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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 02:18

« Le gouvernement marocain devrait cesser de poursuivre des personnes en justice pour homosexualité », demande officiellement dans un communiqué daté du lundi 7 juillet Human Rights Watch (HRW).

 

L’ONG américaine Human Rights Watch (HRW) réagit à la confirmation en appel de peines de prison ferme prononcées à Fqih Bensalah contre six citoyens poursuivis pour homosexualité. Sarah Leah Whitson, responsable Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à HRW, exhorte le Maroc à changer sa législation.

 

Si le Maroc aspire à devenir un leader régional en matière de droits humains, il devrait prendre l’initiative d’abolir certaines de ses lois qui établissent une discrimination à l’égard de certaines activités entre adultes consentants pour la seule raison qu’ils sont du même sexe.

 

Selon HRW, la criminalisation de l’homosexualité « constitue une violation de droits humains fondamentaux qui sont protégés par le droit international ».
 L’ONG fonde son argumentaire sur le fait que le Maroc est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

 Elle note également que la Constitution marocaine s’engage à « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe (…) ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ».

HRW s’interroge sur « l’équité des procédures »

 

Pour rappel, six personnes inculpées pour homosexualité en mai 2014 ont été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans de prison (la peine maximale prévue par l’article 489 du code pénal, ndlr) et à l’expulsion de la ville au terme de leur détention.

 Ces verdicts ont été en partie confirmés le 2 juillet par une cour d’appel, qui « a réduit les deux peines de prison les plus longues, a assorti de sursis les autres peines de prison et annulé les mesures de bannissement », relève HRW.

 

L’ONG américaine soulève par ailleurs des interrogations sur « l’équité des procédures ». « La cour d’appel n’a appelé aucun témoin à la barre et n’a examiné aucun autre élément de preuve, et lors de l’audience, tous les accusés ont nié être homosexuels », estime HRW qui cite la défense des condamnés.

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21 juin 2014 6 21 /06 /juin /2014 23:22

Dans un récent rapport intitulé Stop Torture, Amnesty International (AI) épingle le gouvernement du Maroc (et spécialement ses organes sécuritaires) sur la question de la torture. Sur les 141 pays au monde accusés par AI de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique. Loin de disparaître et malgré la législation adoptée en 2006 par le Maroc interdisant son emploi, la torture est largement utilisée, banalisée dans les procédures d’interrogatoires, dans l’indifférence (presque) généralisée des chancelleries européennes.

 

Le « nouveau règne » n’arrive pas à rompre avec les pratiques des « années de plomb ».

Le rapport signale que « depuis l’accession au trône du roi Mohammed VI, AI continue de recevoir des informations faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés par la police ou la gendarmerie lors des interrogatoires en garde à vue et, plus rarement, en prison et en détention au secret dans des centres de détention clandestins ».

Même si le Maroc est doté d’un arsenal juridique sanctionnant la torture et les autres formes de mauvais traitements, « les juges et les magistrats du parquet mènent rarement des enquêtes sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, ce qui signifie que peu d’auteurs de ces actes ont à rendre des comptes. Le climat d’impunité qui en découle annule le pouvoir dissuasif de la législation du Maroc contre la torture ».

AI constate également que l’Instance Équité et Réconciliation (IER) « n’a pas réussi à défendre le droit à la vérité et à la justice des victimes de torture et d’autres violations des droits humains ainsi que de leurs proches. »

Par ailleurs, le rapport signale que, depuis l’adoption de la loi 03-03 anti-terroriste en 2003, « les informations faisant état de torture et d’autres mauvais traitements se sont multipliées ».

AI s’est arrêté également sur les insuffisances de la loi n° 43-04 du 14 février 2006, qui a élevé la torture au rang d’infraction, mais en excluant la complicité et le consentement tacite des représentants de l’État et des membres des forces de sécurité, ce qui « est contraire à la Convention contre la torture ».

 

La torture frappe de nombreuses catégories de personnes

La pratique de la torture ne concerne cependant pas uniquement les personnes soupçonnées d’intentions terroristes ; le rapport d’AI montre que son usage est généralisé.

