Tous pour passer d’une abolition de fait à une abolition de droit, c’est ce que les abolitionnistes de la peine de mort se sont accordés à dire à Marrakech.

Intervenant lors d’une conférence organisée dans le cadre de la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, les militants venus des cinq continents se sont montrés optimistes. La situation s’améliore et de plus en plus de pays optent pour une abolition définitive, ont-ils déclaré. «Aujourd’hui, la situation est très différente d’il y a 30 ans», annonce le président de la Coalition marocaine contre la peine de mort, Abderrahim Jamaï. Selon le bâtonnier, les efforts des militants ont fini par payer dans plusieurs pays surtout en Afrique. Il n’a pas omis de rappeler l’importance du discours royal adressé jeudi aux participants au Forum. Le message évoquant la peine de mort pour la première fois est un bon signe pour les militants de cette cause, a-t-il souligné.

De son côté, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a indiqué que les avancées réalisées dans le domaine de l’abolition de la peine de mort sont les plus remarquées par rapport aux autres causes liées aux droits de l’Homme. Selon ce responsable, ce sont quelque 105 pays qui ont aboli la peine de mort aujourd’hui, soit les deux tiers des pays membres des Nations unies. Ces pays ne dépassaient pas le tiers il y a 30 ans, toujours selon M. Hazan. Pour mieux étayer leur thèse, les partisans de l’abolition de la peine de mort se basent sur un principe fondamental selon lequel la justice ne doit pas être synonyme de vengeance.

De plus, ils mettent en avant la nature irréversible de la peine qui peut être prononcée à tort, comme l’ont démontré plusieurs cas partout dans le monde. Sur ce point, la directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Maria Donatelli, estime qu’il faut multiplier les efforts pour susciter les débats autour de la question.

S’agissant du Maroc, la responsable trouve que le moratoire observé depuis plusieurs années n’est pas censé durer longtemps et qu’il doit être avant tout un pas vers l’abolition de droit et non pas une situation durable.

Se présentant comme une problématique universelle, l’abolition ne cesse de rassembler les partisans. Au Maroc, c’est tout un réseau de parlementaires contre la peine de mort qui s’est constitué il y a quelques années. Une autre coalition d’avocats a aussi vu le jour. Dans le monde, 160 organisations réparties sur 40 pays se sont rassemblées en une coalition pour mieux faire entendre leur voix auprès des autorités concernées.

Questions à Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort

«Le Maroc est prêt aujourd'hui à passer du moratoire à l’abolition»

Quel impact pourrait avoir ce genre d’événement sur la cause des abolitionnistes au Maroc ?

Le fait que l’événement mette la question des droits de l’Homme et l’abolition de la peine de mort au cœur du débat national, au cœur des questions que posent les politiques ainsi que l’opinion publique, est déjà très important. Pour ce qui est de l'impact éventuel ; si vous écoutez le formidable discours de S.M. le Roi hier, vous réaliserez qu'il cite de grandes questions de société, et notamment la peine de mort. Il y a quelque chose qui change dans la société marocaine, vous avez entendu parler du dernier sondage sur la question de la peine de mort où seulement 39% des Marocains sont pour, ça veut dire que même l’opinion publique bouge, que les choses évoluent. La société civile, les hommes politiques... sont prêts à abolir la peine de mort, S.M. le Roi lui-même a dit qu’un débat important devait être mené dans ce sens.

Pensez-vous que le Maroc soit prêt à passer du moratoire à l’abolition ?

Oui, je le crois. D’abord parce que ça fait 23 ans que vous n’avez exécuté personne, donc la peine de mort n’est pas utilisée. Cela veut dire que la peine de mort n’existe pas, elle n’est pas une réalité, donc pourquoi ne pas s’en débarrasser une bonne fois pour toutes pour empêcher un jour qu’elle revienne et pour placer le Maroc parmi ces pays abolitionnistes qui sont majoritaires. Il faut rappeler que la grande majorité, deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort, ça veut dire que c’est irréversible. Je pense qu'au Maroc l’opinion publique, les parlementaires, les avocats, les sociétés civiles, et même les religieux sont aujourd’hui prêts à passer ce cap.

Les coalitions sont-elles capables de faire pression dans ce sens ?

