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Derniers chiffres officiels

113 condamnés à mort attendent leur exécution dans les "couloirs de la mort" au Maroc (2014)
En 2012, 6 peines de mort ont été prononcées au Maroc et 10 en 2013.

Une situation en totale contradiction avec :

  • - les engagements pris par le Maroc avec les instances de droits de l'Homme,
  • - les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)
  • - la nouvelle constitution qui se réfère au droit à la vie et au droit international.

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Nouvelle constitution marocaine

EXTRAITS

Article 20 : “ Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droi t”.

Article 22 : “ Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. (...) ”

Abolition !

Le Maroc sera-t-il le second pays arabe (après Djibouti) à abolir la peine de mort? Le royaume pratique depuis 1993 (date de la dernière exécution) un moratoire de fait.
Le débat
est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont interpellés. Les associations plus que jamais mobilisées.
Le Maroc renforcera-t-il encore son image de pays soucieux des droits de l'homme en abolissant définitivement la peine de mort ?
liste des articles -

ACTU

L'Afrique en marche vers l'abolition. Le Burundi et le Togo abolissent. Le Kenya commue toutes les condamnations à mort (4000). Le Gabon a définitivement aboli la peine de mort (loi votée en février 2011), suivi du Bénin (en août 2011).

Ailleurs : Les élus du Sénat et de la Chambre des représentants du Maryland (Est des Etats-Unis) devraient voter dans les prochains jours une proposition de loi visant à abolir la peine de mort(fév/mars 2013) 

En Tunisie, bien qu'ayant signé le 20 décembre 2012, avec 109 autres Etats, le moratoire des Nations Unies sur l'application de la peine de mort, la Tunisie continue à condamner à mort. En février 2013, le 12 fév 2013, la chambre criminel de la cour d'appel de Sousse condamnait le tueur en série Kamel Lahouel.

En Algérie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDDH) reçoit en nov. 2011 le feu vert de la présidence de la République pour entamer un programme national devant aboutir à l'abolition de la peine de mort dans la législation algérienne. Mais pourquoi cette proposition de référendum ?
Au Maroc, le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'IER dont l'abolition de la peine de mort. Un Collectif d'ONG appelait en mai 2011 le gouvernement à adopter l'abolition de la peine de mort et à l'inscrire dans la constitution. La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu son assemblée générale du 24 au 26 juin 2011 à Rabat.Le texte intégral de la réforme de la constitution proposée.
Art. 20 : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit".
 

- Le Réseau des parlementaires abolitionnistes ont annoncé officiellement, le 4/04/13 lors d'une rencontre avec Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, leur participation au 5ème Congrès mondial contre la peine de mort  organisé par ECPM à Madrid du 12 au 15 juin 2013.  

Mai 2014 : Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. Le Maroc semble craindre pleuvoir les plaintes pour torture, après l'affaire des plaintes contre le chef de la DGST Abdellatif Hammouchi

- La peine de mort en 2012 : la carte du monde

11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 13:34

Iran Manif – Behnoud Shoja’i, 17 ans au moment de son arrestation, a été pendu en Iran. Des centaines de Téhéranais s’étaient rassemblés à l’aube devant la prison d’Evine pour demander sa grâce.


Dès 1h00 du matin locale, les gens avaient commencé à affluer devant la porte sud d’Evine et le groupe n’a cessé de grossir. Dans la foule, la famille de Behnoud, M. Abdollahi du bureau de l’UNICEF, les avocats de Behnoud, les mères des martyrs du soulèvement récent, les militants des droits des enfants, les militantes des droits des femmes et des étudiants.


Un grand nombre de mères des martyrs récents sont allées rencontrer le père, la mère et la sœur de la victime accidentelle de Behnoud, condamné à mort pour homicide. Tout en leur faisant part de leur compassion, elles leur ont demandé la grâce de Behnoud. La foule aussi a pressé les parents de la victime d’accorder leur pardon, en vain.


Puis la famille de la victime (le père, la mère et la sœur), les avocats de Behnoud, et qu’un représentant du parquet sont entrés dans la cour d’Evine où ils ont attendu l’arrivée du condamné. On est alors venu annoncer que la famille de la victime n’avait pas accordé de grâce. Behnoud est monté sur l’échafaud. Le bourreau lui a passé la corde au cou. Après six tentatives de pendaisons depuis sa condamnation, en ce 11 octobre, Behnoud a finalement été exécuté.


