L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch a appelé mardi la Libye à abandonner les poursuites contre 12 membres de l'opposition qui pourraient encourir la peine de mort pour avoir organisé une manifestation pacifique contre le régime de Mouammar Kadhafi.

Selon Human Rights Watch, le procès de ces 12 hommes, dont l'un possède également la nationalité danoise, et la disparition de deux autres après leur arrestation dans la même affaire met en lumière l'étendue des abus perpétrés par la Libye en matière de droits de l'Homme.

Ces opposants sont désormais poursuivis pour tentative de renversement du gouvernement, possession d'armes et rencontre avec responsable d'un gouvernement étranger, d'après un communiqué d'HRW envoyé à l'Associated Press. Selon HRW, deux des 14 interpellés n'ont pas été vus depuis leur arrestation et les autorités libyennes n'ont donné aucune information sur leur sort.

Dans le cadre du système pénal libyen, les 12 hommes aujourd'hui poursuivis pourraient encourir la peine de mort, selon HRW.

L'organisation basée aux Etats-Unis met en garde la communauté internationale, lui demandant de ne pas réintégrer la Libye dans le cercle des nations tant que les droits de l'Homme y seront bafoués. "Malgré toutes ses promesses d'améliorer son comportement et ses liens avec le monde, la Libye emprisonne toujours ceux qui expriment des opinions politiques différentes", a dénoncé Sarah Leah Whitson, directrice de la branche Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch.

L'appel fait suite à la libération le mois dernier de six infirmières bulgares et un médecin d'origine palestinienne incarcérés depuis plus de huit ans en Libye, où ils étaient accusés d'avoir contaminé des enfants avec le virus du sida dans un hôpital du pays.

KIGALI (AFP) - Le Rwanda a aboli la peine capitale pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, ce qui lève le principal obstacle au transfèrement à la justice de Kigali d'accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La loi organique a été publiée au Journal officiel mercredi soir et est donc entrée en vigueur, a précisé à l'AFP jeudi le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.

Cette loi, présentée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 11 juillet.


Le FPR est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Le génocide a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie.

L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide.

Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide.

"L'abolition de la peine de mort a été faite au Rwanda dans l'intérêt purement national", a commenté jeudi le ministre rwandais, ajoutant: "S'il y a des pays qui ont accepté de transférer certains dossiers génocidaires devant la justice rwandaise, nous saluons cette coopération".

"Il y a certains pays avec lesquels nous avions signé des accords d’extradition des génocidaires rwandais. Nous avons confiance (dans le fait) qu'ils continueront à collaborer dans cette voie", a-t-il précisé, sans citer de noms.

"Nous sommes prêts à coopérer avec les pays du monde entier pour traquer tous les présumés génocidaires rwandais en fuite, afin qu'ils puissent être jugés pour les crimes commis au Rwanda", a affirmé le ministre.

L'Union européenne a salué cette décision, estimant qu'elle favoriserait "la réconciliation et la justice" dans ce pays.

Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Ces condamnés verront donc leur peine commuée en prison à perpétuité.

Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés pour génocide ont été exécutés en 1998.

Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Le TPIR a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.

Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.

Pour la première fois dans l'histoire du TPIR, le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait déposé le 11 juin une requête pour renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé du tribunal. Les juges du TPIR n'ont pas encore statué.

A propos des récentes arrestations en France de présumés génocidaires rwandais, M. Karugarama a rappelé qu'il "n'existait aucun accord d'extradition" avec la France.

"Mais au cas où la justice française accepte de coopérer pour faire comparaître devant la justice ou extrader des présumés génocidaires, ce sera un geste salutaire", a-t-il relevé.

Le Rwanda et la France entretiennent des relations extrêmement tendues, Kigali accusant Paris d'avoir soutenu les génocidaires. Kigali a rompu ses relations diplomatiques avec Paris en 2006.


Source : AFP

Condamnés à la peine capitale avant de voir leur peine commuée en réclusion criminelle à perpétuité pour avoir prétendument contaminé des enfants avec le virus du SIDA, les six soignants étaient arrivés peu après 9h à bord d'un avion de la présidence française en compagnie de l'épouse du chef de l'Etat français, Cécilia Sarkozy ainsi que de la commissaire européenne aux Relations extérieures Benita Ferrero-Waldner et du secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant.

