Le père de Benjamin Vanseveren, le jeune homme de 17 ans poignardé en février 2005, souhaite que la «connotation islamique» soit reconnue par le tribunal de Fès. Une contre-expertise sur la santé mentale du meurtrier présumé retarde le procès, reporté au 24 juillet.

  

• Officiellement, il n’y a eu que deux exécutions depuis 1981
• Pourtant, cette peine est présente en force dans le code pénal
• Condamnés sans exécution: Le calvaire du couloir de la mort

Etes-vous pour ou contre la peine de mort? Que l’on se rassure, la question n’est plus aussi taboue qu’elle ne l’était il y a quelques années. Même si la dernière loi antiterrorisme(1) renforce la présence de cette peine dans notre législation, le débat gagne de plus en plus le Maroc.

Pour preuve, la peine capitale a été l’un des sujets-phares traités par le Conseil des ministres de la Justice des pays arabes, qui a eu lieu en avril dernier à Marrakech. L’intervention d’El Habib Bihi, professeur de droit à l’Université Mohammed V à Rabat, a d’ailleurs suscité beaucoup de réactions parmi les participants à la rencontre.
Normal: si l’on exclut Bahreïn, les législations de tous les autres pays arabes prévoient cette peine. La raison invoquée pour expliquer la persistance de cette peine, reste bien entendu la référence à la chariâ.

Outre le terrorisme, le code pénal marocain prévoit la peine capitale pour certains crimes de droit commun. Il s’agit par exemple du meurtre avec préméditation, le parricide, l’infanticide ou encore l’homicide accompagné d’actes de barbarie.


«pire que la peine elle-même»

La «grande» présence de la peine de mort dans le code pénal peut faire peur, «mais heureusement qu’elle n’est pas souvent prononcée», tempère Bouzoubâa. Le ministre de la Jusitce estime qu’il existe trois courants. Le premier est constitué des partisans du maintien de cette peine, le deuxième militant énergiquement pour sa suppression. «Entre les deux, il y a ceux qui revendiquent un maintien de la peine capitale, tout en la réduisant à un minimum d’infractions», souligne-t-il (voir aussi encadré). Actuellement, un peu moins d’une centaine de détenus (ceux de la Salafia Jihadia inclus) sont condamnés à mort et attendent, dans le couloir de la mort, le jour de l’exécution. Une attente qualifiée de «pire que la peine elle-même» par les praticiens de droit.

Bouzoubâa souligne également «l’inhumanité d’une condamnation à la peine capitale sans exécution». Officiellement, il n’y a eu que deux exécutions pendant les 25 dernières années. La première concerne les individus impliqués dans les émeutes de juin 1981. Plus médiatisée, la seconde exécution concernait le tristement célèbre commissaire Tabit en 1993.

Deux exécutions en 20 ans. Pourquoi continuer à condamner à mort si l’on n’exécute pas? La question ne cesse d’alimenter les débats. Et aucune partie n’arrive à l’emporter sur l’autre. Il faut dire que les partisans comme les détracteurs disposent d’arguments de taille.

Les premiers avancent que les grands criminels ne craignent en dernier recours que la peine capitale. «Si elle est abolie, comment ferait-on pour punir les récidivistes en prison?» En clair, comment punir un condamné à perpétuité qui tue une seconde, voire une troisième fois en prison? «La prison, il y est déjà!» rétorque ironiquement un fervent défenseur de cette peine.

Les détracteurs préfèrent, quant à eux, s’attacher aux valeurs universelles des droits de l’homme pour pointer du doigt «le barbarisme d’une justice de vendetta». Ces abolitionnistes estiment que cette peine ne répare pas le préjudice et se contente de «venger» la victime, ce qui réduit dangereusement le rôle de la justice.

Me Rachid Diouri, avocat au barreau de Casablanca, estime que la peine capitale devrait être «réservée pour les crimes particulièrement odieux et surtout inexplicables tels que les actes de terrorisme, les crimes sur les enfants et les crimes à connotation religieuse». Et d’ajouter: «la peine de mort est présentée comme une sanction acceptée par toutes les religions en application de la loi du talion. La décision de l’abolir ou pas reste avant tout politique».

