Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

Rechercher

Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 08:46

Au lendemain de l'attaque de talibans contre une école de Peshawar, le Pakistan a annoncé, mercredi 17 décembre, la levée de son moratoire sur la peine de mort dans les cas de terrorisme. L'attaque de Peshawar a fait 141 morts, dont 132 enfants, ainsi que les neuf assaillants, selon le dernier bilan fourni par les autorités pakistanaises.

 

Au Pakistan, les condamnations à mort sont relativement fréquentes, mais cette sentence n'était plus appliquée depuis 2008, hormis dans un cas lié à la cour martiale, le pays respectant un moratoire sur la peine capitale.

 

8 000 CONDAMNÉS À MORT

 

Le premier ministre, Nawaz Sharif, arrivé au pouvoir à l'issue des législatives de mai 2013, avait jonglé avec la possibilité de réintroduire la peine de mort, un projet alors dénoncé par des organisations de défense des droits de l'homme et des diplomates européens. « Il a été décidé [par un comité ministériel] que le moratoire devait être levé. Le premier ministre a approuvé cette décision », a déclaré un porte-parole du gouvernement.

 

Selon Amnesty International, environ 8 000 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les prisons pakistanaises. Les organisations de défense des droits de l'homme dénoncent aussi le fait que certains d'entre eux ont été jugés par des tribunaux antiterroristes, réputés plus efficaces, même si leurs crimes ne sont pas liés directement à des affaires de terrorisme,

 

Le maintien du moratoire avait été considéré comme l'un des points-clés ayant permis au Pakistan d'obtenir il y a un an le statut « GSP+ » lui permettant d'exporter sans barrière tarifaire de nombreux produits, notamment le textile, vers l'Union européenne, son premier partenaire économique.

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
24 octobre 2014 5 24 /10 /octobre /2014 02:13

La Chine aurait exécuté 2400 personnes en 2013. C'est ce que montre un rapport de l'organisation Dui Hua. C'est trois fois plus que tous les autres pays du monde réunis la même année.

 

Selon la Fondation Dui Hua, la Chine aurait exécuté 2400 personnes en 2013 . C'est plus que toutes les executions qui ont eu lieu dans le monde cette année-là. L'organisation, qui milite pour les droits de l'homme universels aux Etats-Unis et en Chine, publie ces informations sur la Chine alors qu'Amnesty International a arrêté de le faire en 2009 en raison du manque de transparence du pays.

 

20% d'exécutions en moins par rapport à 2012

 

Dui Hua, une organisation proche de Nations-Unies et qui possède des bureaux à Honk Kong et à San Francisco, s'est basée sur les informations publiées par Southern Weekly, l'un des plus gros journaux chinois. Des chiffres croisés avec des informations fournies par une source judiciaire officielle plus tôt dans l'année. Cette même source affirme que les peines de mort ont chuté de 20% par rapport à 2012. Cette année-là, Dui Hua estimait que 3000 personnes avaient été tuées.

Trois fois plus que dans le reste du monde

 

Ces chiffres malheureux sortent peu de temps après qu'Amnesty International a publié ses propres données sur les executions dans le monde : 79 personnes ont été exécutées en Arabie Saoudite en 2013, 369 en Iran et 39 aux Etats-Unis. En tout, sans compter la Chine donc, 778 personnes auraient été exécutées dans le monde l'année dernière. Ce qui voudrait dire que la Chine a procédé à trois fois plus d'executions en 2013 que tous les pays du monde réunis.

 

Zoé Lauwereys

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 18:16

Vis-à-vis des pays tiers, L’UE est «très active au niveau diplomatique avec de nombreuses démarches favorisant l’abolition de la peine de mort», assure Marek Skolil, le représentant de Bruxelles à Alger.

 

-L’Union européenne est très engagée dans le combat pour l’abolition de la peine de mort. Quelle appréciation fait Bruxelles sur l’évolution de ce combat dans le monde, depuis la proclamation de la Journée mondiale de l’abolition de la peine de mort qui coïncide avec le 10 octobre de chaque année ?

