Le Maroc ne doit pas rester à la marge du mouvement international orienté vers l'abrogation de la peine capitale des législations pénales dans le monde. Les autorités du pays sont appelées à décider l'abrogation de la peine capitale et emprunter la voie de pays ayant souscrit à une justice pénale totalement conforme aux principes des droits de l'Homme.

En agissant de la sorte, elles seront à l'écoute du mouvement de défense des droits humains regroupés au sein de la coalition nationale contre la peine de mort qui défend le droit à la vie et à la dignité humaine.

A l'occasion de la quatrième journée mondiale qui coïncide avec le 10 octobre de chaque année, démarre un nouveau programme de mobilisation, englobant nombreuses activités, à commencer par l'organisation d'un sit in devant le siège du parlement ce mardi soir.
Initiée par la Coalition mondiale contre la peine de mort depuis 2003, la journée mondiale contre la peine de mort est centrée cette année sur les erreurs de la justice.
Ces actions constituent l'occasion pour la Coalition marocaine pour réaffirmer l'urgence pour notre pays d'abroger la peine capitale de sa législation pénale civile et militaire qui souffre d'un excès en matière de crimes pouvant être condamnés par une peine capitale dont le nombre s'élève à 866 crimes.

Selon la coalition, le pays, dont la constitution reconnaît les droits de l'homme, doit donc se conformer à la législation internationale en matière des droits politiques et civiques en ratifiant le 2e protocole facultatif de l¹annexe relative à l'abrogation de la sentence capitale. Il est appelé à rejoindre l'ensemble des pays qui se sont effectivement pliés à cette exigence. Leur nombre se chiffre à 136 pays dont 11 pays en Afrique, y compris Djibouti, seul pays membre de la Ligue arabe ayant pris cette mesure en 1995.

Les prisons marocaines comptent aujourd'hui 129 condamnés à mort, dont 5 femmes, qui vivent un calvaire quotidien et sont privés de droits accordés aux autres détenus comme le droit à poursuivre des études ou une formation professionnelle. Et pour s'enquérir de cette situation, la coalition multiplie ses démarches pour assurer des visites régulières au «couloir de la mort».
Pour les défenseurs des droits de l'homme, la peine de mort constitue une atteinte grave à l'un des droits fondamentaux des droits de l'Homme, en l'occurrence le droit à la vie sans lequel les autres droits de l'Homme n'ont aucune signification. Nombreuses conventions et traités internationaux consacrent ce droit fondamental.

Pour abroger la peine privative de la vie, une dynamique mondiale a été enclenchée ces dernières années par les organisations de défense des droits humains, et dont les fruits sont aujourd'hui tangibles, et mesurés par la croissance du nombre de pays qui ont banni la peine capitale de leur législation.

Outre la ratification du protocole relatif à la peine de mort, les pouvoirs publics sont sommés également d'adhérer au statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui consacre le droit à la vie même dans le cas de crimes les plus graves tels que ceux perpétrés contre l'humanité, surtout que les recommandations finales de l'Instance Equité et Réconciliation les invitent à harmoniser la législation locale avec les traités et conventions en matière de droits de l'homme.
Le mouvement de défense des droits de l'homme s'attendent aussi à ce que les promesses tenues par le ministre de la Justice à ce propos soient concrétisées, comme les recommandations du dernier colloque tenu à Meknès plaidant pour la mise en place d'une nouvelle politique pénale privilégiant la rééducation et la réinsertion au lieu du châtiment.
Constitué depuis octobre 2003, le réseau associatif passe à la vitesse supérieure en déclenchant cette campagne pour l'abrogation de la peine de mort dans notre pays. Ce réseau est composé de l'Organisation marocaine des droits de l¹Homme (OMDH), l¹Association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), Amnesty International section Maroc, l¹observatoire marocain des prisons (OMP), forum marocain pour vérité et justice (FMVJ), association marocaine des barreaux d¹avocat et le centre marocain des droits des gens.

Mustapha Znaidi

Les abolitionnistes marocains y croient plus que jamais. Et ce 10 octobre, à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, les activistes réunis depuis 2003 au sein de la coalition nationale en lutte contre ce châtiment suprême, comptent bien faire entendre leur voix en rejoignant le concert des initiatives locales organisées de par le monde. "Nous allons organiser un sit-in devant le parlement le mardi soir. Nous allons également rendre public un communiqué reprenant nos principales revendications.

C'est-à-dire l'abrogation définitive de la peine de mort de la législation marocaine, la ratification du 2ème protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, la révision de toutes les condamnations à mort et l'amélioration des conditions de détention des personnes condamnées à mort", annonce Mustapha Znaïdi, membre de la coalition nationale qui siège depuis cet été au sein du comité de pilotage de la coalition mondiale contre la peine de mort.

