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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 15:45

Un condamné à mort a été éxécuté, jeudi, à Lucasville, dans l'Ohio, par l'injection létale d'un cocktail médicamenteux qui n'avait jamais été testé auparavant. Dennis McGuire, 53 ans, condamné pour le viol et le meurtre en 1989 d'une jeune femme enceinte, a été déclaré mort à 10H53 (16H53 heure française), selon une porte-parole des autorités pénitentiaires.

Selon le nouveau protocole de cet Etat, il a été exécuté par l'injection du sédatif midazolam et de l'antalgique hydromorphone, dont le mélange n'avait jamais été utilisé aux Etats-Unis.

Comme d'autres Etats américains, l'Ohio a changé de procédure pour les exécutions après le refus des fabricants européens de fournir, pour le châtiment suprême, l'anesthésiant employé jusqu'ici. L'injection a commencé à 10H29 soit 24 minutes avant l'heure à laquelle sa mort a été prononcée, selon le reporter du quotidien local Columbus Dispatch. C'était, selon le pool de journalistes ayant assisté à l'exécution, la plus longue exécution depuis que l'Ohio a rétabli la peine capitale en 1999.

Des sons de suffocation qui ont duré au moins dix minutes

«A 10H33, McGuire a commencé à se débattre et à haleter fortement, en produisant des sons d'éternuement et de suffocation qui ont duré au moins dix minutes, le poing serré en soulevant la poitrine. Un râle long et profond sortait de sa bouche», a rapporté la presse locale. Ses avocats avaient affirmé que McGuire allait mourir d'asphyxie par un phénomène de «manque d'air» et endurerait «une peine cruelle et inhabituelle» prohibée par la Constitution. Mais tous les appels du condamné, jusque devant la Cour suprême des Etats-Unis, avaient été rejetés.

 

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 14:41

● Création à Rabat du «Réseau des avocates et avocats contre la peine de mort»

● L’ONG prévoit d’élaborer des pétitions et propositions pour l’abolition de la peine de mort et les soumettre à l’institution législative. 

Une ONG baptisée «Réseau des avocates et avocats contre la peine de mort» a été créée vendredi à Rabat lors d'une rencontre organisée sous le thème «les avocats, défenseurs de la vie». Selon son statut, ce réseau «œuvrera à fédérer les efforts nationaux et internationaux pour l'abolition totale de la peine de mort du système judiciaire marocain dans l'optique de sa suppression à l'échelle mondiale, comme il veillera à entreprendre toutes les démarches pour que le Maroc ratifie le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Statut de la Cour pénale internationale». L'ONG prévoit également d'élaborer des pétitions et propositions pour l'abolition de la peine de mort et les soumettre à l'institution législative, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, dont le réseau veillera à la mise en œuvre des articles relatifs au droit à la vie et à la lutte contre les traitements cruels et toutes les formes de torture. De même, le Réseau s'assigne pour objectif de militer pour une réforme profonde de la législation judiciaire marocaine dans le but de mettre en œuvre une politique pénale à dimensions humaine et éducative, en droite ligne avec les approches gouvernementales dans les domaines social et économique, outre l'organisation de campagnes médiatiques afin d'inciter l'exécutif à ratifier les conventions internationale relatives à l'abolition de la peine de mort. «Le Réseau des avocates et avocats contre la peine de mort» comprend en son sein le Bureau de coordination nationale, présidé par Abderrahim El Jamai et le Bureau national, qui comprend 51 membres. A cette occasion, le président du Réseau, El Jamai a annoncé l'organisation de plusieurs rencontres et sessions de formation pour les avocats affiliés au réseau en matière de défense dans les procès pouvant aller jusqu'à la peine de mort. Il a, également, fait observer que nombre de pays ont aboli la peine de mort, et leur nombre ne cesse d'augmenter, émettant le souhait de voir le Maroc être précurseur dans l'abolition de la peine de mort au niveau de la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Il a déclaré en ce sens que le Réseau scellera des partenariats avec d'autres ONG, notamment la Coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort au Maroc (CNAPM) et le Réseau des parlementaires contre la peine de mort. 

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 14:45

Les parlementaires marocains vont se prononcer sur une proposition de loi en faveur de l'abolition de la peine de mort.