 

A l’heure actuelle, 141 Etats ont déjà aboli la peine capitale, ce qui équivaut à peu près les deux tiers des pays du monde. Au niveau international, la Convention internationale sur les droits civils et politiques accueille chaque jour de nouvelles signatures, dont nous nous réjouissons puisque son second protocole additionnel prévoit l’abolition de la peine de mort. Cependant, nous constatons avec regret que, sur le plan mondial, le nombre des exécutions a considérablement augmenté ces dernières années, notamment dans certains pays. Par ailleurs, nous restons vigilants par rapport aux retours en arrière observés dans certains pays, qui ont cessé d’appliquer le moratoire, quelquefois après plusieurs décennies, ce qui, fort heureusement, n’est pas le cas de l’Algérie.

 

-Des pays comme l’Algérie appliquent un moratoire sur la peine de mort mais sans aller jusqu’à l’abolition. Pensez-vous que les conditions d’une abolition sont réunies aujourd’hui en Algérie ?

 

Il n’y a aucun doute que le moratoire décidé par le président de la République de l’époque et respecté depuis plus de 20 ans reflète bien l’évolution du pays sur ce sujet, mais également la complexité de cette problématique dans le contexte algérien. Il s’agit d’un sujet extrêmement grave, qui ne peut être abordé que sur la base d’un authentique débat et d’une réflexion collective, d’une maturation respectueuse des sensibilités et des valeurs des uns et des autres. Ce qui est crucial, c’est de poursuivre ce débat sereinement, sans démagogie et dans l’espoir de faire évoluer les esprits et de pouvoir forger un large consensus. Un tel débat n’est pas seulement l’affaire de la classe politique, des juristes et des intellectuels, mais aussi de la société civile et de la société dans son ensemble.

 

-Ne craignez-vous pas que la montée des nationalismes en Europe remettra en cause l’abolition ?

 

Non, nous ne voyons pas de lien direct entre la montée du nationalisme dans certains pays de l’Union européenne et la peine capitale. Par contre, il est indiscutable que la carte de la peine de mort peut devenir, ici et là, très prisée par les partis populistes en manque d’agenda attractif pour le grand public. C’est pour cela que la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et le secrétaire général du Conseil de l’Europe profitent de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort pour mobiliser l’opinion publique et la communauté internationale sur ce sujet et pour avancer dans le bon sens.

 

-L’UE et ses Etats membres sont tenus par la Charte des droits fondamentaux de l’UE d’abolir la peine de mort. L’UE s’efforcera-t-elle de partager cet engagement dans le cadre de ses divers partenariats avec les pays tiers ?

 

L’abolition de la peine de mort est une valeur unanimement partagée par les pays membres de l’Union européenne, ainsi que par un nombre croissant de pays membres de l’ONU. De plus, l’abolition de la peine de mort constitue une condition préalable à l’entrée dans l’Union pour les pays candidats à l’adhésion. L’UE est très active à la fois au niveau diplomatique avec de nombreuses démarches encourageantes vis-à-vis les pays tiers et en soutenant des projets favorisant l’abolition de la peine de mort dans les nombreux pays (depuis 2012, plus de 7 millions d’euros ont été consacrés dans ce domaine). Il ne s’agit pas d’imposer nos valeurs, mais d’élargir la famille mondiale des pays qui ont décidé de bannir la peine capitale.

 

Propos recueillis par Hacen Ouali

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 03:50

Les participants à une Conférence régionale sur l’abolition de la peine de mort, ouverte vendredi à Tunis, ont été unanimes à souligner que l’abolition de la peine de mort est « une décision politique par excellence ».

 

Ils ont mis l’accent sur le rapport entre la suppression de cette sentence qui prive du droit à la vie et la démocratisation des sociétés arabes.

 

Au cours d’une conférence de presse, organisée à cette occasion, le président de la Coalition contre la peine de mort, Habib Marsit, a estimé que ce mouvement, actif en Tunisie depuis plus de trente ans, reste « élitiste » et « confinée dans les grandes villes».