Il y a huit ans, quand le CPM est venu au Maroc, on ne pouvait pas parler de peine de mort, on en parlait de manière détournée. C’était difficile, les médias n’en parlaient pas, les avocats et les parlementaires n’en parlaient pas. Aujourd’hui, tout le monde sait que dans un État civilisé, dans un État qui avance, on abolit la peine de mort, on abolit la torture et on abolit l’esclavage, c’est le futur et c’est universel, toutes les cultures, toutes les religions avancent dans ce sens.

Le cas du Maroc

Au Maroc, la peine de mort n’a pas été exécutée depuis plus de 20 ans, mais elle continue à être prononcée par les juges du Royaume. Cette abolition de fait n’est pas du goût des abolitionnistes qui revendiquent la fin d’un moratoire qui n'a que «trop duré» pour passer à une abolition de droit. Dans ce sens, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort avait déjà mis en avant une proposition de loi. Une proposition qui s’articule notamment autour de la suppression de cette peine du Code pénal, du Code de la justice militaire, et de la loi sur le terrorisme. Comptant plus de 160 membres, le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort a été créé en 2012. Présidé par la députée du Parti de l’authenticité et de la modernité, Khadija Rouissi, le réseau prend aussi part aux travaux du Forum de Marrakech à travers des conférences de presse pour sensibiliser à cette question.  L.A.

Des avocats marocains, issus de six différents barreaux du royaume, se sont joints à la Coalition marocaine et au Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc.

Après la Coalition marocaine contre la peine de mort et le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc, c’est au tour des avocats de monter au créneau et de s’ajouter à la liste des abolitionnistes. Ceux-ci sont issus de six différents barreaux du royaume. Une conférence de presse, animée par ces trois groupes, a eu lieu, ce mercredi 8 octobre, à Rabat pour annoncer un plan d’action. Cette rencontre avec la presse s’est déroulée en marge d’un nouveau vote sur le moratoire relatif aux exécutions devant l’Assemblée générale des Nations-unies et à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée tous les 10 octobre.

« Protégez ceux qui souffrent de troubles mentaux »

Cette année, la Coalition marocaine a placé sa mobilisation sous le thème suivant : « Protégez ceux qui souffrent de troubles mentaux, ne les exécutez pas ». « Pour nous, il est important d’attirer l’attention sur la gravité de la situation inhumaine, de personnes souffrant de maladies ou de troubles mentaux et qui risquent une condamnation à mort ou une exécution », explique le bâtonnier Abderrahim Jamaï, coordonnateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, rapporte Libe.ma.

L’organisation a également attiré l’attention sur les conditions de détention des condamnés à mort au Maroc, essentiellement à Kénitra. « Les condamnés à mort vivent dans des conditions inquiétantes et souffrent de graves troubles mentaux et psychiques », selon la coalition.

Les trois partenaires - Coalition marocaine, Réseau des parlementaires et Réseau des avocats - entendent présenter en détail la question de la santé mentale et la peine de mort lors d’une journée d’études prévue vendredi 17 octobre.

Fouâd Harit.

Des parlementaires et des acteurs des droits de l’Homme ont appelé, mercredi à Rabat, au soutien du nouveau projet de résolution onusienne concernant l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

Lors d’une conférence de presse tenue à Rabat, à la veille de la célébration de la 12e Journée mondiale contre la peine de mort, le coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Me Abderrahim Jamaï, a souligné que la CMCPM, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et le Réseau des avocats contre la peine de mort, lanceront une campagne pour le soutien de la résolution onusienne concernant l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. L’objectif étant d’inciter les autorités marocaines à voter en faveur de cette résolution.

Un mémorandum explicatif favorable à cette résolution sera soumis à cet effet au gouvernement et des rencontres seront tenues avec le ministère des affaires étrangères, le CNDH, les différents partis politiques et les groupes parlementaires, en vue de les sensibiliser et les convaincre quant à la nécessité d’une évolution positive de la position du Maroc lors du prochain vote.

Par ALM

Comme promis, l’ASDHOM reprend ses points sur la campagne de parrainage des victimes de la détention politique au Maroc. Nous consacrerons ce point aux faits marquants qui ont caractérisé cette période de deux mois qui nous sépare du dernier point, en termes d’atteintes aux libertés démocratiques, publiques et individuelles, dont l’État marocain s’est rendu responsable. Ces faits sont, hélas, nombreux. Nous nous limiterons aux plus significatifs parmi eux sans pour autant négliger les autres.

