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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

11 octobre 2005 2 11 /10 /octobre /2005 00:00

Conseil National de la Résistance Iranienne, 11 Octobre : Parmi les nombreux événements qui ont marqué la Journée internationale contre la peine de mort, une réunion de premier plan intitulée  « Iran, la vie profanée » organisée sous l’égide de Pierre Bercis, président des Nouveaux droits de l’homme, a rassemblé un panel de qualité pour parler du lot quotidien des Iraniens : les exécutions. Parmi les personnalités qui se sont exprimées au côté de Pierre Bercis, on peut citer Jean Kahn, ancien président de la commission consultative des droits de l’homme attachée à Matignon, Violette Daguerre et Mansour Mazroughi de la commission arabe des droits de l’homme,  Noëlle Châtelet, écrivain, le sénateur Jean-Pierre Michel, Stéphane Radjavi, juriste, Mgr Gaillot, et le Dr. Saleh Radjavi, représentant en France du CNRI.

A cette occasion,  Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne a adressé un message vidéo dans lequel elle aborde l’importance capitale des exécutions pour le régime intégriste de Téhéran, comme moyen de se maintenir au pouvoir, et la manière cruelle dont elles sont mises en œuvre. Elle propose ainsi « cinq regards » de cette tragédie que vit depuis vingt-cinq ans le peuple iranien. Elle s’attache ensuite aux valeurs humaines qui font la force de la résistance et rappelle que jamais ce mouvement n’a prononcé de peine capitale, même pour ses ennemis fait prisonniers ou les espions capturés. Elle réitère enfin que la peine de mort sera abolie dans l’Iran libre de demain. Nous vous proposons de retrouver ici le texte de cette intervention :


Nous célébrons aujourd’hui la journée internationale contre la peine de mort. Mon pays est aux mains d’un régime qui, par rapport à sa population, détient le record des exécutions, loin devant tous les autres. Comme l’a dit un poète iranien, mon pays est une « terre où le salaire du fossoyeur a plus de valeur que la liberté de l’homme ».


Permettez-moi de commencer par rendre hommage aux 120.000 martyrs, qui se sont levés en plus de vingt ans pour faire changer cette situation en Iran et qui ont été exécutés par la dictature religieuse. Les exécutions ne sont pas réservées seulement aux résistants. Pour des délits moraux, de drogue ou de vols, la peine de mort tombe sans pitié comme les amputations des mains et des pieds. L’exécution des filles et des garçons de moins de 18 ans, est une caractéristique de ce régime. En trois mois de présidence d’Ahmadinejad, il y a eu au moins 70 condamnations à mort et la plupart ont eu lieu. En vérité, c’est un peuple sous menace d’exécution. Je pense que le peuple d’Iran apprécie à sa juste valeur les efforts des défenseurs des droits l’Homme comme vous ici, parce qu’il fait face à un régime qui dépend des exécutions.
 
Il y a un quart de siècle, Khomeiny déclarait sur les exécutions que « tuer est une miséricorde ». En un mot, c’est la « sacralisation » des exécutions. Cela veut dire que les exécutions sont le secret de la survie des mollahs. Les exécutions pour la théocratie ne sont pas une sorte de châtiment, mais ce qui va permettre au régime de rester au pouvoir. Je vais essayer de vous montrer cette réalité en « cinq regards sur les exécutions » :


Premier regard :
les exécutions dans la loi officielle des mollahs


Dans le code pénal ou les déclarations des autorités et des juges en Iran, les modes d’exécution les plus inhumains comme jeter dans le vide, ensevelir vivant sous un mur effondré, décapiter ou lapider, ont été formulés par écrit. La cruauté et la rapidité avec laquelle ces condamnations à mort tombent en Iran ne peuvent se comparer à aucun autre régime.


Deuxième regard :
les exécutions extra judiciaires et hors d’Iran


Vous connaissez tous la fatwa de mort contre Salman Rushdie et les éditeurs de son livre, c’est un ordre incontournable pour les dirigeants de ce régime, Khomeiny puis Khameneï. En fait, les crimes en séries des écrivains et des dissidents en Iran et les attentats à l’étranger contre les opposants en exil, ont été commis sur ordre de fatwas lancées par des mollahs comme Khameneï, le guide suprême, Djanati, le président du conseil des gardiens, ou Eje’i, le ministre des renseignements actuel.


