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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 15:13

La Coalition nationale pour la suppression de la peine de mort, dans un communiqué signé par son président Mohamed Habib Marsit et rendu public aujourd’hui le 28 janvier, a exprimé son regret et sa déception de constater que « la nouvelle constitution tunisienne n’a pas statué sur la suppression de la peine de mort ».

La dernière exécution en Tunisie remonte à 1991 et depuis aucune exécution n’a eu lieu sur le territoire tunisien. D’ailleurs en date du 8 janvier 2014, le président provisoire de la République Moncef Marzouki a exprimé son regret suite à l’absence de déclaration sur l’abolition de la peine de mort. A cet égard, et dans un communiqué rendu public par la présidence de la République, M. Marzouki a déclaré : « l’article 21 ne permettra pas à la Tunisie de faire partie des pays qui ont abandonné la peine de mort et qui sont déjà nombreux ».

En effet, l’article 21 de la nouvelle constitution tunisienne indique que : « Le droit à la vie est sacré, il ne peut lui être porté atteinte que dans des cas extrêmes fixés par la loi ».

Hamza Marzouk

http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/01/28/tunis-peine-de-mort/#sthash.jKG0aRT3.dpuf

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 15:45

Un condamné à mort a été éxécuté, jeudi, à Lucasville, dans l'Ohio, par l'injection létale d'un cocktail médicamenteux qui n'avait jamais été testé auparavant. Dennis McGuire, 53 ans, condamné pour le viol et le meurtre en 1989 d'une jeune femme enceinte, a été déclaré mort à 10H53 (16H53 heure française), selon une porte-parole des autorités pénitentiaires.

Selon le nouveau protocole de cet Etat, il a été exécuté par l'injection du sédatif midazolam et de l'antalgique hydromorphone, dont le mélange n'avait jamais été utilisé aux Etats-Unis.

Comme d'autres Etats américains, l'Ohio a changé de procédure pour les exécutions après le refus des fabricants européens de fournir, pour le châtiment suprême, l'anesthésiant employé jusqu'ici. L'injection a commencé à 10H29 soit 24 minutes avant l'heure à laquelle sa mort a été prononcée, selon le reporter du quotidien local Columbus Dispatch. C'était, selon le pool de journalistes ayant assisté à l'exécution, la plus longue exécution depuis que l'Ohio a rétabli la peine capitale en 1999.

Des sons de suffocation qui ont duré au moins dix minutes

«A 10H33, McGuire a commencé à se débattre et à haleter fortement, en produisant des sons d'éternuement et de suffocation qui ont duré au moins dix minutes, le poing serré en soulevant la poitrine. Un râle long et profond sortait de sa bouche», a rapporté la presse locale. Ses avocats avaient affirmé que McGuire allait mourir d'asphyxie par un phénomène de «manque d'air» et endurerait «une peine cruelle et inhabituelle» prohibée par la Constitution. Mais tous les appels du condamné, jusque devant la Cour suprême des Etats-Unis, avaient été rejetés.

 

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 11:17

L'Association tunisienne pour les Nations unies, présidée par Ahmed Ounaies, organisera mercredi 18 décembre à partir de 15 heures une conférence sur l’abolition de la peine de mort. L’événement, qui s’inscrit dans le cadre des célébrations de la journée mondiale des droits de l’homme, se déroulera dans le grand amphithéâtre de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis II, 14 rue Hédi Karray, à l’Ariana.

 

La rencontre verra se succéder à la tribune Yadh Ben Achour et Robert Badinter, l’auteur de la loi française sur l’abolition de la peine de mort, en 1981. Les débats seront introduits par Samy Ghorbal, qui a dirigé l’enquête d’ECPM sur les condamnés à mort dans les prisons tunisiennes, publiée en juin 2013 (Le Syndrome de Siliana, co-écrit avec Héla Ammar, Hayet Ouertani et Olfa Riahi, Cérès éditions).

 

Cette conférence ouverte au public sera également l'occasion de braquer les projecteurs sur le cas dramatique de Maher Manai, 33 ans, victime d'une effroyable erreur judiciaire qui lui a valu une condamnation à mort (en 2003, commuée en peine d’emprisonnement à vie en 2012), toujours incarcéré, et toujours dans l'attente d'une grâce et d’une révision de son procès.

