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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

23 janvier 2006 1 23 /01 /janvier /2006 00:00

Dix détenus de la centrale de Clairvaux (Aube), tous condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ont écrit à l'AFP pour en appeler "au rétablissement effectif de la peine de mort" pour eux-mêmes.

"Assez d'hypocrisie! Dès lors qu'on nous voue en réalité à une perpétuité réelle, sans aucune perspective effective de libération à l'issue de notre peine de sûreté, nous préférons encore en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d'aucun lendemain après bien plus de 20 années de misères absolues", soulignent-ils.

"Nous, les emmurés vivants à perpétuité du centre pénitentiaire le plus sécuritaire de France (...), nous en appelons au rétablissement effectif de la peine de mort pour nous", poursuivent les détenus.

La lettre - datée du 16 janvier - a été signée par dix hommes qui précisent le temps qu'ils ont passé en prison, de 6 à 28 années: Abdelhamid Hakkar, André Gennera, Bernard Lasselin, Patrick Perrochon, Milivoj Miloslavjevic, Daniel Aerts, Farid Tahir, Christian Rivière, Jean-Marie Dubois et Tadeusz Tutkaj.

"A quoi servent les peines de sûreté qu'on nous inflige quand une fois leur durée dûment purgée on n'a aucun espoir de recouvrer la liberté? (...) Combien d'entre nous - du moins pour ceux qui ne sont pas décédés depuis - ont déjà purgé plusieurs années au-delà même de leur peine de sûreté de 18 ans sans se voir présenter à ce jour une réelle perspective de libération?", s'interrogent-ils.

"Après de telles durées de prison, tout rescapé ne peut que sortir au mieux sénile et totalement brisé. En pareil cas, qui peut vraiment se réinsérer socialement? En fait, pour toute alternative, comme avant 1981, ne nous reste-il pas mieux à trouver plus rapidement dans la mort notre liberté?", ajoutent les dix signataires.

La centrale de Clairvaux, qui accueille environ 170 détenus qui purgent de longues peines, est l'une des prisons au régime carcéral le plus sévère en France.

Peu après la décision de revenir à la stricte obligation de fermeture des portes des cellules en journée, une mutinerie avait éclaté le 16 avril 2003. Un gardien avait été pris en otage et menacé d'un cutter, une dizaine de surveillants pris à partie et quelque 80 détenus avaient incendié des ateliers.

Interrogée par l'AFP, la direction de l'établissement a indiqué qu'elle ignorait par quel biais cette lettre était sortie de la prison.

_____________________________________________________

PDMM :

Il existe en effet une autre forme de peine de mort en France. Les refus répétés par exemple de grâces médicales à l'encontre des prisonniers d'Action Directe illustre cette vengeance d'Etat.

Les prisonniers d’Action directe entament en effet leur vingtième année de détention. Incarcérés depuis le 26 février 1987, ils ont terminé leur peine de sûreté (de 18 ans) depuis un an. Juridiquement, rien n’empêche leur remise en liberté. Ils ont donc fait des demandes de libération conditionnelle. A ce jour, toutes ces demandes ont été rejetées.

Site Ne Laissons Pas Faire :
http://nlpf.samizdat.net

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11 janvier 2006 3 11 /01 /janvier /2006 00:00

C’est mardi dernier que la troisième chambre criminelle de première instance de Tunis a rendu son verdict dans une affaire de meurtre d’un agent de la protection civile par la main de trois énergumènes à cause d’un portable dont usait la victime au moment des faits.


La cour a prononcé la peine de mort à leur encontre alors que deux autres personnes furent inculpées de recel pour un homme qui a racheté le portable volé et de faux témoignage pour une femme qui a voulu disculper son mari, l’un des meurtriers, en donnant une fausse version des faits.

Cette affaire remonte au 4 décembre 2003 lorsque la victime se trouvait du côté de Somrane au Séjoumi en train de passer une communication, aux environs de huit heures du soir, à l’aide de son portable.
C’est alors que s’approchèrent de lui deux des trois inculpés dans le but de lui subtiliser son appareil.
Sentant le danger, la victime s’enfait pour se réfugier dans une pizzaria, mais ses deux agresseurs la pourchassèrent jusque-là alors qu’un troisième se joignit à eux pour l’agresser sauvagement et la blesser au nez à l’aide d’un couteau.

