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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 12:57

«Il est temps pour le Maroc d'abolir la peine de mort». C’est ce qu’estime Amnesty International. « Pour Amnesty International, il est temps d'abolir la peine de mort au Maroc », a affirmé mercredi 22 avril 2015, Salah Abdellaoui, directeur exécutif d'Amnesty Maroc, en marge de la présentation du rapport mondial 2014 de l'ONG basée à Londres.

Evoquant le projet de réforme du code pénal du gouvernement, M. Abdellaoui s'est dit «inquiet». «Il est question d'une réduction du nombre de crimes (passibles de la peine capitale) de 33 à 11, mais on considère que son maintien est un signe inquiétant, en contradiction flagrante avec la nouvelle constitution », a-t-il souligné.

Pour rappel, lors d'une rencontre lundi sur la réforme du code pénal, le ministre de la Justice Mustafa Ramid a expliqué opter pour une approche «progressive» en réservant la peine capitale aux «crimes les plus horribles».


Selon Amnesty, neuf peines de mort ont encore été prononcées en 2014 au Maroc, tandis que «117 personnes dont trois femmes» se trouvent «dans les couloirs de la mort».

ALM.

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 10:29

Selon l‘épouse du blogueur saoudien, Raif Badawi pourrait être une nouvelle fois jugé pour apostasie, un crime passible de la peine de mort.

 

 

Le cauchemar est sans fin pour le blogueur saoudien, Raif Badawi. Condamné en mai 2014 à dix ans de prison, à une amende de 1000 riyals (225.000 euros), ainsi qu'à 1000 coups de fouet pour avoir «insulté l'islam», le blogueur de 31 ans pourrait repasser devant les tribunaux. Selon sa femme, Ensaf Haidar, les juges du tribunal pénal d'Arabie envisageraient un nouveau procès, cette fois pour apostasie. Raif Badawi serait alors passible de la peine capitale.

 

«Nous avons des raisons de croire que le même juge a de nouveau demandé au chef de la Cour d'appel de juger Raif Badawi pour apostasie. Nous appelons les citoyens du monde et les gouvernements à ne pas laisser Raif Badawi se faire trainer à mort par ces fanatiques. Et nous renouvelons nos appels à sa Majesté le Roi Salman de pardonner Raif Badawi et lui permettre de quitter le pays», a déclaré Ensaf Haidar, qui vit désormais au Canada avec ses trois enfants.

 

En 2013, le même juge avait déjà tenté d'accuser le militant, qui prône la liberté d'expression dans son pays, de renoncer à sa religion musulmane. Le tribunal avait rejeté l'accusation après avoir assuré que le blogueur était bien musulman. Le 7 mai 2014, Raif Badawin fut toutefois reconnu coupable, en appel, d'insulte à l'islam. Il s'est vu infliger, le 9 janvier, les cinquante premiers coups de fouet de sa sentence. Aucune autre flagellation n'a eu lieu jusqu'à présent, notamment en raison d'une «cicatrisation lente» de ses plaies.

 

Une campagne internationale

 

Amnesty International n'a pu confirmer à ce stade les informations de Ensaf Haidar. En janvier, l'organisation a lancé une pétition mondiale pour obtenir la libération du blogueur saoudien. «Plus d'un million de personnes ont appelé à la liberté de Raif Badawi. Ce devrait être la seule chose dont nous devrions entendre parler», a déclaré Philip Luther, directeur de la section Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. En France, plus de 110 000 personnes ont apporté leur soutien. Outre cette pétition, de nombreuses personnalités, comme Angela Merkel, David Cameron, le Prince Charles et de nombreux Prix Nobel, se sont mobilisés.