 

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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 22:49

Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s’est ouvert ce mercredi 12 juin à Madrid. Parmi ceux qui se mobilisent depuis plusieurs années pour tenter d’y mettre un terme, un ancien gardien d’un couloir de la mort.

Jerry Givens était membre de l’équipe des exécutions dans l’État de Virginie, qui applique toujours la peine capitale. Il préparait les détenus, les rasait, les pardonnait au nom de Dieu, puis les sanglait sur la chaise électrique ou sur les tables pour l’injection létale.

« Entre 1976 et 1999, j’ai été le chef de l’équipe d’exécution de l’État de Virginie. Je n’aimais pas particulièrement procéder à ces exécutions, je ne faisais que suivre les ordres de l’État de Virginie. Quelqu’un devait le faire, si ce n’était pas moi, il y aurait eu d’autres pour le faire », explique Jerry Givens. 

En 1999, Jerry Givens a été accusé de blanchiment d’argent, ce qu’il nie avoir fait. Il a alors perdu confiance dans le système. Il s’est aussi rendu compte qu’il a pu exécuter un innocent. « Je suis content d’en être sorti. Moi-même j’ai subi un procès injuste, donc je me pose des questions sur les 62 personnes que j’ai exécutées. Peut-être l’un d’entre eux ou peut-être tous ont eu des procès injustes, je ne sais pas », confie-t-il.

Jerry Givens a pris la parole lors de la conférence de presse du Congrès mondial contre la peine de mort, en insistant sur le côté irréversible de la peine capitale. Il était aux côtés de Tanya Ibar, la femme de Pablo Ibar, condamné à mort en Floride, qui clame son innocence.

Véronique Gaymard, envoyée spéciale à Madrid


A propos de Jerry Givens

 

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 23:14

À l’heure où les abolitionnistes se réunissent en congrès à Madrid, certaines démocraties, comme le Japon, les États-Unis et l’Inde, continuent d’appliquer la peine capitale ou renouent avec la pratique.

Les abolitionnistes tiennent, du 12 au 15 juin 2013 à Madrid, leur 5e Congrès mondial contre la peine de mort, une rencontre qui se focalisera sur l’Iran et plus largement sur le monde arabe.

Organisé par l’association abolitionniste Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sous le parrainage de l’Espagne, de la Norvège, de la Suisse et de la France, ce congrès accueillera des figures connues pour leur travail en faveur de la suppression de la peine de mort, tels que la prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, et l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui a contribué à abolir la peine de mort en France en 1981.

Les participants auront l’occasion de revenir sur les conclusions d’un rapport d’Amnesty International, publié en avril 2013. L’ONG y dresse un bilan plutôt positif, expliquant que le monde continue de progresser vers l’abolition de la peine de mort. Amnesty dénombre pour l’année 2012 deux exécutions de plus qu’en 2011, mais le nombre de peines capitales prononcées en 2012 a nettement diminué par rapport à l’année précédente.

Principale ombre au tableau de ce rapport : le rétropédalage du Japon et de l’Inde, deux pays qui ont repris leurs exécutions en 2012, rejoignant à nouveau le cercle restreint des démocraties qui continuent d’appliquer la peine capitale.

 

L’INDE A PRONONCÉ 78 NOUVELLES CONDAMNATIONS À MORT EN 2012

La décision de « la plus grande démocratie du monde » d’exécuter par pendaison, le 21 novembre 2012, Ajmal Kasab, seul survivant parmi les auteurs des attentats de Mumbai en 2008, et première exécution capitale depuis huit ans, a été dénoncée par les défenseurs des droits de l’homme.

Le Pakistan, frère ennemi de l’Inde, a également procédé à une exécution en 2012, alors que le pays s’était abstenu de toute exécution depuis quatre ans. Avec ce retour en arrière, l’Inde va aussi « à l’encontre de la tendance régionale et mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale » note Amnesty International, qui chiffre le nombre de nouvelles condamnations à mort prononcées en 2012 en Inde à 78. Au total, plus de 400 prisonniers seraient encore dans les « couloirs de la mort » indiens.

