« En 2011, l'évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le nombre de pays qui ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l'an dernier et, de manière générale, des progrès ont été accomplis dans ce sens dans toutes les régions du monde. Le Maroc ne pouvant pas ramer contre le courant ne pratique plus cette atrocité depuis 1993». C'est ce qui découle de l'intervention de Mohammed Lemrissi, coordinateur général du Réseau marocain Euromed des ONG, lors d'une conférence tenue mercredi à Casablanca sous le thème : « La peine de mort est inhumaine ».

Cette conférence organisée par ledit réseau et la Coalition marocaine pour l'abolition de la peine de mort, a été l'occasion pour les militants des droits de l'Homme de renouveler leurs appels à abolir la peine capitale qu'ils considèrent comme une négation au droit à la vie. Cette conférence qui intervient dans le contexte de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la torture, vise à déclencher le débat au sein de la société marocaine concernant la peine capitale.

« La Coalition insiste sur le fait que le droit à la vie est sacré et considère que la peine de mort est une peine qui n'est pas répressive et représente un acte de mort prémédité au nom de la loi », a signalé M. Lemrissi.

Grâce aux dispositions de la nouvelle Constitution, les conditions nécessaires à l'abolition de cette peine sont enfin réunies, et les participants à cette conférence en sont convaincus. Mais les obstacles sont nombreux. Certains d'entre eux résident dans les « vestiges idéologiques de nature religieuse et sociétale », a indiqué Mohamed Houssaini Al Idrissi. « Le plus grand obstacle que nous devrons franchir est toutefois politique, » a-t-il relevé. « Notre défi est désormais de continuer à insuffler une dynamique à la société, avec les acteurs des institutions publiques et les partis politiques, afin de garantir le respect des droits de l'Homme et du plus important d'entre eux, le droit à la vie. »

D'après M. Abdellah Chefchaouni, membre de la coalition, « il existe un réel manque de compréhension de la part du législateur marocain de l'abolition de la peine de mort. De plus, on constate une absence de sensibilisation à ce problème de la part des partis politiques, qui semblent indifférents à cette question ».

D'après Abdellah Al Malki, un ancien condamné à mort, "le Maroc a progressivement franchi toutes les étapes menant à l'abolition de la peine de mort, à commencer par sa suspension depuis 1993, puis la diminution du nombre des crimes passibles de la peine capitale, et enfin l'apparition du mécanisme du pardon. Plus rien, désormais, ne nous oblige à continuer à prononcer cette sanction, puisque nous disposons de peines alternatives."

Pour sa part, Abdelkrim El Manouzi, président de l'Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture, a déclaré que «plus de 20.000 personnes sont actuellement enfermées à travers le monde dans les couloirs de la mort, parfois depuis des décennies. En 2010, au moins 527 détenus ont été exécutés dans 23 pays, par pendaison, fusillade, décapitation, lapidation ou injection et plus de 2.000 personnes ont été condamnées à la peine capitale, à l'issue de procès souvent iniques».

Selon lui, l‘histoire récente de la peine de mort est ainsi marquée par la quête croissante par la plupart des pays qui la pratiquent d’une méthode d’exécution propre, rapide et efficace.

« Dans certains pays, le choix du mode d’exécution peut encore être accompagné de l’intention d’infliger des souffrances au condamné. C’est le cas notamment de la lapidation, encore légale dans certains pays, en l’occurrence en Iran, en Afghanistan, au Soudan, au Yémen, mais qui n’est plus pratiquée qu’en Iran» a-t-il poursuivi.

M. Manouzi a affirmé qu’en vertu des normes internationales, les condamnés à mort devraient jouir des mêmes droits que les autres prisonniers. Dans la réalité, leurs conditions de détention sont souvent beaucoup plus épouvantables que celles du reste de la population carcérale.

D’une manière générale, les intervenants ont unanimement appelé les autorités marocaines à adhérer au Protocole de Rome contre la peine de mort. Rappelons que cette peine a toujours existé au Maroc. Le Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour homicide aggravé, torture, vol à main armée, incendie criminel, trahison, désertion, et enfin attentat à la vie du Roi. La dernière exécution d’un condamné à mort a eu lieu sous le règne de S.M. Hassan II, en 1993.

