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Le culte de la vie. Depuis des mois, le débat sur la peine de mort, ou précisément son abolition, est à l’ordre du jour au Maroc.

Certes, cette revendication n’a eu cesse de revenir, à chaque séminaire ou occasion que les juristes et les militants des droits de l’homme marocains organisent. Pour ces militants, la peine capitale est un anachronisme qui, plus est, ne trouve plus des partisans farouchement déterminés comme ce fût le cas il y a des années.

Bien que le Maroc n’exécute plus les condamnés, le texte juridique est lui-même mis en question, en tant que loi non adéquate au regard "des libertés fondamentales", telles qu’elles sont universellement reconnues. Depuis l’indépendance du Maroc, seules 350 condamnations à mort dont quelque 210 auraient été exécutées, ont été, en effet, prononcées par les tribunaux du pays.

Dernière exécution en date : celle du tristement célèbre commissaire Mustapha Tabit. Faute de sondages, il est peu probable de connaître les grandes tendances au sein de la société marocaine. Ni le taux des abolitionnistes, ni celui des hostiles ne sont connus, encore moins chiffrés et donc catégorisés. L’opinion publique est substituée par les organismes, associations et autres spécialistes en la matière. En général, tous, se sont déclarés hostiles au principe de la peine capitale, et n’ont eu de cesse de revendiquer sa disparition. Les partis et les élus de leur part, se contentent d’utiliser d’autres courroies de transmission. Des associations des droits de l’homme, toujours. Il y a un certain temps le débat sur " l’inefficacité de la terreur ", s’est intensifié. Un "collectif national de lutte pour l’abolition de la peine capitale" a même vu le jour.

Se réclamant ouvertement de l’universalisme des droits de l’homme, ce collectif fustige le caractère "irréversible de la plus irréparable des peines irréparables". Le fait le plus saillant, toutefois, aura sans doute été la participation d’une délégation marocaine à Genève. Conduite par le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, ladite délégation a participé aux travaux de la 61e session de la commission des droits de l’homme. Intervenant sur le sujet de la peine de mort, le ministre a laissé la porte ouverte à une abolition pure et simple. S’inscrivant dans l’effort mondial de "réformer les Nations Unies", aujourd’hui à la croisée des chemins, la 61e session a été, pour le Maroc, une occasion pour contextualiser ses démarches éventuelles dans ce sens. D’une part, le Maroc a mis en valeur "la réforme en profondeur de l’Administration et de la justice ", et " les efforts accomplis sur les plans normatif et institutionnel pour la promotion des droits de l’homme ".

Tous ces efforts "ont été concrétisés par une série de réformes de la législation touchant particulièrement les aspects des droits civils et politiques ", d’autre part. Dans un premier degré, le Maroc a procédé à une adéquation soutenue des textes en vigueur, à savoir la révision du code pénal et du code de procédure pénale. Chaleureusement accueillies par les différents secteurs de la société, ces réformes auguraient, déjà, une nouvelle manière de " repenser la peine de mort ".

Des droits économiques aux droits culturels, le Maroc s’approche, de plus en plus, des standards onusiens. Cinq moments forts marquent, notamment cette nouvelle perspective. D’abord, la levée des réserves sur l’article 14 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et sur les articles 20 et 22 de la convention contre la torture et les autres peines ou " traitements cruels, inhumains ou dégradants ".

Ensuite, l’adhésion au premier protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civiques et politiques. Un pas vers la ratification du deuxième protocole ? Visant l’abolition de la peine de mort, son article premier stipule que: "chaque Etat partie prenante prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ".

Aussi bien morale que politique, le choix est ici tributaire d’un travail pédagogique. Les termes du débat, en dépendent également. Les autorités morales, religieuses et culturelles, ainsi que l’opinion publique avaient dans la France d’avant 1981, date de l’abolition, pris partie. Un exemple : l’épiscopat français avait rendu la conclusion d’une réflexion de sa commission sociale. On y retient essentiellement : " le refus de la peine de mort correspond, chez nos contemporains, à un progrès accompli dans le respect de la vie humaine. Pour nous ce progrès dans le respect de l’homme est une approche du respect dont Dieu entoure sa créature ". Edifiant pour nos religieux ? Et l’opinion publique, comment faut-il la faire réagir ? Et dans le monde politique, y aura-t-il un Jean Jaures marocain, qui, comme l’autre dans l’Hexagone s’investit corps et âme contre "la doctrine de fatalité " des partisans de la mort ? Quand elle n’est pas passée sous silence, la question est vouée à un œcuménisme très discret. Il n’en demeure pas moins qu’on n’a pas manqué l’occasion de jeter le pavé dans la mare des idées reçues.

