Un condamné à mort a été éxécuté, jeudi, à Lucasville, dans l'Ohio, par l'injection létale d'un cocktail médicamenteux qui n'avait jamais été testé auparavant. Dennis McGuire, 53 ans, condamné pour le viol et le meurtre en 1989 d'une jeune femme enceinte, a été déclaré mort à 10H53 (16H53 heure française), selon une porte-parole des autorités pénitentiaires.

Selon le nouveau protocole de cet Etat, il a été exécuté par l'injection du sédatif midazolam et de l'antalgique hydromorphone, dont le mélange n'avait jamais été utilisé aux Etats-Unis.

Comme d'autres Etats américains, l'Ohio a changé de procédure pour les exécutions après le refus des fabricants européens de fournir, pour le châtiment suprême, l'anesthésiant employé jusqu'ici. L'injection a commencé à 10H29 soit 24 minutes avant l'heure à laquelle sa mort a été prononcée, selon le reporter du quotidien local Columbus Dispatch. C'était, selon le pool de journalistes ayant assisté à l'exécution, la plus longue exécution depuis que l'Ohio a rétabli la peine capitale en 1999.

Des sons de suffocation qui ont duré au moins dix minutes

«A 10H33, McGuire a commencé à se débattre et à haleter fortement, en produisant des sons d'éternuement et de suffocation qui ont duré au moins dix minutes, le poing serré en soulevant la poitrine. Un râle long et profond sortait de sa bouche», a rapporté la presse locale. Ses avocats avaient affirmé que McGuire allait mourir d'asphyxie par un phénomène de «manque d'air» et endurerait «une peine cruelle et inhabituelle» prohibée par la Constitution. Mais tous les appels du condamné, jusque devant la Cour suprême des Etats-Unis, avaient été rejetés.

Les parlementaires marocains vont se prononcer sur une proposition de loi en faveur de l'abolition de la peine de mort.

L' «heure des responsabilités», que la Fédération internationale des Droits de l’Homme appelait de ses vœux en 2007, est-elle arrivée au Maroc? Rien ne permet encore de l’affirmer, mais la fenêtre de tir est entrouverte. Pour les parlementaires qui se sont réunis à Rabat les 11 et 12 décembre 2013, afin de participer à une grande conférence internationale sur l’abolition de la peine de mort, le moment de passer le pas est venu. Si la proposition de loi qu’ils ont déposée fin novembre devait être votée, le Maroc deviendrait la première nation arabe à proscrire la peine capitale.

 «Abolir chez nous la peine de mort relève désormais du possible» considère Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre des représentants et coordinatrice du réseau de 210 parlementaires abolitionnistes constitué en février 2013. Son collègue, Mohammed Ameur, se montre encore plus optimiste:

«La proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort sera votée en toute logique avant la fin de la législature», s’enthousiasme le député de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP), pour qui le Maroc ne peut échapper à la tendance mondiale en faveur de l’abolition.

La proposition de loi qui doit être discutée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants avant d’être soumise au vote en séance plénière, vise à mettre fin à l’ambiguïté du système juridique marocain, dont le droit pénal prévoit la peine capitale, mais dont les tribunaux n’ont ordonné aucune exécution depuis 1993. A l’heure actuelle, 113 détenus vivent dans l’angoisse de voir leur condamnation à mort appliquée rappelle La Vie Eco.

Les opposants à l'abolition jouent la montre

En dépit des recommandations de l’Instance équité et réconciliation —mise en place par Mohammed VI en 2004 pour que le peuple marocain recouvre la fraternité perdue au cours des «années de plomb»— le royaume refuse toujours d’amender sa législation et rechigne à signer le moratoire de l’ONU, relatif à la non-exécution de la peine capitale.

«Il est accepté par le Maroc de facto, il faut qu’il le soit de jure», plaide M. Ameur pour qui le combat «transcende les clivages politiques».

Pourtant les représentants du Parti de la Justice et du Développement (PJD) —majoritaire à la chambre des représentants— défendent un point de vue différent. Ils ont même déposé une proposition de loi distincte en la matière.

