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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

20 août 2010 5 20 /08 /août /2010 22:19

La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton se dit inquiète du sort d'Ebrahim Hamidi, un Iranien de 18 ans condamné à la peine capitale pour homosexualité et sodomie.

 

Condamné à la pendaison pour homosexualité. Tel est le sort réservé à un jeune iranien de 18 ans. Ebrahim Hamidi a été condamné le 21 juin dernier à Tabriz, dans le Nord-ouest de l’Iran, à la peine capitale pour homosexualité et acte de sodomie.

 

Une peine qui a indigné la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton : "Nous sommes inquiets par les informations rapportant qu'Ebrahim Hamidi, un homme de 18 ans accusé d'homosexualité risque une exécution imminente même s'il n'a actuellement pas d'avocat", a-t-elle fait savoir, dans un communiqué publié mardi 17 août.

 

Coups de fouet, pendaison ou lapidation

 

Bien que difficile à vérifier, l'information semble crédible, l'avocat du jeune homme n'étant autre que Mohammad Mostafael, également conseil de Sakineh Mohammadi-Ashtiani dont la condamnation à mort par lapidation pour adultère a fait la Une en France cette semaine.

Selon Hillary Clinton, cette affaire, ainsi que celle de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, n'a pas été traitée avec "la transparence et le droit à un procès équitable gravés au sein même de la constitution iranienne".

Dans ce pays, une personne accusée de sodomie peut être condamnée à des coups de fouet, à la pendaison ou à la lapidation à mort. La loi prévoit diverses sanctions, telles que 99 coups de fouet si deux hommes dorment dans le même lit, sans être de la même famille et "sans y être contraints", même s'ils n'ont pas eu de rapports sexuels. Et un garçon violé par un homme peut également être fouetté si la cour décide qu'il a "aimé" cela.

 

Mobilisation internationale

L'information révélée le 8 août dernier par le quotidien britannique The Guardian a suscité l'émoi de la communauté internationale.

 

A Londres, le militant Peter Tatchell tente de mobiliser la diplomatie britannique. "Le cas d'Ebrahim est la preuve que des hétérosexuels innocents peuvent être condamnés à mort sur des accusations factices d'homosexualité" en Iran, a-t-il déclaré.

Une pétition en ligne est ouverte pour tenter d'empêcher l'exécution d'Ebrahim Hamidi.

 

(Nouvelobs.com)

 


PETITION

 

http://www.petitiononline.com/hindiran/petition.html

 

GROUPE FACEBOOK

 

Soutien à Ebrahim HAMIDI condamné à mort pour homosexualité en Iran

 

 

 

 

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9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 12:05

Une délégation de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) est actuellement en visite au Liban. Elle s'est réunie notamment avec le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et avec le député Ghassan Moukheiber pour discuter de l'abolition de la peine de mort.

 

L'ECPM compte organiser dans les mois à venir un séminaire au Liban pour commencer à sensibiliser la population, notamment les associations civiles, au dossier, afin que le débat sur la peine de mort soit entamé.


Dans un entretien avec L'Orient-Le Jour, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d'ECPM et secrétaire général de la Coalition mondiale contre la peine de mort, une ONG qui regroupe 108 organismes dont des associations civiles et des barreaux d'avocats, a mis l'accent sur le fait que l'abolition de la peine de mort implique avant tout un changement social.


Il a souligné que l'ECPM, qui a vu le jour il y a dix ans, travaille surtout sur l'Afrique, le Maroc où le débat est très important, l'Asie et les États-Unis. Nous travaillons aussi bien avec les associations civiles locales qu'avec les personnalités politiques, a-t-il dit.


L'ECPM a à son actif quatre congrès mondiaux, dont le dernier avait été organisé en février dernier à Genève. « C'est le message envoyé par le ministre libanais de la Justice lors de ce congrès qui nous a encouragé à venir au Liban », souligne M. Chenuil-Hazan, ajoutant que le Liban est un pays où le débat est possible et qualifiant de positive sa rencontre avec M. Najjar.