 

Il a appelé à unir les efforts pour faire pression sur les autorités et les persuader de la nécessité d’abolir cette peine et d’inciter la société civile à adhérer en masse à ce processus de lutte contre la peine capitale. Il a formulé l’espoir de voir cette peine abolie avec l’instauration de la deuxième République.

 

Marsit a, dans ce sens, relevé le rôle qu’aura à assumer le prochain parlement dans ce sens, notant que ni la Présidence de la République, ni les gouvernements d’après-révolution, ni l’Assemblée constituante n’ont pu trancher cette question.

 

Il a regretté l’attitude négative des présidents de la République et de la Constituante qui, selon lui, n’ont pas mis à contribution leur passé en tant qu’activites des droits de l’Homme, ni tenté de faire pression sur les députés de leurs blocs respectifs pour voter en faveur de l’abolition de la peine de mort dans la nouvelle Constitution.

 

Pour sa part, Raphael Chenuil-Hazan, Directeur général de l’Association « Ensemble contre la peine de mort », active dans la région MENA, a estimé que le fait de n’avoir pas appliqué cette peine en Tunisie depuis plus de 20 ans pousse à l’optimisme et traduit une réelle volonté de supprimer cette sentence.

 

Il a fait observer que la forte présence, aujourd’hui, de plusieurs députés et de représentants de la société civile de Tunisie et de l’étranger à ces assises démontre un réel engagement à soutenir la demande d’abolition présentée par l’Association.

 

Il a rappelé que cette sentence a été annulée en Djibouti, au Sénégal, en Turquie et en Albanie, appelant à faire pression sur les décideurs politiques et à sensibiliser l’opinion publique et les médias à cette question. La Coalition tunisienne contre la peine de mort a été créée le 14 juin 2007 au terme du 3è Congrès mondial organisé à Paris par l’Association « Ensemble contre la peine de mort ».

 

La coalition rassemble 13 associations dont la section Tunisie d’Amnesty International, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, l’Institut arabe des Droits de l’Homme, l’Organisation tunisienne de lutte contre la torture et le Conseil national des Libertés en Tunisie.

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 03:43

Au Maghreb, des centaines de détenus croupissent dans les prisons, attendant une hypothétique exécution. À moins que le parti des abolitionnistes ne l'emporte. Rendez-vous à Tunis les 25 et 26 septembre.

 

La conférence régionale d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM) se tiendra à Tunis les 26 et 27 septembre. L'événement, qui vise à fédérer les militants abolitionnistes d'une dizaine de pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, se déroulera en présence des ministres tunisiens de la Justice et des Affaires étrangères, Hafedh Ben Salah et Mongi Hamdi, et verra la participation de Driss El Yazami, le président du Conseil national marocain des droits de l'homme, et de la députée Khadija Rouissi, coordinatrice du Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, qui compte près de 200 membres.


Le monde arabe reste, avec l'Asie du Sud, l'un des derniers bastions de la peine de mort, et l'une des régions où les abolitionnistes ont le plus de difficultés à faire entendre leur voix. Seule la République de Djibouti a formellement aboli la peine capitale.


>> Voir aussi la carte interactive sur la peine de mort en Afrique


Moncef Marzouki, abolitionniste déclaré

L'Afrique du Nord se singularise néanmoins. Les dernières exécutions remontent à 1991 (en Tunisie) et à 1993 (au Maroc et en Algérie). En dépit de ce "moratoire de fait", plusieurs centaines de condamnés à mort croupissent dans les prisons algériennes, 115 au Maroc et une dizaine en Tunisie. C'est dans ce dernier pays, et depuis la révolution, que les avancées sont les plus significatives.


En janvier 2012, le président Moncef Marzouki, abolitionniste déclaré, a commué les peines de 122 condamnés à mort, et le droit de visite familial a été rétabli. En décembre de la même année, une équipe d'ECPM a été autorisée à pénétrer dans cinq prisons tunisiennes. L'enquête a donné lieu à la publication du Syndrome de Siliana (Cérès, juin 2013), dont la version arabe sera présentée lors de cette conférence.