AU JAPON, LES CONDAMNÉES À MORT NE SORTENT PAS DE LEUR CELLULE

Au Japon, où les condamnés à mort ne sortent jamais de leur cellule, l’abolition de la peine capitale n’est pour le moment pas d’actualité. Après vingt mois sans exécution, le pays a pendu trois détenus le 29 mars 2012. Des exécutions que le ministre de la Justice de l’époque, Toshio Ogawa, a décrites comme son « devoir » de ministre. Durant l’année 2012, sept personnes y ont été exécutées et trois nouvelles condamnations à la peine capitale ont été prononcées.

 

AUX ÉTATS-UNIS, DEUX ÉTATS REJOIGNENT LES RANGS DES ABOLITIONNISTES

Cette année encore, les États-Unis ont été le seul pays des Amériques à avoir procédé à des exécutions, à chaque fois par injection létale.

Le Texas est l’État américain où le plus grand nombre d’exécutions ont été appliquées. Notons que les trois quarts des exécutions ont lieu dans quatre États : l’Arizona, le Mississippi, l’Oklahoma et le Texas.

Malgré tout, l’année 2012 a été marquée par une légère amélioration par rapport à 2011. Si le nombre de condamnés à mort exécutés n’a pas changé (42 en 2011 comme en 2012), huit États ont appliqué la peine de mort en 2012, alors qu’ils étaient 13 l’année précédente. Le Connecticut est devenu en avril 2012 le 17e État abolitionniste du pays, récemment rejoint par le Maryland. En Californie, et il s’en est fallu de peu pour qu’une loi d’abolition de la peine capitale ne soit entérinée lors d’un référendum en novembre 2012.

Dans certains États, la procédure a été entachée « par la discrimination raciale et les déficiences du système » et par la condamnation de « personnes souffrant d’un handicap mental », rappelle Amnesty International dans son rapport.

Lou Garçon

 

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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 21:52

Au Burkina Faso, au moins dix personnes sont toujours dans le couloir de la mort depuis décembre 2012, révèle Amnesty international dans un rapport rendu public le 7 mai. Même si les dernières exécutions ont eu lieu en 1988, la peine de mort est toujours appliqué dans le code pénal burkinabè. L’organisation qui relance le débat sur la question appelle les autorités à abolir la peine capitale.

La peine de mort est toujours en vigueur au Burkina Faso. La preuve est que 10 personnes condamnées à la peine capitale, dispersées dans les différentes prisons du pays, attendent toujours dans le couloir de la mort, selon un rapport d’Amesty international rendu public le 7 mai, rapporte Fasozine.

L’organisation de défense des droits de l’Homme relance le débat sur la peine capitale toujours appliquée dans le code pénal même si les dernières exécutions ont eu lieu en 1988. Selon Amnesty international, la peine de mort devrait être abolie dans le pays des hommes intègres car il a intégré dans sa Constitution la déclaration des droits de l’Homme, qui a interdit l’application de la peine capitale. L’ONG estime donc qu’on peut considérer le code pénal burkinabè comme anticonstitutionnel.

Amnesty international compte mener une campagne de sensibilisation auprès des Burkinabè pour les convaincre de s’engager pour l’abolition de la peine capitale. Pour beaucoup d’observateurs de la vie politique du pays, si la peine de mort est toujours maintenue c’est parce que les autorités craignent les réactions d’une grande partie de l’opinion publique encore attachée à la peine capitale.

Les comportements déviants non tolérés

« Les Burkinabè ne tolèrent pas les comportements déviants au sein de la société, raison pour laquelle beaucoup défendent le maintien de la peine de mort », affirme Frabrice Soma, observateur de la vie politique burkinabè, contacté par Afrik.com. « Dans ce pays il y a une culture profonde du respect d’autrui donc lorsque quelqu’un tue, fait du tort à son prochain, ou commet des actes d’ignominies, on estime qu’on doit lui ôter sa vie », explique-t-il. Selon lui, « même si un référendum était organisé dans le pays pour consulter le peuple sur la question du maintient ou non de la peine capitale, la majorité des Burkinabè voterait pour qu’on ne l’abolisse pas ».

