Derniers chiffres officiels

103 condamnés à mort, dont 2 femmes, attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc, selon M. Abdennabaoui (chiffres juin 2011).

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Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine, Iran, Corée du Nord, Yémen, Etats-Unis (2010)

Yann Barte | Créez votre badge

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

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Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : L´Illinois est le 16ème État des États-Unis à avoir aboli la peine de mort. La loi a été promulguée le 9 mars 2011. Nov 2011, le gouverneur de l'Oregon décrète un moratoire dans son Etat jusqu'à la fin de son mandat.

Condamnations à mort et exécutions en 2010 : le rapport d'Amnesty International

En Tunisie, le Conseil des ministres du gouvernement de transition a annoncé, le 1er février 2011, que le pays allait ratifier le statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, la convention internationale contre les disparitions forcées ainsi que les deux protocoles facultatifs additionnels au pacte international sur les droits civils et politiques. Le 2ème protocole concerne l’abolition de la peine de mort.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
  

Erreur judiciaire— Il était physiquement semblable au meurtrier, portait le même prénom et était près de la scène du crime: Carlos DeLuna a été exécuté à la place d'un autre en 1989 au Texas.

 

«Même les proches des deux Carlos les confondaient». C'est dire, explique le professeur de droit James Liebman. L'homme a été condamné à mort puis exécuté sur la seule foi de témoins oculaires, au mépris de tous les indices plaidant pour son innocence.

Cet expert de la Columbia School of Law et cinq de ses étudiants ont enquêté pendant près de cinq ans sur un cas selon lui «emblématique» des erreurs judiciaires: l'affaire Carlos DeLuna, un Américain d'origine hispanique qui a été mis à mort à l'âge de 27 ans au Texas (sud), au terme d'une «enquête expédiée et inachevée». «Sans aucun doute un échec d'un bout à l'autre de la procédure.»

Indices perdus

Les auteurs ont identifié les «nombreuses erreurs, les indices perdus, les occasions manquées qui ont conduit les autorités à accuser Carlos DeLuna de meurtre, malgré les preuves non seulement qu'il n'avait pas perpétré le crime mais qu'un autre individu, Carlos Hernandez, l'avait commis», souligne leur enquête de quelque 780 pages. Après d'autres études, le rapport, intitulé «Les sosies Carlos: anatomie d'une erreur judiciaire», refait l'enquête, près de 30 ans après les faits, sur le meurtre de Wanda Lopez, une jeune mère célibataire hispanique, poignardée dans la station-service où elle travaillait.

«Tout a dérapé dans cette affaire», a souligné le professeur Liebman. Depuis le meurtre, un soir de février 1983, dans un quartier désœuvré de Corpus Christi, où la victime a appelé par deux fois police-secours pour signaler la présence d'un individu avec un cran d'arrêt. «Ils auraient pu la sauver», a commenté le principal auteur.

En liberté conditionnelle

Quarante minutes après le crime, Carlos DeLuna est arrêté non loin de la station-service. Il est identifié par le seul témoin direct, qui a vu un hispanique sortir de la boutique en courant. Mais il est fraîchement rasé, vêtu d'une chemise blanche et propre à la différence du meurtrier, moustachu et habillé d'une chemise en flanelle grise, que le témoin direct avait décrit. D'autres témoignages se télescopent.

DeLuna est interpellé à l'est tandis que le criminel a été vu s'enfuir vers le nord. Il clame immédiatement son innocence. «Je ne l'ai pas fait mais je sais qui l'a fait», déclare-t-il alors. Et de désigner Hernandez qu'il connaît et dit avoir vu entrer dans la station-service. Il affirme avoir pris la fuite car il avait bu et était en liberté conditionnelle.

Hernandez, connu pour ses attaques au cran d'arrêt, a été plus tard emprisonné pour le meurtre d'une femme avec un couteau identique. Mais au procès, le procureur a prétendu qu'Hernandez était le «fantôme de l'imagination de DeLuna». Son avocat, «le pire des avocats», payé une somme modique, a aussi jugé «probable que Carlos Hernandez n'ait jamais existé».

Des innocents exécutés

Mais en 1986, un journal local a publié la photo d'Hernandez, au lendemain d'un article consacré à l'affaire DeLuna, a rapporté M. Liebman et son équipe. Et «Hernandez a avoué à plusieurs reprises le meurtre» de Wanda Lopez, jusqu'à sa mort en prison d'une cirrhose du foie, a ajouté le juriste. Au terme d'une procédure «expresse», DeLuna est tué par injection létale en 1989 au Texas, qui exécute quatre fois plus que n'importe quel autre Etat américain.