>> Lire aussi : peine de mort en Afrique : l'abolition gagne du terrain, mais...


Le débat sur l'abolition a néanmoins tourné court à la Constituante, sous la pression d'Ennahdha. Et des injustices criantes demeurent. La Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort souhaite profiter de l'occasion et de la présence des autorités pour les alerter sur le cas dramatique d'un ex-condamné à mort de 33 ans, Maher Manai, jugé en 2004, qui purge actuellement une peine de réclusion à perpétuité en dépit de forts doutes sur sa culpabilité. Obtenir la révision de son procès serait une première victoire symbolique pour le mouvement abolitionniste tunisien...

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
28 avril 2014 1 28 /04 /avril /2014 21:46

Un tribunal égyptien a condamné à mort lundi près de 700 partisans présumés du président islamiste destitué Mohamed Morsi, dont le chef des Frères musulmans. Mohammed Badie, est le guide suprême de cette confrérie vieille de 85 ans qui avait remporté toutes les élections depuis la chute du président Hosni Moubarak début 2011, avant d'être déclarée «terroriste» en décembre.

Ce verdict intervient un mois après un premier procès de masse expéditif similaire qui avait provoqué un tollé international.

Par ailleurs, un tribunal du Caire a interdit le même jour le Mouvement du 6-Avril, un groupe laïc de gauche fer de lance de la révolte populaire qui chassa du pouvoir Hosni Moubarak début 2011.

Le même tribunal, dans la ville de Minya, dans le centre du pays, a par ailleurs commué en prison à vie 492 des 529 peines capitales qu'il avait prononcées il y a un mois pour d'autres partisans de la confrérie. Ces personnes sont accusées d'avoir participé à des manifestations violentes à Minya, le 14 août, le jour même où quelque 700 manifestants pro-Morsi tombaient sous les balles des policiers et soldats au Caire. Elles ont été jugées dans les plus grand procès de masse de l'Histoire récente, selon l'ONU qui s'en était ému fin mars.

L'ONU «préoccupé» par ces sentences

Lundi, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon estime que ces condamnations à mort «ne semblent clairement pas respecter les règles de base d'un procès équitable». Selon son porte-parole Stéphane Dujarric, M. Ban, a-t-il dit, est «préoccupé» par ces sentences. «Des verdicts qui sont susceptibles de nuire à long terme aux perspectives de stabilité" en Egypte, a-t-il ajouté.

Pour les 37 condamnés à mort du procès des 500, conformément à la loi égyptienne, la peine de mort doit encore être validée par le mufti, représentant de l'islam auprès de l'Etat.

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 21:16

iran_balal.jpgUn iranien condamné à mort pour meurtre a échappé de justesse à la potence après avoir été pardonné par la mère de la victime à la suite d'une rare campagne de mobilisation, a rapporté jeudi le quotidien Shargh.


En 2007, lors d'une rixe, Balal, âgé alors de 19 ans, a donné un coup de couteau à la gorge fatal à un autre jeune, Abdollah Hosseinzadeh. Il devait être pendu mardi matin en public à Noshahr (nord).
Mais la mère de la victime, Samereh Alinejad, a accordé son pardon alors que Balal avait la corde au cou, comme le prévoit la loi iranienne.


Selon le quotidien, la mère s'est adressée à la foule, racontant qu'il était "difficile d'avoir une maison vide" d'enfants alors que quatre ans plus tôt, elle avait perdu un autre fils dans un accident de la route. Elle a ensuite giflé le condamné, avant de retirer la corde avec son mari Abdolghani Hosseinzadeh, un ancien footballeur professionnel.


