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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

9 octobre 2006 1 09 /10 /octobre /2006 15:32

Les abolitionnistes marocains y croient plus que jamais. Et ce 10 octobre, à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, les activistes réunis depuis 2003 au sein de la coalition nationale en lutte contre ce châtiment suprême, comptent bien faire entendre leur voix en rejoignant le concert des initiatives locales organisées de par le monde. "Nous allons organiser un sit-in devant le parlement le mardi soir. Nous allons également rendre public un communiqué reprenant nos principales revendications.

C'est-à-dire l'abrogation définitive de la peine de mort de la législation marocaine, la ratification du 2ème protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, la révision de toutes les condamnations à mort et l'amélioration des conditions de détention des personnes condamnées à mort", annonce Mustapha Znaïdi, membre de la coalition nationale qui siège depuis cet été au sein du comité de pilotage de la coalition mondiale contre la peine de mort.

L'état des lieux laisse perplexe et donne surtout quelque raison de penser que le Maroc peut, à terme, abolir la peine capitale. Officiellement, le nombre des condamnés à mort est de 129 dont 7 femmes. Selon le ministère de la Justice, 198 condamnations à mort ont été prononcées au Maroc depuis l'indépendance jusqu'en 1994. Et si la dernière exécution remonte à 1993 - la triste affaire du commissaire Tabet- le royaume continuait curieusement, mais à doses homéopathques, de prononcer des sentences extrêmes de mort. Avec les procès de ceux impliqués dans les attentats kamikazes perpétrés à Casablanca le 16 mai 2003, la peine de mort a fait son entrée dans les prétoires. "Fait paradoxal, le Maroc est un pays abolitionniste de fait depuis 1993.

Les sentences de mort sont encore prononcées, ce qui rallonge la liste de celles et ceux qui attendent leur exécution. Au lendemain des attentats du 16 mai 2003, il y a eu normalisation de la peine capitale", déclarait il y a quelques jours Youssef Madad, membre fondateur de l'Observatoire marocain des prisons, à un journal de la place.

Entre textes de loi et pratique, il y a encore comme un fossé. Le législateur marocain est visiblement un inconditionnel de la peine de mort alors que les juges jusqu'aux attentats terroristes de Casablanca la prononçaient avec parcimonie. "Le code pénal de 1962 et le code militaire constituent les textes de référence qui traitent des crimes sanctionnés par une condamnation à mort. Les amendements introduits en 2003 par la loi sur le terrorisme sont venus s'y ajouter. Aujourd'hui, il y a 361 cas recensés où la sentence peut aller jusqu'à la mort. Dans le code pénal, nous trouvons 283 cas contenus dans 28 articles où la peine de mort est citée. En ce qui concerne le code militaire, il existe 66 cas dans 17 articles. Reste enfin la loi sur le terrorisme où le législateur a prévu 12 cas de sentence de mort à travers 4 articles", explique l'avocat Mohamed Ahaddaf.

En avril 2005, la coalition marocaine pour l'abolition de la peine de mort que composent 7 associations de défense des droits humains dont l'OMDH, l'AMDH, le Forum Vérité et Justice et l'Observatoire marocain des prisons a eu accès au couloir de la mort de la prison centrale de Kénitra, l'établissement pénitentiaire qui regroupe la quasi-totalité des détenus -122 sur 129- en attente de leur exécution. Les conditions d'incarcération y sont extrêmement difficiles et la surpopulation carcérale est la règle dans une prison construite en 1936. A cette réalité au quotidien, vient s'ajouter l'immense souffrance psychologique de ceux et celles qui hantent le couloir de la mort.

Le journaliste et bédéiste Abdelaziz Mouride s'en souvient comme hier. Cet ancien détenu politique a "séjourné" à la prison de Kénitra et sa cellule donnait exactement sur la petite cour où les condamnés à mort se réunissaient pour taper sur un chiffon enroulé faisant office de ballon. "Nous ne les croisions jamais. Même lorsqu'ils allaient aux douches, les gardiens évacuaient les couloirs. Ils n'avaient de contact avec personne, ni d'autres détenus ni famille. Certains étaient là depuis 10 ans, 20 ans. La plupart pour des meurtres. A chaque mouvement de la prison, à chaque changement de gardien, à chaque renforcement de la surveillance, ils se disaient, ça y est, ça va être mon tour. Le plus insupportable, c'était lorsqu'un gardien venait ouvrir leur porte en pleine nuit. Les exécutions avaient toujours lieu la nuit. J'ai été témoin auditif de départs pour des exécutions. J'avais été réveillé par des cris bestiaux terribles", témoigne A. Mouride dans le blog marocain des abolitionnistes.

Ce 10 octobre, à l'occasion de la quatrième journée mondiale contre la peine de mort, placée sous le thème des "échecs de la justice" que représente toute exécution, les activistes marocains se mobilisent une fois encore pour que le débat sur l'abolition de la peine de mort s'ouvre enfin en terre marocaine. Interpeller l'opinion publique, sensibiliser les décideurs et faire en sorte que les jeunes générations croient en une justice sans sanction de mort. Une proposition de loi visant l'abolition de la peine serait, semble-t-il, en préparation. Le chemin est encore long et le combat difficile pour que les mentalités rétives s'élèvent pour admettre enfin que la peine de mort est contraire aux principes des droits humains et au premier d'entre eux, le droit à la vie.

Narjis Rerhaye
 (Libération Maroc, 9 octobre 2006)

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Published by Maroc - dans Presse Maroc
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.