La torture touche « des militants de l’Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) ayant des affiliations avec des partis de gauche ou des partis islamistes, des partisans de l’auto-détermination du Sahara occidental, des manifestants qui dénoncent la pauvreté et les inégalités, ainsi que des membres de groupes marginalisés arrêtés pour des infractions de droit commun ».

De plus, AI fait référence aux conclusions exprimées en 2012 par Juan Méndez, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a constaté que, au Maroc, « (…) la pratique des traitements cruels persiste dans les affaires pénales de droit commun et que, dans les situations de forte tension, comme par exemple en cas de menace perçue à la sécurité nationale, de terrorisme ou de manifestation de masse, il y a un recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements lors de l’arrestation et pendant la détention. »

 

De nombreuses techniques de tortures avérées

Sur la base de témoignages recueillis auprès de victimes, le rapport dresse une liste de techniques de torture utilisées par les autorités marocaines « pendant que les détenus ont les mains et les pieds liés et les yeux bandés » :

- Les passages à tabac, y compris les coups assénés sur la tête, la plante des pieds, les organes génitaux et d’autres parties sensibles du corps, les détenus étant parfois nus.

- La suspension des détenus, notamment par les poignets, pendant qu’on les passe à tabac.

- Le fait de contraindre les détenus à mettre la tête dans des seaux de toilette ou de les bâillonner avec des chiffons imbibés d’urine.

- Le placement prolongé à l’isolement qui, dans certaines circonstances, peut constituer un traitement cruel, inhumain et dégradant.

- Le viol au moyen d’une bouteille, la menace de viol et d’autres violences sexuelles.

 

Le cas « Ali Aarrass »

Le rapport fait état en particulier du cas de Ali Aarrass, un belgo-marocain accusé d’association terroriste et détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, après qu’il a été extradé par l’Espagne, et ce malgré l’avis défavorable du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU et d’AI.

Maintenu au secret pendant 12 jours dans le centre de détention clandestin de Témara, près de Rabat, il a affirmé au rapporteur spécial sur la torture, Juan Méndez, qu’on l’avait torturé à plusieurs reprises : coups sur la plante des pieds, décharges électriques sur les testicules, suspensions prolongées par les poignets et brûlures de cigarette.

Lors d’une audition, en février 2011, il avait également déclaré à un juge d’instruction que c’est uniquement sous la torture qu’il avait « avoué » les faits de terrorisme qu’on lui reprochait. Les locaux où a été retenu Ali Aarrass seraient gérés par la Direction générale de la Surveillance du Territoire (DGST).

Le rapporteur spécial sur la torture et un médecin légiste indépendant lui ont rendu visite en détention, en septembre 2012. Ils ont confirmé qu’Ali Aarrass portait des marques de torture qui pouvaient être la conséquence du traitement qu’il disait avoir subi.

Seule mesure qui avait été prise en relation avec les déclarations de torture d’Ali Aarrass au juge chargé de l’instruction, le procureur de Rabat avait ordonné un examen médico-légal, qui avait eu lieu en décembre 2011, un an après les tortures et autres mauvais traitements subis. Le médecin chargé de l’examen, qui avait été choisi par les autorités judiciaires, a conclu qu’Ali Aarrass ne portait aucune marque de torture…

La Belgique n’a pas substantiellement réagi à ce cas, tandis que les relations diplomatiques entre le Maroc et la France sont gelées depuis que la justice française a accepté d’enregistrer une plainte pour torture, déposée par le boxeur professionnel Zakaria Moumni contre le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi.

Ce dernier, lors d’un récent séjour en France, a failli se faire arrêter lorsque la police française l’a interpelé au domicile de l’ambassadeur du Maroc à Paris…

 

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16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 22:10

zak-avec-El-Yazami.jpgNouvelle reculade du Maroc ! La plainte pour diffamation déposée en France contre moi a été abandonnée, sans plus d’explication. Comme je l’annonçais en mai dernier, dans une lettre adressée conjointement au roi du Maroc et à Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, alors en visite au royaume, M. Abdellatif Hammouchi, chef de la DGST (NDLR : Direction générale de la sûreté du territoire, la police politique du Maroc) marocaine, n’aura jamais le courage de se présenter face à moi, devant la Justice française.