Elle l’est d’autant plus que l’abolition de la peine de mort «libérerait définitivement notre droit positif du système punitif musulman», explique pour sa part le professeur Bihi. Selon lui, le droit positif et surtout le code pénal s’est beaucoup affranchi de la chariâ. Pour illustrer ses propos, Bihi cite des exemples de peines disparues de la législation actuelle telle que la lapidation pour adultère, la flagellation pour absorption d’alcool, l’amputation de la main en cas de vol… Des peines qui semblent sortir directement du Moyen-Age...Et la peine de mort alors?


Les premiers condamnés à mort selon cette loi sont les 10 salafistes appartenant au groupe dit «de Youssef Fikri».

Bouzoubâa pro-abolition

SELON Mohamed Bouzoubâa, ministre de la Justice, «la voie empruntée par le Maroc, qui consiste à garder la peine de mort dans la législation pénale sans procéder à l’exécution, ne constitue pas la meilleure solution».

Pour lui, la non-exécution du condamné à mort «le met dans une situation qui révèle un certain sadisme étranger à la Justice».

Lors de la conférence de Meknès tenue en décembre 2005, rappelle-t-il, «nous avons décidé que cette peine serait limitée à quelques infractions. De plus, elle ne sera prononcée qu’à l’unanimité du collège judiciaire qui traite le dossier. Tout est donc mis en œuvre pour en limiter l’usage, en attendant son abolition».


Exécution: Mode d’emploi

RÉGIE par le Dahir du 2 juin 1959 relatif à l’exécution des condamnations à la peine de mort, l’exécution s’effectue par fusillade sur ordre du ministre de la Justice à la diligence du chef du parquet général. Toute condamnation définitive à cette peine ne peut être mise à exécution que lorsque le recours en grâce, qui est de droit, a été rejeté.

Selon l’article 3 dudit Dahir, il est procédé à l’exécution par l’autorité militaire requise à cet effet par le procureur du Roi, en présence entre autres du président de la juridiction qui a prononcé la condamnation, du juge d’instruction et du greffier du tribunal du lieu d’exécution, les défenseurs du condamné et le médecin de la prison.

L’exécution a lieu à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire où le condamné est détenu ou dans tout autre lieu désigné par le ministre de la Justice. Elle n’est pas publique, à moins que le ministre de la Justice n’en décide autrement.

Après exécution, le corps du condamné est remis à sa famille, si elle le réclame, à charge pour elle de le faire inhumer sans publicité.


«La tendance mondiale est à l’abolition»

Trois questions à Farid Elbacha, professeur à la Faculté de droit de Rabat-Agdal. Il préside également le Centre marocain des études juridiques.



- L’Economiste: Etes-vous pour le maintien de la peine de mort dans le code pénal?

- Farid Elbacha: La question du maintien ou de l’abolition de la peine de mort doit être située sur le terrain du droit à la vie. Il s’agit d’un droit fondamental, d’un droit suprême de l’être humain.

Ce droit est absolu et il doit être juridiquement impossible d’y porter atteinte. Je suis donc contre la peine de mort et il s’agit là d’une position de principe qui ne saurait souffrir d’exception.

Et le droit à la vie ne peut être placé sur le même pied d’égalité que d’autres droits fondamentaux car, en cas d’erreur judiciaire, c’est l’irréversible et l’irréparable!

C’est pourquoi la tendance mondiale est à l’abolition de la peine de mort et que l’histoire de cette peine est celle de son abolition progressive.


- Comment alors déjouer l’influence de la chariâ sur notre droit positif?

- Il ne s’agit pas de «déjouer» une quelconque influence. Je constate qu’il y a un glissement de la logique pénale lorsqu’on se concentre sur la question de la peine de mort. On veut à tout prix trouver à la peine de mort de droit positif un fondement dans le droit musulman.

