Une autre activité de la Laddh interdite par les autorités. La ligue de Mostefa Bouchachi proclame qu’elle continuera à «exister» malgré les interdictions. Une rencontre sur l’abolition de la peine de mort, dont l’organisation était prévue pour ce samedi à Alger par la Ligue algérienne pour la Défense des droits de l’Homme, a été interdite par les autorités.

La Laddh indique, dans un communiqué de son président Mostefa Bouchachi, avoir reçu jeudi soir, une notification des services de la DRAG (Direction de la Réglementation des affaires générales) de la wilaya d’Alger lui interdisant de tenir la «rencontre nationale sur l’abolition de la peine de mort le samedi 10 octobre, à l’Hôtel El-Biar, à Alger». La Ligue des droits de l’Homme, qui a déjà essuyé plusieurs interdits d’organiser des rencontres de la part des autorités, y voit une volonté du pouvoir de l’empêcher d’exister. Le communiqué de M. Mostefa Bouchachi, intitulé «malgré les interdictions, nous continuerons d’exister», dénonce une «interdiction non justifiée (…) qui ne peut trouver sa  justification que dans la gestion arbitraire des affaires de l’Algérie».

La ligue dénonce un «refus paranoïaque» des autorités face «à toute initiative de la société civile qui vise à installer un débat national incluant les représentants de l’Etat sur des sujets qui concernent toute la société, notamment la question de la peine de mort». A défaut de pouvoir organiser la rencontre dans l’hôtel El-Biar, comme cela était prévu, la Laddh a décidé de la maintenir et de l’organiser au niveau de son siège, à Alger. La rencontre s’inscrit dans le cadre de la Journée mondiale de l’abolition de la peine qui se déroule chaque 10 octobre depuis 2002. Elle avait été lancée à l’initiative de la Coalition mondiale contre la peine de mort réunissant des ONG et collectivités (aujourd’hui au nombre de 96).

Un moratoire salué par la LADDH

L’interdiction signifiée par les autorités à l’activité de la Laddh ne semble pas liée à la thématique de la rencontre. Si les tribunaux algériens continuent de prononcer des peines de mort – plus de 200 en 2008, ce qui place l’Algérie, selon Amnesty International, au 4ème rang après la Chine (plus de 7.000 condamnations), l’Iran (285) et le Pakistan (236) -, celles-ci ne sont plus exécutées depuis 1993. En octobre 2008, à l’occasion de la 6ème Journée mondiale contre la peine de mort, la Laddh avait d’ailleurs salué la «suspension de l’exécution des peines capitales prononcées par la justice algérienne depuis ces quinze dernières années» et appelé les «pouvoirs publics (exécutifs et législatifs) à oeuvrer dans le proche avenir à l’abolition de la peine capitale dans le code pénal». Ce moratoire sur la peine fait qu’en théorie rien n’empêche un débat sur la question. Des militants de la Laddh sont d’ailleurs convaincus que c’est «l’existence» même de la ligue que les autorités ne veulent pas admettre. Ils rappellent que d’autres activités prévues par la Laddh ont été interdites par les autorités. En mai dernier, les pouvoirs publics ont interdit un séminaire de formation en matière de droits de l’Homme au profit de 25 journalistes. En octobre 2008, une rencontre de la LADDH sur les émeutes d’Octobre 1988 prévue à la Fondation Ebert a été également interdite.

Le maigre camp des partisans de l'abolition de la peine de mort au Japon a reçu un signal favorable sans précédent du gouvernement d'alternance entré en fonction mercredi. Le nouveau premier ministre, Yukio Hatoyama, a choisi comme ministre de la Justice Keiko Chiba.
Cette avocate proche d'Amnesty International est une partisane déclarée de l'abolition de la peine capitale, et veut ouvrir le débat sur le sujet. Une opinion rarement exprimée au Japon, qu'elle partage du reste avec le ministre des Services financiers, Shizuka Kamei. La cause de l'abolition est taboue dans l'Archipel malgré les conditions monstrueuses dans lesquelles est pratiquée la peine de mort. L

