Meknès- La troisième chambre de la cour d'appel de Meknès a condamné à la peine capitale trois personnes pour le meurtre, en 2006, de Me Ibrahim Hassitou, avocat au barreau de Meknès et de son épouse Maria Bennani.

Le tribunal, qui a prononcé son verdict, mardi à l’aube, a ainsi condamné à la peine capitale les deux frères Bouaami (Abdelkrim et Mhamed) et leur complice Aziz Akd. Le tribunal a également condamné à la peine perpétuelle Badr Rahhali, alors que Malika T. a écopé de 2 années et demie de prison ferme et Fatima E. d’un an de prison avec sursis tandis que les autres accusés ont été acquittés.

Les mis en cause étaient poursuivis pour constitution de bande de malfaiteurs, homicide volontaire avec préméditation, mutilation de corps, dissimulation des traces de crime et d’objets provenant de délit, vol qualifié, proxénétisme, adultère et complicité.

L’Affaire remonte à 2006, quand les services de la police de Meknès ont été avisés de la disparition, le 16 février de cette année, du couple Ibrahim Hassitou et Maria Bennani. Sur ordre du parquet, les services de la sécurité de la ville se sont mobilisés et ont oeuvré en coordination avec leurs collègues de Rabat, à démêler l’écheveau de ce double meurtre. Leurs investigations vont conduire à l’interpellation à Rabat de l’un des accusés, dont l’interrogatoire a permis l’identification des autres complices.

Après s’être assurés de l’identité des auteurs de ce double meurtre, les éléments de la police ont appréhendé les trois frères Bouaami, bouchers de leur état au quartier Nejjarine (ancienne médina de Meknès), qui sont passés aux aveux lors de l’interrogatoire préliminaire en dévoilant les détails du crime, la manière dont il a été commis et le lieu où ils se sont débarrassés des restes des corps des victimes.

Dans le cadre de cette affaire, les éléments de la police ont également arrêté des femmes pour achat de bijoux appartenant à l’épouse assassinée, et saisi des outils ayant servi au crime ainsi que d’autres objets volés appartenant aux deux victimes.

La reconstitution du crime qui a eu lieu en juin 2007 sous la supervision du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Meknès, a montré que les agresseurs se sont introduits par effraction dans le domicile des victimes qu’ils ont égorgées et dont ils ont mutilé les corps avant de les transporter jusqu’à oued Cherrat, près de la ville de Témara (préfecture de Skhirat-Témara).

Le ministère de la justice s'emploie à actualiser l'arsenal juridique national de façon à l'adapter aux nouveautés intérieures et aux normes internationalement admises, a déclaré mercredi le ministre de la justice, Abdelwahed Radi.

En réponse à une question orale du groupe Rassemblement et Authenticité à la Chambre des

représentants sur «la révision de lois dont la promulgation remonte à l'époque coloniale», le ministre a affirmé que le Maroc, pays ouvert sur son environnement extérieur, est appelé à se doter d'un système juridique évolué, de nature à répondre aux attentes de tous, à assurer la paix sociale et économique, à protéger les libertés et les biens et à concourir à l'édification de la démocratie.

M. Radi a rappelé les nombreuses lois promulguées à l'initiative du gouvernement qui, a-t-il dit, vient d'élaborer deux projets de loi relatifs à la conservation foncière et aux droits mobiliers, qui seront prochainement présentés au parlement.

Un chantier est ouvert pour l'élaboration, avec la participation des secteurs concernés, d'un projet de loi régissant le domaine forestier, a-t-il précisé.

A une question du groupe de l'Alliance des forces démocratiques sur «l'abolition de la peine de mort», M. Radi a souligné que le Maroc a adhéré au «débat sérieux et constructif» qui se déroule au niveau national et international sur cette question.

Les condamnés à mort au Maroc sont actuellement au nombre de 129, mais le Royaume fait partie des pays où l'exécution de la peine capitale est rarissime, sachant que seuls deux sentences du genre ont été exécutées en trente ans.

Feu S.M. le Roi Hassan II procédait à la commutation de la peine capitale en peine de réclusion à perpétuité et, à l'occasion du 50e anniversaire de l'indépendance, S.M. le Roi Mohammed VI avait pris des mesures de grâce en faveur de 25 condamnés à mort, a-t-il rappelé.

De plus, a-t-il ajouté, la peine de mort a fait l'objet de l'un des principaux axes du colloque sur la « politique criminelle» que le ministère avait organisé en 2004 et qui avait débouché sur une recommandation favorable à une limitation progressive de cette pratique judiciaire.

Sur la base de cette recommandation, le législateur a réduit, dans le projet de code pénale, le nombre des crimes passibles de la peine de mort de 31 à 9 seulement, auxquels il a ajouté le génocide et le crime contre l'humanité.

Le séminaire sur la peine de mort, organisé par le Conseil Consultatif des droits de l'Homme (CCDH) et l'Association française "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM), a pris fin dimanche à Rabat.

La question du maintien ou de l'abolition de la peine de mort est un sujet litigieux qui pose de nombreuses interrogations d'ordre philosophique, sociologique, juridique ou encore religieux, ont souligné les participants au terme des travaux de cette rencontre.

Ils ont relevé, dans un document émanant de cette rencontre, que la difficulté de cette problématique émane de l'interconnexion entre des aspects à caractère politique, pénal et sociétal, appelant le législateur à ne pas succomber à la subjectivité en vue de préserver l'intérêt général.

