Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

29 juin 2012 5 29 /06 /juin /2012 20:54

« En 2011, l'évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le nombre de pays qui ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l'an dernier et, de manière générale, des progrès ont été accomplis dans ce sens dans toutes les régions du monde. Le Maroc ne pouvant pas ramer contre le courant ne pratique plus cette atrocité depuis 1993». C'est ce qui découle de l'intervention de Mohammed Lemrissi, coordinateur général du Réseau marocain Euromed des ONG, lors d'une conférence tenue mercredi à Casablanca sous le thème : « La peine de mort est inhumaine ».

 

Cette conférence organisée par ledit réseau et la Coalition marocaine pour l'abolition de la peine de mort, a été l'occasion pour les militants des droits de l'Homme de renouveler leurs appels à abolir la peine capitale qu'ils considèrent comme une négation au droit à la vie. Cette conférence qui intervient dans le contexte de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la torture, vise à déclencher le débat au sein de la société marocaine concernant la peine capitale.

 

« La Coalition insiste sur le fait que le droit à la vie est sacré et considère que la peine de mort est une peine qui n'est pas répressive et représente un acte de mort prémédité au nom de la loi », a signalé M. Lemrissi.

 

Grâce aux dispositions de la nouvelle Constitution, les conditions nécessaires à l'abolition de cette peine sont enfin réunies, et les participants à cette conférence en sont convaincus. Mais les obstacles sont nombreux. Certains d'entre eux résident dans les « vestiges idéologiques de nature religieuse et sociétale », a indiqué Mohamed Houssaini Al Idrissi. « Le plus grand obstacle que nous devrons franchir est toutefois politique, » a-t-il relevé. « Notre défi est désormais de continuer à insuffler une dynamique à la société, avec les acteurs des institutions publiques et les partis politiques, afin de garantir le respect des droits de l'Homme et du plus important d'entre eux, le droit à la vie. »

 

D'après M. Abdellah Chefchaouni, membre de la coalition, « il existe un réel manque de compréhension de la part du législateur marocain de l'abolition de la peine de mort. De plus, on constate une absence de sensibilisation à ce problème de la part des partis politiques, qui semblent indifférents à cette question ».

 

D'après Abdellah Al Malki, un ancien condamné à mort, "le Maroc a progressivement franchi toutes les étapes menant à l'abolition de la peine de mort, à commencer par sa suspension depuis 1993, puis la diminution du nombre des crimes passibles de la peine capitale, et enfin l'apparition du mécanisme du pardon. Plus rien, désormais, ne nous oblige à continuer à prononcer cette sanction, puisque nous disposons de peines alternatives."

 

Pour sa part, Abdelkrim El Manouzi, président de l'Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture, a déclaré que «plus de 20.000 personnes sont actuellement enfermées à travers le monde dans les couloirs de la mort, parfois depuis des décennies. En 2010, au moins 527 détenus ont été exécutés dans 23 pays, par pendaison, fusillade, décapitation, lapidation ou injection et plus de 2.000 personnes ont été condamnées à la peine capitale, à l'issue de procès souvent iniques».

 

Selon lui, l‘histoire récente de la peine de mort est ainsi marquée par la quête croissante par la plupart des pays qui la pratiquent d’une méthode d’exécution propre, rapide et efficace.

« Dans certains pays, le choix du mode d’exécution peut encore être accompagné de l’intention d’infliger des souffrances au condamné. C’est le cas notamment de la lapidation, encore légale dans certains pays, en l’occurrence en Iran, en Afghanistan, au Soudan, au Yémen, mais qui n’est plus pratiquée qu’en Iran» a-t-il poursuivi.

 

M. Manouzi a affirmé qu’en vertu des normes internationales, les condamnés à mort devraient jouir des mêmes droits que les autres prisonniers. Dans la réalité, leurs conditions de détention sont souvent beaucoup plus épouvantables que celles du reste de la population carcérale.

D’une manière générale, les intervenants ont unanimement appelé les autorités marocaines à adhérer au Protocole de Rome contre la peine de mort. Rappelons que cette peine a toujours existé au Maroc. Le Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour homicide aggravé, torture, vol à main armée, incendie criminel, trahison, désertion, et enfin attentat à la vie du Roi. La dernière exécution d’un condamné à mort a eu lieu sous le règne de S.M. Hassan II, en 1993.

 

Mohammed Taleb

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 22:30

Grâce aux dispositions de la nouvelle Constitution marocaine, les conditions nécessaires à l'abolition de la peine capitale sont enfin réunies, et les participants à une conférence tenue récemment à Rabat en sont convaincus.

Cet événement était organisé par la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) le 10 février dans le cadre d'efforts visant à "développer le débat public sur la nécessité de protéger le droit à la vie et d'abolir la peine de mort, ainsi que d'harmoniser les lois internes par rapport aux instruments internationaux des droits de l’Homme", selon Abderrahim Jamai, le coordinateur de CMCPM.

