« Le gouvernement marocain devrait cesser de poursuivre des personnes en justice pour homosexualité », demande officiellement dans un communiqué daté du lundi 7 juillet Human Rights Watch (HRW).

L’ONG américaine Human Rights Watch (HRW) réagit à la confirmation en appel de peines de prison ferme prononcées à Fqih Bensalah contre six citoyens poursuivis pour homosexualité. Sarah Leah Whitson, responsable Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à HRW, exhorte le Maroc à changer sa législation.

Si le Maroc aspire à devenir un leader régional en matière de droits humains, il devrait prendre l’initiative d’abolir certaines de ses lois qui établissent une discrimination à l’égard de certaines activités entre adultes consentants pour la seule raison qu’ils sont du même sexe.

Selon HRW, la criminalisation de l’homosexualité « constitue une violation de droits humains fondamentaux qui sont protégés par le droit international ».
 L’ONG fonde son argumentaire sur le fait que le Maroc est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

 Elle note également que la Constitution marocaine s’engage à « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe (…) ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ».

HRW s’interroge sur « l’équité des procédures »

Pour rappel, six personnes inculpées pour homosexualité en mai 2014 ont été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans de prison (la peine maximale prévue par l’article 489 du code pénal, ndlr) et à l’expulsion de la ville au terme de leur détention.

 Ces verdicts ont été en partie confirmés le 2 juillet par une cour d’appel, qui « a réduit les deux peines de prison les plus longues, a assorti de sursis les autres peines de prison et annulé les mesures de bannissement », relève HRW.

L’ONG américaine soulève par ailleurs des interrogations sur « l’équité des procédures ». « La cour d’appel n’a appelé aucun témoin à la barre et n’a examiné aucun autre élément de preuve, et lors de l’audience, tous les accusés ont nié être homosexuels », estime HRW qui cite la défense des condamnés.

Nouvelle reculade du Maroc ! La plainte pour diffamation déposée en France contre moi a été abandonnée, sans plus d’explication. Comme je l’annonçais en mai dernier, dans une lettre adressée conjointement au roi du Maroc et à Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, alors en visite au royaume, M. Abdellatif Hammouchi, chef de la DGST (NDLR : Direction générale de la sûreté du territoire, la police politique du Maroc) marocaine, n’aura jamais le courage de se présenter face à moi, devant la Justice française.

Sur ce dossier à l’origine du différend diplomatique entre le Maroc et la France, le Maroc n’aura cessé de tergiverser, d’improviser et de se contredire. Une diplomatie brouillonne qui montre ses faiblesses et reconnaît implicitement les exactions de certains de ses hauts fonctionnaires.

Suite à mon dépôt de plainte pour « torture » contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi, prise très au sérieux par la Justice française, le Maroc a d’abord joué le chantage et l’intimidation : convocation de l’ambassadeur de France à Rabat, suspension unilatérale de la coopération judiciaire, puis demande de révision de ces textes violant le principe de justice universelle et pour conséquence, une véritable « prise d’otage » de plus d’une vingtaine de détenus franco-marocains.

Une reculade en forme d’aveu

Le 25 mars, le Maroc riposte à ma plainte déposée un mois au paravant contre le patron de la DGST en saisissant à son tour la Justice française. L’Etat marocain mandate alors des avocats français et marocains en vue de « déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de plaintes, mettant en cause de hauts responsables marocains pour des allégations de torture qu’ils savaient inexactes ». Cette même plainte est finalement abandonnée par le ministère de l’Intérieur, apprend-t-on le 9 juin lors de la première audience à Rabat, exactement une semaine après ma lettre adressée au roi. Elle est remplacée par une plainte sur le territoire marocain pour « dénonciations calomnieuses, outrage aux autorités, dol et diffamation publique ». Il faut croire que l’indépendance de la Justice française fait peur !

