L’annonce a été faite hier par Me Bouchachi, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (Laddh), lors d’une rencontre organisée au siège national de son organisation, à Alger.

La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (Laddh) a mis à profit la célébration de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort pour créer l’Alliance nationale contre la peine de mort.

L’annonce en a été faite hier par Me Bouchachi, président de la Laddh, lors d’une rencontre organisée au siège national de son organisation, à Alger. “Notre but en organisant cette rencontre n’est pas de célébrer cette journée, mais de créer un débat national sur la question”, a expliqué Me Bouchachi, qui a précisé avoir lancé des invitations à des personnalités appartenant à des sensibilités politiques différentes.
En prenant la parole, Ali Yahia Abdenour, militant infatigable des droits de l’Homme et président d’honneur de la ligue, a précisé que la peine de mort est “un débat interminable entre ceux qui donnent sa valeur à la vie et ceux qui donnent un sens à la mort.” Après avoir déroulé les arguments des partisans de la peine de mort et ceux des abolitionnistes, Me Ali Yahia a conclu qu’on ne peut pas mettre un terme à la violence que représente la peine de mort si l’éducation ne joue pas son rôle en faveur de la nécessité du respect de la personne humaine. Allant droit au but, Me Bouchachi a soutenu que la peine de mort en Algérie est un moyen de pression sur les opposants entre les mains des tenants du système. “En Algérie, nous avons plus de raisons pour demander la suppression de la peine de mort”, soutient-il. Pourquoi ? “La peine de mort n’est pas maintenue par application de la charia ou pour des impératifs d’éducation mais plutôt pour terroriser et faire peur aux opposants politiques pour assurer la continuité du système. En outre, le pouvoir judiciaire est un moyen entre les mains du système”, explique-t-il. Autre argument brandi par Me Bouchachi pour plaider pour l’abolition de la peine de mort : aux États-Unis comme ailleurs, il y a moins de crimes dans les pays où la peine de mort est abolie.
Le sociologue Zoubir Arous estime pour sa part qu’il ne faut pas aborder la problématique de la peine de mort sous le prisme religieux mais plutôt du seul point de vue juridique. Pourquoi ? L’histoire musulmane est jalonnée de personnes dont des hommes de la religion exécutés au nom de la charia. “C’est parce que je suis un musulman que je demande la suppression de la peine de mort”, s’exclame-t-il.

Pour Me Khaled Bourayou, il n’est pas aisé d’aborder la question de l’abolition de la peine de mort en Algérie en l’absence d’une culture humaniste en Algérie. Pour lui, la priorité est plutôt d’améliorer les conditions de détention des prisonniers algériens. Quant à Me Brahimi, il a invité les partisans de l’abolition à faire preuve d’imagination pour mettre à jour leur argumentaire. Mieux, il propose un autre argument, à savoir que la peine de mort doit être abolie car c’est la suprême torture. De son point de vue, l’Algérie a tout à gagner à décider de son propre chef la suppression de la peine de mort avant qu’il ne lui soit imposé de l’extérieur comme c’est le cas de la Turquie qui, pour les besoins d’adhésion à l’UE, s’est vue contrainte de supprimer la peine capitale. Partisan du maintien de la peine de mort, M. Amara, enseignant à l’université d’Alger, estime qu’il n’y a pas lieu de débattre des textes coraniques très clairs sur la question de la peine de mort.

Après avoir rappelé les quatre cas (apostasie, adultère, assassinat...) définis sur lesquels, selon la charia, s’appliquent la peine de mort, M. Amara a estimé qu’en l’absence d’un État de droit garant d’une justice indépendante, les conditions d’une application rigoureuse et juste des textes coraniques ne sont pas réunies en Algérie. Aussi, il s’est dit favorable au gel de la peine de mort en raison de l’absence de conditions de son application. Ayant consacré son mémoire de magistère à la peine de mort dans la charia, un autre enseignant universitaire a estimé qu’au vu des conditions drastiques exigées par le texte coranique, il est pratiquement impossible d’appliquer la peine de mort. Notons, enfin, que cette rencontre devait se tenir à l’hôtel d’El-Biar avant que les organisateurs ne se rabattent sur le siège de la ligue pour cause d’absence d’autorisation.

Arab Chih

La peine de mort n'est rien d'autre qu'un permis d'anéantir un être humain au nom de la loi. Sauf que parmi toutes les sanctions pénales pratiquées dans le monde, c'est celle qui revêt une irréversibilité, une irréparabilité et une irrévocabilité monstrueusement absolues. Et pourtant. L'Algérie a ratifié en 1989 le pacte international relatif aux droits civils et politiques sans le deuxième protocole relatif à ce pacte visant à abolir la peine de mort.

