Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

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Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

Des avocats marocains, issus de six différents barreaux du royaume, se sont joints à la Coalition marocaine et au Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc.

 

Après la Coalition marocaine contre la peine de mort et le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc, c’est au tour des avocats de monter au créneau et de s’ajouter à la liste des abolitionnistes. Ceux-ci sont issus de six différents barreaux du royaume. Une conférence de presse, animée par ces trois groupes, a eu lieu, ce mercredi 8 octobre, à Rabat pour annoncer un plan d’action. Cette rencontre avec la presse s’est déroulée en marge d’un nouveau vote sur le moratoire relatif aux exécutions devant l’Assemblée générale des Nations-unies et à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée tous les 10 octobre.


« Protégez ceux qui souffrent de troubles mentaux »

 

Cette année, la Coalition marocaine a placé sa mobilisation sous le thème suivant : « Protégez ceux qui souffrent de troubles mentaux, ne les exécutez pas ». « Pour nous, il est important d’attirer l’attention sur la gravité de la situation inhumaine, de personnes souffrant de maladies ou de troubles mentaux et qui risquent une condamnation à mort ou une exécution », explique le bâtonnier Abderrahim Jamaï, coordonnateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, rapporte Libe.ma.

 

L’organisation a également attiré l’attention sur les conditions de détention des condamnés à mort au Maroc, essentiellement à Kénitra. « Les condamnés à mort vivent dans des conditions inquiétantes et souffrent de graves troubles mentaux et psychiques », selon la coalition.

 

Les trois partenaires - Coalition marocaine, Réseau des parlementaires et Réseau des avocats - entendent présenter en détail la question de la santé mentale et la peine de mort lors d’une journée d’études prévue vendredi 17 octobre.

 

Fouâd Harit.

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Samedi 11 octobre 2014 6 11 /10 /Oct /2014 18:24
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Vis-à-vis des pays tiers, L’UE est «très active au niveau diplomatique avec de nombreuses démarches favorisant l’abolition de la peine de mort», assure Marek Skolil, le représentant de Bruxelles à Alger.

 

-L’Union européenne est très engagée dans le combat pour l’abolition de la peine de mort. Quelle appréciation fait Bruxelles sur l’évolution de ce combat dans le monde, depuis la proclamation de la Journée mondiale de l’abolition de la peine de mort qui coïncide avec le 10 octobre de chaque année ?

 

A l’heure actuelle, 141 Etats ont déjà aboli la peine capitale, ce qui équivaut à peu près les deux tiers des pays du monde. Au niveau international, la Convention internationale sur les droits civils et politiques accueille chaque jour de nouvelles signatures, dont nous nous réjouissons puisque son second protocole additionnel prévoit l’abolition de la peine de mort. Cependant, nous constatons avec regret que, sur le plan mondial, le nombre des exécutions a considérablement augmenté ces dernières années, notamment dans certains pays. Par ailleurs, nous restons vigilants par rapport aux retours en arrière observés dans certains pays, qui ont cessé d’appliquer le moratoire, quelquefois après plusieurs décennies, ce qui, fort heureusement, n’est pas le cas de l’Algérie.

 

-Des pays comme l’Algérie appliquent un moratoire sur la peine de mort mais sans aller jusqu’à l’abolition. Pensez-vous que les conditions d’une abolition sont réunies aujourd’hui en Algérie ?

 

Il n’y a aucun doute que le moratoire décidé par le président de la République de l’époque et respecté depuis plus de 20 ans reflète bien l’évolution du pays sur ce sujet, mais également la complexité de cette problématique dans le contexte algérien. Il s’agit d’un sujet extrêmement grave, qui ne peut être abordé que sur la base d’un authentique débat et d’une réflexion collective, d’une maturation respectueuse des sensibilités et des valeurs des uns et des autres. Ce qui est crucial, c’est de poursuivre ce débat sereinement, sans démagogie et dans l’espoir de faire évoluer les esprits et de pouvoir forger un large consensus. Un tel débat n’est pas seulement l’affaire de la classe politique, des juristes et des intellectuels, mais aussi de la société civile et de la société dans son ensemble.

 

-Ne craignez-vous pas que la montée des nationalismes en Europe remettra en cause l’abolition ?

 

Non, nous ne voyons pas de lien direct entre la montée du nationalisme dans certains pays de l’Union européenne et la peine capitale. Par contre, il est indiscutable que la carte de la peine de mort peut devenir, ici et là, très prisée par les partis populistes en manque d’agenda attractif pour le grand public. C’est pour cela que la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et le secrétaire général du Conseil de l’Europe profitent de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort pour mobiliser l’opinion publique et la communauté internationale sur ce sujet et pour avancer dans le bon sens.

 

-L’UE et ses Etats membres sont tenus par la Charte des droits fondamentaux de l’UE d’abolir la peine de mort. L’UE s’efforcera-t-elle de partager cet engagement dans le cadre de ses divers partenariats avec les pays tiers ?

 

L’abolition de la peine de mort est une valeur unanimement partagée par les pays membres de l’Union européenne, ainsi que par un nombre croissant de pays membres de l’ONU. De plus, l’abolition de la peine de mort constitue une condition préalable à l’entrée dans l’Union pour les pays candidats à l’adhésion. L’UE est très active à la fois au niveau diplomatique avec de nombreuses démarches encourageantes vis-à-vis les pays tiers et en soutenant des projets favorisant l’abolition de la peine de mort dans les nombreux pays (depuis 2012, plus de 7 millions d’euros ont été consacrés dans ce domaine). Il ne s’agit pas d’imposer nos valeurs, mais d’élargir la famille mondiale des pays qui ont décidé de bannir la peine capitale.

 

Propos recueillis par Hacen Ouali

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Samedi 11 octobre 2014 6 11 /10 /Oct /2014 18:16
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine, Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2012). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les cinq dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions (plusieurs milliers). L'Irak a éxécuté deux fois plus qu'en 2011.
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