Rabat, 07/01/04 - Le ministère de la Justice a rendu publique, mercredi dans un communiqué, la liste des 33 condamnés ayant bénéficié de la grâce royale (MAP)

Rabat, 07/01/04 - Le ministère de la Justice a rendu publique, mercredi dans un communiqué, la liste des 33 condamnés ayant bénéficié de la grâce royale.

En voici le texte :

"En application des Hautes Instructions Royales visant à faire bénéficier 33 condamnés pour divers crimes et délits, d'une remise spéciale de peine d'emprisonnement, de détention ou d'amende, suite à la Décision Royale d'accéder aux requêtes de grâce soumises à la Haute Appréciation Royale, et en application des Hautes Directives Royales, le Ministère de la Justice donne ci-après la liste des personnes bénéficiant de la Haute Décision Royale, assortie des indications nécessaires à cet égard :
 

-Hakimi Belkacem, condamné le 11/5/1985 à la peine capitale, commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

- Oukil Mustapha, condamné le 19/7/1985 à la peine capitale, commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

- Saâd Ahmed, condamné le 18/12/1975 à la peine capitale, commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour homicide volontaire.
 

- Khazzar Mustapha, condamné à la peine capitale le 18/12/1975 commuée en 1994 en prison à perpétuité, et ce pour homicide volontaire.
 

- lghiri Hassan, condamné à 20 ans de prison le 17/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Cheblal Omar, condamné à 15 ans de prison le 17/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Banjilali Abdelkader, condamné à 10 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Kassou Ou Ali, condamné à 10 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- El Moudden El Houcine, condamné à 12 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Najem Abdeouahed, condamné à 18 ans de prison le 18/5/1994 par le Tribunal militaire, pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
 

- Hammaz Saïd, condamné à 15 ans de prison le 17/5/1994 par le Tribunal militaire pour infraction aux lois sur les armes et les munitions.
-Mohamed Boussouf, condamné à la prison à perpétuité le 25/6/1998, pour tentative d'attenter à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

- Mohamed Rachid Chriî, condamné à 18 mois de prison ferme, le 21/4/2003 pour outrage avec violence à l'égard de fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, et participation au trafic de stupéfiants.
 

-El Ouardi Boujamaâ, condamné à 5 ans de prison ferme le 24/10/2002, pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

-Ali Salem Tamek, condamné à 2 ans de prison ferme le 24/10/2002 pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat.
 

-Ali Lamrabet, condamné à 3 ans de prison ferme, le 16/7/2003, pour atteinte aux institutions sacrées par voie de presse, et à 4 mois pour diffusion de fausse nouvelle.
 

-Mohamed El Hard, condamné à 3 ans de prison ferme, le 4/8/2003, pour apologie d'actes constituant un crime terroriste.
 

-Mustapha Alaoui M'daghri, condamné à 1 an de prison avec sursis, pour dissimulation de document de nature à faciliter les recherches sur un crime ou un délit.
 

-Mustapha Kechnini, condamné à 2 ans de prison ferme, le 3/11/2003 pour manquement au respect dû au Roi, et pour incitation, par le biais d'imprimés, à des actes de nature à porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, et à 1 an de prison pour incitation directe à commettre un acte considéré comme un crime ou un délit portant atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, et diffusion d'une fausse nouvelle, en état de liberté.
 

- Abdelaziz Jellouli, condamné à 18 mois de prison ferme, le 3/11/2003 pour manquement au respect dû au Roi, et pour incitation, par le biais d'imprimés, à des actes de nature à porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, en état de liberté.
 

- El MiIoud Boutriki, condamné le 3/11/2003 à 18 mois de prison ferme, pour les mêmes chefs d'accusation adressés à Jellouli, en état de liberté.
 

- Abdelmajid Ben Tahar, condamné à 1 an de prison ferme, le 3/11/2003 pour incitation, par le biais d'imprimés, à commettre un acte considéré comme un crime ou un délit et pour diffusion de fausse nouvelle, en état de liberté.
 

-Al Moussaoui Adkhil, condamné à 1 an de prison ferme le 25/6/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégradation de biens publics et outrage un à fonctionnaire.
 

- Bazid Salek, condamné à 10 ans de prison ferme, le 12/3/2003 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégradation de biens publics et incendie criminel.
 

- Souidi Timgulit, condamné à 3 ans de prison ferme, le 19/11/2002, pour atteinte à la sûreté et à la sécurité de l'Etat.
 

- El Moussameh Baba, condamné à 10 ans de prison ferme, le 12/3/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégradation de biens publics et incendie criminel.
 

-Saya Zine, condamné à 1 an de prison, le 21/5/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux biens d'autrui et outrage à fonctionnaire.
 

- Soullami Mohamed Mouloud, condamné à 4 ans de prison ferme, le 18/2/2003 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux propriétés de l'Etat et incendie criminel.
 

- Lafkir Abdeslam, condamné à 5 ans de prison ferme, le 10/4/2002 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux propriétés de l'Etat et incendie criminel.
 

-Boutabaâ Salek, condamné à 5 ans de prison ferme, le 26/4/2002 pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux propriétés de l'Etat et incendie criminel.
 

- Ahmed Moussaoui, condamné à 5 ans de prison, le 12/3/2003 pour constitution de bande de malfaiteurs, incendie criminel et dégâts causés aux biens d'autrui.
 

- Bourhil Mohamed Lamine, condamné à 10 ans de prison ferme le 12/3/2003 pour formation de bande de malfaiteurs, incendie criminel et dégâts causés aux biens de l'Etat.
 

- Ahmed Sebaa, condamné à 10 ans de prison ferme, le 12/3/2003, pour constitution de bande de malfaiteurs, dégâts causés aux biens de l'Etat et incendie criminel.
 

Que Dieu préserve notre Souverain, Amir Al Mouminine. Fasse-t-il que Sa Majesté demeure, pour son peuple fidèle, le recours rassurant et la source intarissable de compassion, de clémence et de commisération. Que le Très-Haut comble notre Souverain en la personne de Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid et de l'ensemble des membres de l'illustre Famille Royale.

Dieu écoute et exauce les prières".