Comme en 2007, notre pays a voté en faveur de la résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, en décembre 2008. Sur un autre plan, l'Algérie a ratifié la nouvelle charte arabe des droits de l'homme qui est entrée en vigueur en mars 2008.

L'abolition de la peine de mort prend depuis quelque temps une place importante dans l'actualité du pays et suscite l'intérêt des instances judiciaires. Bien qu'il n'y ait eu aucune exécution depuis 1993, année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions, suite à l'exécution des responsables de l'attentat perpétré contre l'aéroport d'Alger.

Ce sont d'ailleurs les derniers à avoir été exécutés dans ce cadre. Nonobstant, des condamnations sont régulièrement prononcées contre notamment des terroristes et bien souvent par contumace.

De nombreuses tentatives … avortées

De nombreux projets de lois d'abolition ont été présentés. Le premier remonte à l'année 2004 où le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, et son chef du gouvernement et actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avaient manifesté leur intention de présenter au Parlement un projet de loi pour abolir la peine capitale, mais sans succès.

La seconde tentative a eu lieu en 2006, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été déposé au Parlement et très largement soutenu à l'époque par Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits humains, fervent partisan de l'abolition. Un fait qui reste marquant est celui de la libération de Abdelhak Layada, condamné à mort, peu de temps avant l'annonce de ce projet de loi. Et c'est encore raté.

Car nos députés ont tout simplement été contre l'abolition de cette peine, exceptés ceux du Parti des travailleurs. La peine de mort est donc maintenue dans le code pénal. Maître Ksentini ne se décourage pour autant, il avait organisé en janvier une conférence à Alger en partenariat avec le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs ainsi que le Haut conseil islamique (HCI).

Cette rencontre était préparée dans le but de prononcer l'abolition de cette peine par toutes les parties, en vain. Le ministère des Affaires religieuses, par le biais de son représentant, a tout bonnement considéré qu'«il qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'humanité d'abolir la peine capitale», et le Haut conseil islamique s'est prononcé contre l'abolition. L'argument avancé par ces deux structures est le suivant :

«Les partisans de l'abolition prennent uniquement en compte l'intérêt de l'inculpé en négligeant les droits de la famille de la victime.»
Un nouveau projet de loi visant l'abolition récidive a été soumis par un groupe de députés du RCD au Parlement algérien, à l'occasion du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, en décembre 2008. Ce projet a été refusé par le veto des autres formations politiques.

Geler n'est pas abolir

C'est fort de ces constats que le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie a finalisé une proposition de loi qui va dans le sens de l'abolition de cette peine du lexique juridique algérien. A ce titre, les députés du RCD ont organisé aussi une journée parlementaire pour l'abolition de la peine de mort afin de mettre sur les rails et populariser l'action, qui sans nul doute jettera un autre jalon sur le parcours de ce qui est une lourde tendance démocratique mondiale.

L'Algérie a toutefois gelé les exécutions capitales depuis 1993 ainsi que le soutien pour la deuxième reprise de la résolution de l'ONU appelant à un moratoire sur la peine de mort. L'Algérie est dans le monde arabe et musulman l'un des pays les plus proches de l'abolition de cette sanction. Une année après, rien ou presque n'a été fait. La presse et la société algériennes sont partagées entre le pour et le contre de l'abolition de cette peine qui a un goût amer car les erreurs judiciaires existent et existeront toujours.

C'est pour cela que la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH) a inscrit cette démarche en organisant un séminaire pour en finir une bonne fois pour toutes avec la peine de mort. Cette initiative est en premier lieu un appel solennel à la conscience et à la décision conjointe des instances législatives et exécutives sur une question humanitaire fondamentale. De ce fait, cette détermination est considérée comme étant un pas vers la protection de l'humain et permettre solidairement à notre pays de réaliser l'avancée ultime sur le chemin de cette noble cause. E.M.

Une rencontre organisée par la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) que préside Mr Mostefa Bouchachi, qui devait se tenir à l’hotel El Biar à Alger ce samedi 10 octobre a été interdite. Les organisateurs ont reçu, jeudi vers 17 heures la notification écrite des services de la DRAG de la wilaya d’Alger. Cette rencontre rentre dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de l’abolition de la peine de mort qui a lieu le 10 octobre. Dans un communiqué adressé à notre rédaction, la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) maintient cette rencontre. Elle se tiendra le samedi 10 octobre 2009, à partir de 9h30 au niveau de son siège de la Ligue sis au 5 rue Frères Alleg, « ex Pierre Viala », 101 Didouche Mourad, Alger.

