Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

9 mai 2005 1 09 /05 /mai /2005 00:00

Le culte de la vie. Depuis des mois, le débat sur la peine de mort, ou précisément son abolition, est à l’ordre du jour au Maroc.

Certes, cette revendication n’a eu cesse de revenir, à chaque séminaire ou occasion que les juristes et les militants des droits de l’homme marocains organisent. Pour ces militants, la peine capitale est un anachronisme qui, plus est, ne trouve plus des partisans farouchement déterminés comme ce fût le cas il y a des années.

Bien que le Maroc n’exécute plus les condamnés, le texte juridique est lui-même mis en question, en tant que loi non adéquate au regard "des libertés fondamentales", telles qu’elles sont universellement reconnues. Depuis l’indépendance du Maroc, seules 350 condamnations à mort dont quelque 210 auraient été exécutées, ont été, en effet, prononcées par les tribunaux du pays.

Dernière exécution en date : celle du tristement célèbre commissaire Mustapha Tabit. Faute de sondages, il est peu probable de connaître les grandes tendances au sein de la société marocaine. Ni le taux des abolitionnistes, ni celui des hostiles ne sont connus, encore moins chiffrés et donc catégorisés. L’opinion publique est substituée par les organismes, associations et autres spécialistes en la matière. En général, tous, se sont déclarés hostiles au principe de la peine capitale, et n’ont eu de cesse de revendiquer sa disparition. Les partis et les élus de leur part, se contentent d’utiliser d’autres courroies de transmission. Des associations des droits de l’homme, toujours. Il y a un certain temps le débat sur " l’inefficacité de la terreur ", s’est intensifié. Un "collectif national de lutte pour l’abolition de la peine capitale" a même vu le jour.

Se réclamant ouvertement de l’universalisme des droits de l’homme, ce collectif fustige le caractère "irréversible de la plus irréparable des peines irréparables". Le fait le plus saillant, toutefois, aura sans doute été la participation d’une délégation marocaine à Genève. Conduite par le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, ladite délégation a participé aux travaux de la 61e session de la commission des droits de l’homme. Intervenant sur le sujet de la peine de mort, le ministre a laissé la porte ouverte à une abolition pure et simple. S’inscrivant dans l’effort mondial de "réformer les Nations Unies", aujourd’hui à la croisée des chemins, la 61e session a été, pour le Maroc, une occasion pour contextualiser ses démarches éventuelles dans ce sens. D’une part, le Maroc a mis en valeur "la réforme en profondeur de l’Administration et de la justice ", et " les efforts accomplis sur les plans normatif et institutionnel pour la promotion des droits de l’homme ".

Tous ces efforts "ont été concrétisés par une série de réformes de la législation touchant particulièrement les aspects des droits civils et politiques ", d’autre part. Dans un premier degré, le Maroc a procédé à une adéquation soutenue des textes en vigueur, à savoir la révision du code pénal et du code de procédure pénale. Chaleureusement accueillies par les différents secteurs de la société, ces réformes auguraient, déjà, une nouvelle manière de " repenser la peine de mort ".

Des droits économiques aux droits culturels, le Maroc s’approche, de plus en plus, des standards onusiens. Cinq moments forts marquent, notamment cette nouvelle perspective. D’abord, la levée des réserves sur l’article 14 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et sur les articles 20 et 22 de la convention contre la torture et les autres peines ou " traitements cruels, inhumains ou dégradants ".

Ensuite, l’adhésion au premier protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civiques et politiques. Un pas vers la ratification du deuxième protocole ? Visant l’abolition de la peine de mort, son article premier stipule que: "chaque Etat partie prenante prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ".

Aussi bien morale que politique, le choix est ici tributaire d’un travail pédagogique. Les termes du débat, en dépendent également. Les autorités morales, religieuses et culturelles, ainsi que l’opinion publique avaient dans la France d’avant 1981, date de l’abolition, pris partie. Un exemple : l’épiscopat français avait rendu la conclusion d’une réflexion de sa commission sociale. On y retient essentiellement : " le refus de la peine de mort correspond, chez nos contemporains, à un progrès accompli dans le respect de la vie humaine. Pour nous ce progrès dans le respect de l’homme est une approche du respect dont Dieu entoure sa créature ". Edifiant pour nos religieux ? Et l’opinion publique, comment faut-il la faire réagir ? Et dans le monde politique, y aura-t-il un Jean Jaures marocain, qui, comme l’autre dans l’Hexagone s’investit corps et âme contre "la doctrine de fatalité " des partisans de la mort ? Quand elle n’est pas passée sous silence, la question est vouée à un œcuménisme très discret. Il n’en demeure pas moins qu’on n’a pas manqué l’occasion de jeter le pavé dans la mare des idées reçues.

La première semaine du mois d’avril dernier, a fait sûrement date. Car, le débat a été porté à la télévision. Sur la deuxième chaîne, précisément. Ont participé au débat, Ahmed Khamlichi, ancien juge et actuel directeur de Dar Al Hadith Al Hassania, Me. Mustapha Zaher, réputé pour sa défense des condamnés du 16 mai, Mohamed Nabaoui, procureur général, Mohamed Farsi, ex-condamné à mort et enfin un des rescapés des attentats terroristes. Les opinions, on le devine, étaient partagées. Presque irréconciliables. Une chose est sûre, néanmoins : c’est là un progrès, le débat n’est pas confiné au… tabou.

