Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
Prisons, une nouvelle rubrique sur la situation carcérale au Maroc.  liste des articles - Contact : marocabolition@yahoo.fr

Par grace royale, Fouad Mourtada a finalement été libéré après 43 jours d'incarcération.
Encore une affaire qui aura ridiculisé la justice marocaine aux yeux du monde et salit l'image du Maroc.
Et la libération des prisonniers de Ksar el kébir, c'est pour quand ? 

Rabat, Maroc - Le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH, public), Ahmed Herzenni, s'est prononcé en faveur de l'abrogation de la peine de mort au Maroc et de l'abandon des peines privatives de liberté pour les délits de presse, rapporte lundi le journal local "Al-Maghribia" (La Marocaine). Les tribunaux marocains continuent à prononcer des condamnations à mort, mais cette peine n'a pas été appliquée depuis 1994.

"Nous sommes pour l'abrogation de la peine de mort. Toutes les expériences ont montré que cette peine n'a aucune valeur dissuasive, et que la criminalité ne recule pas dans les pays où elle est mise en application", a souligné M. Herzenni, cité par le quotidien.

Cependant, il a indiqué que certaines conditions devraient être remplies pour favoriser l'application de ces prises de position, estimant que le plus important est que l'opinion publique, les magistrats, les avocats et les oulémas en soient convaincus et non seulement le CCDH.

M. Herzenni s'est également prononcé en faveur de l'abrogation de toutes les peines privatives de liberté du Code de la presse.

Le Code de la presse au Maroc comporte des peines de prison pour "les atteintes" à la religion, à la monarchie et à l'intégrité territoriale du royaume alaouite.

Créé en 1990 par Hassan II, le CCDH a été chargé par le roi Mohammed VI de mettre en oeuvre les recommandations de la commission Instance équité et réconciliation (IER) concernant le règlement des dossiers des violations graves des droits de l'Homme, commises au Maroc entre 1956 et 1999.
 
Rabat - 12/05/2008

Four à pain. Reconstitué en grande partie par la presse, le scénario de l’évasion suscite de nombreuses interrogations. Logés dans deux cellules mitoyennes, les détenus, (parmi eux un maçon de 35 ans), avaient alors profité en novembre de la mise en place d’un lavabo, réclamé «pour pouvoir effectuer leurs ablations quotidiennes», pour relier leurs cellules en perforant un trou de 50 cm dans le mur mitoyen, rapporte le journal TelQuel, hebdomadaire marocain indépendant. Deux à trois mois plus tard, les «travaux» de construction du tunnel libérateur, auraient alors débuté.

Creusé sous les toilettes d’une des cellules, à trois mètres de profondeur, le tunnel longeait sur une vingtaine de mètres le tracé d’une canalisation d’eaux usées franchissant le mur d’enceinte de la prison et menant sous le jardin du directeur, par lesquels les évadés ont pris la fuite lundi 7 avril à 5 h 30 du matin. «Petites cuillères, casseroles et barre de fer» , rapporte unanimement la presse, ont permis aux détenus pour la plupart âgés entre 25 et 35 ans de déblayer le tunnel. Les mottes de terre dégagées étaient entassées dans une quarantaine de sacs de farine, «provenant du four à pain de la prison», qui auraient été retrouvés dissimulés dans les deux cellules exiguës.

L’absence évidente de fouille minutieuse et régulière des cellules des détenus a relancé, au Maroc, le débat sur les conditions de détention du millier de prisonniers islamistes répartis dans sept prisons à travers le royaume. Incarcérés en masse après les attentats de Casablanca en mai 2003, les détenus salafistes ont fini par progressivement s’organiser.

Quartiers réservés. En mai 2005, une première grève de la faim de quarante-huit jours avait conduit les autorités pénitentiaires à desserrer l’étau dans lequel ces prisonniers étaient jusque-là maintenus. Visites conjugales, téléphones portables, cellules de deux à trois prisonniers contre une vingtaine en moyenne, les islamistes, isolés dans des quartiers réservés, ont ainsi vu leurs traitements sensiblement s’améliorer par rapport aux détenus de droit commun. «Leur nombre fait qu’ils peuvent faire pression sur l’administration sans compter que, le plus souvent, les gardiens sympathisent avec ces détenus qui font leur prière», note Abderahim Mourtadade, président de l’Association des familles des détenus islamistes. «Et puis, les gardiens sont débordés. A Ain Borja, à Casablanca, on compte sept gardiens pour 200 prisonniers islamistes qui finalement s’autogèrent».