Mais les obtsacles sont nombreux. Certains d'entre eux résident dans les "vestiges idéologiques de nature religieuse et sociétale", a souligné Jamai.

"Le plus grand obstacle que nous devrons affronter est toutefois la décision politique," a-t-il relevé. "L'amendement de la Constitution constitue une étape importante, mais insuffisante. Se pose également le problème constitutionnel de l'interprétation de l'article 20. Notre défi est désormais de continuer à insuffler une dynamique à la société, avec les acteurs des institutions publiques et les partis politiques, afin de garantir le respect des Droits de l'Homme et du plus important d'entre eux, le droit à la vie."

En effet, l'article 20 de la Constitution stipule que "Le droit à la vie est le droit de tout être humain. La loi protège ce droit."

Selon Amina Bouayach, membre de la Commission consultative de révision de la Constitution, "la rédaction de cet article représente un consensus entre l’ensemble des positions, consensus auquel est parvenue la Commission".

"De telles positions incluaient une demande d'organisations non-gouvernementales des Droits de l'Homme de maintenir la peine capitale," a-t-elle expliqué. "Le fait que cet article place le droit à la vie au-dessus de tous les autres traduit la volonté d'abolir la peine de mort."

D'après Abdellatif Ouammou, parlementaire à la Chambre des Conseillers, "Il existe un réel manque de compréhension de la part des législateurs marocains de l'abolition de la peine de mort. De plus, on constate une absence de sensibilisation à ce problème de la part des partis politiques, qui semblent indifférents à cette question, aucun d'entre eux ne l'ayant jamais mentionnée ni invoquée au cours de ses tribunes."

"Prononcer la peine de mort, c'est rendre un verdict contraire au droit à la vie, qui est protégé par la Constitution," a-t-il commenté. "Nous n'appelons pas à l'abolition du principe de sanction ; notre action vise plutôt à limiter les violations de la Constitution, qui protège le droit de chacun à la vie."

D'après Ahmed Alhaou, ancien condamné à mort, "Le Maroc a progressivement franchi toutes les étapes menant à l'abolition de la peine de mort, à commencer par sa suspension depuis 1993, puis la diminution du nombre des crimes passibles de la peine capitale, et enfin l'apparition du mécanisme du pardon. Plus rien, désormais, ne nous oblige à continuer à prononcer cette sanction, puisque nous disposons de peines alternatives."

Mais bien que la dernière exécution ait eu lieu en 1993, le Maroc continue de prononcer des condamnations à la peine de mort dans certains cas. Adil Othmani, responsable de l'attentat de Marrakech, ainsi que le trafiquant de drogue Najib Zaim, sont les deux derniers à l'encontre de qui cette sentence a été prononcée, le mois dernier pour Zaim et en octobre pour Othmani.

 

Naoufel Cherkaoui, Magharebia

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 18:59

Mohamed Essabbar, secrétaire général du CNDH

 

Le monde célèbre aujourd’hui la Journée internationale des droits de l’Homme. L’occasion pour commémorer l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948, mais surtout pour réaffirmer son actualité et sa pertinence en cette année où le monde a vu souffler le vent de la liberté sur un grand nombre de pays tant du Sud que du Nord.

 

Cette fin d’année 2011 qui fut une année extraordinaire sur le plan des droits de l’Homme, a enregistré plusieurs succès encourageants et ouvert la voie à un mieux-être que les peuples n’ont cessé d’espérer des années durant.

 

L’idée même du « pouvoir » a ainsi évolué au cours de cette année extraordinaire. Cette évolution n’a pas été uniquement dictée par des institutions ou des Etats mais aussi, et de plus en plus, par des hommes, des femmes et même des enfants ordinaires, qui se sont courageusement levés pour réclamer leurs droits. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et même en Europe, plusieurs milliers de personnes l’ont chèrement payé. Des dizaines de milliers d’entre elles ont été blessées, torturées, emprisonnées, voire tuées, mais leur détermination à exiger le respect de leurs droits a montré qu’elles n’étaient plus prêtes à accepter l’injustice.

Qu’en a-t-il été au Maroc ?

Pour le savoir, nous avons fait le point avec le secrétaire général du CNDH sur les avancées et les insuffisances enregistrées par notre pays dans ce domaine.

 

Libé : Le monde célèbre ce 10 décembre la Journée internationale des droits de l’Homme. Quelle lecture faites-vous de l’évolution de la situation au Maroc ?