L' «heure des responsabilités», que la Fédération internationale des Droits de l’Homme appelait de ses vœux en 2007, est-elle arrivée au Maroc? Rien ne permet encore de l’affirmer, mais la fenêtre de tir est entrouverte. Pour les parlementaires qui se sont réunis à Rabat les 11 et 12 décembre 2013, afin de participer à une grande conférence internationale sur l’abolition de la peine de mort, le moment de passer le pas est venu. Si la proposition de loi qu’ils ont déposée fin novembre devait être votée, le Maroc deviendrait la première nation arabe à proscrire la peine capitale.

 «Abolir chez nous la peine de mort relève désormais du possible» considère Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre des représentants et coordinatrice du réseau de 210 parlementaires abolitionnistes constitué en février 2013. Son collègue, Mohammed Ameur, se montre encore plus optimiste:

«La proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort sera votée en toute logique avant la fin de la législature», s’enthousiasme le député de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP), pour qui le Maroc ne peut échapper à la tendance mondiale en faveur de l’abolition.

La proposition de loi qui doit être discutée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants avant d’être soumise au vote en séance plénière, vise à mettre fin à l’ambiguïté du système juridique marocain, dont le droit pénal prévoit la peine capitale, mais dont les tribunaux n’ont ordonné aucune exécution depuis 1993. A l’heure actuelle, 113 détenus vivent dans l’angoisse de voir leur condamnation à mort appliquée rappelle La Vie Eco.

Les opposants à l'abolition jouent la montre

En dépit des recommandations de l’Instance équité et réconciliation —mise en place par Mohammed VI en 2004 pour que le peuple marocain recouvre la fraternité perdue au cours des «années de plomb»— le royaume refuse toujours d’amender sa législation et rechigne à signer le moratoire de l’ONU, relatif à la non-exécution de la peine capitale.

«Il est accepté par le Maroc de facto, il faut qu’il le soit de jure», plaide M. Ameur pour qui le combat «transcende les clivages politiques».

Pourtant les représentants du Parti de la Justice et du Développement (PJD) —majoritaire à la chambre des représentants— défendent un point de vue différent. Ils ont même déposé une proposition de loi distincte en la matière.

Le président du PJD, Mohamed Benabdessadek, s’est proncé en faveur d’une position «médiane, qui défend en même temps les intérêts de la victime et de sa famille et ceux du coupable». Le texte de loi proposé par M. Benabdessalek prévoit l'application de la peine de mort en cas d'unanimité des juges au lieu de la majorité requise actuellement. Le risque d’erreur judiciaire serait également atténué par l’instauration d’un délai de dix ans entre le jugement et la mise à mort.

Au Maghreb, seule la Libye a encore recours à la peine de mort. Mais comme le Maroc, la Tunisie, l'Algérie la Mauritanie, et beaucoup d'autres pays africains n'ont pas officiellement aboli la peine capitale.

 

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 11:17

L'Association tunisienne pour les Nations unies, présidée par Ahmed Ounaies, organisera mercredi 18 décembre à partir de 15 heures une conférence sur l’abolition de la peine de mort. L’événement, qui s’inscrit dans le cadre des célébrations de la journée mondiale des droits de l’homme, se déroulera dans le grand amphithéâtre de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis II, 14 rue Hédi Karray, à l’Ariana.

 

La rencontre verra se succéder à la tribune Yadh Ben Achour et Robert Badinter, l’auteur de la loi française sur l’abolition de la peine de mort, en 1981. Les débats seront introduits par Samy Ghorbal, qui a dirigé l’enquête d’ECPM sur les condamnés à mort dans les prisons tunisiennes, publiée en juin 2013 (Le Syndrome de Siliana, co-écrit avec Héla Ammar, Hayet Ouertani et Olfa Riahi, Cérès éditions).

 

Cette conférence ouverte au public sera également l'occasion de braquer les projecteurs sur le cas dramatique de Maher Manai, 33 ans, victime d'une effroyable erreur judiciaire qui lui a valu une condamnation à mort (en 2003, commuée en peine d’emprisonnement à vie en 2012), toujours incarcéré, et toujours dans l'attente d'une grâce et d’une révision de son procès.

 

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 14:50

Le débat sur l'abolition ou non de la peine de mort s'anime : une proposition de loi est soumise au Parlement par un réseau de parlementaires réclamant l'abolition. Une autre proposition de loi émane du PJD, elle est contre l'abolition mais pour la réduction des chefs d'inculpation entraînant la peine capitale.