L’agent de la protection civile arriva à se défaire tant bien que mal de ses agresseurs et s’enfuit de nouveau vers l’immeuble où il habitait et qui était proche des lieux de l’agression.Voulant coûte que coûte arriver à leurs fins, les trois meurtriers le rejoignirent et continuèrent de le frapper avec le même acharnement, le blessant avec toutes les armes blanches qu’ils portaient sur eux.
Dans un ultime effort, l’agent pénétra dans l’un des appartements dont la porte était ouverte et c’est là qu’il rendit l’âme.

Après l’arrestation des trois meurtriers, l’enquête a permis d’établir leur culpabilité alors que le portable volé fut vendu à une tierce personne pour 52 dinars. Elle fut accusée à son tour de recel d’objet volé.
Quant à la cinquième inculpée, la femme de l’un des meurtriers, elle déclara lors de l’enquête qu’elle a été approchée par la victime et que son mari n’a fait que la «défendre», ce que la chambre d’accusation à considéré comme un faux témoignage, l’enquête ayant démontré la culpabilité totale des trois meurtriers.
Jugés pour meurtre avec préméditation suivi d’un autre délit, ces derniers dont deux sont natifs de 1981 et le troisième de 1983, furent condamnés à la peine de mort, alors que les deux autres inculpés furent condamnés à deux ans de prison chacun.

T.H

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10 janvier 2006 2 10 /01 /janvier /2006 00:00

SACRAMENTO, Californie - Une commission de l'Assemblée de Californie s'est prononcée mardi en faveur d'un moratoire sur la peine de mort, après avoir entendu les témoignages de deux anciens condamnés blanchis par la suite.

La commission a voté en faveur du moratoire par quatre voix contre deux tandis que des experts doivent se pencher sur la question.Pour entrer en vigueur, ce moratoire doit être approuvé dans les prochains mois par une autre commission de l'Assemblée, par les deux chambres de l'Etat, et par le gouverneur Arnold Schwarzenegger.

Lundi, les parlementaires du New Jersey ont voté un moratoire sur la peine de mort, devenant les premiers législateurs américains àsuspendre l'application de la peine capitale depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis en 1976.

La Californie compte 646 condamnés dans ses couloirs de la mort, dont certains s'y trouvent depuis la fin des années 1970. Il est rareque des condamnés soient exécutés en Californie.

C'est le Texas qui a exécuté le plus de condamnés (355) depuis la suspension en 1976 du moratoire qui avait été décidé quatre ans plus tôt par la Cour suprême.

Un sondage Gallup a révélé en octobre dernier que la part d'Américains favorables au maintien de la peine de mort avait chuté à un plus bas de 27 ans à 64%, contre 80% en 1994.

Ce recul s'explique à la fois par la prise de conscience de la possibilité d'erreurs judiciaires, révélées par les analyses ADN, et par lagénéralisation dans la presque totalité des Etats pratiquant la peine de mort de peines d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

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4 janvier 2006 3 04 /01 /janvier /2006 00:00

A la veille des voeux de la presse, mercredi 4 janvier, Jacques Chirac a annoncé que la Constitution de 1958 allait être révisée, pour y inscrire officiellement l'abolition de la peine de mort, votée en 1981. " Une telle révision (...) consacrera l'engagement de la France. Elle témoignera de notre attachement aux valeurs de la dignité humaine", a-t-il déclaré en répondant, mardi, aux voeux du Conseil constitutionnel. La Constitution sera probablement modifiée par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis à Versailles).

L'ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter, artisan de l'abolition, a qualifié cette annonce de " pas essentielle, symboliquement importante". Le Parti socialiste s'est réjoui de voir consacrer l'une des premières décisions de François Mitterrand. François Rebsamen doute cependant que cette promesse soit tenue. " Il faut qu'il fasse vite", a souligné le numéro deux du PS.

En répondant aux voeux du président de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, le chef de l'Etat a par ailleurs souhaité que la parité hommes femmes, une loi votée sous Lionel Jospin en 2000, soit instaurée dans les exécutifs des conseils régionaux et des communes de plus de 3 500 habitants. M. Chirac a émis le voeu que les sanctions financières contre les partis qui ne respectent pas la parité soient " considérablement renforcées".