"Le meurtrier pleurait, a dit la mère au journal. Il a demandé pardon. Je l'ai giflé, ce qui m'a calmé. J'ai dit +Je te punis pour le malheur que tu m'as fait+. Les gens ont applaudi, certains pleuraient".
"Je suis croyante. La veille de la sentence, j'ai rêvé de mon fils. +Je suis bien là où je suis et je suis calme+, m'a-t-il dit (...) tout le monde, ma famille et mes amis, faisait pression pour que j'accorde mon pardon", a-t-elle expliqué.

 

iran-corde-cou-balal-et-mere-de-la-victime.jpg"Cette gifle était ce qui séparait le pardon de la potence (...) Dans une interview à la télé, j'ai dit à mes amis de ne jamais prendre un couteau. Dommage que personne ne m'ait giflé" au moment de porter le coup, a affirmé Balal au quotidien.


La grâce de Balal est également intervenue après une campagne de mobilisation d'artistes et de sportifs connus, comme l'ancien footballeur international Ali Daie. Adel Ferdossipour, présentateur de la très populaire émission TV "90", consacrée au football, avait aussi demandé en direct à M. Hosseinzadeh d'accorder son pardon.


Ce genre de campagne médiatique est encore rare en Iran où plus de 170 personnes, y compris au moins deux femmes, ont été exécutés depuis le début de l'année selon l'ONU.

Ces derniers temps, plusieurs campagnes ont toutefois été organisées pour sauver des condamnés à mort de la potence. Des artistes iraniens se mobilisent pour tenter d'épargner la pendaison à une Iranienne condamnée à mort pour meurtre, a déclaré son avocat Abdolsamad Khoramshahi, cité jeudi par l'agence Isna. Reyhaneh Jabbari a été condamnée à mort pour le meurtre de Morteza Abdolali Sarbandi, un ancien employé du ministère des Renseignements, même si un expert de l'ONU a évoqué une possible légitime défense.

Et début avril, le réalisateur iranien Mostafa Kiaei avait organisé à Téhéran une protection particulière de son dernier film Ligne spéciale afin de rassembler des fonds pour sauver un jeune condamné à mort.


Selon la charia, un condamné à mort pour meurtre peut échapper à l'exécution et purger une peine de prison s'il est pardonné par la famille de la victime qui reçoit le "prix du sang" fixé cette année à 1,5 milliards de rials (50.000 dollars environ).

 

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 17:32

Si la question suscite encore à ce jour de vifs débats dans le pays, en raison du taux de criminalité et la qualité de plus en plus abjecte de certains crimes, le Gabon a récemment paraphé le protocole d’abolition de la peine de mort. Ratifiant ainsi sa décision gouvernementale prise en 2010.

 

Abrogée par la loi n° 3/2010 promulguée le 15 février 2010, et faisant suite à la décision du gouvernement gabonais de l’abolir en septembre 2007, la peine de mort, bien que suscitant encore quelques débats, a officiellement été abandonné par la République du Gabon.

 

En effet, à l’heure où de plus en plus de Gabonais expriment le besoin de reconsidérer la question, au regard du taux de criminalité qui semble difficile à contenir dans le pays, les autorités gabonaises ont récemment ratifié le protocole facultatif soumis à tous les Etats membres de l’Organisation des Nations unies (Onu).

 

«La France salue les ratifications par le Gabon et le Salvador du protocole des Nations unies sur l’abolition de la peine de mort», s’est d’ailleurs réjouit le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué publié le jeudi 10 avril au soir. Il s’agit désormais indique-t-on, de 17 États sur 48 qui ont officiellement aboli la peine capitale en droit sur le continent africain. Et, malgré quelques exemples négatifs en Afrique, l’on observe une évolution positive, ces dernières années, relève l’Onu qui cite le Togo, le Burundi (en 2009) et le Bénin (2012) qui ont également rejoint l’ensemble des États abolitionnistes. La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a notamment appelé à l’abolition de la peine de mort lors de sa 49ème session en 2011, dans le but d’appuyer les efforts du groupe de travail mis en place en 2005, chargé de traiter la question sur le continent.