 

Mohamed Essabbar : L’évolution de la situation des droits de l’Homme au Maroc ne peut faire l’objet d’un simple entretien. Cela nécessiterait plutôt une enquête. Mais en général, on peut dire qu’une nette amélioration a été enregistrée notamment depuis les années 90. Cela a concerné, entre autres, les libertés publiques, le statut de la femme par l’adoption d’un Code de la famille et la promulgation d’une loi sur la nationalité. Par ailleurs, le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. Il va sans dire que tout cela ne s’est fait qu’après que le pays s’est réconcilié avec son passé des années de plomb qui ont connu des dépassements incommensurables à l’endroit des citoyens. La société civile et les associations œuvrant pour les droits de l’Homme ont été impliquées dans ce dialogue national engagé par le pouvoir. Actuellement, un bond prodigieux a été effectué suite aux profondes réformes auxquelles a procédé le pays. Ainsi avec l’instauration de la nouvelle Constitution, bien des droits ont été instaurés comme la criminalisation de la torture et celle des disparitions forcées, lesquels droits garantissent plus de sécurité pour les citoyens. On note également la constitutionnalisation de bon nombre de conseils et d’institutions tel que le Conseil national des droits de l’Homme qui s’est doté d’une grande autonomie et s’est vu confier de larges prérogatives qu’il se doit d’exercer en toute indépendance. Le Dahir qui l’a instauré étant en parfaite concordance avec les principes de Paris, relatifs au statut et au fonctionnement des institutions nationales pour la protection des droits de l’Homme. Un grand tournant a été pris également par l’organisation des élections législatives. De l’avis des observateurs aussi bien nationaux qu’internationaux, ces échéances électorales se sont déroulées dans un climat offrant toutes les garanties de liberté, de sincérité et de transparence. Les irrégularités observées ont été statistiquement peu fréquentes et n’entachent en aucun cas la crédibilité du scrutin. Bien évidemment, on ne devrait pas dormir sur nos lauriers ; au contraire beaucoup reste encore à faire afin d’assurer aux citoyens l’exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

 

Et qu’en est-il de ces droits dans le monde ?

 

Il va sans dire que le 11 Septembre a changé la face du monde quant à la perception des droits de l’Homme. Qui aurait pu imaginer que la première puissance mondiale, en l’occurrence les Etats-Unis, enfermerait à la prison de Guantanamo et ce pour une longue durée, des personnes n’ayant eu droit à aucun jugement ? Qui aurait pu imaginer que la Suisse organiserait un référendum contre l’existence des minarets ? Bel exemple de tolérance! Qui aurait pu imaginer enfin que des pays, dits démocratiques, permettraient que des vols secrets soient organisés via leurs aéroports pour transporter des détenus de l’Afghanistan à Guantanamo ? Agissant de la sorte, toutes ces grandes démocraties ont donné un mauvais exemple, que ce soit pour des pays d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Asie. Maintenant, grâce au Printemps arabe, les peuples arabes ont prouvé au monde entier leur capacité de générer, voire d’assumer les valeurs de la démocratie à commencer par la Tunisie qui a été pionnier en la matière.

 

Revenons au cas du Maroc, y a-t-il des domaines qui requièrent plus d’intérêt que d’autres?

 

A vrai dire, on ne peut parler de priorité en matière de droits de l’Homme. C’est un tout. Il y a une certaine interdépendance, en somme. Cela n’empêche pas que l’acuité avec laquelle se présentent certains sujets les rend incontournables telles que la condition de la femme et la liberté du culte par exemple. De grands chantiers devront être lancés. Il en est de même de l’encadrement des manifestations vu les événements qui ont eu lieu dans plusieurs régions du pays notamment à Khouribga, Safi, Al Hoceima, etc. Il faut que les manifestations soient organisées afin de ne pas déborder ni porter atteinte aux droits des autres citoyens. Je pense notamment à l’occupation des espaces publics. Cela requiert encore une fois la collaboration de tous les acteurs associatifs.

 

L’un des éléments dont souffre le processus de démocratisation reste sans doute la faiblesse de la culture des droits de l’Homme. Que préconisez-vous dans ce cadre?

 

C’est vrai que c’est fort handicapant. Mais c’est une démarche pédagogique qui s’impose : prévoir une matière relative aux droits de l’Homme à tous les niveaux d’enseignement. Des instituts comme le Centre de formation de la police, entre autres, devraient l’intégrer dans leur programme. C’est l’affaire de tous, aussi bien les associations, les académiciens, les médias. Ignorer une loi conduit à la transgresser, en fait. C’est dans ce cadre que le CNDH a préparé un « Plan pour la démocratie » qui comporte un certain nombre de dispositions ayant trait aux différents droits de l’Homme en général et à ceux des personnes vivant dans la précarité en particulier. Il vise l’instauration des valeurs de la démocratie et l’adoption de politiques publiques intégrées. Le Maroc est le 27ème pays à avoir préparé ce genre de document dans le monde et le deuxième au niveau de la Méditerranée après l’Espagne. Il a été présenté au chef du gouvernement Abbas El Fassi pour être examiné dans l’un des prochains Conseils de gouvernement.

 

Quelles sont vos attentes par rapport au nouveau gouvernement ?