Mohammed Taleb

Mohamed Essabbar, secrétaire général du CNDH

Le monde célèbre aujourd’hui la Journée internationale des droits de l’Homme. L’occasion pour commémorer l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948, mais surtout pour réaffirmer son actualité et sa pertinence en cette année où le monde a vu souffler le vent de la liberté sur un grand nombre de pays tant du Sud que du Nord.

Cette fin d’année 2011 qui fut une année extraordinaire sur le plan des droits de l’Homme, a enregistré plusieurs succès encourageants et ouvert la voie à un mieux-être que les peuples n’ont cessé d’espérer des années durant.

L’idée même du « pouvoir » a ainsi évolué au cours de cette année extraordinaire. Cette évolution n’a pas été uniquement dictée par des institutions ou des Etats mais aussi, et de plus en plus, par des hommes, des femmes et même des enfants ordinaires, qui se sont courageusement levés pour réclamer leurs droits. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et même en Europe, plusieurs milliers de personnes l’ont chèrement payé. Des dizaines de milliers d’entre elles ont été blessées, torturées, emprisonnées, voire tuées, mais leur détermination à exiger le respect de leurs droits a montré qu’elles n’étaient plus prêtes à accepter l’injustice.

Qu’en a-t-il été au Maroc ?

Pour le savoir, nous avons fait le point avec le secrétaire général du CNDH sur les avancées et les insuffisances enregistrées par notre pays dans ce domaine.

Libé : Le monde célèbre ce 10 décembre la Journée internationale des droits de l’Homme. Quelle lecture faites-vous de l’évolution de la situation au Maroc ?

Mohamed Essabbar : L’évolution de la situation des droits de l’Homme au Maroc ne peut faire l’objet d’un simple entretien. Cela nécessiterait plutôt une enquête. Mais en général, on peut dire qu’une nette amélioration a été enregistrée notamment depuis les années 90. Cela a concerné, entre autres, les libertés publiques, le statut de la femme par l’adoption d’un Code de la famille et la promulgation d’une loi sur la nationalité. Par ailleurs, le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. Il va sans dire que tout cela ne s’est fait qu’après que le pays s’est réconcilié avec son passé des années de plomb qui ont connu des dépassements incommensurables à l’endroit des citoyens. La société civile et les associations œuvrant pour les droits de l’Homme ont été impliquées dans ce dialogue national engagé par le pouvoir. Actuellement, un bond prodigieux a été effectué suite aux profondes réformes auxquelles a procédé le pays. Ainsi avec l’instauration de la nouvelle Constitution, bien des droits ont été instaurés comme la criminalisation de la torture et celle des disparitions forcées, lesquels droits garantissent plus de sécurité pour les citoyens. On note également la constitutionnalisation de bon nombre de conseils et d’institutions tel que le Conseil national des droits de l’Homme qui s’est doté d’une grande autonomie et s’est vu confier de larges prérogatives qu’il se doit d’exercer en toute indépendance. Le Dahir qui l’a instauré étant en parfaite concordance avec les principes de Paris, relatifs au statut et au fonctionnement des institutions nationales pour la protection des droits de l’Homme. Un grand tournant a été pris également par l’organisation des élections législatives. De l’avis des observateurs aussi bien nationaux qu’internationaux, ces échéances électorales se sont déroulées dans un climat offrant toutes les garanties de liberté, de sincérité et de transparence. Les irrégularités observées ont été statistiquement peu fréquentes et n’entachent en aucun cas la crédibilité du scrutin. Bien évidemment, on ne devrait pas dormir sur nos lauriers ; au contraire beaucoup reste encore à faire afin d’assurer aux citoyens l’exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Et qu’en est-il de ces droits dans le monde ?

