Alors que la peine de mort a été suspendue en Algérie depuis 15 ans, des dizaines de détenus attendent leur exécution

Même si les exécutions sont gelées, les condamnations à la peine capitale continuent d’être prononcées par des tribunaux.

Y a-t-il pire torture que celle d’attendre la mort? Des dizaines de détenus attendent qu’ils soient exécutés depuis 1993, date de la suspension de la peine de mort en Algérie. Selon des sources non confirmées par le ministère de la Justice, les prisons algériennes comptent près de 200 détenus condamnés à mort.

Le débat sur la peine de mort est loin d’être clos en Algérie. Rappelons qu’un projet de loi portant abrogation de la peine capitale est depuis plusieurs années, au niveau du département de la Justice. Pourquoi le projet n’a pas encore vu la lumière jusqu’à ce jour?

Le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, explique tout simplement ce retard par le fait qu’il y a des réticences exprimées par certaines parties qui sont à l’origine de ce blocage.
«C’est une démarche essentielle à la constitution d’un Etat de droit et à la réalisation du processus de réforme de la justice», précise le président avec obstination. Ce dernier souhaite que l’Algérie soit le premier pays arabe qui procédera à l’abolition de la peine de mort. Il rappellera, en ce sens, que notre pays a ratifié plusieurs conventions internationales. Donc, la suppression de cette peine s’avère, aux yeux de Ksentini, de plus en plus, une exigence pour que l’Algérie puisse s’adapter aux standards du droit international et se libérer de toutes les contraintes.
Le président d’honneur de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (Laddh), maître Ali Yahia Abdennour, dans un entretien accordé à L’Expression, a déclaré: «Avant de prendre une décision il faut une consultation générale entre hommes de justice et de religion. Il faut relancer le débat pour la suppression. Il n y’a pas de texte de loi. Cette question est bloquée pour des raisons politiques et religieuses (la loi du talion). Cependant, on a condamné à mort des prisonniers qui n’ont pas commis de crimes comme dans le monde entier.» «La peine capitale a été abolie dans l’écrasante majorité des pays. Et comme nous devons adapter notre législation dans le cadre de la mondialisation, il est nécessaire d’en faire autant», cette déclaration a été rapportée par l’agence américaine Associated Press.

La dernière exécution en Algérie remonte à 1993. Il s’agissait de celle d’un pilote d’Air Algérie et d’un de ses complices impliqués dans l’attentat à la bombe de l’aéroport d’Alger. Cet attentat avait fait plus d’une quarantaine de morts, rappelle-t-on.
En 2004, le Premier ministre Ahmed Ouyahia s’est prononcé pour l’abolition de la peine de mort. En 2006, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été étudié par le ministère de la Justice, puis par le Parlement. Il a été très largement soutenu par Me Farouk Ksentini, fervent partisan de l’abolition. «Peu de temps avant l’annonce de ce projet de loi, le plus célèbre des condamnés à mort algériens, Abdelhak Layada, cofondateur du GIA, avait été gracié et libéré», ajoute la même source. Et d’enchaîner «mais le 17 octobre 2006, les députés se sont prononcés contre l’abolition de la peine de mort. Seuls les députés du Parti des travailleurs (PT) se sont exprimés en faveur de l’abrogation de la peine capitale, tandis que les membres des autres partis représentés au Parlement, ont voté contre. La peine de mort est donc maintenue dans le Code pénal de notre pays.»
En 2003, 40 condamnations à mort ont été prononcées en Algérie.
En 2004, au moins 24 personnes ont été condamnées à mort.
Des condamnations sont régulièrement prononcées en Algérie, souvent par contumace.

Pour rappel, l’Algérie s’apprête à abolir la peine de mort. Cette peine n’est plus appliquée dans notre pays depuis 1993, contrairement à nos voisins comme le Maroc, la Tunisie, la Libye, l’Egypte... Notre pays a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, le premier Protocole additionnel du Pacte, la Convention sur les Droits de l’enfant, et enfin signé la Convention contre la torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.