 

Aussi, selon le récent rapport des Nations unies, dans le domaine, subsistent encore plusieurs mauvais élèves, à l’instar du Botswana et la Gambie qui ont procédé à des exécutions en 2012. Mais dans les semaines à venir, l’Egypte devrait en faire autant après la condamnation à mort de 529 partisans des Frères musulmans, lors d’un procès expéditif dans la ville de Minieh au Caire, le 24 mars 2014. La République démocratique du Congo s’est, quant à elle, exprimée en faveur d’un «moratoire irréversible» et d’une «abolition progressive» en mars 2012.

 

Avec la signature du Gabon à ce protocole facultatif qui se rapporte au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, c’est désormais 80 Etats qui ont officialisé leurs lois abolitionnistes, préférant s’en tenir aux lourdes condamnations comme la perpétuité.

http://gabonreview.com/blog/peine-de-mort-le-gabon-ratifie-le-protocole-dabolition/

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 18:08

D'après l'ONU, les 529 condamnations à mort qui ont été prononcées lundi ne sont pas le fruit d'un procès équitable.

Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a affirmé mardi que la condamnation à mort, "en masse", de 529 partisans du président islamiste destitué Mohamed Morsi par la justice en Egypte viole le droit international.

"Le nombre stupéfiant de personnes condamnées à mort dans cette affaire est sans précédent dans l'Histoire récente. L'imposition en masse de la peine de mort après un procès qui a été marqué par des irrégularités de procédure est une violation du droit international des droits de l'Homme", a déclaré un porte-parole du Haut-Commissariat, Rupert Colville, lors d'un point presse.

Selon le droit international, la peine de mort ne peut être prononcée qu'après un procès équitable et dans le respect des procédures, a-t-il souligné. Or, a-t-il relevé, "un procès de masse de 529 personnes qui a duré deux jours ne peut pas avoir répondu aux exigences les plus fondamentales d'un procès équitable".

Les charges retenues ne sont pas claires.

Il a en outre dénoncé le fait que la majorité des accusés n'étaient pas présents à leur procès. Ces faits constituent "une violation de l'article 6 du Pacte" international relatif aux droits civils et politiques n'ont pas été respectés, constitue ", a insisté Rupert Colville.

Sur les 529 condamnés à la peine capitale dès la seconde audience de ce procès en première instance ouvert samedi à al-Minya, au sud du Caire, seuls 153 sont en détention, les autres étant en fuite. Dix-sept autres accusés ont été acquittés. Ils étaient poursuivis pour leur rôle présumé dans les violences qui ont suivi la destitution par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi en juillet dernier.

Le porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme a souligné que "les charges exactes retenues contre chacun des accusés ne sont pas claires car elles n'ont pas été lues". Il a également indiqué que les avocats ont dit ne pas avoir eu suffisamment accès à leurs clients. En outre, selon des témoins présents au procès, le juge n'a pas appelé chaque accusé par son nom, ce qui constitue une irrégularité, selon l'ONU.

D'après l'ONU, la peine de mort ne peut être appliquée que lorsqu'il s'agit des crimes les plus graves, ce qui n'est pas le cas de l'appartenance à un groupe politique illégal ou la participation à des manifestations, a considéré Rupert Colville.

 

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article
9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 09:28

NEWARK, New Jerse - La plus jeune personne à avoir été exécutée au XXe siècle aux États-Unis était-elle innocente? C'est la question dont débattent des avocats de Caroline-du-Sud, ces jours-ci. Les membres de la famille de George Stinney ne doutent pas de la réponse.

 

george-junius-stinney.jpg«Attendez un moment, je vais vous montrer quelque chose», lance Amie Ruffner en écrasant sa cigarette dans un cendrier.

 

La femme de 78 ans, coiffée d'une casquette en laine et vêtue d'un survêtement en coton, se dirige d'un pas alerte vers un salon au décor défraîchi et en revient avec une photo mal ajustée dans son cadre.