Partager cet article

Repost0
2 mai 2005 1 02 /05 /mai /2005 00:00

Le Franco-marocain a plaidé coupable

Le Franco-marocain a plaidé coupable. Il risque la peine de mort dans un procès aux multiples failles.

Le gouvernement américain a demandé la peine capitale pour Zacarias Moussaoui, le seul inculpé pour des attentats de New York et de Washington en septembre 2001. Le prévenu, lui-même, a surpris en plaidant coupable contre l’avis de son entourage, avocat et famille. Il a reconnu avoir aidé l’organisation Al Qaïda à préparer les attentats du 11 septembre 2001. Dans la déclaration du secrétaire d’Etat à la justice, Alberto Gonzales, qui a insisté sur la peine de mort, on souligne bien que le Franco-marocain savait que des attaques se préparaient en Amérique. L’accusé a même expliqué qu’il s’était entraîné sur un Boeing 747 pour " l’utiliser éventuellement comme objet d’attaque contre la Maison Blanche ". Une affirmation qui est un aveu clair que Moussaoui a conspiré pour commettre des actes terroristes contre les USA. Ce qui confirme l’accusation “d’usage d’armes de destruction massive, séquestration et destruction d’avions, assassinats d’employés gouvernementaux et destruction de propriété privée". Bref, Moussaoui a anticipé sur le déroulement de son procès pour mettre fin aux débats. Aujourd’hui, on voit mal ce qui pourrait le sauver de la chaise électrique.

Plaider la folie

Les avocats de Moussaoui avaient bien déclaré que leur client ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales pour plaider coupable, pourtant le juge Brinkema avait précisé qu’il en était apte. Quoi qu’il en soit, l’état psychique de Moussaoui demeure préoccupant. Quatre années de détention, accusé d’un crime aussi lourd de conséquences, avec tous les rebondissements que l’on connaît, il y a de quoi perdre la tête. Ce qui fait dire à beaucoup de spécialistes que Zacarias a choisi la voie la plus rapide pour arrêter net toute cette histoire qui semble s’étaler dans le temps, sans issue. Sans occulter le fait que Moussaoui n’a jamais bénéficié de ses droits d’accusé: il n’a jamais pu avoir accès aux interrogatoires de Ramizi Benalshibh, ni de Khalid Sheikh Mohamed, les deux personnes susceptibles de l’innocenter puisqu’elles sont considérées par le gouvernement américain comme les organisateurs des attentats. On peut imaginer les craintes des responsables américains qui savent que les deux présumées têtes pensantes du 11 septembre pourraient facilement disculper le Franco-marocain. Un non ferme et sans retour a marqué cet épisode alors que l’accusé avait tous les droits d’avoir un tel recours pour prouver son innocence.

Le FBI l’avait innocenté

C’est finalement ce bras de fer qui a duré plusieurs mois qui a abouti à faire flancher Moussaoui. L’accusé comptait beaucoup sur ce témoignage qui allait sans doute changer le cours de ce procès. La décision de laisser tomber et d’attendre la mort pourrait être prise pour une réponse à ce refus.
On s’en souvient en octobre 2003, le FBI avait bien lancé un pavé dans la mare en déclarant que Zacarias Moussaoui était innocent de toute participation aux attaques contre l’Amérique. Malgré les conclusions du FBI, il n’a jamais été question de voir le cas Moussaoui comme un cas épineux qui mériterait plus de discernement. D’un côté, les affirmations du prévenu lui-même qui, une fois, a précisé qu’il n’avait rien à voir avec les attentats et leurs préparations. Ensuite, il change de version pour dire qu’il était sur la liste d’un deuxième groupe pour une autre vague d’attentats contre les USA. Pour les Américains, il était le 20è kamikaze de l’air. En fait, ils sont nombreux ceux qui devaient être les 20 è kamikazes des tours jumelles et du Pentagone : Jean Toni Oulaï, l’Ivoirien qui a été relâché depuis, Ramzi Benalshibh, toujours détenu par les Américains dans un lieu secret et Mohamed Belfatmi. Sans oublier un autre Marocain, Saîd Bahaji, qui a fui au Pakistan, quelques jours avant les attaques aux USA. Qui était réellement ce 20è kamikaze ? La justice américaine n’a jamais répondu à cette question. Par contre, la condamnation de Moussaoui à la peine de mort ouvre le bal des sentences pour les locataires de Guantanamo et c'est là peut-être le grand intérêt du dénouement du cas Moussaoui.


Partager cet article

Repost0
2 mai 2005 1 02 /05 /mai /2005 00:00

Un collectif de sept associations marocaines indépendantes a lancé, le 28 avril dernier, une campagne pour l'abolition de la peine de mort dans le Royaume, en appelant l'Etat à annoncer officiellement un moratoire sur son application, lors d'une conférence de presse à Rabat.

L'Etat devrait commencer à préparer un texte de loi qui « supprime la peine de mort de la législation pénale marocaine », estime le collectif dans une « déclaration commune ». Ce collectif affirme que son but est de « pousser l'Etat marocain à annoncer officiellement une suspension de l'exécution de la peine de mort, puis à signer le protocole international relatif à la peine de mort ».
L'AMDH, le Forum vérité et justice et l'Observatoire marocain des prisons font partie de ce collectif qui demande à l'Etat d'« amnistier les condamnés à cette peine sauvage ».