 

Sur ce dossier à l’origine du différend diplomatique entre le Maroc et la France, le Maroc n’aura cessé de tergiverser, d’improviser et de se contredire. Une diplomatie brouillonne qui montre ses faiblesses et reconnaît implicitement les exactions de certains de ses hauts fonctionnaires.

 

Suite à mon dépôt de plainte pour « torture » contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi, prise très au sérieux par la Justice française, le Maroc a d’abord joué le chantage et l’intimidation : convocation de l’ambassadeur de France à Rabat, suspension unilatérale de la coopération judiciaire, puis demande de révision de ces textes violant le principe de justice universelle et pour conséquence, une véritable « prise d’otage » de plus d’une vingtaine de détenus franco-marocains.

 

Une reculade en forme d’aveu

 

Le 25 mars, le Maroc riposte à ma plainte déposée un mois au paravant contre le patron de la DGST en saisissant à son tour la Justice française. L’Etat marocain mandate alors des avocats français et marocains en vue de « déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de plaintes, mettant en cause de hauts responsables marocains pour des allégations de torture qu’ils savaient inexactes ». Cette même plainte est finalement abandonnée par le ministère de l’Intérieur, apprend-t-on le 9 juin lors de la première audience à Rabat, exactement une semaine après ma lettre adressée au roi. Elle est remplacée par une plainte sur le territoire marocain pour « dénonciations calomnieuses, outrage aux autorités, dol et diffamation publique ». Il faut croire que l’indépendance de la Justice française fait peur !

 

Paranoia et vision complotiste

 

Selon le ministère de l’Intérieur marocain, la procédure judiciaire française aurait pour motivation la « déstabilisation des organes de sécurité relevant du ministère de l’Intérieur, notamment la DGST ». La France aurait même télécommandé la grève de la faim des détenus franco-marocains, entend-t-on. Plus ridicules encore, les propos de l’avocat mandaté par le ministère de l’Intérieur marocain, Me Abdelkébir Tabih : la reconnaissance de la double nationalité des plaignants serait un retour de l’époque coloniale. Selon lui, la justice française aurait dû « prendre en compte le fait que ces individus sont Marocains et que par conséquent, elle n’avait nullement le droit d’exercer un contrôle sur la justice marocaine en acceptant leur plainte en France », ajoutant « le temps du protectorat est révolu ». Des propos assez consternants venant d’un professionnel du droit. Il se trouve que la plainte que j’ai déposée au titre de la compétence universelle ne connaît précisément pas de frontières. Il s’agit d’une compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de crimes graves (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture), quel que soit le lieu où le crime a été commis, et justement sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

 

Improvisation et cafouillages

 

Cette façon de naviguer à vue, sans jamais anticiper dans les situations de crise, révèle un Etat confus, désordonné dans sa prise de décision. Les plus hauts fonctionnaires montrent dans cette affaire un amateurisme désarmant. Il en est ainsi du ministre Mohand Laenser. Alors ministre de l’Intérieur, ce dernier m’expliquait qu’il était « mandaté par le roi » pour réparer l’injustice dont j’ai été victime et juger les personnes responsables des tortures que j’ai subies. Ce même ministre, aujourd’hui de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire, reconnaîtfinalement que le Maroc ne me rendra pas justice, les personnes mises en cause étant « intouchables ». Il me faudrait, m’explique-t-il, composer avec le conseiller du roi Mounir Majidi, celui-même qui m’avait menacé de mort, sachant – comme m’a expliqué également l’autre émissaire du roi, Adil Belgaid que « même le roi ne peut rien faire face à ces gens-là ». M. Laenser qui a toujours nié me connaître et avoir eu des contacts avec moi (propos tenus dans le quotidien arabophone Akhbar Elyaoum, le 25 mars 2014) s’est finalement rétracté, apprenant l’existence d’enregistrements en ma possession. Il reconnaît finalement m’avoir contacté plusieurs fois (aveux du 8 avril 2014 dans ce même quotidien).