Le président, qui s'était effacé pendant quelques mois devant Dominique de Villepin, semble décidé à profiter au mieux de cette période de voeux : il ne laisse pas passer une journée sans annonce. Après dix années de relations houleuses avec la presse, il inaugure, mercredi, une nouvelle formule : les journalistes sont conviés au début du marathon des voeux et auront droit à un vrai discours politique de M. Chirac. "C'est très différent des autres années. Le président souhaite que les échéances futures se passent dans les meilleures conditions. Il veut expliquer pourquoi il faut accélérer l'action", raconte l'un de ses conseillers. Autrement dit, M. Chirac veut peser encore sur l'élection présidentielle de 2007, en ayant réalisé quelques promesses. Il devrait donc expliquer dans le détail comment réformer la justice, le financement de la protection sociale, améliorer le fonctionnement démocratique de l'école et de l'enseignement supérieur, aborder les questions de mémoire collective, etc. Etre présent jusqu'au bout

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28 décembre 2005 3 28 /12 /décembre /2005 00:00

Six islamistes appartenant à un groupe accusé de liens avec Al-Qaïda ont été condamnés à mort mardi par la cour criminelle du Koweït pour leur participation à des affrontements meurtriers en janvier avec la police.


Il s'agit de trois Koweïtiens et de trois «bidouns» (Arabes sans nationalité). Tous les six étaient en détention. Un septième accusé, un Koweïtien, a été condamné à la prison à perpétuité.
Vingt-deux autres accusés ont été condamnés à des peines allant de quatre mois à quinze ans de prison. Parmi eux figure un ressortissant australien d'origine arabe, Talal Qadri, auquel la cour a infligé une peine de quatre ans de prison. Les avocats ont indiqué qu'ils feraient appel.

Le procureur avait requis le 11 juin la peine capitale contre 34 des 37 islamistes jugés au cour de ce procès. Dix d'entre eux, en fuite, étaient jugés par contumace. Les condamnés étaient membres d'un groupe, «les Lions de la Péninsule», qui, selon l'accusation, est lié au réseau Al-Qaïda d'Oussama ben Laden. Ils ont été reconnus coupables d'avoir participé en janvier à plusieurs affrontements armés avec les forces de sécurité koweïtiennes au cours desquels quatre policiers avaient été tués et dix blessés. Huit activistes avaient été tués lors de ces combats.

Ils étaient aussi accusés d'avoir planifié l'enlèvement et l'assassinat de soldats américains et d'Occidentaux vivant dans l'émirat et d'avoir préparé des attaques contre des convois militaires américains se rendant en Irak. Le Koweït joue un rôle logistique important pour les forces américaines venant d'Irak ou s'y rendant. Ils étaient aussi poursuivis pour possession d'armes et entraînement au maniement des armes. La défense et le parquet disposent d'un délai d'un mois à partir de la date de publication du verdict pour faire appel. Le verdict devrait être publié d'ici une à deux semaines, a-t-on appris auprès du tribunal.

Le verdict a été rendu en l'absence de tous les accusés. Seuls les avocats et des journalistes étaient présents. Le juge Hani al-Hamdane a acquitté sept accusés, dont un éminent dignitaire islamiste, cheikh Hamed Al-Ali, et l'avocat islamiste Oussama al-Menaouer. L'une des accusés, Nouha, veuve du chef du groupe, atteinte d'un cancer, a été libérée pour raisons de santé contre le versement d¹une caution de 1.700 dollars.
Son époux, Amer Khleif al-Enezi, était décédé durant sa détention, huit jours après son arrestation, le 31 janvier. La séance s¹est déroulée dans le calme et en l'absence des mesures de sécurité renforcées qui avaient caractérisé le déroulement du procès, qui s'était ouvert le 24 mai.

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26 décembre 2005 1 26 /12 /décembre /2005 18:39

La Cour suprême libyenne a annulé les condamnations à mort prononcées contre cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien, accusés d'avoir volontairement inoculé le virus du sida à leurs petits patients. Ils seront rejugés.

La Cour suprême libyenne a annulé, hier, la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien, jugés coupables le 6 mai 2004 d'avoir inoculé le virus du sida à 426 enfants, dont 51 sont morts, dans un hôpital de Benghazi (nord-est de la Libye).

