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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

12 août 2006 6 12 /08 /août /2006 04:07

RABAT, 10 août (IPS) - La tenue de l'assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, en juin dernier à Casablanca, dans le nord-ouest du Maroc, a renforcé la position des défenseurs de l'abolition de la peine capitale dans ce pays d'Afrique du nord.

Il existe 361 cas de crimes dans le Code pénal, le Code militaire et la Loi sur le terrorisme, qui sont passibles d'une condamnation allant jusqu'à la peine de mort. Mais, les défenseurs de l'abolition misent plutôt sur la dynamique enregistrée sur le plan des droits humains au Maroc, ces dernières années, pour convaincre l'Etat de ratifier certaines conventions internationales contre la peine capitale.

De l'indépendance du royaume en 1956 jusqu'en 1994, au total 198 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux marocains, selon le ministère de la Justice. La dernière exécution a eu lieu en 1993; et en 1994, une amnistie générale avait été accordée par le pouvoir à tous les condamnés à mort, à l'exception de 13 cas, selon l'Association marocaine des droits humains (AMDH), une organisation non gouvernementale (ONG) locale.

De 1994 à 2004, les prisons du Maroc abritaient 149 condamnés à mort dont neuf femmes, soit 136 nouvelles condamnations prononcées au cours de cette période.

Mais, une dernière peine de mort a été prononcée en mai dernier par la Cour d'appel de Rabat, la capitale marocaine.

"Notre objectif premier est d'abolir la peine de mort au Maroc, étant donné son opposition à tous les principes moraux et humains, mais aussi à toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Maroc consacre dans le préambule de sa constitution", a déclaré à IPS, Mustapha Znaydi, journaliste marocain, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

"Notre préoccupation majeure dans la Coalition nationale contre la peine de mort est d'amener l'Etat à ratifier, dans l'immédiat, le deuxième Protocole facultatif annexe au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, qui consacre le respect du droit à la vie", a indiqué à IPS, Abdelilah Benabdessalem, coordinateur de la Coalition nationale contre la peine de mort, basée à Rabat.

La coalition marocaine est composée de sept organisations locales indépendantes de défense des droits de l'Homme, dont l'Observatoire marocain des prisons (OMP), le Forum vérité et justice (FVJ), l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), et l'AMDH.

Benabdessalem, qui est également membre du comité central de l'AMDH, a ajouté que le mouvement des droits humains au Maroc ne cesse de réclamer à l'Etat l'harmonisation de la législation marocaine avec les conventions internationales, et la suprématie des lois internationales.

Selon Benabdessalem, qui est aussi un ancien détenu politique sous le précédent roi Hassan II, le Maroc devrait suivre une nouvelle politique pénale à même de garantir le respect du droit à la vie et la suprématie des légalisations internationales.

Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ -- un socialiste -- s'est exprimé récemment à titre personnel contre la peine de mort, ce qui augure, selon les observateurs, d'un sort positif réservé à l'abolition de la peine capitale.

''Je crois à la valeur d'exemple du Maroc, non pas comme un pays abolitionniste mais comme un pays qui peut envisager l'abolition, et cela représente énormément'', avait déclaré Michel Taube, secrétaire exécutif de la Coalition de la lutte mondiale contre la peine de mort, en juin, à Casablanca. ''Et ce sera une grande victoire pour nous si ce qui se passe aujourd'hui au Maroc pouvait arriver demain dans d'autres régions...''

Forte d'une cinquantaine d'ONG, dont Amnesty International, la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui a été créée en 2002 à Rome, a décidé de se mobiliser en 2006 pour "encourager l'abolition de la peine de mort, en particulier en Asie dont la Chine, en Afrique, aux Etats-Unis et dans le monde arabe".

Contrairement à la condition réservée aux hommes condamnés à mort, au Maroc, il n'existe pas de couloir de la mort pour les femmes condamnées à la même peine, ni un pavillon central pour elles seules. Elles sont assemblées avec les autres femmes condamnées à des peines variées. La majeure partie des crimes commis par les femmes condamnées à mort est liée à la jalousie meurtrière ou à la légitime défense.

Le législateur marocain suspend, certes, l'exécution pour les femmes enceintes, jusqu'après leur accouchement, mais les réclamations des militants marocains des droits humains visent l'éradication de cette pratique qu'ils jugent "barbare et d'un autre âge".

