Erreur judiciaire— Il était physiquement semblable au meurtrier, portait le même prénom et était près de la scène du crime: Carlos DeLuna a été exécuté à la place d'un autre en 1989 au Texas.

«Même les proches des deux Carlos les confondaient». C'est dire, explique le professeur de droit James Liebman. L'homme a été condamné à mort puis exécuté sur la seule foi de témoins oculaires, au mépris de tous les indices plaidant pour son innocence.

Cet expert de la Columbia School of Law et cinq de ses étudiants ont enquêté pendant près de cinq ans sur un cas selon lui «emblématique» des erreurs judiciaires: l'affaire Carlos DeLuna, un Américain d'origine hispanique qui a été mis à mort à l'âge de 27 ans au Texas (sud), au terme d'une «enquête expédiée et inachevée». «Sans aucun doute un échec d'un bout à l'autre de la procédure.»

Indices perdus

Les auteurs ont identifié les «nombreuses erreurs, les indices perdus, les occasions manquées qui ont conduit les autorités à accuser Carlos DeLuna de meurtre, malgré les preuves non seulement qu'il n'avait pas perpétré le crime mais qu'un autre individu, Carlos Hernandez, l'avait commis», souligne leur enquête de quelque 780 pages. Après d'autres études, le rapport, intitulé «Les sosies Carlos: anatomie d'une erreur judiciaire», refait l'enquête, près de 30 ans après les faits, sur le meurtre de Wanda Lopez, une jeune mère célibataire hispanique, poignardée dans la station-service où elle travaillait.

«Tout a dérapé dans cette affaire», a souligné le professeur Liebman. Depuis le meurtre, un soir de février 1983, dans un quartier désœuvré de Corpus Christi, où la victime a appelé par deux fois police-secours pour signaler la présence d'un individu avec un cran d'arrêt. «Ils auraient pu la sauver», a commenté le principal auteur.

En liberté conditionnelle

Quarante minutes après le crime, Carlos DeLuna est arrêté non loin de la station-service. Il est identifié par le seul témoin direct, qui a vu un hispanique sortir de la boutique en courant. Mais il est fraîchement rasé, vêtu d'une chemise blanche et propre à la différence du meurtrier, moustachu et habillé d'une chemise en flanelle grise, que le témoin direct avait décrit. D'autres témoignages se télescopent.

DeLuna est interpellé à l'est tandis que le criminel a été vu s'enfuir vers le nord. Il clame immédiatement son innocence. «Je ne l'ai pas fait mais je sais qui l'a fait», déclare-t-il alors. Et de désigner Hernandez qu'il connaît et dit avoir vu entrer dans la station-service. Il affirme avoir pris la fuite car il avait bu et était en liberté conditionnelle.

Hernandez, connu pour ses attaques au cran d'arrêt, a été plus tard emprisonné pour le meurtre d'une femme avec un couteau identique. Mais au procès, le procureur a prétendu qu'Hernandez était le «fantôme de l'imagination de DeLuna». Son avocat, «le pire des avocats», payé une somme modique, a aussi jugé «probable que Carlos Hernandez n'ait jamais existé».

Des innocents exécutés

Mais en 1986, un journal local a publié la photo d'Hernandez, au lendemain d'un article consacré à l'affaire DeLuna, a rapporté M. Liebman et son équipe. Et «Hernandez a avoué à plusieurs reprises le meurtre» de Wanda Lopez, jusqu'à sa mort en prison d'une cirrhose du foie, a ajouté le juriste. Au terme d'une procédure «expresse», DeLuna est tué par injection létale en 1989 au Texas, qui exécute quatre fois plus que n'importe quel autre Etat américain.

«Malheureusement, les failles du système qui ont conduit à la condamnation et à l'exécution par erreur de DeLuna continuent aujourd'hui d'envoyer des innocents à la mort», conclut un communiqué accompagnant le rapport.

C'est peut-être la toute dernière chance pour Troy Davis. A quelques heures de son exécution, programmée mercredi à 19 heures dans la prison de Jackson en Géorgie (Etats-Unis), et après que la justice américaine lui a refusé la grâce, l'organisation de défense des droits de l'homme, l'American civil liberties union (ACLU), appelle «à une grève générale des personnels pénitentiaires en Géorgie».

«Tous les personnels chargés des exécutions (médecins, infirmiers et gardiens) doivent rester chez eux demain», exhorte Tanya Greene, en charge de la peine de mort à l'ACLU. Pour l'association, le refus du comité des grâces de Géorgie d'accorder sa clémence à Troy Davis est «une honte». «C'est extrêmement choquant. Aucun être innocent ne doit être être mis à mort et c'est inconscient et inconstitutionnel de pratiquer une exécution quand, comme c'est le cas pour Troy Davis, il y a des doutes significatifs», plaide l'ACLU.

Troy David, 42 ans (dont 20 passées dans le couloir de la mort), a été condamné en 1989 à la peine capitale pour le meurtre d'un policier blanc. Depuis, il est devenu le nouveau symbole de la lutte contre la peine de mort.