Or, il n’en est rien. Ni les crimes passibles de la peine de mort prévus par le code pénal, ni les modalités d’application de cette peine capitale telles que régies par le droit positif ne sont connues du droit musulman. Le code pénal marocain, tant par sa philosophie, sa structuration, ses infractions que ses sanctions puisent dans le droit français et non dans le droit musulman.


- Entre les partisans et les détracteurs, il y a ceux qui sont pour le maintien de la peine capitale mais sans exécution. Qu’en pensez-vous?

- Lorsqu’on se place sur le terrain des principes, une telle position est inadmissible! Condamner à mort sans exécuter provoque une souffrance et une torture intolérable également bannies par les conventions internationales.

La recherche de peines de remplacement doit se faire dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux de l’homme.

La torture psychologique que peut subir un condamné à mort qui attend son exécution n’est pas compatible avec les droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus.

RABAT (AP) -- Aïcha El Wafi, la mère du Français Zacarias Moussaoui, condamné le 4 mai à la réclusion à perpétuité par un tribunal américain, affirme dans un entretien accordé à l'hebdomadaire francophone "Maroc Hebdo International", avoir été "abandonnée" par les autorités françaises et marocaines.

"J'en veux d'abord au gouvernement français qui n'a pas bougé le petit doigt, préférant abandonner l'un de ses citoyens pour plaire aux Américains", affirme-t-elle dans cet entretien publié vendredi.

 "J'en veux aussi au Maroc, que j'accuse d'inertie", ajoute Aïcha El Wafi.
La mère de Zacarias Moussaoui, de nationalité marocaine, explique avoir adressé un courrier au roi Mohammed VI en 2003, sans obtenir de réponse de sa part. Elle affirme également avoir "sollicité le gouvernement marocain à travers l'ambassade du Maroc" en France et demandé sans résultat l'aide d'associations marocaines de défense des droits de l'Homme.

Aïcha El Wafi estime que son fils a été condamné "parce qu'il est arabe et marocain".
"Le Maroc n'a certes pas les moyens de la France pour faire pression sur les Etats-Unis. Mais on pouvait quand même faire preuve de plus de solidarité et de compassion", estime-t-elle.

Zacarias Moussaoui, 37 ans, a été condamné à la réclusion à perpétuité et à l'isolement au cours du seul procès aux Etats-Unis en lien avec les attentats du 11-Septembre.
Le Français d'origine marocaine a déposé une requête cinq jours après sa condamnation, dans laquelle il réclame un nouveau procès. Il affirme avoir menti le 27 mars lorsqu'il a déclaré devant le tribunal qu'il était censé détourner un cinquième avion et le précipiter sur la Maison Blanche le 11 septembre 2001.
La requête de Zacarias Moussaoui a été rejetée par la juge Leonie Brinkema. AP

Le Maroc est encore une fois cité dans l'affaire des « black sites » (sites secrets de détention). Selon le dernier rapport d'Amnesty International, le Royaume aurait bel et bien participé au transfert secret de prisonniers dans le cadre d'opérations de "restitution" orchestrées par la CIA.

Dans ce rapport, "Etats-Unis hors de portée des radars : vols secrets torture et disparition" qui a été rendu public le 6 avril dernier, le Maroc figure en bonne place. Dans le chapitre réservé aux "transferts vers la torture", L'ONG s'étale sur le cas de Mohammed Haydar Zammar, l'un des membres présumés de la "cellule de Hambourg". Ce ressortissant allemand d'origine syrienne a été interrogé par les autorités allemandes après les attentats du 11 septembre, puis relâché pour insuffisance de preuves. Il a ensuite voyagé au Maroc où il passa quelques semaines avant de prendre des vacances sur l'Ile Maurice. A son retour, en décembre 2001, il est arrêté à l'aéroport Mohammed V par des agents de renseignements marocains "agissant, selon toute vraisemblance, sur la base d'informations fournies par l'Allemagne". Il y passera deux semaines où il sera "interrogé par des agents des services de renseignements marocains et américains, puis transféré à Damas à bord d'un avion Gulfstream V affrété par la CIA, apparemment pour qu'il y soit questionné sous la torture", peut-on lire dans le rapport. Dans cette partie réservée au cas Zammar, Amnesty International apporte des preuves de l'implication du Maroc dans cette opération, notamment en citant le témoignage de Robert Baer, un ex-agent de la CIA. Celui-ci affirme clairement que "les Etats-Unis ont obtenu la collaboration du gouvernement marocain pour que Zammar soit interpellé au Maroc, transféré en Jordanie puis en Syrie ». Le rapport revient également sur les fameux voyages organisés par la CIA et les itinéraires empruntés par les avions. Là encore, le Maroc est présent.

