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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 06:30

Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc
ASDHOM 79, rue des Suisses  92000 Nanterre

 

Secrétaire général de l’ASDHOM

asdhom@asdhom.org www.asdhom.org



chaine-copie-1.jpgComme nous l’avons annoncé lors du point hebdomadaire n°6, une rencontre a réuni à Paris, jeudi 17 janvier, l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et l’ASDHOM pour discuter de la campagne de parrainage des prisonniers politiques et des victimes de violations, initiée par l’ASDHOM en novembre dernier et parrainée par l’écrivain Gilles Perrault.



La discussion a porté sur la situation des droits de l’Homme au Maroc en général et sur les victimes de violations de droit en particulier. Nous vous ferons parvenir un rapport sur cette rencontre fructueuse, mais on peut dire d’ores et déjà qu’il a été mis en place un accord de principe sur un plan de travail en commun sur la question de parrainage.

D’autres rencontres sont à programmer avec d’autres structures pour les saisir du dossier du parrainage. Tout en sollicitant la solidarité des organisations de défense des droits de l’Homme, nous continuons à lancer notre appel à toutes celles et à tous ceux qui, à titre individuel, peuvent contribuer à cette campagne de parrainage. Celle-ci a besoin de nous tous pour apporter le soutien nécessaire à celles et ceux qui sont victimes de violations et qui croupissent dans les geôles marocaines.

 

Concernant les groupes de prisonniers proposés au parrainage, les nouvelles qui nous parviennent du Maroc sont inquiétantes :

 

 

Groupe Ouarzazate (nouveau groupe) : L’union locale de la Confédération Démocratique du Travail (CDT) avait appelé, le samedi 12 janvier, à un rassemblement pour protester contre l’exclusion de quelques 300 ouvriers de la ville de Ouarzazate et réclamer leur intégration ainsi que l’arrêt des poursuites judiciaires lancées contre les militants syndicalistes. La police a dispersé violemment le rassemblement en blessant quelques manifestants, poursuivi les militants jusque dans les locaux du syndicat et procédé à l’arrestation de 5 militants qui seront traduits devant un tribunal le lundi 21 janvier pour « violences, rassemblement non autorisé et outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonction ». Il s’agit de Omar Oubouhou, secrétaire général de l’union locale (UL) et membre du PSU et de l’AMDH, Hassan Akarkab, membre de la CDT, Abdelmajid Boumlik, membre de la CDT, de l’AMDH et secrétaire général du PADS de la région d’Ouarzazate, Imad Abdallah, membre de la CDT et Mohamed Jamili, vice-secrétaire général de la section de l’Association Nationale des Diplômés Chômeurs au Maroc (ANDCM). Ce nouveau groupe vient s’ajouter malheureusement à deux autres groupes de prisonniers déjà signalés et sont incarcérés à la prison locale de la ville d’Ouarzazate.

Rappelons que l’un de ces groupe (17 personnes, essentiellement des mineurs syndicalistes) est parrainé par l’ATMF-Paris. Des lettres leur ont été envoyées début janvier et les autorités marocaines ont été interpellées à ce sujet (voir rubrique Témoignages et lettres). S’agissant du groupe d’Immider (prison de Ouarzazate toujours), trois d’entre eux viennent d’être parrainés cette semaine par des citoyens et démocrates français.

 

Ce soutien louable, s’ajoute à celui opéré par les différentes organisations locales (syndicats, associations DDH, partis politiques) constituées en collectif pour lancer une initiative nationale de soutien.

 

Groupe 20 février : Plusieurs arrestations ont été opérées le dimanche, 13 janvier, lors de rassemblements appelés par le mouvement 20 février à Casablanca, Marrakech, Ouarzazate. Nour Idrissi, Jalal Hdidan, Karim Rasd, Youssef Idrissi et Brahim ont été enlevés à Casablanca. Nous n’avons aucune nouvelle d’eux. Trois enlèvements au même moment à Marrakech et un autre à Ouarzazate. A Rabat et à Agadir, les rassemblements ont été dispersés en usant de la violence et des personnes ont été arrêtées puis relâchées. Un dispositif impressionnant des forces de l’ordre a encerclé l’endroit des rassemblements et le siège de quelques organisations de soutien à Agadir telle ATTAC.

 

 

Groupe d’Ifni : Le groupe des prisonniers d’Ifni se trouvant à la prison d’Agadir risque de grossir de jour en jour. En effet, la ville d'Ifni a connu, dimanche 13 janvier au soir, des affrontements entre manifestants et force de l’ordre devant le commissariat où un sit-in pour demander la libération des détenus a été dispersé dans la violence. On compte plusieurs blessés. Des renforts en forces de l’ordre avaient quitté la caserne de Tiznit pour se déployer à Ifni.

Les manifestants ont repris lundi 14 janvier devant le commissariat pour exiger la libération des détenus: 3 enfants mineurs arrêtés la veille. La ville d’Ifni est restée en ébullition durant toute la journée du lundi.

On a appris par la suite que 2 enfants de 11 ans ont été relâchés après avoir passé la nuit au commissariat et violentés. Le 3ème qui répond au nom d’ Ayoub Tili, a14 ans, il est diabétique et les autorités ont empêché sa mère de lui faire parvenir de l'insuline. Les manifestants ont maintenu la pression jusqu’à sa libération intervenue le mardi 15 janvier. La ville reste sous tension et un nouveau groupe de prisonniers se profile.



Groupe UNEM-Fès (nouveau) : De nouveau, des arrestations ont été opérées au sein des militants de l’Union Nationale des Etudiants du Maroc lors de l’intervention violente des forces de l’ordre, le lundi 14 janvier, à l’intérieur de l’université de Fès. Les quatre militants arrêtés ont été conduits à la prison Aïn Kadous où se trouve déjà un groupe de cinq prisonniers proposés au parrainage. Il s’agit de Youness Erroufi, membre du parti la Voie Démocratique, Tarek Jaïbi, Khaled Ben Nacer, Hicham Boughlad, membres du courant de la Voie Démocratique Bassiste. L’ASDHOM travaille sur leurs fiches pour les proposer au parrainage s’ils venaient à être condamnés. Nous n’avons pas encore la date du procès.



Groupe des Sahraouis : A la prison d’Aït Melloul, le prisonnier Mohamed Biza a été mis au cachot le 18 janvier sans qu’il sache ce que lui reproche l’administration pénitentiaire. Il a déjà été transféré sans aucune raison de la prison de Laâyoune après avoir écopé en appel, le 19 mai 2012, d’un an et demi de prison ferme.

Yahya Mohamed El hafed Aâza, condamné à 15 ans de prison ferme, a été transféré à l’hôpital d’Inzgane pour des douleurs au niveau de son genou droit.

Cheikh Banga, du groupe de Gdeim Izik, incarcéré sans jugement encore à la prison de salé 1, a été transféré également à l’hôpital Avicenne de Rabat pour une opération chirurgicale sur l’œil droit. Il sera traduit avec son groupe devant un tribunal militaire de Rabat le 1er février 2013.

 

Restons mobilisés pour répondre à l’appel de solidarité par le parrainage lancé par l’ASDHOM et faisons de cette action un devoir comme l’a si bien dit Gilles Perrault, le parrain de la campagne.

Bien cordialement,

Ayad Ahram

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Communiqués
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.