Interrogé sur les pays où l'ECPM est intervenue et où la peine de mort a été abolie, il a indiqué que cela a été possible au Togo, au Burundi et au Rwanda. Le Bénin devrait également abolir cette année la peine de mort.
Il a souligné également que les deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort. Il ne s'agit pas uniquement de pays européens, mais aussi d'États d'Amérique latine qui ont vécu sous les dictatures jusqu'aux années quatre-vingt-dix ou qui ont un passé sanglant, comme le Chili par exemple. En Asie, c'est le cas du Cambodge.


L'association intervient en outre sur des cas ponctuels et précis aux États-Unis, a noté M. Chenuil-Hazan, soulignant en conclusion l'importance d'éloigner le caractère passionnel du débat sur la peine de mort.

Pat.K.

L'Orient le jour, 9/07/2010
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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 15:18

La ministre taïwanaise de la Justice a présenté sa démission après avoir essuyé de nombreuses critiques pour sa prise de position publique contre la peine de mort.


La décision de Wang Ching-feng a été annoncée tard jeudi soir. Malgré un moratoire de facto depuis quatre ans sur les exécutions, les Taïwanais restent largement favorables à la peine capitale.


Mercredi, la ministre avait expliqué qu'elle ne signerait aucune ordonnance d'exécution contre les 44 détenus qui se trouvent actuellement dans le couloir de la mort. "Je préférerais démissionner que signer une quelconque ordonnance d'exécution"


Cette déclaration a suscité de nombreuses critiques, non seulement auprès des proches de victimes de crimes violents, mais également auprès des membres de son parti, le Parti nationaliste, dont le président Ma Ying-jeou.

"Les condamnations à mort doivent être appliquées selon la loi", a souligné le porte-parole du président, Lo Chih-chiang. "Tout sursis dans l'exécution doit être accordé sur des bases légales".


L'actrice taïwanaise Pai Ping-ping, dont la fille a été assassinée par ses ravisseurs en 1997, a également protesté contre les déclarations de la ministre. "Wang a profondément blessé le peuple taïwanais", a-t-elle affirmé. "Elle frotte nos blessures avec du sable en faisant la promotion de ses propres convictions".


Selon un sondage réalisé cette semaine auprès de 792 adultes, 74% des Taïwanais sont opposés à l'abolition de la peine de mort, tandis que 42% réclamaient la démission de la ministre.

Malgré ce soutien en faveur de la peine capitale, l'île n'a plus exécuté de détenu depuis décembre 2005. Cette année-là, deux personnes avaient été exécutées, pour un total de 49 entre 2000 et 2005. La peine de mort peut s'appliquer à toute une série de crimes graves, notamment les meurtres et les enlèvements. AP

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3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 20:23

TEHERAN — La peine de mort contre neuf opposants "contre-révolutionnaires" accusés d'avoir voulu renverser le régime islamique n'a pas encore été confirmée, a déclaré mercredi le procureur de Téhéran, revenant sur des propos du premier adjoint du chef de l'autorité judiciaire.


"Pour le moment, la décision finale de la cour d'appel concernant ces neufs personnes reconnues coupables d'être des mohareb (ennemis de Dieu) n'a pas été prise", a déclaré le procureur général de Téhéran Abbas Jafari Dolatabadi cité par l'agence Isna.

"Dès que la décision finale sera prise, nous l'annoncerons", a-t-il ajouté.

Le premier adjoint du chef de l'autorité judiciaire, Seyyed Ebrahim Raïssi, avait affirmé lundi que les neuf opposants seraient "exécutés prochainement", dans des propos rapportés mardi par les agences Fars, Mehr et Borna News.


La semaine dernière, le procureur de Téhéran avait annoncé que ces neuf opposants condamnés à mort attendaient la décision de la cour d'appel. "Neuf émeutiers sont encore dans la phase d'appel, et s'ils sont condamnés, la sentence sera exécutée selon la loi", avait-il déclaré.

L'Iran a pendu le 28 janvier deux opposants accusés d'appartenir au groupe monarchiste Tondar (Assemblée du Royaume d'Iran) et d'être "ennemis de Dieu" (mohareb) pour avoir "planifié des projets d'assassinat de responsables" iraniens.