L’ASDHOM a profité de cette pause pour rencontrer en août dernier l’écrivain Gilles Perrault, le parrain de cette campagne de parrainage. Un bilan de deux ans et demi de cette action a été fait et l’avenir de cette action a été évoqué dans le but de la redynamiser et lui donner un nouveau souffle. La soirée annuelle que l’ASDHOM tient en novembre, dans le cadre de la Semaine de la Solidarité Internationale (SSI), sera l’occasion pour nous de mettre sur pied cette nouvelle dynamique en présence de Gilles Perrault. Cette soirée, dédiée aux victimes de la détention politique au Maroc, sera portée par l’ASDHOM en partenariat, cette année, avec la mairie de Nanterre et d’autres organisations internationales des droits de l’Homme.

S’agissant de l’objet qui domine ce point, l’ASDHOM a été catastrophée par les informations inquiétantes et préoccupantes en provenance du Maroc. À commencer par la mort pendant leur détention de quelques militants.

- Le 13 août 2014, Mustapha Méziani, militant de l’Union Nationale des Étudiants du Maroc (UNEM), décède sous « observation médicale » au CHU de Fès après 72 jours de grève de la faim, entamée fin mai pendant qu’il occupait pacifiquement le hall de la faculté des sciences pour réclamer son droit légitime aux études universitaires. Affaibli déjà par les premiers jours de grève, il va être arrêté et détenu avec ses camarades (tendance Voie Démocratique Basiste de l’UNEM) à la prison locale Ain Kadous de Fès dans l’attente de son procès. La justice marocaine lui reproche d’avoir participé aux évènements violents du 24 avril qu’a connus le campus universitaire Dhar El Mahraz et qui ont conduit à la mort de l’étudiant Abderrahim Hasnaoui. L’ASDHOM avait déjà évoqué cette mort suspecte dans l’un de ses points (voir www.asdhom.org). Ses cinq camarades, Abdennabi Chaoul, Belkacem Benazi, Yacine Lamsih, Abdelouahab Ramadi et Hicham Boulaft, observent à leur tour une grève de la faim depuis le 10 août pour se solidariser avec lui et protester contre leur détention et conditions de détention. Leurs camarades de l’UNEM, organisent en ce moment à l’université de Fès des manifestations culturelles presque quotidiennement pour célébrer le 40ème jour de la mort de Mustapha et pour se solidariser avec les grévistes de la faim d’Ain Kadous. L’état de santé des cinq grévistes ne cesse de se dégrader (vomissements, évanouissements, perte de poids, problèmes au niveau de la vue, de l’ouïe et de l’estomac, etc.) ce qui oblige l’administration pénitentiaire à transporter quelques-uns au CHU de la ville.

- Le 28 septembre 2014, Hassana Elouali Aaleya, militant sahraoui des droits de l'Homme, membre du Comité contre la torture de Dakhla, décède, lui aussi, « sous observation médicale » à l’hôpital militaire de Dakhla au Sahara. Il avait été condamné à trois ans de prison après les manifestations de 2011 à Dakhla. Il devait être libéré avec d'autres militants cette semaine. Affaibli par plusieurs grèves de la faim qu'il a menées avec ses camarades sahraouis emprisonnés et souffrant d'un diabète, il a été privé des soins nécessaires réclamés sans cesse. Hassana avait 42 ans et figurait parmi nos listes de victimes parrainées. Un mouvement de solidarité condamnant cette mort et réclamant une enquête a été, a été réprimé ces derniers jours à Dakhla.

L’ASDHOM présente ses sincères condoléances aux deux familles endeuillées et à leurs camarades. Elle demande qu’une enquête impartiale soit menée sur les conditions de mort dans les deux cas.

S’agissant des atteintes aux libertés publiques en général et aux libertés d’association en particulier, nous avons assisté ces derniers mois à une escalade manifeste dans les interdictions, officielles et non officielles, de plusieurs activités associatives, sans parler de procès politiques intentés à quelques défenseur (e)s des droits de l’Homme et des menaces proférées et exécutées contre des militants et activistes démocrates.

