Conseil des ministres arabes de la Justice - La peine de mort au coeur des débats (l'Economiste)

- Un nouveau code pénal en gestation au Maroc
- Plus de la moitié des affaires judiciaires constituent de la petite délinquance

La 21e édition du Conseil des ministres de la Justice des pays arabes a été marquée par la présence de Ahmed Abdelhamid Moubarak El Khaldi, le premier membre du gouvernement Hamas à avoir foulé le sol marocain. Il a même présidé la séance d’ouverture des travaux du Conseil.

Organisée à Marrakech, les 26 et 27 avril, cette édition a eu pour thème «La politique criminelle dans le monde arabe». Les ministres de la Justice des pays arabes n’étaient pas les seuls à avoir répondu présents, puisque plusieurs personnalités de la ville de Marrakech (le wali et le préfet de police notamment), des procureurs, des présidents de tribunaux, des parlementaires et des avocats ont assisté à la séance d’ouverture.
Selon Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, «les travaux de cette édition visent à trouver de bonnes assises à la politique criminelle dans le monde arabe.

Cette politique devrait se baser sur le droit comparé et se conformer aux conventions internationales». Parmi les thèmes-phares traités lors de cette édition: la cybercriminalité, le terrorisme et le blanchiment d’argent. Mais c’est la peine de mort qui risque de provoquer un houleux débat eu égard à l’influence de la Chariâa Islamia sur les politiques pénales de la majorité des pays arabo-musulmans.

 «La peine capitale suscite actuellement une polémique tant au niveau arabe que mondial», souligne Bouzoubaâ. Selon lui, il existe trois courants. Le premier est constitué des partisans du maintien de cette peine et le deuxième milite énergiquement pour sa suppression. «Entre les deux, il y a ceux qui revendiquent un maintien de la peine capitale tout en la réduisant à un minimum d’infractions», souligne-t-il.

Le ministre a également évoqué la prochaine mise en circuit d’approbation d’un nouveau code pénal au Maroc. Celui-ci prévoit une réorganisation des types d’infractions avec la disparition de certaines infractions devenues caduques et l’incrimination de pratiques nouvellement apparues. Allusion faite aux infractions propres au XXIe siècle telles que la cybercriminalité ou encore l’immigration (d’ailleurs le ministre a précisé que 20.000 personnes ont été poursuivies pour immigration clandestine au Maroc).

«Le tout, en réduisant, le plus possible, le recours aux peines privatives de liberté». Pour illustrer ses propos, Bouzoubaâ explique qu’en 2005, 58,9% des affaires pendantes devant les tribunaux du Royaume constituaient des dossiers de petite délinquance. De plus, 35,6% des peines prononcées ne dépassent pas deux ans d’emprisonnement. D’où l’importance de la médiation pour désengorger les tribunaux.