es motifs de critique commencent dès la procédure pénale japonaise, entièrement fondée sur l'aveu, qui peut conduire à l'erreur judiciaire. Les condamnés, au secret pendant des dizaines d'années, ne connaissent jamais l'heure de leur châtiment et deviennent souvent fous. Ils sont exécutés par pendaison, et leur famille est avertie a posteriori, «pour leur bien», expliquent les bureaucrates du ministère de la Justice. Le cas le plus édifiant : celui d'Iwao Hakamada, un ancien boxeur renommé reconnu coupable du meurtre d'une famille de 4 personnes à Fukuoka (sud du Japon) en 1968 sur des présomptions. En 2006, un des trois magistrats qui l'a condamné, Norimichi Kumamoto, a violé le principe du secret des délibérations en déclarant publiquement qu'il l'avait toujours cru innocent. «J'ai toujours pensé que l'accusation était absurde. Mais je n'ai pas osé aller contre le magistrat principal, qui me dominait par son expérience», se lamente-t-il aujourd'hui. Iwao Hakamada est enfermé dans une cellule sans lumière de 6 mètres carrés depuis 41 ans. «Ses lettres sont celles d'un fou, avec des caractères écrits à la règle», confie sa sœur Hideko Hakamada, frêle vieille dame qui se bat pour sa libération. La Fédération nationale de boxe à laquelle appartenait son frère la laisse souvent entrer sur le ring avant les combats locaux, improbable apparition venue parler de compassion au public hurlant.

Il existe bien des parlementaires qui sont contre la peine de mort, mais ils gardent leurs noms secrets par peur d'une sanction électorale. Les différents sondages sur la question laissent apparaître un fervent soutien de l'opinion publique à la peine capitale. L'an dernier, le quotidien conservateur Yomiuri Shimbun, sous le titre «Démasquer la peine capitale», avait publié une série d'articles sur le sujet. Mais son ton, parfois compassionnel à l'égard des condamnés, avait provoqué un tel courrier de lecteurs furieux que le journal s'était senti contraint de publier une nouvelle série d'articles clairement favorables à la peine de mort. «La peine capitale pose la question du contrôle de l'État sur l'individu. C'est pour ça qu'elle n'est pas abordée chez nous, où l'État est très puissant», estime l'avocat Genichi Yamaguchi. Le Japon est pourtant peut-être le premier État abolitionniste de l'histoire : de 794 à 1185, sous l'ère Heian, selon une observance stricte du bouddhisme par l'Etat, la peine de mort fut interdite. Retenu par l'exemple américain, le Japon pourrait être influencé par celui de la Corée du Sud, qui observe un moratoire sur cette question depuis 1997.
Régis Arnaud

Le Gouvernement algérien a rejeté la proposition d'abolition de la peine de mort en avançant des considérations sécuritaires liées en particulier à la lutte contre le terrorisme islamiste et le crime organisé, a appris mardi l'Associated Press.
La peine capitale est toutefois suspendue de fait en Algérie, la dernière exécution remontant à 1993.

Tout en laissant une porte ouverte pour l'avenir, le gouvernement algérien justifie son rejet de la proposition faite en février dernier par le député du RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie; parti laïque) Ali Brahimi, dans la réponse écrite du Premier ministre Ahmed Ouyahia au bureau de l'Assemblée.

"La poursuite de la lutte contre le terrorisme rend nécessaire le maintien de la peine de mort. Au moment où l'Algérie s'est engagée aussi à combattre toutes les formes du crime organisé, cette abolition pourrait être interprétée comme un manque de fermeté et un aveu d'impuissance des pouvoirs publics", argumente le gouvernement.

L'état d'esprit de "l'opinion publique qui ne peut accepter pour le moment l'abolition de la peine de mort" est également mis en avant dans l'argumentaire du gouvernement, qui considère "la peine de mort comme une arme dissuasive contre le terrorisme et le crime organisé".

La réponse aux députés fait référence aux multiples amendements portés ces dernières années au Code pénal, mentionnant notamment la substitution de l'emprisonnement à perpétuité à la peine de mort pour des crimes en rapport avec "la corruption financière et administrative".

En tranchant de la sorte sur ce dossier, qui a donné lieu en février à une vive polémique, par presse interposée, entre abolitionnistes laïques et islamistes, le gouvernement algérien se retrouve sur la même positions que ces derniers.

Sur le front anti-abolition, l'association des Oulémas musulmans, dirigée par le cheikh Abderahmane Chibane, ancien ministre du culte dans les années 1980, a joué un rôle majeur, considérant la suppression de la peine de mort comme "une atteinte à l'esprit et à la lettre du Coran".

En février dernier, le député Brahimi avait présenté un plaidoyer en faveur de l'abolition de la peine de mort lors d'un séminaire organisé au Parlement. Il avait appuyé sa proposition sur des arguments philosophiques et les obligations de l'Algérie découlant des conventions internationales qu'elle a ratifiées.

La peine de mort est suspendue de facto en Algérie, puisque la dernière exécution remonte à 1993. Trois islamistes auteurs de l'attentat de l'aéroport d'Alger, qui avait fait alors des dizaines de morts, avaient alors été passés par les armes. AP

Le gouverneur Bill Richardson estime qu’il n’a pas «suffisamment confiance» dans le fonctionnement du système judiciaire actuel. Ailleurs aux Etats-Unis, les projets de loi abolitionnistes se multiplient.