Le président du PJD, Mohamed Benabdessadek, s’est proncé en faveur d’une position «médiane, qui défend en même temps les intérêts de la victime et de sa famille et ceux du coupable». Le texte de loi proposé par M. Benabdessalek prévoit l'application de la peine de mort en cas d'unanimité des juges au lieu de la majorité requise actuellement. Le risque d’erreur judiciaire serait également atténué par l’instauration d’un délai de dix ans entre le jugement et la mise à mort.

Au Maghreb, seule la Libye a encore recours à la peine de mort. Mais comme le Maroc, la Tunisie, l'Algérie la Mauritanie, et beaucoup d'autres pays africains n'ont pas officiellement aboli la peine capitale.

Le débat sur l'abolition ou non de la peine de mort s'anime : une proposition de loi est soumise au Parlement par un réseau de parlementaires réclamant l'abolition. Une autre proposition de loi émane du PJD, elle est contre l'abolition mais pour la réduction des chefs d'inculpation entraînant la peine capitale.

Deux condamnations à la peine capitale ont été prononcées par les tribunaux du Royaume en l’espace d’un mois. La première, à Agadir, le 24 octobre 2013, contre le violeur et le tueur de Fattouma G., une fillette de moins de trois ans, ignoble crime commis à Taroudant le mois de mai de la même année par un trentenaire, divorcé et père d’une fille ; la deuxième, à Casablanca, le 27 novembre dernier, contre le violeur et l’assassin de Meryem, une fillette de 8 ans, dont le corps a été découvert découpé à Mohammédia en 2012. Les deux crimes étaient monstrueux : enlèvement, viol d’enfants, meurtre prémédité. Les condamnations à mort ont été accueillies avec satisfaction par les familles et une grande partie de l’opinion publique, horrifiée par ces actes crapuleux et qui craint pour ses enfants. Les tenants de la peine de mort se frottent les mains, pour eux justice a été rendue. Mais il y a un autre camp, celui de l’abolition de cette peine, à l’instar de «la Coalition contre la peine de mort au Maroc» (regroupant quelque 11 ONG) qui, tout en dénonçant avec fermeté «les crimes crapuleux perpétrés contre les deux enfants», affiche son inquiétude de voir les tribunaux marocains continuer à prononcer cette sentence.

Ces deux nouveaux condamnés à la peine capitale rejoignent 111 autres qui croupissent dans les couloirs de la mort. Ils attendraient comme eux leur exécution, qui peut intervenir en toute légalité à n’importe quel jour, à n’importe heure. Même si le Maroc n’a plus exécuté de condamné depuis 1993, il garde encore dans sa législation cette peine: pas moins de 361 chefs d’inculpation dans l’arsenal pénal marocain peuvent envoyer devant le peloton d’exécution (voir encadré). Le Maroc refuse même de signer, et ce, depuis 2007, le moratoire de l’ONU, objet d’un vote chaque année, relatif à la non-exécution de la peine capitale, même si dans la pratique il n’exécute plus. Et, non exécuté, un condamné à mort vit toujours avec angoisse l’attente de la mort qu’il est souvent tenté de la précipiter lui-même dans la solitude de son cachot.

Plusieurs questions restent posées : pourquoi le Maroc refuse de signer les moratoires de l’ONU alors qu’il n’y a plus d’exécution depuis plus de 20 ans ? Qu’attend le Maroc pour abolir de sa législation la peine capitale, du moment qu’il adhère à la philosophie des droits de l’Homme dans son acception universelle, et qu’il a adopté une Constitution (celle de 2011) déclarant dans son article 20 que «le droit à la vie est un droit premier de tout être humain» ?

Il faut dire qu’abolir ou non la peine de mort n’est pas le sujet majeur qui préoccupe les Marocains, comme par exemple les questions de la santé, l’enseignement ou l’amélioration des conditions de vie. Mais le débat n’en est pas moins présent ces derniers temps.

Il y a d’abord ce large réseau d’ONG qui réclame l’abolition de la peine capitale des lois marocaines, et qui s’appuie sur la philosophie universelle des droits de l’Homme, réseau soutenu par le réseau mondial «pour l’abolition de la peine de mort», et par l’Union Européenne.

