« Le gouvernement marocain devrait cesser de poursuivre des personnes en justice pour homosexualité », demande officiellement dans un communiqué daté du lundi 7 juillet Human Rights Watch (HRW).

L’ONG américaine Human Rights Watch (HRW) réagit à la confirmation en appel de peines de prison ferme prononcées à Fqih Bensalah contre six citoyens poursuivis pour homosexualité. Sarah Leah Whitson, responsable Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à HRW, exhorte le Maroc à changer sa législation.

Si le Maroc aspire à devenir un leader régional en matière de droits humains, il devrait prendre l’initiative d’abolir certaines de ses lois qui établissent une discrimination à l’égard de certaines activités entre adultes consentants pour la seule raison qu’ils sont du même sexe.

Selon HRW, la criminalisation de l’homosexualité « constitue une violation de droits humains fondamentaux qui sont protégés par le droit international ».
 L’ONG fonde son argumentaire sur le fait que le Maroc est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

 Elle note également que la Constitution marocaine s’engage à « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe (…) ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ».

HRW s’interroge sur « l’équité des procédures »

Pour rappel, six personnes inculpées pour homosexualité en mai 2014 ont été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans de prison (la peine maximale prévue par l’article 489 du code pénal, ndlr) et à l’expulsion de la ville au terme de leur détention.

 Ces verdicts ont été en partie confirmés le 2 juillet par une cour d’appel, qui « a réduit les deux peines de prison les plus longues, a assorti de sursis les autres peines de prison et annulé les mesures de bannissement », relève HRW.

L’ONG américaine soulève par ailleurs des interrogations sur « l’équité des procédures ». « La cour d’appel n’a appelé aucun témoin à la barre et n’a examiné aucun autre élément de preuve, et lors de l’audience, tous les accusés ont nié être homosexuels », estime HRW qui cite la défense des condamnés.

Dans un récent rapport intitulé Stop Torture, Amnesty International (AI) épingle le gouvernement du Maroc (et spécialement ses organes sécuritaires) sur la question de la torture. Sur les 141 pays au monde accusés par AI de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique. Loin de disparaître et malgré la législation adoptée en 2006 par le Maroc interdisant son emploi, la torture est largement utilisée, banalisée dans les procédures d’interrogatoires, dans l’indifférence (presque) généralisée des chancelleries européennes.

Le « nouveau règne » n’arrive pas à rompre avec les pratiques des « années de plomb ».

Le rapport signale que « depuis l’accession au trône du roi Mohammed VI, AI continue de recevoir des informations faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés par la police ou la gendarmerie lors des interrogatoires en garde à vue et, plus rarement, en prison et en détention au secret dans des centres de détention clandestins ».

Même si le Maroc est doté d’un arsenal juridique sanctionnant la torture et les autres formes de mauvais traitements, « les juges et les magistrats du parquet mènent rarement des enquêtes sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, ce qui signifie que peu d’auteurs de ces actes ont à rendre des comptes. Le climat d’impunité qui en découle annule le pouvoir dissuasif de la législation du Maroc contre la torture ».

AI constate également que l’Instance Équité et Réconciliation (IER) « n’a pas réussi à défendre le droit à la vérité et à la justice des victimes de torture et d’autres violations des droits humains ainsi que de leurs proches. »

Par ailleurs, le rapport signale que, depuis l’adoption de la loi 03-03 anti-terroriste en 2003, « les informations faisant état de torture et d’autres mauvais traitements se sont multipliées ».

AI s’est arrêté également sur les insuffisances de la loi n° 43-04 du 14 février 2006, qui a élevé la torture au rang d’infraction, mais en excluant la complicité et le consentement tacite des représentants de l’État et des membres des forces de sécurité, ce qui « est contraire à la Convention contre la torture ».

La torture frappe de nombreuses catégories de personnes

La pratique de la torture ne concerne cependant pas uniquement les personnes soupçonnées d’intentions terroristes ; le rapport d’AI montre que son usage est généralisé.

La torture touche « des militants de l’Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) ayant des affiliations avec des partis de gauche ou des partis islamistes, des partisans de l’auto-détermination du Sahara occidental, des manifestants qui dénoncent la pauvreté et les inégalités, ainsi que des membres de groupes marginalisés arrêtés pour des infractions de droit commun ».