Il va sans dire que le 11 Septembre a changé la face du monde quant à la perception des droits de l’Homme. Qui aurait pu imaginer que la première puissance mondiale, en l’occurrence les Etats-Unis, enfermerait à la prison de Guantanamo et ce pour une longue durée, des personnes n’ayant eu droit à aucun jugement ? Qui aurait pu imaginer que la Suisse organiserait un référendum contre l’existence des minarets ? Bel exemple de tolérance! Qui aurait pu imaginer enfin que des pays, dits démocratiques, permettraient que des vols secrets soient organisés via leurs aéroports pour transporter des détenus de l’Afghanistan à Guantanamo ? Agissant de la sorte, toutes ces grandes démocraties ont donné un mauvais exemple, que ce soit pour des pays d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Asie. Maintenant, grâce au Printemps arabe, les peuples arabes ont prouvé au monde entier leur capacité de générer, voire d’assumer les valeurs de la démocratie à commencer par la Tunisie qui a été pionnier en la matière.

Revenons au cas du Maroc, y a-t-il des domaines qui requièrent plus d’intérêt que d’autres?

A vrai dire, on ne peut parler de priorité en matière de droits de l’Homme. C’est un tout. Il y a une certaine interdépendance, en somme. Cela n’empêche pas que l’acuité avec laquelle se présentent certains sujets les rend incontournables telles que la condition de la femme et la liberté du culte par exemple. De grands chantiers devront être lancés. Il en est de même de l’encadrement des manifestations vu les événements qui ont eu lieu dans plusieurs régions du pays notamment à Khouribga, Safi, Al Hoceima, etc. Il faut que les manifestations soient organisées afin de ne pas déborder ni porter atteinte aux droits des autres citoyens. Je pense notamment à l’occupation des espaces publics. Cela requiert encore une fois la collaboration de tous les acteurs associatifs.

L’un des éléments dont souffre le processus de démocratisation reste sans doute la faiblesse de la culture des droits de l’Homme. Que préconisez-vous dans ce cadre?

C’est vrai que c’est fort handicapant. Mais c’est une démarche pédagogique qui s’impose : prévoir une matière relative aux droits de l’Homme à tous les niveaux d’enseignement. Des instituts comme le Centre de formation de la police, entre autres, devraient l’intégrer dans leur programme. C’est l’affaire de tous, aussi bien les associations, les académiciens, les médias. Ignorer une loi conduit à la transgresser, en fait. C’est dans ce cadre que le CNDH a préparé un « Plan pour la démocratie » qui comporte un certain nombre de dispositions ayant trait aux différents droits de l’Homme en général et à ceux des personnes vivant dans la précarité en particulier. Il vise l’instauration des valeurs de la démocratie et l’adoption de politiques publiques intégrées. Le Maroc est le 27ème pays à avoir préparé ce genre de document dans le monde et le deuxième au niveau de la Méditerranée après l’Espagne. Il a été présenté au chef du gouvernement Abbas El Fassi pour être examiné dans l’un des prochains Conseils de gouvernement.

Quelles sont vos attentes par rapport au nouveau gouvernement ?

Il y a beaucoup d’attentes de la part des partis, des organisations des droits de l’Homme, de la société civile, d’autant plus que le Maroc figure parmi les pays qui ont ratifié bon nombre de conventions internationales. Nous tenons tout d’abord à ce que les dispositions de la nouvelle Constitution soient tout simplement mises en application : criminaliser la torture, abolir la peine de mort, respecter les droits relatifs aux femmes. Ce faisant un grand pas vers la démocratie sera franchi. Toujours concernant les textes, le Code de la presse qui peine à voir le jour doit être remis à l’ordre du jour afin que les journalistes aient une meilleure protection juridique. Le droit pénal n’est pas en reste et des réformes sont attendues à ce niveau également. Par ailleurs l’organisation des dernières élections a laissé apparaître des failles notamment au sujet du vote par procuration dont l’utilisation a été très limitée. Il faudra également réfléchir à la participation de certaines franges de la société surtout la population carcérale, les personnes hospitalisées, etc.

Dès l’annonce de la victoire du PJD, certaines voix féminines redoutent que des mesures soient prises à leur encontre. Cela vous semble-t-il légitime ?