Cette philosophie a été résumée le 10 octobre dernier, date marquant le 11e anniversaire de la Journée mondiale contre la peine de mort, par un trio d’humanistes célèbres, dont Robert Badinter, le père de l’abolition de cette peine par la France en 1981: «Les États doivent condamner les meurtriers et prévenir la criminalité, mais ils ne doivent en aucune manière reproduire leurs actes. Il n’est pas envisageable de construire une société moderne et juste sur l’idéologie de la mort, ou de croire rendre justice en ayant recours à la loi du talion».

Sept groupes parlementaires des huit sont d’accord pour l’abolition de la peine de mort

Ensuite, l’appel à l’abolition n’est plus le domaine exclusif de la société civile, un réseau de parlementaires contre la peine de mort au Maroc est né en février 2013. Il mobilise tous ses efforts pour rallier à cette cause le maximum de députés, de l’opposition comme de la majorité, car «c’est un combat qui transcende les clivages politiques», nuance Mohamed Ameur, député USFP et membre du bureau de ce réseau de parlementaires. Dernier acte de son travail: lundi 25 novembre 2013, fort de ses 210 parlementaires (des deux chambres), il dépose une proposition de loi, laquelle va être incessamment discutée par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants avant d’être soumise en séance plénière. La pression ne fléchit pas : les 11 et 12 décembre, une grande conférence internationale sur l’abolition de la peine de mort s’est tenue à Rabat, organisée par ce même réseau de parlementaires marocains, sous le thème «La loi pénale et la peine de mort». «C’est une façon d’augmenter la pression et de rallier d’autres parlementaires à notre réseau, car abolir chez nous la peine de mort relève désormais du possible», indique Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre des représentants et coordinatrice du réseau.

Les initiateurs de ce dernier sont en effet optimistes, pour eux «la proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort sera votée en toute logique avant la fin de la législature. Ce qui nous encourage, c’est la tendance générale dans le monde. Plusieurs Etats ont vaincu toutes les résistances et ont réussi à le faire, pourquoi pas nous?», s’interroge M. Ameur. Encore faut-il rallier le plus grand nombre de députés à cette proposition, dont certains du PJD, pour pouvoir la voter. Déjà, le réseau abolitionniste a renforcé ses rangs par des parlementaires de la majorité, ceux du PPS et du Mouvement populaire. Force est de reconnaître que l’argumentaire de ces derniers tient la route, et les abolitionnistes appellent d’abord le Maroc à voter positivement au moratoire de l’ONU qui appelle à la non-exécution. «Il est accepté par le Maroc de facto, il faut qu’il le soit de jure», recommande notre interlocuteur.

Trois arguments sont déployés par ce camp des abolitionnistes pour étayer leur appel : il y a d’abord la recommandation de l’Instance équité et réconciliation qui a appelé l’Etat marocain à abolir la peine capitale dans son rapport final et qui a eu la faveur de S.M. Mohammed VI ; il y a ensuite l’article 20 de la Constitution de 2011 qui stipule que le droit à la vie «est un droit de tout être humain» ; et il y a enfin cette tendance mondiale en faveur de l’abolition «à laquelle le Maroc ne peut échapper», estiment les abolitionnistes. Leur argumentaire se réfère aussi à un autre registre : la peine de mort est un échec de la justice, elle est «inefficace face au crime, injuste, jamais à l’abri d’erreurs et cependant irréparable», ne cessent-ils de rappeler. Outre l’erreur judiciaire, la peine de mort est loin de dissuader d’autres criminels d’accomplir leurs actes.

Deux autres avantages pour les abolitionnistes : le soutien dont ils jouissent auprès des réseaux des parlementaires à travers le monde. Le 10 octobre dernier, un séminaire sur la peine de mort avait réuni à Paris, à l’Assemblée nationale française, les parlementaires de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient, avec la participation de Khadija Rouissi, coordinatrice du réseau des parlementaires marocains. Ce dernier, avait déclaré Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères, est «unique en son genre dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (MENA)». De quoi galvaniser encore la position des abolitionnistes marocains, d’où la deuxième corde. «Si le Maroc franchit ce cap, il sera le premier pays de la région Afrique du Nord et du Moyen-Orient à le faire, ce qui va conforter sa position diplomatique dans le monde et avoir la faveur des puissances européennes», se félicite M. Ameur.

