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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

7 janvier 2004 3 07 /01 /janvier /2004 00:00

Rabat, 07/01/04 - Le ministère de la Justice a rendu publique, mercredi dans un communiqué, la liste des 33 condamnés ayant bénéficié de la grâce royale.

En voici le texte :

"En application des Hautes Instructions Royales visant à faire bénéficier 33 condamnés pour divers crimes et délits, d'une remise spéciale de peine d'emprisonnement, de détention ou d'amende, suite à la Décision Royale d'accéder aux requêtes de grâce soumises à la Haute Appréciation Royale, et en application des Hautes Directives Royales, le Ministère de la Justice donne ci-après la liste des personnes bénéficiant de la Haute Décision Royale, assortie des indications nécessaires à cet égard :
 

-Hakimi Belkacem, condamné le 11/5/1985 à la peine capitale, commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

- Oukil Mustapha, condamné le 19/7/1985 à la peine capitale, commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

- Saâd Ahmed, condamné le 18/12/1975 à la peine capitale, commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour homicide volontaire.
 

- Khazzar Mustapha, condamné à la peine capitale le 18/12/1975 commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour homicide volontaire.
 

- lghiri Hassan, condamné à 20 ans de prison le 17/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Cheblal Omar, condamné à 15 ans de prison le 17/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Banjilali Abdelkader, condamné à 10 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Kassou Ou Ali, condamné à 10 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- El Moudden El Houcine, condamné à 12 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Najem Abdeouahed, condamné à 18 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Hammaz Saïd, condamné à 15 ans de prison le 17/5/1994 par le Tribunal militaire pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
-Mohamed Boussouf, condamné à la prison à perpétuité le 25/6/1998, pour tentative d'attenter à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

- Mohamed Rachid Chriî, condamné à 18 mois de prison ferme, le 21/4/2003 pour outrage avec violence à l'égard de fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, et participation au trafic de stupéfiants.
 

-El Ouardi Boujamaâ, condamné à 5 ans de prison ferme le 24/10/2002, pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

-Ali Salem Tamek, condamné à 2 ans de prison ferme le 24/10/2002 pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

-Ali Lamrabet, condamné à 3 ans de prison ferme, le 16/7/2003, pour atteinte aux institutions sacrées par voie de presse, et à 4 mois pour diffusion de fausse nouvelle.
 

-Mohamed El Hard, condamné à 3 ans de prison ferme, le 4/8/2003, pour apologie d'actes constituant un crime terroriste.
 

-Mustapha Alaoui M'daghri, condamné à 1 an de prison avec sursis, pour dissimulation de document de nature à faciliter les recherches sur un crime ou un délit.
 

-Mustapha Kechnini, condamné à 2 ans de prison ferme, le 3/11/2003 pour manquement au respect dû au Roi, et pour incitation, par le biais d'imprimés, à des actes de nature à porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, et à 1 an de prison pour incitation directe à commettre un acte considéré comme un crime ou un délit portant atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, et diffusion d'une fausse nouvelle, en état de liberté.
 

- Abdelaziz Jellouli, condamné à 18 mois de prison ferme, le 3/11/2003 pour manquement au respect dû au Roi, et pour incitation, par le biais d'imprimés, à des actes de nature à porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, en état de liberté.
 

- El MiIoud Boutriki, condamné le 3/11/2003 à 18 mois de prison ferme, pour les mêmes chefs d'accusation adressés à Jellouli, en état de liberté.
 

- Abdelmajid Ben Tahar, condamné à 1 an de prison ferme, le 3/11/2003 pour incitation, par le biais d'imprimés, à commettre un acte considéré comme un crime ou un délit et pour diffusion de fausse nouvelle, en état de liberté.
 

-Al Moussaoui Adkhil, condamné à 1 an de prison ferme le 25/6/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégradation de biens publics et outrage un à fonctionnaire.
 

- Bazid Salek, condamné à 10 ans de prison ferme, le 12/3/2003 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégradation de biens publics et incendie criminel.
 

- Souidi Timgulit, condamné à 3 ans de prison ferme, le 19/11/2002, pour atteinte à la sûreté et à la sécurité de l'Etat.
 

- El Moussameh Baba, condamné à 10 ans de prison ferme, le 12/3/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégradation de biens publics et incendie criminel.
 

-Saya Zine, condamné à 1 an de prison, le 21/5/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux biens d'autrui et outrage à fonctionnaire.
 

- Soullami Mohamed Mouloud, condamné à 4 ans de prison ferme, le 18/2/2003 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux propriétés de l'Etat et incendie criminel.
 

- Lafkir Abdeslam, condamné à 5 ans de prison ferme, le 10/4/2002 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux propriétés de l'Etat et incendie criminel.
 

-Boutabaâ Salek, condamné à 5 ans de prison ferme, le 26/4/2002 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux propriétés de l'Etat et incendie criminel.
 

- Ahmed Moussaoui, condamné à 5 ans de prison, le 12/3/2003 pour constitution de bande de malfaiteurs, incendie criminel et dégâts causés aux biens d'autrui.
 

- Bourhil Mohamed Lamine, condamné à 10 ans de prison ferme le 12/3/2003 pour formation de bande de malfaiteurs, incendie criminel et dégâts causés aux biens de l'Etat.
 

- Ahmed Sebaa, condamné à 10 ans de prison ferme, le 12/3/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux biens de l'Etat et incendie criminel.
 

Que Dieu préserve notre Souverain, Amir Al Mouminine. Fasse-t-il que Sa Majesté demeure, pour son peuple fidèle, le recours rassurant et la source intarissable de compassion, de clémence et de commisération. Que le Très-Haut comble notre Souverain en la personne de Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid et de l'ensemble des membres de l'illustre Famille Royale.


Dieu écoute et exauce les prières".
 

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Published by Maghreb Arabe Presse (MAP) - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.