Tout d’abord, le respect des urnes s’impose. Le processus de démocratisation a amené le PJD aux premières loges, c’est un fait. Et puis, à mon sens, ces appréhensions n’ont pas lieu d’être. Tout au long de la campagne qu’il a menée, le PJD a lancé des messages et donné des garanties quant aux engagements du Maroc vis-à-vis de la communauté internationale. Le choix d’un Etat de droit est ainsi tout tracé. Les femmes comptent beaucoup d’acquis de par les réformes entreprises. Et puis la société marocaine est d’une grande diversité dont il faudra tenir compte. L’expérience du PJD est à vivre avec ses réussites et ses échecs. Laissons lui une chance.

Samedi 10 Décembre 2011

Propos recueillis par Nezha Mounir

A l’invitation de la Coalition marocaine contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort tient son assemblée générale annuelle les 24, 25 et 26 juin 2011 à Rabat à l’Institut supérieur de la magistrature.

Cette rencontre qui constitue le plus grand rassemblement d’abolitionnistes du monde, constitue une occasion de débattre des perspectives et des stratégies d’action pour la protection et l’éducation au droit a la vie et à l’abolition de la peine de mort partout au monde.

La situation de la peine de mort dans la région Moyen-Orient, Afrique du Nord, particulièrement au Maroc, en Algérie et en Jordanie sera à l’ ordre du jour.

Une série d’activités d’éducation sera tenue en marge de cette assemblée.

Rappelons que la coalition mondiale contre la peine de mort a été crée en 2002 et compte 120 organisations membres, parmi Lesquelles plusieurs ONG internationales, régionales et nationales, telles que Amnesty International, la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme, Penal reform international, l’association française Ensemble contre la peine de mort...

La Coalition marocaine qui en fait partie, se compose de neuf associations, en l’occurrence, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association marocaine des Droits de l’Homme, Observatoire marocain des prisons, Forum marocain pour la vérité et justice, Amnesty International, section marocaine, Association des barreaux d’avocats du Maroc, Centre des droits des gens, Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme et l’association Adala. La coalition marocaine contre la peine de mort est membre du Comité de pilotage de la coalition mondiale contre la peine de mort. Elle a tenu sa propre assemblée générale en avril dernier sous le mot d’ordre: «Pour la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort».

Sebbar : La création du CNDH, une étape très avancée dans le processus de respect des droits de l'homme au Maroc

La mise en place du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) constitue une étape très avancée dans le processus institutionnel de défense et de respect des droits de l'Homme au Maroc, a affirmé Mohamed Sebbar, secrétaire général de cette nouvelle institution.

«Ce conseil constitue une étape plus avancée que ce qui existait auparavant, compte tenu des prérogatives expliquées dans le Dahir le régissant», a indiqué Sebbar qui était l'invité, mardi soir, de l'émission ‘Daif wa Hadath» de la chaîne internationale ‘France 24'.

«Ce dahir garantit l'indépendance des membres du Conseil, de son président et de son secrétaire général, qui ne seront jamais questionnés sur des faits, des gestes ou des paroles concernant l'exercice de leurs fonctions», a-t-il ajouté, soulignant que «cette indépendance n'est pas seulement garantie par le texte mais aussi par les personnes».

Concernant les dossiers qu'il juge prioritaires pour le CNDH, Sebbar a indiqué que «parmi les nouvelles prérogatives du Conseil, c'est qu'il peut s'opposer de lui-même à toute atteinte aux droits de l'Homme», précisant que «tous les dossiers sont ouverts», car «le Maroc a déjà connu un progrès dans le domaine des droits de l'Homme, progrès qui était peut être relatif et limité au début des années 90».

«Nous avons ouvert avec beaucoup d'audace et de courage les dossiers du passé», a-t-il insisté, notant que «le Maroc se distingue par une grande dynamique de sa société civile, avec à sa tête les associations des droits de l'Homme qui ont su imposer leur agenda».

«Nous avons parcouru de grandes étapes, mais nous n'avons pas encore répondu aux attentes de ces associations», a-t-il toutefois relevé.