Partager cet article

Repost0
29 avril 2005 5 29 /04 /avril /2005 00:00

Le Maroc ne peut rester isolé contre la dynamique mondiale luttant contre la peine de mort. Les pouvoirs publics sont appelés à ratifier le deuxième protocole facultatif annexe au traité spécifique relatif aux droits économiques et sociaux se rapportant à la question et la mise en place d¹une loi incriminant la peine capitale. C¹est l'objectif visé par la campagne nationale initié par la coalition marocaine regroupant sept ONG défendant les droits humains.

Le coup d'envoi de cette campagne a été donné lors d¹un point de presse tenu, jeudi 28 avril au siège du SNPM (Syndicat National de la Presse Marocaine) par les organisateurs. Et auquel a assisté Michel Taube vice président de la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, venu exclusivement à Rabat pour affirmer le soutien de son organisation à cette campagne.

Pour les organisateurs, la peine de mort constitue une atteinte grave à l'un des droits fondamentaux des droits de l¹Homme, en l'occurrence le droit à la vie sans lequel les autres droits de l'Homme n¹ont aucune signification. Nombreuses conventions et traités internationaux consacrent ce droit fondamental.

Pour abroger la peine privative de la vie, une dynamique mondiale a été enclenchée ces dernières années par les organisations de défense des droits humains, et dont les fruits sont aujourd¹hui tangibles mesurés par la croissance du nombre de pays qui ont banni la peine capitale de leur législation. Ce nombre s¹élève aujourd'hui, à 120 pays à l¹échelle mondiale et dont 31 appartiennent au continent africain. Un seul pays arabe, soit Djibouti, figure sur cette liste.

Le Maroc qui dispose d¹une constitution consacrant le respect des droits de l¹Homme et est signataire de nombreuses conventions internationales se rapportant à cette question, reste à la marge de cette dynamique mondiale ascendante allant dans le sens de l¹abolition de la peine de mort. Ses prisons abritent prés de 150 détenus condamnés à mort dont 8 femmes, dans des conditions psychique et morale horribles ou ils sont privés des droits les plus élémentaires accordés aux autres détenus.
Quant à sa législation pénale et militaire, elle comporte pas moins de 866 crimes susceptibles d¹être punis par une privation de la vie.

Constitué depuis octobre 2003, le réseau associatif passe à la vitesse supérieure en déclenchant cette campagne pour l'abrogation de la peine de mort dans notre pays. Ce réseau est composé de l¹organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), l¹association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), Amnesty International section Maroc, l¹observatoire marocain des prisons (OMP), forum marocain pour vérité et justice (FMVJ), association marocaine des barreaux d¹avocats

Commuer la peine

et le centre marocain des droits des gens.
Cette campagne comporte nombreux volets allant de la sensibilisation et communication, au lobbying et à la plaidoirie, en passant par la mobilisation des acteurs politiques, associatifs, syndicaux, parlementaires aux côtés de cette noble cause. Les organisateurs ne cachent pas leur souhait de voir se concrétiser leur objectif en octobre 2005, à l¹occasion de la célébration de la journée mondiale contre la peine de mort.

Outre la ratification du protocole relatif à la peine de mort, les pouvoirs publics sont sommés d¹annoncer une amnistie au profit des condamnés en commuant la peine en d'autres peines non privatives de la vie.
L¹adoption d'une loi abrogeant la peine de mort de tout l¹arsenal juridique du pays est, aussi, vivement recommandée.
Au cours de cette campagne, les organisateurs seront soutenus sur le plan extérieur par la coalition mondiale contre la peine de mort dont le vice président a considéré que l¹abrogation de la peine de mort au Maroc « pourrait constituer un signal fort dans le contexte de réformes démocratiques en cours dans le pays ».

La FIDH (fédération internationale des droits de l'Homme) a également exprimé son soutien fort à l'initiative. Elle devait adresser un courrier aux autorités supérieures du pays les exhortant de prendre une initiative allant dans ce sens.
Pour l'ASDHOM, (association de défense des droits de l'Homme au Maroc) qui n'a dépêché un de ses membres pour assister au démarrage de la campagne, elle a de son côté manifesté son appui à la coalition marocaine.


Mustapha Znaidi

 

Partager cet article

Repost0
28 avril 2005 4 28 /04 /avril /2005 00:00

Une campagne nationale visant à obtenir la suppression de la peine capitale au Maroc a été lancée, jeudi à Rabat, sous le thème "Ensemble pour l'abolition de la peine de mort".