Militante reconnue des droits humains au Maroc, Khadija Rouissi, qui est membre du FVJ, estime que les moratoires observés en matière de mise en application de la peine capitale sont, certes une situation avancée, mais elle croit qu'il est temps d'en finir une fois pour toutes.

"La mise en attente infernale des personnes condamnées dans des quartiers de la mort (couloirs de la mort) sous un régime particulier et les erreurs judiciaires commises de temps à autre donnent raison à la thèse abolitionniste, et nécessitent ainsi une position urgente et courageuse", a-t-elle déclaré à IPS.

"Cette pratique d'un autre âge est désormais obsolète, et ce n'est plus acceptable que la justice marocaine porte atteinte à un droit aussi sacré tel que le droit à la vie", a-t-elle ajouté.

Pour sa part, Mustapha Hassani un jeune avocat au barreau de Fès, à l'est de Rabat, estime que l'erreur judiciaire pourrait à elle seule constituer un argument suffisant pour aller dans le sens de l'abolition. "La fréquence au Maroc, comme partout dans le monde, d'erreurs judiciaires, incite à éradiquer cette peine qui ne laisse aucune chance au principe de la réparation de l'erreur", a-t-il souligné.

Pour beaucoup d'ONG et nombre d'associations professionnelles marocaines, la peine de mort doit être abolie pour que leur pays se dirige vers un monde plus humain, plus juste et plus équitable.

Nouri Zyad

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Published by Nouri Zyad - dans Presse monde
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15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 22:33

Le père de Benjamin Vanseveren, le jeune homme de 17 ans poignardé en février 2005, souhaite que la «connotation islamique» soit reconnue par le tribunal de Fès. Une contre-expertise sur la santé mentale du meurtrier présumé retarde le procès, reporté au 24 juillet.

 
Benjamin Vanseveren a été poignardé à Fès, au Maroc, à l'âge de 17 ans en février 2005.  
Ce devait être l’ultime audience, lundi, dans le procès de l'assassin présumé de Benjamin Vanseveren, un touriste français de 17 ans poignardé à Fès en février 2005. Mais afin d'attendre une contre-expertise sur sa santé mentale, le procès a été reporté au 24 juillet. Déjà durant l'instruction, le juge avait demandé l'avis d'un expert psychiatre sur son état mental. Sa conclusion : le meurtrier présumé était dément. Une contre-expertise, à la demande de la famille de la victime, l'avait ensuite jugé sain d'esprit.
 
L'avocat du meurtrier présumé, un habitant de Fès, a d’ores et déjà indiqué qu’il avait l'intention de plaider la folie. Interpellé juste après le crime, le jeune homme avait reconnu les faits. Il encourt la peine de mort.
 
De son côté, le père de la jeune victime, Eric Vanseveren, dénonce une « mascarade » et n’a de cesse de rappeler sa certitude, fondée sur le dossier de l'instruction et sur son enquête parallèle, d’une «connotation islamique» au meurtre de Benjamin. Il avait déploré que lors de l'audience précédente, le 6 mars à Fès, la justice marocaine n'ait accepté ni la plaidoirie de son avocat Me Jean-Lou Lévi en français avec l'assistance d'un traducteur, ni la demande de la partie civile de citer quatre témoins.
 
«Sortir la tête haute de ce procès»
 
Au cours de la procédure, le père de la victime avait demandé plusieurs auditions : celle d’un religieux susceptible d'avoir influencé le jeune assassin, celle des deux policiers ayant dressé les procès-verbaux initiaux «en particulier ceux effectués à l'occasion de rafles dans les milieux islamistes dans la journée suivant l'assassinat», et enfin, celle d'un journaliste qui avait évoqué la piste islamiste. Triple refus de la part du président de la chambre criminelle de Fès, notamment parce que les policiers «sont soumis au secret professionnel», et parce que le religieux «n'était pas sur les lieux du crime».
 
Le père de Benjamin insiste surtout sur l'importance du témoignage du religieux dont, selon lui, le rapport du juge d'instruction souhaitait la mise en examen, finalement refusée par la chambre de l'instruction. «Il a été reconnu par l'assassin qui lui a dit lors d'une audience d'instruction ‘si j'en suis là c'est à cause de toi’», selon Eric Vanseveren qui assure citer le rapport d'instruction.
 