De plus, AI fait référence aux conclusions exprimées en 2012 par Juan Méndez, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a constaté que, au Maroc, « (…) la pratique des traitements cruels persiste dans les affaires pénales de droit commun et que, dans les situations de forte tension, comme par exemple en cas de menace perçue à la sécurité nationale, de terrorisme ou de manifestation de masse, il y a un recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements lors de l’arrestation et pendant la détention. »

De nombreuses techniques de tortures avérées

Sur la base de témoignages recueillis auprès de victimes, le rapport dresse une liste de techniques de torture utilisées par les autorités marocaines « pendant que les détenus ont les mains et les pieds liés et les yeux bandés » :

- Les passages à tabac, y compris les coups assénés sur la tête, la plante des pieds, les organes génitaux et d’autres parties sensibles du corps, les détenus étant parfois nus.

- La suspension des détenus, notamment par les poignets, pendant qu’on les passe à tabac.

- Le fait de contraindre les détenus à mettre la tête dans des seaux de toilette ou de les bâillonner avec des chiffons imbibés d’urine.

- Le placement prolongé à l’isolement qui, dans certaines circonstances, peut constituer un traitement cruel, inhumain et dégradant.

- Le viol au moyen d’une bouteille, la menace de viol et d’autres violences sexuelles.

Le cas « Ali Aarrass »

Le rapport fait état en particulier du cas de Ali Aarrass, un belgo-marocain accusé d’association terroriste et détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, après qu’il a été extradé par l’Espagne, et ce malgré l’avis défavorable du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU et d’AI.

Maintenu au secret pendant 12 jours dans le centre de détention clandestin de Témara, près de Rabat, il a affirmé au rapporteur spécial sur la torture, Juan Méndez, qu’on l’avait torturé à plusieurs reprises : coups sur la plante des pieds, décharges électriques sur les testicules, suspensions prolongées par les poignets et brûlures de cigarette.

Lors d’une audition, en février 2011, il avait également déclaré à un juge d’instruction que c’est uniquement sous la torture qu’il avait « avoué » les faits de terrorisme qu’on lui reprochait. Les locaux où a été retenu Ali Aarrass seraient gérés par la Direction générale de la Surveillance du Territoire (DGST).

Le rapporteur spécial sur la torture et un médecin légiste indépendant lui ont rendu visite en détention, en septembre 2012. Ils ont confirmé qu’Ali Aarrass portait des marques de torture qui pouvaient être la conséquence du traitement qu’il disait avoir subi.

Seule mesure qui avait été prise en relation avec les déclarations de torture d’Ali Aarrass au juge chargé de l’instruction, le procureur de Rabat avait ordonné un examen médico-légal, qui avait eu lieu en décembre 2011, un an après les tortures et autres mauvais traitements subis. Le médecin chargé de l’examen, qui avait été choisi par les autorités judiciaires, a conclu qu’Ali Aarrass ne portait aucune marque de torture…

La Belgique n’a pas substantiellement réagi à ce cas, tandis que les relations diplomatiques entre le Maroc et la France sont gelées depuis que la justice française a accepté d’enregistrer une plainte pour torture, déposée par le boxeur professionnel Zakaria Moumni contre le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi.

Ce dernier, lors d’un récent séjour en France, a failli se faire arrêter lorsque la police française l’a interpelé au domicile de l’ambassadeur du Maroc à Paris…

Paris, Rabat, 17 juin 2014 - Aujourd’hui, la Cour d’appel de Casablanca a répondu positivement à la demande de libération provisoire des 9 détenus du « mouvement du 20 février », arrêtés pendant une marche syndicale pacifique le 6 avril dernier. La FIDH, l’OMDH et l’AMDH se félicitent de cette décision, qu’elles avaient recommandé lors d’une mission au Maroc qui s’est achevée le 5 juin 2014 et appellent à une procédure judiciaire d’appel équitable et impartiale. Une délégation de la FIDH avait pu s’entretenir avec les 9 détenus à la prison de Okasha.

« Ces jeunes manifestants n’ont pas leur place en prison. Nous avions attiré l’attention des autorités sur les irrégularités de la procédure de première instance et appelé à leur libération provisoire » , a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH qui était au Maroc du 2 au 5 juin 2014.

« Compte tenu des éléments du dossier, nous souhaitons que cette liberté provisoire soit suivie d’une décision d’acquittement » , a dit Ahmed Elhaij, Président de l’AMDH.

Le 6 avril 2014, 11 manifestants avaient été arrêtés à Casablanca pendant une marche de protestation et de défense du pouvoir d’achat, et pour la dignité, la liberté et la justice sociales. Cette marche était organisée par trois des principaux syndicats du royaume et regroupait divers mouvements et associations. Tous les manifestants arrêtés, à l’exception d’un, font partie du « mouvement du 20 février », né au Maroc lors du « printemps arabe » et appelant à des réformes politiques et sociales importantes. Le 22 mai 2014, à la suite d’une procédure empreinte d’irrégularités, 9 d’entre eux ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 1 an de prison ferme, et étaient depuis détenus à la prison de Okasha à Casablanca. Les deux autres avaient été condamnés à une peine de 2 mois avec surcis. Ils sont notamment accusés d’agression à l’encontre de la police et d’organisation d’une manifestation non autorisée à l’intérieur d’une marche autorisée.

