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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

9 mai 2005 1 09 /05 /mai /2005 00:00

Le culte de la vie. Depuis des mois, le débat sur la peine de mort, ou précisément son abolition, est à l’ordre du jour au Maroc.

Certes, cette revendication n’a eu cesse de revenir, à chaque séminaire ou occasion que les juristes et les militants des droits de l’homme marocains organisent. Pour ces militants, la peine capitale est un anachronisme qui, plus est, ne trouve plus des partisans farouchement déterminés comme ce fût le cas il y a des années.

Bien que le Maroc n’exécute plus les condamnés, le texte juridique est lui-même mis en question, en tant que loi non adéquate au regard "des libertés fondamentales", telles qu’elles sont universellement reconnues. Depuis l’indépendance du Maroc, seules 350 condamnations à mort dont quelque 210 auraient été exécutées, ont été, en effet, prononcées par les tribunaux du pays.

Dernière exécution en date : celle du tristement célèbre commissaire Mustapha Tabit. Faute de sondages, il est peu probable de connaître les grandes tendances au sein de la société marocaine. Ni le taux des abolitionnistes, ni celui des hostiles ne sont connus, encore moins chiffrés et donc catégorisés. L’opinion publique est substituée par les organismes, associations et autres spécialistes en la matière. En général, tous, se sont déclarés hostiles au principe de la peine capitale, et n’ont eu de cesse de revendiquer sa disparition. Les partis et les élus de leur part, se contentent d’utiliser d’autres courroies de transmission. Des associations des droits de l’homme, toujours. Il y a un certain temps le débat sur " l’inefficacité de la terreur ", s’est intensifié. Un "collectif national de lutte pour l’abolition de la peine capitale" a même vu le jour.

Se réclamant ouvertement de l’universalisme des droits de l’homme, ce collectif fustige le caractère "irréversible de la plus irréparable des peines irréparables". Le fait le plus saillant, toutefois, aura sans doute été la participation d’une délégation marocaine à Genève. Conduite par le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, ladite délégation a participé aux travaux de la 61e session de la commission des droits de l’homme. Intervenant sur le sujet de la peine de mort, le ministre a laissé la porte ouverte à une abolition pure et simple. S’inscrivant dans l’effort mondial de "réformer les Nations Unies", aujourd’hui à la croisée des chemins, la 61e session a été, pour le Maroc, une occasion pour contextualiser ses démarches éventuelles dans ce sens. D’une part, le Maroc a mis en valeur "la réforme en profondeur de l’Administration et de la justice ", et " les efforts accomplis sur les plans normatif et institutionnel pour la promotion des droits de l’homme ".

Tous ces efforts "ont été concrétisés par une série de réformes de la législation touchant particulièrement les aspects des droits civils et politiques ", d’autre part. Dans un premier degré, le Maroc a procédé à une adéquation soutenue des textes en vigueur, à savoir la révision du code pénal et du code de procédure pénale. Chaleureusement accueillies par les différents secteurs de la société, ces réformes auguraient, déjà, une nouvelle manière de " repenser la peine de mort ".

Des droits économiques aux droits culturels, le Maroc s’approche, de plus en plus, des standards onusiens. Cinq moments forts marquent, notamment cette nouvelle perspective. D’abord, la levée des réserves sur l’article 14 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et sur les articles 20 et 22 de la convention contre la torture et les autres peines ou " traitements cruels, inhumains ou dégradants ".

Ensuite, l’adhésion au premier protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civiques et politiques. Un pas vers la ratification du deuxième protocole ? Visant l’abolition de la peine de mort, son article premier stipule que: "chaque Etat partie prenante prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ".

Aussi bien morale que politique, le choix est ici tributaire d’un travail pédagogique. Les termes du débat, en dépendent également. Les autorités morales, religieuses et culturelles, ainsi que l’opinion publique avaient dans la France d’avant 1981, date de l’abolition, pris partie. Un exemple : l’épiscopat français avait rendu la conclusion d’une réflexion de sa commission sociale. On y retient essentiellement : " le refus de la peine de mort correspond, chez nos contemporains, à un progrès accompli dans le respect de la vie humaine. Pour nous ce progrès dans le respect de l’homme est une approche du respect dont Dieu entoure sa créature ". Edifiant pour nos religieux ? Et l’opinion publique, comment faut-il la faire réagir ? Et dans le monde politique, y aura-t-il un Jean Jaures marocain, qui, comme l’autre dans l’Hexagone s’investit corps et âme contre "la doctrine de fatalité " des partisans de la mort ? Quand elle n’est pas passée sous silence, la question est vouée à un œcuménisme très discret. Il n’en demeure pas moins qu’on n’a pas manqué l’occasion de jeter le pavé dans la mare des idées reçues.

La première semaine du mois d’avril dernier, a fait sûrement date. Car, le débat a été porté à la télévision. Sur la deuxième chaîne, précisément. Ont participé au débat, Ahmed Khamlichi, ancien juge et actuel directeur de Dar Al Hadith Al Hassania, Me. Mustapha Zaher, réputé pour sa défense des condamnés du 16 mai, Mohamed Nabaoui, procureur général, Mohamed Farsi, ex-condamné à mort et enfin un des rescapés des attentats terroristes. Les opinions, on le devine, étaient partagées. Presque irréconciliables. Une chose est sûre, néanmoins : c’est là un progrès, le débat n’est pas confiné au… tabou.

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Published by O.R. - dans Presse Maroc
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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.