 

Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, Navi Pillay, en visite fin mai au Maroc, a souligné son inquiétude face à l’utilisation de la torture et de mauvais traitements dans le royaume. Le roi lui a assuré qu’il ne pouvait « tolérer la torture », tout en n’excluant pas l’existence au Maroc de « cas isolés ». Je me réjouis de cette reconnaissance et faisais part de mon espoir au roi dans ma lettre du 2 juin 2014, dans laquelle je l’invitais à agir en conséquence.

 

Comment interpréter alors cette nouvelle plainte contre moi lancée cette fois au Maroc par le ministère de l’Intérieur, pour « dénonciations calomnieuses » ? Je rappelle que les tortures, la procédure judiciaire et la détention arbitraire que j’ai subies ont été unanimement condamnées par Human Rights Watch (HRW), Amnesty International, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), des associations marocaines de défense des Droits de l’Homme ainsi que par le Parlement Européen. Le roi est-il, comme ses propres émissaires et de hauts responsables de l’Etat le disent, impuissant à agir dans son propre royaume au point qu’il ne puisse se débarrasser des brebis galeuses qui l’entourent et souvent le conseillent si mal ? Difficile à croire. J’attends donc que le roi rappelle son autorité et juge ses tortionnaires comme il s’est engagé à le faire. Aujourd’hui, nous en avons un clairement identifié : le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi. Une plainte est en cours contre lui. Il est désormais impossible que le Maroc continue à le couvrir. Il doit être immédiatement démis de ses fonctions et jugé.

 

Zakaria Moumni


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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 01:05

À l’appel du champion de boxe marocain Zakaria Moumni et de sa femme, un rassemblement a été organisé le samedi 23 novembre 2013 devant l’Ambassade du Maroc à Paris.

Ce rassemblement a été soutenu par plusieurs associations de défense de droits de l’Homme dont l’ASDHOM, de l’immigration marocaine ainsi que des partis politiques démocratiques marocains.

Zakaria Moumni a choisi le jour où le chef d’État marocain rend visite aux USA parce qu’il a, en même temps, interpellé le président américain Barak Obama pour réclamer sa réhabilitation totale et demander à ce que ses bourreaux et ceux qui leur ont donné les ordres répondent de leurs actes.

Ci-dessous la vidéo qui a été réalisée à cette occasion par notre ami Said Laayari

 

 

 

Le rassemblement en photos  (photos de Said Laayari)

photo Said Laayari. Zakaria Moumni

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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 23:43

Rassemblement devant l’Ambassade du Maroc à Paris pour la réhabilitation de Zakaria Moumni

Zakaria MoumniLe jeune marocain Zakaria Moumni, champion du monde de Boxe Thaï, a été enlevé le 27 septembre 2010 à l’aéroport de Rabat à sa descente de l’avion en provenance de Paris où il vit depuis plusieurs années avec sa femme.

Il a été conduit discrètement, les yeux bandés, au centre de torture de Temara où il a subi les pires sévices.

Sous la torture et les yeux toujours bandés, Zakaria a signé des documents qui vont le faire condamner dans un procès expéditif, tenu le jeudi 30 septembre 2010 sans avocat, ni témoins, dans une salle quasi vide.

Zakaria Moumni a été condamné pour escroquerie à 3 ans d’emprisonnement lors d'un procès monté de toutes pièces. Sous la pression de la FIDH, de Human Rights Watch, d’Amnesty International ainsi que d'un grand nombre d'organisations de défense des droits de l'Homme, regroupées dans un comité de soutien à Paris, Zakaria a vu sa peine passer de deux ans et six mois à 20 mois. Ces organisations avaient demandé sa libération tout en condamnant cette procédure judiciaire arbitraire et les tortures qui lui étaient infligées.

Zakaria a finalement été gracié le 04 février 2012 sous la pression des organisations internationales de défense des droits de l'homme et des médias. Il aura passé 18 mois en prison sur la base d'un faux procès et d'une décision arbitraire.

Après sa libération, Zakaria Moumni n’a eu de cesse de réclamer sa réhabilitation et de demander à ce que les responsables de son enlèvement, des tortures qu’il a subies et de sa détention illégale soient traduits devant la justice. Il constate avec amertume que tous les contacts au plus haut niveau qu’il a pu avoir avec les officiels marocains sur ce sujet sont restés vains.