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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 20:11

 

Criblé de dettes, ce titre historique a été poussé à la fermeture par la justice du royaume. Le résultat d'une stratégie «d'asphyxie financière», selon un de ses fondateurs.

«Une mort programmée.» Pour Ali Amar, un des fondateurs du Journal hebdomadaire, la mise sous scellé des locaux du titre marocain, jeudi dernier, n'est que l'aboutissement d'un processus «d'asphyxie financière» mené par le pouvoir de Mohammed VI.

Le 25 janvier, le tribunal de commerce de Casablanca a ordonné la «liquidation judiciaire» de Média Trust, la société éditrice du JH jusqu'en 2003. Une décision qui concerne également la société Trimédia, qui édite le titre depuis, considérée comme une extension de Média Trust.

La décision, «exécutoire sur le champ», empêche toute nouvelle publication du JH. L'explication est simple : le non-paiement d'«importantes dettes» (5 millions de dirhams – 450 000 euros) par Média Trust envers la sécurité sociale et le fisc marocains.

Ali Amar ne nie pas «un endettement colossal». Mais il assure que «ce n'est pas le fruit d'une mauvaise gestion, plutôt le résultat d'un harcèlement judiciaire». Une position partagée par Soazig Dollet, de Reporters sans frontières (RSF) qui a apporté son soutien à l'hebdomadaire marocain.

Prise de liberté durant l'inter-règne

Le Journal voit le jour en 1997. «Le début d'une ère identifiée comme le printemps marocain», note Ali Amar. Profitant de la fin de règne d'Hassan II et des débuts de son fils Mohammed VI (en 1999), la presse marocaine en profite pour «prendre sa liberté».

Le Journal, autour de ses fondateurs Ali Amar, Aboubakr Jamaï et Hassan Mansouri, gagne ses galons de titre le plus indépendant du pays, fustigeant Driss Basri, l'ancien ministre de l'Intérieur d'Hassan II, ou donnant la parole au chef du front Polisario.

En 2000, Le Journal ferme une première fois, après un décret du pouvoir. Il renaît en hebdomadaire en janvier 2001 et dénonce dans la foulée les activités immobilières aux Etats-Unis de Mohamed Benaïssa, ministre des Affaires étrangères marocain. Le JH écope, après appel, d'une peine de 500.000 dirhams de dommages et intérêts.

Trimédia parvient ensuite à échelonner les dettes du titre jusqu'en 2007, mais doit faire face à des problèmes de paiement d'impôts.

Boycott publicitaire

En 2007, autre affaire, celle de Claude Moniquet, dans laquelle le JH doit payer une amende de 3 millions de dirhams. Les ennuis ne s'arrêtent pas là, puisqu'au printemps 2009, «le secrétaire particulier du Roi Mounir Majidi a demandé aux principaux annonceurs du pays de ne plus passer de publicités dans le Journal Hebdo», précise Soazig Dollet.

Privée de cette manne financière importante, le journal ne peut plus fonctionner, d'autant plus qu'il continue de sortir des articles sans concession, notamment sur le Sahara occidental et l'affaire Haminatour Haïdar.

«Le pouvoir a gagné, le journal a fermé», résume la responsable de RSF. Qui commence désormais à compter les derniers titres indépendants dans le royaume chérifien: «En francophone, on n'a guère plus que Tel Quel, déjà ennuyé cet été par la publication d'un sondage sur le Roi. Les titres arabophones comme Akhbar Al Youm ou Al Jarida Al Oula ont aussi des problèmes.»

«Il y a une crispation sur les libertés flagrante depuis 2009. Dernièrement, deux blogueurs ont aussi été arrêtés», ajoute Soazig Dollet. De son côté, Ali Amar souligne que «le Palais n'a jamais accepté la liberté des médias». Pour lui, «le raidissement actuel est concomitant d'un raidissement politique», palpable notamment avec l'affaire Haïdar.

Sylvain Mouillard

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4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 11:08

WASHINGTON — Une cour d'appel américaine a confirmé lundi la condamnation à la prison à vie du Français Zacarias Moussaoui pour complicité dans les attentats du 11 Septembre 2001, prononcée en mai 2006 par un tribunal fédéral en Virginie (est des Etats-Unis).

