pour arriver progressivement à son abolition. Un premier pas, mais encore trop d’hésitations et de lenteurs au goût des abolitionnistes. Ils doutent de l’élan pris par les institutions de l’état à ce sujet. Première cible, le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ. "Qu’a-t-il fait jusqu’à présent ? A-t-il proposé un amendement ? Ou même pris une position claire sur le sujet ?" s’impatiente le secrétaire général de l’OMP, Me Abderrahim Jamaï. "Je suis malade chaque fois que je rencontre des condamnés à mort, que je lis leurs notes ou que j’apprends comme cette semaine qu’un gréviste de la faim a succombé".

Le passif est lourd. 149 condamnés, hommes et femmes, attendent dans les couloirs de la mort. Depuis 28 ans pour le plus ancien ! Si en 1994 Hassan II avait commué la peine de mort en emprisonnement à perpétuité de 194 condamnés, 13, en effet, n’avaient pu bénéficier de cette grâce. Certes, le Maroc connaît un moratoire, de fait, depuis 1993, date de la dernière exécution (la 211ème depuis l’indépendance). Mais "peut-on imaginer la détresse psychologique, l’angoisse, la torture de ces personnes qui sursautent à la moindre activité au sein de la prison ?" s’indigne Saïd Sohib, chercheur sur le sujet et viscéralement fâché avec le principe même de l’enfermement. Au Maroc, les conditions inhumaines de ces détenus sont encore accentuées par le vide juridique qui les entoure : la loi gérant les établissements pénitenciaires ne prévoit rien en effet pour ces condamnés, soumis à des cas d’exception.

Face aux demandes de la Coalition (commutation de la peine capitale en peine non privative de la vie, gel immédiat de l’application des condamnations à la peine de mort, abrogation définitive de cette peine de la législation marocaine, ratification du 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort), le ministère semble encore vouloir "laisser le temps au temps". "C’est encore trop tôt" explique Khalid Mokhtari, chargé de communication au ministère, qui reconnaît même – a contrario de tout ce qu’on peut lire – une opinion publique qui pourrait être majoritairement abolitionniste. Il est vrai qu’aucun sondage n’a jamais été réalisé sur cette question et les seuls réalisés (comme celui de Menara auprès de 2500 internautes par exemple) révélaient des scores très serrés. "Il est nécessaire que tous s’expriment. Cela prendra encore quelques mois ou plus. Mais je crois le contexte favorable. Nous tendons vers l’abolition" assure M. Mokhtari qui réaffirme les positions de son ministère en faveur de la suppression de la peine capitale. "C’ est au ministère de prendre l’initiative !".

La coalition n’a d’autres résistances aujourd’hui que l’inertie des politiques, tous en attente du feu vert royal ou ministériel. Les islamistes eux-mêmes sont étrangement silencieux sur le sujet. De toute façon, rappelle l’avocat Abderrahim Jamaï "aucune référence religieuse n’est dans notre droit positif". Est-ce à dire que la résistance sera dans tous les cas bien moindre que toutes celles qui se sont réveillées lors des débats sur la Moudawana ? "La législation marocaine n’est pas un texte sacré !" martèle l’avocat.

"Quel sens la peine de mort a-t-elle aujourd’hui au Maroc ?", s’interroge Youssef Madad. Si cette peine est appliquée de façon discriminatoire, souvent à l’encontre des couches les plus défavorisées qui ne bénéficient pas toujours des garanties de la défense, ni de procès équitables (on se souvient de l’incompétence ahurissante des avocats des inculpés du 16 mai et de ces "procès TGV"), qu’elle est contre productive et non dissuasive (et pas seulement pour ceux qui veulent se faire sauter), elle reste surtout pour ce militant, "vindicative" et en "décalage total avec les discours affichés de relance du pays, de transition démocratique et de tous les débats actuels sur la réforme pénale, sur la réinsertion…". Aberration sur le plan des droits de l’homme, absurdité juridique, face aux tares de la justice marocaine comme à l’orientation résolument démocratique du pays, la peine de mort pourra-t-elle faire encore de vieux os au Maroc ? Il semble que l’abolition soit désormais une question de temps, mais un temps bien long, pour les morts-vivants du quartier B de Kenitra…
 
Yann Barte

http://www.telquel-online.com/176/sujet1.shtml

 

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11 mai 2005 3 11 /05 /mai /2005 00:00

Khalid Boukri, âgé de 28, est mort mardi dans la prison d'Outita 2. Selon ses co-détenus, le défunt souffrait d'une grave baisse de tension.