Le 19 août 2005, dans une bagarre collective au parc Vanak, Behnoud Shoja’i, alors âgé de 17 ans, avait causé la mort accidentelle d’un autre jeune. Il avait été arrêté et condamné à mort à Téhéran. Sa peine avait été confirmée par la cour suprême. Par six fois il aura été amené à la potence et par six fois sa peine aura été repoussée.

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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:37

L’annonce a été faite hier par Me Bouchachi, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (Laddh), lors d’une rencontre organisée au siège national de son organisation, à Alger.


La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (Laddh) a mis à profit la célébration de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort pour créer l’Alliance nationale contre la peine de mort.

L’annonce en a été faite hier par Me Bouchachi, président de la Laddh, lors d’une rencontre organisée au siège national de son organisation, à Alger. “Notre but en organisant cette rencontre n’est pas de célébrer cette journée, mais de créer un débat national sur la question”, a expliqué Me Bouchachi, qui a précisé avoir lancé des invitations à des personnalités appartenant à des sensibilités politiques différentes.
En prenant la parole, Ali Yahia Abdenour, militant infatigable des droits de l’Homme et président d’honneur de la ligue, a précisé que la peine de mort est “un débat interminable entre ceux qui donnent sa valeur à la vie et ceux qui donnent un sens à la mort.” Après avoir déroulé les arguments des partisans de la peine de mort et ceux des abolitionnistes, Me Ali Yahia a conclu qu’on ne peut pas mettre un terme à la violence que représente la peine de mort si l’éducation ne joue pas son rôle en faveur de la nécessité du respect de la personne humaine. Allant droit au but, Me Bouchachi a soutenu que la peine de mort en Algérie est un moyen de pression sur les opposants entre les mains des tenants du système. “En Algérie, nous avons plus de raisons pour demander la suppression de la peine de mort”, soutient-il. Pourquoi ? “La peine de mort n’est pas maintenue par application de la charia ou pour des impératifs d’éducation mais plutôt pour terroriser et faire peur aux opposants politiques pour assurer la continuité du système. En outre, le pouvoir judiciaire est un moyen entre les mains du système”, explique-t-il. Autre argument brandi par Me Bouchachi pour plaider pour l’abolition de la peine de mort : aux États-Unis comme ailleurs, il y a moins de crimes dans les pays où la peine de mort est abolie.
Le sociologue Zoubir Arous estime pour sa part qu’il ne faut pas aborder la problématique de la peine de mort sous le prisme religieux mais plutôt du seul point de vue juridique. Pourquoi ? L’histoire musulmane est jalonnée de personnes dont des hommes de la religion exécutés au nom de la charia. “C’est parce que je suis un musulman que je demande la suppression de la peine de mort”, s’exclame-t-il.

Pour Me Khaled Bourayou, il n’est pas aisé d’aborder la question de l’abolition de la peine de mort en Algérie en l’absence d’une culture humaniste en Algérie. Pour lui, la priorité est plutôt d’améliorer les conditions de détention des prisonniers algériens. Quant à Me Brahimi, il a invité les partisans de l’abolition à faire preuve d’imagination pour mettre à jour leur argumentaire. Mieux, il propose un autre argument, à savoir que la peine de mort doit être abolie car c’est la suprême torture. De son point de vue, l’Algérie a tout à gagner à décider de son propre chef la suppression de la peine de mort avant qu’il ne lui soit imposé de l’extérieur comme c’est le cas de la Turquie qui, pour les besoins d’adhésion à l’UE, s’est vue contrainte de supprimer la peine capitale. Partisan du maintien de la peine de mort, M. Amara, enseignant à l’université d’Alger, estime qu’il n’y a pas lieu de débattre des textes coraniques très clairs sur la question de la peine de mort.

