Au Maroc, les abolitionnistes font de plus en plus entendre leur voix. Et aujourd’hui, nous disons avec force que le Royaume doit choisir entre une justice humaine qui ne tue pas et n’a pas les mains entachées de sang et une justice pénale sous-développée qui terrifie et assassine ». Ce mercredi 7 octobre, devant la presse, le bâtonnier Abderrahim Jamaï est toute à sa plaidoirie pour l’abolition de la peine de mort. Un combat que les abolitionnistes marocains mènent depuis les années 1960 et qui s’est organisé en 2001 sous la bannière de la Coalition marocaine contre la peine de mort.
« Pas de justice avec la peine de mort ». Cette année, les abolitionnistes du Maroc ont choisi de se mobiliser autour de ce mot d’ordre à quelques jours de la Journée mondiale contre la peine capitale. Ceux et celles qui militent contre ce châtiment cruel et inhumain constituent un véritable front pour le droit à la vie. Composé de la Coalition marocaine contre la peine de mort, du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et du Réseau des avocats contre la peine de mort, ce front abolitionniste plaide en faveur d’une justice qui ne soit pas l’expression d’une vengeance à travers la sentence de la peine capitale. Et c’est ensemble qu’ils ont donné une conférence de presse ce matin du mercredi 7 octobre à Rabat. « Il n’y a pas eu d’exécution au Maroc depuis 1993. La peine de mort était en passe d’être supprimée. Annonce en avait été faite par le défunt Driss Benzekri, ex-président de l’Instance Equité et Réconciliation. Que s’est-il passé ? Pourquoi une telle crispation ? A qui l’abolition de la peine de mort fait-elle peur ? », s’est demandé Khadija Rouissi, la coordinatrice du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc.

Couloir de la mort :
une si longue attente

Le débat sur l’abolition de la peine de mort a bien fait son entrée sous la Coupole du Parlement. Ils sont 240 parlementaires à se mobiliser dans ce combat. « Nous appelons à l’organisation d’un dialogue national sur la peine de mort, argument contre argument», a indiqué la députée et ancienne ministre PPS Nouzha Skalli.
En ce mois d’octobre 2015, ils sont un peu plus d’une centaine –dont deux femmes- à attendre leur exécution dans le couloir de la mort. Dans des conditions extrêmes et dont va de nouveau se rendre la délégation de la Coalition marocaine qui a reçu l’autorisation de visiter les condamnés du couloir de la mort.
«C’est totalement inhumain. Ils préfèrent la mort à cette longue attente qui est une torture infinie. Ces condamnés à mort qui ne savent pas s’ils seront un jour exécutés puisque leur peine n’a pas été commuée sont terrorisés par l’idée de mourir. Pour nous, le maintien de la peine capitale ne s’inscrit pas dans le cadre d’une vision conservatrice de la société mais bel et bien d’une politique publique qui va à l’encontre de la Constitution en ne reconnaissant pas la suprématie des conventions internationales ! », s’exclame cette représentante du Réseau des avocats contre la peine de mort.
La peine capitale est en totale contradiction avec les principes des droits humains et de la démocratie. Le projet de Code pénal prévoit ce châtiment suprême dans une dizaine de cas, coupant court à toute forme de débat.
Mercredi 7 octobre, appel a été lancé au gouvernement Benkirane de supprimer la peine de mort du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code de justice militaire. La coalition marocaine contre la peine de mort, le Réseau des parlementaires ainsi que celui des avocats ont également enjoint l’Exécutif à voter en faveur de la résolution onusienne pour l’arrêt de toute exécution tout en demandant l’amélioration des conditions de détention des personnes condamnées à mort et au respect de leur dignité.

Narjis Rerhaye

Jeudi 8 Octobre 2015

Le Maroc a accueilli pour la première fois un concours de plaidoiries contre la peine de mort. ça se passait le vendredi 11 septembre 2015 à Rabat;
La première plaidoirie est celle de Maître Nezha Louafa.
La seconde plaidoirie est celle de Maître Sanaa Hizoune.
Toutes deux ont été primées à côté de Maître Tariq Chahidi.

Tous pour passer d’une abolition de fait à une abolition de droit, c’est ce que les abolitionnistes de la peine de mort se sont accordés à dire à Marrakech.