«Nous espérons que la situation va se dénouer, que la justice marocaine fera le nécessaire pour sortir la tête haute de ce procès, je recherche simplement à ce que la justice suive son cours normalement en ayant étudié toutes les pistes, ce qui n'a hélas pas vraiment été fait», regrette Eric Vanseveren.
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15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 21:53
L'assassin présumé de Benjamin Vanseveren encourt la peine de mort. Le refus de la justice de citer quatre témoins n'a pas permis d'établir le caractère islamiste du meurtre du jeune Français
Aujourd'hui se tiendra l'ultime audience du procès d'Abdelilah al Meziane, assassin présumé de Benjamin Vanseveren, ce touriste français de 17 ans poignardé à Fès, à l'est de Rabat, en février 2005.
"Sauf surprise, lundi, le procureur présentera son réquisitoire et les avocats leurs plaidoiries puis le jugement sera mis en délibéré", a indiqué l'avocat de la partie civile, Me Majda Loukili. Si le prévenu âgé de 29 ans encourt la peine de mort, l'instruction ne spécifie pas en revanche le caractère islamiste de cet assassinat.

Quatre témoins non entendus

Pour le père de la jeune victime, Eric Vanseveren, "la connotation islamique du meurtre" ne fait pourtant aucun doute. Interrogé samedi à Montauban peu avant son départ pour le Maroc, ce cadre bancaire de 48 ans a notamment déploré que lors de l'audience précédente, le 6 mars à Fès, la justice marocaine n'ait pas autorisé son avocat Me Jean-Lou Lévi à plaider en français avec l'assistance d'un traducteur.
Le tribunal a également décliné la demande de la partie civile de citer quatre témoins: un religieux susceptible d'avoir influencé le jeune assassin, deux policiers ayant dressé les procès-verbaux initiaux "en particulier ceux effectués à l'occasion de rafles dans les milieux islamistes dans la journée suivant l'assassinat", et le journaliste Mohamed Boudarham, rédacteur au quotidien Libération, qui avait évoqué la piste islamiste.
Selon Eric Vanseveren, le président de la chambre criminelle de Fès, le juge Mohamed Dahmani, aurait refusé de faire témoigner les policiers sous prétexte "qu'ils sont soumis au secret professionnel", le religieux "car il n'était pas sur les lieux du crime" et le journaliste parce que ses opinions et déductions "ne regardent que lui". Le religieux avait pourtant été reconnu par l'assassin qui, lors d'une audience d'instruction, lui avait lancé: "si j'en suis là c'est à cause de toi". Le père de Benjamin compte cependant renouveler ses demandes à l'ouverture du procès.
"Nous espérons que la situation va se dénouer, que la justice marocaine fera le nécessaire pour sortir la tête haute de ce procès [...], je recherche simplement à ce que la justice suive son cours normalement en ayant étudié toutes les pistes, ce qui n'a hélas pas vraiment été fait, après elle appliquera le code pénal marocain", a-t-il ajouté.
 
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Published by Pauline Lecuit, avec Reuters - dans Presse monde
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15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 10:38

Fès, 15/06 - L'ultime audience du procès de l`assassin présumé de Benjamin Vanseveren, un touriste français de 17 ans poignardé à Fès au Maroc (200 km à l`est de Rabat) en février 2005, doit avoir lieu lundi, a affirmé à l`AFP, l`avocat de la partie civile Me Majda Loukili.

"Sauf surprise, lundi, le procureur présentera son réquisitoire et les avocats leurs plaidoiries puis le jugement sera mis en délibéré", a-t-elle affirmé.

Mais le père de la jeune victime, Eric Vanseveren, un cadre bancaire de 48 ans, interrogé samedi à Montauban (sud-ouest de la France) peu avant son départ pour le Maroc, a rappelé sa certitude, basée sur le dossier de l`instruction et sur son enquête parallèle de "la connotation islamique du meurtre" de Benjamin.

Abdelilah Al Meziane, un fassi (habitant de Fès) de 29 ans, a été interpellé juste après le crime et a reconnu les faits. Il encourt la peine de mort.

M. Vanseveren a déploré que lors de l`audience précédente, le 6 mars à Fès, la justice marocaine n`ait pas autorisé son avocat Me Jean-Lou Lévi à plaider en français avec l`assistance d`un traducteur et ait refusé la demande de la partie civile de citer quatre témoins.