Présenté par ses partisans comme le prototype du Noir condamné à tort, il est soutenu par des personnalités comme l'ancien président Jimmy Carter, le pape Benoît XVI ou encore l'actrice Susan Sarandon.

L'ACLU joue donc son ultime va-tout

Car les doutes sur sa culpabilité ont toujours existé. A l'époque des faits, neuf témoins avaient désigné Troy Davis comme étant l'auteur du coup de feu. Seulement l'arme du crime n'a jamais été retrouvée et aucune empreinte digitale ou ADN n'a été relevée. Depuis, sept des neufs témoins sont revenus sur leurs déclarations, expliquant comment la police les avait persuadés de désigner le jeune Noir.

En 2009, la Cour suprême avait même offert à Troy Davis la possibilité de bénéficier d'une nouvelle audience.

Mais la famille de Mark MacPhail, le policier tué, ne voulait rien entendre. Pour elle, Troy Davis est l'auteur du meurtre.

Les appels de l'Union européenne à la clémence non plus, n'ont pas été entendus. Lundi encore, Catherine Ashton, chef de la diplomatie européenne exprimait «sa vive inquiétude dans l'affaire de Troy Davis». «De sérieux doutes ont toujours entouré les preuves sur lesquelles a été établie la condamnation de M. Davis, comme l'ont reconnu les juges en appel», écrivait-elle.

A quelques heures de son exécution, et alors que tous les recours à des moyens légaux ont été épuisés, l'ACLU joue donc son ultime va-tout pour sauver un homme qui a toujours clamé son innocence.

Depuis 1976, date à laquelle la peine de mort a été rétablie dans l'Etat de Géorgie, 51 exécutions ont été programmées. Et sept demandes de grâce ont été accordées.

URGENT - Une pétition sur le site d'Amnesty International

L’ancien président a plaidé non coupable des accusations de meurtre et de corruption

Le procès de l’ancien chef d’Etat s’est ouvert mercredi au Caire sous haute surveillance. Hosni Moubarak est accusé d’avoir commandité le meurtre des manifestants lors des soulèvements du début de l’année en Égypte. Il est également accusé de corruption tout comme deux de ses fils. Il risque la peine de mort. Il a plaidé non coupable. L’audience a été renvoyé au 15 août.

Pâle, vêtu de blanc et porté sur une civière. Pour sa première apparition publique depuis sa chute le 11 février, Hosni Moubarak s’est montré très affaibli. Il a été transporté par hélicoptère puis dans une ambulance, jusqu’à l’académie de police du Caire, où son procès s’est ouvert ce mercredi matin sous haute surveillance. L’ancien rais est resté allongé pendant l’audience. A ses côtés dans le box des accusés, une grosse cage en fer spécialement aménagée pour la circonstance, ses deux fils Alaa et Gamal et son ancien ministre de l’Intérieur, Habib el-Adli. Comme lui, tous sont vêtus de blanc, la tenue réglementaire des accusés non encore condamnés. Ils sont accusés de corruption et surtout de meurtre.

Un procès sous haute sécurité

Six cents personnes dont des avocats et des journalistes ont été autorisés à suivre le procès dans la sale d’audience. A l’extérieur, des centaines d’autres personnes, pro ou anti-Moubarak, qui se sont affrontés avec violence, en dépit de l’impressionnant dispositif de sécurité. Plus de 6000 policiers, des véhicules blindés ont été mobilisés autour de l’académie de police, qui jouxte un important camp militaire. Un écran géant a été installé, le procès étant retransmis à la télévision nationale.

Âgé de 83 ans, Hosni Moubarak serait très malade. Il avait été soigné d’un cancer de la prostate en Allemagne, six mois avant sa chute. Il aurait toujours un cancer, même si son état a été déclaré stable par ses médecins. Il refuse par ailleurs de s’alimenter.

Peine capitale ?

Un représentant du Parquet général a accusé M. Moubarak de s’être mis d’accord avec l’ex-ministre de l’Intérieur, Habib el-Adli pour le meurtre « prémédité » de manifestants anti-régime dans plusieurs gouvernorats d’Égypte. Il a aussi accusé Alaa et Gamal Moubarak de corruption.

L’ancien président risque gros : si le tribunal établit qu’il a donné l’ordre de tirer à balles réelles sur les manifestants, il pourrait être condamné à mort et exécuté. Les soulèvements de janvier-février qui ont précédé sa chute avaient fait 864 morts et des milliers de blessés, selon le bilan officiel. Il a plaidé non coupable. « Toutes ces accusations, je les nie complètement », a-t-il déclaré d’un seul souffle dans un micro qui lui avait été tendu. Ses fils, qui tenaient tous deux des livres à la main, probablement des exemplaires du coran, ont également pris la parole pour se déclarer non coupable.