Le Comité national pour l'abolition de la peine de mort a indiqué lors d'une conférence de presse que cette campagne a pour objectifs "d'inciter l'Etat à annoncer officiellement le gel de l'application de la peine de mort, à approuver le 2e protocole facultatif annexe relatif à l'abrogation de la sentence capitale" et d'œuvrer à préparer un projet de loi portant annulation de la peine de mort dans le code pénal marocain.
Plusieurs ONG sont fédérées au sein de ce comité, en l'occurrence l'Association marocaine des droits humains (AMDH), l'Organisation marocaine des  droits humains (OMDH), le Forum vérité et justice, le Centre pour les droits des gens (CDG), l'Observatoire marocain pour les prisons (OMP), l'Association des barreaux du Maroc et la section marocaine d’Amnesty International.
Selon le comité, cette campagne tend également à "assurer la mobilisation pour le soutien et la conclusion de partenariats avec les médias en vue de publier des études, des articles et des sondages sur ce sujet et appeler le gouvernement à approuver le 2ème protocole facultatif et à améliorer la situation des condamnés à mort en les traitant sur le même pied d'égalité avec les autres prisonniers en attendant la révision de la sentence capitale".
Le comité a ajouté que des contacts seront entrepris avec les groupes parlementaires et qu'un mémorandum sera adressé aux partis politiques et aux organisations syndicales et professionnelles pour qu'ils prennent part à cette campagne, soulignant que la cour suprême sera contactée afin de la sensibiliser au rôle des juges en matière d'annulation de la peine de mort.
Lors de cette conférence de presse, le président de la coalition mondiale contre la peine de mort, M. Michel Taube, a indiqué que la célébration cette année de la Journée internationale contre la peine de mort (10 octobre) sera axée sur le soutien des efforts des pays africains et des ONG pour l'abolition de la peine capitale. M. Taube s'est en outre félicité des efforts déployés par le Royaume en matière de promotion des droits de l'Homme et d'ancrage de l'Etat de droit, estimant que "l'annulation de la peine de mort par le gouvernement marocain représentera un nouveau pas vers la consécration de l'orientation démocratique et moderniste initiée par le pays". Il a, à ce propos, ajouté que onze pays africains ont aboli la peine de mort alors qu'elle reste toujours en vigueur dans 21 autres pays, notant que 20 autres Etats n'ont pas appliqué la sentence capitale depuis plus de 10 ans. Créée à Rome en mai 2002, la Coalition mondiale contre la peine de mort regroupe des ONG, des associations de juristes, des syndicats, des collectivités locales et plusieurs autres organisations visant la lutte contre la peine de mort et désirant unir leurs efforts de lobbying et d'action sur le plan international. 

MAP

http://www.aujourdhui.ma/actualite-details35179.html

Partager cet article

Repost0
8 avril 2005 5 08 /04 /avril /2005 00:00

Douze ans dans le couloir de la mort

Cent cinquante condamnés à mort, dont huit femmes, croupissent dans les couloirs de la mort, au Maroc. Depuis l’affaire Tabit, en 1993, le Maroc n’a procédé à aucune exécution.
Entre code pénal et loi anti-terroriste, on dénombre 866 crimes punissables de la peine de mort.
Sept associations s’organisent pour mener une campagne en vue de l’abolition de la peine de mort.

page_image

«Je me souviens du jour où je suis entré dans les cachots de la mort. J’avais à peine vingt ans. Mes convictions politiques me donnaient une grande force et un immense sentiment de défi, mais dans ce lieu macabre, je sentais mon corps trembler de la tête aux pieds. Le lieu était noyé dans les ténèbres, comme nulle part ailleurs. Je ne savais pas, en y mettant les pieds pour la première fois, que j’étais l’hôte du quartier B, celui des condamnés à mort de la prison centrale de Kénitra. Une fois dedans, j’ai senti la mort se dresser devant moi, je la voyais rôder partout, dans tous les recoins, je humais son odeur. Je ne sais pas comment j’ai pu y tenir sept ans. En entrant dans ce quartier, j’avais l’impression de reléguer la vie et les vivants derrière moi, pour me trouver parmi des gens chiches de mouvements et de paroles, des ombres, des cadavres que la vie avait désertés depuis des années. Les visages étaient ternes, les yeux creusés, de peur, d’insomnie. Toutes les histoires, dans ce quartier, tournaient autour de la mort». Ce témoignage lugubre est celui de Hakimi Belkacem, un rescapé de la peine capitale à laquelle il avait été condamné en 1985, pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.