 

Le sort inquiétant des défenseurs des droits

 

Amnesty International France rapporte que dans une récente conversation téléphonique avec sa femme, Raif Badawi a confié: «Mon cas n'est pas un cas individuel, c'est un cas de liberté d'expression et de liberté de religion. S'il te plaît, demande à tous ceux qui sont mobilisés pour nous de défendre également tous les prisonniers d'opinion en Arabie Saoudite, peu importe leurs opinions et peu importe que nous soyons d'accord avec eux ou non. Nous devons tous être libérés.» De nombreux militants pour la liberté d'expression seraient en ce moment poursuivis en justice ou déjà incarcérés en prison. C'est notamment le cas de Waleed Abu al Khair, avocat de Raif Badawi et défenseur des droits humains, condamné à quinze ans d'emprisonnement le 12 janvier.

 

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16 janvier 2015 5 16 /01 /janvier /2015 10:38

ACTUALISATION 19/01/2015 (10h30): Dimanche 18 janvier, les médias saoudiens ont annoncé l'arrestation de l'homme qui a filmé ces images. Les autorités envisagent de porter plainte contre lui. Le porte-parole du ministère de l'Intérieur a expliqué que son acte pourrait être considéré comme de la cybercriminalité.

 

 

Femme décapitée en pleine rue à la MecqueCes images, tournées discrètement, montrent l’exécution en public d’une femme dans les rues de la Mecque, lundi. Retirée de YouTube, la vidéo continue de circuler sur d’autres sites. France 24 a décidé de n’en publier que des captures d’écran.

 

Laila Bint Abdul Muttalib Basim, birmane, vivait en Arabie saoudite. La justice du pays l’a jugée coupable d’avoir sexuellement abusé de sa belle-fille de sept ans et de l'avoir tuée.

 

Dans la vidéo, on voit plusieurs policiers la maintenir à terre en pleine rue. Elle clame son innocence et hurle à l’injustice jusqu’à la fin. Un homme la frappe trois fois au cou avec un sabre. Les hurlements de la femme cessent dès le premier coup.

 

Le bourreau lève son sabre dans l'air. Capture d'écran de la vidéo.

 

Puis, une voix s’élève d’un haut parleur : "Annonce du ministère de l’Intérieur… ". Puis la voix déclame des versets du Coran : “La punition de ceux qui font la guerre à Allah et à son messager, et qui les affrontent de toutes leurs forces pour semer la discorde sur la terre, sera la décapitation ou l’amputation des mains et des pieds. "

 

Selon un communiqué du ministère de l’Intérieur, les autorités espèrent que cette exécution découragera d’autres personnes qui pourraient être tentées de commettre des crimes semblables.

 

Le nombre d’exécutions en Arabie saoudite est en augmentation ces dernières années. Il est passé de 78 en 2013 à 87 en 2014. Depuis le début de l'année, Basim est la septième personne à être exécutée, c'est-à-dire en seulement deux semaines.

 

Cette vidéo a été publiée sur Internet alors que l’Arabie saoudite était déjà sous le feu des critiques pour un autre cas d’atteinte aux droits de l’Homme : la semaine dernière, les autorités ont administré 50 coups de fouet à un bloggeur qu’elles accusent "d’insulte à l’Islam ". Une deuxième série de coups de fouet était prévue ce vendredi 16 janvier : Raif Badawi a été condamné à 1 000 coups au total, à raison de 50 tous les vendredis, ainsi que dix ans de prison, mais cette session a été reportée "pour raisons médicales ".


 

Vidéo Pour ceux qui souhaiteraient voir la barbarie saoudienne. Evidemment, ce n'est pas la meilleure pub pour la ville sainte. D'ailleurs la personne qui a filmé l'exécution a été à son tour arrêtée.

http://ivoirtv.net/videos/videos-gags/5055-arabie-saoudite-femme-decapitee.html

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 08:46

Au lendemain de l'attaque de talibans contre une école de Peshawar, le Pakistan a annoncé, mercredi 17 décembre, la levée de son moratoire sur la peine de mort dans les cas de terrorisme. L'attaque de Peshawar a fait 141 morts, dont 132 enfants, ainsi que les neuf assaillants, selon le dernier bilan fourni par les autorités pakistanaises.