La première semaine du mois d’avril dernier, a fait sûrement date. Car, le débat a été porté à la télévision. Sur la deuxième chaîne, précisément. Ont participé au débat, Ahmed Khamlichi, ancien juge et actuel directeur de Dar Al Hadith Al Hassania, Me. Mustapha Zaher, réputé pour sa défense des condamnés du 16 mai, Mohamed Nabaoui, procureur général, Mohamed Farsi, ex-condamné à mort et enfin un des rescapés des attentats terroristes. Les opinions, on le devine, étaient partagées. Presque irréconciliables. Une chose est sûre, néanmoins : c’est là un progrès, le débat n’est pas confiné au… tabou.

Un collectif de sept associations marocaines indépendantes a lancé, le 28 avril dernier, une campagne pour l'abolition de la peine de mort dans le Royaume, en appelant l'Etat à annoncer officiellement un moratoire sur son application, lors d'une conférence de presse à Rabat.

L'Etat devrait commencer à préparer un texte de loi qui « supprime la peine de mort de la législation pénale marocaine », estime le collectif dans une « déclaration commune ». Ce collectif affirme que son but est de « pousser l'Etat marocain à annoncer officiellement une suspension de l'exécution de la peine de mort, puis à signer le protocole international relatif à la peine de mort ».
L'AMDH, le Forum vérité et justice et l'Observatoire marocain des prisons font partie de ce collectif qui demande à l'Etat d'« amnistier les condamnés à cette peine sauvage ».

Le Maroc ne peut rester isolé contre la dynamique mondiale luttant contre la peine de mort. Les pouvoirs publics sont appelés à ratifier le deuxième protocole facultatif annexe au traité spécifique relatif aux droits économiques et sociaux se rapportant à la question et la mise en place d¹une loi incriminant la peine capitale. C¹est l'objectif visé par la campagne nationale initié par la coalition marocaine regroupant sept ONG défendant les droits humains.

Le coup d'envoi de cette campagne a été donné lors d¹un point de presse tenu, jeudi 28 avril au siège du SNPM (Syndicat National de la Presse Marocaine) par les organisateurs. Et auquel a assisté Michel Taube vice président de la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, venu exclusivement à Rabat pour affirmer le soutien de son organisation à cette campagne.

Pour les organisateurs, la peine de mort constitue une atteinte grave à l'un des droits fondamentaux des droits de l¹Homme, en l'occurrence le droit à la vie sans lequel les autres droits de l'Homme n¹ont aucune signification. Nombreuses conventions et traités internationaux consacrent ce droit fondamental.

Pour abroger la peine privative de la vie, une dynamique mondiale a été enclenchée ces dernières années par les organisations de défense des droits humains, et dont les fruits sont aujourd¹hui tangibles mesurés par la croissance du nombre de pays qui ont banni la peine capitale de leur législation. Ce nombre s¹élève aujourd'hui, à 120 pays à l¹échelle mondiale et dont 31 appartiennent au continent africain. Un seul pays arabe, soit Djibouti, figure sur cette liste.

Le Maroc qui dispose d¹une constitution consacrant le respect des droits de l¹Homme et est signataire de nombreuses conventions internationales se rapportant à cette question, reste à la marge de cette dynamique mondiale ascendante allant dans le sens de l¹abolition de la peine de mort. Ses prisons abritent prés de 150 détenus condamnés à mort dont 8 femmes, dans des conditions psychique et morale horribles ou ils sont privés des droits les plus élémentaires accordés aux autres détenus.
Quant à sa législation pénale et militaire, elle comporte pas moins de 866 crimes susceptibles d¹être punis par une privation de la vie.

Constitué depuis octobre 2003, le réseau associatif passe à la vitesse supérieure en déclenchant cette campagne pour l'abrogation de la peine de mort dans notre pays. Ce réseau est composé de l¹organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), l¹association marocaine de défense des droits de l¹Homme (AMDH), Amnesty International section Maroc, l¹observatoire marocain des prisons (OMP), forum marocain pour vérité et justice (FMVJ), association marocaine des barreaux d¹avocats

Commuer la peine

et le centre marocain des droits des gens.
Cette campagne comporte nombreux volets allant de la sensibilisation et communication, au lobbying et à la plaidoirie, en passant par la mobilisation des acteurs politiques, associatifs, syndicaux, parlementaires aux côtés de cette noble cause. Les organisateurs ne cachent pas leur souhait de voir se concrétiser leur objectif en octobre 2005, à l¹occasion de la célébration de la journée mondiale contre la peine de mort.

