MAROC / Libération provisoire de manifestants du "mouvement du 20 février" en attente de leur procès en appel

Paris, Rabat, 17 juin 2014 - Aujourd’hui, la Cour d’appel de Casablanca a répondu positivement à la demande de libération provisoire des 9 détenus du « mouvement du 20 février », arrêtés pendant une marche syndicale pacifique le 6 avril dernier. La FIDH, l’OMDH et l’AMDH se félicitent de cette décision, qu’elles avaient recommandé lors d’une mission au Maroc qui s’est achevée le 5 juin 2014 et appellent à une procédure judiciaire d’appel équitable et impartiale. Une délégation de la FIDH avait pu s’entretenir avec les 9 détenus à la prison de Okasha.

« Ces jeunes manifestants n’ont pas leur place en prison. Nous avions attiré l’attention des autorités sur les irrégularités de la procédure de première instance et appelé à leur libération provisoire » , a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH qui était au Maroc du 2 au 5 juin 2014.

« Compte tenu des éléments du dossier, nous souhaitons que cette liberté provisoire soit suivie d’une décision d’acquittement » , a dit Ahmed Elhaij, Président de l’AMDH.

Le 6 avril 2014, 11 manifestants avaient été arrêtés à Casablanca pendant une marche de protestation et de défense du pouvoir d’achat, et pour la dignité, la liberté et la justice sociales. Cette marche était organisée par trois des principaux syndicats du royaume et regroupait divers mouvements et associations. Tous les manifestants arrêtés, à l’exception d’un, font partie du « mouvement du 20 février », né au Maroc lors du « printemps arabe » et appelant à des réformes politiques et sociales importantes. Le 22 mai 2014, à la suite d’une procédure empreinte d’irrégularités, 9 d’entre eux ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 1 an de prison ferme, et étaient depuis détenus à la prison de Okasha à Casablanca. Les deux autres avaient été condamnés à une peine de 2 mois avec surcis. Ils sont notamment accusés d’agression à l’encontre de la police et d’organisation d’une manifestation non autorisée à l’intérieur d’une marche autorisée.

Selon les informations que la FIDH a pu collecter, la décision de première instance s’était principalement fondée sur des procès-verbaux de police ne reproduisant pas les déclarations des jeunes, que les 9 détenus n’avaient d’ailleurs pas signés. Les PV indiquaient notamment que la police était intervenue à la demande des syndicats organisateurs, en raison de la présence d’éléments perturbateurs dans la manifestation, ce que les syndicats ont nié publiquement. De plus, la cour n’avait pas autorisé que soient entendus de témoins, aussi bien à charge qu’à décharge, ni que soient produits d’autres éléments de preuve. Certaines indications portent également à croire que les audiences de première instance n’étaient pas complètement publiques.

« Afin que les déclarations publiques des autorités marocaines en faveur de réformes progressistes soient prises au sérieux, le Maroc doit garantir que la justice soit le pouvoir de protection des droits et des libertés qu’elle devrait être et respecte les conditions d’un procès équitable et impartial » , a déclaré Mohamed Neshnash, Président de l’OMDH.

La FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme) est une ONG internationale de défense des droits humains qui fédère 178 organisations dans près de 120 pays. Depuis 1922, la FIDH milite pour tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Communiqué commun FIDH - Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et ses organisations membres au Maroc OMDH - Organisation marocaine des droits humains AMDH - Association marocaine des droits humains