 

Au Pakistan, les condamnations à mort sont relativement fréquentes, mais cette sentence n'était plus appliquée depuis 2008, hormis dans un cas lié à la cour martiale, le pays respectant un moratoire sur la peine capitale.

 

8 000 CONDAMNÉS À MORT

 

Le premier ministre, Nawaz Sharif, arrivé au pouvoir à l'issue des législatives de mai 2013, avait jonglé avec la possibilité de réintroduire la peine de mort, un projet alors dénoncé par des organisations de défense des droits de l'homme et des diplomates européens. « Il a été décidé [par un comité ministériel] que le moratoire devait être levé. Le premier ministre a approuvé cette décision », a déclaré un porte-parole du gouvernement.

 

Selon Amnesty International, environ 8 000 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les prisons pakistanaises. Les organisations de défense des droits de l'homme dénoncent aussi le fait que certains d'entre eux ont été jugés par des tribunaux antiterroristes, réputés plus efficaces, même si leurs crimes ne sont pas liés directement à des affaires de terrorisme,

 

Le maintien du moratoire avait été considéré comme l'un des points-clés ayant permis au Pakistan d'obtenir il y a un an le statut « GSP+ » lui permettant d'exporter sans barrière tarifaire de nombreux produits, notamment le textile, vers l'Union européenne, son premier partenaire économique.

 

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28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 16:59

Tous pour passer d’une abolition de fait à une abolition de droit, c’est ce que les abolitionnistes de la peine de mort se sont accordés à dire à Marrakech.

Intervenant lors d’une conférence organisée dans le cadre de la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, les militants venus des cinq continents se sont montrés optimistes. La situation s’améliore et de plus en plus de pays optent pour une abolition définitive, ont-ils déclaré. «Aujourd’hui, la situation est très différente d’il y a 30 ans», annonce le président de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Abderrahim Jamaï. Selon le bâtonnier, les efforts des militants ont fini par payer dans plusieurs pays surtout en Afrique. Il n’a pas omis de rappeler l’importance du discours royal adressé jeudi aux participants au Forum. Le message évoquant la peine de mort pour la première fois est un bon signe pour les militants de cette cause, a-t-il souligné.

 

De son côté, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a indiqué que les avancées réalisées dans le domaine de l’abolition de la peine de mort sont les plus remarquées par rapport aux autres causes liées aux droits de l’Homme. Selon ce responsable, ce sont quelque 105 pays qui ont aboli la peine de mort aujourd’hui, soit les deux tiers des pays membres des Nations unies. Ces pays ne dépassaient pas le tiers il y a 30 ans, toujours selon M. Hazan. Pour mieux étayer leur thèse, les partisans de l’abolition de la peine de mort se basent sur un principe fondamental selon lequel la justice ne doit pas être synonyme de vengeance.

 

De plus, ils mettent en avant la nature irréversible de la peine qui peut être prononcée à tort, comme l’ont démontré plusieurs cas partout dans le monde. Sur ce point, la directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Maria Donatelli, estime qu’il faut multiplier les efforts pour susciter les débats autour de la question.

S’agissant du Maroc, la responsable trouve que le moratoire observé depuis plusieurs années n’est pas censé durer longtemps et qu’il doit être avant tout un pas vers l’abolition de droit et non pas une situation durable.

Se présentant comme une problématique universelle, l’abolition ne cesse de rassembler les partisans. Au Maroc, c’est tout un réseau de parlementaires contre la peine de mort qui s’est constitué il y a quelques années. Une autre coalition d’avocats a aussi vu le jour. Dans le monde, 160 organisations réparties sur 40 pays se sont rassemblées en une coalition pour mieux faire entendre leur voix auprès des autorités concernées.

 



Questions à Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort


«Le Maroc est prêt aujourd'hui à passer du moratoire à l’abolition»

 

Quel impact pourrait avoir ce genre d’événement sur la cause des abolitionnistes au Maroc ?