Selon les informations que la FIDH a pu collecter, la décision de première instance s’était principalement fondée sur des procès-verbaux de police ne reproduisant pas les déclarations des jeunes, que les 9 détenus n’avaient d’ailleurs pas signés. Les PV indiquaient notamment que la police était intervenue à la demande des syndicats organisateurs, en raison de la présence d’éléments perturbateurs dans la manifestation, ce que les syndicats ont nié publiquement. De plus, la cour n’avait pas autorisé que soient entendus de témoins, aussi bien à charge qu’à décharge, ni que soient produits d’autres éléments de preuve. Certaines indications portent également à croire que les audiences de première instance n’étaient pas complètement publiques.

« Afin que les déclarations publiques des autorités marocaines en faveur de réformes progressistes soient prises au sérieux, le Maroc doit garantir que la justice soit le pouvoir de protection des droits et des libertés qu’elle devrait être et respecte les conditions d’un procès équitable et impartial » , a déclaré Mohamed Neshnash, Président de l’OMDH.

La FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme) est une ONG internationale de défense des droits humains qui fédère 178 organisations dans près de 120 pays. Depuis 1922, la FIDH milite pour tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Communiqué commun FIDH - Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et ses organisations membres au Maroc OMDH - Organisation marocaine des droits humains AMDH - Association marocaine des droits humains

Nouvelle reculade du Maroc ! La plainte pour diffamation déposée en France contre moi a été abandonnée, sans plus d’explication. Comme je l’annonçais en mai dernier, dans une lettre adressée conjointement au roi du Maroc et à Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, alors en visite au royaume, M. Abdellatif Hammouchi, chef de la DGST (NDLR : Direction générale de la sûreté du territoire, la police politique du Maroc) marocaine, n’aura jamais le courage de se présenter face à moi, devant la Justice française.

Sur ce dossier à l’origine du différend diplomatique entre le Maroc et la France, le Maroc n’aura cessé de tergiverser, d’improviser et de se contredire. Une diplomatie brouillonne qui montre ses faiblesses et reconnaît implicitement les exactions de certains de ses hauts fonctionnaires.

Suite à mon dépôt de plainte pour « torture » contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi, prise très au sérieux par la Justice française, le Maroc a d’abord joué le chantage et l’intimidation : convocation de l’ambassadeur de France à Rabat, suspension unilatérale de la coopération judiciaire, puis demande de révision de ces textes violant le principe de justice universelle et pour conséquence, une véritable « prise d’otage » de plus d’une vingtaine de détenus franco-marocains.

Une reculade en forme d’aveu

Le 25 mars, le Maroc riposte à ma plainte déposée un mois au paravant contre le patron de la DGST en saisissant à son tour la Justice française. L’Etat marocain mandate alors des avocats français et marocains en vue de « déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de plaintes, mettant en cause de hauts responsables marocains pour des allégations de torture qu’ils savaient inexactes ». Cette même plainte est finalement abandonnée par le ministère de l’Intérieur, apprend-t-on le 9 juin lors de la première audience à Rabat, exactement une semaine après ma lettre adressée au roi. Elle est remplacée par une plainte sur le territoire marocain pour « dénonciations calomnieuses, outrage aux autorités, dol et diffamation publique ». Il faut croire que l’indépendance de la Justice française fait peur !

Paranoia et vision complotiste

Selon le ministère de l’Intérieur marocain, la procédure judiciaire française aurait pour motivation la « déstabilisation des organes de sécurité relevant du ministère de l’Intérieur, notamment la DGST ». La France aurait même télécommandé la grève de la faim des détenus franco-marocains, entend-t-on. Plus ridicules encore, les propos de l’avocat mandaté par le ministère de l’Intérieur marocain, Me Abdelkébir Tabih : la reconnaissance de la double nationalité des plaignants serait un retour de l’époque coloniale. Selon lui, la justice française aurait dû « prendre en compte le fait que ces individus sont Marocains et que par conséquent, elle n’avait nullement le droit d’exercer un contrôle sur la justice marocaine en acceptant leur plainte en France », ajoutant « le temps du protectorat est révolu ». Des propos assez consternants venant d’un professionnel du droit. Il se trouve que la plainte que j’ai déposée au titre de la compétence universelle ne connaît précisément pas de frontières. Il s’agit d’une compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de crimes graves (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture), quel que soit le lieu où le crime a été commis, et justement sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

