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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 18:59

Au Maroc, les abolitionnistes font de plus en plus entendre leur voix. Et aujourd’hui, nous disons avec force que le Royaume doit choisir entre une justice humaine qui ne tue pas et n’a pas les mains entachées de sang et une justice pénale sous-développée qui terrifie et assassine ». Ce mercredi 7 octobre, devant la presse, le bâtonnier Abderrahim Jamaï est toute à sa plaidoirie pour l’abolition de la peine de mort. Un combat que les abolitionnistes marocains mènent depuis les années 1960 et qui s’est organisé en 2001 sous la bannière de la Coalition marocaine contre la peine de mort.
« Pas de justice avec la peine de mort ». Cette année, les abolitionnistes du Maroc ont choisi de se mobiliser autour de ce mot d’ordre à quelques jours de la Journée mondiale contre la peine capitale. Ceux et celles qui militent contre ce châtiment cruel et inhumain constituent un véritable front pour le droit à la vie. Composé de la Coalition marocaine contre la peine de mort, du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et du Réseau des avocats contre la peine de mort, ce front abolitionniste plaide en faveur d’une justice qui ne soit pas l’expression d’une vengeance à travers la sentence de la peine capitale. Et c’est ensemble qu’ils ont donné une conférence de presse ce matin du mercredi 7 octobre à Rabat. « Il n’y a pas eu d’exécution au Maroc depuis 1993. La peine de mort était en passe d’être supprimée. Annonce en avait été faite par le défunt Driss Benzekri, ex-président de l’Instance Equité et Réconciliation. Que s’est-il passé ? Pourquoi une telle crispation ? A qui l’abolition de la peine de mort fait-elle peur ? », s’est demandé Khadija Rouissi, la coordinatrice du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc.

Couloir de la mort :
une si longue attente


Le débat sur l’abolition de la peine de mort a bien fait son entrée sous la Coupole du Parlement. Ils sont 240 parlementaires à se mobiliser dans ce combat. « Nous appelons à l’organisation d’un dialogue national sur la peine de mort, argument contre argument», a indiqué la députée et ancienne ministre PPS Nouzha Skalli.
En ce mois d’octobre 2015, ils sont un peu plus d’une centaine –dont deux femmes- à attendre leur exécution dans le couloir de la mort. Dans des conditions extrêmes et dont va de nouveau se rendre la délégation de la Coalition marocaine qui a reçu l’autorisation de visiter les condamnés du couloir de la mort.
«C’est totalement inhumain. Ils préfèrent la mort à cette longue attente qui est une torture infinie. Ces condamnés à mort qui ne savent pas s’ils seront un jour exécutés puisque leur peine n’a pas été commuée sont terrorisés par l’idée de mourir. Pour nous, le maintien de la peine capitale ne s’inscrit pas dans le cadre d’une vision conservatrice de la société mais bel et bien d’une politique publique qui va à l’encontre de la Constitution en ne reconnaissant pas la suprématie des conventions internationales ! », s’exclame cette représentante du Réseau des avocats contre la peine de mort.
La peine capitale est en totale contradiction avec les principes des droits humains et de la démocratie. Le projet de Code pénal prévoit ce châtiment suprême dans une dizaine de cas, coupant court à toute forme de débat.
Mercredi 7 octobre, appel a été lancé au gouvernement Benkirane de supprimer la peine de mort du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code de justice militaire. La coalition marocaine contre la peine de mort, le Réseau des parlementaires ainsi que celui des avocats ont également enjoint l’Exécutif à voter en faveur de la résolution onusienne pour l’arrêt de toute exécution tout en demandant l’amélioration des conditions de détention des personnes condamnées à mort et au respect de leur dignité.

Narjis Rerhaye

Jeudi 8 Octobre 2015

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.