Les avocats américains de Zacarias Moussaoui avaient fait appel de la condamnation à la perpétuité réelle de leur client en janvier 2008.

Après avoir échappé à la peine de mort au terme de trois mois de procès, le Français voulait revenir sur son "plaider-coupable". Mais dans sa décision, la cour d'appel de Richmond (Virginie), a rejeté un par un chacun de ses arguments techniques, notamment le fait qu'il aurait plaidé coupable contre son gré.

"Nous confirmons la condamnation et la peine de M. Moussaoui dans leur totalité", ont écrit les juges de la cour d'appel qui siégeaient en formation à trois.

Zacarias Moussaoui, qui purge sa peine en étant confiné à l'isolement dans une prison de très haute sécurité du Colorado (ouest), peut désormais demander que la cour d'appel examine sa demande en formation plénière, puis déposer un ultime recours devant la Cour suprême, la plus haute juridiction des Etats-Unis.

Les cours d'appel aux Etats-Unis ne se prononcent que sur la forme.

Considéré comme le 20e pirate de l'air, M. Moussaoui, membre revendiqué d'Al-Qaïda, a été arrêté quelques semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, qui ont fait près de 3.000 morts aux Etats-Unis.

A l'issue de son procès, le jury ne l'avait pas condamné à la peine capitale, à la surprise même de l'intéressé. La juge fédérale Leonie Brinkema, qui présidait le procès, l'avait donc condamné à la perpétuité sans possibilité de sortie, soit la peine minimale requise pour les chefs d'inculpation que Zacarias Moussaoui a reconnus en plaidant coupable.

L'homme avait fait appel pour obtenir un nouveau procès, cette fois en plaidant non-coupable.

Le Français a tenté de justifier sa démarche en se disant "extrêmement surpris" de ne pas avoir été condamné à mort: "Je vois maintenant qu'il est possible d'avoir un procès juste, même avec des jurés américains", avait-il déclaré dans un document transmis au tribunal par ses avocats.

"Je ne savais rien et je ne faisais pas partie du complot pour détourner des avions" le 11 septembre 2001, avait-il affirmé.

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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 12:56

Lorsque les historiens se pencheront sur ce début de deuxième décennie du règne de Mohammed VI, 2009 sera sans doute considérée comme une année de régression majeure pour la liberté d’expression au Maroc. Une « Annus horribilis » pire que toutes ses précédentes. En cet automne marocain, le Maroc a fait un formidable et effrayant bond en arrière comme peu de pays peuvent se le permettre. Rétrospective sur quelques affaires.



ZAHRA BOUDKOUR: 2 ANS DE PRISON FERME

Le jeudi 9 juillet 2009, le tribunal de première instance de Marrakech a condamné Zahra Boudkour à deux ans de prison ferme pour avoir manifesté contre les frais d’hospitalisation trop élevés imposés aux étudiants. Zahra, 21 ans, est la plus jeune détenue politique du Maroc. Procès en appel en cours.


HASSAN BARHOUN: DIX MOIS DE PRISON FERME

Le lundi 13 avril 2009, la cour d’appel de Tétouan a condamné l’activiste Internet Hassan Barhoun à dix mois de prison pour diffusion de fausses nouvelles. Hassan Barhoun a contribué à la publication d’une pétition dénonçant la collusion d’un membre du ministère public dans une affaire de corruption.
Hassan Barhoun a été libéré le 1er août 2009 après « une grâce royale »


CHAKIB KHAYARI: TROIS ANS DE PRISON FERME

Le mardi 23 novembre 2009, la cour d’appel de Casablanca a confirmé la condamnation de Chakib Khayari à trois ans de prison ferme. Le président de l’Association du Rif pour les droits de l’Homme avait donné des interviews à la presse, déclarant que des personnes impliquées dans le trafic de drogue à Nador avaient pu "accéder à des postes importants au sein d’institutions de l’Etat".