Improvisation et cafouillages

Cette façon de naviguer à vue, sans jamais anticiper dans les situations de crise, révèle un Etat confus, désordonné dans sa prise de décision. Les plus hauts fonctionnaires montrent dans cette affaire un amateurisme désarmant. Il en est ainsi du ministre Mohand Laenser. Alors ministre de l’Intérieur, ce dernier m’expliquait qu’il était « mandaté par le roi » pour réparer l’injustice dont j’ai été victime et juger les personnes responsables des tortures que j’ai subies. Ce même ministre, aujourd’hui de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire, reconnaîtfinalement que le Maroc ne me rendra pas justice, les personnes mises en cause étant « intouchables ». Il me faudrait, m’explique-t-il, composer avec le conseiller du roi Mounir Majidi, celui-même qui m’avait menacé de mort, sachant – comme m’a expliqué également l’autre émissaire du roi, Adil Belgaid que « même le roi ne peut rien faire face à ces gens-là ». M. Laenser qui a toujours nié me connaître et avoir eu des contacts avec moi (propos tenus dans le quotidien arabophone Akhbar Elyaoum, le 25 mars 2014) s’est finalement rétracté, apprenant l’existence d’enregistrements en ma possession. Il reconnaît finalement m’avoir contacté plusieurs fois (aveux du 8 avril 2014 dans ce même quotidien).

Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, Navi Pillay, en visite fin mai au Maroc, a souligné son inquiétude face à l’utilisation de la torture et de mauvais traitements dans le royaume. Le roi lui a assuré qu’il ne pouvait « tolérer la torture », tout en n’excluant pas l’existence au Maroc de « cas isolés ». Je me réjouis de cette reconnaissance et faisais part de mon espoir au roi dans ma lettre du 2 juin 2014, dans laquelle je l’invitais à agir en conséquence.

Comment interpréter alors cette nouvelle plainte contre moi lancée cette fois au Maroc par le ministère de l’Intérieur, pour « dénonciations calomnieuses » ? Je rappelle que les tortures, la procédure judiciaire et la détention arbitraire que j’ai subies ont été unanimement condamnées par Human Rights Watch (HRW), Amnesty International, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), des associations marocaines de défense des Droits de l’Homme ainsi que par le Parlement Européen. Le roi est-il, comme ses propres émissaires et de hauts responsables de l’Etat le disent, impuissant à agir dans son propre royaume au point qu’il ne puisse se débarrasser des brebis galeuses qui l’entourent et souvent le conseillent si mal ? Difficile à croire. J’attends donc que le roi rappelle son autorité et juge ses tortionnaires comme il s’est engagé à le faire. Aujourd’hui, nous en avons un clairement identifié : le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi. Une plainte est en cours contre lui. Il est désormais impossible que le Maroc continue à le couvrir. Il doit être immédiatement démis de ses fonctions et jugé.

Zakaria Moumni

Un paradis vraiment ? Depuis 2012, le régime des Maldives s’est reislamisé.
Vous avez sans doute entendu parler de ces jeunes filles condamnées aux coups de fouet pour des relations sexuelles hors mariage, y compris en cas de viol ! Une d'entre elles a été sauvé récemment grâce à une pétition qui avait rassemblé plus de deux millions de signataires. Mais les autres...

Peine de mort pour les enfants

Le 27 avril 2014, le gouvernement des Maldives a adopté un nouveau règlement sur l’application de la peine de mort, mettant fin à un moratoire de soixante ans.

Les mineurs seront désormais concernés. La responsabilité pénale est applicable aux Maldives dès l’âge de 10 ans, mais pour les infractions à la charia (consommation d'alcool, apostasie...), les enfants sont considérés responsables à partir de 7 ans.

Avec le nouveau règlement, un enfant de 7 ans peut donc aujourd'hui être condamné à mort. Les enfants condamnés à mort ne seront cependant pas exécutés immédiatement, mais à leur majorité. Onze ans de torture donc à attendre leur exécution.

Face à cette évolution judiciaire catastrophique et contraire aux traités internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfants, ratifiés par les Maldives, des appels au boycott ont été lancés. Le tourisme est en effet la source essentielle de revenus de ce pays et aura certainement plus de poids que les incantations onusiennes.

 Il est donc important de boycotter ce pays. Jacques Maillot, fondateur de "Nouvelles frontières" appelait le 20 mai dernier au boycott des Maldives : " Je lance un appel aux voyagistes, aux compagnies aériennes pour une action immédiate" (émission Grandes gueules, sur RMC).

Salissez l'image des Maldives et postez sur les réseaux sociaux, Facebook, Tweeter, etc.

Parce qu'elles le valent bien...
Reprenez des PHOTOS paradisiaques et photoshopez-les à votre convenance !