15 personnes fusillées en 1973, un record
Après sept ans d’enfer dans ce quartier, en compagnie des ombres, à attendre qu’on vînt l’extraire à tout moment de sa cellule pour l’emmener au peloton d’exécution, Belkacem refusa, un jour, de réintégrer sa cellule après la promenade quotidienne. Il demanda une seule chose : son transfert à un autre quartier, même plus humide, même sans cour de promenade. Mais un quartier où il ne sentirait plus l’odeur de la mort. Il obtint gain de cause : «Le jour où je suis sorti du quartier B, c’est comme si j’avais franchi le portail de la prison pour rejoindre le large. Mon soulagement était incommensurable.» Deux ans plus tard, sa peine est commuée en une peine de prison à perpétuité. Le 7 janvier 2004, suite à la nomination de l’Instance équité et réconciliation (IER), il est grâcié par le Roi, après 18 ans et demi passés en prison.
D’autres condamnés à mort ont été moins chanceux que Belkacem. Dans le lot, on trouve des prisonniers de droit commun, mais aussi des «mutins», ceux qui avaient trempé dans les deux coups d’Etat de juillet 1971 et d’août 1972. La plus grosse opération d’exécution dans l’histoire du Maroc d’après-Indépendance eut lieu le 1er novembre 1973 : 15 personnes ont été passées par les armes, suite aux événements de Moulay Bouâzza. Neuf ans plus tard, en 1982, c’est au tour de Mohamed Moutachaouik, inculpé dans une affaire de droit commun, d’être exécuté. La dernière exécution, elle, remonte à l’aube du 3 septembre 1993 : celle du commissaire Mohamed Tabit, dont l’affaire avait défrayé la chronique pendant tout le mois du Ramadan. C’est dire que, depuis 11 ans (en 1994, sur demande du Roi Hassan II, tous les condamnés à mort, sauf treize, ont vu leur peine commuée en prison à vie), aucun condamné à mort n’est plus passé devant le peloton d’exécution. Le Maroc est, selon le jargon des associations qui œuvrent pour l’abolition de la peine de mort dans le monde, «un pays abolitionniste de facto, mais non encore de jure».
Combien sont-ils actuellement dans les couloirs de la mort à attendre une exécution qui ne vient plus ? Selon les estimations des associations marocaines de droits de l’homme, ils seraient cent cinquante condamnés, dont neuf femmes, à y moisir. Cent dix seraient au quartier B de la prison centrale de Kénitra.
S’il n’exécute plus, se demandent d’aucuns, pourquoi le Maroc maintient-il encore la peine de mort ? A des fins dissuasives, affirment d’autres. A leurs yeux, on ne pourrait imaginer un autre châtiment que la peine de mort pour les coupables qui ont commis des crimes horribles. Vieux débat qui oppose, depuis la nuit des temps, partisans et détracteurs de la peine de mort.
Les abolitionnistes tiennent un autre langage, fondé sur les valeurs des droits de l’homme, dont celle du droit à la vie. Amnesty International est le chantre de l’abolition et sa littérature contre la peine capitale est abondante : «Les droits de l’homme ne sont pas des privilèges que les gouvernements peuvent accorder en récompense d’une bonne conduite et retirer dans le cas contraire. Les droits fondamentaux de l’être humain déterminent les limites de ce qu’un Etat peut faire subir à un homme, une femme ou un enfant. La peine capitale, infligée au nom de la Nation tout entière, implique chaque citoyen. La peine de mort est l’assassinat d’un être humain commis de sang-froid par un Etat.»
Une chose est sûre, argumentent les abolitionnistes, auxquels s’adjoignent les criminologues : l’argument de la valeur dissuasive de cette peine ne convainc plus. C’est vrai pour le Maroc comme pour le reste du monde. «La peine de mort n’a jamais été dissuasive. La preuve en est qu’elle n’a jamais limité le taux de criminalité dans aucun pays au monde, pas plus au Maroc qu’aux Etats-Unis, son plus grand défenseur. Pays où ce taux défie la législation, aussi sévère soit-elle», soutient Mohamed Jawhar, professeur de droit à la Faculté de droit de Casablanca et spécialiste en criminologie. Encore qu’une brèche soit ouverte dans ce pays, dont se réjouissent les abolitionnistes : un arrêt, rendu le 1er mars 2005 par la Cour suprême, abolit la peine de mort pour les mineurs.
En ce qui concerne l’argument de la dissuasion, les abolitionnistes se rappellent encore la phrase de Robert Badinter lorsqu’il a, en sa qualité de garde des Sceaux, présenté la loi abolissant la peine de mort en France. Citant Hugo, Jaurès, Gambetta et Camus, le ministre socialiste avait martelé : «Ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine.»
C’est cet argumentaire humanitaire que développent, à l’appui de leur thèse, les abolitionnistes marocains. Le débat ne fait que commencer, certes, et il est loin de focaliser l’attention de l’opinion publique, comme sous d’autres cieux. Mais là encore, une brèche est ouverte. Désormais, et depuis quelques semaines, la peine de mort est dans le collimateur de la société civile marocaine. Une Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort (CNAPM), constituée de sept ONG, mène une campagne pour sensibiliser l’opinion publique et exercer un lobbying afin de supprimer de la législation pénale marocaine la peine capitale.
Le code pénal n’est pas sacré
Pour légitime qu’elle soit, l’abolition de la peine de mort au Maroc est-elle réalisable ? Ne prêche-t-on pas dans le désert ? La législation pénale marocaine (code pénal et loi anti-terroriste) comporte, selon les juristes, quelque 866 crimes punissables de la peine de mort. Elle n’est pas pour autant un texte sacré. Ce n’est pas la chariâ, soutient catégoriquement Abderrahim Jamaï, président de l’OMP (Observatoire marocain des prisons) et avocat depuis plus de trente ans. «Notre code pénal s’inspire largement des lois françaises, c’est un droit positif et il est appelé à subir des modifications pour être au diapason de la philosophie d’un Etat de droit. Il est plus qu’urgent que le législateur marocain mette fin à cette aberration, qui n’a aucune justification». Craint-il une résistance des pouvoirs publics ? «C’est le cas, malheureusement. Sinon, on n’aurait pas alourdi le dispositif pénal en faveur de la peine de mort par la loi anti-terroriste votée après les événements du 16 mai», répond Me Jamaï.
Une autre question s’impose : pourquoi seulement aujourd’hui ? Le sujet ne semblait pas emballer, il y a quelques années, les associations des droits de l’homme, les hommes de gauche et la société civile. Le sujet était tabou, comme tant d’autres. Mais il s’inscrirait maintenant, selon eux, dans une dynamique de refonte de la législation pénale, d’amélioration des conditions carcérales et de respect des droits de l’homme en général. Une démocratie ne peut se construire au détriment du respect et de la préservation de la vie humaine. «Un Etat qui tue un être humain au nom de la société, à cause d’un crime qu’il a commis, est un Etat inhumain et non démocratique», considère M. Jamaï.
Un autre argument sous-tend la thèse des abolitionnistes : l'erreur judiciaire. En exécutant un condamné à mort qui se revèle innocent, on commettra l'irréparable. Le jugement, quel qu'il soit, disent certains avocats, n'est pas toujours synonyme de vérité. Il peut toujours y avoir vice de fond ou de forme, et il n'y a pas de jugement correct à 100%. «Les jugements sont rendus selon la loi et au nom de la loi, tranchent le litige, mais on ne peut pas en conclure qu'ils sont toujours justes. Il suffit d'une petite erreur de l'un des intervenants directs ou indirects dans ce jugement (avocat, témoin, juge d'instruction, moyen de preuve...), pour que le verdict soit injuste. Et il est d'autant plus impardonnable de décider de la mort d'un être humain que ce dernier peut avoir été victime d'un vice au cours de la procédure», avertit le président de l'OMP.