Après avoir rappelé les quatre cas (apostasie, adultère, assassinat...) définis sur lesquels, selon la charia, s’appliquent la peine de mort, M. Amara a estimé qu’en l’absence d’un État de droit garant d’une justice indépendante, les conditions d’une application rigoureuse et juste des textes coraniques ne sont pas réunies en Algérie. Aussi, il s’est dit favorable au gel de la peine de mort en raison de l’absence de conditions de son application. Ayant consacré son mémoire de magistère à la peine de mort dans la charia, un autre enseignant universitaire a estimé qu’au vu des conditions drastiques exigées par le texte coranique, il est pratiquement impossible d’appliquer la peine de mort. Notons, enfin, que cette rencontre devait se tenir à l’hôtel d’El-Biar avant que les organisateurs ne se rabattent sur le siège de la ligue pour cause d’absence d’autorisation.

Arab Chih

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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:30

L’interdiction d’une rencontre n’a pas empêché la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (aile Mustapha Bouchachi) de lancer officiellement la création de l’Alliance algérienne contre la peine de mort. Empêchée par les autorités, la rencontre qui devait se dérouler à l’hôtel d’El Biar s’est finalement tenue, hier, dans l’exigu local de la Ligue, situé au cœur d’Alger. Un maintien salué, d’ailleurs, par le président du plus vieux parti d’opposition algérien, M. Hocine Aït Ahmed, qui y voit un acte de dignité. Dans son message aux organisateurs, M. Aït Ahmed a rendu «hommage à la dignité du refus de passer outre l’interdiction par les dominateurs de la conférence sur l’abolition de la peine de mort... d’autant qu’elle coïncide avec la célébration de la Journée mondiale pour l’interdiction de la peine de mort». Cette rencontre, à laquelle ont participé des personnalités de différents horizons, essentiellement des juristes et des universitaires, a eu lieu le 10 octobre, date symbolisant la Journée mondiale contre la peine de mort. Si la question est réglée en Occident, elle reste posée dans les pays musulmans, l’Algérie étant le seul pays à avoir signé la convention des Nations unies pour l’abolition ou tout au moins le gel de la peine de mort. Il faut rappeler que notre pays a gelé l’exécution de ces condamnations depuis 1993. Mustapha Bouchachi, président de la Ligue des droits de l’Homme, soutenu par Ali Yahia Abdenour, a expliqué, même de manière brève, les motivations ayant poussé le groupe à lancer l’idée d’une alliance algérienne pour l’abolition de la peine de mort, sachant pertinemment que, de l’autre côté de la barrière, c’est-à-dire des opposants à cette option, l’argument religieux est plus fort. Pour ce faire, ils ont invité des juristes ayant travaillé sur le sujet et fait le parallèle entre l’aspect religieux et juridique. Quant à maître Bouchachi, qui a déjà fait l’objet de critiques acerbes de la part des milieux islamistes lors d’une conférence donnée à l’Assemblée populaire nationale, il a énuméré les raisons qui l’ont amené à réclamer l’abolition de la peine de mort : les études faites en Occident, a-t-il dit, ont toutes prouvé que la criminalité a baissé sensiblement dans les pays qui ont supprimé cette peine. De plus, ajoute-t-il, «la peine capitale n’est pas utilisée par amour à l’islam, mais juste pour faire peur aux opposants». Pour mieux illustrer son idée, l’avocat a précisé que, dans le code pénal algérien, hormis «l’assassinat par préméditation», tous les autres cas de peine de mort sont «politiques». De ce fait, ajoute-t-il, la peine de mort «peut être brandie comme arme de dissuasion» contre l’opposition. L’argument a fait presque l’unanimité dans la salle, y compris parmi les partisans de l’application rigoureuse de la charia, laquelle s’avère impossible, du moins dans un système comme le nôtre, selon Abdelhamid Amara, enseignant de droit à l’université d’Alger. A défaut, il a plaidé pour le gel de la peine capitale. De leur côté, Khaled Bourayou et Miloud Brahimi ont demandé d’extraire le débat sur la peine de mort de ses soubresauts judiciaires, une revendication rejointe par le philosophe Foudil Boumala. Quant au sage des droits de l’Homme, l’infatigable Ali Yahia Abdenour, il a préféré faire un parallèle entre «ceux qui donnent un sens à la mort et ceux qui fixent un prix pour la vie». La fracture est à ce niveau, même s’il faut mentionner que l’aspect religieux est dominant dans la société, les autorités ayant plaidé pour le maintien du moratoire de 1993 qui suspend la peine de mort. Sauf que Bouchachi et ses partisans demandent «un débat le plus large possible» pour arriver à une abolition de la peine de mort qui va dans le sens de préserver «le peuple».
Ali Boukhlef