Les infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été accueillis par leurs familles qui les ont pris dans leurs bras, l'un d'eux portant le médecin palestinien à bout de bras. Ils ont reçu des bouquets de fleurs en présence du président et du Premier ministres bulgares.

"J'ai attendu ce moment depuis si longtemps!", s'est exclamée l'une des infirmières Snezhana Dimitrova avant de tomber dans les bras de ses proches.

Les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien, naturalisé bulgare depuis, ont passé plus de huit ans en prison en Libye. Ils étaient accusés d'avoir sciemment inoculé le virus du SIDA à plus de 400 enfants d'un hôpital de Benghazi, alors que de nombreux experts cités par la défense avaient imputé les contaminations aux mauvaises conditions d'hygiène qui régnaient dans l'établissement. Mardi dernier, leur condamnation à mort avait été commuée en peine de prison à vie, ouvrant la voie à leur transfert vers la Bulgarie.

"Le retour des soignants est le résultat direct de l'appartenance de la Bulgarie à l'Union européenne, et de la solidarité qu'a montrée l'UE envers la Bulgarie", a souligné le Premier ministre Sergueï Stanichev au cours d'une déclaration à l'aéroport.

Aussitôt après leur arrivée à Sofia, le ministre des Affaires étrangères Ivailo Kalfin a annoncé la décision du président Georgi Parvanov d'accorder sa grâce aux six soignants. "Mû par l'intime conviction de l'innocence des citoyens bulgares condamnés en Libye et fort de ses prérogatives constitutionnelles, le président a signé le décret de grâce et les a libérés de leur sentence", a dit Kalfin.

Dès son arrivée, l'épouse du chef de l'Etat français Cécilia Sarkozy, tailleur noir et chemisier blanc, a affiché une discrétion certaine et une émotion dissimulée derrière un grand sourire, laissant la parole au secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et surtout à la commissaire européenne chargée des Relations extérieures, l'Autrichienne Benita Ferrero-Waldner. Tous trois se trouvaient à Tripoli depuis dimanche.

Benita Ferrero-Waldner a ainsi salué les efforts communs menés par les différents Etats membres qui ont joué un rôle dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien. "Je souhaiterais dire que les présidences britannique, allemande, et maintenant la France, et naturellement la présidence portugaise (de l'UE), ont tout fait, ensemble, avec nous, pour pouvoir avoir un bon résultat", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à l'aéroport de Sofia, ajoutant que "d'autres Etats membres, comme l'Italie, se sont toujours trouvés très ouverts pour essayer de trouver des solutions avec nous".

"Aujourd'hui, un nouveau chapitre s'ouvre avec la Libye", s'est réjouie la commissaire. "C'est positif pour toute l'Union européenne à laquelle la Bulgarie appartient depuis quelques mois." AP

ma/v

Nairobi

Des politiciens des principaux partis et d'importants activistes des droits de l'Homme semblent tous reconnaître que le temps est venu pour le Kenya d'abolir la peine capitale. Mais au fur et à mesure qu'ils continuent d'en parler, des tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, augmentant le nombre de détenus dans le couloir de la mort.

Le 21 juin, le ministre adjoint de la Justice et des Affaires constitutionnelles Danson Mungatana a déclaré aux journalistes, à Nairobi, que le gouvernement s'était engagé à abolir la peine de mort. "Je suis conscient qu'il y a un projet avancé à cet effet", a-t-il dit, répondant à une question spécialement adressée au gouvernement pour connaître sa position sur la peine de mort.

Les dernières exécutions officielles connues au Kenya remontent à 1987 au cours du mandat de Daniel Arap Moï. Parmi ceux qui avaient été pendus, il y avait Hezekiah Ochuka et Pancras Oteyo Okumu, accusés d'avoir organisé la tentative de coup d'Etat le 1er août 1982.

Depuis lors, des milliers ont été condamnés à mort et attendent l'exécution. IPS n'a pas pu obtenir des chiffres de l'administration pénitentiaire concernant le nombre exact de condamnés dans le couloir de la mort au moment où elle publiait cet article. Mais pendant les cinq années à compter de 2001 à 2005, 3.741 personnes ont été condamnées pour être pendues, soit une moyenne de 748 par an, selon les statistiques du ministère.