BACHIR HAZZAM : QUATRE MOIS DE PRISON FERME


ABDULLAH BOUKFOU : UN AN DE PRISON FERME

Le mardi le 15 décembre 2009, le tribunal de première instance de Guelmim a condamné le blogueur Bachir Hazzam à quatre mois de prison ferme pour « diffusion de fausses informations portant atteinte à l’image du royaume concernant les droits de l’homme ». Bachir avait diffusé un communiqué relatif à des manifestations locales.
Le propriétaire d’un cybercafé, Abdullah Boukfou, a été condamné par le même tribunal et pour les motifs à un an de prison ferme. Procès en appel en cours.


DRISS CHAHTANE: UN AN DE PRISON FERME

Le 15 octobre 2009, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Driss Chahtane , Directeur de publication du journal Al Michaâl, à un an de prison ferme pour avoir publié des articles sur la santé du roi et a ordonné son incarcération immédiate.
Malgré sa demande de grâce au Roi Mohamed VI et un Etat de santé très préoccupant, Driss Chahtane demeure en prison. Procès en appel en cours.


MUSTAPHA HIRANE: 3 MOIS DE PRISON FERME (EN LIBERTÉ PROVISOIRE)


RACHID MHAMID: 3 MOIS DE PRISON FERME (EN LIBERTÉ PROVISOIRE)

Le 15 octobre 2009, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Mustapha Hirane et Rachid Mhamid, deux journalistes du journal Al Michaâl, à 3 mois de prison ferme chacun pour avoir publié des articles sur la santé du roi. Mustapha Hirane et Rachid Mhamid ont été laissés en liberté provisoire en attendant la fin du procès en appel. Procès en appel en cours.


RACHID NINI: TROIS MOIS DE PRISON FERME (LAISSÉ EN LIBERTÉ)


SAÏD LAÂJAL: DEUX MOIS DE PRISON FERME (LAISSÉ EN LIBERTÉ)

Le lundi 16 novembre 2009, le Tribunal de première instance de Casablanca a condamné Rachid Nini (Directeur du Quotidien AL Massae ) à trois mois de prison ferme et Saïd Laâjal (journaliste dans la même publication) à deux mois de prison ferme pour « publication de fausse information ». La publication avait publié un article sur le démantèlement d’un réseau de trafic de drogue. Procès en appel en cours.


TAOUFIK BOUACHRINE: 4 ANS DE PRISON EN SURSIS ET 3 MILLIONS DE DIRHAMS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS AU PROFIT DU COUSIN DU ROI


FERMETURE ADMINISTRATIVE DU JOURNAL AKHBAR AL YOUM

le tribunal de première instance de Casablanca a prononcé les verdicts suivants:
-Le directeur de Akhbar Al Youm, Taoufik Bouachrine, et le caricaturiste Khalid Gueddar ont été condamnés chacun à un an de prison avec sursis pour « avoir publié une caricature jugée irrespectueuse de la famille royale et du drapeau national »
-Dans un jugement disjoint pour « manque de respect dû au
 prince », la cour a condamné Taoufik Bouachrine et Khalid Gueddar à trois ans de prison avec sursis chacun et à payer solidairement des dommages et intérêt d’un montant de 3 millions de dirham au profit du prince Moulay Ismail.
-Le quotidien Akhbar AL Yaoum a par ailleurs subit une fermeture administrative. Il paraîtra en décembre sous un nouveau nom. Procès en appel en cours.


ALI ANOUZLA: UN AN DE PRISON AVEC SURSIS


BOUCHRA EDDOU: 3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS

Le lundi 26 octobre 2009, le tribunal de première instance de Rabat a condamné à un an de prison avec sursis, le Directeur du quotidien « Al Jarida Al Oula », Ali Anouzla, et à 3 mois de prison avec sursis la journaliste Bouchra Eddou. Ali Anouzla et Bouchra Eddou étaient poursuivis pour avoir publié un article sur la santé du roi Mohammed VI.
Procès en appel en cours.