Jaouad Mdidech



Publié le : 08/04/2005

Partager cet article

Repost0
6 avril 2005 3 06 /04 /avril /2005 00:00

2M : Débat sur la peine capitale au Maroc 
350 condamnés dont 211 exécutés depuis l'Indépendance

Faut-il abolir la peine de mort au Maroc ? Longtemps évitée, refoulée, quand elle n'est pas frappée du sceau de l'indicible et du tabou, la question est aujourd'hui portée à la télévision. Une première fois sur la TVM nous dit-on, dans la foulée de l'émotion suscitée par les attentats criminels du 16 mai, et aujourd'hui sur 2M, dans le cadre de l'émission de Jamaâ Goulahsen, «Moubacharatan Maâkoum». Du direct donc avec nous. Nous, c'est moi, c'est vous, c'est tout un chacun, l'homme de la rue en somme qui, depuis quelque temps n'en finit pas de muer du statut de sujet où il a été longtemps confiné, vers celui de citoyen qu'il aspire à intégrer.

Et qu'est-ce que la citoyenneté si elle ne s'accompagne pas de la conscience des droits, mais aussi des devoirs intrinsèques en la matière ? Qu'est-ce que la citoyenneté si elle n'est pas assortie des accessoires indispensables qui la le consolident et le valident, dont le plus important est le droit à l'information, voire à la participation au débat contradictoire ?

Pourquoi est-il nécessaire donc de débattre publiquement et en direct de la peine de mort ? Pour lever un tabou d'abord, tant il est vrai que liberté, droit à l'information et au débat, s'accordent mal avec le maintien sous le boisseau des questions qui touchent à la citoyenneté que tout le monde appelle de ses vœux.
Mieux : parce que la problématique de la peine de mort est au cœur même de celle des droits de l'homme et en premier le droit à la vie.

Toutes les sociétés démocratique ou en voie de l'être ont connu ou connaissent ce débat. L'Etat, la justice ont-il le droit de mettre fin à la vie d'un être humain ?
A l'évidence la réponse est loin d'être simple, elle est surtout loin de faire l'unanimité. Il a fallu des dizaines d'années de controverse dans certains pays européens telles la France et l'Angleterre, pour que l'opinion soit sensible aux arguments des abolitionnistes sans pour autant tourner complètement le dos aux partisans du maintien. Aux Etats-Unis, on le sait, ce sont ces derniers qui emportent jusqu'à présent l'adhésion de l'opinion publique américaine.

Certes le Maroc peut se prévaloir de sa particularité dans ce domaine.
Si le code pénal maintient la peine de mort, son effet est rarement exécutoire.
Ce qui fait le bonheur des abolitionnistes sans pour autant mécontenter les partisans.

Les chiffres parlent d'eux-même, depuis l'indépendance du pays, il y a près de 50 ans, les tribunaux marocains auraient prononcé au total quelque 350 condamnation à mort, dont 211 auraient été exécutées.
La dernière condamnation remonte à 1994, celle du commissaire Tabit dont les crimes ont défrayé la
chronique à l'époque.

Cependant, le Maroc n'échappera certainement pas à la controverse lui aussi, une fois que la question sera sur le tapis. Heureusement d'ailleurs, le débat n‘en sera que plus riche et plus profond, sur une question aussi problématique, aussi chargée de passion que la peine de mort.

L'un des termes inévitable de ce débat est sans doute le droit à la vie pour le condamné : Mais à la question de savoir si on a le droit d'ôter la vie à un être humain, se pose une autre de même gravité : n'a-t-on pas l'obligation de rendre justice aux victimes qui elles, ont déjà perdu injustement la leur? doit-on s'apitoyer sur le sort d'un tueur en série, de l'auteur d'assassinat cruel sur des enfants et des êtres sans défense? D'autres questions fusent encore : L'Etat ne s'embarrasse-t-il pas de sa fonction de bourreau ? De quelle manière les familles et les proches des victimes, et la société en général, sont-il affectés par l'un l'autre choix ?

Autant de problème d'ordre aussi bien d'ordre social que juridique et moral, voire politique, autant dire des sujets qui touchent au projet de société dans laquelle nous souhaitons vivre, que déclenche ce débat.

Il est inutile de préjuger de la qualité du débat que 2M organise, il est bon de dire cependant, vu la qualité des intervenants, que la chaîne a pris la mesure de la gravité de la question.

Au côté du conseiller du ministre la Justice, M. Mohamed Abdennabaoui, d'un avocat, il y aura un éminent professeur spécialisé dans les questions de droit, M. Mohamed Khamlichi, mais aussi un ex-condamné à mort, et l'une des victimes des attentats terroristes du 16 mai .