Le fait que l’événement mette la question des droits de l’Homme et l’abolition de la peine de mort au cœur du débat national, au cœur des questions que posent les politiques ainsi que l’opinion publique, est déjà très important. Pour ce qui est de l'impact éventuel ; si vous écoutez le formidable discours de S.M. le Roi hier, vous réaliserez qu'il cite de grandes questions de société, et notamment la peine de mort. Il y a quelque chose qui change dans la société marocaine, vous avez entendu parler du dernier sondage sur la question de la peine de mort où seulement 39% des Marocains sont pour, ça veut dire que même l’opinion publique bouge, que les choses évoluent. La société civile, les hommes politiques... sont prêts à abolir la peine de mort, S.M. le Roi lui-même a dit qu’un débat important devait être mené dans ce sens.

 

Pensez-vous que le Maroc soit prêt à passer du moratoire à l’abolition ?

Oui, je le crois. D’abord parce que ça fait 23 ans que vous n’avez exécuté personne, donc la peine de mort n’est pas utilisée. Cela veut dire que la peine de mort n’existe pas, elle n’est pas une réalité, donc pourquoi ne pas s’en débarrasser une bonne fois pour toutes pour empêcher un jour qu’elle revienne et pour placer le Maroc parmi ces pays abolitionnistes qui sont majoritaires. Il faut rappeler que la grande majorité, deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort, ça veut dire que c’est irréversible. Je pense qu'au Maroc l’opinion publique, les parlementaires, les avocats, les sociétés civiles, et même les religieux sont aujourd’hui prêts à passer ce cap.

 

Les coalitions sont-elles capables de faire pression dans ce sens ?

Il y a huit ans, quand le CPM est venu au Maroc, on ne pouvait pas parler de peine de mort, on en parlait de manière détournée. C’était difficile, les médias n’en parlaient pas, les avocats et les parlementaires n’en parlaient pas. Aujourd’hui, tout le monde sait que dans un État civilisé, dans un État qui avance, on abolit la peine de mort, on abolit la torture et on abolit l’esclavage, c’est le futur et c’est universel, toutes les cultures, toutes les religions avancent dans ce sens.

Le cas du Maroc

 


Au Maroc, la peine de mort n’a pas été exécutée depuis plus de 20 ans, mais elle continue à être prononcée par les juges du Royaume. Cette abolition de fait n’est pas du goût des abolitionnistes qui revendiquent la fin d’un moratoire qui n'a que «trop duré» pour passer à une abolition de droit. Dans ce sens, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort avait déjà mis en avant une proposition de loi. Une proposition qui s’articule notamment autour de la suppression de cette peine du Code pénal, du Code de la justice militaire, et de la loi sur le terrorisme. Comptant plus de 160 membres, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort a été créé en 2012. Présidé par la députée du Parti de l’authenticité et de la modernité, Khadija Rouissi, le réseau prend aussi part aux travaux du Forum de Marrakech à travers des conférences de presse pour sensibiliser à cette question.  L.A.

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24 octobre 2014 5 24 /10 /octobre /2014 02:13

La Chine aurait exécuté 2400 personnes en 2013. C'est ce que montre un rapport de l'organisation Dui Hua. C'est trois fois plus que tous les autres pays du monde réunis la même année.

 

Selon la Fondation Dui Hua, la Chine aurait exécuté 2400 personnes en 2013 . C'est plus que toutes les executions qui ont eu lieu dans le monde cette année-là. L'organisation, qui milite pour les droits de l'homme universels aux Etats-Unis et en Chine, publie ces informations sur la Chine alors qu'Amnesty International a arrêté de le faire en 2009 en raison du manque de transparence du pays.

 

20% d'exécutions en moins par rapport à 2012

 

Dui Hua, une organisation proche de Nations-Unies et qui possède des bureaux à Honk Kong et à San Francisco, s'est basée sur les informations publiées par Southern Weekly, l'un des plus gros journaux chinois. Des chiffres croisés avec des informations fournies par une source judiciaire officielle plus tôt dans l'année. Cette même source affirme que les peines de mort ont chuté de 20% par rapport à 2012. Cette année-là, Dui Hua estimait que 3000 personnes avaient été tuées.