 

«C'est mon frère», me dit-elle en montrant l'image vieillie d'un adolescent chétif portant une cravate et esquissant un mince sourire. «Vous pensez que mon frère, petit comme il était, aurait pu faire ça?»

 

Douze jurés blancs ont répondu oui à cette question. C'était il y a 70 ans, en Caroline-du-Sud, un État au lourd passé raciste. George Junius Stinney, Afro-Américain de 14 ans, a été reconnu coupable du double meurtre de deux fillettes blanches, Betty June Binnicker, 11 ans, et Mary Emma Thames, 8 ans.

 

Et il a été condamné à mort.

 

Le verdict du jury est tombé après seulement dix minutes de délibérations et deux heures d'un procès au cours desquelles aucun témoin n'a été appelé à la barre par l'avocat de la défense.

 

À l'aube du 16 juin 1944, George Stinney est devenu le plus jeune condamné à mort à être exécuté aux États-Unis au XXe siècle. En raison de sa petite taille - il mesurait 1,52 m et pesait 43 kg -, on l'a assis sur une bible pour arriver à le sangler correctement à la chaise électrique.

 

«Je veux qu'il soit innocenté», dit Amie Ruffner au cours d'une entrevue dans son apparemment de Newark, où elle vit depuis les années 60. «Je veux qu'on cesse de croire que mon frère a tué ces enfants.»

 

Une bataille juridique inhabituelle

 

Soixante-dix ans après la condamnation et l'exécution de son frère, le voeu d'Amie Ruffner sera peut-être exaucé. Le mois dernier, des avocats de Caroline-du-Sud ont demandé à une juge de l'État de casser le verdict de culpabilité prononcé contre George Stinney. Ils ont fait défiler devant elle des témoins n'ayant pas été entendus lors du procès de l'adolescent, dont ses deux soeurs et son frère.

 

«Nous estimons que George Stinney a été exécuté à tort, qu'il n'a pas eu un procès juste, même selon les critères de 1944, et qu'il est fort probablement innocent», a déclaré à La Presse Miller Shealy, professeur de droit à l'Université de Charleston, qui a plaidé devant la juge Carmen Mullen. «Et il y a le fait qu'il n'avait que 14 ans.»

 

La juge devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.

 

L'histoire de George Stinney a déjà inspiré un roman, Carolina Skeletons, et un téléfilm du même titre mettant en vedette Louis Gossett. Mais Steve McKenzie, avocat blanc de Manning, en Caroline-du-Sud, n'en avait jamais entendu parler avant de lire un article faisant état des efforts d'un militant noir, George Frierson, pour laver l'honneur de l'adolescent.

 

C'était en 2009. Cinq ans plus tard, c'est son cabinet d'avocats qui a lancé l'une des batailles juridiques les plus inhabituelles de l'histoire de Caroline-du-Sud. Bataille pour laquelle Miller Shealy a été recruté.

 

«Le dossier de George Stinney a choqué ma conscience en tant qu'avocat qui pratique le droit depuis 20 ans dans le tribunal même où il a été injustement jugé», a dit Steve McKenzie au cours d'un entretien téléphonique.

 

Des aveux contestés

 

George Stinney a été reconnu coupable sur la seule foi de ses aveux devant le shérif du comté de Clarendon, où se trouve Alcolu, petite ville papetière où l'adolescent vivait. Ni ses parents ni son avocat n'étaient présents lorsqu'il aurait avoué avoir tiré les deux fillettes à coups de crampon de rail.

 

Comme tous les documents reliés à ce procès, la transcription de la confession de George Stinney a disparu.

 

L'adolescent avait participé avec son père à la battue organisée pour retrouver les enfants le soir de leur disparition. Il avait déclaré qu'il les avait vues plus tôt cette journée-là.

 

Après la découverte des cadavres des filles, la police a arrêté George Stinney. Et tous les membres de sa famille ont aussitôt fui Alcolu, ayant compris qu'ils n'étaient plus en sécurité.