Outre la ratification du protocole relatif à la peine de mort, les pouvoirs publics sont sommés d¹annoncer une amnistie au profit des condamnés en commuant la peine en d'autres peines non privatives de la vie.
L¹adoption d'une loi abrogeant la peine de mort de tout l¹arsenal juridique du pays est, aussi, vivement recommandée.
Au cours de cette campagne, les organisateurs seront soutenus sur le plan extérieur par la coalition mondiale contre la peine de mort dont le vice président a considéré que l¹abrogation de la peine de mort au Maroc « pourrait constituer un signal fort dans le contexte de réformes démocratiques en cours dans le pays ».

La FIDH (fédération internationale des droits de l'Homme) a également exprimé son soutien fort à l'initiative. Elle devait adresser un courrier aux autorités supérieures du pays les exhortant de prendre une initiative allant dans ce sens.
Pour l'ASDHOM, (association de défense des droits de l'Homme au Maroc) qui n'a dépêché un de ses membres pour assister au démarrage de la campagne, elle a de son côté manifesté son appui à la coalition marocaine.

Mustapha Znaidi

"Il y aurait aujourd'hui, selon les estimations des associations marocaines des droits de l'homme, cent cinquante personnes dont neuf femmes qui croupissent dans les couloirs de la mort des prisons marocaines", rapporte l'hebdomadaire de Casablanca La Vie économique. La dernière exécution remonte à 1993 et, depuis le 1er mars 2005, une brèche a été ouverte : la peine de mort a été abolie pour les mineurs. Or, s'il n'exécute plus, pourquoi le Maroc perpétue-t-il la peine de mort ? C'est pour tenter de répondre à cette question que sept associations, rassemblées sous l'intitulé de Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort (CNAPM), ont décidé d'unir leurs efforts et de mener une campagne en vue de son abolition.

Dans leur argumentaire, "les abolitionnistes reprennent les paroles de Robert Badinter, qui, en sa qualité de garde des Sceaux, avait présenté la loi abolissant la peine de mort en France", continue le journal, qui rappelle que, puisque le Code pénal marocain s'inspire très largement des lois françaises, la peine de mort n'a aucune raison d'y figurer. Le débat entre partisans et détracteurs ne fait que commencer et, pour la CNAPM, il faut d'abord réveiller l'opinion publique, qui ne semble guère s'y intéresser. Soixante-deux pays dont le Maroc maintiennent la peine de mort dans leur législation, cependant, ce dernier figure dans les 32 pays qui n'exécutent plus depuis au moins dix ans. En Afrique, le Sénégal a voté son abolition en mars 2005. (Courrier international - 14 avr. 2005)

Législation pénale

Mobilisation contre la peine capitale au Maroc

"Tous contre la peine de mort au Maroc ", tel est le thème de la  campagne nationale que compte organiser le comité national de coordination pour l'abolition de la peine de mort au Maroc. La présentation du programme de cette campagne qui est prévue pour ce jeudi, sera marquée par la présence de M. Michel Taube, Président du Secrétariat exécutif de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Au Maroc, les discussions sur l'abolition de cette sentence ne datent pas d'aujourd'hui. Le processus s'est enclenché en 2003 lors de la journée mondiale contre la peine de mort. L'Observatoire marocain des prisons a convié alors quelques ONG nationales et internationales pour une journée de débat sur le sujet. Un Comité de coordination a été mis sur pied, composé de cinq associations et il s'est transformé après en Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort. Aujourd'hui, le Maroc se trouve parmi les 62 pays dans le monde à maintenir la peine capitale dans sa législation pénale. Mais depuis plus de 10 ans, il figure parmi les 32 pays qui ne l'exécutent plus ( le commissaire Tabit était le dernier condamné à mort a être exécuté et la dernière condamnation à mort a été prononcée par la Chambre criminelle de la Cour d'Appel d'Agadir à l'encontre du serial killer de Taroudante Abdelhadi Hadi en octobre 2004). Au niveau africain, la Namibie, le Mozambique, Djibouti, l'Afrique du Sud et la Guinée-Bissau ont évincé la peine de mort de leurs législations durant les années 90. Le Sénégal, lui, est passé à l'action en mars 2005. L'essentiel des arguments des partisans de l'abolition de la peine capitale se situe au niveau de l'erreur judiciaire étant donné que dans telles conditions, l'erreur est irréparable. A cet argument les avocats ajoutent qu'en général, un jugement, quel qu'il soit, n'est en aucun cas synonyme de vérité.