Paranoia et vision complotiste

Selon le ministère de l’Intérieur marocain, la procédure judiciaire française aurait pour motivation la « déstabilisation des organes de sécurité relevant du ministère de l’Intérieur, notamment la DGST ». La France aurait même télécommandé la grève de la faim des détenus franco-marocains, entend-t-on. Plus ridicules encore, les propos de l’avocat mandaté par le ministère de l’Intérieur marocain, Me Abdelkébir Tabih : la reconnaissance de la double nationalité des plaignants serait un retour de l’époque coloniale. Selon lui, la justice française aurait dû « prendre en compte le fait que ces individus sont Marocains et que par conséquent, elle n’avait nullement le droit d’exercer un contrôle sur la justice marocaine en acceptant leur plainte en France », ajoutant « le temps du protectorat est révolu ». Des propos assez consternants venant d’un professionnel du droit. Il se trouve que la plainte que j’ai déposée au titre de la compétence universelle ne connaît précisément pas de frontières. Il s’agit d’une compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de crimes graves (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture), quel que soit le lieu où le crime a été commis, et justement sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

Improvisation et cafouillages

Cette façon de naviguer à vue, sans jamais anticiper dans les situations de crise, révèle un Etat confus, désordonné dans sa prise de décision. Les plus hauts fonctionnaires montrent dans cette affaire un amateurisme désarmant. Il en est ainsi du ministre Mohand Laenser. Alors ministre de l’Intérieur, ce dernier m’expliquait qu’il était « mandaté par le roi » pour réparer l’injustice dont j’ai été victime et juger les personnes responsables des tortures que j’ai subies. Ce même ministre, aujourd’hui de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire, reconnaîtfinalement que le Maroc ne me rendra pas justice, les personnes mises en cause étant « intouchables ». Il me faudrait, m’explique-t-il, composer avec le conseiller du roi Mounir Majidi, celui-même qui m’avait menacé de mort, sachant – comme m’a expliqué également l’autre émissaire du roi, Adil Belgaid que « même le roi ne peut rien faire face à ces gens-là ». M. Laenser qui a toujours nié me connaître et avoir eu des contacts avec moi (propos tenus dans le quotidien arabophone Akhbar Elyaoum, le 25 mars 2014) s’est finalement rétracté, apprenant l’existence d’enregistrements en ma possession. Il reconnaît finalement m’avoir contacté plusieurs fois (aveux du 8 avril 2014 dans ce même quotidien).

Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, Navi Pillay, en visite fin mai au Maroc, a souligné son inquiétude face à l’utilisation de la torture et de mauvais traitements dans le royaume. Le roi lui a assuré qu’il ne pouvait « tolérer la torture », tout en n’excluant pas l’existence au Maroc de « cas isolés ». Je me réjouis de cette reconnaissance et faisais part de mon espoir au roi dans ma lettre du 2 juin 2014, dans laquelle je l’invitais à agir en conséquence.

Comment interpréter alors cette nouvelle plainte contre moi lancée cette fois au Maroc par le ministère de l’Intérieur, pour « dénonciations calomnieuses » ? Je rappelle que les tortures, la procédure judiciaire et la détention arbitraire que j’ai subies ont été unanimement condamnées par Human Rights Watch (HRW), Amnesty International, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), des associations marocaines de défense des Droits de l’Homme ainsi que par le Parlement Européen. Le roi est-il, comme ses propres émissaires et de hauts responsables de l’Etat le disent, impuissant à agir dans son propre royaume au point qu’il ne puisse se débarrasser des brebis galeuses qui l’entourent et souvent le conseillent si mal ? Difficile à croire. J’attends donc que le roi rappelle son autorité et juge ses tortionnaires comme il s’est engagé à le faire. Aujourd’hui, nous en avons un clairement identifié : le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi. Une plainte est en cours contre lui. Il est désormais impossible que le Maroc continue à le couvrir. Il doit être immédiatement démis de ses fonctions et jugé.

