Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

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Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

Au lendemain de l'attaque de talibans contre une école de Peshawar, le Pakistan a annoncé, mercredi 17 décembre, la levée de son moratoire sur la peine de mort dans les cas de terrorisme. L'attaque de Peshawar a fait 141 morts, dont 132 enfants, ainsi que les neuf assaillants, selon le dernier bilan fourni par les autorités pakistanaises.

 

Au Pakistan, les condamnations à mort sont relativement fréquentes, mais cette sentence n'était plus appliquée depuis 2008, hormis dans un cas lié à la cour martiale, le pays respectant un moratoire sur la peine capitale.

 

8 000 CONDAMNÉS À MORT

 

Le premier ministre, Nawaz Sharif, arrivé au pouvoir à l'issue des législatives de mai 2013, avait jonglé avec la possibilité de réintroduire la peine de mort, un projet alors dénoncé par des organisations de défense des droits de l'homme et des diplomates européens. « Il a été décidé [par un comité ministériel] que le moratoire devait être levé. Le premier ministre a approuvé cette décision », a déclaré un porte-parole du gouvernement.

 

Selon Amnesty International, environ 8 000 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les prisons pakistanaises. Les organisations de défense des droits de l'homme dénoncent aussi le fait que certains d'entre eux ont été jugés par des tribunaux antiterroristes, réputés plus efficaces, même si leurs crimes ne sont pas liés directement à des affaires de terrorisme,

 

Le maintien du moratoire avait été considéré comme l'un des points-clés ayant permis au Pakistan d'obtenir il y a un an le statut « GSP+ » lui permettant d'exporter sans barrière tarifaire de nombreux produits, notamment le textile, vers l'Union européenne, son premier partenaire économique.

 

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Mercredi 17 décembre 2014 3 17 /12 /Déc /2014 08:46
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Tous pour passer d’une abolition de fait à une abolition de droit, c’est ce que les abolitionnistes de la peine de mort se sont accordés à dire à Marrakech.

Intervenant lors d’une conférence organisée dans le cadre de la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, les militants venus des cinq continents se sont montrés optimistes. La situation s’améliore et de plus en plus de pays optent pour une abolition définitive, ont-ils déclaré. «Aujourd’hui, la situation est très différente d’il y a 30 ans», annonce le président de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Abderrahim Jamaï. Selon le bâtonnier, les efforts des militants ont fini par payer dans plusieurs pays surtout en Afrique. Il n’a pas omis de rappeler l’importance du discours royal adressé jeudi aux participants au Forum. Le message évoquant la peine de mort pour la première fois est un bon signe pour les militants de cette cause, a-t-il souligné.

 

De son côté, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a indiqué que les avancées réalisées dans le domaine de l’abolition de la peine de mort sont les plus remarquées par rapport aux autres causes liées aux droits de l’Homme. Selon ce responsable, ce sont quelque 105 pays qui ont aboli la peine de mort aujourd’hui, soit les deux tiers des pays membres des Nations unies. Ces pays ne dépassaient pas le tiers il y a 30 ans, toujours selon M. Hazan. Pour mieux étayer leur thèse, les partisans de l’abolition de la peine de mort se basent sur un principe fondamental selon lequel la justice ne doit pas être synonyme de vengeance.

 

De plus, ils mettent en avant la nature irréversible de la peine qui peut être prononcée à tort, comme l’ont démontré plusieurs cas partout dans le monde. Sur ce point, la directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Maria Donatelli, estime qu’il faut multiplier les efforts pour susciter les débats autour de la question.

S’agissant du Maroc, la responsable trouve que le moratoire observé depuis plusieurs années n’est pas censé durer longtemps et qu’il doit être avant tout un pas vers l’abolition de droit et non pas une situation durable.

Se présentant comme une problématique universelle, l’abolition ne cesse de rassembler les partisans. Au Maroc, c’est tout un réseau de parlementaires contre la peine de mort qui s’est constitué il y a quelques années. Une autre coalition d’avocats a aussi vu le jour. Dans le monde, 160 organisations réparties sur 40 pays se sont rassemblées en une coalition pour mieux faire entendre leur voix auprès des autorités concernées.

 



Questions à Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort


«Le Maroc est prêt aujourd'hui à passer du moratoire à l’abolition»

 

Quel impact pourrait avoir ce genre d’événement sur la cause des abolitionnistes au Maroc ?

Le fait que l’événement mette la question des droits de l’Homme et l’abolition de la peine de mort au cœur du débat national, au cœur des questions que posent les politiques ainsi que l’opinion publique, est déjà très important. Pour ce qui est de l'impact éventuel ; si vous écoutez le formidable discours de S.M. le Roi hier, vous réaliserez qu'il cite de grandes questions de société, et notamment la peine de mort. Il y a quelque chose qui change dans la société marocaine, vous avez entendu parler du dernier sondage sur la question de la peine de mort où seulement 39% des Marocains sont pour, ça veut dire que même l’opinion publique bouge, que les choses évoluent. La société civile, les hommes politiques... sont prêts à abolir la peine de mort, S.M. le Roi lui-même a dit qu’un débat important devait être mené dans ce sens.

 

Pensez-vous que le Maroc soit prêt à passer du moratoire à l’abolition ?

Oui, je le crois. D’abord parce que ça fait 23 ans que vous n’avez exécuté personne, donc la peine de mort n’est pas utilisée. Cela veut dire que la peine de mort n’existe pas, elle n’est pas une réalité, donc pourquoi ne pas s’en débarrasser une bonne fois pour toutes pour empêcher un jour qu’elle revienne et pour placer le Maroc parmi ces pays abolitionnistes qui sont majoritaires. Il faut rappeler que la grande majorité, deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort, ça veut dire que c’est irréversible. Je pense qu'au Maroc l’opinion publique, les parlementaires, les avocats, les sociétés civiles, et même les religieux sont aujourd’hui prêts à passer ce cap.

 

Les coalitions sont-elles capables de faire pression dans ce sens ?

Il y a huit ans, quand le CPM est venu au Maroc, on ne pouvait pas parler de peine de mort, on en parlait de manière détournée. C’était difficile, les médias n’en parlaient pas, les avocats et les parlementaires n’en parlaient pas. Aujourd’hui, tout le monde sait que dans un État civilisé, dans un État qui avance, on abolit la peine de mort, on abolit la torture et on abolit l’esclavage, c’est le futur et c’est universel, toutes les cultures, toutes les religions avancent dans ce sens.

Le cas du Maroc

 


Au Maroc, la peine de mort n’a pas été exécutée depuis plus de 20 ans, mais elle continue à être prononcée par les juges du Royaume. Cette abolition de fait n’est pas du goût des abolitionnistes qui revendiquent la fin d’un moratoire qui n'a que «trop duré» pour passer à une abolition de droit. Dans ce sens, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort avait déjà mis en avant une proposition de loi. Une proposition qui s’articule notamment autour de la suppression de cette peine du Code pénal, du Code de la justice militaire, et de la loi sur le terrorisme. Comptant plus de 160 membres, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort a été créé en 2012. Présidé par la députée du Parti de l’authenticité et de la modernité, Khadija Rouissi, le réseau prend aussi part aux travaux du Forum de Marrakech à travers des conférences de presse pour sensibiliser à cette question.  L.A.

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Vendredi 28 novembre 2014 5 28 /11 /Nov /2014 16:59
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions. 
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