Troisième regard :
L’exécution cruelle de la peine de mort


Dans le régime des mollahs, il est prévu dans la loi qu’avant de mourir, le condamné peut recevoir des coups de fouet. Il y a également l’amputation des mains et des pieds et même crever les yeuxVioler les femmes ou vider de leur sang les condamnés avant de les exécuter, sont d’autres crimes commis contre les prisonniers politiques. Il y a deux mots dans la loi des mollahs : Taghtil et Edj’haz. Tous les deux signifient augmenter les douleurs des condamnés blessés, jusqu’à la mort.


Quatrième regard :
exécuter pour créer un climat de terreur dans la société


Les exécutions publiques sont la méthode la plus courante ; même les corps des tués dans les affrontements de rues avec la police ou des victimes de la torture sont exposés dans les rues pour faire peur à la population. Le mois dernier, les corps brûlés de personnes arrêtées durant des émeutes à Ahwaz le 16 septembre et exécutées par la suite, ont été jetés devant chez eux pour faire peur aux familles et à la population.


Cinquième regard :
Les exécutions massives par le mécanisme de la fatwa
(sans procédure judiciaire)


En plus des assassinats en série du ministère des renseignements, il existe de nombreuses informations officielles et publiées sur l’exécution de dizaines de fatwa de mort contre des femmes, pour des prétextes moraux, à Machad, Kerman et Téhéran, qui ne reflète qu’une petite partie de la réalité.


Au début des années 80, avant le déclenchement de la résistance, Khomeiny a lancé une fatwa disant que la chasse à la vie et aux biens des Moudjahidine du peuple et de leurs sympathisants était ouverte et qu’on pouvait les tuer en toute liberté. Des exécutions massives ont suivi cette décision. En 1990 Mohammad Yazdi, devenu plus tard chef du judiciaire, a déclaré que ce « décret juridique concerne l’ensemble de l’organisation » pour enlever les doutes sur l’exécution des individus.


Mais ce qui constitue le crime le plus terrible contre l’humanité par les mollahs en Iran, c’est le massacre de 1988 où  Khomeiny a donné l’ordre écrit d’exécuter l’ensemble des Moudjahidine du peuple emprisonnés. Cet épisode a été qualifié par l’ancien rapporteur spécial de l’ONU comme la page la plus sombre des violations des droits de l’Homme en Iran. A cette époque, Montazeri qui était le dauphin de Khomeiny, a protesté. Il  lui a écrit que l’ « exécution de milliers de personnes en quelques jours » n’était pas juste. Mais Khameneï, Rafsandjani, Khatami et Ahmadinejad ont approuvé et participé à ce massacre. Aujourd’hui ceux qui ont commis ce massacre de 1988 sont les principaux membres du gouvernement du nouveau président des mollahs et Ahmadinejad lui-même est connu dans la presse internationale comme l’homme aux 1000 coups – aux mille coups de grâce.


Le peuple iranien et sa résistance cherchent à libérer leur pays des griffes de la dictature religieuse. Face à ce régime inhumain, la résistance iranienne a réussi à progresser en s’appuyant sur les valeurs humaines. Elle est l’antithèse de l’intégrisme islamiste dans tous les domaines.


C’est ainsi que le Conseil national de la Résistance iranienne est profondément attaché à tous les droits et à toutes les libertés de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions qui s’y rapportent. Nous sommes favorables à la fin de toutes les discriminations religieuses, ethniques et sexuelles, et pour la séparation de la religion et de l’Etat.


Nous sommes à l’opposé de ce régime misogyne et nous soutenons l’égalité des femmes et des hommes.
Nous essayons de confier aux femmes les responsabilités de la direction.


De même nous annonçons avec fierté que le mouvement de la résistance, même s’il mène depuis 25 ans un combat sanglant avec un régime sauvage, n’a pas prononcé une seule peine de mort, même pour des agents infiltrés de l’ennemi qui avaient torturé et  assassiné des membres de la résistance.
C’est un exemple unique dans l’histoire des mouvements de libération, car de la Résistance française jusqu’au Congrès national africain, selon les souvenirs publiés par des personnalités comme François  Mitterrand ou Nelson Mandela, ces cas étaient punis de la peine de mort.


C’est à cause de cette nature humaniste de la résistance que j’ai annoncé récemment que dans l’Iran libre de demain, la peine de mort sera abolie, tout comme l’ensemble des châtiments cruels, et nous y serons fidèles.


La dictature religieuse n’est pas seulement en guerre contre le peuple iranien, mais contre l’humanité.


J’appelle tous les défenseurs des droits de l’homme à soutenir l’aspiration de notre peuple à un changement démocratique et à nous soutenir dans notre combat pour la liberté en Iran.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.