Deux condamnations à la peine capitale ont été prononcées par les tribunaux du Royaume en l’espace d’un mois. La première, à Agadir, le 24 octobre 2013, contre le violeur et le tueur de Fattouma G., une fillette de moins de trois ans, ignoble crime commis à Taroudant le mois de mai de la même année par un trentenaire, divorcé et père d’une fille ; la deuxième, à Casablanca, le 27 novembre dernier, contre le violeur et l’assassin de Meryem, une fillette de 8 ans, dont le corps a été découvert découpé à Mohammédia en 2012. Les deux crimes étaient monstrueux : enlèvement, viol d’enfants, meurtre prémédité. Les condamnations à mort ont été accueillies avec satisfaction par les familles et une grande partie de l’opinion publique, horrifiée par ces actes crapuleux et qui craint pour ses enfants. Les tenants de la peine de mort se frottent les mains, pour eux justice a été rendue. Mais il y a un autre camp, celui de l’abolition de cette peine, à l’instar de «la Coalition contre la peine de mort au Maroc» (regroupant quelque 11 ONG) qui, tout en dénonçant avec fermeté «les crimes crapuleux perpétrés contre les deux enfants», affiche son inquiétude de voir les tribunaux marocains continuer à prononcer cette sentence.

Ces deux nouveaux condamnés à la peine capitale rejoignent 111 autres qui croupissent dans les couloirs de la mort. Ils attendraient comme eux leur exécution, qui peut intervenir en toute légalité à n’importe quel jour, à n’importe heure. Même si le Maroc n’a plus exécuté de condamné depuis 1993, il garde encore dans sa législation cette peine: pas moins de 361 chefs d’inculpation dans l’arsenal pénal marocain peuvent envoyer devant le peloton d’exécution (voir encadré). Le Maroc refuse même de signer, et ce, depuis 2007, le moratoire de l’ONU, objet d’un vote chaque année, relatif à la non-exécution de la peine capitale, même si dans la pratique il n’exécute plus. Et, non exécuté, un condamné à mort vit toujours avec angoisse l’attente de la mort qu’il est souvent tenté de la précipiter lui-même dans la solitude de son cachot.

Plusieurs questions restent posées : pourquoi le Maroc refuse de signer les moratoires de l’ONU alors qu’il n’y a plus d’exécution depuis plus de 20 ans ? Qu’attend le Maroc pour abolir de sa législation la peine capitale, du moment qu’il adhère à la philosophie des droits de l’Homme dans son acception universelle, et qu’il a adopté une Constitution (celle de 2011) déclarant dans son article 20 que «le droit à la vie est un droit premier de tout être humain» ?

Il faut dire qu’abolir ou non la peine de mort n’est pas le sujet majeur qui préoccupe les Marocains, comme par exemple les questions de la santé, l’enseignement ou l’amélioration des conditions de vie. Mais le débat n’en est pas moins présent ces derniers temps.

Il y a d’abord ce large réseau d’ONG qui réclame l’abolition de la peine capitale des lois marocaines, et qui s’appuie sur la philosophie universelle des droits de l’Homme, réseau soutenu par le réseau mondial «pour l’abolition de la peine de mort», et par l’Union Européenne.

 

Cette philosophie a été résumée le 10 octobre dernier, date marquant le 11e anniversaire de la Journée mondiale contre la peine de mort, par un trio d’humanistes célèbres, dont Robert Badinter, le père de l’abolition de cette peine par la France en 1981: «Les États doivent condamner les meurtriers et prévenir la criminalité, mais ils ne doivent en aucune manière reproduire leurs actes. Il n’est pas envisageable de construire une société moderne et juste sur l’idéologie de la mort, ou de croire rendre justice en ayant recours à la loi du talion».

Sept groupes parlementaires des huit sont d’accord pour l’abolition de la peine de mort

Ensuite, l’appel à l’abolition n’est plus le domaine exclusif de la société civile, un réseau de parlementaires contre la peine de mort au Maroc est né en février 2013. Il mobilise tous ses efforts pour rallier à cette cause le maximum de députés, de l’opposition comme de la majorité, car «c’est un combat qui transcende les clivages politiques», nuance Mohamed Ameur, député USFP et membre du bureau de ce réseau de parlementaires. Dernier acte de son travail: lundi 25 novembre 2013, fort de ses 210 parlementaires (des deux chambres), il dépose une proposition de loi, laquelle va être incessamment discutée par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants avant d’être soumise en séance plénière. La pression ne fléchit pas : les 11 et 12 décembre, une grande conférence internationale sur l’abolition de la peine de mort s’est tenue à Rabat, organisée par ce même réseau de parlementaires marocains, sous le thème «La loi pénale et la peine de mort». «C’est une façon d’augmenter la pression et de rallier d’autres parlementaires à notre réseau, car abolir chez nous la peine de mort relève désormais du possible», indique Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre des représentants et coordinatrice du réseau.