Intervenant lors d’une conférence organisée dans le cadre de la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, les militants venus des cinq continents se sont montrés optimistes. La situation s’améliore et de plus en plus de pays optent pour une abolition définitive, ont-ils déclaré. «Aujourd’hui, la situation est très différente d’il y a 30 ans», annonce le président de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Abderrahim Jamaï. Selon le bâtonnier, les efforts des militants ont fini par payer dans plusieurs pays surtout en Afrique. Il n’a pas omis de rappeler l’importance du discours royal adressé jeudi aux participants au Forum. Le message évoquant la peine de mort pour la première fois est un bon signe pour les militants de cette cause, a-t-il souligné.

De son côté, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a indiqué que les avancées réalisées dans le domaine de l’abolition de la peine de mort sont les plus remarquées par rapport aux autres causes liées aux droits de l’Homme. Selon ce responsable, ce sont quelque 105 pays qui ont aboli la peine de mort aujourd’hui, soit les deux tiers des pays membres des Nations unies. Ces pays ne dépassaient pas le tiers il y a 30 ans, toujours selon M. Hazan. Pour mieux étayer leur thèse, les partisans de l’abolition de la peine de mort se basent sur un principe fondamental selon lequel la justice ne doit pas être synonyme de vengeance.

De plus, ils mettent en avant la nature irréversible de la peine qui peut être prononcée à tort, comme l’ont démontré plusieurs cas partout dans le monde. Sur ce point, la directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Maria Donatelli, estime qu’il faut multiplier les efforts pour susciter les débats autour de la question.

S’agissant du Maroc, la responsable trouve que le moratoire observé depuis plusieurs années n’est pas censé durer longtemps et qu’il doit être avant tout un pas vers l’abolition de droit et non pas une situation durable.

Se présentant comme une problématique universelle, l’abolition ne cesse de rassembler les partisans. Au Maroc, c’est tout un réseau de parlementaires contre la peine de mort qui s’est constitué il y a quelques années. Une autre coalition d’avocats a aussi vu le jour. Dans le monde, 160 organisations réparties sur 40 pays se sont rassemblées en une coalition pour mieux faire entendre leur voix auprès des autorités concernées.

Questions à Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort

«Le Maroc est prêt aujourd'hui à passer du moratoire à l’abolition»

Quel impact pourrait avoir ce genre d’événement sur la cause des abolitionnistes au Maroc ?

Le fait que l’événement mette la question des droits de l’Homme et l’abolition de la peine de mort au cœur du débat national, au cœur des questions que posent les politiques ainsi que l’opinion publique, est déjà très important. Pour ce qui est de l'impact éventuel ; si vous écoutez le formidable discours de S.M. le Roi hier, vous réaliserez qu'il cite de grandes questions de société, et notamment la peine de mort. Il y a quelque chose qui change dans la société marocaine, vous avez entendu parler du dernier sondage sur la question de la peine de mort où seulement 39% des Marocains sont pour, ça veut dire que même l’opinion publique bouge, que les choses évoluent. La société civile, les hommes politiques... sont prêts à abolir la peine de mort, S.M. le Roi lui-même a dit qu’un débat important devait être mené dans ce sens.

Pensez-vous que le Maroc soit prêt à passer du moratoire à l’abolition ?

Oui, je le crois. D’abord parce que ça fait 23 ans que vous n’avez exécuté personne, donc la peine de mort n’est pas utilisée. Cela veut dire que la peine de mort n’existe pas, elle n’est pas une réalité, donc pourquoi ne pas s’en débarrasser une bonne fois pour toutes pour empêcher un jour qu’elle revienne et pour placer le Maroc parmi ces pays abolitionnistes qui sont majoritaires. Il faut rappeler que la grande majorité, deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort, ça veut dire que c’est irréversible. Je pense qu'au Maroc l’opinion publique, les parlementaires, les avocats, les sociétés civiles, et même les religieux sont aujourd’hui prêts à passer ce cap.

Les coalitions sont-elles capables de faire pression dans ce sens ?

Il y a huit ans, quand le CPM est venu au Maroc, on ne pouvait pas parler de peine de mort, on en parlait de manière détournée. C’était difficile, les médias n’en parlaient pas, les avocats et les parlementaires n’en parlaient pas. Aujourd’hui, tout le monde sait que dans un État civilisé, dans un État qui avance, on abolit la peine de mort, on abolit la torture et on abolit l’esclavage, c’est le futur et c’est universel, toutes les cultures, toutes les religions avancent dans ce sens.