L’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), ONG déclarée d’utilité publique au Maroc, s’est vue refuser pratiquement toute activité à commencer par ses colonies de vacances et la tenue de conférences dans des salles publiques ;

Amnesty International-Maroc- s’est vue également refuser l’organisation d’une rencontre qu’elle avait l’habitude de tenir entre les jeunes de plusieurs nationalités autour de la Méditerrannée.

La Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme (LMDDH), n’a pas été, non plus, épargnée par ces interdictions. Des salles lui ont été interdites d’accès.

Une caravane de solidarité avec les migrants subsahariens avait été interdite de se rendre à Tanger où des Subsahariens ont été victimes d’agression conduisant à la mort de certains d’entre eux.

Et que dire de l’interdiction de la nouvelle association « Freedom Now- Al Houria Al an » qui a été fondée en avril dernier, pour défendre la liberté de la presse et d’expression sous toutes ses formes. Une fois fondée, le ministère de l’Intérieur a refusé de réceptionner son dossier légal de constitution, ce qui a poussé ses fondateurs à s’adresser au tribunal administratif en mai dernier. Dans son mémorandum au tribunal, l’avocat du ministère a brandi une explication pour le moins curieuse : un membre du bureau exécutif de ladite association, Rida Benotmane, a été jugé en 2007 dans le cadre de la loi antiterroriste, et un autre membre, l’ingénieur Ahmed Benseddik, a retiré son allégeance au roi.

Des menaces ont été proférées à l’encontre de Maâti Monjib, universitaire, historien qui a écrit sur l’affaire Ben Barka, animateur d’un excellent site électronique « Zaman » et un des fondateurs et responsables de l’association Freedom Now. Les sécuritaires marocains ont mis leur menaces à exécution en agressant physiquement le mercredi 24 septembre Hicham Mansouri, chef de projet de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI), alors qu’il sortait d’un restaurant où il était en compagnie justement de Maâti Monjib, membre également du bureau d’AMJI.

D’autres militant(e)s et défenseur(e)s des droits de l’Homme ont été condamné(e)s à des peines d’emprisonnement pour leur combat pour la justice, la démocratie, la dignité et l’État de droit au Maroc. C’est le cas de Wafae Charaf, condamnée le 11 août 2014 par le tribunal de Tanger à un an de prison ferme et de Oussama Housni, condamné le 23 juillet 2014 par le tribunal de Casablanca à trois de prison ferme. Tous les deux sont des défenseur(e)s des droits de l’Homme et militant(e)s du mouvement 20-Février. Ils se sont plaints de mauvais traitement et de torture lors de l’arrestation. Un collectif international auquel l’ASDHOM s’est jointe, a été créé en France et des actions devant l’ambassade du Maroc à Paris ont été montées en guise de solidarité.

L’ASDHOM considère ces deux arrestations comme arbitraires. Leur condamnation à de la prison ferme est un encouragement à la poursuite de la politique d’impunité dont jouissent les responsables d’exactions au Maroc. Les autorités marocaines tentent par tous les moyens de dissimuler leurs actions liberticides qui vont à l’encontre de leur discours en matière d’engagement du Maroc contre la pratique de la tortue et les traitements dégradants, cruels et inhumains.

Le discours menaçant du ministre de l’Intérieur, tenu devant la représentation parlementaire à l’adresse des ONG marocaines des droits de l’Homme, ne laisse aucun doute sur cette volonté de les bâillonner encore plus. Il avait clairement laissé entendre que les autorités marocaines allaient s’occuper de toutes ces ONG qui « servent un agenda étranger » en faisant allusion à leurs subventions reçues de l’étranger, et qui « entravent les actions des responsables marocains contre le terrorisme et la criminalité »…rien que ça !

Nous reviendrons plus en détail, lors des prochains points, sur les listes des prisonniers politiques et d’opinion et leurs conditions de détention pour que leurs parrains et marraines puissent suivre avec nous les informations les concernant.

Nous terminons ce point par signaler qu’il y a eu pendant cette période quelques libérations qui nous réjouissent tout de même. Nous les espérons plus nombreuses.