Après avoir siégé pendant une heure, "la haute juridiction a ordonné qu'un nouveau procès se tienne devant la cour pénale de Benghazi", qui avait déjà traité le dossier en première instance. Le ministre libyen de la Justice, Ali Hasnaoui, a cependant précisé que les juges du futur procès, qui aura lieu dans un mois, ne seraient pas ceux qui avaient prononcé la peine capitale. L'avocat des infirmières, Me Othmane al-Bizanti, s'est félicité que la Cour ait reconnu des "violations de procédures". Il a indiqué vouloir demander la libération des accusés.

Emprisonnés depuis près de sept ans, les cinq infirmières et le médecin, qui clament leur innocence, ont obtenu le soutien de l'Union européenne et des Etats-Unis. Washington a salué la décision "positive" de la justice libyenne, jugeant qu'elle levait "le risque qu'une condamnation à mort soit appliquée". "J'espère que le nouveau procès débutera prochainement et sera conforme aux normes internationalement reconnues d'un procès juste et équitable", a déclaré le secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis dans un communiqué. Le Premier ministre britannique Tony Blair, dont le pays assure la présidence de l'UE jusqu'à fin 2005, s'est entretenu samedi dernier avec le dirigeant libyen Muammar al-Kadhafi. La présidence anglaise semble résolue à obtenir la libération des infirmières avant le 31 décembre.
En revanche, l'avocat des parents des victimes, Me Abdallah al-Moghrabi a regretté une décision "prise aux dépens des familles". Peu après la décision de la cour, celles-ci ont crié "à l'injustice" devant le tribunal, puis défilé dans le centre de Tripoli, brandissant des pancartes qui demandaient la pendaison des infirmières et montraient des portraits d'enfants morts du sida.
Vendredi dernier, Tripoli et Sofia avaient annoncé un accord pour la création d'un fonds de compensation international au bénéfice des jeunes victimes, en partenariat avec l'Union européenne, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Cette aide doit permettre d'assurer des soins médicaux permanents aux patients contaminés par le virus, de contribuer à la mise aux normes internationales de l'hôpital de Benghazi et de fournir une contribution financière aux familles des enfants malades ou décédés.

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26 décembre 2005 1 26 /12 /décembre /2005 00:00

La chambre criminelle près des différents tribunaux algériens a rendu lors de sa session d'automne, pas moins d'une trentaine de peines capitales, contre des suspects impliqués dans des crimes de droit commun, notamment des meurtres, dont la dernière en date fut prononcée le 18 décembre à Tébessa (est du pays), rapporte la presse algérienne.

La même source indique que les dernières exécutions des peines capitales remontent au mois d'octobre 1993, date à laquelle 13 personnes ont été passées aux armes, pour leur implication dans l'attentat de l'aéroport d'Alger, qui avait fait plusieurs morts et blessés et des dégâts matériels considérables.

L'exécution des condamnés à mort n'intervient qu'après épuisement de tous les recours, y compris le recours en grâce auprès du chef de l'Etat, ajoute la même source, qui indique que le ministre de la justice, Tayeb Belaiz, avait affirmé en 2004 à Constantine, qu'une proposition était à l'étude sur l'abolition de la peine capitale.

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12 décembre 2005 1 12 /12 /décembre /2005 22:38

LOS ANGELES (AFP) - Le gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger a refusé sa grâce au condamné à mort Stanley "Tookie" Williams, qui sera donc exécuté comme prévu dans la nuit de lundi à mardi près de San Francisco.

"Les affaires de grâce sont toujours difficiles et celle-ci ne constitue pas une exception. Après avoir étudié les preuves, fait des recherches historiques, entendu les arguments et avoir envisagé les conséquences, je n'ai trouvé aucune justification pour accorder une grâce", a indiqué M. Schwarzenegger dans un communiqué.

"Les faits ne justifient pas d'aller à l'encontre du verdict du jury ou de la décision des tribunaux dans cette affaire", a conclu le gouverneur républicain, mettant fin aux espoirs des partisans de Williams qui avaient conjuré l'élu d'épargner cet ancien chef de gang devenu apôtre de la non-violence et érigé en symbole.

L'affaire "Tookie", fondateur d'un gang des rues à Los Angeles en 1971 et condamné à la peine capitale en 1981 pour le meurtre de quatre personnes, est très sensible du fait de la personnalité de ce détenu noir.