L'état des lieux laisse perplexe et donne surtout quelque raison de penser que le Maroc peut, à terme, abolir la peine capitale. Officiellement, le nombre des condamnés à mort est de 129 dont 7 femmes. Selon le ministère de la Justice, 198 condamnations à mort ont été prononcées au Maroc depuis l'indépendance jusqu'en 1994. Et si la dernière exécution remonte à 1993 - la triste affaire du commissaire Tabet- le royaume continuait curieusement, mais à doses homéopathques, de prononcer des sentences extrêmes de mort. Avec les procès de ceux impliqués dans les attentats kamikazes perpétrés à Casablanca le 16 mai 2003, la peine de mort a fait son entrée dans les prétoires. "Fait paradoxal, le Maroc est un pays abolitionniste de fait depuis 1993.

Les sentences de mort sont encore prononcées, ce qui rallonge la liste de celles et ceux qui attendent leur exécution. Au lendemain des attentats du 16 mai 2003, il y a eu normalisation de la peine capitale", déclarait il y a quelques jours Youssef Madad, membre fondateur de l'Observatoire marocain des prisons, à un journal de la place.

Entre textes de loi et pratique, il y a encore comme un fossé. Le législateur marocain est visiblement un inconditionnel de la peine de mort alors que les juges jusqu'aux attentats terroristes de Casablanca la prononçaient avec parcimonie. "Le code pénal de 1962 et le code militaire constituent les textes de référence qui traitent des crimes sanctionnés par une condamnation à mort. Les amendements introduits en 2003 par la loi sur le terrorisme sont venus s'y ajouter. Aujourd'hui, il y a 361 cas recensés où la sentence peut aller jusqu'à la mort. Dans le code pénal, nous trouvons 283 cas contenus dans 28 articles où la peine de mort est citée. En ce qui concerne le code militaire, il existe 66 cas dans 17 articles. Reste enfin la loi sur le terrorisme où le législateur a prévu 12 cas de sentence de mort à travers 4 articles", explique l'avocat Mohamed Ahaddaf.

En avril 2005, la coalition marocaine pour l'abolition de la peine de mort que composent 7 associations de défense des droits humains dont l'OMDH, l'AMDH, le Forum Vérité et Justice et l'Observatoire marocain des prisons a eu accès au couloir de la mort de la prison centrale de Kénitra, l'établissement pénitentiaire qui regroupe la quasi-totalité des détenus -122 sur 129- en attente de leur exécution. Les conditions d'incarcération y sont extrêmement difficiles et la surpopulation carcérale est la règle dans une prison construite en 1936. A cette réalité au quotidien, vient s'ajouter l'immense souffrance psychologique de ceux et celles qui hantent le couloir de la mort.

Le journaliste et bédéiste Abdelaziz Mouride s'en souvient comme hier. Cet ancien détenu politique a "séjourné" à la prison de Kénitra et sa cellule donnait exactement sur la petite cour où les condamnés à mort se réunissaient pour taper sur un chiffon enroulé faisant office de ballon. "Nous ne les croisions jamais. Même lorsqu'ils allaient aux douches, les gardiens évacuaient les couloirs. Ils n'avaient de contact avec personne, ni d'autres détenus ni famille. Certains étaient là depuis 10 ans, 20 ans. La plupart pour des meurtres. A chaque mouvement de la prison, à chaque changement de gardien, à chaque renforcement de la surveillance, ils se disaient, ça y est, ça va être mon tour. Le plus insupportable, c'était lorsqu'un gardien venait ouvrir leur porte en pleine nuit. Les exécutions avaient toujours lieu la nuit. J'ai été témoin auditif de départs pour des exécutions. J'avais été réveillé par des cris bestiaux terribles", témoigne A. Mouride dans le blog marocain des abolitionnistes.

Ce 10 octobre, à l'occasion de la quatrième journée mondiale contre la peine de mort, placée sous le thème des "échecs de la justice" que représente toute exécution, les activistes marocains se mobilisent une fois encore pour que le débat sur l'abolition de la peine de mort s'ouvre enfin en terre marocaine. Interpeller l'opinion publique, sensibiliser les décideurs et faire en sorte que les jeunes générations croient en une justice sans sanction de mort. Une proposition de loi visant l'abolition de la peine serait, semble-t-il, en préparation. Le chemin est encore long et le combat difficile pour que les mentalités rétives s'élèvent pour admettre enfin que la peine de mort est contraire aux principes des droits humains et au premier d'entre eux, le droit à la vie.

Narjis Rerhaye
 (Libération Maroc, 9 octobre 2006)

Le violeur et meurtrier d’une petite fille de 4 ans à Ouazzane, un ex-MRE, âgé de 44 ans, refoulé d’Allemagne, a été condamné, lundi 17 juillet, à la peine capitale.