Dans le pays des hommes intègres, la peine de mort est effectuée par fusillade. Une fois la personne exécutée, selon Fasozine, il est interdit que cette dernière bénéficie de cérémonies d’hommages sous peine d’une amende. La loi interdit également d’exécuter les condamnés à mort le dimanche et les jours de fête. De même les femmes enceintes condamnées à la peine capitale doivent d’abord mettre au monde leur enfant avant d’être exécutées. Les crimes passible de la peine de mort au Burkina Faso sont : l’assassinat, les parricides, l’espionnages ou encore l’empoisonnement...

Des pays du continent renoncent à la peine de mort

En Afrique subsaharienne de nombreux pays pratiquent encore la peine capitale. L’année 2012, au moins 40 exécutions ont eu lieu dans cinq pays de cette partie du continent. Selon Amnesty international, en août, neuf personnes ont été mises à mort en Gambie le même jour. Il s’agit des premières exécutions signalées dans le pays depuis 30 ans selon l’ONG de défense des droits de l’Homme.

Au moins 19 exécutions ont été répertoriées au Soudan et pas moins de 1999 condamnations à mort prononcées. Certains pays du continent ont décidé récemment d’abolir la peine capitale. C’est le cas du Bénin qui, le 5 juillet dernier, a adhéré à un traité clé de l’Onu visant à abolir la peine de mort. Madagascar a signé le même traité le 24 septembre dernier mais doit encore le ratifier. Au Ghana, la question est toujours en débat, même si le gouvernement a accepté les recommandations préconisant l’abolition de la peine de mort dans sa nouvelle Constitution.

Assanatou Baldé (Afrik.com)

 

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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 21:57

Le Maryland est devenu jeudi 2 mai le 18e Etat des Etats-Unis à abolir la peine de mort, remplaçant la peine capitale par une peine d'emprisonnement à vie. Le gouverneur de cet Etat, le démocrate Martin O'Malley, s'était engagé à parapher le texte voté par le Congrès local en mars, contrôlé par les démocrates.

"Avec la loi signée aujourd'hui, le Maryland a de fait mis fin à une politique qui a prouvé qu'elle ne marchait pas", ont déclaré les services du gouverneur dans un communiqué. Le bureau du gouverneur a notamment souligné que la peine de mort n'était pas dissuasive et qu'elle coûtait trois fois plus cher que la réclusion criminelle à perpétuité.

Cinq autres Etats, le Connecticut, l'Illinois, le Nouveau-Mexique, New York et New Jersey, ont supprimé la peine capitale depuis 2007, selon le Centre d'information sur la peine de mort.

Depuis le rétablissement de la peine capitale en 1978 dans le Maryland, 58 personnes ont été condamnées à mort dans cet Etat, mais seulement cinq exécutions ont eu lieu. La dernière mise à mort remonte à 2005. Cinq condamnés se trouvent dans le couloir de la mort.

De 98 en 1999, le nombre d'exécutions aux Etats-Unis est tombé à 43 en 2011 et 2012, selon le Centre d'information sur la peine de mort. Le rythme a encore ralenti en 2013. Depuis le début de l'année, dix personnes ont été exécutées aux Etats-Unis. Parmi les Etats américains qui exécutent le plus depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 par la Cour suprême, figurent le Texas avec 496 exécutions et la Virginie avec 110.

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 16:13

En 2012, cinq pays africains ont encore exécuté des condamnés à mort. Selon le rapport annuel d’Amnesty International, rendu public ce mercredi 10 avril, ils sont même 24 à continuer de prononcer la peine capitale, sans pour autant tous l’appliquer. Le symbole de faibles progrès et, surtout, d’un long chemin à parcourir vers l’abolition.

L’état des lieux dressé par l’organisation Amnesty International dans son rapport annuel, publié le 10 avril, n’est pas glorieux. Sans surprise, les exécutions n’ont pas cessé en Afrique. Elles ont même repris en Gambie où elles sont au nombre de neuf pour l’année 2012. Mauvais élève, sans contestation, du continent, le bilan du Soudan s’avère plus effrayant puisque, pour la seule année écoulée, au moins 199 personnes ont été condamnées à la peine capitale et que le pays a procédé à 19 exécutions.