Il y a beaucoup d’attentes de la part des partis, des organisations des droits de l’Homme, de la société civile, d’autant plus que le Maroc figure parmi les pays qui ont ratifié bon nombre de conventions internationales. Nous tenons tout d’abord à ce que les dispositions de la nouvelle Constitution soient tout simplement mises en application : criminaliser la torture, abolir la peine de mort, respecter les droits relatifs aux femmes. Ce faisant un grand pas vers la démocratie sera franchi. Toujours concernant les textes, le Code de la presse qui peine à voir le jour doit être remis à l’ordre du jour afin que les journalistes aient une meilleure protection juridique. Le droit pénal n’est pas en reste et des réformes sont attendues à ce niveau également. Par ailleurs l’organisation des dernières élections a laissé apparaître des failles notamment au sujet du vote par procuration dont l’utilisation a été très limitée. Il faudra également réfléchir à la participation de certaines franges de la société surtout la population carcérale, les personnes hospitalisées, etc.

 

Dès l’annonce de la victoire du PJD, certaines voix féminines redoutent que des mesures soient prises à leur encontre. Cela vous semble-t-il légitime ?


Tout d’abord, le respect des urnes s’impose. Le processus de démocratisation a amené le PJD aux premières loges, c’est un fait. Et puis, à mon sens, ces appréhensions n’ont pas lieu d’être. Tout au long de la campagne qu’il a menée, le PJD a lancé des messages et donné des garanties quant aux engagements du Maroc vis-à-vis de la communauté internationale. Le choix d’un Etat de droit est ainsi tout tracé. Les femmes comptent beaucoup d’acquis de par les réformes entreprises. Et puis la société marocaine est d’une grande diversité dont il faudra tenir compte. L’expérience du PJD est à vivre avec ses réussites et ses échecs. Laissons lui une chance.

Samedi 10 Décembre 2011

 

Propos recueillis par Nezha Mounir

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 15:41
Le procureur du Roi a réclamé jeudi la peine capitale contre le principal suspect et un de ses complices dans l'attentat à la bombe de Marrakech en avril qui a fait 17 morts, dont onze Français et Suisses, dans ce centre touristique du Maroc.
 
Le procureur khalid Kardodi a requis la peine maximale, affirmant que la loi anti-terroriste stipulait la peine de mort, en citant le principal accusé, Adil Al-Atmani, et un de ses complices Hakim al Dah. "Les faits sont avérés, l'accusation est établie, vérifiée et prouvée", a affirmé le procureur précisant qu'il s'agit de personnes "qui ont avoué avoir adhéré au courant salafiste, jihadiste" et "aux idées d'Al-Qaïda au Maghreb, après leurs séjours en 2005 en Irak, en Syrie, en Tchéchenie, au Mali, en Algérie et en Mauritanie".
"La cour détient des pièces à conviction et est en possession de leurs aveux ainsi que des résultats des analyses scientifiques et des autopsies effectuées sur les victimes", a-t-il encore dit tout en qualifiant l'attentat de "crime prémédité".
Le procureur a requis contre les sept autres accusés des "peines maximales, en conformité avec les charges retenues contre eux, et pour constitution de bandes criminelles et non-dénonciation".
L'explosion de la bombe le 28 avril dans le café Argana situé sur la place Jamaâ El Fna avait tué huit touristes français et trois suisses.
Après ce réquisitoire, la cour a fixé la prochaine séance, qui sera consacrée aux plaidoiries de la défense, au 27 octobre.
"Le verdict pourrait intervenir au cours de cette même séance", a indiqué à l'AFP un des avocats des parties civiles.
Toujours inscrite dans le Code pénal --mais en voie d'être formellement supprimée --la peine de mort n'est plus appliquée au Maroc depuis 1992. La nouvelle Constitution votée en juillet prévoit pour la première fois explicitement le "droit à la vie".
Dans leurs plaidoiries, des avocats des familles des victimes de l'attentat ont réclamé la perpétuité plutôt que la peine capitale.
Intervenant avant le réquisitoire, un des avocats des parties civiles, a stigmatisé "l'assassinat gratuit de gens innocents", en présence des familles et des proches des victimes françaises.
"Tous les pays démocratiques ont condamné cet acte odieux. Comment une telle ville comme Marrakech, cité historique, humaine où se rassemblent toutes les cultures et les nationalités, peut-elle être le théâtre d'un tel acte terroriste ?", a lancé Me Abderrahim Jamaï.
Selon l'acte d'accusation, les prévenus sont coupables d'avoir "porté gravement atteinte à l'ordre public, assassinat avec préméditation (..) et appartenance à un groupe religieux interdit".
Lors des dernières séances, les suspects avaient nié en bloc leur participation à l'attentat.
Le principal accusé avait reconnu les faits devant un juge d'instruction, quelques jours après l'attentat, avant de se rétracter quelques mois plus tard en proclamant son "innocence".
Un des co-accusés, Mohamed Njim, le seul à comparaître librement, a néanmoins reconnu lors de l'audience qu'Al-Atmani lui avait "un jour fait part de son intention d'aller en Tchétchénie pour y accomplir le Jihad".
Selon des témoignages, Al-Atmani, qui portait une perruque et des lunettes de soleil, s'était servi d'un gros sac à dos chargé d'explosifs qu'il a actionnés quelques minutes après avoir quitté le café Argana, au coeur de la place Jamaâ El Fna.
Pour le ministère de l'Intérieur, le principal prévenu "est fortement imprégné de l'idéologie jihadiste". Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) a cependant nié toute implication dans l'attentat, le plus grave depuis huit ans au Maroc.