Le PJD veut la réduction de 75% des chefs d’inculpation entraînant la peine de mort

Maintenant, que dit l’autre camp ? Pour la vérité, disons que la proposition de loi des abolitionnistes au Parlement marocain est venue, en fait, contrecarrer une autre, émanant cette fois-ci des parlementaires du PJD, parti qui a toujours été contre l’abolition de la peine de mort.

D’emblée, Mohamed Benabdessadek, député PJD qui suit de près ce dossier, nous déclare que son parti n’est ni pour l’abolition ni pour le maintien de la peine capitale telle qu’elle dans la législation marocaine. «Nous défendons une position médiane, qui défend en même temps les intérêts de la victime et de sa famille et ceux du coupable. On ne peut prendre l’article 20 de la Constitution en l’isolant de l’article 21», clame t-il. Que dit cet article? Que tous les Marocains ont «droit à la sécurité de leur personne, de leurs proches et de leurs biens. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tous».

Si l’on comprend bien les propos de M. Benabdessadek, les abolitionnistes sont du côté de l’agresseur, les anti-abolitionnistes se placent du côté de la victime. La proposition de loi tire sa substance de la chariâ (loi islamique) : le Maroc a une identité musulmane, qui veut dire que la condamnation à mort pourra être évitée si les ayants droit de la victime le déclarent ouvertement. «Cela, avant nous, le protectorat l’avait compris quand il a édicté la peine de mort dans le premier code pénal marocain», rappelle le député PJD. Une chose est sûre, les parlementaires de ce parti savent que le camp de l’abolition se renforce à travers le monde, et qu’il faut introduire des changements dans la législation pénale marocaine. Pour eux, les chefs d’inculpation entraînant la peine de mort devront être d’abord réduites de 75% dans le code pénal: pas de peine de mort par exemple pour les délits politiques et d’opinion et la tentative de crime grave ; oui pour la peine de mort pour les crimes de sang avec préméditation.

Sur un plan plus procédural, la proposition de loi du PJD prévoit que la peine de mort ne sera possible que s’il y a unanimité parmi les magistrats qui jugent l’affaire, au lieu de la majorité (3 sur 5) actuellement. Une autre circonstance atténuante, pour contrer l’un des arguments des abolitionnistes: «L’exécution n’aura lieu que dix ans après le jugement, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur judiciaire», tient à préciser M. Abdessadek.

Vieille querelle qui date de la nuit des temps que celle qui oppose les abolitionnistes à ceux qui sont pour le maintien de la peine de mort, sauf qu’en cette deuxième décennie du XXIe siècle, 140 pays l’ont abolie de droit, 58 seulement la maintiennent. Le Maroc sera-t-il le premier pays arabe à le faire ?

150 Etats condamnaient à mort en 1981, 58 en 2012

Le corpus pénal marocain est bien copieux. Il comprend pas moins de 361 chefs d’inculpation pouvant envoyer devant le peloton d’exécution : 283 sont prévus par le Code pénal adopté en 1962 (avec 28 articles), 66 par le Code de justice militaire de 1956 (17 articles), et 12 par la loi anti-terroriste de 2003 (quatre articles). En ce mois décembre, 113 condamnés à mort attendent leur exécution, avec toutes les conséquences psychologiques que cela entraîne. En septembre 2013, ont été dévoilés les résultats d’une enquête réalisée par l’OMDH et la coalition marocaine contre la peine de mort sur 25 condamnés à mort au Maroc. 67% souffrent de troubles psychologiques chroniques, l’attente de l’exécution en est la principale cause. 35% ont tenté de se suicider, 15% pensent qu’à tout moment l’Etat peut reprendre les exécutions. En 2012, le Maroc compte parmi les 58 Etats qui continuent de condamner à mort, 21 sont passés à l’acte la même année, le Maroc ne l’a pas fait depuis 1993. C’est dire que de plus en plus d’Etats dans le monde s’acheminent vers l’abolition de droit de la peine capitale. Par exemple en 1981, au moment où la France l’a fait, 150 Etats condamnaient à mort, certains exécutaient. Ils ne sont plus que 58 Etats à le faire. Ces cinq dernières années, ce sont l’Ouzbékistan, l’Argentine, le Burundi, le Togo, le Gabon et la Lettonie qui ont supprimé cette peine de leur loi. A quand le tour du Maroc ?