Cette question nécessite un débat sérieux et scientifique et une combinaison des approches humanistes, juridiques et jurisprudentielles en vue de parvenir à une solution satisfaisant toutes les parties, ont-ils noté, ajoutant que le débat autour de la peine de mort implique une remise en question de l'ensemble du système pénal, en vue de combler les lacunes et freiner la criminalité.

Le séminaire sur la peine de mort a été marquée par la présentation de plusieurs communications traitant de cette question, notamment, sous les angles de la religion et de la criminologie.

Ainsi, M. Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Ouléma, a évoqué le cadre référentiel de l'application de la peine de mort en Islam (Hûdud), et qui se limite à des cas bien précis comme l'apostasie, le meurtre avec préméditation et la haute trahison.

De son côté, l'universitaire et pénaliste, M. Mohamed Idrissi Alami Machichi, a abordé la question sous l'angle de la criminologie, estimant que la criminalité est un phénomène social qui, naturellement, existe dans toute vie de société et est en interaction avec plusieurs facteurs endogènes et exogènes qui peuvent être biologiques ou acquis.

La criminologie, a-t-il dit, se borne à l'étude du phénomène criminel et de son traitement, ajoutant que cette discipline doit cerner le crime tel qu'il a été décidé par le code pénal.

Cette rencontre avait pour principal objectif de préparer les conditions d'un débat scientifique objectif et serein sur cette question selon les approches juridique, religieuse, sociologique et des droits de l'Homme.

Rabat : La section marocaine d'Amnesty Internationale (AI- Maroc) organise un concours pour l'obtention du Prix du meilleur blog dédié à l'abolition de la peine de mort dans la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA).

Un communiqué d'AI - Maroc indique que ce Prix, ouvert aux bloggeurs de la région MENA, âgés de 18 à 25 ans, vise à encourager cette catégorie à adhérer aux efforts visant à "affranchir le monde de la peine de mort" et à promouvoir le respect du droit sacré à la vie.

Ce concours, qui contribuera à la promotion du "blogage" parmi les milieux des jeunes en tant que moyen efficace pour la diffusion de la culture des droits de l'Homme, constitue une occasion pour enrichir le débat dans la région MENA au sujet de la peine de mort et de renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort.

S'adressant à des bloggeurs arabophones, francophones et anglophones, ce concours se poursuivra jusqu'au 10 décembre prochain, correspondant à la journée internationale des droits de l'Homme.
Les personnes intéressées peuvent envoyer leurs candidatures sur le site: www.amnestymaroc.net.
Le 18 décembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

MAP

La Coalition marocaine contre la peine de mort a exprimé sa "grande inquiétude" de la poursuite de prononciation de condamnations à la peine capitale par les tribunaux marocains et appelé à la suppression de cette peine de la législation du royaume chérifien, dans dans un communiqué transmis jeudi à la PANA à Rabat à la veille de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort.

La Coalition, qui a réitéré dans son communiqué son "grand étonnement" de l'attitude d'abstention au vote de la résolution 149/62 relative au moratoire sur les exécutions de la peine adoptée lors de la 62ème session de l'Assemblée générale des Nations unies, appelle l'Etat marocain à revoir sa position en adhérant au groupe de pays ayant signé cette résolution qui constitue une étape importante sur la voie de l'abolition totale de la peine de mort.

Tout en rappelant les précédentes promesses officielles concernant l'abolition de la peine de mort, la Coalition enregistre avec "regret" le non-respect des dites promesses et renouvelle son appel pressant à l'adhésion du Maroc aux mécanismes internationaux s'y rapportant, à travers la ratification du 2ème Protocole facultatif concernant la peine de mort, annexe au Pacte international relatif aux droits politiques et civiques et aussi du statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui ne prévoit pas de peine de mort, même pour des cas de délits des plus graves tels que les crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité.

Elle demande, en outre, la concrétisation des résultats du Colloque national sur la politique pénale organisée par le ministère de la Justice en décembre 2004 à Meknès et appelle à une réforme profonde du système pénal marocain, en vue de l'harmoniser avec les principes de liberté, justice et droits de l'homme, et à la refonte du concept de la sanction et son application, dont une véritable réforme d’institutions pénitentiaires, selon une approche des droits de l’homme conforme aux normes internationales et les règles minimales de traitement des prisonniers.

Dans ce sens, la Coalition marocaine appelle à approuver les résolutions du Comité onusien des droits de l'homme émises en 2004 ayant recommandé la réduction au minima du nombre d'infractions passibles de la peine de mort et aussi la commutation de la peine au profit de personnes condamnées, dans la perspective d'une abolition définitive.

La Coalition, qui exprime également sa "forte indignation" à propos des conditions matérielles, psychologiques et humaines graves des condamnés à mort au sein des prisons au Maroc, réitère son appel à l'ouverture des prisons aux visites d'organisations de défense des droits humains pour s'enquérir de l'état des lieux et contribuer à l'amélioration des conditions d'incarcération, dans le cadre d'un véritable partenariat entre toutes les parties concernées.

La Coalition appelle, d'autre part, toutes les composantes de la société marocaine à soutenir son combat visant l'abolition législative et judiciaire de la peine de mort et invite les médias à contribuer à la sensibilisation de la société à la nécessité d'abandonner cette peine et à promouvoir la culture de tolérance et des droits de l’Homme, dont le droit sacré à la vie.

A noter que les tribunaux marocains continuent à prononcer des condamnations à mort, mais cette peine n'a pas été appliquée depuis 1994.
 
Rabat - 09/10/2008