Mohamed Chakir (AF P), samedi 22 Octobre 2011
Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 20:56

A l’invitation de la Coalition marocaine contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort tient son assemblée générale annuelle les 24, 25 et 26 juin 2011 à Rabat à l’Institut supérieur de la magistrature.

 

Cette rencontre qui constitue le plus grand rassemblement d’abolitionnistes du monde, constitue une occasion de débattre des perspectives et des stratégies d’action pour la protection et l’éducation au droit a la vie et à l’abolition de la peine de mort partout au monde.

La situation de la peine de mort dans la région Moyen-Orient, Afrique du Nord, particulièrement au Maroc, en Algérie et en Jordanie sera à l’ ordre du jour.

Une série d’activités d’éducation sera tenue en marge de cette assemblée.

Rappelons que la coalition mondiale contre la peine de mort a été crée en 2002 et compte 120 organisations membres, parmi Lesquelles plusieurs ONG internationales, régionales et nationales, telles que Amnesty International, la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme, Penal reform international, l’association française Ensemble contre la peine de mort...

 

La Coalition marocaine qui en fait partie, se compose de neuf associations, en l’occurrence, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association marocaine des Droits de l’Homme, Observatoire marocain des prisons, Forum marocain pour la vérité et justice, Amnesty International, section marocaine, Association des barreaux d’avocats du Maroc, Centre des droits des gens, Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme et l’association Adala. La coalition marocaine contre la peine de mort est membre du Comité de pilotage de la coalition mondiale contre la peine de mort. Elle a tenu sa propre assemblée générale en avril dernier sous le mot d’ordre: «Pour la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort».

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 19:39

Mustapha El Manouzi : Le FVJ contre le principe de la sacralité des institutions

Le Forum vérité et justice (FVJ) a présenté, lundi 11 avril, ses propositions pour la réforme constitutionnelle. Le mémorandum du FVJ demande que la nouvelle Constitution consacre la suprématie du texte constitutionnel et qu’elle mentionne clairement la supériorité des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme sur le droit interne. La copie du FVJ propose de consacrer un chapitre spécial dans la Constitution aux droits de l’Homme qui détaille les droits sociaux, économiques et politiques des citoyens. Le FVJ demande, également, que le gouvernement assume pleinement la responsabilité d’assurer la protection des droits de l’ Homme. Il suggère, en outre, d’interdire le cumul de pouvoirs, de supprimer le principe de la sacralité des institutions et de consacrer le principe de la séparation des pouvoirs. Présidé par Mustapha El Manouzi, le FVJ veut instaurer l’incompatibilité de l’exercice des grandes responsabilités publiques avec l’exercice d’une activité financière ou économique, comme il demande de constitutionnaliser les instances nationales des droits de l’Homme et l’Instance centrale de prévention de la corruption. Concernant le volet identitaire, le mémorandum indique que l’arabe et l’amazigh sont les deux langues officielles du Royaume. Evoquant la justice, le FVJ demande le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, comme il précise que le Conseil supérieur de la magistrature doit être le garant de l’indépendance de la justice. La copie du Forum propose, par ailleurs, l’élargissement du domaine de la loi et que le Parlement exerce seul le pouvoir législatif. Le FVJ veut aussi que le gouvernement veille sur la politique interne et externe du pays et exerce les pouvoirs organique et exécutif.

 

Khadija Rouissi : Bayt al Hikma propose une monarchie parlementaire dualiste

Le mémorandum de l’Association Bayt al Hikma présidée par Khadija Rouissi propose que le préambule fasse partie intégrante de la Constitution et selon lequel le Royaume du Maroc, Etat souverain, est un pays musulman, riche de sa diversité religieuse, linguistique et culturelle, dont les langues officielles sont l’arabe et l’amazigh. Bayt al Hikma propose une monarchie parlementaire dualiste, démocratique et sociale, où l’Islam est la religion officielle, «non la religion d’Etat» précise Mme Rouissi. «La qualification de la monarchie comme parlementaire dualiste correspond mieux à la nouvelle configuration de répartition des compétences entre les deux pôles de l’exécutif, et entre l’exécutif et le Parlement conformément au quatrième fondement énoncé dans le discours royal du 9 mars 2011», explique-t-elle. L’abolition de la peine de mort est également proposée. Pour Mme Rouissi, le chapitre des droits de l’Homme doit être exhaustif, donc la Constitution garantit 12 droits dont l’inviolabilité, le respect et la protection de la dignité humaine, le droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit au respect de la vie privée, familiale et le respect de secret des correspondances, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit de se marier et le droit de fonder une famille, la liberté d’opinion, la liberté d’expression... Il faut aussi garantir que «Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants».

