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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

30 mars 2006 4 30 /03 /mars /2006 23:27

Le procès du 11 septembre ! Voilà ce qu’est en train de devenir le procès du Français Zacarias Moussaoui en Virginie (Etats-Unis).

Voilà ce dont rêvait Moussaoui dans son délire suicidaire, voilà ce que désirent une majorité d’Américains avec l’administration Bush à leur tête. D’ici quelques jours, les jurés devront prendre une première décision : Moussaoui est-il éligible à la peine de mort ? Si les jurés y répondent négativement (principalement parce que le Français, quand bien même en aurait-il eu l’intention, n’a commis aucun crime), il sera automatiquement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité sans possibilité de remise de peine ni de sortie (aux Etats-Unis, les détenus condamnés aux plus longues peines finissent leurs jours en prison !).

Si les jurés décident que Moussaoui est éligible à la peine capitale, alors commencera une ultime phase du procès, celle des « mitigations », des circonstances atténuantes. Alors la vie du Français (lire l’article de Sébastien Poulet-Goffard) sera étalée sur la place publique, ses avocats (dont le Français François Roux) devront convaincre les jurés que le passé, le parcours, la psychologie de Moussaoui offrent des raisons d’atténuer la sentence. Et à nouveau, dans quelques semaines, les jurés devront définitivement trancher : la vie (en prison) ou la mort.

Mais l’essentiel est-il vraiment là ? S’il ne s’était trouvé une juge courageuse et scrupuleusement attachée aux droits de la défense (même contre l’avis du prévenu et contre les pressions de l’administration fédérale), on peut raisonnablement craindre que Moussaoui aurait été jugé de façon expéditive par une justice militaire, accusatrice et opaque. En matière de justice pénale, dans la lutte contre le terrorisme (Guantanamo entache sérieusement la démocratie américaine) et les jugements d’autres crimes politiques (on pense au procès de Saddam Hussein), les Etats-Unis croient encore et toujours que la peine de mort est la peine adéquate et juste contre les pires criminels qui soient.

Mais Moussaoui nous le prouve lui-même : comme tous les fanatiques, il veut mourir ! De la façon la plus spectaculaire et en provoquant le maximum de dommages. Mettre à mort un terroriste, c’est lui offrir sur un plateau ce qu’il cherche. Il en va de même pour les dictateurs que la justice pénale internationale ne condamne plus à mort. Ne partageons pas cette quête eschatologique avec nos ennemis ! Sachons retenir le glaive de la justice et opposer aux excès de ces criminels la pondération et l’intelligence de la justice des hommes. La peine de mort est vaine et contre-productive ; là où la justice devrait calmer les passions, la peine capitale ajoute de la haine à la haine. Telle est la position des Européens et de la majorité des démocraties dans le monde. Juger et punir, oui ! Mais dans le respect de nos valeurs fondamentales.

De tout cela, les avocats de Moussaoui sont certainement convaincus. Si le procès va jusqu’à l’étude des circonsances atténuantes éventuelles, posons la question : y aura-t-il un avocat pour poser ces questions de principe aux jurés et devant les caméras du monde entier, pour instruire le procès de la peine de mort, pour expliquer aux Américains que, quand bien même leur émotion et les faits rapportés à l’audience les inclineraient à condamner Moussaoui à mort, ils devraient, ils pourraient écarter la peine capitale ? Dans l’intérêt supérieur des Etats-Unis, dans le but de renforcer les assises de nos démocraties, à cause de la vanité et de la contre-productivité de cette peine barbare, Moussaoui ne doit pas être condamné à mort. En Europe, nul doute qu’un Robert Badinter aurait développé un tel argumentaire. La justice américaine se prête moins aux combats d’idées mais un tel procès, exceptionnel et si sensible, pourrait aider à sensibiliser l’opinion publique américaine à des arguments partagés par une majorité d’Européens.

Avec les avocats qui essaient de sauver Moussaoui contre lui-même et la vengeance d’une nation meurtrie, c’est le combat pour la justice et contre la peine de mort qui est en train de se jouer aux Etats-Unis, dans des proportions médiatiques et un écho psychodramatique rarement atteints. Verdict dans quelques semaines.

Michel Taube, Président d'
Ensemble Contre la Peine de Mort

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.