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11 mai 2006 4 11 /05 /mai /2006 18:03

La Constitution marocaine doit être modifiée et les services de sécurité doivent dépendre du gouvernement et du parlement, conformément aux recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER), a déclaré lundi à l'AFP Driss Lachgar, chef du groupe parlementaire socialiste.

M. Lachgar s'exprimait en marge d'une réunion organisée par l'Union socialiste des forces populaires (USFP), principal parti gouvernemental, pour la mise en oeuvre des recommandations de l'IER, une commission dont le rôle était de mettre au jour les atteintes aux droits de l'Homme durant les années de plomb (1960-1999).

Les responsables du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) chargé par le roi Mohammed VI d'assurer le suivi des recommandations de l'IER, des parlementaires et des représentants d'organisations des droits de l'Homme ont participé à cette réunion.
"Il va falloir mettre à niveau tout l'appareil étatique et modifier la Constitution", a indiqué M. Lachgar. "La police et les services secrets doivent être contrôlés par le parlement et les juges doivent de leur côté être indépendants", a-t-il estimé.

Les titulaires des ministères dit de souveraineté, comme la Défense et l'Interieur, ainsi que les principaux responsables de la sécurité sont choisis par le palais royal jusqu'à présent.
L'USFP est "prête à faire des propositions de lois, concernant notamment l'abolition de la peine de mort", a-t-il assuré.

Dans son rapport final remis au roi Mohammed VI en novembre dernier, l'IER avait recommandé la mise en oeuvre "d'une stratégie nationale de lutte contre l'impunité par le biais de réformes juridiques et l'élaboration d'une véritable politique (des droits de l'Homme) dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de l'ordre".
Le président de l'Association marocaine des droits humains (AMDH), Abdelhamid Amine, a pour sa part déploré que "il n'y ait toujours rien de concret cinq mois" après la publication du rapport de l'IER.

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2 décembre 2005 5 02 /12 /décembre /2005 00:00

Créée en 2004 par Mohammed VI, l'Instance équité et réconciliation (IER) a remis un rapport sur les violations des droits de l'homme sous Hassan II.

LA COMMISSION d'enquête a remis mercredi au cabinet royal un volumineux rapport sur les violations des droits de l'homme dans le royaume de 1956 à 1999, date de l'arrivée au pouvoir de l'actuel souverain chérifien. Chargée de faire la lumière sur les épisodes les plus obscurs de l'histoire du pays depuis l'Indépendance, elle a entendu des milliers de témoins venus raconter des cas d'enlèvements, de disparitions, de détentions arbitraires et de tortures. Dans le même temps, quelque 30 000 dossiers de demande d'indemnisation ont été constitués.

Dans le document final qui devrait être rendu public le 10 décembre, l'IER présente plusieurs recommandations sur la question de la nature et du montant des réparations, et de la lutte contre l'impunité. La commission créée par le roi Mohammed VI n'avait pas en effet vocation à se constituer en tribunal pour juger les responsables présumés des différentes vagues de répression. Mais les témoignages recueillis peuvent servir de base pour d'éventuelles poursuites judiciaires. Car les victimes ont eu la possibilité de désigner leurs tortionnaires dans leurs dépositions confidentielles. Il n'était pas en revanche permis de mettre en cause nommément les auteurs d'abus lors des nombreuses auditions publiques diffusées à la télévision à des heures de grande écoute. Dirigée par Driss Benzekri, un ancien prisonnier politique détenu pendant dix-sept ans, l'IER compte dans ses rangs des militants des droits de l'homme tel Driss el-Yazami, le vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). «Il était important de libérer la parole», commente l'avocat sénégalais Sidiki Kaba, président de la FIDH. «L'un des objectifs de l'implication de l'organisation dans l'IER était de permettre aux victimes d'identifier et de poursuivre les bourreaux. Nous voulions aussi nous porter sur des cas symboliques. On doit faire toute la lumière sur l'affaire Ben Barka qui n'est toujours pas élucidée», affirme-t-il.
«La montagne accoucherait d'une souris si le rapport ne comportait pas la suppression de la peine de mort et la ratification du statut de Rome qui ferait du Maroc le 101e pays adhérent et le deuxième dans le monde arabe avec la Jordanie», ajoute Sidiki Kaba.

Unique en son genre dans la région, la commission est considérée par les organisations de défense de droits de l'homme comme une étape historique sur le chemin de la vérité. Elle a répertorié des centaines de «disparus» et élucidé un certain nombre de cas.