Amnesty International note toutefois une « tendance favorable à l’abolition » qu’elle caractérise de « forte » en Afrique subsaharienne. Le 5 juillet 2012, le Bénin est ainsi devenu le 75è État partie au deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort. Le Ghana a quant à lui accepté une « recommandation de la Commission de révision constitutionnelle l’invitant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la nouvelle Constitution. » Quelque 40 exécutions ont cependant eu lieu au sud du Sahara pour au moins 449 condamnations à la peine capitale, ce dernier chiffre étant en hausse par rapport à 2011.

Problème d’opinion ?

En Afrique du Nord, si quelques améliorations sont notables, la situation reste globalement inquiétante. Ainsi, « en Tunisie, le gouvernement de transition a commué les condamnations à mort de 125 personnes », félicite Amnesty International, tout en rappelant : « toutefois le projet de constitution proposé ne renonce pas à la peine de mort », le parti islamiste Ennahda s’opposant de fait à son abolition.

L’attitude est sensiblement similaire au Maroc, qui continue de prononcer des condamnations à mort sans appliquer cette sanction, tout comme son voisin algérien qui, pour plus de 153 peines capitales prononcées en 2012, n’a procédé à aucune exécution. Une situation paradoxale que nombre de politiques, notamment en Tunisie, continuent d’imputer à une opinion publique qui ne serait, selon eux, pas encore prête à accepter l’abolition.

Mathieu Olivier (Jeune Afrique)

Voir la carte sur Jeuneafrique.com : Peine de mort en Afrique

 

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 05:20

La chambre criminelle de la cour d'appel de Sousse a condamné, ce mardi 12 février 2013 le tueur en série, Kamel Lahouel accusé d'homicide volontaire, à la peine capitale, par pendaison, pour avoir tué le propriétaire d’un taxiphone, à M’saken.

Selon Shems Fm, le meurtrier est impliqué dans plusieurs autres affaires en attente de jugement et a déjà été condamné à la peine de mort pour un autre meurtre.

 

A noter toutefois que la Tunisie a signé, le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l’application de la peine de mort. Et dans les faits, aucun accusé, même jugé coupable de meurtre, et condamné à la peine capitale, n’a été réellement exécuté depuis 1991. Ce qui n’a pas empêché les tribunaux tunisiens de prononcer pas moins de 97 sentences de mort jusqu’en 2010.

 

Mais en janvier 2012, lors de la célébration du premier anniversaire de la Révolution Tunisienne, le président de la République provisoire Moncef Marzouki a décidé de commuer la peine capitale pour 122 détenus en une peine à perpétuité. En clair, l’exécution de la peine de mort est matériellement suspendue, et il y a donc peu de chance, que le condamné de Sousse soit pendu.

 

Il n’empêche. Certains, parmi les plus attachés à l’application de la chariaa, continuent de considérer que la mise à mort d’un coupable de meurtre est une obligation religieuse. A cet égard, M. Habib Khedher, député à l’Assemblée Nationale Constituante, et rapporteur général de la constitution, s’est ouvertement déclaré, en octobre dernier, pour le maintien de la peine de mort dans la législation tunisienne. Par ailleurs, la voix des abolitionnistes ne parait pas très audible, en Tunisie.

 

De son côté, une militante des droits humains comme Radhia Nasraoui, objectera, que, de toute manière, «les juges tunisiens font souvent preuve d’une grande sévérité, et continuent de prononcer des condamnations à mort malgré le moratoire». Parce qu’au niveau strictement juridique, la peine n’a effectivement pas été abrogée. L’avocate rappellera ainsi, dans l’hebdomadaire «Réalités», que «trois peines de morts ont été prononcées en 2012, pour des affaires de meurtre à Gafsa et au Kef».