Aux Etats-Unis, c’est le quinzième Etat à prendre cette décision. Ce mercredi, le gouverneur démocrate Bill Richardson a promulgué l’abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique. Vendredi, le Sénat de l’Etat avait voté pour à 24 voix (18 voix contre) mais Richardson pouvait encore opposer son veto et avait laissé planer le doute sur ses intentions.

Ce mercredi, il a d’ailleurs souligné avoir longuement réfléchi à ce sujet. «Aujourd’hui marque la fin d’un long parcours entre le sujet de la peine de mort et moi, a-t-il écrit. Pendant toute ma vie d’adulte, j’ai cru avec fermeté que la peine de mort était un châtiment juste, dans des cas très rares, et seulement pour les crimes les plus abjects. Je le pense toujours. […] Mais il y a six ans, lorsque j’ai pris mes fonctions de gouverneur de l’Etat du Nouveau-Mexique, j’ai commencé à remettre en cause mes opinions.»

En résumé, Richardson estime qu’il n’a pas «suffisamment confiance dans le système judiciaire dans son fonctionnement actuel, pour être l’arbitre final lorsqu’il s’agit de décider qui meurt et vit après un crime. Si l’Etat doit prendre cette décision extraordinaire, le système doit être parfait et ne peut jamais se tromper. Mais la réalité est que le système n’est pas parfait, loin de là. Le système est par essence défectueux. Les analyses d’ADN l’ont prouvé. Des innocents ont été mis dans le couloir de la mort dans tout le pays».

Ce dernier élément, avancé par les partisans de l’abolition, semble porter chaque jour un peu plus dans le pays, selon Dave Wanzenried. Cet élu démocrate, auteur d’une proposition de loi dans le Montana, assure que les familles de victimes se prononcent de plus en plus contre la peine de mort, soucieuses qu’un meurtre ne soit pas doublé d’un autre.

Mais en réalité, si une dizaine d’Etats américains examinent actuellement des projets de loi pour abolir la peine de mort, c’est parce que ce châtiment grève leurs budgets en pleine crise économique. «La question du coût est résolument une de celle que les législateurs étudient à cause de la sérieuse récession économique […], ils cherchent des moyens de réduire les dépenses et de se sortir du déficit», analyse Steve Hall, qui dirige l’organisation abolitionniste Standdown.

La condamnation à mort coûte en effet parfois jusqu’à dix fois plus cher que la condamnation à la prison à vie. Outre un procès plus complexe et plus long, les procédures d’appel durent des années et, la plupart du temps, les condamnés sont défendus par des avocats payés par l’Etat. Enfin, entretenir un couloir et une chambre de la mort est plus onéreux en terme de surveillance. Outre le Montana, le Kansas, le Nebraska, le New Hampshire, l’Oklahoma, l’Utah, et le Maryland pourraient voir, notamment grâce à la crise, leur législation évoluer sur la question en 2009.

Le ministère des Affaires religieuses et des Waqfs ainsi que le Haut Conseil islamique (HCI) sont contre l’abolition de la peine de mort en Algérie et ils l’ont clairement signifié, hier, à l’occasion d’une conférence régionale organisée à Alger par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) et l’Organisation internationale de la réforme pénale.

Intervenant à la conférence, le représentant du ministère des Affaires religieuses et des Waqfs, M. Youcef Belmahdi, a expliqué cette position par le fait « qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’humanité d’abolir la peine capitale », en précisant, rapporte l’APS, que du point de vue religieux, « le système de la réforme législative doit œuvrer dans l’intérêt de tous ».

M. Belmahdi estime ainsi que les partisans de cette abolition prennent en considération uniquement l’intérêt de l’inculpé en négligeant, fait-il savoir, les droits de la famille de la victime, au moment où la conception religieuse sur cette peine vise à sanctionner l’inculpé pour le mal qu’il a commis et faire en sorte que la société ne s’engage pas dans des dérives.

Le représentant du ministère des Affaires religieuses, qui fera savoir que son institution donnera son avis sur la question au moment opportun, relève cependant que « l’absence de l’Etat comme partie exécutante des décisions juridiques sur la peine de mort poussera les parents eux-mêmes à chercher le moyen de se venger ».

Pour le représentant du HCI, Mahfoud Smati, les lois relatives à la peine de mort en islam garantissent la stabilité de la société à travers la restauration des principes d’égalité et ferment la porte aux déviations.