 

Les initiateurs de ce dernier sont en effet optimistes, pour eux «la proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort sera votée en toute logique avant la fin de la législature. Ce qui nous encourage, c’est la tendance générale dans le monde. Plusieurs Etats ont vaincu toutes les résistances et ont réussi à le faire, pourquoi pas nous?», s’interroge M. Ameur. Encore faut-il rallier le plus grand nombre de députés à cette proposition, dont certains du PJD, pour pouvoir la voter. Déjà, le réseau abolitionniste a renforcé ses rangs par des parlementaires de la majorité, ceux du PPS et du Mouvement populaire. Force est de reconnaître que l’argumentaire de ces derniers tient la route, et les abolitionnistes appellent d’abord le Maroc à voter positivement au moratoire de l’ONU qui appelle à la non-exécution. «Il est accepté par le Maroc de facto, il faut qu’il le soit de jure», recommande notre interlocuteur.

 

Trois arguments sont déployés par ce camp des abolitionnistes pour étayer leur appel : il y a d’abord la recommandation de l’Instance équité et réconciliation qui a appelé l’Etat marocain à abolir la peine capitale dans son rapport final et qui a eu la faveur de S.M. Mohammed VI ; il y a ensuite l’article 20 de la Constitution de 2011 qui stipule que le droit à la vie «est un droit de tout être humain» ; et il y a enfin cette tendance mondiale en faveur de l’abolition «à laquelle le Maroc ne peut échapper», estiment les abolitionnistes. Leur argumentaire se réfère aussi à un autre registre : la peine de mort est un échec de la justice, elle est «inefficace face au crime, injuste, jamais à l’abri d’erreurs et cependant irréparable», ne cessent-ils de rappeler. Outre l’erreur judiciaire, la peine de mort est loin de dissuader d’autres criminels d’accomplir leurs actes.

Deux autres avantages pour les abolitionnistes : le soutien dont ils jouissent auprès des réseaux des parlementaires à travers le monde. Le 10 octobre dernier, un séminaire sur la peine de mort avait réuni à Paris, à l’Assemblée nationale française, les parlementaires de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient, avec la participation de Khadija Rouissi, coordinatrice du réseau des parlementaires marocains. Ce dernier, avait déclaré Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères, est «unique en son genre dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (MENA)». De quoi galvaniser encore la position des abolitionnistes marocains, d’où la deuxième corde. «Si le Maroc franchit ce cap, il sera le premier pays de la région Afrique du Nord et du Moyen-Orient à le faire, ce qui va conforter sa position diplomatique dans le monde et avoir la faveur des puissances européennes», se félicite M. Ameur.

 

Le PJD veut la réduction de 75% des chefs d’inculpation entraînant la peine de mort

 

Maintenant, que dit l’autre camp ? Pour la vérité, disons que la proposition de loi des abolitionnistes au Parlement marocain est venue, en fait, contrecarrer une autre, émanant cette fois-ci des parlementaires du PJD, parti qui a toujours été contre l’abolition de la peine de mort.

 

D’emblée, Mohamed Benabdessadek, député PJD qui suit de près ce dossier, nous déclare que son parti n’est ni pour l’abolition ni pour le maintien de la peine capitale telle qu’elle dans la législation marocaine. «Nous défendons une position médiane, qui défend en même temps les intérêts de la victime et de sa famille et ceux du coupable. On ne peut prendre l’article 20 de la Constitution en l’isolant de l’article 21», clame t-il. Que dit cet article? Que tous les Marocains ont «droit à la sécurité de leur personne, de leurs proches et de leurs biens. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tous».