 

Amina Bouayach : L’OMDH pour un Conseil supérieur de la magistrature présidé par un juge élu

L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) a présenté, lundi 11 avril, ses propositions pour la réforme de la Constitution. Devant la Commission Mennouni, l’OMDH a plaidé pour la mise en place d’une Constitution qui assure aux citoyens leur droit de participer à la gestion des affaires publiques en leur accordant la possibilité de choisir leurs représentants à travers des élections honnêtes et transparentes. C’est ce qu’a indiqué Saïd El Bekri, membre du Conseil national de l’OMDH, dans une déclaration à ALM. Selon la même source, l’OMDH demande que la nouvelle Constitution consacre un chapitre aux droits de l’Homme. D’ailleurs, le mémorandum de l’OMDH, tel que présenté par M. El Bekri, détaille les droits et les libertés politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que la nouvelle génération des droits de l’Homme que le texte constitutionnel est appelé à consacrer. Pour ce qui est des institutions et pouvoirs constitutionnels, l’OMDH demande le renforcement de l’indépendance du pouvoir exécutif ainsi que le renforcement des prérogatives du Premier ministre. Concernant la justice, l’OMDH propose dans son mémorandum que le pouvoir judiciaire soit indépendant à l’égard des autres pouvoirs. Pour ce faire, l’OMDH, dont la présidente Amina Bouayach est membre de la CCRC, suggère que les juges soient indépendants à l’égard du ministère de la Justice et que ce dernier s’occupe seulement des affaires administratives. L’OMDH demande, en outre, que le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par un juge élu, soit le garant de l’indépendance de la Justice. Concernant les mécanismes de contrôle et de la bonne gouvernance, le mémorandum de l’OMDH propose de renforcer le rôle du Parlement en matière de contrôle de la gestion des ressources de l’Etat.

 

Fouzia Assouli. : La LDDF pour constitutionnaliser les droits fondamentaux des femmes

La constitutionnalisation de l’égalité homme-femme, l’inscription des droits fondamentaux des femmes et la garantie de leur application constituent les grandes lignes des propositions que devait présenter Fouzia Assouli à la Commission Mennouni lundi après midi. Mme Assouli représentera la Ligue démocratique des droits de la femme (LDDF) mais aussi leur réseau des femmes solidaires. Et ce à travers un mémorandum détaillé qui recoupe les soucis des femmes de 122 associations et coopératives régionales de femmes ainsi que de femmes issues de l’immigration. Elle devra présenter un deuxième mémorandum au nom du Printemps féminin de la démocratie et de l’égalité qui regroupe 18 associations, étant membre du comité pilote de ce collectif. Selon elle, la participation à cette Commission constitue un tournant historique qui impose d’être clair dans le choix démocratique. «Outre la séparation de pouvoir, la démocratie réside dans un ensemble de valeurs et de droit qui doivent être garantis et respectés», explique la présidente de la LDDF. «Les 51% de la société marocaine ne doivent plus être considérés comme des citoyens de seconde zone. Dans 15 ans, la majorité des cadres du Maroc seront des femmes. Il faut donc constitutionnaliser la citoyenneté complète de la femme», a souligné Mme Assouli.

 

Jamal Chahdi : Le CDG demande la suppression de la Chambre des conseillers

Contacté par Mennouni , le Centre des droit des gens (CDG) présentera un mémorandum à la Commission dans les quatre jours qui suivent, a indiqué à ALM Jamal Chahdi, son président. Parmi les propositions, on note la constitutionnalisation des droits des femmes notamment l’égalité de leur représentation dans tous les conseils, la constitutionnalisation de l’égalité entre les citoyens en dehors de toute discrimination liée au sexe, à la religion ou à la race, la suprématie des conventions internationales sur les lois nationales, ainsi que le respect des droits de l’Homme tels que précisés dans la déclaration des droits universels. Dans son mémorandum, le CDG appelle à une véritable séparation des pouvoirs, ainsi que l’indépendance de la justice. «Les juges et la Cour suprême ne doivent plus être dépendants du ministère de la Justice», précise M Chahdi. Aussi selon lui, le découpage régional doit prendre en compte les spécificités culturelles de chaque région quitte à augmenter leur nombre et ce pour une mise en place d’une autonomie de chaque région. Le renforcement du pouvoir des élus qui ne doivent plus dépendre du ministère de l’Intérieur, leurs critères (Les élus doivent avoir un niveau d’étude supérieur ou égale au Bac, et doivent aussi déclarer leur bien et rendre compte de leur bilan) figurent aussi parmi les propositions du CDG au même titre que la suppression de la deuxième Chambre. La reddition des comptes du conseil administratif des régions doit se faire avec le contrôle de la société civile. Aussi, les préfectures doivent consolider le principe d’égalité des sexes et mettre en place des centres pour femmes. La Constitution doit également consolider la démocratisation des subventions pour les associations selon des critères sains et objectifs loin de tout clientélisme.