Le cas du Maroc

Au Maroc, la peine de mort n’a pas été exécutée depuis plus de 20 ans, mais elle continue à être prononcée par les juges du Royaume. Cette abolition de fait n’est pas du goût des abolitionnistes qui revendiquent la fin d’un moratoire qui n'a que «trop duré» pour passer à une abolition de droit. Dans ce sens, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort avait déjà mis en avant une proposition de loi. Une proposition qui s’articule notamment autour de la suppression de cette peine du Code pénal, du Code de la justice militaire, et de la loi sur le terrorisme. Comptant plus de 160 membres, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort a été créé en 2012. Présidé par la députée du Parti de l’authenticité et de la modernité, Khadija Rouissi, le réseau prend aussi part aux travaux du Forum de Marrakech à travers des conférences de presse pour sensibiliser à cette question.  L.A.

• Un mémorandum sera adressé au gouvernement
• Objectif: le pousser à voter le moratoire de l’ONU
• Les 2/3 des condamnés à mort souffrent de maladies mentales

A l’approche du vote du nouveau projet de résolution de l’ONU sur la peine de mort, prévu en décembre prochain, les militants de l’abolition de ce châtiment suprême se serrent les coudes pour faire pression sur le gouvernement. Le but est de le pousser à voter le moratoire, après plusieurs abstentions. Surtout que le pays est abolitionniste de fait. En effet, la dernière exécution remonte à 1993 avec l’affaire Tabit, commissaire accusé de viol. Ainsi, le Réseau des parlementaires, celui des avocats et la Coalition marocaine contre la peine de mort comptent présenter au gouvernement un mémorandum. Ce document comporte un argumentaire favorable au vote de la nouvelle résolution. En attendant, Nouzha Skalli, porte-parole du Réseau des parlementaires contre la peine de mort a donné un avant-goût de la démonstration, lors d’une conférence de presse organisée hier à Rabat à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort. «L’abstention du Maroc lors du vote de la résolution onusienne est en contradiction avec la Constitution de 2011 qui consacre le droit à la vie ainsi qu’avec les recommandations de l’IER et du CNDH», a-t-elle déploré. D’autant que «les 2/3 des condamnés à mort souffrent de maladies mentales, comme l’avait relevé l’OMDH dans sa dernière enquête réalisée dans les couloirs de la mort», a-t-elle rappelé. Sachant que certains d’entre eux étaient atteints bien avant leur détention. Pour convaincre, «ce collectif puise dans des rapports internationaux, qui ont confirmé que l’instauration du moratoire n’a aucun impact négatif sur la stabilité et la sécurité de la société».

En plus de ce mémorandum, ce mouvement associatif lance aussi une campagne de plaidoyer pour soutenir cette résolution de l’ONU contre la peine de mort. Il compte surtout sur les parlementaires pour changer la donne. Car, comme l’a rappelé la députée du PPS, «les parlementaires, représentants de la souveraineté nationale, doivent œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale». Skalli s’est montrée optimiste, faisant valoir le plaidoyer mené par son réseau, qui a permis d’atteindre l’effet escompté. Ainsi, «les partis qui n’avaient pas inscrit cette question à leur ordre du jour de leur agenda se disent aujourd’hui favorables à l’abolition de la peine de mort», a-t-elle affirmé. En clair, les députés sont appelés à exercer leurs activités de lobbying afin de supprimer la condamnation à mort de l’échelle des sentences adoptées par le pays. Une proposition de loi a été déposée dans ce sens par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort. Le texte qualifie cette sentence de «caduque étant donné que les systèmes pénaux modernes prônent plutôt l’insertion des coupables». Il propose l’amendement d’une série d’articles du code pénal, pour remplacer la peine de mort par la condamnation à perpétuité compressible, sujette à révision après une période de 25 ans. Mais le ministre de la Justice s’est montré à plusieurs reprises opposé à l’abolition de la peine de mort, estimant que la société marocaine n’est pas prête à franchir le pas. Pour le convaincre de la nécessité d’emprunter le chemin des 98 pays «abolitionnistes de droit» pour tous les crimes, Nouzha Skalli n’a pas hésité à comparer le Maroc à des pays voisins en difficulté comme la Tunisie et l’Algérie, qui ont déjà adhéré au moratoire de l’ONU. Aujourd’hui, «Rabat se retrouve au même stade qu’un pays comme l’Afghanistan qui s’est abstenu d’adopter la résolution onusienne après plusieurs années de réticence», a-t-elle dit. Pour elle, le Maroc mérite d’être parmi les premiers pays de la zone arabo-musulmane à franchir le pas. En tout cas, «l’abolition de la peine de mort dépend de la volonté politique. Abderrahim Jamai, coordonnateur de la coalition marocaine contre la peine de mort, est du même avis. Pour lui, «ce chantier est nécessaire pour le développement des droits de l’homme. D’autant plus que «cette sentence ne constitue pas un moyen dissuasif».