 

Si l’on comprend bien les propos de M. Benabdessadek, les abolitionnistes sont du côté de l’agresseur, les anti-abolitionnistes se placent du côté de la victime. La proposition de loi tire sa substance de la chariâ (loi islamique) : le Maroc a une identité musulmane, qui veut dire que la condamnation à mort pourra être évitée si les ayants droit de la victime le déclarent ouvertement. «Cela, avant nous, le protectorat l’avait compris quand il a édicté la peine de mort dans le premier code pénal marocain», rappelle le député PJD. Une chose est sûre, les parlementaires de ce parti savent que le camp de l’abolition se renforce à travers le monde, et qu’il faut introduire des changements dans la législation pénale marocaine. Pour eux, les chefs d’inculpation entraînant la peine de mort devront être d’abord réduites de 75% dans le code pénal: pas de peine de mort par exemple pour les délits politiques et d’opinion et la tentative de crime grave ; oui pour la peine de mort pour les crimes de sang avec préméditation.

Sur un plan plus procédural, la proposition de loi du PJD prévoit que la peine de mort ne sera possible que s’il y a unanimité parmi les magistrats qui jugent l’affaire, au lieu de la majorité (3 sur 5) actuellement. Une autre circonstance atténuante, pour contrer l’un des arguments des abolitionnistes: «L’exécution n’aura lieu que dix ans après le jugement, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur judiciaire», tient à préciser M. Abdessadek.

Vieille querelle qui date de la nuit des temps que celle qui oppose les abolitionnistes à ceux qui sont pour le maintien de la peine de mort, sauf qu’en cette deuxième décennie du XXIe siècle, 140 pays l’ont abolie de droit, 58 seulement la maintiennent. Le Maroc sera-t-il le premier pays arabe à le faire ?

 

150 Etats condamnaient à mort en 1981, 58 en 2012

Le corpus pénal marocain est bien copieux. Il comprend pas moins de 361 chefs d’inculpation pouvant envoyer devant le peloton d’exécution : 283 sont prévus par le Code pénal adopté en 1962 (avec 28 articles), 66 par le Code de justice militaire de 1956 (17 articles), et 12 par la loi anti-terroriste de 2003 (quatre articles). En ce mois décembre, 113 condamnés à mort attendent leur exécution, avec toutes les conséquences psychologiques que cela entraîne. En septembre 2013, ont été dévoilés les résultats d’une enquête réalisée par l’OMDH et la coalition marocaine contre la peine de mort sur 25 condamnés à mort au Maroc. 67% souffrent de troubles psychologiques chroniques, l’attente de l’exécution en est la principale cause. 35% ont tenté de se suicider, 15% pensent qu’à tout moment l’Etat peut reprendre les exécutions. En 2012, le Maroc compte parmi les 58 Etats qui continuent de condamner à mort, 21 sont passés à l’acte la même année, le Maroc ne l’a pas fait depuis 1993. C’est dire que de plus en plus d’Etats dans le monde s’acheminent vers l’abolition de droit de la peine capitale. Par exemple en 1981, au moment où la France l’a fait, 150 Etats condamnaient à mort, certains exécutaient. Ils ne sont plus que 58 Etats à le faire. Ces cinq dernières années, ce sont l’Ouzbékistan, l’Argentine, le Burundi, le Togo, le Gabon et la Lettonie qui ont supprimé cette peine de leur loi. A quand le tour du Maroc ?

 

Jaouad Mdidech. La Vie éco

www.lavieeco.com

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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 18:21

Le colloque organisé par le réseau des parlementaires pour l’abolition de la peine capitale a clôturé ses travaux mercredi 11 décembre et a émis des recommandations pratiques pour y arriver.

Une grande première pour le Maroc car ce type de débat est absent de toute la région MENA.

L’organisation de ce débat au parlement marocain doit donner de l’espoir aux 107 condamnés qui croupissent dans le couloir de la mort au Maroc car si l’abolition n’est pas pour demain, les choses semblent en prendre la direction.

Le débat engagé ouvre une première étape qui fera peut-être basculer le Maroc comme le premier pays arabe à abolir la peine de mort.

Les conclusions suivantes du réseau parlementaire constituent la trame de la probable future abolition.

La route de l’abolition en pratique

Le réseau parlementaire préconise des recommandations censées baliser le terrain de l’abolition :

- Pour l’abolition totale de la peine de mort et pas juste un moratoire ou une réduction des peines. Il faut souligner que l’USFP bien que membre actif du réseau a déposé une proposition de loi en catimini, il y a quelques jours. L’objectif affiché est de remplacer la peine capitale par la perpétuité incompressible sans possibilité de grâce. Ce doublon brouille quelque peu le message car le réseau est pour la suppression totale sans conditions.

- L’amélioration de la situation des conditions de vie dramatique des condamnés à mort.