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 01:00

Sebbar : La création du CNDH, une étape très avancée dans le processus de respect des droits de l'homme au Maroc

 

La mise en place du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) constitue une étape très avancée dans le processus institutionnel de défense et de respect des droits de l'Homme au Maroc, a affirmé Mohamed Sebbar, secrétaire général de cette nouvelle institution.

 

«Ce conseil constitue une étape plus avancée que ce qui existait auparavant, compte tenu des prérogatives expliquées dans le Dahir le régissant», a indiqué Sebbar qui était l'invité, mardi soir, de l'émission ‘Daif wa Hadath» de la chaîne internationale ‘France 24'.

 

«Ce dahir garantit l'indépendance des membres du Conseil, de son président et de son secrétaire général, qui ne seront jamais questionnés sur des faits, des gestes ou des paroles concernant l'exercice de leurs fonctions», a-t-il ajouté, soulignant que «cette indépendance n'est pas seulement garantie par le texte mais aussi par les personnes».

 

Concernant les dossiers qu'il juge prioritaires pour le CNDH, Sebbar a indiqué que «parmi les nouvelles prérogatives du Conseil, c'est qu'il peut s'opposer de lui-même à toute atteinte aux droits de l'Homme», précisant que «tous les dossiers sont ouverts», car «le Maroc a déjà connu un progrès dans le domaine des droits de l'Homme, progrès qui était peut être relatif et limité au début des années 90».

 

«Nous avons ouvert avec beaucoup d'audace et de courage les dossiers du passé», a-t-il insisté, notant que «le Maroc se distingue par une grande dynamique de sa société civile, avec à sa tête les associations des droits de l'Homme qui ont su imposer leur agenda».

«Nous avons parcouru de grandes étapes, mais nous n'avons pas encore répondu aux attentes de ces associations», a-t-il toutefois relevé.

 

Il est donc de «notre devoir de contribuer avec force à élargir le champ des libertés, à garantir l'accès de tous les citoyens à leurs droits élémentaires, et à asseoir les bases de l'Etat des droits de l'Homme, de la citoyenneté, de l'égalité et de la dignité», a-t-il dit.

Interrogé sur les conditions de détention en milieu carcéral au Maroc, le Secrétaire général du CNDH a indiqué que parmi les prérogatives du nouvel organisme figure «le droit de visiter les prisons et de s'assurer que les détenus vivent dans des conditions exemplaires».

Pour lutter contre le surpeuplement dans les prisons, il a jugé important de revoir l'application des peines pour que les établissements pénitenciers du royaume ne soient pas seulement un lieu de punition mais plutôt des institutions qui contribuent à l'intégration des prisonniers dans la société.

 

A la question de savoir si la peine de mort pourrait être abolie au Maroc, considéré comme un «Etat abolitionniste de fait», Sebbar a souligné que «le Royaume n'applique pas cette peine qui touche un droit sacré de l'être humain, le droit à la vie».

 

Il a rappelé que l'abolition fait partie des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, affirmant par la même occasion «soutenir» la demande des organisations internationales, régionales, arabes et marocaines, des droits de l'Homme pour son abolition.

 

Interrogé sur les manifestations du 20 février dernier, le secrétaire général du CNDH a souligné que ces mouvements «ont prouvé que nous avons une jeunesse mûre, responsable et enthousiaste», notant que leurs revendications sont «légitimes», et qu'«il faudrait les prendre en considération dans tout ce qui concerne la réforme générale dans notre pays».

 

Il a, en revanche, estimé «impossible de comparer ce qui se passe au Maroc à ce qui se passe dans d'autres pays arabes dans le domaine des droits de l'Homme».

«Nous avons comme ambition de ne pas nous comparer aux autres pays arabes mais aux pays de l'autre rive de la Méditerranée», a-t-il dit, estimant toutefois que «ce qui s'est passé en Tunisie ou en Egypte, nous rend enthousiaste pour franchir de nouvelles étapes dans le processus de réformes dans notre pays».

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 14:32

La première édition des «Rencontres méditerranéennes cinéma et droits de l'Homme» (RMCDH), organisée sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, aura lieu à Rabat du 12 au 15 novembre.

Présentant cette manifestation, lors d'une rencontre avec la presse, lundi à Rabat, le président du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), Ahmed Herzenni a souligné que ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la promotion de la culture des droits de l'Homme et seront une occasion pour élargir le débat sur les valeurs et la culture des droits de l'Homme.

Cette manifestation répond à la stratégie d'action du CCDH, basée sur la présence permanente dans les différents espaces culturels et sur l'organisation d'évènements culturels ce qui permet d'élargir le débat sur la culture des droits de l'Homme au Maroc, a-t-il ajouté.