Trois fois plus que dans le reste du monde

 

Ces chiffres malheureux sortent peu de temps après qu'Amnesty International a publié ses propres données sur les executions dans le monde : 79 personnes ont été exécutées en Arabie Saoudite en 2013, 369 en Iran et 39 aux Etats-Unis. En tout, sans compter la Chine donc, 778 personnes auraient été exécutées dans le monde l'année dernière. Ce qui voudrait dire que la Chine a procédé à trois fois plus d'executions en 2013 que tous les pays du monde réunis.

 

Zoé Lauwereys

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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 18:24

Des avocats marocains, issus de six différents barreaux du royaume, se sont joints à la Coalition marocaine et au Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc.

 

Après la Coalition marocaine contre la peine de mort et le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc, c’est au tour des avocats de monter au créneau et de s’ajouter à la liste des abolitionnistes. Ceux-ci sont issus de six différents barreaux du royaume. Une conférence de presse, animée par ces trois groupes, a eu lieu, ce mercredi 8 octobre, à Rabat pour annoncer un plan d’action. Cette rencontre avec la presse s’est déroulée en marge d’un nouveau vote sur le moratoire relatif aux exécutions devant l’Assemblée générale des Nations-unies et à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée tous les 10 octobre.


« Protégez ceux qui souffrent de troubles mentaux »

 

Cette année, la Coalition marocaine a placé sa mobilisation sous le thème suivant : « Protégez ceux qui souffrent de troubles mentaux, ne les exécutez pas ». « Pour nous, il est important d’attirer l’attention sur la gravité de la situation inhumaine, de personnes souffrant de maladies ou de troubles mentaux et qui risquent une condamnation à mort ou une exécution », explique le bâtonnier Abderrahim Jamaï, coordonnateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, rapporte Libe.ma.

 

L’organisation a également attiré l’attention sur les conditions de détention des condamnés à mort au Maroc, essentiellement à Kénitra. « Les condamnés à mort vivent dans des conditions inquiétantes et souffrent de graves troubles mentaux et psychiques », selon la coalition.

 

Les trois partenaires - Coalition marocaine, Réseau des parlementaires et Réseau des avocats - entendent présenter en détail la question de la santé mentale et la peine de mort lors d’une journée d’études prévue vendredi 17 octobre.

 

Fouâd Harit.

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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 18:16

Vis-à-vis des pays tiers, L’UE est «très active au niveau diplomatique avec de nombreuses démarches favorisant l’abolition de la peine de mort», assure Marek Skolil, le représentant de Bruxelles à Alger.

 

-L’Union européenne est très engagée dans le combat pour l’abolition de la peine de mort. Quelle appréciation fait Bruxelles sur l’évolution de ce combat dans le monde, depuis la proclamation de la Journée mondiale de l’abolition de la peine de mort qui coïncide avec le 10 octobre de chaque année ?

 

A l’heure actuelle, 141 Etats ont déjà aboli la peine capitale, ce qui équivaut à peu près les deux tiers des pays du monde. Au niveau international, la Convention internationale sur les droits civils et politiques accueille chaque jour de nouvelles signatures, dont nous nous réjouissons puisque son second protocole additionnel prévoit l’abolition de la peine de mort. Cependant, nous constatons avec regret que, sur le plan mondial, le nombre des exécutions a considérablement augmenté ces dernières années, notamment dans certains pays. Par ailleurs, nous restons vigilants par rapport aux retours en arrière observés dans certains pays, qui ont cessé d’appliquer le moratoire, quelquefois après plusieurs décennies, ce qui, fort heureusement, n’est pas le cas de l’Algérie.

 

-Des pays comme l’Algérie appliquent un moratoire sur la peine de mort mais sans aller jusqu’à l’abolition. Pensez-vous que les conditions d’une abolition sont réunies aujourd’hui en Algérie ?