ALI ANOUZLA, MOHAMED BRINI, MOKHTAR LABZIOUI, YOUSSEF MESKINE ET RACHID NINI : VERSER 3 MILLIONS DE DIRHAMS

Le 29 juin 2009, , le tribunal de première instance de Casablanca a condamné Ali Anouzla (directeur d'Al Jarida Al Aoula), Mohamed Brini (photo) et Mokhtar Labzioui, (directeur et journaliste d'Al Ahdhat Al Maghribia), Youssef Meskine et Rachid Nini (journaliste et directeur d'Al Massae- photo) à verser 3 millions de dirhams (près de 300.000 Euros) de dommages et intérêts pour le colonel Kadhafi. Inculpation : « atteinte à la dignité d'un chef d'Etat ».


LE JOURNAL HEBDOMADAIRE : 250 000 EUROS

Le 30 septembre, la Cour Suprême a confirmé la condamnation du « Journal Hebdomadaire » à verser 250.000 euros à l’ESISC. Aboubakr Jamaï et Fahd Iraki (Directeur de publication et journaliste à l’époque des faits) avait publié un article contestant une étude sur le Sahara effectuée par l’ESISC pour le compte des autorités marocaines. Le vendredi 16 octobre 2009,


« ECONOMIE & ENTREPRISE » : 6 MILLIONS DE DIRHAMS

Le mardi 30 juin 2009 , la Cour d’appel de Casablanca a condamné le mensuel « Economie & Entreprise » à verser 6 millions de dirhams (près de 600.000 Euros) à la société Primarios une filiale de l’ONA, Holding du roi Mohammed VI. Le mensuel de Hassan Alaoui (photo) avait publié un article de six lignes sur Primarios.
Le vendredi 4 décembre, Mohamed Mounir Majidi , secrétaire particulier du roi Mohamed VI a fait vendre aux enchères les biens matériels et mobiliers du mensuel pour payer les dommages et intérets.


LES CENSURES

Le numéro du Courrier international de la deuxième quinzaine de juillet a été interdit à la vente au Maroc à cause d'une caraciature du roi.
Le mardi 30 juin 2009 , la police a fait une descente chez l’imprimeur de Tel Quel et détruit 100.000 exemplaires du magazine francophone et de sa version en arabe. Son crime ? Avoir publié un sondage sur le bilan du roi. Quatre jours après, c’est au tour du quotidien français Le Monde d’être interdit au Maroc pour le même crime.
Fin septembre c'est le début d’une longue séquence : tour à tour trois numéros du journal français le Monde, un numéro du quotidien Espagnol El Pais sont interdits pour avoir repris une caricature du cousin du roi entre autres.

sur le site continental news

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29 décembre 2009 2 29 /12 /décembre /2009 11:17


Akmal-Shaikh---AFP-Luis-Belmonte-Diaz.jpgLa Chine sera restée sourde aux appels à la clémence lui demandant d’épargner la vie du premier condamné à mort européen depuis cinquante-huit ans en République populaire. Mardi 29 décembre, l’agence officielle Chine nouvelle a en effet confirmé l’exécution par injection d’Akmal Shaikh, un ressortissant britannique de 53 ans accusé de trafic d’héroïne.

Comme c’est souvent le cas en Chine, cette exécution a eu lieu immédiatement après que la Cour suprême, dernière instance d’appel, eut confirmé la peine capitale. Cette sentance avait été prononcée mardi dans la matinée.

L’approche de la date de l’exécution de la sentence avait provoqué une vive émotion en Grande-Bretagne, où des groupes de défense des droits de l’homme et la famille du condamné n’ont cessé d’affirmer que M. Shaikh souffrait de troubles mentaux graves, comparables à une maladie maniaco-dépressive.

Deux Britanniques cités par l’association Reprieve d’aide juridique ont asssuré avoir rencontré Akmal Shaikh en Pologne il y a quelques années, à un moment où ce dernier voulait enregistrer un disque. Selon eux, son comportement était clairement celui d’un malade mental. A l’époque, il préparait un disque, dont l’un des morceaux était intitulé : "Viens mon petit lapin, viens danser et chanter avec moi."