- En attendant l’abolition, encourager les grâces pour les 107 condamnés à mort.

- Que les tribunaux arrêtent de prononcer des sentences de mort.

- Lier l’abolition à venir à une reforme profonde du code pénal.

- Que les médias s’impliquent davantage pour sensibiliser en informant et éduquant le public.

- La nécessité pour le Maroc de ratifier le 2e protocole facultatif du pacte international des droits civils et politiques en 2014.

Pourquoi l’abolition ?

Si notre pays n’exécute plus ses condamnés à mort depuis 1993, la peine capitale fait toujours partie des dispositions du code pénal marocain. Le réseau parlementaire créé en 2013 s’insurge contre cette pratique qu’il juge d’un autre âge et veut gommer toutes ses différences politiques pour mettre en avant la nécessité politique d’abolir un châtiment archaïque et inadapté à notre époque.

Pendant deux jours, les débats auront expliqué la cause abolitionniste dans un but pédagogique. Politiciens, ténors du barreau mais aussi représentants d’organisations internationales et ambassadeurs se sont succédé au micro pour préparer le terrain à la suppression de la peine de mort au Maroc.

Tous les participants sont convaincus de participer à un effort historique et veulent s’inscrire dans le chemin emprunté par la plupart des pays du monde. L’objet du débat est de sensibiliser et de convaincre de la justesse de la cause car le principal obstacle est de convaincre la population marocaine. 207 députés et conseillers s’y attachent et il est intéressant de noter que plus de 80% des parlementaires abolitionnistes sont des femmes alors que la majorité des condamnés à mort sont des hommes.

Si le PPS, le PAM, l’UC et l’USFP sont clairement pour l’abolition, d’autres comme l’Istiqlal trainent des pieds. Hamid Chabat à titre personnel y serait favorable mais il lui reste à convaincre sa base et son bureau politique plutôt conservateurs.

Le ministre de la justice propose une loi pour restreindre le nombre de cas passibles de la peine de mort car le PJD croit dur comme fer que la punition suprême reste une obligation religieuse.

A quoi les militants du réseau répondent qu’au Maroc, la peine de mort a toujours été utilisée pour des raisons politiques et non pas basée sur une obligation religieuse découlant de la loi du talion (Kassass).

Les arguments en faveur de l’abolition vont de la consolidation de l’Etat de droit, la lutte contre l’archaïsme d’un tel dispositif mais aussi se mettre au diapason de la nouvelle constitution.

Malgré le télescopage des 3 propositions de loi, de l’USFP, du réseau parlementaire et du ministre de la justice, Khadija Rouissi du PAM et Nezha Skalli du PPS restent très optimistes sur la prochaine abolition.

Si le calendrier n’est pas clair, tout le mal que l’on peut souhaiter à une telle initiative est de réussir car l’abolition de peine de mort distinguera encore plus le Maroc au niveau régional et même mondial.

Samir El Ouardighi

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 18:08

L’abolition de la peine de mort permettra au Maroc d’en finir avec l’interprétation archaïque de la notion de sanction, a affirmé, mardi à Rabat, le Premier secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires, Driss Lachguar.

Intervenant lors d’un colloque organisé par le Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort sous le thème «Le Parlement, la réforme pénale et l’abolition de la peine de mort», M. Lachguar a souligné qu’il est nécessaire d’examiner cette question à la lumière des différents indicateurs au niveau national qui vont dans le sens de l’abolition de cette peine.

Parmi ces indicateurs, relève M. Lachguar, «la non application de la peine de mort depuis 1993, la grâce Royale accordée aux condamnés et leur nombre qui ne dépasse pas les 125 personnes».

Pour sa part, le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Hiba, a fait savoir que le Royaume s’est engagé dans la protection et la promotion des droits de l’Homme qui constituent désormais un choix stratégique irréversible, soulignant la nécessité d’abolir la peine de mort qui est à même d’impacter positivement la philosophie de la sanction.

De son côté, Richard Sédillot, membre du conseil d’administration de l’Association française «Tous contre la peine de mort», a indiqué que «le Maroc est un pays leader dans le domaine des droits de l’Homme dans la région et il n’est pas envisageable de continuer d’appliquer cette peine».

Pour Khadija Rouissi, coordinatrice du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc, l’Etat de droit prend tout son sens avec l’abolition de la peine de mort et la rupture avec l’interprétation archaïque de la notion de sanction qui prône la nécessité d’une punition immédiate, mortelle ou douloureuse.

