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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

8 octobre 2010 5 08 /10 /octobre /2010 15:04

Aucun condamné à mort n'a été éxécuté depuis 1993

 

L'Union européenne a appelé aujouhrd'hui le Maroc, son partenaire privilégié en Afrique du Nord, à "abolir" la peine de mort et a fait comprendre qu'une telle décision "serait la démonstration de valeurs partagées dans le cadre du statut avancé" dont bénéficie le royaume.

  

Dans un communiqué, les 27 ont exprimé leur souhait que "le gouvernement marocain abolisse la peine capitale". "Une telle décision serait la démonstration de valeurs partagées avec l'UE qui constituent la base du développement de nos relations, dans le cadre du statut avancé" octroyé au Maroc en 2008.

Le Maroc est le seul partenaire méditerranéen qui jouit d'un tel statut qu'on lui a octroyé en 2008. La Tunisie pourrait être la suivante à l'obtenir.

La peine de mort est toujours en vigeur, mais depuis 1993, aucun condamné n'a été exécuté. Le dernier condamné à la peine capitale était, en juillet, Tareg Hauari, de 26 ans, qui avait assassiné, en avril dernier, un couple espagnol près de Tanger.

Tout juste avant l'été, Bruxelles avait déjà formulé une autre demande au Maroc qui l'a incommodé encore plus. A la demande du Bureau Juridique du Parlement Européen, la commissaire européenne, Maria Damanaki, demanda à Rabat si l'accord de pêche en vigueur entre le Maroc et l'UE, qui inclue les eaux du Sahara Occidental, bénéficiait la population de l'ancienne colonie espagnole.

Rabat n'a pas répondu à cette question et, probablement, ne le fera pas, comme l'a rappelé le porte-parole du gouvernement marocain, Khaled Naciri, "Le Maroc exerce sa souveraineté et administration dans ce territoire". Par conséquent, ne doit pas être l'objet d'enquêtes spécifiques de la part de l'UE.

Si le Maroc refuse de répondre à cette exigence de la Commission Eurpéenne, il est probable que l'accord de pêche no soit pas rénové. Il est en vigueur depuis 2007 et expire dans 5 mois. Actuellement, 119 bateaux – dont 100 sont espagnols- pêchent dans ces eaux , l'exécutif européen octroie 36,1 millions d'euros annuellement.

Une poignée d'euro députés, majoritairement de gauche, ont demandé mardi au Parlement Européen de ne pas rénover l'accord de pêche avec Rabat si les eaux du Sahara occidental n'étaient pas exclues de son domaine.

 

El Pais, 8/10/2010 traduit.


Texte original :

La UE pide a Rabat que suprima la pena de muerte para poder ahondar su relacion

 Ningun condenado a la pena capital ha sido ejecutado en Marruecos desde 1993.

 

La Unión Europea pidió hoy a Marruecos, su socio privilegiado en el norte de África, que abrogue la pena de muerte y dio a entender que eso ayudaría a ahondar aún más la relación entre Bruselas y Rabat.

 

Los Veintisiete formularon en un comunicado su deseo de que "el Gobierno marroquí derogue la pena capital". "Tal decisión sería la demostración de la existencia de valores compartidos con la UE que constituyen la base del desarrollo de nuestras relaciones en el marco del estatuto avanzado" que fue concedido a Marruecos en 2008.

Marruecos es el único socio mediterráneo de la UE que goza de tal estatuto que le fue otorgado en 2008. Túnez podría ser el siguiente en obtenerlo.

 

La pena de muerte sigue vigente en Marruecos, pero desde 1993 ningún condenado ha sido ejecutado. El último condenado a la pena capital fue, en julio, Tareg Hauari, de 26 años, que en abril pasado asesinó cerca de Tánger , a un matrimonio español.

Justo antes del verano Bruselas ya formuló otra petición a Marruecos que le produjo aún una mayor incomodidad. A instancias de la asesoría jurídica del Parlamento Europeo , la comisaria europea de Pesca, María Damanaki, preguntó a Rabat sí el tratado pesquero vigente entre la UE y Marruecos, que abarca a las aguas del Sáhara Occidental, beneficiaba a la población de la antigua colonia española.

 

Rabat no ha contestado a esta pregunta y probablemente no lo hará porque, como recordó el jueves el portavoz del Gobierno marroquí, Khaled Naciri, "Marruecos ejerce su soberanía y administración en ese territorio". En consecuencia no debe de ser objeto de averiguaciones específicas por parte de la UE.

Si Marruecos se resiste a responder a esa exigencia de la Comisión Europea, es probable que el acuerdo pesquero con la UE no sea renovado. Entró en vigor en 2007 y vence dentro de cinco meses. Actualmente 119 barcos -cien de ellos españoles- faenan en esas aguas por lo que el órgano ejecutivo comunitario abona a Rabat 36,1 millón de euros anuales además de otras contraprestaciones.

Un puñado de eurodiputados, en su mayoría de izquierdas, pidieron además el martes en el Parlamento Europeo que no se renovase el tratado pesquero con Rabat si las aguas del Sáhara no quedaban expresamente excluidas de su ámbito.

 

Ignacio Cembrero

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Published by Le Maroc contre la peine de mort - dans Presse monde
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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

 _________________________

 

 

Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.