Voici quelques jours, elle a encore réussi à localiser les lieux d'inhumation de 106 manifestants tués lors d'émeutes sociales à Fès en décembre 1990. Elle a également découvert une cinquantaine de tombes d'opposants au roi Hassan II, décédés dans des centres secrets de détention entre 1970 et 1990 dans le sud du pays.


 

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Published by Thierry Oberlé - dans Presse monde
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27 novembre 2005 7 27 /11 /novembre /2005 01:31


En six mois, près de 20 000 détenus ont bénéficié de mesures de grâce royale. Objectif : réduire la surpopulation carcérale...

Au royaume chérifien, dix mille personnes viennent de recouvrer la liberté. Lors des cérémonies de commémoration du cinquantenaire de l'indépendance, Mohammed VI a en effet annoncé des mesures de grâce royale à l'égard de 10 000 détenus. La moitié d'entre eux ont bénéficié d'une relaxe ; l'autre moitié, de remises de peines. Quelques jours auparavant, à l'occasion de l'Aïd el-Fitr, ce sont plus de 1 100 détenus, dont 164 présumés islamistes condamnés dans le cadre des attentats terroristes de Casablanca (voir encadré), qui ont bénéficié de la grâce royale. En avril, déjà, le monarque avait décrété une grâce partielle ou totale pour 7 179 détenus. En quelques mois, ce sont ainsi près de 20 000 personnes qui ont été libérées.

Selon des sources gouvernementales, « ce train de grâce devrait permettre de réduire la surpopulation carcérale ». De fait, estimé à 60 000 personnes, le nombre de détenus atteint près du double des capacités réelles de l'administration pénitentiaire. Un surpeuplement en grande partie responsable des conditions d'incarcération que subissent les détenus, dénoncées depuis 2001 par l'Observatoire marocain des prisons (OMP), une ONG indépendante. Dans son dernier rapport, publié en novembre 2004, l'OMP évaluait ainsi à 1,52 m2 l'espace imparti aux prisonniers - un chiffre confirmé par le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubâa - et à 5 dirhams par jour le coût d'un détenu (nourriture, hébergement, soins médicaux). Difficile dans de telles conditions « de mettre à profit la période de détention pour obtenir, dans toute la mesure possible, que le délinquant, une fois libéré, soit non seulement désireux mais capable de vivre en respectant la loi et de subvenir à ses besoins » comme le stipule la 57e règle minima des Nations unies pour le traitement des détenus (principale source de toute réglementation sur l'établissement pénitentiaire). D'autant plus difficile quand « le quotidien carcéral devient un espace de non-droit par excellence », ce que souligne l'étude « Plaintes et requêtes des prisonniers » du sociologue Jamal Khalil, réalisée pour le compte de l'OMP et publiée ce 22 novembre.

Reste que pour beaucoup la question du surpeuplement carcéral ne peut être réglée par les seules mesures de grâce royale, « sinon, cela revient à réduire la question à des problématiques de quantité », prévient Youssef Madad, secrétaire général adjoint de l'OMP. Or les vrais problèmes se situent en amont, dans le choix de la politique pénale et dans son application.

« Nos parquets laissent une marge de manoeuvre trop importante à la police, ils ne contrôlent pas suffisamment son travail », explique Me Jamaï, vieil habitué des prétoires et secrétaire général de l'OMP. Que dire des magistrats du parquet qui évitent de respecter certaines règles de procédure : remise en liberté pour les peines légères, demande de caution pour les libertés provisoires, proposition d'arbitrage ou toute autre mesure visant à limiter les incarcérations. Sans parler du manque de moyens humains et financiers de l'institution judiciaire. « Actuellement, des centaines de personnes sont jugées à chaque audience. Après quatre à six heures de débats, les magistrats se retirent pour délibérer et statuent le jour même », témoigne l'avocat. S'ajoute à cela un recours trop fréquent à la détention provisoire.

Pour preuve, la récente circulaire de Mohamed Bouzoubâa en date du 11 novembre et transmise aux différents parquets du royaume. Le ministre de la Justice les y incite à une rationalisation de la détention provisoire et à la recherche d'alternatives, dont le contrôle judiciaire, les procédures de réconciliation et les garanties personnelles et financières. Cette circulaire appelle également les parquets à éviter de conférer un caractère pénal aux affaires d'ordre civil et à mieux orienter les plaignants vers les procédures adéquates.