Partager cet article

Repost0
21 mars 2005 1 21 /03 /mars /2005 00:00

Le Maroc ne doit pas rester à la marge du mouvement international orienté vers l¹abrogation de la peine capitale des législations pénales dans le monde. Sept ONG de défense des droits humains comptent lancer une campagne de sensibilisation et de pression de grande envergure, pour concrétiser ce noble objectif.
L¹Association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), l¹Organisation marocaine des droits de l¹Homme (OMDH), le Forum marocain pour la vérité et justice (FMJV), le Centre pour les droits des gens (CDG), l¹Observatoire marocain pour les prisons (OMP), l¹Association des barreaux d¹avocats du Maroc, et la Section marocaine de Amnesty International ont organisé, vendredi dernier au club des avocats de Rabat, une réunion préparatoire de cette campagne à laquelle de nombreuses associations et personnalités ont été conviées.

Ratifier le 2e protocole facultatif
D¹abord, c¹était une occasion de réaffirmer l¹urgence pour le Maroc d¹abroger la peine capitale de sa législation pénale civile et militaire qui souffre d¹un excès en matière de crimes pouvant être condamnés par une peine capitale dont le nombre s¹élève à 866 crimes.
Notre pays dont la constitution qui reconnaît les droits de l¹homme, doit donc, se conformer à la législation internationale en matière des droits politiques et civiques en ratifiant le 2e protocole facultatif annexe relatif à l¹abrogation de la sentence capitale. Il est appelé à adhérer à l¹ensemble de pays qui se sont effectivement plié à cette exigence. Leur nombre se chiffre 134 pays dont 11 pays en Afrique, y compris Djibouti, seul pays membre de la Ligue arabe ayant pris cette mesure en 1995.
Selon maître Mohamed Saih, avocat du barreau de Rabat, le quartier «A» de la prison centrale de Kenitra compte, jusqu¹à fin décembre de l¹année écoulée, 149 condamnés à mort qui vivent une horreur quotidienne et sont privés de droits accordés aux autres détenus comme le droit à poursuivre des études ou une formation professionnelleŠ Et pour s¹enquérir de cette situation, le secrétariat du Comité de coordination pour l¹abrogation de la peine de mort avait adressé une demande de visite au ministre de la justice, mais qui reste sans suite.

Pas d¹humanité sans vie
«Il n¹y a pas d¹humanité sans vie» crie maître Abderrahim Berrada, présent à la rencontre, appelant à déployer tous les efforts pour réussir la campagne et concrétiser cette «grande ambition» d¹abroger cette peine maximaliste.
«Il faut déclarer que les détenus condamnés à mort sont dans une situation inhumaine, difficile, et appeler à leur accorder tous les droits octroyés aux autres détenus», insiste le bâtonnier Abderrahim Jamaii.
Mohamed Grine, membre du Bureau politique du PPS, a réitéré le soutien inconditionnel de son parti à cette campagne, alors que Abdelhamid Amine, président de l¹AMDH, considère que «le moment est propice pour revendiquer l¹abrogation de la peine de mort, vu que l¹instance équité et réconciliation est en cours de préparation de son rapport final qui doit recommander cette abrogationŠ»
Quant au bâtonnier Abderrahmane Ben Amour, il a insisté sur «la dénonciation des articles du code pénal relatifs à la peine de mort et de se préoccuper de la mobilisation populaire pendant cette campagne...»
Au cours de la rencontre, les participants ont émis nombre de propositions pour enrichir le plan d¹action qui sera mis en ¦uvre lors de la campagne, comme le démarrage d¹une campagne de communication et de sensibilisation, l¹exercice d¹actions de lobbying auprès du parlement, l¹élargissement du réseau associatif adhérant à cette cause.
Le secrétariat permanent poursuivra ses efforts pour s¹enquérir de la situation des détenus concernés et oeuvrera pour l¹amélioration de leurs conditions de détention, à l¹instar des autres détenus, dans l¹attente de l¹obtention d¹une grâce de la peine capitale.
Au cours de la campagne, une pétition à signature sera adressée aux associations, aux partis politiques, à des personnalités de divers horizons. Outre l¹appel à geler l¹exécution de la peine de mort dans l¹attente de sa commutation en d¹autres peines, les signataires revendiquent la promulgation d¹une grâce totale au profit des condamnés à mort et la commutation de leurs peines non privatives de la vie. Ils appellent également à la promulgation d¹une loi abrogeant la peine capitale de toutes les législations.
Les autorités du pays sont aussi appelées à ratifier le second protocole facultatif annexe au traité international relatif aux droits politiques et civiques qui abroge la peine de mort.
Le secrétariat permanent devra tenir une réunion, mercredi 23 mars 2005, pour finaliser le plan d¹action de la campagne nationale de lutte contre la peine capitale.

M.Z

Partager cet article

Repost0
28 février 2005 1 28 /02 /février /2005 00:00

Condamné à mort en 1985 dans l'affaire de la "Chabiba Islamiya", Hakimi Belkacem(1) a passé 18 ans et demi en prison. Libéré le 7 janvier dernier, il nous décrit l'enfer du quartier B de la prison de Kénitra.

 "Quand je suis entré par cette petite porte, tout était humide, obscur, le plafond était très bas. Même si tu ne sais pas que tu es dans le quartier B - ce qui était mon cas - tu le devines : ça sent la mort partout ! La vie ici, c'est l'attente, les sursauts à chaque bruit de clé, à chaque changement de gardien… surtout la nuit. Chaque fois on se dit "ça y est, c'est mon tour !" et tous les jours on meurt un peu plus. Il fallait nous faire sentir que nous étions différents.