Profitant de la visite du chef de l’État marocain aux USA et soutenu par sa femme et son Comité de soutien parisien, Zakaria Moumni organise un rassemblement devant l’Ambassade du Maroc à Paris pour entamer une nouvelle étape dans son action en vue d’obtenir sa réhabilitation et pour que les responsables de ses souffrances répondent de leurs actes devant la justice.

RASSEMBLEMENT DEVANT L’AMBASSADE DU MAROC À PARIS

SAMEDI 23 NOVEMBRE 2013 à 15H

5, rue le Tasse Paris 16ème

Métro : Trocadéro

Comité de soutien : Famille Moumni, ASDHOM, FMVJ-France, AMDH, VD-France, PADS-France, PSU-France, AMF, ATMF

 


Sur l'affaire Zakaria Moumni : 

Le site du collectif de soutien à Zakaria Moumni : 
http://www.liberez-zakaria-moumni.org/

 

et autres vidéos : 

http://www.dailymotion.com/group/free-zakaria-moumni#video=xoxio9

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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 23:49

JUSTICE - Les tribunaux marocains condamnent certains accusés en se basant sur des aveux qui auraient été obtenus sous la torture ou falsifiés par la police, selon plusieurs témoignages recueillis par Human Rights Watch. L'organisation émet plusieurs recommandations relatives à des reformes judiciaires dans un nouveau rapport.

 




Human Rights Watch rend public son rapport sur le Maroc  (132 pages)
Dans ce rapport sur les condamnations prononcées par les tribunaux marocains sur la base d'aveux obtenus sous la contrainte, Human Rights Watch étudie en détail 5 procès entre 2009 et 2013. Il revient sur celui de Zakaria Moumni.
Quelques articles :

A propos de l'affaire Zakaria Moumni

- Rassemblements à Paris en mai 2011 
6 Vidéos (Dailymotion) : Conférence de presse FIDH, Bakchich Info, TV5 Monde, France 3...

 



 


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8 décembre 2008 1 08 /12 /décembre /2008 23:06

A la veille de la célébration du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, quel bilan peut-on faire de l'année 2008 ? Réponse des associatifs.

Les principales associations de défense des droits de l'Homme au Maroc sont catégoriques : le royaume a enregistré un net recul sur ce registre en 2008. Plusieurs indicateurs le prouvent et les exemples qui appuient cette assertion sont légions, selon nos militants. Un événement a particulièrement marqueté monde associatif : les émeutes de Sidi Ifni. Flashback : le 7 juin dernier, les forces de l'ordre mettent fin sévèrement aux manifestations de chômeurs qui bloquent ce port de pêche situé au sud d'Agadir. Bilan officiel : 44 blessés dont 27 parmi les forces de l'ordre et des dizaines d'arrestations. Les éléments de la police sont accusés de viols et d'attouchements sexuels. De premières informations sur d'éventuels morts mènent même quelques militants de la région en prison pour «désinformation». Rapidement, la population Aït-Baâmrani adhère à la cause des jeunes de la ville et réclament la libération des personnes arrêtées par la police, dont des militants associatifs. Au jour d'aujourd'hui, et malgré la promesse faite par l'État de remettre à niveau l'infrastructure de la ville et de créer des emplois dans cette localité ; la population continue de revendiquer la libération de ses détenus, et attend toujours la concrétisation des promesses faîtes par l'État. «Les violations de Sidi Ifni sont très graves. Elles rappellent par leurs sauvagerie celle des années de plombs» s'exaspère Cherkaoui Smouni, président du CMDH (Centre marocain des Droits del'Homme), dont deux de ses militants de la section Sidi Ifni sont encore en prison.