« Dans le code de procédure pénale, le ministre de la Justice est responsable de la politique pénale. Or nous avons des remèdes, des révisions de texte ont été opérées, mais il n'y a pas de vision claire », explique Me Jamaï. Qui poursuit : « Actuellement, une cellule au ministère, composée de magistrats pénalistes, réfléchit à une révision de notre droit pénal. Mais un tel projet ne peut se faire dans l'opacité, de manière isolée, sans la participation effective des juges et des avocats et sans qu'il y ait un débat élargi à toutes les parties intéressées. » Ce que semble confirmer ce magistrat qui participe aux travaux de la cellule : « Actuellement, il est impossible d'avoir un débat sur le principe de la peine de mort. Je peux comprendre que l'on soit contre son abolition, je ne peux accepter que l'on soit contre le débat. »

En attendant les réformes judiciaires tant annoncées, les mesures de grâce restent des initiatives isolées. Me Jamaï avertit : « Les grâces sont des solutions boiteuses. Rappelez-vous, après l'intronisation de Mohammed VI, des milliers de détenus avaient été graciés. Moins d'une semaine plus tard, 30 % à 40 % d'entre eux étaient déjà revenus derrière les barreaux. »

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Published by LAETITIA GROTTI - dans Presse monde
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11 octobre 2005 2 11 /10 /octobre /2005 00:00
 

L’année 2004 a connu une forte baisse des exécutions sur le continent africain. Mais le mouvement reste fragile et la tendance peut toujours s’inverser.

Bonne nouvelle : le mouvement abolitionniste gagne du terrain en Afrique. Alors que 56 exécutions capitales y avaient été signalées en 2003, seules 9 ont eu lieu en 2004, en Égypte, au Soudan et en Somalie. Environ la moitié des pays africains n’exécutent plus de condamnés. Sur 53 états, 12 sont abolitionnistes, 14 le sont en pratique et n’ont pas exécuté depuis au moins dix ans, et 27 sont non-abolitionnistes. En Afrique de l’Ouest, le Sénégal a rayé de son arsenal juridique le recours à la peine capitale le 10 décembre 2004. L’année 2004 aura aussi été marquée par le grand nombre de condamnations à mort commuées en peines de prison à vie, au Malawi et en Zambie, pays pourtant non-abolitionnistes. En octobre 2004, la commission Vérité et réconciliation, établie en 2000 en Sierra Leone, a rendu public son rapport dans lequel elle demande au gouvernement d’abolir. Elle recommande l’adoption d’un moratoire sur toutes les exécutions en attendant le vote du Parlement sur l’abolition. Quant au président nigérian, Olusegun Obasanjo, il a exprimé plusieurs fois son opposition personnelle à la peine de mort et a ouvert un débat national sur la question en novembre 2003. La pensée abolitionniste fait son chemin dans d’autres pays de la sous-région, qui sont abolitionnistes de facto comme le Burkina Faso, le Mali, ou encore le Bénin où le ministre de la Justice a assuré que la question de la peine de mort serait débattue au Parlement. En Afrique du Nord, seul le Maroc se démarque : une Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort vient d’y voir le jour. Le Royaume chérifien est le premier pays arabo-musulman à initier un projet de loi de réduction du nombre de crimes passibles de peine de mort, qui doit faire l’objet d’un débat au Parlement.

Zones d’ombre

Restent les points noirs du continent. En Égypte, l’application de la peine capitale va en s’accroissant. Amnesty International a relevé au moins 530 condamnations à mort et 213 exécutions de 1991 à 2000, alors que de 1981 à 1990 les chiffres étaient de 179 sentences capitales et 35 exécutions. On assiste aussi à des retours en arrière. En Guinée, le 5 septembre dernier, la cour d’assises de Conakry a condamné à mort deux hommes reconnus coupables d’assassinat. Les dernières exécutions en Guinée remontent à 2001, année où 8 exécutions ont eu lieu, alors que les précédentes remontaient à 1984. Le Tchad, lui, a rompu son moratoire et condamné 19 personnes en juillet 2004. « Le politique utilise la peine de mort à des fins populistes. Le gouvernement refuse d’abolir pour des raisons de sécurité, arguant que c’est une condamnation dissuasive », rappelle Jean-Bernard Padaré, avocat au barreau de N’Djaména et vice-président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme. « Le Tchad est un pays instable où la peine de mort peut être utilisée pour régler leur compte aux prisonniers politiques. L’application de la peine de mort se fait d’ailleurs à la tête du client. L’Afrique est un continent où l’on peut facilement amener les pays à abolir. Mais pour que les pays africains abolissent, il faut qu’il y ait des résolutions internationales et qu’il y ait une pression accrue sur ces pays. » Dans les cas particuliers de la Sierra Leone et du Rwanda, les militants abolitionnistes préconisent de remédier au décalage perdurant entre les tribunaux nationaux et les tribunaux spéciaux. En effet, le tribunal spécial pour la Sierra Leone et le tribunal spécial pour le Rwanda, chargés de juger les personnes accusées de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de génocide, peuvent prononcer une peine maximale de réclusion à perpétuité, alors que les tribunaux nationaux des deux pays peuvent condamner à la peine capitale.