Lundi 17 juillet. Vers 9 h du matin, un procès inhabituel s’ouvre à la chambre criminelle, premier degré, près la Cour d’appel de Kenitra. La salle d’audience était archicomble. Les habitants d'Ouazzane ont tenu à assister en masse au procès, qui a secoué, en mai dernier, toute la ville. Une petite fille appelée Khadija Al Hamri, âgée de quatre ans, a été kidnappée, violée et tuée. (Cf. Edition ALM du 22 mai 2006). Un horrible crime qui a bouleversé tous les habitants de la ville de la Zaouia « Dar Dmana » au point qu’ils ont manifesté, durant trois jours, contre "l’insécurité".

Michel Taube, porte-parole de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Le Maroc constitue un modèle de leadership pour les pays du Maghreb et du monde arabo-islamique en matière d'abolition de la peine de mort, a affirmé, samedi à Casablanca, M. Michel Taube, porte-parole de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Dans une déclaration à la MAP en marge des travaux de l'Assemblée générale annuelle de la Coalition, en conclave à Casablanca deux jours durant, M. Taube a précisé que le Royaume est ''très en avance'' par rapport à plusieurs pays, étant ouvert au débat sur cette question aux niveaux politique, culturel et sociétal, assurant que la tenue de cette manifestation internationale sur son sol, après Florence (Italie), conforte sa position de défenseur des droits humains et de ''locomotive'' pour les pays de la région.

L'adhésion du Maroc en 2003 à la Coalition, juste après sa constitution, est un message fort de ce pays à l'ensemble de la communauté internationale et son engagement ''effectif et réel'' sur la voie de l'ouverture, du dialogue et d'un débat public ''très serein'', a-t-il tenu à ajouter, faisant savoir que plusieurs organisations, notamment marocaines, devront se joindre à la coalition parmi lesquelles l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH), l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), Amnesty International Maroc, le Centre des droits des Gens et Forum pour la vérité et la justice.

Composée d'une quarantaine d'ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition a été créée le 13 mai 2002 à Rome, à la suite de l'engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM) à Strasbourg (2001).

La Coalition vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort, et à contribuer, partout où cette peine est en vigueur, à la réduction et à la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions.

Pour ce faire, elle facilite la constitution et le développement de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort, mène des actions de lobbying auprès des organisations internationales et des Etats, tout en organisant des événements de portée internationale.
Cette année, la Coalition compte soutenir plusieurs coalitions nationales, entreprendre une campagne internationale pour inciter de nouveaux Etats à ratifier le 2ème Protocole facultatif se rapportant à la peine de mort de l'ONU.

La rencontre de Casablanca sera marquée par le lancement officiel de la journée mondiale contre la peine de mort sur le thème ''La peine de mort, les échecs de la justice'', l'annonce de la 5ème édition de ''Cities for life'' prévue fin novembre prochain et du 3ème congrès mondial contre la peine de mort (février 2007 à Paris).

Il sera aussi question de réfléchir sur les stratégies en vue de l'abolition universelle, de sensibiliser l'opinion publique internationale et d'appeler les Etats à mettre fin aux condamnations à mort.
Par ailleurs, le journaliste d'Al Bayane, Mustapha Znaidi, et l'ingénieur Youssef Madad ont été élus, samedi soir, membres du Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui tient son assemblée générale ce week-end à Casablanca.

Aux côtés des deux Marocains, représentant respectivement le Comité national contre la peine de mort et l'Observatoire marocain des prisons, treize autres membres ont été élus représentant des organisations de France, de Grande-Bretagne, d'Italie et des Etats-Unis.
L'Assemblée générale a reconduit M. Michel Taube, délégué général porte-parole de l'organisation ''Ensemble contre la peine de mort'', au poste de secrétaire exécutif de la Coalition.

Dans ce combat mondial, le Maroc, qui a vu la création, le 10 octobre 2003, d'une coalition nationale composée de 7 associations qui militent pour les droits de l'Homme (OMDH, AMDH, Observatoire marocain des prisons, Amnesty Maroc, Association des barreaux d'avocats du Maroc et le Centre des droits des gens), tient une place centrale au carrefour de deux approches du combat abolitionniste, l'une interarabe et régionale, l'autre internationale et universelle.

Sur les 17 pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, le Maroc fait effectivement partie des 5 pays arabes - avec Bahreïn, la Tunisie, la Mauritanie et l'Algérie - qui prévoient encore la peine de mort dans leurs législations pénales mais qui ont cessé les exécutions depuis au moins 10 ans. " Le Maroc fait partie des pays les plus avancés dans le monde arabo-musulman sur le chemin de l'abolition de la peine de mort.