 Williams, qui a toujours clamé son innocence, s'est en effet reconverti en prison comme militant contre la violence, a écrit des livres pour enfants et a même été proposé pour le prix Nobel de la paix.

 Agé de 51 ans, Williams a reçu le soutien depuis plusieurs semaines des organisations de défense des droits de l'homme comme Amnesty International, de responsables religieux comme Jesse Jackson et de célébrités comme le rappeur Snoop Dogg, Bianca Jagger ou Jamie Foxx.

Williams doit être exécuté mardi à 00H01 (08H01 GMT) par injection d'un produit mortel au pénitencier de San Quentin près de San Francisco, où il a passé près de la moitié de sa vie.

Lundi matin, un témoignage de dernière minute avait fait surface, donnant de l'espoir aux défenseurs du condamné. Un ancien détenu avait affirmé qu'un compagnon de cellule qui avait témoigné contre Williams lors de son procès aurait reçu pour ce faire des informations des adjoints du shérif et avait imité l'écriture de Williams pour fabriquer une preuve et l'envoyer dans le couloir de la mort.

"Je me souviens précisément qu'il m'avait dit qu'il allait +se débarrasser de ce nègre+", en faisant allusion à Williams, a affirmé Gordon Bradbury von Ellerman, 46 ans, dans une déclaration sous serment.

Les avocats de Williams espéraient que ce témoignage pourrait disculper le condamné et faire rebondir l'affaire qui a déjà fait couler beaucoup d'encre et mobilisé des milliers de personnes aux Etats-Unis. En vain.

Connu comme partisan de la peine de mort, M. Schwarzenegger, ancien acteur reconverti dans la politique a depuis son élection rejeté les deux recours en grâce qui lui ont été présentés.

Des pétitions circulaient partout, recueillant des dizaines de milliers de signatures et certains n'avaient pas hésité à ériger "Tookie" en symbole et à agiter le spectre du racisme.

Dès vendredi, les autorités de Los Angeles avaient appelé au calme dans le cas où sa grâce serait refusée, alors que les émeutes meurtrières de 1992 sont dans tous les esprits.

Six cent quarante-sept personnes, 633 hommes et 14 femmes, se trouvent dans le couloir de la mort et 11 ont été exécutées depuis 1978 en Californie, où aucun condamné à mort n'a été grâcié depuis 1967, quand Ronald Reagan, alors gouverneur de l'Etat, avait sauvé de l'exécution un condamné atteint de maladie mentale.

 

 

 

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Peine de Mort au Maroc vous invite à écrire au gouverneur Terminator
http://www.govmail.ca.gov/ 
Possible aussi pour écrire directement au gouverneur :
Fax: 1-916-445-4633 - Tel: 1-916-445-2841
Email :
governor@governor.ca.gov

La pétition en ligne à cette adresse : http://www.petitiononline.com/stw4804/petition.html
Déjà plus de 74600 signatures!

Le site de soutien à Stanley Williams
http://www.savetookie.org/

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10 décembre 2005 6 10 /12 /décembre /2005 00:00

MEXICO (AP) - Le Mexique a formellement aboli la peine de mort vendredi, à la veille de la journée mondiale des droits de l'Homme.

L'amendement de la constitution abolissant la peine de mort avait été approuvé par le Parlement mexicain en juin et par la majorité des assemblées des provinces du pays depuis, mais il a été publié au Journal officiel mexicain vendredi, faisant ainsi acte de loi.

Si la peine capitale était toujours officiellement légale jusqu'à ce récent amendement, les autorités mexicaines n'ont plus exécuté de détenu depuis 1961 et refusent généralement d'extrader des prisonniers risquant la peine de mort aux Etats-Unis.

Le président mexicain Vicente Fox a qualifié cette journée d'"historique". "Le Mexique partage l'idée selon laquelle la peine capitale est une violation des droits de l'Homme", a-t-il déclaré. "Aujourd'hui la peine de mort a été abolie".

 

 

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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 00:00

Jugé pour le massacre de 148 chiites en 1982, l'ancien raïs a coupé plusieurs fois la parole à un témoin.