Comme en Égypte ou au Tchad, la plupart des partisans au maintien de la peine capitale soutiennent que celle-ci aurait des effets dissuasifs sur la criminalité, ce qui est inexact au regard des chiffres et des statistiques. Viennent ensuite se greffer des arguments culturels et religieux. Au Nord du Nigeria, les codes pénaux fondés sur la charia (loi islamique) prévoient l’application de sentences telles que la peine de mort, l’amputation de membre et la flagellation. « Nous recommandons une stratégie nationale qui prenne en compte la religion car notre pays est très religieux. Nous devons travailler avec les musulmans qui appliquent la charia pour donner un visage humain à la loi islamique », précise Olawale Fapohunda, du Legal Resource Consortium, à Lagos.

Suivre l’exemple de l’Union européenne

Sensibilisation de la société civile et du personnel pénitentiaire, mobilisation des opinions publiques, campagnes ciblées mais aussi harmonisation des lois nationales et ratification des traités sur l’abolition (il en existe 4). Tels sont les moyens d’arriver à faire bouger les choses en Afrique. Comme le résumait en octobre 2004, à Montréal, Irène Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, lors du deuxième Congrès mondial contre la peine de mort : « Nous devons convaincre les pays appliquant la peine de mort de s’inspirer de l’expérience de leurs voisins abolitionnistes, notamment en Afrique. L’Union africaine doit être encouragée à suivre l’exemple de l’Union européenne. En ce qui concerne les pays abolitionnistes, l’important est qu’ils le restent. L’un des moyens d’y parvenir consiste à ratifier les traités internationaux sur l’abolition. L’expérience a montré que le véritable moteur du changement se trouve à l’intérieur même des pays. Cela confère aux mouvements abolitionnistes nationaux une importance capitale. »

Publié le 10/10/05 dans l'Humanité (France)

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Published by Olivia Marsaud - dans Presse monde
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2 mai 2005 1 02 /05 /mai /2005 00:00

Une campagne nationale visant à obtenir la suppression de la peine capitale au Maroc a été lancée, jeudi dernier à Rabat, sous le thème "ensemble pour l'abolition de la peine de mort".

Lors d'une conférence de presse, le Comité national pour l'abolition de la peine de mort a indiqué que cette campagne a pour objectifs "d'inciter l'Etat à annoncer officiellement le gel de l'application de la peine de mort, à approuver le 2e protocole facultatif annexe relatif à l'abrogation de la sentence capitale" et d'oeuvrer à préparer un projet de loi portant annulation de la peine de mort dans le code pénal marocain. Des Organisation non-gouvernementales (ONG) se sont regroupées au sein de ce comité. L'Association marocaine des droits humains (AMDH), l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH), le Forum vérité et justice, le Centre pour les droits des gens (CDG), l'Observatoire marocain pour les prisons (OMP), l'Association des barreaux du Maroc et la section marocaine de Amnesty International ont donc décidé d’unir leurs forces.

Efforts des pays africains

D'après le comité, cette campagne tend également à "assurer la mobilisation pour le soutien et la conclusion de partenariats avec les médias en vue de publier des études, des articles et des sondages sur ce sujet et appeler le gouvernement à approuver le deuxième protocole facultatif et à améliorer la situation des condamnés à mort en les traitant sur le même pied d'égalité avec les autres prisonniers en attendant la révision de la sentence capitale". Au cours de cette conférence de presse, le président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Michel Taube a indiqué que la célébration cette année de la journée internationale contre la peine de mort, le 10 octobre, sera axée sur le soutien des efforts des pays africains et des ONG pour l'abolition de la peine capitale.