Zakaria Moumni

Rassemblement devant l’Ambassade du Maroc à Paris pour la réhabilitation de Zakaria Moumni

Le jeune marocain Zakaria Moumni, champion du monde de Boxe Thaï, a été enlevé le 27 septembre 2010 à l’aéroport de Rabat à sa descente de l’avion en provenance de Paris où il vit depuis plusieurs années avec sa femme.

Il a été conduit discrètement, les yeux bandés, au centre de torture de Temara où il a subi les pires sévices.

Sous la torture et les yeux toujours bandés, Zakaria a signé des documents qui vont le faire condamner dans un procès expéditif, tenu le jeudi 30 septembre 2010 sans avocat, ni témoins, dans une salle quasi vide.

Zakaria Moumni a été condamné pour escroquerie à 3 ans d’emprisonnement lors d'un procès monté de toutes pièces. Sous la pression de la FIDH, de Human Rights Watch, d’Amnesty International ainsi que d'un grand nombre d'organisations de défense des droits de l'Homme, regroupées dans un comité de soutien à Paris, Zakaria a vu sa peine passer de deux ans et six mois à 20 mois. Ces organisations avaient demandé sa libération tout en condamnant cette procédure judiciaire arbitraire et les tortures qui lui étaient infligées.

Zakaria a finalement été gracié le 04 février 2012 sous la pression des organisations internationales de défense des droits de l'homme et des médias. Il aura passé 18 mois en prison sur la base d'un faux procès et d'une décision arbitraire.

Après sa libération, Zakaria Moumni n’a eu de cesse de réclamer sa réhabilitation et de demander à ce que les responsables de son enlèvement, des tortures qu’il a subies et de sa détention illégale soient traduits devant la justice. Il constate avec amertume que tous les contacts au plus haut niveau qu’il a pu avoir avec les officiels marocains sur ce sujet sont restés vains.

Profitant de la visite du chef de l’État marocain aux USA et soutenu par sa femme et son Comité de soutien parisien, Zakaria Moumni organise un rassemblement devant l’Ambassade du Maroc à Paris pour entamer une nouvelle étape dans son action en vue d’obtenir sa réhabilitation et pour que les responsables de ses souffrances répondent de leurs actes devant la justice.

RASSEMBLEMENT DEVANT L’AMBASSADE DU MAROC À PARIS

SAMEDI 23 NOVEMBRE 2013 à 15H

5, rue le Tasse Paris 16ème

Métro : Trocadéro

Comité de soutien : Famille Moumni, ASDHOM, FMVJ-France, AMDH, VD-France, PADS-France, PSU-France, AMF, ATMF

Sur l'affaire Zakaria Moumni : 

Le site du collectif de soutien à Zakaria Moumni : 
http://www.liberez-zakaria-moumni.org/

et autres vidéos : 

http://www.dailymotion.com/group/free-zakaria-moumni#video=xoxio9

A la veille de la célébration du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, quel bilan peut-on faire de l'année 2008 ? Réponse des associatifs.

Les principales associations de défense des droits de l'Homme au Maroc sont catégoriques : le royaume a enregistré un net recul sur ce registre en 2008. Plusieurs indicateurs le prouvent et les exemples qui appuient cette assertion sont légions, selon nos militants. Un événement a particulièrement marqueté monde associatif : les émeutes de Sidi Ifni. Flashback : le 7 juin dernier, les forces de l'ordre mettent fin sévèrement aux manifestations de chômeurs qui bloquent ce port de pêche situé au sud d'Agadir. Bilan officiel : 44 blessés dont 27 parmi les forces de l'ordre et des dizaines d'arrestations. Les éléments de la police sont accusés de viols et d'attouchements sexuels. De premières informations sur d'éventuels morts mènent même quelques militants de la région en prison pour «désinformation». Rapidement, la population Aït-Baâmrani adhère à la cause des jeunes de la ville et réclament la libération des personnes arrêtées par la police, dont des militants associatifs. Au jour d'aujourd'hui, et malgré la promesse faite par l'État de remettre à niveau l'infrastructure de la ville et de créer des emplois dans cette localité ; la population continue de revendiquer la libération de ses détenus, et attend toujours la concrétisation des promesses faîtes par l'État. «Les violations de Sidi Ifni sont très graves. Elles rappellent par leurs sauvagerie celle des années de plombs» s'exaspère Cherkaoui Smouni, président du CMDH (Centre marocain des Droits del'Homme), dont deux de ses militants de la section Sidi Ifni sont encore en prison.