L'ONG le cite dans les itinéraires de trois des quatre avions utilisés dans cette opération. Au total, il s'agit, selon l'ONG, de 22 voyages ayant transité par Rabat et de deux par la ville de Marrakech. Le dernier document d'Amnesty coïncide avec le procès de Binyam Mohammed, qui accuse ouvertement les Marocains de l'avoir torturé pendant dix-huit mois. Lors d'une première audience, tenue début avril au tribunal de Guantanamo, l'avocat de ce citoyen britannique d'origine éthiopienne a répété devant le juge que Binyam a admis toutes sortes de choses pour échapper à la torture qu'il aurait endurée au Maroc.

Binyam enfonce le clou

Binyam lui, a répété en substance ce qu'il avait auparavant déclaré à la presse, notamment à "The Observer", comme aux organisations de droits de l'homme. Il parle de différents procédés de torture dont il a été victime lors de son passage sur le territoire marocain : suspension, blessures à l'arme blanche… Dans une de ses récentes déclarations, Clive Stafford Smith, l'avocat britannique de Binyam ne cache pas sa colère et sa frustration. « Si vous pensez que des gens ont subi des traitements cruels à Guantanamo, ce n'est rien en comparaison avec ce qui se passe ailleurs. Un de mes clients s'appelle Binyam Mohammed. Il a été remis au Maroc. Nous avons les numéros de vols. Nous disposons même des noms des soldats à bord du vol. Il a été torturé pendant 18 mois. On lui a tailladé le pénis avec une lame de rasoir, bon dieu ! Et maintenant, l'armée américaine est en train de le juger à Guantanamo », s'insurge-t-il lors d'une interview accordée à "Democracy Now".

Binyam qui a été interpellé par la police pakistanaise, le 10 avril 2002 à Karachi, dit avoir été transféré au Maroc trois mois plus tard. Il y aurait été torturé pour admettre ses liens avec José Padilla, celui que le gouvernement U.S accusait d'avoir planifié un attentat à la bombe sale. Le même Padilla a été acquitté par la suite par la justice américaine ! Pour l'éventuelle présence de sites secrets au Maroc, comme pour les détentions secrètes de présumés membres d'Al Qaïda sur notre sol, la réaction du gouvernement marocain a été catégorique.

Le porte-parole du gouvernement, M. Nabil Benabdallah, a carrément accusé le Journal Hebdomadaire qui a publié nombre d'articles sur ce sujet de faire dans le factice. « Cet hebdomadaire se prête à un jeu dangereux et pernicieux susceptible de semer le trouble au sein de l'opinion publique à travers la publication d'informations mensongères d'une grande gravité, sans prendre la peine de les vérifier au préalable », avait-il déclaré à l'agence MAP en janvier dernier.
Même son de cloche chez l'ex-ministre de l'Intérieur, El Mostapha Sahel, qui n'a pas hésité à montrer "son indignation face à ce genre d'informations irresponsables", tout en déplorant que « certains médias n'hésitent pas à publier de fausses informations sans se soucier de leur impact sur l'opinion publique ni sur l'image du Maroc ». Une image qui se trouve maintenant sérieusement mise à mal par un rapport d'une ONG au-dessus de tout soupçon et par des témoignages devant une cour de justice américaine !

Au total, il s'agit de 22 voyages ayant transité par Rabat et de deux par la ville de Marrakech.