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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 12:59

La peine de mort n'est rien d'autre qu'un permis d'anéantir un être humain au nom de la loi. Sauf que parmi toutes les sanctions pénales pratiquées dans le monde, c'est celle qui revêt une irréversibilité, une irréparabilité et une irrévocabilité monstrueusement absolues. Et pourtant. L'Algérie a ratifié en 1989 le pacte international relatif aux droits civils et politiques sans le deuxième protocole relatif à ce pacte visant à abolir la peine de mort.

Comme en 2007, notre pays a voté en faveur de la résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, en décembre 2008. Sur un autre plan, l'Algérie a ratifié la nouvelle charte arabe des droits de l'homme qui est entrée en vigueur en mars 2008.

L'abolition de la peine de mort prend depuis quelque temps une place importante dans l'actualité du pays et suscite l'intérêt des instances judiciaires. Bien qu'il n'y ait eu aucune exécution depuis 1993, année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions, suite à l'exécution des responsables de l'attentat perpétré contre l'aéroport d'Alger.

Ce sont d'ailleurs les derniers à avoir été exécutés dans ce cadre. Nonobstant, des condamnations sont régulièrement prononcées contre notamment des terroristes et bien souvent par contumace.

De nombreuses tentatives … avortées

De nombreux projets de lois d'abolition ont été présentés. Le premier remonte à l'année 2004 où le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, et son chef du gouvernement et actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avaient manifesté leur intention de présenter au Parlement un projet de loi pour abolir la peine capitale, mais sans succès.

La seconde tentative a eu lieu en 2006, un projet de loi visant à abolir la peine de mort a été déposé au Parlement et très largement soutenu à l'époque par Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits humains, fervent partisan de l'abolition. Un fait qui reste marquant est celui de la libération de Abdelhak Layada, condamné à mort, peu de temps avant l'annonce de ce projet de loi. Et c'est encore raté.


Car nos députés ont tout simplement été contre l'abolition de cette peine, exceptés ceux du Parti des travailleurs. La peine de mort est donc maintenue dans le code pénal. Maître Ksentini ne se décourage pour autant, il avait organisé en janvier une conférence à Alger en partenariat avec le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs ainsi que le Haut conseil islamique (HCI).

Cette rencontre était préparée dans le but de prononcer l'abolition de cette peine par toutes les parties, en vain. Le ministère des Affaires religieuses, par le biais de son représentant, a tout bonnement considéré qu'«il qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'humanité d'abolir la peine capitale», et le Haut conseil islamique s'est prononcé contre l'abolition. L'argument avancé par ces deux structures est le suivant :

«Les partisans de l'abolition prennent uniquement en compte l'intérêt de l'inculpé en négligeant les droits de la famille de la victime.»
Un nouveau projet de loi visant l'abolition récidive a été soumis par un groupe de députés du RCD au Parlement algérien, à l'occasion du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, en décembre 2008. Ce projet a été refusé par le veto des autres formations politiques.

Geler n'est pas abolir

C'est fort de ces constats que le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie a finalisé une proposition de loi qui va dans le sens de l'abolition de cette peine du lexique juridique algérien. A ce titre, les députés du RCD ont organisé aussi une journée parlementaire pour l'abolition de la peine de mort afin de mettre sur les rails et populariser l'action, qui sans nul doute jettera un autre jalon sur le parcours de ce qui est une lourde tendance démocratique mondiale.

L'Algérie a toutefois gelé les exécutions capitales depuis 1993 ainsi que le soutien pour la deuxième reprise de la résolution de l'ONU appelant à un moratoire sur la peine de mort. L'Algérie est dans le monde arabe et musulman l'un des pays les plus proches de l'abolition de cette sanction. Une année après, rien ou presque n'a été fait. La presse et la société algériennes sont partagées entre le pour et le contre de l'abolition de cette peine qui a un goût amer car les erreurs judiciaires existent et existeront toujours.