«Malheureusement, les failles du système qui ont conduit à la condamnation et à l'exécution par erreur de DeLuna continuent aujourd'hui d'envoyer des innocents à la mort», conclut un communiqué accompagnant le rapport.

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Mardi 15 mai 2012 2 15 /05 /Mai /2012 23:14
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Le président du tribunal antiterroriste du Maroc a alourdi vendredi en appel toutes les peines contre les auteurs de l'attentat meurtrier de Marrakech (sud), confirmant la peine capitale pour le principal accusé, et prononçant la même peine à l'encontre de son principal complice, a constaté l'AFP.

 

Le principal accusé, le Marocain Adil Al-Atmani, avait été condamné à mort en première instance en octobre et son complice Hakim Dah à la prison à perpétuité pour cet attentat à la bombe perpétré en avril 2011, dans le café Argana de Marrakech (sud) qui avait fait 17 morts le 28 avril dernier, dont onze touristes européens, huit Français et trois Suisses.

La Cour a également alourdi la condamnation de six autres accusés à des peines de 6 à 10 ans de prison et confirmé une peine de deux ans de détention pour le neuvième co-accusé.

Le procureur du tribunal avait requis mercredi la "confirmation" de la peine de mort prononcée en octobre contre Adil Al-Atmani et demandé la "confirmation" de la peine à perpétuité contre Hakim Dah.

 

Dans son réquisitoire, le procureur avait également requis "l'aggravation" du verdict prononcé le 28 octobre en première instance contre sept autres complices pour cet attentat qui avait fait 17 morts en avril 2011, dont des Français et des Suisses.

Les neuf accusés avaient été tous condamnés pour leur "implication avérée" dans l'attentat de Marrakech, principale ville touristique du royaume.

Le parquet avait interjeté appel, en qualifiant de "clémentes" les peines de réclusion prononcées.

Le verdict contre les sept "complices" avait provoqué à cette époque la colère des familles des victimes. Ces dernières avaient crié au scandale.

 

Un des avocats des accusés, Khalil Idrissi a critiqué le verdict "lourd" de la Cour, qu'il a considéré comme étant un acte de "complaisance" envers les familles des victimes et de leurs pays.

Un autre défenseur des accusés, Me Abdelrahman a estimé que "la Cour a aggravé les peines contre plusieurs accusés qui n'ont aucun rapport avec ce crime".

 

Mais les familles des victimes françaises se sont déclarées satisfaites.

"Je peux faire mon deuil maintenant", a déclaré à l'AFP Jacques Maude, un proche d'une des victimes, qui a réitéré sa confiance dans la justice marocaine.

Principal avocat de la partie civile, Me Abdelrahim Jamei a pour sa part commenté: "le dossier est clos, bien que le verdict soit lourd".

 

Cet attentat, qui avait secoué le pays, était le premier à être perpétré au Maroc depuis 2003. Il avait porté un coup très rude au tourisme, une des principales sources de devises étrangères du royaume.

Mercredi, les accusés ont nié catégoriquement les charges retenues contre eux, les avocats de la partie civile ayant pour leur part qualifié de "lâche" cette attitude.

La défense des familles de victimes a renouvelé à cette occasion sa demande, comme elle l'avait fait en octobre, de "ne pas condamner le principal accusé à la peine de mort".

Dès les premières séances du procès, les familles des victimes avaient souhaité que le principal accusé ne soit pas condamné à la peine capitale pour qu'on "ne le considère pas comme un martyr".

Toujours inscrite dans le code pénal --mais en voie d'être formellement supprimée --la peine de mort n'est plus appliquée au Maroc depuis 1992.

La nouvelle constitution votée en juillet prévoit pour la première fois explicitement le "droit à la vie".

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Vendredi 9 mars 2012 5 09 /03 /Mars /2012 04:32
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Zakaria MoumniLIBEREZ ZAKARIA MOUMNI !
Une médaille d'or pour le Maroc, torture et prison pour le champion.
Libération immédiate du champion. Fermeture du centre de Témara.
Celà fait plus d'un an que Zakaria est en prison suite à un procès bidon.

 

 

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Hani Ramadan légitime la lapidation « la lapidation constitue une punition, mais aussi une sorte de purification » écrivait-il dans Le Monde en 2002. Ce 6 septembre 2010, il réitère dans le Matin (Suisse) : "la lapidation est dissuasive". Mais qu'est-ce que la lapidation exactement ? Cliquez sur l'image pour voir la vidéo (insoutenable) proposée par Iran Resist.

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