Dans la même période, moins de 200 peines de mort ont été commuées en détention à vie en appel. En 2003, le président Mwai Kibaki a également commué les sentences de mort de 223 condamnés. L'un de ceux qui n'avaient pas bénéficié en ce moment d'une grâce présidentielle parce que son dossier avait été égaré, était Samson Ochanda Owuor, l'un des plus anciens détenus ayant servi le plus longtemps dans le couloir de la mort, selon des informations de presse. Il avait été condamné pour vol avec coups et blessures en 1988. De plus, le meurtre et la trahison, le vol et la tentative de vol avec coups et blessures constituent des offenses capitales au Kenya.

Le ministre de l'Environnement, Kivutha Kibwana, a déclaré à IPS qu'il faisait partie des membres du gouvernement ayant demandé l'abolition de la peine de mort. "Je crois que même si quelqu'un a tué un autre, vous ne corrigez pas la situation en tuant une autre personne. Cela fait deux morts", a-t-il ajouté.

Des politiciens de renom dans l'opposition ont également exprimé leur soutien pour l'abolition dans des déclarations à la presse. Ceci montre que le projet de loi du gouvernement pour abolir la peine capitale recevrait le soutien de plusieurs partis.

"La peine de mort n'est pas une arme de dissuasion et devrait être abolie", a récemment indiqué Anyang Nyongo du Mouvement démocratique orange -- qui comprend des membres de l'ancien parti au pouvoir, l'Union nationale africaine du Kenya (KANU) et le Parti démocratique libéral. "On devrait offrir aux prisonniers la possibilité de travailler et d'apprendre à acquérir des compétences. De cette manière, ils seraient utiles en sortant de la prison".

Actuellement, des détenus condamnés à mort ne sont pas autorisés à travailler. Ceci signifie qu'ils n'ont aucune économie ou expérience professionnelle pouvant les préparer pour la vie hors de la prison en cas de libération.

William Ruto, un député du KANU -- actuellement parti officiel de l'opposition -- a été encore plus direct, qualifiant la peine de mort de sentence "vengeresse" qui ne sert aucun but utile. "Nous avons besoin d'une approche réhabilitable", a-t-il ajouté.

La Commission nationale du Kenya pour les droits de l'Homme, un organe public indépendant, s'est fixé en 2003 de conseiller le gouvernement sur la protection et la promotion des droits humains; elle a également ajouté sa voix influente au débat en recommandant de façon urgente au parlement de prendre une mesure pour abolir la peine capitale.

"Même si c'est dans nos livres de droit et dans nos lois, ce n'est pas la meilleure chose à faire pour nous", a indiqué Maina Kiai, président de la commission, au lancement d'une déclaration de principe sur la peine capitale en avril.

La peine de mort devrait être retirée de la constitution et des lois, amendées pour leur permettre d'aller dans le sens de ce changement.

La commission a demandé également un moratoire immédiat sur les peines de mort pour empêcher l'accroissement du nombre de ceux qui sont dans le couloir de la mort. Ceux qui sont déjà en face de la peine capitale devraient voir leurs sentences se commuer en emprisonnement à vie sur la base d'un décret présidentiel.

Il y avait "beaucoup de jeunes gens" impliqués dans des pirateries sur la route, qui ont tué leurs victimes dans le but d'éliminer toute personne qui pourrait témoigner contre eux lors des procès de peine capitale pour vol avec coups et blessures, a-t-il déclaré à IPS. "Ils tuent... par crainte d'être condamnés si le témoin devait vivre pour témoigner", a dit Ndubi, indiquant que l'abolition de la peine de mort réduirait le nombre de ce genre de meurtres.

Il a également soulevé des doutes sur la culpabilité de certains de ceux qui sont actuellement dans le couloir de la mort. Il y avait eu des plaintes de fausses accusations, et des condamnations sans preuves suffisantes, a-t-il souligné. Ndubi a ajouté que c'était "inhumain et dégradant" de condamner des personnes et de les laisser ensuite dans le couloir de la mort pendant des années d'affilée, vivant dans une peur constante de l'exécution.

Cette question a été également soulevée par Mungatana quand il s'est adressé à la presse. Il a estimé que la question principale à être tranchée était le sort de ceux déjà condamnés à mort, suggérant qu'une commutation de ces peines puisse être le premier pas vers l'abolition de la peine de mort au Kenya.