Toutefois, certains commentateurs font remarquer, à propos de ce verdict prononcé à Sousse, que la justice tunisienne a souvent fait preuve de plus de clémence envers les responsables des 300 assassinats qui ont visé les martyrs de la Révolution. Et en cet hiver 2013, l’actualité tunisienne, déjà marquée par l’assassinat du leader Chokri Belaid, semble verser de plus en plus dans le morbide.

Soufia B.A

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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 17:42

Le message de fermeté adressé par le gouvernement indien est sans ambiguïté. Au petit matin de samedi 9 février, le militant séparatiste cachemiri Afzal Guru a été pendu dans la prison de Tihar, près de New-Delhi, une exécution qui confirme le choix de l'Inde de mettre un terme au moratoire appliqué de facto en matière de peine capitale depuis 2004.

Agé de 43 ans, Afzal Guru avait été condamné à mort pour sa participation à l'attaque terroriste sur le Parlement indien le 13 décembre 2001 où quinze personnes – dont huit policiers – avaient péri. Selon les autorités indiennes, l'assaut avait été l'œuvre conjointe du Lashkar-e Toïba (LeT) et du Jaish-e Mohammed, deux groupes djihadistes basés au Pakistan. Dans le contexte de l'après 11-Septembre, cette attaque au cœur de la capitale indienne avait connu un énorme retentissement et placé l'Inde et le Pakistan au bord d'un nouvel affrontement armé.

 

COUVRE-FEU

Inquiet d'éventuelles réactions violentes à l'annonce de la pendaison d'Afzal Guru, le gouvernement de New-Delhi a décrété samedi le couvre-feu dans certaines parties du Cachemire, Etat fédéré à majorité musulmane qui constitue la principale pomme de discorde entre l'Inde et le Pakistan. Des renforts de police ont été déployés à Srinagar, la capitale du Cachemire indien, pour parer à toute éventualité.

 

L'exécution d'Afzal Guru est la seconde intervenant en Inde en moins de trois mois. Le 21 novembre 2012, le Pakistanais Mohammed Ajmal Kasab, unique survivant du commando djihadiste ayant pris d'assaut des lieux symboliques de Bombay (166 morts), avait également été pendu. Il s'agissait de la première peine capitale exécutée depuis 2004, date à laquelle le parti du Congrès (centre-gauche) alors revenu au pouvoir avait décidé un moratoire de facto sur le châtiment suprême.

Alors que les prochaines élections législatives du printemps 2014 s'annoncent difficiles pour le parti du Congrès, le gouvernement a vraisemblablement souhaité afficher une posture d'inflexibilité en matière de lutte anti-terroriste. Mais les organisations de défense des droits de l'homme s'alarment de ce raidissement. Meenakshi Ganguly, la directrice du Human Rights Watch (HRW) pour l'Asie du sud, a déploré samedi "une tendance inquiétante".

 

SÉPARATISTES SIKHS

L'enjeu autour de la pendaison d'Afzal Guru est d'autant plus chargé que d'autres condamnations à mort à forte résonnance politique sont en instance d'exécution. Parmi les cas les plus sensibles figurent deux militants séparatistes sikhs, Balwant Singh Rajoana et Dravindrapal Singh Bhullar, impliqués dans l'assassinat en 1995 du premier ministre du Pendjab ; et surtout trois Tamouls – Santhan, Murugan et Perarivalan – complices de l'assassinat en 1991 de l'ex-premier ministre indien, Rajiv Gandhi, dont la veuve Sonia Gandhi est aujourd'hui la présidente du parti du Congrès.

Dans ces deux affaires, de vives pressions émanant de groupes sikhs du Pendjab ou de milieux tamouls du Tamil Nadu ont retardé la mise en œuvre des sentences. Après la récente double exécution de Mohamad Ajmal Kasab et d'Afzal Guru, le gouvernement de New Delhi va devoir faire face à un dilemme : refuser les exécutions des militants sikhs et tamouls l'exposerait à l'accusation de nourrir un biais anti-musulman ; les accepter risquerait de projeter à l'extérieur l'image d'un Etat devenu répressif. Le débat sur la peine capitale en Inde est en passe d'être relancé en Inde dans une atmosphère passionnée.

 

Par Frédéric Bobin - New Delhi Correspondant régional

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.