Hier, le mardi 10 mai, un détenu islamiste dans la prison d'Outita 2, près de Sidi Slimane, Khalid Boukri, est mort. C'est le premier décès du genre. Immédiatement après le décès de ce dernier, le ministère de la Justice a ordonné l'envoi sur place une commission chargée d'enquêter sur cette mort. Selon un communiqué du ministère, "le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Meknès a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire pour déterminer les circonstances et les causes de ce décès".

Toutefois, le département de Mohamed Bouzoubaâ assure que le défunt, Khalid Boukri, ne faisait pas partie des détenus ayant observé une grève de la faim. Laquelle grève a débuté le 2 mai.

Le défunt souffrait, selon le procureur du Roi, “d'une maladie de l'appareil digestif ayant nécessité des soins réguliers et un suivi par le médecin de l'établissement pénitentiaire précité”.

Une version que les familles des victimes rejettent catégoriquement.
Selon le président de l'association Annassir des familles des islamistes détenus dans le cadre de la loi antiterroriste, Abderrahim Mohtade, "le défunt Khalid Boukri observait bel et bien la grève de la faim avant sa mort". Inscrit sous le numéro de matricule "777", Khalid Boukri séjournait dans le quartier "B" de la prison d'Outita 2, exactement dans la cellule "19".

Selon l'association Annassir, Khalid Boukri, originaire de la ville d'Ouezzane, était âgé de 28 ans. Arrêté puis condamné à deux ans à la suite des attentats du 16 mai, Khalid Boukri devait sortir de prison dans quatre mois environ.

Selon un de ses co-détenus, contacté par ALM, le défunt observait effectivement la grève de la faim. "Il fait partie également des grévistes-signataires de plusieurs pétitions destinées notamment au Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)". Khalid Boukri souffrait d'une baisse de tension (10/7). Lundi soir, son état de santé s'est empiré. "Mais le médecin de la prison a refusé de le transporter vers l'hôpital estimant qu'il faut attendre que la tension atteigne le seuil de 5", poursuit le co-détenu.

Pour sa part, l'avocat Abdellah Ammari, a estimé que cet incident est "une catastrophe". Et d'ajouter: "Il faut endiguer cela en ouvrant le dialogue avec les grévistes. Même si leurs revendications sont importantes, ce dialogue n'est pas impossible. Les cellules de travail peuvent être constituées d'administratifs, d'intellectuels et de défenseurs des droits de l'Homme. Il faut leur donner des promesses sérieuses. Sinon d'autres morts peuvent arriver. Les conséquences de cette situation seront graves pour l'image de marque du pays et sa justice. Pourtant, des avancées importantes existent dans certaines prisons et dans les tribunaux".

En attendant, le ministère de la Justice assure qu'une commission médicale indépendante sera chargée d'autopsier le corps de Khalid Boukri. Ce n'est qu'à ce moment-là que les circonstances et les causes du décès seront établies.

A noter que le défunt faisait partie d'un groupe de cinq détenus d'Outita 2 dont l'état de santé s'est gravement détérioré depuis le début de la grève de la faim. C'est le cas également d'Ahmed Rafiki, alias Abou Houdaïfa, le père d'Abou Hafs. Abou Houdaïfa, âgé de 65 ans, observe lui-aussi la grève de la faim. Rappelons également que les membres des familles des détenus, regroupés au sein d'Annassir, ont décidé d'organiser un sit-in jeudi prochain à Rabat devant le siège du Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH). Juste après, ces familles ont l'intention d'observer, elles-aussi, en signe de solidarité avec les leurs, une grève de la faim illimitée.

Abdelmohsin EL HASSOUNI

http://www.aujourdhui.ma/actualite-details35570.html

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.