C'est pour cela que la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH) a inscrit cette démarche en organisant un séminaire pour en finir une bonne fois pour toutes avec la peine de mort. Cette initiative est en premier lieu un appel solennel à la conscience et à la décision conjointe des instances législatives et exécutives sur une question humanitaire fondamentale. De ce fait, cette détermination est considérée comme étant un pas vers la protection de l'humain et permettre solidairement à notre pays de réaliser l'avancée ultime sur le chemin de cette noble cause. E.M.

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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 12:55

Une autre activité de la Laddh interdite par les autorités. La ligue de Mostefa Bouchachi proclame qu’elle continuera à «exister» malgré les interdictions. Une rencontre sur l’abolition de la peine de mort, dont l’organisation était prévue pour ce samedi à Alger par la Ligue algérienne pour la Défense des droits de l’Homme, a été interdite par les autorités.


La Laddh indique, dans un communiqué de son président Mostefa Bouchachi, avoir reçu jeudi soir, une notification des services de la DRAG (Direction de la Réglementation des affaires générales) de la wilaya d’Alger lui interdisant de tenir la «rencontre nationale sur l’abolition de la peine de mort le samedi 10 octobre, à l’Hôtel El-Biar, à Alger». La Ligue des droits de l’Homme, qui a déjà essuyé plusieurs interdits d’organiser des rencontres de la part des autorités, y voit une volonté du pouvoir de l’empêcher d’exister. Le communiqué de M. Mostefa Bouchachi, intitulé «malgré les interdictions, nous continuerons d’exister», dénonce une «interdiction non justifiée (…) qui ne peut trouver sa  justification que dans la gestion arbitraire des affaires de l’Algérie».

La ligue dénonce un «refus paranoïaque» des autorités face «à toute initiative de la société civile qui vise à installer un débat national incluant les représentants de l’Etat sur des sujets qui concernent toute la société, notamment la question de la peine de mort». A défaut de pouvoir organiser la rencontre dans l’hôtel El-Biar, comme cela était prévu, la Laddh a décidé de la maintenir et de l’organiser au niveau de son siège, à Alger. La rencontre s’inscrit dans le cadre de la Journée mondiale de l’abolition de la peine qui se déroule chaque 10 octobre depuis 2002. Elle avait été lancée à l’initiative de la Coalition mondiale contre la peine de mort réunissant des ONG et collectivités (aujourd’hui au nombre de 96).

Un moratoire salué par la LADDH

L’interdiction signifiée par les autorités à l’activité de la Laddh ne semble pas liée à la thématique de la rencontre. Si les tribunaux algériens continuent de prononcer des peines de mort – plus de 200 en 2008, ce qui place l’Algérie, selon Amnesty International, au 4ème rang après la Chine (plus de 7.000 condamnations), l’Iran (285) et le Pakistan (236) -, celles-ci ne sont plus exécutées depuis 1993. En octobre 2008, à l’occasion de la 6ème Journée mondiale contre la peine de mort, la Laddh avait d’ailleurs salué la «suspension de l’exécution des peines capitales prononcées par la justice algérienne depuis ces quinze dernières années» et appelé les «pouvoirs publics (exécutifs et législatifs) à oeuvrer dans le proche avenir à l’abolition de la peine capitale dans le code pénal». Ce moratoire sur la peine fait qu’en théorie rien n’empêche un débat sur la question. Des militants de la Laddh sont d’ailleurs convaincus que c’est «l’existence» même de la ligue que les autorités ne veulent pas admettre. Ils rappellent que d’autres activités prévues par la Laddh ont été interdites par les autorités. En mai dernier, les pouvoirs publics ont interdit un séminaire de formation en matière de droits de l’Homme au profit de 25 journalistes. En octobre 2008, une rencontre de la LADDH sur les émeutes d’Octobre 1988 prévue à la Fondation Ebert a été également interdite.

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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 14:40

Une rencontre organisée par la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) que préside Mr Mostefa Bouchachi, qui devait se tenir à l’hotel El Biar à Alger ce samedi 10 octobre a été interdite. Les organisateurs ont reçu, jeudi vers 17 heures la notification écrite des services de la DRAG de la wilaya d’Alger. Cette rencontre rentre dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de l’abolition de la peine de mort qui a lieu le 10 octobre. Dans un communiqué adressé à notre rédaction, la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) maintient cette rencontre. Elle se tiendra le samedi 10 octobre 2009, à partir de 9h30 au niveau de son siège de la Ligue sis au 5 rue Frères Alleg, « ex Pierre Viala », 101 Didouche Mourad, Alger.