 

Il n’y a aucun doute que le moratoire décidé par le président de la République de l’époque et respecté depuis plus de 20 ans reflète bien l’évolution du pays sur ce sujet, mais également la complexité de cette problématique dans le contexte algérien. Il s’agit d’un sujet extrêmement grave, qui ne peut être abordé que sur la base d’un authentique débat et d’une réflexion collective, d’une maturation respectueuse des sensibilités et des valeurs des uns et des autres. Ce qui est crucial, c’est de poursuivre ce débat sereinement, sans démagogie et dans l’espoir de faire évoluer les esprits et de pouvoir forger un large consensus. Un tel débat n’est pas seulement l’affaire de la classe politique, des juristes et des intellectuels, mais aussi de la société civile et de la société dans son ensemble.

 

-Ne craignez-vous pas que la montée des nationalismes en Europe remettra en cause l’abolition ?

 

Non, nous ne voyons pas de lien direct entre la montée du nationalisme dans certains pays de l’Union européenne et la peine capitale. Par contre, il est indiscutable que la carte de la peine de mort peut devenir, ici et là, très prisée par les partis populistes en manque d’agenda attractif pour le grand public. C’est pour cela que la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et le secrétaire général du Conseil de l’Europe profitent de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort pour mobiliser l’opinion publique et la communauté internationale sur ce sujet et pour avancer dans le bon sens.

 

-L’UE et ses Etats membres sont tenus par la Charte des droits fondamentaux de l’UE d’abolir la peine de mort. L’UE s’efforcera-t-elle de partager cet engagement dans le cadre de ses divers partenariats avec les pays tiers ?

 

L’abolition de la peine de mort est une valeur unanimement partagée par les pays membres de l’Union européenne, ainsi que par un nombre croissant de pays membres de l’ONU. De plus, l’abolition de la peine de mort constitue une condition préalable à l’entrée dans l’Union pour les pays candidats à l’adhésion. L’UE est très active à la fois au niveau diplomatique avec de nombreuses démarches encourageantes vis-à-vis les pays tiers et en soutenant des projets favorisant l’abolition de la peine de mort dans les nombreux pays (depuis 2012, plus de 7 millions d’euros ont été consacrés dans ce domaine). Il ne s’agit pas d’imposer nos valeurs, mais d’élargir la famille mondiale des pays qui ont décidé de bannir la peine capitale.

 

Propos recueillis par Hacen Ouali

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 18:19

Des parlementaires et des acteurs des droits de l’Homme ont appelé, mercredi à Rabat, au soutien du nouveau projet de résolution onusienne concernant l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

 

Lors d’une conférence de presse tenue à Rabat, à la veille de la célébration de la 12e Journée mondiale contre la peine de mort, le coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Me Abderrahim Jamaï, a souligné que la CMCPM, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et le Réseau des avocats contre la peine de mort, lanceront une campagne pour le soutien de la résolution onusienne concernant l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. L’objectif étant d’inciter les autorités marocaines à voter en faveur de cette résolution.

 

Un mémorandum explicatif favorable à cette résolution sera soumis à cet effet au gouvernement et des rencontres seront tenues avec le ministère des affaires étrangères, le CNDH, les différents partis politiques et les groupes parlementaires, en vue de les sensibiliser et les convaincre quant à la nécessité d’une évolution positive de la position du Maroc lors du prochain vote.