Prisons vétustes et surpeuplées, gardiens sous-payés, le système pénitentiaire marocain est au bord de l’implosion. Les 60 000 détenus que renferment les 59 prisons partagent un lit à trois dans des cellules où l’on compte à peine 1,5 mètre carré par détenu. Conscients des enjeux, les pouvoirs publics ont lancé la construction de 4 nouveaux établissements pénitentiaires en 2005 quand pourtant 20 centres supplémentaires seraient nécessaires, expliquait cet automne le ministre de la Justice, plaidant pour une rallonge budgétaire. Alourdies par une justice prompte à appliquer de lourdes peines, les prisons débordées et corrompues ont laissé s’échapper en 2006 une vingtaine de prisonniers, 12 d’entre eux avaient été rattrapés.

Lundi, les 9 islamistes dont 2 membres d’une cellule terroriste responsable en 2002 et 2003 de meurtres et d’enlèvement particulièrement violents étaient toujours en fuite. Dans un message accroché au mur de la cellule, les évadés, qui s’excusaient «pour le dérangement», précisaient ne vouloir faire du mal à qui que ce soit «si personne ne [leur] fait du mal».

Nadia Hachimi Alaoui, 18 avilr 2008, Libération, France

Plusieurs islamistes marocains écroués vendredi pour appartenance à un "réseau terroriste", dont quelques cadres politiques réputés modérés, encourent la peine de mort, a-t-on appris vendredi de source judiciaire à Salé, près de Rabat.

Certains des 35 membres de ce réseau présumé dirigé par le Belgo-marocain Abdelkader Belliraj, sont poursuivis notamment en vertu des articles 201 et 218 du Code pénal qui punissent de peine de mort les "crimes d'atteinte à la sûreté de l'Etat" et "les actes de terrorisme entraînant la mort d'une ou de plusieurs personnes".

Parmi les prévenus qui risquent cette peine, figurent trois des six islamistes réputés modérés poursuivis dans cette affaire, dont Mustapha Moâtassim, chef du parti Al Badil Al Hadari (Alternative civilisationnelle), dissous la semaine dernière, a-t-on appris de même source.

Les tribunaux marocains continuent à prononcer des condamnations à la peine capitale, mais cette sentence n'a plus été exécutée depuis 1994, date de l'exécution d'un commissaire de police pour le viol de nombreuses femmes.

Les 35 prévenus ont été entendus dans la nuit de jeudi à vendredi par un juge d'instruction du tribunal antiterroriste de Salé qui les a placés en détention préventive. Selon les charges qui seront retenues par le tribunal, ils risquent des peines allant de deux ans de prison à la peine capitale.

Ils sont poursuivis pour neuf chefs d'accusation, dont "assassinats et tentatives d'assassinat avec des armes à feu, vols qualifiés, blanchiment d'argent, association de malfaiteurs pour mener des actes terroristes, et falsifications de documents officiels et d'identité".

Les six islamistes réputés modérés se sont refusés à toute déclaration devant le juge d'instruction, affirmant souhaiter se concerter avec leurs avocats et prendre connaissance des procès verbaux de la police judiciaire.

Les 35 prévenus sont poursuivis en vertu du Code pénal marocain et de la Loi antiterroriste adoptée au lendemain des attentats du 16 mai 2003 Casablanca.

Le "réseau Belliraj" démantelé la semaine dernière disposait d'un important arsenal constitué de nombreuses armes à feu, selon la police. Le chef présumé, Abdelkader Belliraj, détenteur des nationalités belge et marocaine, est soupçonné d'avoir commis six assassinats non élucidés à ce jour en Belgique de 1986 à 1989.

Blog en grève, 
solidaire avec Fouad Mourtada
Depuis le mardi 05 février 2008, Fouad Mourtada est incarcéré au Maroc pour avoir créé par pure plaisanterie et sans intention de nuire, l’espace de quelques jours, un profil au nom du prince Moulay Rachid du Maroc sur le site Facebook.com
Il a en outre été torturé.