Selon sa famille, M. Shaikh serait ensuite parti vers la Chine, où on lui avait dit qu’il pourrait devenir une pop star dans un night-club d’Urumqi, capitale du Xinjiang. Mais, arrivé à Douchanbé, au Tadjikistan, des trafiquants rencontrés à Varsovie – qui l’avaient accompagné jusqu’à cet Etat d’Asie centrale voisin de la Chine – l’auraient convaincu de prendre seul un avion pour Urumqi en transportant une valise. A l’arrivée, la douane chinoise y découvrit 4 kilogrammes d’héroïne.

Telle est en tout cas la version des proches de ce Britannique d’origine pakistanaise, père de trois enfants. Le code pénal chinois, dans son article 18, révisé en 1997, stipule qu’un accusé souffrant de troubles mentaux ne lui permettant pas de contrôler son comportement ne devrait pas être condamné et placé dans une institution spécialisée. Dans le cas d’Akmal Shaikh, la Cour suprême s’est obstinée jusqu’au bout à refuser de mener un examen médical qui aurait confirmé les affirmations de sa famille.

Le gouvernement britannique aura mené d’ultimes efforts pour tenter d’empêcher l’exécution de son ressortissant. Le secrétaire d’Etat au Foreign Office, Ivan Lewis, a appelé dans la soirée de lundi son homologue chinois, Yang Jiechi, pour lui demander "un bon geste" dans un appel de dernière minute pour sauver la vie de M. Shaikh.


MARGE DE MANŒUVRE LIMITÉE

A plusieurs reprises, le premier ministre, Gordon Brown, est intervenu en personne pour obtenir la grâce d’Akmal Shaikh. Mardi, il a déclaré être "déçu et choqué" par la nouvelle de l’exécution. Le Foreign Office a, par ailleurs, apporté son aide aux deux cousins du condamné qui s’étaient rendus dans sa prison pour l’informer de sa condamnation à mort.

Le formidable écho rencontré au Royaume-Uni par cette affaire est d’abord dû à la sensibilisation de l’opinion au problème de la santé mentale. L’ONG Sane, qui défend les droits des malades mentaux, est très influente auprès du gouvernement travailliste comme des parlementaires de tous bords. Il en est de même de Reprieve, une association d’aide juridique aux Britanniques condamnés à l’étranger très écoutée de l’intelligentsia du pays où Amnesty International a vu le jour.

Pour beaucoup, en exécutant le Britannique, les autorités chinoises ont voulu faire payer au Royaume-Uni les multiples refus de la justice d’Albion d’extrader des dissidents vivant en Grande-Bretagne et réclamés par Pékin. En outre, les relations sino-britanniques ne se sont jamais remises de l’appui déclaré du prince Charles au dalaï-lama, le chef spirituel tibétain, et l’une des bêtes noires du régime de Pékin. Récemment, un ministre britannique a accusé la Chine d’avoir été l’un des pays responsables de l’échec du sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique.

La marge de manœuvre de Londres était cependant limitée par les énormes intérêts commerciaux en jeu, en particulier à Hongkong. Récemment, avec l’appui du Foreign Office, la banque HSBC a déplacé sa direction dans l’ancienne colonie de la Couronne, devenue son berceau pour mieux servir le marché chinois.

Le dernier Européen à avoir été exécuté en Chine était un Italien, Antonio Riva. Lui et son "complice", le Japonais Ruichi Yamaguchi, avaient été fusillés en 1951 après avoir été accusés de préparer un attentat contre Mao Zedong et d’autres hauts dignitaires du Parti communiste.

Bruno Philip avec Marc Roche, correspondants à Pékin et Londres
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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 22:31

Nemat Safavi, Mehdi P. et Mohsen Gh. ont été arrêtés sur des accusations d’actes homosexuels, jugés et condamnés à mort par trois différentes cours de justice en Iran.


De nombreuses associations, dont
IRQR (Iranian Railroad for Queer Refugees), une association de défense des réfugiés homosexuels iraniens, demandent à la communauté internationale et à tous les individus de réagir pour suspendre immédiatement ces “exécutions barbares et illégales”. Plusieurs pétitions sont disponible sur la plupart des associations de défense des droits de l’homme, dont Human Right Watch ou encore la petition.be.