Débat

Créée à Rome en mai 2002, la Coalition mondiale contre la peine de mort regroupe des ONG, des associations de juristes, des syndicats, des collectivités locales et plusieurs autres organisations. Ce sujet n’est pas sans déranger une partie de la classe politique. Après un débat animé au cours de l'émission moubachara maakoum (NDLR: En direct avec vous), diffusé mercredi soir sur la deuxième chaîne de télévision nationale 2M, le ministère de la Justice marocain a fait part de sa préoccupation, ne souhaitant pas que le sujet soit source de désunion nationale. L’Etat est en quête d'une issue appropriée pouvant concilier la nécessité impérative de garantir aux citoyens la sécurité et la stabilité les plus absolues et l'intérêt de corriger la culture de la vengeance symbolisée par la condamnation à mort des homicides.

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Published by Souad Rodi - dans Presse monde
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14 avril 2005 4 14 /04 /avril /2005 00:00

"Il y aurait aujourd'hui, selon les estimations des associations marocaines des droits de l'homme, cent cinquante personnes dont neuf femmes qui croupissent dans les couloirs de la mort des prisons marocaines", rapporte l'hebdomadaire de Casablanca La Vie économique. La dernière exécution remonte à 1993 et, depuis le 1er mars 2005, une brèche a été ouverte : la peine de mort a été abolie pour les mineurs. Or, s'il n'exécute plus, pourquoi le Maroc perpétue-t-il la peine de mort ? C'est pour tenter de répondre à cette question que sept associations, rassemblées sous l'intitulé de Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort (CNAPM), ont décidé d'unir leurs efforts et de mener une campagne en vue de son abolition.

Dans leur argumentaire, "les abolitionnistes reprennent les paroles de Robert Badinter, qui, en sa qualité de garde des Sceaux, avait présenté la loi abolissant la peine de mort en France", continue le journal, qui rappelle que, puisque le Code pénal marocain s'inspire très largement des lois françaises, la peine de mort n'a aucune raison d'y figurer. Le débat entre partisans et détracteurs ne fait que commencer et, pour la CNAPM, il faut d'abord réveiller l'opinion publique, qui ne semble guère s'y intéresser. Soixante-deux pays dont le Maroc maintiennent la peine de mort dans leur législation, cependant, ce dernier figure dans les 32 pays qui n'exécutent plus depuis au moins dix ans. En Afrique, le Sénégal a voté son abolition en mars 2005. (Courrier international - 14 avr. 2005)

Législation pénale

Mobilisation contre la peine capitale au Maroc

"Tous contre la peine de mort au Maroc ", tel est le thème de la  campagne nationale que compte organiser le comité national de coordination pour l'abolition de la peine de mort au Maroc. La présentation du programme de cette campagne qui est prévue pour ce jeudi, sera marquée par la présence de M. Michel Taube, Président du Secrétariat exécutif de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Au Maroc, les discussions sur l'abolition de cette sentence ne datent pas d'aujourd'hui. Le processus s'est enclenché en 2003 lors de la journée mondiale contre la peine de mort. L'Observatoire marocain des prisons a convié alors quelques ONG nationales et internationales pour une journée de débat sur le sujet. Un Comité de coordination a été mis sur pied, composé de cinq associations et il s'est transformé après en Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort. Aujourd'hui, le Maroc se trouve parmi les 62 pays dans le monde à maintenir la peine capitale dans sa législation pénale. Mais depuis plus de 10 ans, il figure parmi les 32 pays qui ne l'exécutent plus ( le commissaire Tabit était le dernier condamné à mort a être exécuté et la dernière condamnation à mort a été prononcée par la Chambre criminelle de la Cour d'Appel d'Agadir à l'encontre du serial killer de Taroudante Abdelhadi Hadi en octobre 2004). Au niveau africain, la Namibie, le Mozambique, Djibouti, l'Afrique du Sud et la Guinée-Bissau ont évincé la peine de mort de leurs législations durant les années 90. Le Sénégal, lui, est passé à l'action en mars 2005. L'essentiel des arguments des partisans de l'abolition de la peine capitale se situe au niveau de l'erreur judiciaire étant donné que dans telles conditions, l'erreur est irréparable. A cet argument les avocats ajoutent qu'en général, un jugement, quel qu'il soit, n'est en aucun cas synonyme de vérité.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.