Jaouad Mdidech. La Vie éco

www.lavieeco.com

L’abolition de la peine de mort permettra au Maroc d’en finir avec l’interprétation archaïque de la notion de sanction, a affirmé, mardi à Rabat, le Premier secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires, Driss Lachguar.

Intervenant lors d’un colloque organisé par le Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort sous le thème «Le Parlement, la réforme pénale et l’abolition de la peine de mort», M. Lachguar a souligné qu’il est nécessaire d’examiner cette question à la lumière des différents indicateurs au niveau national qui vont dans le sens de l’abolition de cette peine.

Parmi ces indicateurs, relève M. Lachguar, «la non application de la peine de mort depuis 1993, la grâce Royale accordée aux condamnés et leur nombre qui ne dépasse pas les 125 personnes».

Pour sa part, le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Hiba, a fait savoir que le Royaume s’est engagé dans la protection et la promotion des droits de l’Homme qui constituent désormais un choix stratégique irréversible, soulignant la nécessité d’abolir la peine de mort qui est à même d’impacter positivement la philosophie de la sanction.

De son côté, Richard Sédillot, membre du conseil d’administration de l’Association française «Tous contre la peine de mort», a indiqué que «le Maroc est un pays leader dans le domaine des droits de l’Homme dans la région et il n’est pas envisageable de continuer d’appliquer cette peine».

Pour Khadija Rouissi, coordinatrice du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc, l’Etat de droit prend tout son sens avec l’abolition de la peine de mort et la rupture avec l’interprétation archaïque de la notion de sanction qui prône la nécessité d’une punition immédiate, mortelle ou douloureuse.

Le bâtonnier Abderrahim Jamaï, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) a exprimé, quant à lui, son refus de toute discussion «politicienne» autour de cette question, appelant à adopter une approche saine conformément aux dispositions de la Constitution qui mettent l’accent sur la primauté des conventions internationales, sur l’intégrité physique et le droit à la vie.

Selon lui, la mondialisation de l’abolition de la peine de mort est plus importante que la mondialisation économique ou la mondialisation de la communication. D’après lui, la mondialisation de l’abolition de la peine de mort est une mondialisation des principes humanitaires qui n’ont d’autres objectifs que protéger l’être humain.

L’ambassadeur de l’Union européenne au Maroc, Robert Joy, a émis l’espoir de voir le Maroc, qui a toujours été leader en matière des droits de l’Homme, être le premier pays dans la région qui abolit la peine de mort.

Il a réaffirmé, à cette occasion, les positions de l’UE plaidant pour l’abolition de cette peine, souhaitant que le Maroc va voter en faveur de la résolution moratoire de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’application de la peine de mort.

À l’appel du champion de boxe marocain Zakaria Moumni et de sa femme, un rassemblement a été organisé le samedi 23 novembre 2013 devant l’Ambassade du Maroc à Paris.

Ce rassemblement a été soutenu par plusieurs associations de défense de droits de l’Homme dont l’ASDHOM, de l’immigration marocaine ainsi que des partis politiques démocratiques marocains.

Zakaria Moumni a choisi le jour où le chef d’État marocain rend visite aux USA parce qu’il a, en même temps, interpellé le président américain Barak Obama pour réclamer sa réhabilitation totale et demander à ce que ses bourreaux et ceux qui leur ont donné les ordres répondent de leurs actes.

Ci-dessous la vidéo qui a été réalisée à cette occasion par notre ami Said Laayari

Le rassemblement en photos  (photos de Said Laayari)