Justice instrumentalisée
Si la répression violente de ces émeutes populaires a particulièrement retenu l'attention des associations de défense des droits de l'Homme, il en va de même pour les procès pour «atteintes aux sacralités». Trois affaires, concernant toutes trois des jeunes anonymes, ont marqué les esprits cette année. Il y a d'abord le procès ubuesque de Fouad Mourtada en février dernier. Le jeune informaticien a été poursuivi pour avoir créé un faux profil du prince Moulay Rachid sur Facebook. Mourtada sera finalement gracié par le roi, mais à quel prix ? Ensuite, il y a le procès non moins absurde du blogueur Mohamed Erraji. Le jeune gadiri a été mis en prison pour avoir osé critiquer le roi sur l'un de ses posts sur Internet. Il sera enfin acquitté au bout du compte et la bourde judiciaire réparée. En dernier lieu, le procès de Yassine Belaâssel, qui a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis pour avoir écrit «Allah-Al Watan-Al Barça», sur le tableau d'une classe de son lycée. La justice s'est également illustrée en 2008, en prenant pour cible les journalistes. Le Maroc a même dégringolé dans le classement de référence de Reporter Sans Frontières (RSF). De 106e sur 173, le royaume est passé à la 122e place. RSF s'alarme dans son rapport annuel que l'État ait remporté la totalité des procès qu'il a engagé contre les titres de presse. L'exemple révélateur est celui du journaliste Mustapha Hormatollah qui a connu les affres de la prison en y passant 56 jours. Mais l'affaire qui a retenu l'attention du milieu associatif cette année est sans conteste la condamnation d'Al Massae, dans deux procès, à payer la somme totale de 672 millions de centimes. «C'est tout simplement un homicide programmé contre ce journal. On veut liquider Al Massae en instrumentalisant la justice», s'insurge Adelhamid Amine, vice-président de l'Association marocaine de droits de l'Homme (AMDH).

Grosse déception
Cette année a aussi été celle des occasions ratées, notamment pour la mise en œuvre des recommandations de l'IER. Une d'entre elles a failli être concrétisée, il s'agit de l'abolition de la peine de mort. Grosse déception : le Maroc n'a pas osé franchir le pas, malgré la pression associative et les indicateurs qui laissaient espérer une telle chose. Les associations brossent un tableau encore plus sombre, concernant la mise en oeuvre des recommandations de l'IER. Pour l'AMDH, l'État cherche à liquider ces recommandations.

Ils en veulent pour preuve les déclarations d'Ahmed Herzenni, président du CCDH (Conseil consultatif des droits de l'Homme), chargé par le roi de mettre en exécution le «testament» de feu Driss Benzekri. «C'est catastrophique. Le président du CCDH a décidément une autre vision des droits de l'Homme. Cette instance qui devrait en principe être autonome et défendre les victimes sert de facto les intérêts de l'Etat. Il aurait fallu qu'elle soit au moins neutre», s'indigne Cherkaoui Smouni. Le tableau est-il à ce point sombre ? Non, nuance Smouni : «Lé Maroc a quand même levé des réserves qu'ïl avait sur un certain nombre de conventions internationales, dont celle contre la torture», explique le président du CMDH. A signaler aussi la volonté de transformer les bagnes hérités des années de plomb en lieu de mémoire; bien que l'initiative laisse encore perplexe nos militants. «On a peur qu'au lieu de sauvegarder la mémoire, on l'escamote. La société civile a été mise à l'écart dans ce projet. On ne sait rien de concret sur cela», souligne Abdelhamid Amine. Même appréhension concernant l'Instance centrale de la prévention de la corruption. Les ONG s'inquiètent des réelles prérogatives de cette instance, qui n'a aucun pouvoir coercitif. Peut-on dire que les exactions commises par l'Etat sont de simples accidents de parcours ? Non, répondent à l'unisson les militants. «Elles seraient des bavures si elles ne se répétaient pas. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de volonté politique réelle de construire un État de droit», conclut Abdelhamid Amine.

Et 2009 alors ?