Tous trois étaient mineurs au moment de leur arrestation et sont depuis détenus en prison. Dans le cas de Nemat Safavi, il a été emprisonné plusieurs années avant son jugement pour qu’il atteigne l’âge légal, selon la loi islamique, pour pouvoir être condamné à la peine capitale, coupable d’avoir pratiqué à 16 ans “des actes sexuels qui ne sont pas admis”.

Mehdi et Mohsen ont tous les deux plaidé non coupables et ont toujours nié les accusations, souligne IRQR. Il n’existe pour ces deux cas aucun témoin ni la moindre preuve.

Selon la loi islamique, pour qu’une cour puisse légalement conclure à la culpabilité de quelqu’un, il faut que l’accusé ait reconnu sa culpabilité par quatre fois ou qu’il y ait au moins quatre témoins à charge (adultes et de sexe masculin). La loi permet néanmoins au juge de prononcer son verdict sur sa seule conviction, même s’il n’existe pas la moindre preuve physique ni le moindre témoignage. C’est en vertu de cette règle que Mehdi et Mohsen ont été condamnés.

L’Iran a, par ailleurs, signé deux traités internationaux sur la protection de l’enfance et s’est engagé à ne plus exécuter de mineurs ou de jeunes adultes mineurs au moment des faits reprochés, traités qui ne semblent pas être appliqués.

(photo : jeunes mineurs pendus en Iran en 2005 pour homosexualité)
Signez la pétition la petition.be

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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 14:32

La première édition des «Rencontres méditerranéennes cinéma et droits de l'Homme» (RMCDH), organisée sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, aura lieu à Rabat du 12 au 15 novembre.

Présentant cette manifestation, lors d'une rencontre avec la presse, lundi à Rabat, le président du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), Ahmed Herzenni a souligné que ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la promotion de la culture des droits de l'Homme et seront une occasion pour élargir le débat sur les valeurs et la culture des droits de l'Homme.

Cette manifestation répond à la stratégie d'action du CCDH, basée sur la présence permanente dans les différents espaces culturels et sur l'organisation d'évènements culturels ce qui permet d'élargir le débat sur la culture des droits de l'Homme au Maroc, a-t-il ajouté.

L'objectif de ces rencontres est d'initier et promouvoir une dynamique marocaine sur la question du cinéma et des droits de l'Homme, d'inscrire cette dynamique dans une durabilité et faire émerger une dynamique culturelle régionale relative aux droits de l'Homme avec différents acteurs dont les universités, les écoles et les professionnels.

Il s'agit également d'établir des ponts d'échanges entre les militants des droits humains (cinéastes, chercheurs, décideurs) de la région méditerranéenne, d'ouvrir un large débat sur les problématiques des droits humains dans la Méditerranée avec les dynamiques sociales de la région, de partager et échanger les expériences de la création cinématographique sur les réalités des droits de l'Homme dans cette région et d'encourager les productions cinématographiques (fictions et documentaires) sur les questions des droits de l'Homme.

Les RMCDH connaîtront la participation de plusieurs cinéastes marocains et étrangers (7 pays au total) ayant travaillé sur la question des droits de l'Homme, l'histoire et la mémoire dont Marzak Allouach, Dourid Laham, Rithy Panh, François Freynet, Necati Somnez, et le professeur Robert Rosenstone.

Quatorze fictions et documentaires, trois conférences et deux ateliers, traiteront de diverses thèmes notamment l'immigration clandestine, la mémoire, le nouveau code de la famille, les crimes d'honneur, les droits des femmes et la peine de mort.

Initiée en partenariat notamment avec le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger (CCME) et le Centre cinématographique marocain (CCM) cette première édition des RMCDH, sera marquée par l'hommage qui sera rendu au réalisateur syrien Dourid Laham.

L'ouverture des Rencontres méditerranéennes cinéma et droits de l'Homme est prévue pour jeudi prochain au Théâtre national Mohammed V à Rabat, avec la projection du dernier long métrage du réalisateur algérien, Merzak Allouach «Harragas».


----> Le programme complet (en PDF)

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

________

 

Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.