Protocole

Le mouvement associatif reproche au gouvernement sa réticence à la ratification du 2e protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politique. A fin juillet dernier, ce dispositif, qui engage les Etats à abolir la peine de mort en toutes circonstances, a été ratifié par 81 pays.

Hajar BENEZHA

Le ministre de la Justice et des Libertés n'y est pas allé par quatre chemins: le gouvernement marocain n'abolira pas la peine de mort.

Le ministre (PJD) de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a été catégorique. La décision de mettre en œuvre ou d'abolir la peine de mort est du ressort exclusif de la politique intérieure de chaque pays. Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants (mardi 13 mai 2014), Ramid a reconnu que la peine de mort est une «problématique nationale et internationale». Il a rappelé que les précédents gouvernements votaient par abstention lors des manifestations internationales. Concernant les traités internationaux, il a toutefois précisé: «Ces traités n'obligent aucunement le Maroc à abolir la peine de mort, tel que stipulé dans le Code pénal marocain».

La problématique a donné lieu à un débat houleux qui a opposé des députés de la majorité -plus particulièrement du PJD- à ceux de l'opposition. Les députés du parti de Ramid ont souligné que la peine de mort devrait être soumise à un débat national approfondi et loin de toute politique politicienne. Un député RNI (majorité) a relevé: «Le maintien de cette peine ne garantit pas nécessairement le recul de la criminalité», précisant qu'il existe au sein de la société marocaine et du parlement un large mouvement qui revendique ouvertement l'abolition de la peine de mort. «Nous attendons une initiative officielle dans ce sens», a conclu le RNIste.

La députée PPS, Nouzha Skalli, habituée à clouer au pilori le ministre de la Justice et des Libertés, n'a pas dérogé à la règle et a soulevé le cas des condamnés à mort qui sont encore, depuis 25 ans, dans le couloir de la mort. Lors d'une visite, ces condamnés lui ont fait part de leur souhait de bénéficier du droit «de se repentir et de pardon», a-t-elle dit.

Le débat à l'Hémicycle sur la peine de mort crée toujours une occasion de prise de bec entre Ramid et Nouzha Skalli, le ministre ne perdant jamais une occasion de rappeler à la députée PPS et aux gouvernements précédents qu'ils n'ont pas réussi à solutionner cette problématique. Il n'existe dans la littérature juridique internationale, a encore dit Mustapha Ramid, rien qui oblige les Etats à abolir la peine de mort, à l'exception du protocole préférentiel qui laisse aux Etats la liberté d'adoption ou non de cette sentence. Le gouvernement, a conclu le ministre de la Justice et des Libertés, va plutôt dans le sens de diminuer le nombre des crimes punis par une peine de mort.

La peine de mort demeure à nos jours une problématique difficile à contourner. L'on se rappelle, ni les istiqlaliens, ni les socialistes ne sont parvenus à faire pression pour abolir cette peine qui les mettait mal à l'aise à l'international. L'ancien ministre de la Justice (socialiste), feu Mohamed Bouzoubâa, fervent défenseur de l'abolition de la peine de mort, n'avait pas réussi à avancer sur ce terrain glissant ni à se sortir vainqueur du débat qui l'accompagnait.

Pour mémoire, le commissaire Tabit (qui forçait les femmes à des relations sexuelles et les filmait à leur insu) a été le dernier à avoir été condamné à mort et exécuté. Depuis, on ne dénombre aucune exécution.

Mohammed Nafaa