« Je reste optimiste pour l'avenir. La société civile bouge bien, mais il faut que l'on commence par respecter la loi», résume Cherkaoui Smouni. Pour Abdelhamid Amine, il en est autrement. «En 2009, la lutte continuera. Il faut que les forces démocratiques cessent de se chamailler entre elles et qu'elles comprennent que le changement ne vient jamais d'en haut», explique Amine. L'État devrait commencer par libérer tous les prisonniers d'opinion. A commencer par ceux de la Salafiya Jihadia : «Il y a certainement des terroristes parmi eux, mais aussi de nombreuses personnes arrêtées uniquement pour leur façon de penser», s'insurge Amine. Pour l'AMDH, s'il fallait ne retenir qu'une mesure à prendre, ce serait le changement de la constitution. «Attention, ne tombons pas dans le piège des amendements. Il faut la repenser dans sa globalité et changer son esprit absolutiste pour la rendre enfin démocratique», insiste Amine. Autre espoir : que l'État «écoute» les militants et cesse de «se méfier d'eux» : «On n'est pas là pour déranger, mais pour participer à la modernisation et au change­ment pour un Maroc meilleur que nous aimons», précise Smouni.

Zakaria Choukrallah
Source: Le Soir Echos

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14 août 2008 4 14 /08 /août /2008 14:33
Fait rare en Afrique, les défenseurs des droits de l'Homme sont puissants, actifs et reconnus au Maroc, qui, après des "années de plomb" sous le règne de Hassan II, a enregistré de très nets progrès n'excluant pas les mises en garde "contre un retour en arrière".

Le royaume ne compte pas moins de quatre organisations de défense des droits de l'Homme indépendantes et actives, un Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH, public), plus un vaste tissu associatif qui se bat pour les droits des femmes, le droit à l'éducation, au travail, à la santé.

"C'est vrai qu'au Maroc, le débat sur les droits de l'Homme est plus vif et plus ancien qu'ailleurs" explique à l'AFP Ahmed Herzenni, président du CCDH, qui a lui-même passé douze ans de sa vie en prison, de 1972 à 1984, pour appartenance à un parti d'extrême-gauche.

"Cela tient au fait que le Maroc se distingue d'autres pays du même type, car il a toujours connu une vie politique plus intense", ajoute-t-il.

Le mouvement marocain des droits de l'Homme est issu des partis de gauche et d'extrême-gauche victimes dans les années 1970 et 80 d'une répression acharnée des forces de sécurité du roi Hassan II, qui, après ces "années de plomb", a lui-même décidé de créer le CCDH pour redorer le blason de son régime.

Ayant pour objectif d'inculquer une culture des droits de l'Homme dans l'ensemble de la société marocaine, le CCDH a également été chargé de veiller à l'application des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER), une "commission vérité" mise en place par le roi Mohammed VI en 2003 pour faire la lumière sur les atteintes graves aux droits de l'Homme des années 1960-1999.

Si quelque 12.000 personnes victimes de la répression ont été indemnisées par l'Etat marocain, ses détracteurs reprochent à l'IER de ne pas avoir désigné les responsables de cette répression qui n'ont jamais été poursuivis.

"Il valait mieux obtenir un changement de style de gouvernement que de poursuivre des individus", affirme M. Herzenni.

C'est selon lui chose faite: "le Maroc a évolué de manière considérable, Il faut rester vigilants, mais pour l'essentiel on ne peut plus craindre de violations systématiques et massives des droits de l'Homme".

Khadija Ryadi, présidente de la plus ancienne des organisations, l'Association marocaine des droits humains (AMDH), créée en 1979, veut bien admettre qu'il y a eu "des avancées dans le respect des droits de l'Homme". Mais, ajoute-t-elle aussitôt: "un retour en arrière est possible, car il n'y a pas de garantie constitutionnelle".

Elle juge "impérative" une réforme de la Constitution garantissant la séparation des pouvoirs, le roi concentrant "toutes les prérogatives entres ses mains". "Il n'y a pas d'Etat de droit au Maroc", affirme Khadija Ryadi.

"la lutte contre le terrorisme" islamique, donne lieu à "un retour de violations graves des droits de l'Homme, au recours très net à la torture, aux séquestrations".

"Il y une impunité totale", affirme Mme Ryadi, "car les responsables de la répression des années 70 sont toujours là".

Pour elle "le baromètre", c'est "l'affaire Ben Barka", du nom de l'opposant marocain Medhi Ben Barka, enlevé en plein coeur de Paris en 1965 et dont on n'a jamais retrouvé le corps.