La LADDH se dit résolue à poursuivre sa lutte pour faire avancer les choses et dénonce avec la plus grande énergie cette interdiction non justifiée, et qui ne peut trouver sa justification que dans la gestion arbitraire des affaires de l’Algérie. Par cette interdiction, poursuit le communiqué, les autorités expriment le refus paranoïaque à toute initiative de la société civile qui vise à installer un débat national incluant les représentants de l’Etat sur des sujets qui concernent toute la société, notamment la question de la peine de mort.

Cette interdiction confirme le recul général des libertés en Algérie et la volonté du pouvoir de museler la société en s’attaquant à la liberté d’expression et en multipliant les atteintes aux libertés fondamentales. L.M.

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7 octobre 2009 3 07 /10 /octobre /2009 14:44

Le collectif contre la peine de mort au Maroc a appelé, mercredi à Rabat, à abolir purement et simplement cette peine et d'opter, sans aucune exception et dans tous les crimes, pour d'autres alternatives.

Lors d'un point de presse, organisé à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort qui sera célébrée le 10 octobre au Maroc sous le thème "L'abolition de la peine de mort pour préserver le droit à la vie", le collectif a précisé avoir adressé au Premier ministre, au ministre de la Justice et aux présidents des deux chambres du Parlement un mémorandum portant sur la révision attendue du code pénal et du code de procédure pénale en vue de les adapter aux conventions et résolutions internationales y afférent.


Le collectif a également appelé à accélérer cette dynamique de façon à aboutir à une révision réelle de la législation nationale et de la pratique judiciaire, rappelant que la peine de mort "constitue une violation grave des droits fondamentaux de l'Homme, en l'occurrence le droit à la vie".

La dynamique universelle en faveur de l'abolition de la peine de mort prend de plus en plus d'importance à travers la coalition mondiale contre la peine de mort, a ajouté le collectif, précisant que le nombre de pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes s'élevait, à fin 2008, à 94 pays, alors que ceux l'ayant aboli pour les crimes ordinaires à 10, contre 35 pays l'ayant supprimé au niveau de l'exécution.

Le collectif contre la peine de mort au Maroc comprend l'association des barreaux du Maroc, l'Association Marocaine des Droits de l'Homme (AMDH), l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH), la section marocaine d'Amnesty International, le Forum marocain pour la Vérité et la Justice, l'Observatoire marocain des prisons et le Centre des droits de l'Homme.

La Coalition mondiale avait décidé, en 2003, de faire de la journée mondiale contre la peine de mort une occasion pour renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort.

Son objectif est d'obtenir la suppression pure et simple des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur.

Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction de l'usage de la peine capitale comme première étape vers l'abolition.

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 14:46

Le maigre camp des partisans de l'abolition de la peine de mort au Japon a reçu un signal favorable sans précédent du gouvernement d'alternance entré en fonction mercredi. Le nouveau premier ministre, Yukio Hatoyama, a choisi comme ministre de la Justice Keiko Chiba.
Cette avocate proche d'Amnesty International est une partisane déclarée de l'abolition de la peine capitale, et veut ouvrir le débat sur le sujet. Une opinion rarement exprimée au Japon, qu'elle partage du reste avec le ministre des Services financiers, Shizuka Kamei. La cause de l'abolition est taboue dans l'Archipel malgré les conditions monstrueuses dans lesquelles est pratiquée la peine de mort. L