 

Durant le procès, l'avocat de George Stinney ne s'est pas seulement abstenu d'appeler à la barre des témoins qui auraient pu disculper son client. Il a également refusé d'en appeler du verdict.

 

«Personne n'était du côté de George Stinney, a dit Steve McKenzie. Il était le seul Noir dans la salle de tribunal lors de son procès. Il y avait douze jurés blancs, un juge blanc, un avocat blanc, un procureur blanc, et tous les membres de l'assistance étaient blancs. Pouvez-vous imaginer ça?»

 

L'État de Caroline-du-Sud est aujourd'hui représenté dans cette affaire par un procureur afro-américain, qui s'oppose à l'annulation du verdict.

 

«En 1944, nous aurions dû mieux agir, mais nous ne l'avons pas fait», a dit Ernest Finney devant la juge Carmen Mullen. «Hélas, nous ne pouvons pas récrire l'histoire.»

L'alibi de George Stinney

 

Amie Ruffner se souvient de la surprise qu'elle avait ressentie en voyant deux jeunes filles blanches s'approcher d'elle et de son frère George, à la fin d'un après-midi de mars, en 1944.

 

«Les Blancs ne venaient jamais de notre côté de la voie ferrée», a-t-elle rappelé lors d'une entrevue dans son appartement de Newark au New Jersey. « Elles nous ont demandé si nous savions où elles pourraient trouver des passiflores [un genre de plantes]. Nous avions dit non. »

 

Et, selon Amie Ruffner, Betty June Binnicker, 11 ans, et Mary Emma Thames, 8 ans, ont poursuivi leur chemin, poussant leurs bicyclettes.

 

Quant à George Stinney, il a terminé la corvée quotidienne qui lui était assignée, à savoir faire brouter la vache de la famille, appelée Lizzie. Après avoir l'avoir ramenée dans son enclos, l'adolescent est rentré dans la maison pour finir ses devoirs avec sa soeur Amie, alors âgée de 8 ans.

 

Et il n'en est pas ressorti avant de partir avec son père pour participer à la battue organisée pour retrouver les deux filles blanches.

 

C'est du moins le témoignage qu'Amie Ruffner a livré en janvier devant la juge Carmen Mullen, qui doit décider d'annuler ou non le verdict de culpabilité prononcé contre George Stinney. C'est aussi le témoignage qu'elle aurait livré en 1944 si elle avait été appelée à la barre lors du procès de son frère.

 

« Mon frère ne parlait pas beaucoup, a rappelé Amie Ruffner. La seule chose qu'il voulait était devenir un artiste. Il dessinait tout le temps, des avions, des bateaux, des ponts... Mais on lui a tout enlevé. »

 

Plusieurs autres témoins ont défilé devant la juge Mullen les 21 et 22 janvier, dont une psychiatre légiste qui a mis en cause la fiabilité de la confession d'un adolescent noir face à des représentants de l'ordre blancs.

 

Les avocats de la famille Stinney ont également présenté des déclarations assermentées, dont l'une était signée par un homme ayant partagé la cellule du jeune George après sa condamnation. Celui-ci lui aurait dit qu'il allait être exécuté pour un double meurtre qu'il n'avait pas commis.

Les plus jeunes condamnés aux États-Unis

 

> James Arcene, 10 ans, 1882, Arkansas

> George Stinney, 14 ans, 1944, Caroline-du-Sud

> Leonard Shockley, 16 ans, 1958, Maryland

> Sean Sellers, 16 ans, 1999, Oklahoma

> Charles Rumbaugh, 17 ans*, 1985, Texas

 

Richard Hétu

 

* Au moins 20 autres adolescents de 17 ans ont été condamnés à mort de 1986 à 2003. En 2005, la Cour suprême des États-Unis a interdit la peine de mort pour les moins de 18 ans.

 


Exécution à 1:09" Le cas de Stinney a inspiré le roman Carolina Skeletons de David Stout, qui a été adapté au cinéma par John Erman sous le même titre (ou The End of Silence).

Repost 0
Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans ET AILLEURS
commenter cet article

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.