Cinq mandats d'arrêts internationaux visant des Marocains ont été délivrés en 2007 par un juge français, mais affirme Khadija Ryadi, "l'Etat marocain, impliqué à fond, bloque, car il n'y a pas de volonté politique d'avancer".

afp

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13 août 2008 3 13 /08 /août /2008 00:48

 

Le tribunal de première instance de Marrakech a confirmé, hier, les sentences prononcées à l’encontre des sept étudiants détenus à la prison de Boulemharez.
Younes Salmi, Hafid Hafidi, Nacer Hssaïn, Mansour Aghrid, Mohamed Idrissi, Hicham Idrissi et Rédouan Zoubairi ont été condamnés à une année de prison ferme en plus d’une amende de 1500 dirhams chacun.

L’arrestation des personnes précitées est survenue suite à des incidents qui ont secoué la cité universitaire en mai dernier après une intoxication alimentaire des étudiants qui a provoqué leur colère, dégénérant en confrontation directe avec les forces de l’ordre de la ville ocre.

Dans une manifestation organisée à l’occasion, les étudiants contestataires ont demandé une hausse du montant de la bourse d’étude ne dépassant pas actuellement les 800 dirhams par trimestre. D’un autre côté, ils ont revendiqué l’accès au transport pour leurs camarades de Zagora, Tata et Agdez, etc.
Finalement, et après une violente confrontation avec les forces de l’ordre, la manifestation s’est soldée par l’arrestation de plusieurs étudiants dont 19 ont été présentés à la justice.
A Bouarfa, au moment où nous mettions sous presse, nous apprenons que des membres de l’AMDH (Association marocaine des droits humains) et de l’Association nationale des diplômés chômeurs ont organisé une caravane de soutien à trois de leurs camarades détenus dans la prison de Bouarfa, qui continuent leur grève de la faim depuis 21 jours.

Deux des grévistes ont été condamnés à 5 mois de prison ferme. Il s’agit du président de la section de Béni Mathar et d’un acteur associatif appartenant à la section de Jérada. Pour sa part, le président de l’Association - section de Jérada- a écopé d’une peine de sept mois, suite à des manifestations observées à Bouarfa et Jérada. Ces peines ont été confirmées par la Cour d’appel.
Cela dit, hier à 10 heures du matin, la caravane, composée d’une soixantaine de personnes venues de plusieurs villes du Royaume, s’est arrêtée pour un sit-in à Tendrara avant de poursuivre son chemin vers la ville de Bouarfa où s’est tenue une deuxième manifestation.
Un troisième sit-in devrait être observé à partir de 17 heures de la même journée.

Mohamed chibani
(Liberation (Ma)  13/08/2008)

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20 février 2008 3 20 /02 /février /2008 03:32

undefinedBlog en grève
solidaire avec Fouad Mourtada

Depuis le mardi 05 février 2008, Fouad Mourtada est incarcéré au Maroc pour avoir créé par pure plaisanterie et sans intention de nuire, l’espace de quelques jours, un profil au nom du prince Moulay Rachid du Maroc sur le site Facebook.com
Il a en outre été torturé.

HelpFouad.jpgSoutenez Fouad 
et signez la pétition :
http://www.helpfouad.com

Fouad a rapporté les faits suivants : 

"J'ai été appréhendé au matin du mardi par deux individus qui m'ont embarqué dans un véhicule puis m'ont placé un bandeau noir sur les yeux. Après à peu près un quart d'heure on m'a à nouveau fait changer de véhicule, puis emmené dans un bâtiment pour y subir un interrogatoire. Là, j'ai été persécuté, roué de coup, de gifles, crachats et insultes. On m'a aussi frappé pendant des heures avec un appareil sur la tête et sur les jambes. Ce calvaire a duré tellement longtemps que j'ai perdu connaissance plusieurs fois et aussi perdu la notion du temps ".

Mobilisation mondiale le samedi 1er mars
Tous les lieux de rassemblement

Au Maroc : samedi 1er MARS 2008 à 14 heures (Heure locale)
Devant l’entrée principale de l’Ecole Mohammadia d'Ingénieurs
Avenue Ibnsina - Agdal, Rabat
(Manifestation organisée par l’AMDH )
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.