Il y a aujourd'hui une coalition marocaine qui milite pour l'abolition, des parlementaires qui l'ont demandée et qui se sont exprimés pour un débat national, des médias qui ouvrent leurs tribunes à des opposants à la peine de mort… Tous ces éléments montrent que le Maroc est en train d'aller vers un questionnement serein du principe de la peine de mort et le rôle de la Coalition mondiale est de soutenir les Etats dans lesquels les conditions sont de plus en plus réunies pour avancer vers l'abolition ou du moins vers un débat serein au sein de la société.

Le Maroc est un exemple pour le monde arabe et pour la communauté internationale. Nous avons choisi Casablanca aujourd'hui comme capitale mondiale de l'abolition pour souligner le rôle que peut jouer le Maroc dans ce combat universel ", explique Michel Taube

En effet, la tenue de cette assemblée générale permet d'ancrer la contribution de la Coalition mondiale dans la région, mais également de renforcer le rôle initiateur et entrepreneur du Maroc par rapport à cette problématique dans toute la région du monde arabe et d'encourager le royaume qui, à travers toute une série de réformes législatives et d'actions menées pour concilier les droits humains et l'Etat de droit, montre sa détermination à aller plus que jamais vers un projet de société moderne et démocratique. " Nous avons fait beaucoup d'efforts en matière de droits de l'Homme. Même si aujourd'hui la législation pénale continue à prévoir la peine capitale pour 866 crimes, les juges ne l'appliquent que très rarement. La dernière exécution date de 1999, ce qui fait de nous un pays moratoire.

D'ailleurs, Lors de la conférence de Meknès qui s'est tenue en décembre 2005 relative à la politique pénale, plusieurs recommandations ont été faites quant à la réduction des crimes passibles de peine de mort et la possibilité d'aller de façon graduelle vers l'abolition. C'est juste une question de temps ", affirme Youssef Maddad, membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale et représentant de l'Observatoire marocain des prisons.

Aujourd'hui, le défi de la Coalition mondiale est de développer des coalitions nationales ainsi qu'une approche et une coalition interarabe où le Maroc pourrait avoir un rôle très important à jouer. Il s'agit en effet de mettre à profit la présence des organisations membres de la coalition marocaine ainsi que des responsables et des spécialistes pour créer une impulsion propre à engendrer un mouvement régional qui réunirait autour de la cause abolitionniste tous ceux qui au sein du monde arabe cherchent à promouvoir le respect du droit à la vie. " Il y a au Maroc des personnalités marocaines opposées à la peine de mort et qui jouent un rôle très important aussi bien au Maroc que dans le monde arabe.

Il y a de moins en moins de frontières aujourd'hui. Avec Internet et les échanges interarabes qui se développent, chaque pays est une tribune et une fenêtre vers les autres pays. Le Maroc est très bien placé pour prendre le leadership de ces échanges. Il y a un débat dans la société marocaine qui peut servir d'exemple à d'autres pays.

Je crois à la valeur d'exemple du Maroc non pas comme un pays abolitionniste mais comme un pays qui peut envisager l'abolition, et cela représente énormément, et ce sera une grande victoire pour nous si ce qui se passe aujourd'hui au Maroc pouvait arriver demain dans d'autres régions…", conclut Michel Taube.

Prochains rendez-vous de la Coalition mondiale : le 10 octobre prochain pour célébrer la journée mondiale sur le thème " La peine de mort, les échecs de la justice " et le 30 novembre pour la 5e édition de " Cities for life ", qui relie déjà 392 villes dans le monde dont 14 capitales.

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Composée de 45 ONG, barreaux d'avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort a été créée à Rome en 2002 à la suite de l'engagement pris par les signataires de la Déclaration finale du 1er Congrès mondial contre la peine de mort organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en juin 2001 à Strasbourg.

Ses objectifs : renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort et contribuer partout où la peine de mort est en vigueur, à la réduction et, mieux encore, à la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions. Pour ce faire, la coalition facilite la constitution et le développement de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort, mène des actions de lobbying auprès des organisations internationales et des Etats et organise des événements de portée internationale.

Depuis 2003, la Coalition a ainsi instauré le 10 octobre comme journée mondiale contre la peine de mort. L'édition 2005 de cette journée s'est traduite par plus de 263 initiatives locales un peu partout dans le monde. Aujourd'hui, la coalition compte soutenir plusieurs coalitions nationales, entreprendre une campagne internationale pour inciter de nouveaux Etats à ratifier le 2e Protocole facultatif de l'Onu se rapportant à la peine de mort et organiser l'édition 2006 de la journée mondiale contre la peine de mort en dépassant les 500 initiatives locales dans plus de 100 pays.

La Coalition soutient enfin et relaie les actions de portée internationale menées par ses membres : " Cities for life", qui relie déjà 392 villes dans le monde dont 14 capitales, et le 3e Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra du 1er au 3 février 2007 à Paris. Ce 3e congrès aura parmi ses principaux objectifs celui de promouvoir l'abolition de la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Dounia Z. Mseffer