La LADDH se dit résolue à poursuivre sa lutte pour faire avancer les choses et dénonce avec la plus grande énergie cette interdiction non justifiée, et qui ne peut trouver sa justification que dans la gestion arbitraire des affaires de l’Algérie. Par cette interdiction, poursuit le communiqué, les autorités expriment le refus paranoïaque à toute initiative de la société civile qui vise à installer un débat national incluant les représentants de l’Etat sur des sujets qui concernent toute la société, notamment la question de la peine de mort.

Cette interdiction confirme le recul général des libertés en Algérie et la volonté du pouvoir de museler la société en s’attaquant à la liberté d’expression et en multipliant les atteintes aux libertés fondamentales. L.M.

Le maigre camp des partisans de l'abolition de la peine de mort au Japon a reçu un signal favorable sans précédent du gouvernement d'alternance entré en fonction mercredi. Le nouveau premier ministre, Yukio Hatoyama, a choisi comme ministre de la Justice Keiko Chiba.
Cette avocate proche d'Amnesty International est une partisane déclarée de l'abolition de la peine capitale, et veut ouvrir le débat sur le sujet. Une opinion rarement exprimée au Japon, qu'elle partage du reste avec le ministre des Services financiers, Shizuka Kamei. La cause de l'abolition est taboue dans l'Archipel malgré les conditions monstrueuses dans lesquelles est pratiquée la peine de mort. L

es motifs de critique commencent dès la procédure pénale japonaise, entièrement fondée sur l'aveu, qui peut conduire à l'erreur judiciaire. Les condamnés, au secret pendant des dizaines d'années, ne connaissent jamais l'heure de leur châtiment et deviennent souvent fous. Ils sont exécutés par pendaison, et leur famille est avertie a posteriori, «pour leur bien», expliquent les bureaucrates du ministère de la Justice. Le cas le plus édifiant : celui d'Iwao Hakamada, un ancien boxeur renommé reconnu coupable du meurtre d'une famille de 4 personnes à Fukuoka (sud du Japon) en 1968 sur des présomptions. En 2006, un des trois magistrats qui l'a condamné, Norimichi Kumamoto, a violé le principe du secret des délibérations en déclarant publiquement qu'il l'avait toujours cru innocent. «J'ai toujours pensé que l'accusation était absurde. Mais je n'ai pas osé aller contre le magistrat principal, qui me dominait par son expérience», se lamente-t-il aujourd'hui. Iwao Hakamada est enfermé dans une cellule sans lumière de 6 mètres carrés depuis 41 ans. «Ses lettres sont celles d'un fou, avec des caractères écrits à la règle», confie sa sœur Hideko Hakamada, frêle vieille dame qui se bat pour sa libération. La Fédération nationale de boxe à laquelle appartenait son frère la laisse souvent entrer sur le ring avant les combats locaux, improbable apparition venue parler de compassion au public hurlant.

Il existe bien des parlementaires qui sont contre la peine de mort, mais ils gardent leurs noms secrets par peur d'une sanction électorale. Les différents sondages sur la question laissent apparaître un fervent soutien de l'opinion publique à la peine capitale. L'an dernier, le quotidien conservateur Yomiuri Shimbun, sous le titre «Démasquer la peine capitale», avait publié une série d'articles sur le sujet. Mais son ton, parfois compassionnel à l'égard des condamnés, avait provoqué un tel courrier de lecteurs furieux que le journal s'était senti contraint de publier une nouvelle série d'articles clairement favorables à la peine de mort. «La peine capitale pose la question du contrôle de l'État sur l'individu. C'est pour ça qu'elle n'est pas abordée chez nous, où l'État est très puissant», estime l'avocat Genichi Yamaguchi. Le Japon est pourtant peut-être le premier État abolitionniste de l'histoire : de 794 à 1185, sous l'ère Heian, selon une observance stricte du bouddhisme par l'Etat, la peine de mort fut interdite. Retenu par l'exemple américain, le Japon pourrait être influencé par celui de la Corée du Sud, qui observe un moratoire sur cette question depuis 1997.
Régis Arnaud

Le roi Mohammed VI a accordé aujourd'hui sa grâce à 346 personnes condamnées au Maroc pour différends délits, à l'occasion du 56e anniversaire "de la Révolution du Roi et du Peuple", a annoncé le ministère de la Justice.

Cette fête nationale, qui sera célébrée jeudi, commémore le début de l'offensive du mouvement national après la déportation, le 20 août 1953, du sultan Mohammed V - grand père de l'actuel souverain - par les autorités coloniales françaises.
La majorité des personnes concernées ont bénéficié d'une remise de leur peine de prison, les autres d'annulations totales ou partielles d'amendes.

Le souverain marocain accorde régulièrement des grâces aux prisonniers et condamnés à l'occasion des fêtes nationales et religieuses. La dernière date du 29 juillet, à l'occasion de la fête du trône et avait concerné 24.865 détenus.