Justice instrumentalisée
Si la répression violente de ces émeutes populaires a particulièrement retenu l'attention des associations de défense des droits de l'Homme, il en va de même pour les procès pour «atteintes aux sacralités». Trois affaires, concernant toutes trois des jeunes anonymes, ont marqué les esprits cette année. Il y a d'abord le procès ubuesque de Fouad Mourtada en février dernier. Le jeune informaticien a été poursuivi pour avoir créé un faux profil du prince Moulay Rachid sur Facebook. Mourtada sera finalement gracié par le roi, mais à quel prix ? Ensuite, il y a le procès non moins absurde du blogueur Mohamed Erraji. Le jeune gadiri a été mis en prison pour avoir osé critiquer le roi sur l'un de ses posts sur Internet. Il sera enfin acquitté au bout du compte et la bourde judiciaire réparée. En dernier lieu, le procès de Yassine Belaâssel, qui a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis pour avoir écrit «Allah-Al Watan-Al Barça», sur le tableau d'une classe de son lycée. La justice s'est également illustrée en 2008, en prenant pour cible les journalistes. Le Maroc a même dégringolé dans le classement de référence de Reporter Sans Frontières (RSF). De 106e sur 173, le royaume est passé à la 122e place. RSF s'alarme dans son rapport annuel que l'État ait remporté la totalité des procès qu'il a engagé contre les titres de presse. L'exemple révélateur est celui du journaliste Mustapha Hormatollah qui a connu les affres de la prison en y passant 56 jours. Mais l'affaire qui a retenu l'attention du milieu associatif cette année est sans conteste la condamnation d'Al Massae, dans deux procès, à payer la somme totale de 672 millions de centimes. «C'est tout simplement un homicide programmé contre ce journal. On veut liquider Al Massae en instrumentalisant la justice», s'insurge Adelhamid Amine, vice-président de l'Association marocaine de droits de l'Homme (AMDH).

Grosse déception
Cette année a aussi été celle des occasions ratées, notamment pour la mise en œuvre des recommandations de l'IER. Une d'entre elles a failli être concrétisée, il s'agit de l'abolition de la peine de mort. Grosse déception : le Maroc n'a pas osé franchir le pas, malgré la pression associative et les indicateurs qui laissaient espérer une telle chose. Les associations brossent un tableau encore plus sombre, concernant la mise en oeuvre des recommandations de l'IER. Pour l'AMDH, l'État cherche à liquider ces recommandations.

Ils en veulent pour preuve les déclarations d'Ahmed Herzenni, président du CCDH (Conseil consultatif des droits de l'Homme), chargé par le roi de mettre en exécution le «testament» de feu Driss Benzekri. «C'est catastrophique. Le président du CCDH a décidément une autre vision des droits de l'Homme. Cette instance qui devrait en principe être autonome et défendre les victimes sert de facto les intérêts de l'Etat. Il aurait fallu qu'elle soit au moins neutre», s'indigne Cherkaoui Smouni. Le tableau est-il à ce point sombre ? Non, nuance Smouni : «Lé Maroc a quand même levé des réserves qu'ïl avait sur un certain nombre de conventions internationales, dont celle contre la torture», explique le président du CMDH. A signaler aussi la volonté de transformer les bagnes hérités des années de plomb en lieu de mémoire; bien que l'initiative laisse encore perplexe nos militants. «On a peur qu'au lieu de sauvegarder la mémoire, on l'escamote. La société civile a été mise à l'écart dans ce projet. On ne sait rien de concret sur cela», souligne Abdelhamid Amine. Même appréhension concernant l'Instance centrale de la prévention de la corruption. Les ONG s'inquiètent des réelles prérogatives de cette instance, qui n'a aucun pouvoir coercitif. Peut-on dire que les exactions commises par l'Etat sont de simples accidents de parcours ? Non, répondent à l'unisson les militants. «Elles seraient des bavures si elles ne se répétaient pas. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de volonté politique réelle de construire un État de droit», conclut Abdelhamid Amine.

