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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

21 novembre 2006 2 21 /11 /novembre /2006 00:15

Le nombre de décès dans les prisons suscite des inquiétudes du côté associatif. L’Observatoire marocain des prisons (OMP) et l’Association marocaine des droits humains (AMDH) expriment leur préoccupation.


Une fois de plus, nos prisons font parler d’elles. Des associations ont attiré l’attention, hier, sur le nombre croissant des décès enregistrés dans les pénitenciers. La mort de cinq détenus à Casablanca, Kénitra, Souk Larba et à Oujda, en quelques jours est à l’origine des ces inquiétudes. Dans un communiqué, l’Observatoire marocain des prisons (OMP) évoque la nécessité d’engager des enquêtes "impartiales et sérieuses" afin de déterminer les causes et les responsabilités dans ces décès. Même son de cloche du côté de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Le bureau central de cette dernière a vivement critiqué les conditions inhumaines dans lesquelles sont forcés de vivre les détenus. L’AMDH a lancé un appel, dans un communiqué, pour le respect des droits des personnes détenues et a rejoint l’OMP dans sa demande d’ouvrir une enquête.


Au moins 90 personnes ont trouvé la mort alors qu’elles purgeaient leur peine dans les prisons. Et d’après le rapport annuel de l’OMP de 2005, 124 détenus ont perdu la vie dans les prisons. L’origine du décès pour 36 d’entre eux est liée à une pathologie cardiaque, 30 autres à une pathologie pulmonaire, alors qu’une dizaine souffrait de différentes infections particulièrement digestives et cancéreuses. Le nombre de suicides enregistrés en 2005 n’est pas aussi important, selon le rapport de l’OMP qui fait état de six cas de ce genre. Les raisons des décès restent donc, en majorité, liées aux maladies chroniques, mais surtout à l’absence d’une prise en charge correcte. L’OMP a souligné dans son rapport que le budget alloué à l’achat de médicaments ne dépassait guère les 400.000 DH, tandis que celui consacré à l’acquisition de fournitures médicales était de l’ordre de 342.320 DH.  En matière de contrôle, les différentes commissions provinciales n’ont effectué tout au long de 2005 que 73 visites dans les prisons. Ce qui se traduit, d’après l’OMP, par une visite annuelle par centre qui est «très insuffisant vu l’ampleur des problèmes».  Il faut rappeler que le Maroc compte un total de 59 prisons qui ont accueilli 79.571 détenus en 2005. Au 31 décembre de l’année dernière, ils étaient 50.933 détenus dans les prisons, dont 1.227 femmes.

L’OMP a recueilli de nombreuses plaintes sur les conditions de détention et sur l’état des lieux en matière de prise en charge. Dans son rapport 2005, il fait état notamment du cas de Mahjoub Farhani qui était détenu à Oukacha. Ce dernier, souffrant d’une maladie cardiaque aurait perdu la vie pour cause d’insuffisance en matière de traitement et du refus de son transfert à un hôpital. L’OMP a envoyé une lettre au directeur général et au ministre de la justice afin d’ouvrir une enquête à ce sujet. Ce contexte légitime l’appel de l’OMP à la nécessité d’harmoniser la législation marocaine avec les conventions internationales des droits humains surtout en ce qui concerne les conditions minimales de traitement des détenus.

Leila Hallaoui
(21 nov. 2006)

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Published by Leila Hallaoui - dans Prisons
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commentaires

Pierre 23/11/2006 23:20

Très intéressant effectivement de voir ce qui se passe là-bas

Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.