Les histoires qu'on s'échange tournent aussi autour de la mort. Les cellules ouvrent à 9h. On va dans la cour. Chaque jour la même chose. Les sorties ? Les douches le mardi soir, l'infirmerie (fallait vraiment être K.O !) et en ce qui me concerne, le jeudi, une visite de cinq minutes de la famille avec toujours la présence d'un ou deux membres de la DST qui écoutaient et prenaient des notes.

Au quartier B, les jeunes condamnés à mort de 18 à 20 ans servent de marchandise sexuelle. Les plus vieux détenus les choisissent dans la cour. Pour 300 DH, empochés par les gardiens, ils pourront les violer. Les jeunes peuvent toujours crier, appeler au secours, ça ne change rien. Ça sert aussi à ça l'isolement ! Ces pratiques existent toujours...

Quelquefois on souhaite vraiment mourir. J'ai vu plusieurs demandes officielles de détenus qui suppliaient qu'on les exécute : ils n'en pouvaient plus. Beaucoup d'ailleurs tentent de se suicider. Waarab faisait un petit business avec les gardiens (cigarettes, nourriture…). Il voulait passer la nuit dans une autre cellule. Le gardien, Ahmed O., qu'il payait régulièrement, refuse. Il lui crache même dessus en lui disant : "Si t'as pas une corde pour te suicider, je te l'achète !". Vers 3h15 du matin, Waarrab se pend sous mes yeux. Je ne peux rien faire qu'appeler les gardiens, arrivés trop tard. Il avait écrit sur son torse les raisons de son suicide que je n'ai pas pu lire. C'était en 1990.

Si Abdelslam était un vieux qu'on respectait beaucoup. Lui, je n'ai jamais vraiment su comment il avait fait pour se pendre, entre le sol et le robinet qui était très bas. "Mjinina" (fou), c'est ainsi qu'on l'appelait, faisait peur aux autres détenus qui le trouvaient dangereux. Le chef de détention, Ahmed S., nous a alors rassurés : "N'ayez pas peur, ce mec, on va le tuer !". Le premier suicide de Mjinina avait échoué : il avait tenté de s'asphyxier en brûlant son matelas de paille. Il a passé plus de quatre mois dans un cachot, mains attachés dans le dos à un anneau, sans lumière. Régulièrement, on venait jeter des seaux d'eau dans sa cellule pour la rendre plus humide. Lorsque j'ai prévenu un gardien de son second suicide, il m'a répondu : "Cette fois, je vais le laisser crever !". Ce qu'il a fait. Il était alors 12h30. Le cachot n'a été ouvert qu'à 14h30 : Mjinina était pendu.

La prison rend fou aussi. C'est ce qui est arrivé à Maachi. Il était déjà là en 85 lorsque je suis arrivé. Il avait toujours en mémoire les putschistes de 73 qu'on avait traînés pour les mener à la mort. Depuis, il ne mangeait plus de viande. Chaque fois qu'on nous servait de la viande, il disait : "Vous mangez la chair de vos frères !".

Je me souviens aussi d'un autre Abdeslam, complètement renfermé. Il ne se remettait pas d'avoir tué sa mère. Il était rejeté par les autres détenus, comme souvent à l'égard de ce genre de criminels. Je discutais avec lui. Petit à petit il est revenu à la vie, peut-être aussi en devenant homosexuel, une chose normale en prison. La plupart étaient là pour meurtre. Et chaque fois, ces condamnés se repassent les images, entendent les cris de leur victime. Ils hurlent. Les condamnés à mort ne peuvent jamais dormir.

La fonction de la prison devrait être la réinsertion. Au Maroc, ça a été de la vengeance pure ! La perpétuité même est inhumaine. 15 ans, c'est amplement suffisant ! Aujourd'hui, les choses prennent une autre tournure, mais la peur reste. On craint une aggravation de la situation. Les condamnés ont d'ailleurs vécu le 16 mai comme une véritable souffrance".

(Propos recueillis par Yann BARTE)

(1) Condamné à mort en 1985 pour atteinte à la sécurité intérieure de l'État (accusé de trafic d'armes entre le Maroc et l'Algérie), Hakimi Belkacem a vu sa peine commuée en détention perpétuelle en 1994. Il fait partie des 33 graciés du 7 janvier 2004.

Partager cet article

Repost0
23 juillet 2004 5 23 /07 /juillet /2004 00:00
Un Marocain de 23 ans, accusé d'avoir volé et tué un changeur à Beyrouth pour acheter des armements destinés à attaquer l'ambassade des Etats-Unis au Liban, a été condamné à mort jeudi par la Cour criminelle, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le verdict prononcé contre Jamal Abdel Khaleq Bazazi, qui souffre de troubles mentaux selon son avocat, est susceptible d'appel, selon une source judiciaire.

Selon le jugement, le jeune homme, entré illégalement au Liban, avait contacté le Hezbollah et exprimé sa volonté de mener le jihad contre Israël.

Mais la formation intégriste chiite a décidé de le refouler du Liban après une période d'observation de quatre mois sous les auspices du Jihad islamique en Palestine, groupe radical palestinien allié au Hezbollah.

Le jeune homme a alors pris la fuite et planifié, avec un ami algérien prénommé Noureddine, dont on ignore l'identité complète, de dépouiller un changeur afin d'acheter des roquettes de type Law à Tripoli, ville sunnite du nord du Liban, pour attaquer l'ambassade des Etats-Unis.

Bazazi a été arrêté le 10 septembre 2002 après le meurtre d'un changeur à Dora, dans la banlieue nord de Beyrouth.

Partager cet article

Repost0

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.