- Mouad Belghouat, alias Elhaqed, le poète du mouvement 20-Février, a été libéré le 18 septembre 2014 après 4 mois de détention à la prison Ain Borja de Casablanca ;

- El-Hafed Toubali, le prisonnier politique sahraoui, a été libéré sous conditions le 14 août 2014 après 6 mois de prison passés à la prison de Tiznit ;

- Mahjoub Oulad Cheikh, Kamal Trayah et Mohamed Manolo, trois défenseurs sahraouis des droits de l’Homme, jugés à 3 ans de prison ferme dans le même dossier que leur camarade Hassana Elouali, décédé le 28 septembre, viennent de quitter la prison de Dakhla ;

- Cheikh Amaïdan, prisonnier politique sahraoui, a été libéré le 9 août 2014 après avoir passé 5 ans derrière les barreaux des prisons d’Ait Melloul et de Laâyoune ;

- Ghali Bouhla, prisonnier politique sahraoui, a été libéré le 29 juillet 2014 après 3 ans de détention passés dans les prisons de Laâyoune et d’Ait Melloul ;

- Brahim et Taha Daoudi, deux frères sahraouis, qui étaient détenus à la prison de Tiznit depuis un an, ont été libérés le 7 août 2014. Leur père, Mbarek Daoudi, continue quant à lui sa détention préventive de plus de 7 mois à la prison de Salé1 ;

- Hassan Chouiâr, prisonnier politique sahraoui, a été libéré le 27 septembre 2014 après avoir purgé une peine d’un an d’emprisonnement à la prison d’Ait Melloul. Deux jours après, la Cour d’appel d’Agadir le condamne à 5 ans de prison ferme. Retour case prison ;

Le bureau exécutif de l’ASDHOM

Paris, le 3 octobre 2014

Au Maghreb, des centaines de détenus croupissent dans les prisons, attendant une hypothétique exécution. À moins que le parti des abolitionnistes ne l'emporte. Rendez-vous à Tunis les 25 et 26 septembre.

La conférence régionale d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM) se tiendra à Tunis les 26 et 27 septembre. L'événement, qui vise à fédérer les militants abolitionnistes d'une dizaine de pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, se déroulera en présence des ministres tunisiens de la Justice et des Affaires étrangères, Hafedh Ben Salah et Mongi Hamdi, et verra la participation de Driss El Yazami, le président du Conseil national marocain des droits de l'homme, et de la députée Khadija Rouissi, coordinatrice du Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, qui compte près de 200 membres.

Le monde arabe reste, avec l'Asie du Sud, l'un des derniers bastions de la peine de mort, et l'une des régions où les abolitionnistes ont le plus de difficultés à faire entendre leur voix. Seule la République de Djibouti a formellement aboli la peine capitale.

>> Voir aussi la carte interactive sur la peine de mort en Afrique

Moncef Marzouki, abolitionniste déclaré

L'Afrique du Nord se singularise néanmoins. Les dernières exécutions remontent à 1991 (en Tunisie) et à 1993 (au Maroc et en Algérie). En dépit de ce "moratoire de fait", plusieurs centaines de condamnés à mort croupissent dans les prisons algériennes, 115 au Maroc et une dizaine en Tunisie. C'est dans ce dernier pays, et depuis la révolution, que les avancées sont les plus significatives.

En janvier 2012, le président Moncef Marzouki, abolitionniste déclaré, a commué les peines de 122 condamnés à mort, et le droit de visite familial a été rétabli. En décembre de la même année, une équipe d'ECPM a été autorisée à pénétrer dans cinq prisons tunisiennes. L'enquête a donné lieu à la publication du Syndrome de Siliana (Cérès, juin 2013), dont la version arabe sera présentée lors de cette conférence.

>> Lire aussi : peine de mort en Afrique : l'abolition gagne du terrain, mais...

Le débat sur l'abolition a néanmoins tourné court à la Constituante, sous la pression d'Ennahdha. Et des injustices criantes demeurent. La Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort souhaite profiter de l'occasion et de la présence des autorités pour les alerter sur le cas dramatique d'un ex-condamné à mort de 33 ans, Maher Manai, jugé en 2004, qui purge actuellement une peine de réclusion à perpétuité en dépit de forts doutes sur sa culpabilité. Obtenir la révision de son procès serait une première victoire symbolique pour le mouvement abolitionniste tunisien...