es motifs de critique commencent dès la procédure pénale japonaise, entièrement fondée sur l'aveu, qui peut conduire à l'erreur judiciaire. Les condamnés, au secret pendant des dizaines d'années, ne connaissent jamais l'heure de leur châtiment et deviennent souvent fous. Ils sont exécutés par pendaison, et leur famille est avertie a posteriori, «pour leur bien», expliquent les bureaucrates du ministère de la Justice. Le cas le plus édifiant : celui d'Iwao Hakamada, un ancien boxeur renommé reconnu coupable du meurtre d'une famille de 4 personnes à Fukuoka (sud du Japon) en 1968 sur des présomptions. En 2006, un des trois magistrats qui l'a condamné, Norimichi Kumamoto, a violé le principe du secret des délibérations en déclarant publiquement qu'il l'avait toujours cru innocent. «J'ai toujours pensé que l'accusation était absurde. Mais je n'ai pas osé aller contre le magistrat principal, qui me dominait par son expérience», se lamente-t-il aujourd'hui. Iwao Hakamada est enfermé dans une cellule sans lumière de 6 mètres carrés depuis 41 ans. «Ses lettres sont celles d'un fou, avec des caractères écrits à la règle», confie sa sœur Hideko Hakamada, frêle vieille dame qui se bat pour sa libération. La Fédération nationale de boxe à laquelle appartenait son frère la laisse souvent entrer sur le ring avant les combats locaux, improbable apparition venue parler de compassion au public hurlant.

Exemple de la Corée du Sud

Il existe bien des parlementaires qui sont contre la peine de mort, mais ils gardent leurs noms secrets par peur d'une sanction électorale. Les différents sondages sur la question laissent apparaître un fervent soutien de l'opinion publique à la peine capitale. L'an dernier, le quotidien conservateur Yomiuri Shimbun, sous le titre «Démasquer la peine capitale», avait publié une série d'articles sur le sujet. Mais son ton, parfois compassionnel à l'égard des condamnés, avait provoqué un tel courrier de lecteurs furieux que le journal s'était senti contraint de publier une nouvelle série d'articles clairement favorables à la peine de mort. «La peine capitale pose la question du contrôle de l'État sur l'individu. C'est pour ça qu'elle n'est pas abordée chez nous, où l'État est très puissant», estime l'avocat Genichi Yamaguchi. Le Japon est pourtant peut-être le premier État abolitionniste de l'histoire : de 794 à 1185, sous l'ère Heian, selon une observance stricte du bouddhisme par l'Etat, la peine de mort fut interdite. Retenu par l'exemple américain, le Japon pourrait être influencé par celui de la Corée du Sud, qui observe un moratoire sur cette question depuis 1997.
Régis Arnaud

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 14:35

Un détenu de 53 ans a vu son exécution létale reportée d'une semaine, l'équipe médicale chargée de l'injection fatale ayant tenté pendant plus de deux heures de lui trouver une veine. De quoi raviver le débat sur la cruauté de ce mode d'exécution.

Un condamné à mort qui finit par aider le personnel d'un pénitencier à lui trouver une veine pour recevoir la dose fatale : la scène, surréaliste, a bien eu lieu mardi dans la prison de Lucasville, dans l'Ohio. Il est deux heures du matin, quand l'équipe médicale de l'établissement commence à procéder à la mise à mort de Romell Broom, un détenu noir de 53 ans, condamné à la peine capitale, pour le viol et le meurtre de Tryna Middleton, 14 ans en 1984. La prison a alors déjà quatre heures de retard sur l'horaire prévu, à cause des derniers appels rejetés. Pendant plus d'une heure et demie, les médecins tentent de lui trouver une veine, à même de recevoir la triple injection mortelle par voie intraveineuse. «Notre équipe a tenté à plusieurs reprises de trouver un point d'accès, malheureusement ces points d'accès n'étaient pas utilisables», explique Julie Walburn, porte-parole de la prison de Lucasville.

Au bout de ce temps interminable, Romell Broom, qui clame son innocence depuis vingt-cinq ans, décide lui-même d'aider le personnel à en finir, en tentant de faire ressortir ses veines par tous les moyens. Le détenu a fait preuve d'une «grande coopération», selon la prison. Les techniciens finissent par en trouver une, mais échouent une nouvelle fois à procéder à l'injection. Sous la pression, Romell Broom craque et se met à pleurer, mais refuse de faire une pause, comme le lui proposent les médecins. Le directeur de la prison insiste.

«Ça ne me tue pas !»