Soutenez Fouad 
et signez la pétition : http://www.helpfouad.com
Fouad a rapporté les faits suivants : 

"J'ai été appréhendé au matin du mardi par deux individus qui m'ont embarqué dans un véhicule puis m'ont placé un bandeau noir sur les yeux. Après à peu près un quart d'heure on m'a à nouveau fait changer de véhicule, puis emmené dans un bâtiment pour y subir un interrogatoire. Là, j'ai été persécuté, roué de coup, de gifles, crachats et insultes. On m'a aussi frappé pendant des heures avec un appareil sur la tête et sur les jambes. Ce calvaire a duré tellement longtemps que j'ai perdu connaissance plusieurs fois et aussi perdu la notion du temps ".

Les organisations marocaines des Droits de l'Homme demandent depuis longtemps l'abolition de la peine de mort, que beaucoup considèrent comme une confiscation de l'un des Droits de l'Homme fondamentaux. Toutefois, ce sujet très controversé est loin de faire l'unanimité.

La Coalition Marocaine contre la Peine de Mort est encouragée par le vote intervenu le 18 décembre à l'Assemblée Générale des Nations-Unies, où 105 Etats membres se sont déclarés favorables à une résolution demandant l'abolition de la peine de mort dans tous les pays. Toutefois, cette coalition a fait part de sa déception au vu de "la nouvelle abstention du Maroc lors du vote sur cette question" et exprimé son espoir de voir le pays corriger son erreur et voter en faveur de cette résolution.

Selon cette organisation, une telle abstention est contraire aux obligations internationales du Maroc, en particulier celles que le pays assument du fait de son appartenance au Conseil des Droits de l'Homme. Elle est également contraire au rapport final de la Commission Justice et Réconciliation, approuvé par le Roi Mohammed VI.

Abdelilah Benabdeslam, le coordinateur de la coalition, a déclaré à Magharebia que le Maroc semblait être dans un état de contradiction. Il a expliqué que bien que le pays ait suspendu l'application de la peine de mort en 1993, de nombreuses condamnations à mort continuent d'être prononcées par les tribunaux et que le pays n'a pas encore ratifié la résolution des Nations-Unies.

De leur côté, les partisans de la peine de mort font valoir que la criminalité augmenterait si cette dissuasion était supprimée.

Un compromis entre abolition et peine capitale sans restriction a été proposé par Mustafa al Ramid, avocat et membre du secrétariat général du Parti pour la Justice et le Développement. M. Al Ramid a déclaré à Magharebia: "Nous ne sommes ni favorables à l'abolition complète de la peine de mort, ni au maintien du statut actuel, parce qu'il est terrifiant et horrifiant et n'apporte pas de garanties suffisantes aux accusés. Nous privilégions plutôt un nouvel examen des crimes passibles de la peine capitale… et sa limitation aux seuls crimes dangereux."

Les crimes politiques ne doivent pas être passibles de la peine de mort, a-t-il ajouté.

M. Al Ramid demande également l'activation d'un mécanisme de grâce par les familles des victimes pour épargner cette peine aux auteurs des crimes. De plus, il est d'avis que cette peine ne devrait pas être appliquée en-dehors d'un délai raisonnable (par exemple, dix ans), afin d'éviter les erreurs susceptibles d'être commises par les tribunaux.

Deux semaines avant le vote en session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 18 décembre, le Ministre de la Justice Abdelwahed Radi avait déclaré au parlement que le Maroc ne se prononcerait pas en faveur d'une résolution des Nations-Unies sur l'abolition de la peine de mort. "La controverse est vive entre les partisans de l'abolition de la peine de mort et les partisans de son maintien. Nous nous abstiendrons de voter l'abolition de cette peine parce que nous n'avons pas encore résolu le problème", avait-il affirmé.

Il avait par la suite ajouté que "le Maroc souhaite ardemment ne pas voir ses tribunaux appliquer cette peine, qui ne nous paraît plus acceptable."

Seules deux des 133 personnes condamnées à mort depuis 1973 ont été exécutées, a ajouté M. Radi. La dernière exécution remonte à quatorze ans.

Naoufel Cherkaoui