Le bâtonnier Abderrahim Jamaï, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) a exprimé, quant à lui, son refus de toute discussion «politicienne» autour de cette question, appelant à adopter une approche saine conformément aux dispositions de la Constitution qui mettent l’accent sur la primauté des conventions internationales, sur l’intégrité physique et le droit à la vie.

Selon lui, la mondialisation de l’abolition de la peine de mort est plus importante que la mondialisation économique ou la mondialisation de la communication. D’après lui, la mondialisation de l’abolition de la peine de mort est une mondialisation des principes humanitaires qui n’ont d’autres objectifs que protéger l’être humain.

L’ambassadeur de l’Union européenne au Maroc, Robert Joy, a émis l’espoir de voir le Maroc, qui a toujours été leader en matière des droits de l’Homme, être le premier pays dans la région qui abolit la peine de mort.

Il a réaffirmé, à cette occasion, les positions de l’UE plaidant pour l’abolition de cette peine, souhaitant que le Maroc va voter en faveur de la résolution moratoire de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’application de la peine de mort.

 

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 18:17

Les parlementaires marocains s’intéressent de plus en plus au débat sur l'abolition de la peine de mort. L’hémicycle a accueilli un séminaire dans ce sens avec la participation de plus de 120 personnalités. Des parlementaires des deux Chambres, des avocats, des acteurs associatifs, des membres du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et d'autres organisations actives dans le militantisme en faveur des droits de l’Homme se sont donné rendez-vous le 10 et 11 décembre au sein du Parlement afin de discuter des possibilités d’abolition de cette peine.

Le séminaire, qui s’est déroulé sur le thème de «Parlement, réforme pénale et abolition de la peine de mort», a connu l’organisation de plusieurs séances de travail. La première a été consacrée à la présentation de l’argument religieux, humain et constitutionnel.

Les deux autres séances du séminaire se sont déroulées autour des thèmes : «réforme pénale et peine de mort» et «l'abolition de la peine de mort et le rôle des parlementaires». Ces deux séances ont été consacrées à l’exposition des pistes de réformes dans une perspective abolitionniste. Les participants ont pu aussi avoir une idée sur les expériences régionales et internationales en la matière. Les différents intervenants lors de ces deux journées d’étude ont insisté sur l’importance de l’abolition de cette peine jugée «inhumaine». La présidente du réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, organisateur de l’événement, Mme Khadija Rouissi, a insisté de son côté sur l’importance de l’abolition de la peine comme un premier pas vers la réforme du système judiciaire, tout en soulignant son inefficacité dans la lutte contre le crime. La parlementaire du Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) n’a pas omis de signaler que la peine de mort était contraire au principe de la «justice» et que son caractère «inhumain» s'opposait aux principes des droits de l’Homme dans le contexte actuel.

Le groupe socialiste était quant à lui passé à l’acte, à la Chambre des représentants. Les députés socialistes avaient fait une proposition de loi visant l’abolition de la peine de mort et son remplacement par une perpétuité assortie de la privation de présenter une demande de grâce.

Pour le groupe parlementaire de l’USFP, cette proposition allait dans le sens de la poursuite de la mise en place d’un État de droit et du respect des droits de l’Homme. Pour défendre leur thèse abolitionniste, les socialistes affirment que l’islam consacre au droit à la vie une place prépondérante et particulière en interdisant de tuer injustement.

Les socialistes avancent aussi des arguments faisant référence à la Constitution marocaine adoptée en juillet 2011. La Loi suprême du Royaume stipule en effet que le pays s’engage à respecter les droits de l’Homme et les conventions internationales en la matière. Elle consacre aussi un volet important au droit à la vie et son article 20 stipule clairement que «le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit» affirme le groupe. Intervenant lors de cette rencontre, l'avocat Me Abderrahim Jamai, coordinateur de la coalition marocaine contre la peine de mort a relevé qu’il y avait plus de 100 prisonniers au Maroc condamnés à mort et qui vivent dans des conditions déplorables dans les prisons marocaines. Le bâtonnier a exprimé son refus de toute «politisation» de cette cause en demandant une abolition complète de la peine pour mettre fin au moratoire en cours au Maroc depuis 1993.

 

20 ans de moratoire

Si la justice marocaine continue à prononcer des sentences aussi lourdes que la peine de mort, l’exécution de ces peines est quant à elle à l’arrêt depuis 1993, date de l’exécution du fameux commissaire Hadj Tabit.