L'objectif de ces rencontres est d'initier et promouvoir une dynamique marocaine sur la question du cinéma et des droits de l'Homme, d'inscrire cette dynamique dans une durabilité et faire émerger une dynamique culturelle régionale relative aux droits de l'Homme avec différents acteurs dont les universités, les écoles et les professionnels.

Il s'agit également d'établir des ponts d'échanges entre les militants des droits humains (cinéastes, chercheurs, décideurs) de la région méditerranéenne, d'ouvrir un large débat sur les problématiques des droits humains dans la Méditerranée avec les dynamiques sociales de la région, de partager et échanger les expériences de la création cinématographique sur les réalités des droits de l'Homme dans cette région et d'encourager les productions cinématographiques (fictions et documentaires) sur les questions des droits de l'Homme.

Les RMCDH connaîtront la participation de plusieurs cinéastes marocains et étrangers (7 pays au total) ayant travaillé sur la question des droits de l'Homme, l'histoire et la mémoire dont Marzak Allouach, Dourid Laham, Rithy Panh, François Freynet, Necati Somnez, et le professeur Robert Rosenstone.

Quatorze fictions et documentaires, trois conférences et deux ateliers, traiteront de diverses thèmes notamment l'immigration clandestine, la mémoire, le nouveau code de la famille, les crimes d'honneur, les droits des femmes et la peine de mort.

Initiée en partenariat notamment avec le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger (CCME) et le Centre cinématographique marocain (CCM) cette première édition des RMCDH, sera marquée par l'hommage qui sera rendu au réalisateur syrien Dourid Laham.

L'ouverture des Rencontres méditerranéennes cinéma et droits de l'Homme est prévue pour jeudi prochain au Théâtre national Mohammed V à Rabat, avec la projection du dernier long métrage du réalisateur algérien, Merzak Allouach «Harragas».


----> Le programme complet (en PDF)

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
7 octobre 2009 3 07 /10 /octobre /2009 14:44

Le collectif contre la peine de mort au Maroc a appelé, mercredi à Rabat, à abolir purement et simplement cette peine et d'opter, sans aucune exception et dans tous les crimes, pour d'autres alternatives.

Lors d'un point de presse, organisé à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort qui sera célébrée le 10 octobre au Maroc sous le thème "L'abolition de la peine de mort pour préserver le droit à la vie", le collectif a précisé avoir adressé au Premier ministre, au ministre de la Justice et aux présidents des deux chambres du Parlement un mémorandum portant sur la révision attendue du code pénal et du code de procédure pénale en vue de les adapter aux conventions et résolutions internationales y afférent.


Le collectif a également appelé à accélérer cette dynamique de façon à aboutir à une révision réelle de la législation nationale et de la pratique judiciaire, rappelant que la peine de mort "constitue une violation grave des droits fondamentaux de l'Homme, en l'occurrence le droit à la vie".

La dynamique universelle en faveur de l'abolition de la peine de mort prend de plus en plus d'importance à travers la coalition mondiale contre la peine de mort, a ajouté le collectif, précisant que le nombre de pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes s'élevait, à fin 2008, à 94 pays, alors que ceux l'ayant aboli pour les crimes ordinaires à 10, contre 35 pays l'ayant supprimé au niveau de l'exécution.

Le collectif contre la peine de mort au Maroc comprend l'association des barreaux du Maroc, l'Association Marocaine des Droits de l'Homme (AMDH), l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH), la section marocaine d'Amnesty International, le Forum marocain pour la Vérité et la Justice, l'Observatoire marocain des prisons et le Centre des droits de l'Homme.

La Coalition mondiale avait décidé, en 2003, de faire de la journée mondiale contre la peine de mort une occasion pour renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort.

Son objectif est d'obtenir la suppression pure et simple des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur.

Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction de l'usage de la peine capitale comme première étape vers l'abolition.

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article
1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 16:06

RABAT (AFP) — La peine de mort a été requise lundi par un procureur du tribunal antiterroriste de Salé, près de Rabat, contre le Belgo-Marocain Abdelkader Belliraj, accusé d'avoir dirigé un réseau terroriste de 35 membres au Maroc et à l'étranger, a constaté un journaliste de l'AFP.


Abdelkader Belliraj est en outre soupçonné d'avoir commis six meurtres en Belgique à la fin des années 1980 et au début des années 1990.


Abdelkader Belliraj, 50 ans, a catégoriquement nié les charges retenues contre lui. Il avait été arrêté le 18 février 2008 au Maroc en compagnie de plusieurs autres personnes, en possession d'un "important arsenal d'armes à feu".


Lundi, lors de son réquisitoire, le procureur a également requis des peines d'emprisonnement à vie contre onze personnes.
Les tribunaux marocains continuent à prononcer des condamnations à mort mais ces peines ne sont plus appliquées depuis 1994.

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
commenter cet article

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.