A 3h20, l'équipe médicale procède à une nouvelle tentative, cette fois, dans les jambes du détenu, et réessaient cinq minutes plus tard sur son bras. Vers 4 heures, le directeur de la prison estime qu'il est temps de demander un délai au gouverneur de l'Etat, le démocrate Ted Strickland. Légalement, l'équipe chargée de l'exécution a pourtant le droit d'essayer aussi longtemps que nécessaire. Ce n'est qu'après plus de deux heures et demie de calvaire que Romell Broom obtient un sursis d'une semaine et retrouve le couloir de la mort. Une première dans l'Etat depuis la reprise des exécutions en 1999, après un moratoire de 36 ans. A charge à l'équipe médicale pendant ce temps de consulter «plusieurs personnes» sur la façon de procéder à l'exécution. Contrairement à plusieurs autres Etats, l'Ohio ne dispose d'aucune méthode alternative d'exécution.

C'est le quatrième cas de ce type dans l'Ohio, après deux reports similaires, mais plus courts, en mai 2006 et 2007, ce qui repose la question de la méthode de la triple injection mortelle par voie intraveineuse. «Après trois exécutions bâclées en tant d'années, il est clair que l'Etat doit arrêter et revoir le système entièrement avant qu'une autre personne soit exécutée», estime Carrie Davis, de l'Aclu (Union américaine pour les libertés civiles), association qui prône l'arrêt immédiat des exécutions.

En avril 2008, la Cour suprême américaine avait estimé que l'injection létale ne constituait pas «un châtiment cruel», ouvrant la voie à une reprise de ce type d'exécutions, suspendues pendant six mois.

Par le passé, un seul condamné à mort a vécu deux procédures d'exécutions : en 1947, Willie Francis, un jeune noir de dix-huit ans, réchappe à une chaise électrique itinérante défectueuse. «Ça ne me tue pas !», aurait-il crié. La Cour suprême rejettera finalement son appel et le jeune homme sera exécuté un an plus tard.

Julie Connan

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20 août 2009 4 20 /08 /août /2009 12:05

Le roi Mohammed VI a accordé aujourd'hui sa grâce à 346 personnes condamnées au Maroc pour différends délits, à l'occasion du 56e anniversaire "de la Révolution du Roi et du Peuple", a annoncé le ministère de la Justice.

Cette fête nationale, qui sera célébrée jeudi, commémore le début de l'offensive du mouvement national après la déportation, le 20 août 1953, du sultan Mohammed V - grand père de l'actuel souverain - par les autorités coloniales françaises.
La majorité des personnes concernées ont bénéficié d'une remise de leur peine de prison, les autres d'annulations totales ou partielles d'amendes.

Le souverain marocain accorde régulièrement des grâces aux prisonniers et condamnés à l'occasion des fêtes nationales et religieuses. La dernière date du 29 juillet, à l'occasion de la fête du trône et avait concerné 24.865 détenus.

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Derniers Articles

CoalitionsMaghreb

LE MAROC
Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :

L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine.
LA TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
article

 

 

 

 

 

L'ALGERIE
Le 10 octobre 2009, la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme) crée l'Alliance algérienne contre la peine de mort. Un premier pas vers l'abolition !

 

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Algérie, Tunisie, Maroc.
Qui abolira en premier ?

* L'Algérie est le seul pays arabe à avoir voté pour la résolution en faveur d'un moratoire sur la peine de mort adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007

* La Tunisie. Le président Ben Ali s'était engagé à ne jamais signer l'exécution d'un condamné à mort (interview du Figaro Magazine, nov. 2007). Le gouvernement de transition a annoncé qu'il allait signer le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort .

* Le Maroc Le mouvement du 20 février demande l'application des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation comprenant l'abolition de la peine de mort. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) mis en place par le roi en mars 2011 devrait agir en ce sens.  

 

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Etat des lieux de la peine de mort au Maroc (vidéo)  http://www.dailymotion.com/video/xl8sln_mustapha-znaidi-au-rassemblement-de-soutien-a-troy-davis-a-paris-21-09-2011_news 

 

TORTURE / Sur les 141 pays au monde accusés par Amnesty International de pratiquer la torture, le Maroc figure parmi les cinq États où la pratique de la torture est la plus systématique.

Hchouma !

 
Top 5 des pays exécuteurs : Chine (2400 exécutions!), Iran, Irak, Arabie saoudite, États-Unis  (2013). 
La Chine, l’Iran et les États-Unis ont constamment figuré sur la liste des 5 pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers depuis les six dernières années. La Chine est responsable, et de loin, du plus grand nombre d’exécutions.