« Dans la réforme d’une société, l’exécution de la peine capitale est nécessaire car elle préserve des dérives et stabilise la société », a-t-il indiqué en soulignant que la peine de mort a un « sens d’équité puisque même les puissants ne bénéficient d’aucune faveur et sont également sanctionnés ».

Il faut noter que l’Algérie est le seul pays arabe à avoir voté les deux résolutions (62-149 de 2007 et 63-430 de décembre 2008) des Nations unies demandant à la communauté internationale d’imposer un moratoire sur la peine de mort.

Même si la peine capitale est toujours prévue dans le code pénal en Algérie, celle-ci n’est plus appliquée depuis l’année 1993.

« Le contexte est propice pour débattre de la question de la peine capitale en Algérie », a déclaré, hier, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme (CNCPPDH), en soulignant qu’il est temps d’ouvrir le débat autour de l’abolition de la peine de mort en Algérie et son remplacement par d’autres peines de substitution, d’autant plus, ajoute-t-il, que l’Algérie observe un moratoire sur cette peine depuis 1993.

Interrogé sur l’objectif d’une telle conférence qui s’étalera sur deux journées, le président de la CNCPPDH a expliqué que la rencontre sera l’occasion pour débattre de la peine de mort avec les différentes parties qui sont pour ou contre, en précisant que l’essentiel est « l’ouverture d’un débat autour de la question ».

Intervenant à l’ouverture de la conférence à laquelle sont conviés magistrats et défenseurs des droits de l’homme, maître Ksentini a estimé que le débat auquel les participants sont invités doit respecter toutes les sensibilités et convictions en ajoutant que « l’objectif essentiel de ce débat est d’apporter l’éclairage théologique et philosophique nécessaire pour améliorer notre législation en la matière ».

Le président de la CNCPPDH, qui rappellera l’appartenance de notre pays à la sphère de la religion musulmane qui véhicule une civilisation et une culture, fait savoir que « l’appartenance à ces valeurs spirituelles nous interpelle à moderniser notre législation et la mettre au diapason des normes internationales ».

« Il est temps de trancher cette question ou bien maintenir le moratoire et laisser les juges prononcer encore des peines de mort, ou oser abolir cette peine en la substituant à d’autres peines », note Ksentini.

De son côté, le directeur régional de l’Organisation internationale de la réforme pénale a salué la position de l’Algérie quant à la question de la peine de mort. Il rappellera à cet effet que l’Algérie reste le seul pays arabe à avoir voté pour les deux résolutions des Nations unies, alors que, précisera-t-il, sept pays arabes se sont abstenus et tous les autres ont voté contre.

« L’Algérie doit être saluée pour son soutien à la résolution des Nations unies, portant moratoire sur la peine de mort », a déclaré le professeur Boumedra qui fera savoir, par ailleurs, que l’organisation de la conférence régionale à Alger vise à constituer et à créer une sorte de « lobby pour l’abolition de la peine de mort ».

« Nous souhaitons que les pays arabes ne se prononcent pas négativement sur ce moratoire et qu’ils oeuvrent pour l’abolition pure et simple de cette peine et sa substitution par d’autres peines », a plaidé M. Boumedra qui espère que la conférence sera l’occasion pour sortir avec des recommandations à la mesure, dit-il, de la « position courageuse de l’Algérie sur cette question ».

Il est utile de souligner que des juristes, des militants des droits de l’homme, des organisations nationales ainsi que des partis politiques se sont déjà avancés sur la question en appelant au retrait pur et simple de cette sentence du code pénal.

La dernière manifestation en date traitant de cette question remonte au mois de décembre dernier, lorsque le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) avait organisé un colloque où les participants ont appelé à l’abolition de cette peine extrême pour ce qu’elle constitue, estiment-ils, « d’atteinte à la vie humaine et en raison de son caractère irréversible en cas d’erreur judiciaire ». Le groupe parlementaire du RCD a, faut-il le rappeler également, déposé officiellement au bureau de l’Assemblée nationale populaire (APN) au début du mois de décembre dernier, une proposition de loi sur l’abolition de cette peine. Une abolition qui entre, estime l’initiateur de cette proposition, le député du RCD Ali Brahimi, dans le cadre de « la promotion de la dignité humaine et la consécration progressive des droits de l’homme qui constituent un repère fondamental de l’évolution de l’humanité à l’époque moderne ».

Le bureau de l’APN avait, récemment, approuvé la proposition du projet de loi portant abolition de la peine de mort.

En tous les cas, la conférence organisée hier a eu le mérite d’engager un débat sans tabous sur la peine de mort en Algérie. Un débat qui, désormais, oppose et continuera d’opposer deux parties qui se placent chacune d’un côté de la barrière de l’humanité et de la religion.

par Z. Mehdaoui