Il est donc de «notre devoir de contribuer avec force à élargir le champ des libertés, à garantir l'accès de tous les citoyens à leurs droits élémentaires, et à asseoir les bases de l'Etat des droits de l'Homme, de la citoyenneté, de l'égalité et de la dignité», a-t-il dit.

Interrogé sur les conditions de détention en milieu carcéral au Maroc, le Secrétaire général du CNDH a indiqué que parmi les prérogatives du nouvel organisme figure «le droit de visiter les prisons et de s'assurer que les détenus vivent dans des conditions exemplaires».

Pour lutter contre le surpeuplement dans les prisons, il a jugé important de revoir l'application des peines pour que les établissements pénitenciers du royaume ne soient pas seulement un lieu de punition mais plutôt des institutions qui contribuent à l'intégration des prisonniers dans la société.

A la question de savoir si la peine de mort pourrait être abolie au Maroc, considéré comme un «Etat abolitionniste de fait», Sebbar a souligné que «le Royaume n'applique pas cette peine qui touche un droit sacré de l'être humain, le droit à la vie».

Il a rappelé que l'abolition fait partie des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, affirmant par la même occasion «soutenir» la demande des organisations internationales, régionales, arabes et marocaines, des droits de l'Homme pour son abolition.

Interrogé sur les manifestations du 20 février dernier, le secrétaire général du CNDH a souligné que ces mouvements «ont prouvé que nous avons une jeunesse mûre, responsable et enthousiaste», notant que leurs revendications sont «légitimes», et qu'«il faudrait les prendre en considération dans tout ce qui concerne la réforme générale dans notre pays».

Il a, en revanche, estimé «impossible de comparer ce qui se passe au Maroc à ce qui se passe dans d'autres pays arabes dans le domaine des droits de l'Homme».

«Nous avons comme ambition de ne pas nous comparer aux autres pays arabes mais aux pays de l'autre rive de la Méditerranée», a-t-il dit, estimant toutefois que «ce qui s'est passé en Tunisie ou en Egypte, nous rend enthousiaste pour franchir de nouvelles étapes dans le processus de réformes dans notre pays».

Le collectif contre la peine de mort au Maroc a appelé, mercredi à Rabat, à abolir purement et simplement cette peine et d'opter, sans aucune exception et dans tous les crimes, pour d'autres alternatives.

Lors d'un point de presse, organisé à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort qui sera célébrée le 10 octobre au Maroc sous le thème "L'abolition de la peine de mort pour préserver le droit à la vie", le collectif a précisé avoir adressé au Premier ministre, au ministre de la Justice et aux présidents des deux chambres du Parlement un mémorandum portant sur la révision attendue du code pénal et du code de procédure pénale en vue de les adapter aux conventions et résolutions internationales y afférent.

Le collectif a également appelé à accélérer cette dynamique de façon à aboutir à une révision réelle de la législation nationale et de la pratique judiciaire, rappelant que la peine de mort "constitue une violation grave des droits fondamentaux de l'Homme, en l'occurrence le droit à la vie".

La dynamique universelle en faveur de l'abolition de la peine de mort prend de plus en plus d'importance à travers la coalition mondiale contre la peine de mort, a ajouté le collectif, précisant que le nombre de pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes s'élevait, à fin 2008, à 94 pays, alors que ceux l'ayant aboli pour les crimes ordinaires à 10, contre 35 pays l'ayant supprimé au niveau de l'exécution.

Le collectif contre la peine de mort au Maroc comprend l'association des barreaux du Maroc, l'Association Marocaine des Droits de l'Homme (AMDH), l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH), la section marocaine d'Amnesty International, le Forum marocain pour la Vérité et la Justice, l'Observatoire marocain des prisons et le Centre des droits de l'Homme.

La Coalition mondiale avait décidé, en 2003, de faire de la journée mondiale contre la peine de mort une occasion pour renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort.

Son objectif est d'obtenir la suppression pure et simple des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur.

Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction de l'usage de la peine capitale comme première étape vers l'abolition.