 

Par ALM

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 18:27
  • Un mémorandum sera adressé au gouvernement
  • Objectif: le pousser à voter le moratoire de l’ONU
  • Les 2/3 des condamnés à mort souffrent de maladies mentales

 

A l’approche du vote du nouveau projet de résolution de l’ONU sur la peine de mort, prévu en décembre prochain, les militants de l’abolition de ce châtiment suprême se serrent les coudes pour faire pression sur le gouvernement. Le but est de le pousser à voter le moratoire, après plusieurs abstentions. Surtout que le pays est abolitionniste de fait. En effet, la dernière exécution remonte à 1993 avec l’affaire Tabit, commissaire accusé de viol. Ainsi, le Réseau des parlementaires, celui des avocats et la Coalition marocaine contre la peine de mort comptent présenter au gouvernement un mémorandum. Ce document comporte un argumentaire favorable au vote de la nouvelle résolution. En attendant, Nouzha Skalli, porte-parole du Réseau des parlementaires contre la peine de mort a donné un avant-goût de la démonstration, lors d’une conférence de presse organisée hier à Rabat à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort. «L’abstention du Maroc lors du vote de la résolution onusienne est en contradiction avec la Constitution de 2011 qui consacre le droit à la vie ainsi qu’avec les recommandations de l’IER et du CNDH», a-t-elle déploré. D’autant que «les 2/3 des condamnés à mort souffrent de maladies mentales, comme l’avait relevé l’OMDH dans sa dernière enquête réalisée dans les couloirs de la mort», a-t-elle rappelé. Sachant que certains d’entre eux étaient atteints bien avant leur détention. Pour convaincre, «ce collectif puise dans des rapports internationaux, qui ont confirmé que l’instauration du moratoire n’a aucun impact négatif sur la stabilité et la sécurité de la société».


En plus de ce mémorandum, ce mouvement associatif lance aussi une campagne de plaidoyer pour soutenir cette résolution de l’ONU contre la peine de mort. Il compte surtout sur les parlementaires pour changer la donne. Car, comme l’a rappelé la députée du PPS, «les parlementaires, représentants de la souveraineté nationale, doivent œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale». Skalli s’est montrée optimiste, faisant valoir le plaidoyer mené par son réseau, qui a permis d’atteindre l’effet escompté. Ainsi, «les partis qui n’avaient pas inscrit cette question à leur ordre du jour de leur agenda se disent aujourd’hui favorables à l’abolition de la peine de mort», a-t-elle affirmé. En clair, les députés sont appelés à exercer leurs activités de lobbying afin de supprimer la condamnation à mort de l’échelle des sentences adoptées par le pays. Une proposition de loi a été déposée dans ce sens par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort. Le texte qualifie cette sentence de «caduque étant donné que les systèmes pénaux modernes prônent plutôt l’insertion des coupables». Il propose l’amendement d’une série d’articles du code pénal, pour remplacer la peine de mort par la condamnation à perpétuité compressible, sujette à révision après une période de 25 ans. Mais le ministre de la Justice s’est montré à plusieurs reprises opposé à l’abolition de la peine de mort, estimant que la société marocaine n’est pas prête à franchir le pas. Pour le convaincre de la nécessité d’emprunter le chemin des 98 pays «abolitionnistes de droit» pour tous les crimes, Nouzha Skalli n’a pas hésité à comparer le Maroc à des pays voisins en difficulté comme la Tunisie et l’Algérie, qui ont déjà adhéré au moratoire de l’ONU. Aujourd’hui, «Rabat se retrouve au même stade qu’un pays comme l’Afghanistan qui s’est abstenu d’adopter la résolution onusienne après plusieurs années de réticence», a-t-elle dit. Pour elle, le Maroc mérite d’être parmi les premiers pays de la zone arabo-musulmane à franchir le pas. En tout cas, «l’abolition de la peine de mort dépend de la volonté politique. Abderrahim Jamai, coordonnateur de la coalition marocaine contre la peine de mort, est du même avis. Pour lui, «ce chantier est nécessaire pour le développement des droits de l’homme. D’autant plus que «cette sentence ne constitue pas un moyen dissuasif».

 

Protocole

 

Le mouvement associatif reproche au gouvernement sa réticence à la ratification du 2e protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politique. A fin juillet dernier, ce dispositif, qui engage les Etats à abolir la peine de mort en toutes circonstances, a été ratifié par 81 pays.

 

Hajar BENEZHA

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse Maroc
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.