La troisième audience du procès de Saddam Hussein s'est terminée lundi 5 décembre à 19H00 (16H00 GMT) et la quatrième audience a été fixée à mercredi, selon les journalistes sur place.
La troisième audience du procès, lundi à Bagdad, a été émaillée de vifs échanges entre les avocats de la défense et le président du tribunal et de plusieurs incidents impliquant l'ancien dictateur et ses sept co-accusés.
Tous sont jugés pour le massacre de 148 habitants du village chiite de Doujail au nord de Bagdad, tués en représailles après un attentat commis en 1982 contre le convoi du président déchu.
Les accusés qui ont tous plaidé non coupables risquent la peine de mort par pendaison.
Le premier témoin à être entendu personnellement au procès, Ahmed Hassan Mohammed, a raconté comment des arrestations de masse étaient intervenues avant même la visite de Saddam Hussein en 1982 à Doujail, marquée par un attentat contre le convoi présidentiel. Un deuxième témoin a été entendu.
De son côté, Saddam Hussein a déclaré pendant l'audience qu'il n'avait "pas peur de la peine de mort".

 

"Je n'ai pas peur de la peine de mort", a-t-il dit lorsque le président du tribunal a voulu l'interrompre alors qu'il répondait à un témoin.

Légitimité contestée

Le procès ouvert le 19 octobre, ajourné une première fois au 28 novembre, a repris lundi devant le Haut tribunal pénal, dont la légitimité a été d'emblée contestée par la défense.
Le président du tribunal, le magistrat kurde Rizkar Amine a refusé de débattre de ce sujet provoquant le retrait temporaire des avocats, notamment les anciens ministres de la Justice, l'Américain Ramsey Clark et le Qatariote Najib Nouaïmi.
"Nous demandons deux interventions. La première par Ramsey Clark sur la légitimité du tribunal et la deuxième par Nouaïmi sur la protection des avocats", a dit Khalil al-Doulaïmi, principal avocat de Saddam Hussein, qui préside le collectif de défense.
"Faites une demande par écrit et il vous sera répondu par écrit", a répliqué le juge Amine, en réfutant les arguments de la défense sur le caractère illégitime de tribunal.
"Je veux juste deux minutes", a insisté Ramsey Clark. Devant le refus persistant du président du tribunal de lui accorder la parole, la défense s'est retirée du prétoire.
"A votre guise. On devra alors nommer d'autres avocats", a alors répliqué le juge Amine.
Saddam Hussein, qui n'a rien perdu de sa pugnacité depuis le début du procès, a alors interpellé vivement le président du tribunal: "Comment (le tribunal) est-il légitime, alors qu'il a été formé sous l'occupation"?, a-t-il dit tout en refusant par avance la désignation d'autres avocats.

Tribunal international

Finalement, les avocats sont revenus dans la salle, le président Amine ayant changé d'avis et accepté qu'ils présentent oralement leurs doléances.
"La défense ne pourra pas continuer à participer au procès si la protection des avocats n'est pas assurée", a dit Ramsey Clarke. Deux avocats de Saddam ont été assassinés et un autre blessé depuis l'ouverture du procès.
Me Najib Al Nouami a contesté la légitimité du tribunal soulignant que "les tribunaux d'exception sont interdits par le droit international et (que) ce tribunal en est un".
"Les charges retenues contre mon client sont passibles d'un tribunal international et non de ce tribunal", a insisté Me Nouami.
La déposition du premier témoin à être entendu personnellement dans ce procès, Ahmed Hassan Mohammed, 38 ans, membre du parti chiite Al Dawa, a été interrompue à plusieurs par le demi-frère de Saddam Hussein, qui méthodique, s'intéressant aux moindres détails, a qualifié témoin de "menteur" et son témoignage de "mise en scène".

"Bien sûr que j'y étais"

Coiffé du Keffieh, Barzan, responsable des services de renseignements au moment des faits, a récusé les accusations de "torture et de maltraitance" formulées par le témoin.
Ahmed Mohamed Hassan a affirmé que des arrestations de masse étaient intervenues avant l'arrivée de Saddam Hussein à Doujaïl et donné les noms de plusieurs de ses voisins tués après l'attentat contre le convoi de l'ancien dictateur.
Interrompu par Saddam Hussein, en colère, qui lui a demandé "étiez-vous présent" le témoin, excédé, a répondu: "bien sûr que j'y étais". "Un de mes amis a été torturé. Il a été tué devant moi et j'ai été témoin de ce meurtre", a-t-il poursuivi.
"J'ai vu les corps de nos voisins martyrisés, certains étaient méconnaissables", a-t-il poursuivi.

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CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.