Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après
Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzoubaa, s’est entretenu mardi à Rabat avec le chef de l’autorité judiciaire d’Iran, l’ayatollah Mahmud Hashemi Shahrudi. Ce dernier a présenté les grandes lignes du système judiciaire iranien, précisant que la Constitution iranienne a conféré au pouvoir judiciaire de larges attributions et garanties lui assurant l’indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif.
En visite au Maroc, le chef de l’autorité judiciaire de la république islamique d’Iran, l’ayatollah Seyyed Mahmud Hashemi Shahrudi, a manifesté son soutien aux efforts du pays hôte pour la solution de la question du Sahara : « La question du Sahara relève des affaires intérieures du Maroc et, de notre côté, nous appuyons et soutenons les efforts marocains et internationaux la concernant. » L’ayatollah Mahmud Hashemi Shahrudi, qui conduit une délégation iranienne de haut niveau, rencontrait à Rabat le Premier ministre, Driss Jettou. L’entretien a notamment porté sur la coopération bilatérale en matière de justice.
L’ayatollah Hashemi Shahrudi a profité de cette rencontre pour discuter d’un projet sur la création d’un conseil rassemblant les présidents de conseil des autorités judiciaires dans le monde islamique. Un tel conseil servirait de moyen de rencontre régulière et de coordination sur les développements que connaissent les pays islamiques dans le domaine de la justice, tout en permettant l’unification de la jurisprudence, des vues et des positions. L’ayatollah Hashemi Shahrudi n’est pas revenu les mains vides. Le Premier ministre a accueilli favorablement cette proposition et exprimé l’appui du Maroc audit projet. Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ s’est également entretenu avec l’ayatollah Mahmud Hashemi Shahrudi. Après un exposé succinct sur le système judiciaire marocain et les efforts déployés pour l’améliorer, soulignant l’importance de la justice en sa qualité de pilier essentiel de tout système politique et économique efficient, Mohamed Bouzoubaâ a souligné que le Maroc accorde une grande importance à la justice pour ce qu’elle représente en termes de protection de l’investissement et des dispositions des accords économiques conclus entre le Maroc et divers pays du monde et de maintien de l’équité entre les justiciables. L’ayatollah Shahrudi a rassuré son vis-à-vis en précisant que la Constitution iranienne confère au pouvoir judiciaire de larges attributions et garanties lui assurant l’indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif. Il a également énuméré les principales juridictions en Iran.
Avant d’aborder la justice en Iran, examinons de plus près les actualités judiciaires récentes du Maroc. Un tribunal marocain vient de condamner cinq militants pour avoir critiqué la monarchie. Les accusés ont, selon leur avocat, Me Mohamed Sadouq, été condamnés à quatre ans de prison chacun et à 10 000 dirhams (1 229 dollars) d’amende par le tribunal de Ksar el Kbir, dans le nord du pays. La justice marocaine est claire : toute critique de la monarchie, toute remise en question du rôle de gardien de l’islam joué par le monarque ou toute revendication à propos du Sahara occidental exposent toujours à des peines de prison. Une autre affaire embarrasse le Maroc : Al Watan al An, journal arabophone, a diffusé le 14 juillet des documents classés secret-défense par les autorités gouvernementales, dans un climat de forte tension antiterroriste. Abderrahim Ariri, 43 ans, directeur de la publication, et Mustapha Hormat Allah, 37 ans, journaliste, ont été placés en garde à vue pour avoir publié un dossier intitulé « Les rapports secrets derrière l’état d’alerte au Maroc » en s’appuyant sur un rapport de la DGST appelant à la vigilance, suite à une vidéo diffusée sur Internet montrant un soi-disant groupe terroriste en train de lancer « un appel solennel au djihad contre les régimes maghrébins, en désignant particulièrement le Maroc ». Ils doivent être présentés cette semaine à la justice, a indiqué samedi à l’AFP leur avocat Jalal Tahar. Dans son éditorial intitulé « La liberté pour Abderrahim Ariri », Libération, qui est l’organe de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), estime que les arrestations sont injustes par la manière avec laquelle se sont effectuées ces opérations. Le comportement arbitraire et abusif observé à cette occasion est indigne du Maroc de la démocratie et de la modernité, d’autant plus qu’il rappelle que le chemin de la liberté d’expression est encore parsemé d’embûches. L’Opinion, organe de l’Istiqlal, critique le « dérapage » des deux journalistes, mais qualifie également de « dérapage » leur arrestation. Des manifestants se sont réunis devant le siège d’Al Watan al An, à Casablanca, appelant à la libération des deux journalistes ainsi qu’à l’annulation des charges. En Iran, Amnesty International évalue à 177 le nombre d’exécutions en 2006. La trahison, l’espionnage, le meurtre, l’attaque à main armée, le trafic de drogue, le viol, la sodomie, l’adultère, la prostitution et l’apostasie sont passibles de la peine de mort en Iran. L’agence de presse iranienne officielle Fars a confirmé la pendaison de 12 hommes dimanche 22 juillet, à la prison d’Evin, à Téhéran. Quatre autres personnes, trois hommes et une femme, avaient été pendues une semaine plus tôt à Tabriz (nord-ouest) et Chiraz (sud), selon le site Internet de la télévision d’État iranienne. Les condamnés ont été fouettés avant d’être exécutés. Plus récemment, un Iranien, reconnu coupable d’homicide, a été pendu en public jeudi matin à Khoram-Abad (ouest), et un autre à Zabol (sud-est) samedi matin. Naïm M., a été pendu samedi à Zahedan. Il avait été arrêté alors qu’il avait en sa possession plus de 10 kg d’héroïne.
Selon le Conseil national de résistance iranienne, le directeur de l’organisation carcérale du pays, Ali Akbar Yassaghi, dans une interview avec l’agence de presse officielle ISNA, aurait admis l’existence de prisonniers « de sécurité » et de la torture dans les prisons. « Nous avons besoin de centres de détention de sécurité parce que n’importe quel système doit faire face à des gens qui agissent contre sa sécurité à l’intérieur comme à l’étranger et [...] l’organisation carcérale met seulement en œuvre les peines des prisonniers. Nous ne pratiquons pas le fouet bien que le milieu carcéral autorise de telles pratiques », a-t-il dit. Yassaghi a reconnu l’exécution de mineurs en disant : « Il existe un débat parmi les juristes sur l’âge légal pour traiter un criminel comme un adulte pour passer en procès. Certains croient que la majorité est de dix-huit ans, comme c’est reconnu sur un plan international, d’autres croient que l’âge légal est de quinze ans pour les garçons et de neuf ans pour les filles conformément aux lois islamiques. » Depuis le début de l’année, au moins 121 personnes ont été exécutées en Iran, pour la plupart par pendaison, selon un décompte effectué par l’AFP à partir d’informations de presse et de témoignages. Bon nombre d’exécutions se déroulent en public.
Quelles sont donc les attentes du Maroc à l’égard de l’Iran ? En quoi sa participation au Conseil rassemblant les présidents des conseils des autorités judiciaires dans le monde islamique fera-t-elle avancer la justice et la démocratie déjà bien fragiles dans ce pays ?
Pierre R. Montréal
Blog marocain abolitionniste 