Depuis cette affaire, le Maroc observe un moratoire ouvert sur la peine de mort. Les abolitionnistes réclament quant à eux une abolition totale et officielle de celle-ci. Organisés en plusieurs coalitions les abolitionnistes veulent pousser le Maroc vers la ratification du deuxième Protocole facultatif de l’ONU se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques relatif à l’abolition de la peine de mort et qui a été ratifié par des pays voisins tels que la Tunisie. Cette procédure permettra, selon eux, d’instaurer une réelle rupture avec ces pratiques «inhumaine».

A rappeler que quelque 208 parlementaires marocains des deux Chambres se sont organisés en «réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort», le réseau est le premier du genre dans la région du Maghreb et du moyen-orient.

Ayoub Lahrache

L'article : http://www.lematin.ma/journal/peine-de-mort_le-parlement-se-saisit-de-la-question-abolitionniste/192866.html#sthash.B8KWRMdi.dpuf

 

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 01:05

À l’appel du champion de boxe marocain Zakaria Moumni et de sa femme, un rassemblement a été organisé le samedi 23 novembre 2013 devant l’Ambassade du Maroc à Paris.

Ce rassemblement a été soutenu par plusieurs associations de défense de droits de l’Homme dont l’ASDHOM, de l’immigration marocaine ainsi que des partis politiques démocratiques marocains.

Zakaria Moumni a choisi le jour où le chef d’État marocain rend visite aux USA parce qu’il a, en même temps, interpellé le président américain Barak Obama pour réclamer sa réhabilitation totale et demander à ce que ses bourreaux et ceux qui leur ont donné les ordres répondent de leurs actes.

Ci-dessous la vidéo qui a été réalisée à cette occasion par notre ami Said Laayari

 

 

 

Le rassemblement en photos  (photos de Said Laayari)

photo Said Laayari. Zakaria Moumni

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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 09:14

Depuis quelques années, le débat sur la nécessité d’annuler la peine de mort est devenu présent sur la scène politique et dans les milieux associatifs. L’AMDH (Association marocaine des droits humains, notamment) a posé le problème dans les années 90.

 

peinedemort3.gifEt voilà qu’un collectif de parlementaires mené par deux femmes, Khadija Rouissi, du PAM et Nouzha Skalli du PPS, vient de soumettre au débat parlementaire une proposition de loi pour abolir la peine capitale.

« Nous n’avons certes pas de certitude quant à l’issue de notre initiative, mais c’est déjà un premier pas pour inciter le pouvoir législatif à se pencher sur cette question. Maintenant, est-ce qu’on va parvenir à inscrire cela à l’ordre du jour du parlement, cela dépend des autres groupes parlementaires et leur volonté ou non d’aller de l’avant. N’empêche que de toutes les manières, il faut bien que tout le monde soit conscient de la nécessité d’ouvrir officiellement le débat afin de se conformer au plus vite aux conventions internationales en la matière », explique à Menara.ma Khadija Rouissi.

« Peine inhumaine » 

Ironie du sort, le lancement de l’initiative des parlementaires intervient au moment où la cour d’appel d’Agadir a prononcé une condamnation à mort contre un individu ayant commis un crime abject contre une fillette dans la région du Souss. Une condamnation qui a poussé le collectif marocain pour l’abolition de la peine de mort à sortir un communiqué où tout en soulignant son indignation quant aux faits reprochés au condamné, relève que « la peine capitale est, et reste inhumaine ».

Pour le coordinateur du collectif, Me Abderrahim Jamai cette condamnation va à l’encontre des engagements de notre pays. « Au moment où l’on s’attendait à des décisions pour aller dans le sens d’abolir cette peine, le verdict de la cour d’appel d’Agadir nous renvoie en arrière. Je dis bien que la personne condamnée à Agadir a commis un acte indéfendable sur une fillette, avec la famille de laquelle je compatis sincèrement. C’est l’occasion pour nous tous de se pencher sur le sujet et élaborer une nouvelle façon de punir ce genre de crimes », ajoute-t-il.

Quant à Abdelaziz Aftati, député PJD, il souligne que « la peine capitale est édictée par la religion, le texte sacré du Coran est là pour le prouver. Ceux qui veulent l’abolir doivent avoir cela en tête. En plus, comment punir des gens qui commettent des crimes comme celui d’Agadir ? »

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.