Rosalia Omungo

La Cour suprême libyenne a confirmé les peines de mort pour cinq infirmières et un médecin bulgares condamnés pour avoir inoculé le virus du sida à des centaines d'enfants en Libye, mais un règlement de cette affaire qui dure depuis huit ans reste encore possible.

Le verdict est en effet intervenu au lendemain de l'annonce par la Fondation Kadhafi de l'acceptation par les familles des enfants contaminés de compensations financières qui devrait faciliter un dénouement de l'affaire.

«Au nom du peuple, la cour a décidé de ne pas accepter l'appel présenté par les accusés et confirme la peine de mort à leur encontre», a déclaré son président Fathi Dahane lors d'une audience de cinq minutes qui s'est tenue à Tripoli en l'absence des six accusés.

L'accord avec les familles a été confirmé par le ministre libyen des Affaires étrangères Abdel Rahmane Chalgham mais pas par par la Bulgarie. La Commission européenne a dit pour sa part attendre «des détails».

Les termes du compromis, salué par Washington, devraient être annoncés dans les deux prochains jours, selon la Fondation Kadhafi, une association caritative présidée par le fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi, et les familles.

La décision de la Cour suprême épuise les procédures judiciaires commencées il y a huit ans. La parole est désormais au Conseil supérieur des instances judiciaires, organe politique présidé par le ministre de la Justice, qui se réunira lundi.

«Il revient à cette instance de confirmer, d'annuler ou de commuer le verdict prononcé par la Cour suprême», a dit M. Chalgham.

En cas de commutation de la peine capitale en peines de prison, le dossier sera transmis au ministère libyen des Affaires étrangères pour négocier avec Sofia le transfert des détenus en Bulgarie, les deux pays étant liés par un accord d'extradition, a-t-il ajouté.

Les infirmières Kristiana Valtcheva, Nassia Nenova, Valia Tcherveniachka, Valentina Siropoulo et Snejana Dimitrova ainsi que le médecin Achraf Joumaa Hajouj, un Palestinien qui a obtenu la nationalité bulgare récemment, sont emprisonnés en Libye depuis 1999.

Accusés d'avoir inoculé le virus du sida à 438 enfants de Benghazi, deuxième ville de Libye, dont 56 sont décédés, ils clament leur innocence, affirmant que leurs aveux ont été arrachés sous la torture.

Les condamnés se réfèrent à des experts internationaux dont le co-découvreur du virus du sida Luc Montagnier, selon lesquels l'épidémie de sida était due à la mauvaise hygiène dans l'hôpital de Benghazi.

Mardi soir, la Fondation Kadhafi a annoncé que les familles des victimes avaient accepté des compensations financières aux termes d'un accord avec le Fonds spécial d'aide aux victimes créé en 2005 par Tripoli et Sofia, sous l'égide de l'Union européenne, pour indemniser les familles.

Le directeur de la Fondation, Salah Abdessalem, a demandé aux «Européens de contribuer activement au Fonds spécial et d'accorder un intérêt spécial au traitement des enfants contaminés».

«Tous ce qui compte pour nous s'est la santé de nos enfants», a indiqué à l'AFP Omar Al-Mesmari, père d'un enfant malade. «Si nous n'acceptons pas un accord, les Européens empêcheront nos enfants de se rendre chez eux pour les soins», a-t-il dit, faisant état de «pressions».

Des centaines d'enfants libyens malades du sida sont actuellement soignés en Europe.

Selon M. Chalgham, les compensations proviennent de «certains pays européens et associations caritatives, et de l'État libyen». Il a refusé de divulguer le montant exact des indemnisations déjà versées dans le fonds. Il s'agit de «centaines de millions de dollars», a-t-il dit.

À Sofia, le vice-ministre des Affaires étrangères Feim Tchaouchev a déclaré que le verdict «n'était pas inattendu». «Désormais les choses sont entre les mains du Conseil supérieur des instances judiciaires», s'est-il contenté de dire.

L'UE a exprimé sa «tristesse» tout en espérant un «dénouement heureux», et le Conseil de l'Europe s'est dit «scandalisé» d'une «parodie de justice».

Par ailleurs, la justice libyenne doit rendre le 18 juillet son verdict dans un autre procès intenté aux cinq infirmières et au médecin par un officier de police pour «diffamation» après les accusations de torture.