Et 2009 alors ?

« Je reste optimiste pour l'avenir. La société civile bouge bien, mais il faut que l'on commence par respecter la loi», résume Cherkaoui Smouni. Pour Abdelhamid Amine, il en est autrement. «En 2009, la lutte continuera. Il faut que les forces démocratiques cessent de se chamailler entre elles et qu'elles comprennent que le changement ne vient jamais d'en haut», explique Amine. L'État devrait commencer par libérer tous les prisonniers d'opinion. A commencer par ceux de la Salafiya Jihadia : «Il y a certainement des terroristes parmi eux, mais aussi de nombreuses personnes arrêtées uniquement pour leur façon de penser», s'insurge Amine. Pour l'AMDH, s'il fallait ne retenir qu'une mesure à prendre, ce serait le changement de la constitution. «Attention, ne tombons pas dans le piège des amendements. Il faut la repenser dans sa globalité et changer son esprit absolutiste pour la rendre enfin démocratique», insiste Amine. Autre espoir : que l'État «écoute» les militants et cesse de «se méfier d'eux» : «On n'est pas là pour déranger, mais pour participer à la modernisation et au change­ment pour un Maroc meilleur que nous aimons», précise Smouni.

Zakaria Choukrallah
Source: Le Soir Echos

Le tribunal de première instance de Marrakech a confirmé, hier, les sentences prononcées à l’encontre des sept étudiants détenus à la prison de Boulemharez.
Younes Salmi, Hafid Hafidi, Nacer Hssaïn, Mansour Aghrid, Mohamed Idrissi, Hicham Idrissi et Rédouan Zoubairi ont été condamnés à une année de prison ferme en plus d’une amende de 1500 dirhams chacun.

L’arrestation des personnes précitées est survenue suite à des incidents qui ont secoué la cité universitaire en mai dernier après une intoxication alimentaire des étudiants qui a provoqué leur colère, dégénérant en confrontation directe avec les forces de l’ordre de la ville ocre.

Dans une manifestation organisée à l’occasion, les étudiants contestataires ont demandé une hausse du montant de la bourse d’étude ne dépassant pas actuellement les 800 dirhams par trimestre. D’un autre côté, ils ont revendiqué l’accès au transport pour leurs camarades de Zagora, Tata et Agdez, etc.
Finalement, et après une violente confrontation avec les forces de l’ordre, la manifestation s’est soldée par l’arrestation de plusieurs étudiants dont 19 ont été présentés à la justice.
A Bouarfa, au moment où nous mettions sous presse, nous apprenons que des membres de l’AMDH (Association marocaine des droits humains) et de l’Association nationale des diplômés chômeurs ont organisé une caravane de soutien à trois de leurs camarades détenus dans la prison de Bouarfa, qui continuent leur grève de la faim depuis 21 jours.

Deux des grévistes ont été condamnés à 5 mois de prison ferme. Il s’agit du président de la section de Béni Mathar et d’un acteur associatif appartenant à la section de Jérada. Pour sa part, le président de l’Association - section de Jérada- a écopé d’une peine de sept mois, suite à des manifestations observées à Bouarfa et Jérada. Ces peines ont été confirmées par la Cour d’appel.
Cela dit, hier à 10 heures du matin, la caravane, composée d’une soixantaine de personnes venues de plusieurs villes du Royaume, s’est arrêtée pour un sit-in à Tendrara avant de poursuivre son chemin vers la ville de Bouarfa où s’est tenue une deuxième manifestation.
Un troisième sit-in devrait être observé à partir de 17 heures de la même journée.

Mohamed chibani
(Liberation (Ma)  13/08/2008)