Lynda Bebar

La Fédération internationale des droits de l'Homme accuse le Japon d'aller "à contre-courant" de la tendance internationale en poursuivant les exécutions de condamnés, à un rythme qui s'est encore accéléré en 2008.

Dans un rapport rendu public aujourd'hui à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, la FIDH rappelle que 13 pendaisons ont été enregistrées depuis le début de l'année et demande au gouvernement japonais d'adopter sans tarder un moratoire, "première étape vers l'abolition".

Intitulé "La peine de mort au Japon: la loi du silence, à contre-courant de la tendance internationale", le document de 60 pages est le résultat d'une mission réalisée au Japon du 25 juillet au 3 août, afin d'évaluer la situation depuis la précédente enquête effectuée en 2003.

Les conclusions sont accablantes: "Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l'isolement, dans l'ignorance ou le mépris de l'opinion mondiale", affirme Florence Bellivier, secrétaire générale de la FIDH.

Dan Van Raemdonck, vice-président de l'organisation, est encore plus pessimiste. "Nous assistons à un véritable recul", déplore-t-il, en rappelant que 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. "Aucune révision de procès de condamnés à mort n'a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n'a été gracié depuis 1975", ajoute-t-il.

Le Japon est le dernier grand pays industrialisé, avec les Etats-Unis, où la peine de mort est encore en usage. Les autorités justifient régulièrement son maintien par le soutien dont elle jouit parmi la population.

Un moratoire de facto de 15 mois sur les exécutions avait été observé au Japon en 2005 et 2006, le ministre de la Justice de l'époque ayant toujours refusé de signer les arrêts de mort en raison de ses convictions bouddhistes.

Photo : Menda Sakae, le plus vieux condamné à mort japonais ayant passé trente quatre ans dans les couloirs de la mort. (photo Pierre Boutier)

NEW YORK (AFP) — Une commission de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté pour la première fois jeudi, à l'issue d'un débat houleux, une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition totale de la peine de mort.

Cette résolution, rédigée par l'Italie et parrainée par 87 Etats, a été adoptée par 99 voix contre 52, avec 33 abstentions, par la 3e commission de l'Assemblée, chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles.

En conséquence, son adoption définitive par l'Assemblée générale, où siègent les 192 Etats membres de l'ONU, ne devrait pas poser de problèmes et pourrait intervenir début décembre, selon les diplomates.

Les Etats-Unis et un certain nombre de pays en voie de développement ont voté contre la résolution. Les opposants avaient déposé de nombreux amendements pour tenter de diluer le texte mais ceux-ci ont tous été repoussés.

La résolution stipule que l'application de la peine de mort "porte atteinte à la dignité humaine", qu'"il n'y a pas de preuve irréfutable" qu'elle a un effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans son application est "irréversible et irréparable".

Elle engage tous les Etats qui pratiquent la peine capitale "à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort". Elle les appelle également à "limiter progressivement l'application de la peine de mort et réduire le nombre d'infractions qui emportent cette peine".

Elle engage enfin les Etats qui ont aboli la peine de mort "à ne pas l'introduire de nouveau".

Deux précédentes tentatives pour faire adopter une telle résolution par l'Assemblée générale de l'ONU ont échoué en 1994 et 1999.

Selon Amnesty international, 133 pays ont aboli la peine de mort par la loi ou en pratique, tandis que 64 pays et territoires conservent et utilisent ce châtiment, même si le nombre d'Etats qui le pratiquent à une fréquence annuelle est largement inférieur à ce chiffre.

Elle devient le 40e pays, parmi les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, à prendre cet engagement Le Parlement français avait donné son feu vert à cette ratification le 26 juillet dernier mais Paris a attendu la journée européenne contre la peine de mort, récemment instituée au sein du Conseil de l'Europe, pour officialiser son adhésion.

La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981 au début du premier septennat de François Mitterrand. Depuis le 24 février 2007, cette interdiction est inscrite dans la Constitution, à l'article 66-1, qui dispose que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".