Après un ajournement pour délibération peu après midi, le procès a été renvoyé au 15 août. L’ancien rais restera dans un hôpital du Caire jusqu’à cette audience.

René Dassié

Afrik.com, 3 août 2011

ANALYSE VIDÉO - Pour Georges Malbrunot, journaliste au service international du Figaro, la décision de la haute cour irakienne de condamner à mort l'ancien bras droit de Saddam Hussein souligne la difficulté des autorités irakiennes à mener à bien le processus de réconciliation.

La Haute cour pénale irakienne a condamné mardi Tarek Aziz à la mort par pendaison. L'ancien vice-premier ministre de Saddam Hussein, âgé de 74 ans, était jugé pour avoir participé à la répression contre les membres du parti al-Daawa dont le premier ministre actuel Nouri al-Maliki est membre.

Le fils de l'ancien responsable irakien, Zias Aziz, s'est dit «sidéré» par cette décision de justice qu'il a apprise par les médias. «Mon père n'a jamais rien eu à voir avec les partis religieux. Ce verdict est une honte», a-t-il déclaré à l'AFP. «Quand ont-ils eu le temps d'étudier le verdict? Ils n'ont pas écouté les avocats de la défense de mon père? De quelle justice parle-t-on?», s'est-il indigné.

Tarek Aziz était le visage du régime irakien en tant que chef de la diplomatie après l'invasion du Koweït en 1990. Il purge déjà une peine de 15 années de prison pour son implication dans le meurtre de commerçants en 1992 et une autre de sept ans pour la déportation forcée de Kurdes dans le nord de l'Irak.

Une Américaine de 41 ans, condamnée pour le meurtre de son mari et de son beau-fils, a été exécutée aux Etats-Unis. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l'association "Ensemble contre la peine de mort", réagit à cette exécution.

Teresa Lewis, une Américaine de 41 ans à la limite du retard mental, vient d'être exécutée dans l'Etat de Virginie. Quelle est votre réaction?

Le psychiatre qui l'a examinée lui a manifestemment donné 70 de quotient intellectuel parce que, s'il lui avait attribué 69 de QI, elle aurait été reconnue handicapée mentale selon les critères de l'Organisation mondiale de la santé. Or cela l'aurait sauvée puisque l'exécution des handicapés mentaux est interdite depuis un arrêt rendu par la Cour suprême américaine en 2002. Le cas de Teresa Lewis est donc celui d'un détournement de la loi.

En 2009, 18 pays ont procédé à des exécutions, notamment le Japon, l'Irak, les Etats-Unis, l'Iran, la Chine... Y a-t-il un point en commun entre ces pays pourtant très différents?

Ils partagent cette idée que la justice doit être populaire, qu'il faut satisfaire le peuple, qui réclame sécurité et vengeance. Or l'intelligence des hommes politiques serait de passer outre ces demandes. En 1981, une majorité de Français était pour la peine de mort. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, cela prouve que l'opinion publique peut s'éduquer. Mais dans les pays concernés, les autorités se retranchent derrière les sondages et le sujet devient tabou.

Dans 35 états la peine de mort est aujourd'hui suspendue. L'abolition de fait conduit-elle inéluctablement à l'abolition de droit?

Pas forcément. On n'est jamais à l'abri de retours en arrière. A ce sujet, le Liban nous préoccupe. Aucun condamné à mort n'y a été exécuté depuis 2004. Mais la recrudescence de la fièvre nationaliste qui, aujourd'hui, conduit à voir partout dans le pays des espions au profit d'Israël, est proprice à la reprise des exécutions. Cela dit, même si un Etat abolit officiellement la peine capitale, on ne peut pas crier victoire avant qu'il ne se soit aussi engagé au niveau international. A ce moment-là, seulement, le reniement devient très difficile.

Vous organiserez du 4 au 10 octobre "7 jours contre la peine de mort". Pourquoi mener des actions en France, où la peine capitale est abolie?

Parce que l'abolition ne doit pas aller de soi! Ce doit être une conviction fondée sur la réflexion; un choix de société qu'il faut défendre à l'extérieur. Et puis, on s'est rendu compte, lors de nos interventions dans les lycées, que l'abolition n'est pas toujours acquise chez les jeunes. Dans une société qui médiatise davantage les faits divers, ils ont tendance à vouloir répondre à la violence par la violence.

Le sort de Sakineh, cette jeune Iranienne condamnée à la lapidation pour adultère, a suscité l'émotion un peu partout dans le monde. Il est toujours plus dur de mobiliser lorsqu'il s'agit d'un tueur en série qui va recevoir l'injection létale...

Et pourtant! L'injection, qui est lente, qui rate souvent, est aussi une barbarie! Et puis, peu importe qu'il s'agisse de salauds! Rien ne doit nous faire perdre de vue le bien fondé de nos sociétés. En abolissant la peine de mort, ce ne sont pas les condamnés que l'on sauve, mais nos sociétés et nous-mêmes.

Coralie Muller

L'Express, 24/09/2010